‹ Nouvelles causes câeláebres du droit des gens, râedigâeesChapitre 10 sur 18 · N«- XL · texte numérisé non relu

N«- XL

Réponse du roi de Pt*usse à la lettre de Fempereur Joseph II; datée de Schoenwaldej le 18 avril.

Monsieur mon frère!

Les marques d'amitié que Y. M. L daigne me donner, me sont d'un prix inestimable, car certainement personne ne la considère, et si elle me permet de le dire, n'aime plus sa personne que je ne le fais. Si des causes imprévues donnent lieu à des diversités d'opinions sur des matières politiques, cela n'altère en rien les sentiments que mon coeur lui a voués. Puis donc que V. M. L veut que je lui parle avec ma franchise ordinaire sur les matières épineuses qui sont maintenant Fobjet principal de nos occupations, je suis prêt à la satisfaire, à condition toutefois, qu'elle aura la même indulgence pour ma sincérité qu'elle a bien voulu avoir jusqu'ici. Je la prie d'avance de ne pas croire, que séduit par une folle ambition, j'aie la démence de vouloir m'ériger en arbitre des souverains. Les passions vhres sont amorties et ne sont pas de saison à mon Age,

263 CAV8E TRoisiimi. (1778.)

et ma raison a sa prescrire des bornes à la sphère de mon acUvité. Si je mintéresse anx ërénements récents de la Bavière^ c^est qne celte affaire est compliquée arec Fintérét de tons les princes de TEmpire, an nombre desquels je suis compté. Qu*ai-je donc fait? j'ai examiné les lois, les constitutions g'ermaniques, Tarticle de la paix de Westphalie relatif à la Bavière, et j'ai comparé le tont à l'événement qui vient d'arriver, ponr voir si ces lois et ces traités pouvaient se concilier avec cette prise de possession; et je confesse qu'au lieu des rapports que je désirais d'y trouver, je n'ai rencontré que des contradictions. Pour en détailler plus clairement mes remarques à Y. M. I. qu'elle ag^rée que je me serve d'une comparaison: je suppose donc que la branche des landgraves de Hesse à présent régnante fût sur le point de s'éteindre, et que l'électeur de Hanovre par un traité sî^é avec le dernier de ces princes, s'emparât de la Hesse sous prétexte de son consentement; les princes de Rheinfels, qui sont de la même famille, réclameraient sams doute cet héritage, parce qu'un possesseur de fief n'en est que l'usufruitier, et qtfe selon toutes les lofs féodales il ne peut transig'cr, ni disposer de ses possessions sans le consentement des agnats, c'est-à-dire des princes de Rheinfels, et devant tons les tribunaux de justice l'électeur de Hanovre serait repris, de s'être mis par les armes en possession d'un bien litig'ieux, et il perdrait sa cause avec dépens. Autre est le cas de succession d'une famOle éteinte, de laquelle les héritiers ont droit de prendre possession, ainsi qu'il s'est fait en Saxe i la mort des ducs de Mersebourg*, deNaumbonrg' et de Zeitz. Telles ont été jusqu'ici les lois et les coutume du saint -empire romain.

J'en liens actuellement au droit de regrédience dont il est fait mention dans le manifeste que la cour impériale a publié. Je me souviens encore qu'en l'année 174(^, le roi de Polog'ne fit valoir ce droit, ponr autoriser les prétentions qn'O formait sur la Bohême du chef de la reine son épouse, et Je me rappelle que les ministres autrichiens d'alors réfu-

CAUSB TROISIEME. (1778.) 263

tèreni vivement les arguments que les ministres de Saxe déduisaient de ce droit, que cenx d*Aatriche persévérèrent constamment à trouver invalide et inadmissible : or se peutil qu'un droit soit mauvais en un temps, et devienne bon dans un autre? J'avoue à Y* M* L qu*il me parait que cela implique contradiction. Y. M. L ajoute dans sa lettre à regard du prince de Deux-Ponts"^ qu'on pourrait s'accommoder avec lui à la mort de l'électeur de Bavière: elle m'enhardit assez pour que j'ajoute, et pourquoi pas à présent? Car effectivement ce serait conserver les germes de nouveaux troubles et de nouvelles divisions, quand rien n'empêche de les prévenir dès à présent. Qu'elle ne trouve pas mauvais que j'ajoute encore un mot à l'égard de l'électeur de Saxe, qu'on veut assigner à l'électeur palatin; mais il faudrait donc achever de dépouiller ce dernier, si l'on voulait satisfaire l'autre. Ne trouverait -on pas d'autres expédients pour le contenter? Je crois que la chose en vaudrait la peine; il faudrait les articuler ces expédients, ils serviraient de points fixes sur lesquels on pourrait négocier.

Enfin, sire, puisque Y. M. I. m'enhardit, puisqu'elle souffre qu'on lui dise la vérité, puisqu'elle est si digne de l'entendre, elle ne désapprouvera pas qu'en lui ouvrant mon coeur, je jette en avant quelques idées qui peuvent servir de matière de conciliation. Je crois toutefois qu'une discussion de cette nature exige qu'on la traite par des ministres. C'est à elle à décider si elle vput charger de ses ordres i ce sujet le comte de Cobentzl, ou qui elle jugera à propos de nommer, pour accélérer un ouvrage aussi avantageux à Fhumanité. Je confesse que c'est un chaos difficile à débrouiller; mais les difficultés doivent plutôt encourager que rebuter. Si on ne peut les vaincre, l'humanité exige au moins qu'on l'essaye, et si l'on veut sincèrement la paix, il faut la cimenter d'une façon durable. Que Y. M. I. soit persuadée d'ailleurs que je ne confonds jamais les affaires et sa personne. Elle a la bonté de me badiner. Noit, sire, vous n'avez pas besoin de maître. Yous jouerez tel rôle

que voas voudrez, parce que le ciel vous a doué des plus rares talents. Qu'elle se rappelle que LucuUus n'avait jamais commandé d'armée lorsque le sénat romain Tenroja dans le Pont. A peine j fut- il arrivé que pour son coup d'essai il battît Mithridate. Que V. M. I. remporte des victoires, je serai le premier à l'applaudir; mais j'ajoute, que ce ne soit pas contre moi. Je suis avec tous les sentiments de la plus parfaite estime et de la plus haute considération ,

monsienr mon frère,

de Votre Majesté Impériale

le bon frère et cousin Frédéric

N»^- XII

Lettre de F empereur Joseph 11^ adressée au roi de Prusse; datée de Kônigsgrâtz^ le 19 avril.

Monsieur mon frère!

La lettre amicale que V. M. vient de m'écrire me touche sensiblement, et si la haute considération et j'ose le dire la vraie amitié que j'ai toujours eue pour sa personne, pouvait augmenter, certainement elle serait bien faite pour cela. Je vais donner part à S. M. l'impératrice -reine des intentions remplies d'humanité qu'elle contient, et qui sont dignes d'un aussi g-rand homme qu'elle. Je puis d'avance l'assurer que S. M. a déjà donné et donnera encore à Cobentzl les instructions nécessaires, pour recevoir et se prêter à toutes les propositions conciliatoires qui seront décentes et possibles, tant à ce que S. M. se doit à elle-même qu'à son état, afin d'éloigner, tant pour ce moment que pour les occasions à venir, le fléau de la guerre entre nos états respectifs. Quelque difficile que cela paraisse, si Ton veut bien, cela pourra réussir, et nous aurons par là acquis tous deux une gloire bien p)us réelle que ne seraient toutes les

CAUSB TROISIEME. (1778.) 265

victoires; et les bénédictions de tous nos sujets, la conservation de tant d'hommes, seront les plus beaux trophées qu'on pourrait acquérir; et il n'appartient à en sentir la valeur qu'à ceux qui comme elle apprécient le prix de rendre les hommes heureux.

y* M. en me parlant des moyens pour conserver la paix, parait vouloir faire la gueiTe à ma raison par les compliments trop flatteurs qu'elle me fait, et qui devraient me tourner la tête, si je ne connaissais tout ce qui me manque en expérience, en talents. Éloigné par caractère de toute vanité et du plaisir d'être prôné, je lui avouerai néanmoins que je ne puis être insensible à Testime et à l'approbation d'un bon jug'e comme elle. Je la prie de vouloir bien être persuadée des sentiments de la plus haute et parfaite considération et sincère amitié que je lui ai voués personnellement pour la vie, étant

monsieur mon frère,

de Votre Majesté,

le bon frère et cousin Joseph.

N° xin.

Réponse du roi de Prusse à la lettre de l'empereur Joseph II; datée de ScKoenwalde^ le 20 avril.

Monsieur mon frère!

Rien ne peut être plus glorieux pour V. M. I. que la résolution qu'elle dai^e prendre d'essayer à conjurer Forage qui se prépare, et qui menace tant de peuples innocents. Les succès, sire, que les plus illustres guerriers ont sur leurs ennemis, se partagent entre bien des têtes, qui par leur valeur et leur conduite y concourent. Mais les bienfaits des souverains envers l'humanité leur sont uniquement attribués, parce qu'ils tiennent à la bonté de leur caractère, comme à Félévation de leur génie. Il n'est aucune espèce

266 CAUSB TROISUBMS. (1778.)

de réputation à laquelle V. M. L n ut droit de prétendre, soit que ce soit des traits de valeur , soit que ce soit des actes de modération. Je la crois ég'alement capable des ans comme des autres, et V* M* I. peut être persuadée que j'ag-irai rondement, et me prêterai de bonne foi à tous les mojens de conciliation que l'on pourra proposer, d'une part pour prérenir Feffusion de sang* innocent, et de l'autre, sire, par les sentiments d'admiration que j'ai pour votre personne, et dont les profondes impressions ne s'effaceront jamais de mon coeur. Que Y. M. L soit persuadée que si je me suis hasardé à lui ouvrir les sentiments que j'ai pour sa personne, c'est l'expression pure et simple de la vérité. L'on m'accuse d'être plus sincère que flatteur, et je sais Incapable de dire ce que je ne pense pas. C'est en attendant ce qu'il plaira à Y. M. L de régler pour l'importante négociation dont il s'agit que je la prie de me croire avec tous les sentiments de la plus parfaite estime et de la plus haute considération,

monsieur mon frère,

de Yotre Majesté Impériale

le bon frère et cousin Frédéric.

A la suite de cette correspondance il fut convenu que les négociations s^uvriraient de suite à Berlin, entre le comte de Cobentzl, comme plénipotentiaire impérial, et le ministère des affaires étrangères en prussien.

Dans la première conférence qui eut lieu à Berlin, le comte de Cobentzl proposa de nouveau la convention que Tempereur avait proposée au roi, et selon laquelle „S. M. devait simplement reconnaître la va- ,,lidité de la convention faite le 3 janvier, entre Tim- „pératrice-reine et Télecteur palatin, ainsi que la lé- „gitimité de Fétat de possesaion àes districts de la

CAUSE TROISIEME. (1778.) ffft

^^Bavière occupés en conséquence par S. M., et lais- ,,ser paisiblement exécuter les échanges, que Timpé- ,,ratrice-reine pourrait faire arec Télecteur palatin de ,,la totalité de la Bavière, ou de quelques parties, „que Timpératrice-reine reconnaîtrait en revanche la ^validité de Tincorporation des pays d^Anspach et de „Bareuth à la primogéniture de la maison de Bran- ,,debourg, et laisserait consommer toute échange, qui „pourrait être fait de ces pays diaprés la convenance ,,de S. M. Prussienne.^^

Pour appuyer ces propositions, on fit valoir certains principes généraux d^éqùité et de convenance, en les appliquant de cette manière : que comme le roi supposait à présent à Fagrandissement de la maison d^ Autriche en Bavière, par un principe de convenance politique, cette maison s^opposerait par le même principe à Tagrandissement de la maison de Brandebourg, quand elle voudrait un jour réunir les pays d^Anspach et de Bareuth à sa primogéniture; que pour ne pas se nuire gratuitement de part et d^autre, il fallait lever à présent cette collision d^intéréts au moyen du traité proposé.

Le ministre prussien fit connaître au ministre impérial, que le roi ne s^opposait au démembrement de la Bavière, que parce qu^il le regardait comme eutièr^nent injuste et tendant à détruire toute sûreté et toute liberté en Allemagne; que S. M. ne serait pas contraire à d^autres acquisitions justes de la maison d^ Autriche; que c^ était à tort, qu^on voulait compenser une acquisition présente et tout à fait précaire de la muson d^iutriche, avec une acquisition éloignée et

incontestable de la maison de Brandebourg; que S. M. ne saurait accepter un traité , qui lui ferait manquer tout le but de son opposition, et qui ne statuait rien sur le juste rétablissement de la maison palatine en Bavière, ni sur la satisfaction due à Télecteur de Saxe. La cour de Vienne ne voulant absolument pas proposer d^autres conditions précises, et insistant toujours sur un contreprojet, le ministère prussien remit au comte de Cobeutzl, le 20 mai, un plan d'un ar-rangement général sur la succession de Bavière^ qui portait en subsistance: „que pour le bien de la „paix on tâcherait d^eugager la maison palatine, à cé- „der à la cour de Vienne deux districts déterminés „de la Bavière sur le Danube et sur Tlnn, contigues ,,à la Bohême et à TAutriche; que S. M. Fimpéra* „trice-reine restituerait à monsieur Télecteur palatin le „reste de ce qu^elle avait occupé en Bavière, et lui don- „nerait pour la partie qu^elle en garderait, des équiva* „lents en Souabe, ou par les duchés de Limbourg et de „Gueldres, et mettrait par là ce prince en état de satis- <„faire Télecteur de Saxe ^ur ses prétentions allodia- ,,les, par des cessions et des échanges, dont on tâ- „cherait de convenir; que pour faciliter cet arrange- „ment général, S. M. Impériale conférerait à monsieur ,,rélecteur palatin les fiefs de TEmpire vacants en Ba- „vière et S. M. Fimpératrice-reine voudrait bien re- ,,noncer aux droits de féodalité, qu^elle avait comme ,,reine de Bohême sur quelques parcelles du Haut- ,,Palatinat, de la Saxe et du pays de Bareuth, et ne „pas être contraire, selon ses propres ofires, à la ré- ^^union future des margraviats de Franconie à la pri-

^^mogéniture de l^électorat de Brandebourg et aux échan- ,,ges qu^on pourrait faire avec des voisins.^^

Malgré toutes ces considérations, la cour de Vienne ne voulut ni accepter ce plan, ni faire d^autres propositions claires et précises. Le comte de Cobentzl lut au ministère prussien dans la conférence du 6 Juin, la dépêche du prince de Kaunitz, dans laquelle, en appuyant toujours sur ses principes généraux de prétendue équité et de réciprocité, il proposa de nouveau pour préliminaires un nouveau plan de conciliation.

Immédiatement après avoir reçu cette note, le ministère prussien remit le 13 juin, au comte de Cobentzl le mémoire suivant, dans lequel après avoir démontré, combien les dernières ouvertures de la cour de Vienne étaient vagues, obscures et peu suffisantes, on demanda des explications claires, sur les quatre points principaux.

N"- XIV

Mémoire des minisires de S. M. Pi'ussiennej les comtes

de Finkenstein et Hertzbei^gy remis au comte de Cobentzl ;

du 13 juin 1778.

Les soussig'n^s ministres d'Etat ayant fait leur rapport

aa roi de ce que monsieur le comte de Cobentzl, envoyé extraordinaire de LL. MM. I. et R., leur a fait connaître sur Taffalre de Bavière dans la conférence du 7 de ce mois, d'après une dépécbe de monsieur le prince de Kaunitz du 21 mai, qu'il leur a communiquée, ils ont été chargés de répondre à ces ouvertures selon l'intention de S. M. avec la précision et la confiance qui peut seule conduire la négociation entamée à une heureuse fin, et de

SIO CAUSE TROISIJBAIE. (1778.)

demander en retour des explications catég'orîques de la part de la cour de Vienne.

La susdite dépêche contient d'abord une récapitulation des points généraux qu*on a mis pour base de cette négociation , qui ne sont sujets à aucune difficulté, et que S. M. a déjà acceptés.

Mais on ne saurait cependant s'empêcher de faire une observation préalable sur les conséquences qu'on semble vouloir en tirer , comme si la cour de Berlin reconifaissait comme fondés les droits de tout autre prétendant à la succession de Bavière 9 à l'exception de ceux de la cour de Vienne, et qu'elle n'attaquait ceux-ci que par des motifs relatifs à sa convenance politique, et à l'équilibre établi entre les deux cours. Si telle était l'intention de S. M. Prussienne, elle n'aurait pas offert de contribuer à faire céder à S. M. l'impératrice -reine une partie importante de la Bavière contre des équivalents à prendre sur ses états éloignés; et pour ce qui est de la modération et du dés- Intéressement de S. M., elle croit en avoir donné les preuves les moins équivoques, en ne demandant pour elfe-même que ce qui lui revient par les droits les plus incontestables.

Les deux premiers articles du plan de conciliation proposé, roulent en partie sur des objets accessoires et étrangers à l'arrangement principal, qui est celiii de la succession de Bavière.

Si S. M. a fait mention dans le projet qu'elle a donné, de la réunion éventuelle des margraviats de Bareuth et d'Anspach à la primogém'ture, ce n'a été que parce que la cour de Vienne l'a désiré, et parce qu'il lui a paru en effet essentiel, d'obvier dès à présent à tout sujet de discussion pour l'avenir sur une affaire sur laquelle on a paru jeter des doutes. Cet arrangement ne sera d'ailleurs sujet à aucune difficulté, et pourra être ajusté de la manière proposée.

Le troisième article du même plan, qui concerne les soins que les deux cours doivent se donner, pour terminer i l'amiable les différends de la maison palatine et de la cour

CAUSB TROISIEME. (1778.) 271

de Saxe, au sujet des prétentions de cette dernière sur la succession allodiale de Bavière, suppose l'arrang^ement de cette succession, et c'est précisément ce qui demande d'être écIaircL

Sans vouloir entrer de nouveau dans la discussion des droits de la cour de Vienne sur les possessions qu'elle a occupées en Bavière, et que le roi ne saurait admettre dans leur totalité. S* M* a déclaré dès le commencement de la nég'ociation, et déclare encore, qu'elle ne s'opposera pas à ce que S* M. l'impératrice -reine conserve une partie de ces possessions, qui pourraient faire sa convenance, pourvu que la maison palatine soit dédommagée et mise en état de satisfaire aux prétentions de la cour de Saxe. Mais la gloire et la dignité de S. M. ne lui permettent pas de se lier les mains par nne convention préliminaire, sans être informée au juste de la nature des échanges et des équivalents, au moyen desquels la cour de Vienne se propose de mojenner cette satisfaction des parties intéressées.

Les termes dans lesquels on s'énonce sur cette matière dans un article de la dépêche sus-alléguée, qui est séparé du plan même, paraissent si vagues et si obscurs, que S. M. croît pouvoir demander à la cour de Vienne, qu'elle s'explique clairement, et qu'elle déclare d'une manière non équivoque:

1) Quels sont les districts de la Bavière et du Haut- Palatinat qu'elle veut garder, et quels sont ceux qu'elle se propose de rendre;

2) Quels sont les échanges qu'elle a en vue, et quels équivalents elle veut donner à la maison palatine pour son dédommagement;

3) En quoi consistent proprement les avantages qu'elle promet à l'électeur palatin, pour le mettre en état de satisfaire l'électeur de Saxe;

4) Si la cour de Vienne veut consentir d'arranger toute la succession de Bavière, relativement aux droits de

l'électeur palatin , de Fëlecteur de Saxe, du duc de

Deux-Ponts et des ducs de Mecklembourg, avec le roi,

qui comme ami et allié de ces princes, comme électeur

et prince de l'Empire et par d'autres titres qui ont

été allégués, a tant de droit et d'intérêt de prendre

part à la juste distribution de cette succession*

Une réponse claire, précise et catég-orique sur ces

quatre points mettra le roi en état de juger, si cette affaire

peut être terminée d'une manière satisfaisante pour toutes

les parties intéressées, et facilitera en ce cas l'heureuse

conclusion de la négociation.

Le refus de ces explications rendrait l'accommodement Impossible, et ferait retomber sur la cour de Vienne tout le blâme des malheurs qui en résulteraient

S* M. se promet donc de la justice, de la modération et de l'amitié de LL. MM. IL, qu'elles ne refuseront pas de lui donner ces éclaircissements, d'après lesquels elle pourra se décider sur une affaire de cette importance, et qui est si intéressante pour le bien de l'humanité et pour le maintien de la bonne intelligence entre les deux cours. Berlin, le 13 juin 1778-

FiNKENSTKIN. HëRTZBERG^

Le baron de Riedesel remit ce même mémoire au prince de Kaunitz^ et en sollicita par ordre du roi une réponse claire et satisfaisante. Il fit valoir à cette occasion toute sorte de représentations, quMI crut les plus propres à effectuer un changement de résolution, et à faire agréer un arrangement à Pamiable. Le prince de Kaunitz remit alors à ce ministre, et fit remettre à Berlin par le prince de Cobentzl, le mémoire ci-après du 24 Juin, sous le nom de réponse verbale^ dans laquelle il se borna à censurer le plan de la cour de Berlin, et à faire beaucoup* valoir les propositions de

sa propre cour^ en finissant par déclarer: que si élites n étaient pas adoptées pour plan (tun traité préliminaire y tout arrangement amiable devenait impossible y et tout éclaircissement ultérieur serait superflu.

Page 1