N^- II

Lettre du roi de Pinisse^ adressée aux États-Généràux

des Provinces-Unies; du 29 féeries* 17 84.

(Traduit de l'allemand.)

Nous Frédéric, par la ^ràce de Dieu, roi de Prusse, etc. à nos très-chers et bons amis, messeig'neurs les États- . Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas salut.

L. H. P. se souviendront que le 20 janvier de l'année dernière nous vous avons fait remettre par notre envoyé extraordinaure le baron de Thulemeyer, un mémoke dans lequel nous vous avons prié de voulobr prendre enfin des mesures

606 OAVBm ciNQuiiBisu (1785 — 17880

ëier^oes poar faire cesser les persëcitioM iomi le stathonder prince A'Onnge et de Nassau est V6hjti, et de le maintenir an contraire dans la possession palsiliie des liantes fondions et chargées héréditaires qui Ini ont été confiées ainsi qo*à son ao^nste maison* Dans «ae lettre que nons avons adressée aox états de la proyfaice de Hollande et de Westfrise dn 13 janvier -de la même année, noos lew avons exprimé les mêmes désirs. Nous nons étlmis flattés qse les représentations amicales et si bien intentionnées, seraîeit comprises dans le sens qai les avait dicté, qu'elles produiraient un salutaire elfet, et qu'elles contribueraient i ramener la paix intérieure dans les Provinces-Unies de la république. — Nous apprenons, à notre grand re^et par les délibérations publiques, que loin de là, diverses personnes inquiètes et ambitieuses ne cessent de continuer a persécuter l^e prince statbouder de la manière la plus odieuse, et à Foutrag'er dans sa personne comme dans ses fonctions et prérogutives. Il est connu de tout le monde de quelle manière odiense on l'attaque journellement dans des libelles publiquement imprimés; que ces écrits loin d'en obtenir la suppression ou la punition, par les autorités locales, jouissent de la protection de ces autorités , quoique ces libelles s'efforcent à les exciter et à leur faire oublier tout ce qu'elles doivent au prince statbouder. Comme il est notoire aussi que ceux qui osent parler ou écrire en faveur de ce prince, sont persécutés, maltraités, exilés et même punis. Personne n'ig'uore aussi qu'on s'efforce à dépouiller arbitrairement le stathoudérat de ses prérog'atives l'une après l'autre. Nous ne connaissons point à la vérité à fond la constitution intérieure de la république, et nous ne voulons nullement la juger, bien moins encore la blâmer; mais comme toutefois il est notoire que les Etats-Généraux et par conséquent toute la république ont par arrêté du 4 mai 1747, investi le père du prince statbouder actuel pour lui et ses descendants mâles ou féminins de la charge de stathoudérat avec toutes les prérogatives dont les stathonders précédents jouissaient, il nous paraît, donc hors de doute

CAUSE ciMQuifaiB. (1785—1788.) 507

que les pririlëges que le prince stathonder actuel et ses ancêtres ont réellement possédés et dont ceux qu'on lui dispute actuellement, font partie, ne siéraient lui être étés, sans son consentement, et sans celui de toute la république, et nullement par Tautorité de quelques rilles ou prorinces; d'autant plus que le prince statbouder, dont nous connaissons la pureté et la probité du caractère, n'a certainement, nous en avons la conviction, jamais abusé de ses privilèges. Quand même il arriverait que l'un ou l'autre des ces privilég'es fut mis en doute, il est de toute justice pourtant que des droits, possédés jusqu'à ce jour par S. A. le prince stadthouder, ne sauraient lui être otés de force, ou leur exécution suspendue, comme cela se pratique aujourd'hui; mais que l'on devratt lui en laisser l'exercice jusqu'au moment on que le cas fut jugé et la discusston terminée a l'amiable entre le prince stathonder et la partie de l'opposition, ou d'après les lois en vigueur par la constitution du pays.

Nous ne saurions nous imaginer que L. H. P. ni aucutf membre bien intentionné de la république pdt avoir llntentlon de siq^ primer entièrement le statboudérat ou d'en llndter le pouvoir au point qu'il n'en resterait que le simulacre. Nous espérons au contraire que tout citoyen éclairé se rappellera avec reconnaissance, que c'est par le courage inébranlable et la rare sagesse, et par le sang même des illustres princes de la maison de Nassau et d'Orange, que la république a été fondée, que se sont eux qui l'ont sauvée des plus imminents dangers; et qu'enfin dans les temps mêmes on l'autorité du statboudérat se trouvait supprimée, la république s'en était bien plus mal trouvée, et qu'après avoir porté par des troubles intérieurs au bord de l'abime, on s'était toujours vu forcé à revenir au statboudérat pour ne point succomber. Nous savons fort bien que le statboudérat fut supprimée par fois par la crainte de voir la liberté publique compro^ mise; mais sans examiner si de telles craintes étaient fondées ou non, elles ne peuvent plus exister aujourd'hui, ou une politique sage et réglée gouverne l'Europe et ou les

CAV8B CINOUliME. (1785 — 1788.)

pvbsaiices entre elles sorvellleiit leur tndépendaiice et s'eppMeraient de vive force à tonte destraction d*«ne d'entre elles. Noas serions les premiers, si pareille diose existait contre la Hollande à nous y opposer de toutes nos forces; Httis nous pouvons vous assurer aussi également que le prince atathonder ni son plus proche héritier n'entreprendront jamais quoique ce soit contraire au bien-être de la république; bien-être qui est intimement lié aux leurs, et qu'ils ae soient an contraire envieux, de remplir leurs devoirs d'après les lumières et les vues de L. H. P. et de la république, dont ils ne s'éloi^eront jamais, et qu'ils seront prêts à en donner des preuves. Nous pouvons d'antant plus vous en donner l'assurance, que nous connaissons parfaitement les nobles sentiments et les principes du prince statbouder et de son au^ste épouse, comme ceux qu'ils inspirent à leurs en» fants, et que nous ne cessons de leur conseiller de baser tout leur bonheur et leur bien-être, sur la liberté, l'union et la prospérité de la république, comme surtout sur Tunion la plus parfute avec L. H. P. La situation politique de notre royaume vis-à-vis de la république nous dicte ces sentiments et ces conseils, et comme nous nous flattons que L. H. P. voudront bien s'en rapporter à nos lumières et notre lon^e expérience, nous espérons aussi que les représentations que nous venons de vous faire, ne seront envisagées par vous que comme une preuve de nos sentiments de bons voisins, et du vif intérêt que nous prennons au sort d'une maison princière alliée à nous, et nullement dans Tintention de vouloir nous mêler des affaires intérieures de la république, ou entraver de quelque façon que ce soit la liberté si justement acquise et si bien établie. Comme tout ce que nous venons de vous dire, est parfaitement clair, et ne peut admettre de doute, nous prions instamment L. H. P. de tacher de mettre fin aux troubles qui viennent d'éclater, et de prendre des mesures décisives pour fafare supprimer les libelles audacieux et faire punir leurs auteurs qui paraissent journellement contre le stathoudérat ainsi que contre les deux partis qui ne ten-

CAUSE CINQVlilMLE. (t78&— 1788.) &00

dent qa'à irriter et aigtir les esprits j comme de notre coté nous ferons prendre les mêmes mesures dans nos provinces voisines de la république. Nous prions encore L. H. P. de vouloir mettre un ternie aux persécutions et aux offenses personnelles qui se commettent contre la personne du prince stathouder et ses amis; de s'opposer aux innovations qui font naître les troubles et les factions; de tâcher à amener une réconciliation entre le prince stathouder, et les person^ nés qui lui sont opposées; de veiller à ce qu'on le maintienne dans la possession paisible de tous les droits et privilèges dont il a joui jusqu'à ce jour, qu'on ne Ten dépouille pas arbitrairement, mais qu'on lui rende au contraire ceux dont on Ta privé; et qu'enfin Ton s'arrange dorénavant à gouvenier de concert avec lui en bonne harmonie et intelligence, ainsi que la constitution ancienne le demande. Nous sommes persuadés que, si tout cela se fait, que la paix et la prospérité de la république seront bientôt rétablies et L. H. P. obtiendront par là non -seulement l'approbation de tous vos concitoyens éclairés, mais encore celle de tonte l'Europe. Comme par la position de nos états respectifs et les anciennes relations que nous avons avec la république, nous prenons un intérêt aussi également vif au maintien de sa constitution actuelle, qu'au sort et à la conservation de la maison d'Orange-Nassan et du stathondérat, et que nous ne saurions rester indifi'érents aux changement^ qui pourraient s'j opérer, nous espérons que L. H. P. ne verront dans cette lettre que les consefls sincères d'un ami de la république, et qu'elles voudront avoir égard à nos re-» présentations et prêter une oreille favorable à celles que notre envoyé le baron de Thulemeyer sera dans le cas de leur faire en notre nom.

Cette lettre du roi, ainsi qu^une autre du 31 mars, dans laquelle S. M. se plaignit du peu d^effet qu^avait produit celle du 29 février^ étant restées sans

510 CAU8I CIMOUIBMS. (1785— 178&)

réponse 9 et les gasetieni de Hollande ayant représenté la démarche du roi sous des couleurs trèsodieuses, Frédéric II fit encore le li Juin et itérativement le 17 Juillet de la même année, de nouvel-

les représentations aux Etats-Généraux, qui^ conçues dans des termes très - conciliants , prouyaien.t que S. M», malgré Fintérét qu^elle portait & la midson de Nassau - Orange , n^avait nullement Tintention d^intervenir d^une manière directe dans les affaires intérieures de la république. Ce ne fut que le 30 août que les Etats-Généraux, dans le mémoire ci-après, s'^excuseront par les lenteurs inséparables des formes constitutionnelles, de n^avoir point encore fait rendre Justice au prince stathouder.

Mémoire des Étais- Généi'aux des Provinces --Unies des Pays-Bas^ adressé au roi de Prusse; du 30 août

L. H. P. auraient souhaité d'être en état de répondre plotét à la lettre amicale dont il a pla à S. M. Prussienne de les honorer, si dès la première lecture elles n'avaient compris , que les objets dont il j est question, n'étaient pour la plupart aucunement de leur compétence, mais concernaient directement les états des provinces respectives, auxquelles pour cet effet la susdite lettre a été communiquée par le canal de leurs députés à l'assemblée des Etats- Généraux, afin de prendre telle résolution que chacune d'elles jug>erait conforme à la constitution de son g'ouvemement. Qu'ainsi L. H. P. n'ajaot pas été en droit de s'Immiscer dans la direction d'une affaire qui dépendait uniquement de l'Issue des délibérations des états de chaque province particulière, il en

0A17SB ClNaUliME. (1785: — 1788.) 511

a àû rësritcr nëcessaireiiieiit le délai qu'elles oat apporté à leur réponse. Qoe d'après les représentatioiis réitérées de S. M., elles se sont crus obligés de s'en occuper sans perte de temps, quoique toutes les provinces respectives ne les aient pas encore mis à portée de s'acquitter de ce devoir. L. H. P. ajant observé par le contenu de la lettre susmentionnée, que jS. M. a daigné déclarer n'être pas assez au fait de la constitution du gouvernement de , la république, elles prendront la liberté d'exposer à ce monarque, quelle est la véritable constitution de ce gouvernement, en tant qu'elle est relative aux objets dont il s'agit ici ; précautions qui leur parait nécessaire, afin de désabuser S. M. des in^ formations errpnées qui lui ont été fournies, comme si L. Hw P. étaient les maîtres de discuter et de décider dans leur assemblée générale, les points qui se trouvent indiqués dans la lettre de S. M. — L« H. P. se voient donc dans le cas de représenter au roi, que leur assemblée étant composée des députés de chaque province, munis d'instructions obligatoires de la part de leurs commettants, les Etats-Généraux ne s'occupent et ne sauraient s'occuper uniquement que des affaires qui sont déférées et confiées à leurs délibérations par le consentement unanime des confédérés; qu'il faut excepter et séparer de leur ressort, toutes les affaires qui regardent l'état intérieur du gouvernement et de l'administration des provinces respectives; chacune d'elles étant paifaitem.ent indépendante, et nullement obligée de rendre compte de quoique ce soit, ni à ses alliés, ni à l'assemblée représentative de L. H. P. D'après cet exposé, S. M. Prussienne voudra bien comprendre, que L. H. P« ne sauraient entrer en discussion à l'égard des points contenus dans sa lettre, que pour autant qu'ils sont de leur compétence. Elles ne peuvent que témoigner à S. M. leur reconnaissance, de l'intérêt qu!eUe daigne prendre à la prospérité et au bien-être de la républl-^ que, ainsi qu'au maintien de ses libertés et de son indépendance; dispositions dont S. M. vient de leur donner encore des assurances les plus amicales et les plus énergiques;

SIS CAUSE ciNovifaiE. (1785 — 1788.)

L. H. P. déclarait de lenr cdtë, qu'elles attaclieiit le plus haat prix à rainiUé et à raffection de S. M. pour cette répvbUqae, et qu'elles la recommandent instamment & la continuation de sa bienveillance; qn*après avoir indiqué d-dessas jnsqo'où s'étend le ressort de lenr autorité dans le gt>iiTernement, elles ne sauraient passer sous silence un passade de la lettre de S* M., dans laquelle elle donne i entendre: qu'elle ne peut s'imaginer qu'il existe un projet pour abolir le stathoudérat héréditaire, ou de le restreindre de manière qu'il ne serait plus qu'une simple représentation d'une vaine dig^té. A cet égard, et pour mieux éclaircir le fait, L. fl. P. prendront la liberté de fafare observer à S. M«, que le stathoudérat héréditaire n'a d'autre rapport avec la confédération générale, quVn tant que L. H. P. ont déféré cette charge an prince qui en est revêtu, conformément aux autorisations et résolutions des provinces particulières; qu'ainsi relativement à L. H. P. elle ne s'étend que sur les pajs soumis au ressort de la généraUté^ qui ne sont point compris dans les provinces particuliètes; chacune de celles-ci ajant le droit de disposer privativement du stathoudérat chez elle, sans qu'elle soit tenue d'en rendre compte aux autres provinces. Que pour ce qui est des différents qui peuvent survenir au sujet de cette dignité, il appartient également à chaque province d'en prendre connaissance et de les décider en son particulier. L. H. P. ne sauraient disconvenir à lenr grand regret, que depuis quelque temps la constitution intérieure de la république a reçu de fortes secousses par le mécontentement et la défiance qui y ont pris naissance, et qui ont gagné tous les rangs et toutes les conditions de la nation; qae ces cfarconstances fâcheuses, et les suites qui en sont inséparables, ont fait éclore une multitude de pamphlets et de calomnies, auxquels S. A. S. a échappé tout aussi peu que la plupart des membres qui composent la régence. Qu'indépendamment des placards qui existent pour réprimer les excès de ce genre, L. H. P. de concert avec les provinces respectives, n'ont point négligé de déférer aux premières représentations qui

CAUSE oiKQuiiBBis. (1785 — 1788.) 513

leur ont été faites par S^A., en adoptant de nouvelles mesures conformes aux éfits déjà subsistants, pour décourrir et pour arrêter le cours des deux libelles connus; que Texécution des ordres émanés à ce sujet a été commise, selon la constitution du pays, aux tribunaux ordinaires ; mais que ces précautions n'ont point produit Teffet salutaire que L. H. P. s'étaient proposé, et n'ont pu empècber que le souverain luinéme, autant que S. A. S. et les membres individuels du g'onvemement niaient été attaqués et insultés dans les écrits publics; qu'autant qu'il est connu à L. H; P., ces inconvénients ne doivent point être attribués à l'inefBcacité ou au défaut d'énergie des lois; mais uniquement aux difficultés que la justice a rencontré elle-même dans les recbercbes à faire sur les objets de cette nature, conformément à la constitution établie.

Ce fat le 8 septembre 178^, qu^an bourgeois de Lejde qui se montra à la parade de la Haye dans Tuniforme du corps franc de sa ville natale, fut insulté par les Orangistes. Il en résulta une rixe suivie d^un tumulte qui se prolongea pendant plusieurs nuits. On ordonna une enquête, et, sur la proposition des députés de Harlem, les états de la province de Hollande chargèrent les conseillers délégués de faire faire des patrouilles dans les rues. Sans empêcher Pexécution de cet ordre, le prince d^Orange représenta aux états que la garnison ne pouvait recevoir d^ordre que du capitaine - général. Les états persistèrent dans leur premier arrêté, et défendirent aux officiers qui commandaient la garde, d^obéir à d^autres ordres, quels que fussent les individus qui les leur faisaient donner. Ils autorisèrent en même temps les conseillers députés I. 33

514 cAura cmouiBBiE. (1785 — 1788«)

à ordonner tout ee qu^ik jngeraient néeeMaire poir le maintien de la tranquillité.

C^était priver de fait le prince da commandement de la garnison qui passa au général ISandoz. On transmit à celui-ci des ordres immédiats, entre autres celui d^envoyer tous les jours aux états le double do rapport de la garde, que jusqu^alors le prince seid recevait. Celui-ci ayant informé le rot de Prusse de ee qui s^était passé, S. M. écrivit, le 18 septembre, aux Etats-Gpnéraux, pour demander qu^ils accordassent leur protection à la famille d^Orange, offrant sa médiation impartiale et amicale pour Tarrangement des différends; il écrivit en même temps aux états de Hollande pour les engager à se réconcilier avec le stathouder et à oublier tout ce qui était arrivé par malentendu ou précipitation j ajoutant que si les états voulaient faire quelque modification dans Tadministration de la province, il ne serait pas difficile de s^entendre avec le prince sans violer ses droits. Voici cette pièce.

N°- IV

Lettre du roi de Prusse^ Frédéfinc 11^ adressée aux états de Hollande et de West frise; du 17 septembre

1785. (Traduit de Fallemand.)

Nous Frédéric, par la grâce de Dieu, roi de Prusse, etc., à nos trës-chers amis et voisins salut.

D*après les assurances que L. H. P. les Etats-Généraux des Pays-Bas nous ont données dans leur réponse du 30 août de Tannée passée, nous avions lieu de croire que Ton ne songerait plus dans aucune des Provinces-Unies à entra-

cAiTBs^ ciNguiiiME. (1786—1788.) 515

Ter iMMeigtoeur le etathoalef priàee d'0¥aiig:e daMs la Jonts-^ sauce et la possessfoii des droite H des prérog'ativts qn! loi araient été lëgMiiienieiit assurées. Notre snrptise et notre chagrin ont ià par coft»é)fient é^ d*«Mitatit plus ^rand, en apprenant contre toute attente, que loft a dlé depnls pen an i^rmce stathoader le commandement de la gràmison à la HajC) qni flâna contreittt fait partie de sa charge Itéféditafre comme stathoader, aussi bien qve de celle de capltahie-général; et qnll send)Ierait que Ton voulut pen à peu le dépouiller des droits et des prérogatives du stathoudérat, et en ne lui la^iant que le v^ titre de sa charge. Quoique nons n*ayons nnllement llntention d'faitervenir dans les afTaîres intérieures de la république, ni de donner atteinte anx droits de souveraineté de V. P» S«> nous connaissons trop votre équité et votre esprit de justice, pour ne pas être persuadé que vous trouverez bien naturel que nous portions un vif intérêt an sort d'un prince qui nous est si proche parent à nous, d'autant plus que nous avons la conviction que monseigneur le prince stathouder n*a en aucune façon donné lieu à de procédés aussi durs et aussi injustes, mais qu'il a au contraire tout fait pour remplir les devoirs et les obligations que lui imposent ses hautes fonctions avec dignité, en veillant au bien-être de l'état et en tâchant de mériter la confiance et l'affection de messieurs les Etats-Généranx; sentiments auxquels nous n'avons cessé d'exhorter S. A. — Comme indépendamment de cela nous prenons le plus vif intérêt à la prospérité et à la paix de la république, pays si voisin de nos états, nous nous empressons, en nous rapportant à la lettre détaillée que nous vous avons adressée en date du 29 février de Tannée passée, à exhorter de nouveau V. H. et P. S. avec instance, de vouloir oublier tout ce qui a pu se faire jusqu'ici soit par inadvertance, soit par un malentendu, de rétablir Tamitié et la bonne intelligence qui ont régné jusque là entre vous, monseigneur et le prince stathouder; de soutenir ce prince dans l'exercice de ses fonctions et de ses prérogatives comme stathouder ainsi que comme capitaine et ami-

ilê CAUM ciNovriMB. (1785—1788.)

ral-ffëiéral| et ie l«i rendre eafa ce doit m Ta dépeaiDé. Si V. S. pour le Mes de la province dëtirest faire quelque ckagement dais radmiaistratioa pobliqoe deo affafarea de PfaitArlev, il T008 sera facDe de toob entendre à ce sujet avec moasdgneir le prince stathonder. Si an surplus notre intarvention po«vait j contribuer, et que V. S. veuillaient nons honorer 4e leur confiance, ils pourraient être certains que noas nous en acquitterions avec tout Tenipressenient et tout le aëlo psssSile, non-seulement comme parent de la maison d*Orange mais aussi comme ami sincère et bon voisin de la répriifique. Nous prions donc de nouveau et instamment V. S. le vouloir bien juger sans prévention le contenu de celte lettre, et de nous donner la satisfaction de recevoir une réponse favorable, nous en^^ageant à la fois, si notre attente n'est point trompée, à demeurer comme pour le passé vote^e sincère et affectionné ami et voisin.

Une intervention de cette espèce, qui n^annonçait guère un très-vif intérêt, inquiéta peu les patriotes j ils se hâtèrent seulement de faire signer les stipulations susmentionnées du traité avec Fempereur Joseph II.

Guillaume V avait quitté la Haje, le 15 septembre, pour se rendre dans sa baronnie de Breda. A la même époque, la princesse, son épouse, accompagnée de ses enfants, avait fait un voyage en Prise Q\

Le 5 octobre 1785, les états de Hollande firent la réponse suivante à la lettre du roi de Prusse: ils

(1) Le prince était marié depuis 1767, à une fille d'Auguste - Guillaume, prince de Prusse (frère de Frédéric II). Sa famille consistait en une princesse, et deux princes, dont l'iui aujourdliui S. M. le roi Guillaume -Frédéric, comte de Nassau, avait treize ans à cette époque, et un plus jeune frère. La famille stathondérienne se réunit au bout de huit à neuf mois au château de Loo.

OAUSB OINQUIÉMB. (1785 — 1788.) 517

établirent en thèse que le commandement de la Haye ne faisait pas essentiellement partie de la charge de stathouder et de capitaine - général de leur province, et prétendirent que, vu la tournure que Taffaire avait prise, le commandement des troupes ne pourrait être rendu à Guillaume Y sans que cela ne tournât au détriment des états (^)«

Réponse des états de Hollande et de Westfrise à la lettre du roi du Prusse; du mois d'octobre 1785.

(Traduit de Fallemand.)

Sire!

Nous avons reça en son temps, la lettre, dont V. M. nous a honoré en date da 17 septembre, qui nous a pénétré de la plus vive satisfaction par les assurances d'amiUé et de bienveillance qu'elle renferme pour le bien-être de la république, dont cette province fait partie principale. Nous attachons trop de prix à ses sentiment? bienveillants, pour ne pas en témoigner à Y. M. notre profonde reconnaissance, que nous prions qu'elle voudra conserver toujours à la république. Plus il nous est précieux à vofar durer envers nous les sentiments bienveillants de Y. M., plus aussi nous avons été peiné de voir que le moUf principal qui a fait écrire la lettre à Y. M., a été les rapports qui sont parvenus à Y. M. sur l'intention erronée que nous avions de dépouiller le prince d'Orange des prérogatives de sa charge comm^ stathouder et capitaine -général; et sur celle de vouloir dépouiller ce prince peu à peu des privilèges les plus essen-

(1) L'ordre de la noblease publia une déclaration portant qu'elle n'avait pria aucune part à cette réponse»

518 C4im ciNwiàPiE. (17S5— 178&)

tiels de 8a charge, en ne lai laissant que le vain libre. Comme dans la lettre que V. M. a bien voulu nous adresser, ces griefs ne sont exprimés que d'ane manière ragae et appujëe que sur des faits généraux, il noas seridt bien difficile d'en juger la nature, et de pouroir examiner si à notre insu et contre notre volonté il se serait passé quelque chose qui ait pu donner lieu aux plaintes de V. M. Tout^ fois nous pouvons donner à V« M. les assurances les phs positives, et les plus sincères, que Téquité et l'amour de la justice que V. M. daigne apprécier en nous, ne nous permettraient jamais de prêter la main à dépouiller S. A. de ses prérogatives ni d*agîr contre les lois de notre constitatlon; mais que d'un autre cété nous ne saurions nous einpécher de travailler à ce qu'D soit rais un terme aux abus qui ne peuvent tourner qu'au détriment du pays. — Nous nous flattons que cette franche déclaration suffira pour détruire toute impression défavorable que les rapports vagues est erronés auraient pu av(Nr produit sur V. M. Quant à ce qui concerne notre résolution prise le 8 septembre dernier, il parait qu'on avait informé V. M. que nous y avions pris part, et que monseigneur le prince stathouder avait en conséquence été lésé dans ses droits. Nous pouvons cependant assurer à Y. M. que ni le motif de cette résolution, ni la résolution en elle-même, n'offraient rien qui pût y avoir le moindre rapport. La haute estime que nous avons pour les sentiments deV. M., nous porte seule à ne point entrer dans de plus amples détails; car si nous voulions entrer dans des explications plus étendues, nous aurions à notre tour à nous plaindre des interprétations que Ton parait avoir données à y. M. dans le sens de cette résolution : interprétation d'après laquelle 11 serait mis en doute en quelque sorte et notre droit de souveraineté dans cette province, et celui à veiller à notre propre sûreté, comme aussi à apaiser les troubles éclatés sous nos jeux et à autoriser rassemblée de nos conseillers appelés à veiller au maintien de Tordre public, dont l'entrée est entièrement libre à monseigneur le prince d'Orange,

CAVBK ciN^uiiniE. (1785 — 1788.) 519

à employer des troupes de ta g'arnisoit de cette Tilte (eonsfetant principalement dans nos propres gaxies et destnées à maintenir Tordre dans la ville et à Caire le service des patrouilles). Nous ne pouvons soupçonner monseigneur le prince d'Orangée d'avoir fait parvenir à V. M. des plaintes de cette nature; bien convafacus que le prince connaît trop bien notre constitution, et sa position envers notre province, pour se laisser entraîner à des mesures, qui établiraient un système à la suite duquel, s'il était adopté, il ne nous resterait à non» qu'un simulacre de souveraineté. Auprès d'un prince qui comme V. M. connaît si bien les droits attachés à la souveraineté nous perdrions sans doute dans cette estime dont V. M. veut bien nous honorer, si nous ne songions pas à faire respecter nos droits, ou si nous permettions à qui que ce fut, de les enfreindre ou de les violer.

Par les mêmes motifs nous nous iattons, que monseigneur le prince d'Orang:e lui-même approuvera nos principes, et qu'il restera convaincu (comme nous l'en assurons de nouveau solennellement) que nous sommes loin d'être capables, ni d'avoir l'intention de manquer un seul instant aux principes d'équité qui nous ont constamment guidés dans notre gouvernement; mais qu'il nous tient à coeur au contrabre, de voir augmenter les effets salntabres qui résultent de Fexercice des hautes fonctions^ confiées à ce prince et par la république en générale, et spécialement par notre province pour le bien-être de la république et de ses sujets.

Nous nous permettons à la jfois de nous en rapporter à la réplique que les États-Généraux ont eu l'honneur d'adresser à y. M., en date du 30 août, dont nous ne saurions qu'approuver en entier le contenu. — En recommandant notre république en général et en particulier notre province à l'amitié de V. M., nous prions Dieu qu'il veuille bénir son règne et répandre sur ses jours toutes les prospérités imaginables. Nous avons l'honneur, etc.

9M CAVSB ciNguiÉiu. (1785—1788.)

Frédéric U n^ayant pas reçu de réponse des Etats- Généraux, et étant très-mécontent de celle des états de la province de Hollande, fit remettre aux premiers, le 9 décembre 1785, par son ministre le baron de Thulemeyer, une note conçue en termes plus forts. Les patriotes se confiant toutefois à leur alliance avec la France, ne se laissèrent plus retenir par aocime considération.

Le 27 juillet 1786, les états de Hollande arrêtèrent, à une majorité de dix contre neuf, qu'àPégard du commandement de la Haye, on s^en tiendrait & la résolution des 4 et 5 mars 1762 0*

Vers le milieu de Tannée 1786, peu de mois avant la conclusion de Talliance avec la France, il fut question d^nn projet de confédération anti-orangisie, dressé par le comité secret des régents pairioHqueM dont nous donnons ici la traduction 0.

(1) Cette résolution avait confié le commandement de la Haye aux conseillera 'députés, et pouvait, au premier moment, paraître propre à servir de précédent; mais il faut observer qu'au 25 février 1672, la charge de capitaine-général avait bien été conférée à Guillaume III, mais avec des pouvoirs bornés, et pour une campagne seulement, sans que l'édit perpétuel fut abrogé, ni la charge de stathouder rétablie, comme elle le fut quatre mois après.

(2) Cette pièce, dont nous donnons ici la traduction, n'est à la vérité qu'un projet d'engagement sans signature, et par constéqaent sans authenticité ; mais elle se réfère à un engagement précédemment signé y et dévoile véritablement le plan des patriotes, que ceux-ci au surplus n'ont jamais désavouée, et qui porte les caractères intrinsèques de la vérité. Elle est destinée à servir de direction à tous ceux qui ont signé l'acte de confédération.

CAU8B ciNQuiii)i£. (1785 — 1788.) 521

N«- VI

Projet de confédération.

Art. i. Tous ceux qui ont accédé à la confédération s'oblig-ent à souscrire les articles ci-après ; ceux qui s' j refuseront seront reg'ardés par rassemblée des régents patriotiques conune n'ayant pas si^é Pacte de confédération; ces personnes seront exclues de toute commission et députation, ainsi que du coUég-e (comité) directeur des régents patriotiques.

Art. 2. Tous les signataires travailleront dans toutes les occasions et de toutes leurs forces, soit par des propositions, soit en s'assurant des voix de leurs corrégents, à procurer aux états de Hollande, tant dans l'assemblée des Etats-Généraux qu'au conseil -d'Etat et à la cbambre des comptes de la généralité^ une influence qui puisse servir à mieux diriger les affaires de Tunion. En conséquence les souscripteurs tàcberont de faire signer les articles arrêtés entre les régents patriotiques de la Hollande et les commissaires de S. M. le roi de France* Quand ces articles seront signés, la déclaration ci-jointe sera transmise auxdits régents de Hollande. S'il n'était pas possible d'obtenir pour eux l'approbation des états des différentes provinces, il faudrait au moins que les villes et les membres du gouvernement souscrivissent en assez grand nombre pour assurer sous main à la province de Hollande l'assentiment des babitants des provinces qui refuseraient cette approbation dans la forme constitutionnelle.

La déclaration dont parle cet article portait ce qui suit: „Les états de la province de N. N. ou les régents de la „yille de N. N. ou le peuple de la ville de N. N. déclarent

„ce qui suit: Vu les articles qui, le , ont été convenus

„entre les commissaires de S. M. Très- Chrétienne et ceux „de la Hollande; considérant que les services éminents que „]MM. les états de Hollande ont, pendant la guerre avec „rAngleterre et celle avec l'empereur, rendus, soit au pays „entier, soit à cette province (ou ville) en particulier, dans

5tt CAUSE ciNavifeiiB. (1785 — 1788.)

^led troubles qui y ont eu lifa; considérant aussi qae en ,,irouble8 ont prouvé la nécessité de rétablir dans leur ëà ,,priniitif les gouvernements de l'anion des provinces et des pétais; Toalant contribuer de lear part an nudntien des dix y^articles convenus, au salut et à la prospérité des habitai^ „alnsi qu'à la conservatioB d'une liberté si chèrement acqi^ ^déclarent, que ni dans l'assendilée de L. H. P. les Étalih ^Généraux, ni dans le conseil -d'Etat, ils ne preposenit ,,ni ne feront adopter, ni ne tâcheront de faire adopter ifci ,,qui soit contre l'avis de la province de Hollande; que, bici „an contraire, ils prescriront aux membres qni j seront dé- „putés, et les instruiront de prendre dans toutes les afaira „concemant l'union, le préavis des états de Hollande, fii^ „dans cette république , ont le plus grand intérêt à s'j eMh „former ainsi que dans les négiMïiations avec les poissaico ^étrangères, et principalement dans tout ce qui se raj^orte „à la défense de la république par terre et par mer, i h „reserve de nouvelles impositions à l'égard desquelles nos^dé- „putés attendront notre résolution préalable. En g*énérd, nsiB „iiiterdirons à nos députés à l'assemblée des Etats-Généraix „de se mêler de 1» nomination d'ambassadeurs, envojéi^ agents „et consuls de la répnbfîque auprès de puissances étrangères, „voulant que ces matières soient exclusivement abandonnée» „à la sage disposition de MM. les états de Holtande. Nons „entendons que tout cela forme pour nous et nos descendants „après nous , une loi fondamentale de l'état, émanée de notre „plein gré, et constituée en vertu de la souveraineté repré- „sentative qui appartient au peuple de cette province (ou „ville), lequel étant parfaitement d'accord avec notre opinion, „a par ses députés signé avec nous la présente dëelaratioD^ „et l'a fait confirmer en j apposant le sceau du pajs."

Art. 3. Les soussignés s'obligent à travailler de tous leurs soins pour que dans chaque province de rnnlon, les assemblées souveraines se composent de toutes les villes, grandes ou petites sans distinction, et de députés do plat pays. A cette fin le pays sera divisé en quartiers, pour

CAUSB eiNguiioftE. (178&— 1788.) &23

que cliaq«e quartier puisse envoyer ses députés. Dans chaqne province il j aura tonjowrs deux villes ponr un quartier.

Aii;. 4. A eette fin les soussignés travailleront à la destruction des collèges nobles ou ecclésiastiques, partout où il en existe encore.

Art S, Us s'engagent de même à concourir à la suppression de tous les règlements, conventions et accords qui se rapportent à la direction du gonvemement de quelque province ou vQlé.

Art 6. Les soussignés s'engag^ent de même à favoriser l'armement des citoyens, et l'établissement des compagnies d'arquebnsiers des corps francs, et compagnies d'exercice dans les villes et dans le plat pays des Provinces -Unies, et les pays alliés ou conquis. Ils leur promettent, en vertu de cet acte, toute protection et garantie pour tout ce qu'ils feront dans les bot d'établir cette constitution*

Art 7. Aussitôt qu'il s'en présentera une occasion,' les soussignés travailleront à la révision des décrets synodaux de 1618 et 1619, de même qu'à la révision et correction de Va^genda établi depuis ce temps dans l'église dominante. Ils promettent aussi d'établir d'introduire, autant que possible, la liberté des cultes et l'exercice public de toutes les croyances chrétiennes, bien entendu cependant que les catholiques romains ne poseront faire leurs cérémonies hors de leurs églises.

An't S. Les soussignés s'engagent à ne pas souffirir que le stathouder possède en même temps- la charge de capitaine et d'amîral-général , ou en constituant la république sur une nouvelle base, exigera que le stathouder actuel renonce à ces deux fonctions militaires, lesquelles ne s^ont plus réunies entre les mains d'une même personne. Les soussignés déclareront dans leurs provinces respectives ou par le moyen de la voix du peuple, que toutes les fois Qu'une de c^ deux places deviendra, vacante , ils y nommeront celui pour lequel la province de Hollande se sera décidée.

514 CAUSB ciNOviàMB. (1785— 178&)

Art. 9. SI le sUlhouder actuel se soiuiet à ce pki, et renoBce yoloBiafarement à sob droit héréditaire à ces deax foBctions, on le laissera jouir de tous les traitements et émoluments qu'a a tirés jusqu'à présent des provinces et vUlea respectives.

Ari, 10. Mais si ledit stathouder s'opposait à l'exécation des art. 8 et 9, soit par la majorité des fonctioimakes d'une ou de plusieurs provinces, soit par le secours de puissances voisines, les soussignés s'eng'agent tous, individuellement, chacun dans sa province ou ville, supposé que la pluralité leur soit contraire, d'obtenir par la voix et la coopération du peuple, l'adhésion à l'acte d'exclusion suivant: