Acte d*exclusion
„Guillaume V, prince d'Orang^e et de Nassau, ajant, par „sa conduite, tant comme amiral-g'énéral de l'union des Pajs- „Bas, dans la dernière g'uerre maritime avec l'Angleterre, qu'en „sa qualité de capitaine-g'énéral de ladite union, dans les der- „niers différends avec la maison d'Autriche, prouvé à toute la „nation combien il est dangereux de confier à la même per- „sonne des emplois si importants, principalement lorsqu'une „telle personne, après avoir été comblée de bienfaits par une „nation libre, et avoir été pour ainsi dire élevée dans les bras „de sa charité, abuse de son influence pour sacrifier un tel „penple libre, comme une victime à l'avide ambition de ses „parents; la nation mettant son propre salut au-dessus de „celui de ses fonctionnaires, a jug-é bon de séparer ces hau- „tes fonctions. Mais ledit Guillaume d'Orange ne s'étant ^seulement opposé opiniâtrement à ces justes améliorations „demandées par la majeure partie de la nation, mais ayant, „dans la vue de se maintenir dans ses charges, poussé sa „révolte jusque s'allier avec les ennemis du bien-être du „pa7s, et solliciter l'étranger de s'immiscer dans les affaires „intérieures de la république, les états (ou les magistrats, ou ,,Ie peuple) de la province (ou de la ville) de.... dans la
CAUSE GiNQUEkMiu (1785—1788.) 525
^^Yiie de maintenir la tranquillité, la liberté , la sûreté et la ,,prospérité de toute la nation, ont censé et réputé ledit ,,Guillaunie d'Orang'e, comme par les présentes ils le cen- ,,sent et réputent ennemi du pajs, ajant par le fait, /br- ^ait corps y avoir et honneur. En conséquence, il est dé- „claré déchu de toutes ses chargées et dig'nités avec tout ce ,,qul en dérive, et après lui ses enfants et autres héritiers, „et tous ceux qui pourraient prétendre lui succéder dans les ^dignités de stathouder, capitaine et amiral-g'énéral, soit dé „cette province, soit de l'union, sont déclarés incapables de la ^succession héréditaire dans ces charg^es.''
„Pour ces causes II a été arrêté et résolu, comme par „les présentes il est arrêté et résolu au nom du peuple, qu* „aucun habitant de cette province, quel que soit son rang et „condition, ne reconnaîtra ni ne respectera plus ledit Guil- „laume d'Orange dans lesdites qualités, ni le lui prêtera obéls- „sance, ni ne soutiendra que le droit héréditaire qu'il a for- „fait, a passé à son fils aine, et. aux héritiers de celui j „ou à son fils cadet et aux héritiers de celui, ou à leur dé- „fant, à sa fille unique, madame la princesse de Nassau- „Weilbonrg, on à ses héritiers, le peuple ayant de ce jour, „avant, et à jamais déclaré les susdites qualités de stat- „houder, capitaine et amiral -général qui avaient été héré- „ditairement concédées à la maison d'Orange, annulées, amor- „ties et éteintes."
„I1 est en conséquence statué et résolu par le présent instru- „ment, que la charge de stathouder est entièrement abolie dans „cette province, et quiconque entreprendrait d'aider par la „force des armes ou autrement telle personne que ce soit à „obtenir cette charge, ou à la renouveler et rétablir, est „déclaré coupable de haute trahison; tous ses complices et „conseillers seront, comme traîtres à la patrie, au peuple „etàla liberté, condamnés à perdre leurs vies et fortunes."
„Ainsi arrêté et statué par les états (ou la ville) de......
„par ordre spécial, autorisation et volonté de l'universalité „du peuple; de tout quoi le présent instrument a été dressé,
626 CAUSE oiNoviiEME. (1785--*-17d8.)
i^lgné et sceOé par une connisgioB nonmée dhas son sein, ^farafë par bodb et le président , et lu à kauié Toix an ,,pe«ple le....-"
j4rL 11. Les soussignés s'oblig^ent encore à fake dégager la mOice de leor province da serment par leqoel elle est engagée an stathonder et ci^itaine-gàiéral , et à le remplacer par le serment suivant:
Formule du nouveau serment du militaire.
,,Nous promettons et jurons d'être lojanx et féaux ser- ^viteurs de MM. les états de cette province comme représentants de tout le peuple, de respecter leurs ordres et de ^eur obéir partout où nous nous trouverons, qae ce soit ,,dan8 Tune ou l'antre province ou dans les pays de la géjyneralité*^ comme aussi de ne marcher dans les rflles et les ,,di9tricts sur aucun ordre qui ne soit signé et approuvé par ,,MM. les états de cette province. Nous promettons et ,Jorons d'être féaux et lojaux tant aux états des provinces ,,oà, avec l'agrément de MM. nos états, nous serons em- „ployés, ainsi qu^aux régents et citoyens des villes on nous ^serons placés, avec l'agrément de MM. nos états, et de „les servir fidèlement sous les ordres du capitaine-général „de ces pays; et, dans le cas où, avec le consentement et „ragrément de MM. nos états^;, nous serions employés dans „les terres de la généralité ou hors d'elles, nous promet- „tons de respecter les ordres de MM. les Etats-Généraux, et „particulièrement du capitaine -général, des gouverneurs et „autres commandants qui nous seront préposés."
„Nons déclarons, et jurons que, pour obtenir la charge „de...., nous n'avons, ni par nous mêmes, ni par autrui, pro- „mis ou donné directement ou indirectement quelque don oo „gratification à aucune personne, soit membre du gouveme- ,,ment ou non. Ainsi Dieu nous soit en aide."
Ari, 12, Enfin, les soussignés s'obligent de n'admettre au moindre office, poste, emploi ou service provincial ou
CAifSB curouiiME. {1785 — 1788*) 527
nvalcipal, politique y judiciaire, nilitâire ée terre et de mer, ni même am: chxrge» eodësiastiques, de telle nature qu'elles puissent être, quiconque n'aurait pas signé l'engagement suivant:
,,Je soussigné, en vertu de ma signature, promets de re- ^connaître et regarder les états de cette province comme la ^souveraine autorité qu'ils exercent au nom du peuple, au- „qnel, par les présentes, je prête foi et hommage, et m'oblige „à ne contribuer en rien pour faire réunir en une seule per- „sonne les charges supprimées de stathouder, de capitaine „et d'amiral -général, à faire au contraire tout ce qui dé- „pendra de moi pour qu'elles soient à jamais séparées, je „promets encore que, si l'on me faisait une proposition çon- ,;traire, je l'indiquerais à l'état et au peuple, et je m'y op- „poserai avec tous ceux sur lesquels j'aurai pouvoir. En „foi de quoi j'ai signé cet engagement et me soumets, au „cas que j'y manque, à perdre tous mes emplois et toutes „Ries charges ainsi que tout ce que j'aurais obtenu du peuple."
„Les soussignés promettent d'observer saintement et in- „violablement tous les articles de l'acte de confédération, et „veilleront i ce que tous les confédérés fassent de même, „se soumettant, dans les cas contraire, à être punis comme „parjures et destitués de tous leurs emplois."
„Ainsi approuvé, fait et résolu à Amsterdam, le.....^".
„Liecture réitérée ayant été faite du plan ci-dessus, il a „été résolu de le faire signer, et d'admettre à la signature „tetts les commandants, officiers supérieurs et autres de tou- „tes les compagnies bourgeoises et d'exercice, et corps francs, „avec cette clause particulière."
„Les soussignés promettent, sur le serment qu'ils ont „prété en qualité de.... de concourir à l'exécution du plan „ci-dessus, et de faire tout ce qui leur sera prescrit en eour „séquence."
„AiBsi approuvé, etc."
„Sur la représentation de la commission des corps ar- „més, il a été arrêté qu'on admettrait aussi à la signature
518 CAUSK ciMOuiiMB. (1785 — 1788.)
y^m plan cl-deasis, àe simples membres les compares ^'arquebasiers, avec on engag'emeiit pareil à cel»l-d dessus." ,,Aiiisi approarë, etc.'*
Une autre confédération, dont rinstmmeiit est rédigé avec plus de modération et de sagesse fut, conclue au mois d^août 1786, par soixante-seize régente ou membres du gouvernement. Voici Textrait de cette pièce.
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