FUENTES

En réponse aux propositions définitives du cabinet britannique, la cour de France répliqua article par article par un ultimatum du 5 août que M. de Bussj fut chargé de remettre à M. Pitt, et dans le-

qael étaient reproduites les mêmes propositions déjà faites par la France dans les deux premiers mémoires. On y insistait sur la liberté de la pêche et la possession en toute souveraineté d^un port 5 et Ton consentait à la démolition du port de Dunkerque; mais en liant irrévocablement ces deux conditions Tune à Fautre, le roi se plaignait beaucoup de ce que nonobstant que Vuti posindetis eût été accepté comme base, on le forçait de détruire les nouvelles fortifications ajoutées à Dunkerque. — La cour de Versailles se désistait de sa demande en restitution du Sénégal ou de Gorée sMl restait des moyens aux Françùs, de faire avec facilité la traite des nègres. Elle consentait au partage des îles neutres et la restitution de Minorque. Le roi ne formait point de difficultés sur les autres articles; mais quant à la guerre d\4ilemagne, le roi persistait à refuser l^évacuation du territoire prussien occupé par son armée, et au roi d^ Angleterre à refuser la liberté de fournir des troupes au roi de Prusse.

N°- XXIV

Ultimatum de la France^ en réponse aux propositions définitives de F Angleterre; du S août 1761,

Ultunatnm de la cour de France, qui servira de réplique à Vultimatum de la cour d'Angleterre, remis par M. Stanlej au duc de ChoiseuL

Le roi renouvelle la déclaration qu'il a faite à S. M. Britannique, dans le mémoire de propositions de paix qui a été remis à M. Stanlej, et à laquelle la cour d'Ang-leterre n'a répondu ni par écrit ni verbalement; S. M déclare donc

de nouveau que, si la nég'ociation entamée à Paris et à Londres, pour le rétablissement de la paix entre les deux couronnes, n'a pas le succès désiré, tous les points accordés dans cette négociation par la France ne pourront être représentés, dans aucun cas, comme des points convenus, non plus que le mémoire du mois de mars dernier relativement à Vuti possidetis.

1) Le roi consent de céder le Canada à l'Angleterre dans la forme la plus étendue, énoncée dans le mémoire de propositions; mais S. M. ne se départira pas des conditions qu'ElIe a mises dans ledit mémoire relativement à la religion catholique, et à la faculté, facilité et liberté pour rémigration des anciens sujets du roi. Quant à la pêche dans le golfe Saint-Laurent, le roi entend maintenir le droit immémorial qu'ont ses sujets de pêcher dans ledit golfe, et la liberté de sécher sur les côtes de l'île de Terre-Neuve, telle qu'elle est convenue par le traité d'Utrecht. Comme ce droit serait illusoire si les vaisseaux français n'avaient pas un abri appartenant à la France dans le golfe, le roi avait proposé au roi de la Grande-Bretagne la restitution de l'ile du cap Breton; il propose de nouveau ou cette ile, ou celle de Saint-Jean, ou tel autre port, sans fortification, dans le golfe, ou à portée du golfe, qui puisse servir d'abri aux Français, et conserver à la France la liberté de la pêche, dont S. M. n'a pas intention de se départir.

2) Le roi n'a dit nulle part, dans son mémoire de propositions, que tout ce qui n'était pas Canada, était Louisiane ; on n'imagine pas même comment pareille assertion aurait pu être avancée. La France demande au contraire que les nations intermédiaires entre le Canada et la Louisiane, ainsi qu'entre la Virginie et la Louisiane soient regardées comme des, nations neutres, indépendantes de la domination des deux couronnes, et servent de barrières entre elles. Si le ministère anglais avait voulu écouter les instructions de M. de Bussj sur cet objet, il aurait vu, que la France convenait de la proposition de l'Angleterre.

3) L'on n'a pas répondu en Angleterre au raisonnement simple, que si le Sénégal ne peut être possédé sûrement sans Gorée, l'Angleterre ne fera pas un grand sacrifice, en gardant Gorée, de restituer le Sénégal à la France. Sur cet article M. Stanlej a dit au duc de Choisenl qu'il pourrait j avoir des arrangements qui conriendraient aux deux cours; en conséquence S. M., pour le bien de la paix, autorise Mr. de Bussy à traiter lesdits arrangements avec le ministère britannique.

4) La cour de Londres quand il est question d'assurer, par le consentement du roi, les conquêtes qu'elle prétend garder, s'appuie du mémoire ieVuti possidetis; elle néglige de parler de ce mémoire lorsqu'elle forme des prétentions i la charge de la France. L'on ne peut pas disconvenir que l'état de la ville de Dunkerque ne se trouve renfermé dans Vuti possidetis.

Selon le traité d'Utrecht, la démolition de Dunkerque n'a pas été accordée par la France, en compensation de la liberté de sécher la morue sur la coté de Terre-Neuve; c'est la cession, de la part de la France, de File de Terre-Neuve qui a formé cette compensation; mais le roi, pour marquer à l'Europe son désir sincère pour la paix, et lever les obstacles que les ennemis de ladite paix peuvent j apporter, autorisé son ministre à Londres de négocier sur l'état de Dunkerque, lorsqu'on sera convenu du port, dans le golfe Saint -Laurent ou à portée du golfe, qui sera cédé à la France, pour sertir d'abri à ses bâtiments pécheurs.

5) L'on a réfuté en France les titres de l'Angleterre sur les îles Antilles, prétendues neutres; S. M. a accepté cependant, par un effet de sa modération, le partage desdites Iles; mais ce partage ne peut avoir lieu que dans la forme énoncée dans le premier mémoire des propositions de la France.

6) Il parait que l'Angleterre, dans ses propositions, veut compenser l'ile deMinôrque avec celle deBelle-Isle; connue la France n'admet pas l'importance de la conquête de Belle-

Isle, les deux cours resteront dans leur sentiment; l'Angleterre gardera sa conquête, et la France Minorque.

7) La France veut bien évacuer, en considération de la restitution faite par PAngleterre de Pile de la Guadeloupe et de celle de Marie-Galante, les pays appartenants au landg'rave de Hesse, au duc de Brunswick et à l'électorat d'Hanovre, qui se trouvent ou se trouveront occupés par les armées de S. M., et dont la conquête est liée avec la guerre britannique depuis la rupture de la capitulation de Closter-Seven, et peut être séparée de la guerre de rimpératrice- reine contre le roi de Prusse.

Mais pour ce qui est de Wesel, Gueldres et autre pays en Westpbalie, appartenants au roi de Prusse, qui sont actuellement possédés par l'impératrice, et où la justice se rend au nom de S. M. Impériale, le roi ne peut pas stipuler qu'il cédera les conquêtes de son alliée; et pareille évacuation, de droit ni de fait, ne peut avoir lieu que du consentement de l'impératrice -reine au congrès d'Augsbourg, ce congrès, étant assemblé pour terminer les différends élevés dans l'Empire, et nommément ceux qui ont occasionné la guerre entre iS. M. Impériale et le roi de Prusse.

8) Le roi accepte à ces conditions, et en faveur des cessions faites par la France dans l'Amérique septentrionale et en Afrique, ainsi que de l'arrangement de Dunkerque, la restitution de l'ile de la Guadeloupe et de celle de Marie-Galante.

9) La compagnie française des Indes-Orientales a r^npli les conditions du traité fait entre MM. Gôdehen et Saonders: celle d'Angleterre n'a pas eu la même exactitude. Quoi qu'il en soit, le roi veut bien acquiescer à l'article 9 de Vultimatvm de l'Angleterre relativement à l'Asie.

10) Le roi persiste à l'égard des prises faites avant la guerre, dans ce que contient l'article 12 de ses premières propositions. M. de Bussj est autorisé à donner un mémoire particulier sur ce point, et l'on est persuadé en France que cet objet ne peut ni ne doit rompre la négociation entre les deux couronnes.

CAUSE PREMliCRE. (L761.) 77

11) L'impératrice- reine jouit de toute la souveraineté dans les villes d'Ostende et de Nieuport; le roi a simplement prêté de ses troupes à son alliée pour la g'arde de ces places. L'Angleterre n'a aucun droit d'imposer au roi et à l'impératrice une loi contraire aux volontés de S. M. et de jS. M. Impériale, qui ne blessent en aucune façon les traités de la maison d'Autriche avec les Etats -Généraux. Aq reste, le roi veut bien déclarer, que Jamais son intention n'a été de garder les dites places en sa possession après le retour de la paix.

12) L'article 12 de Vultîmatum de l'Angleterre ne parait pas susceptible de difficultés, lorsque les termes de la suspension convenue seront observés et maintenus de bonne foi.

13) En réponse à la déclaration faite par M. Stanley, fa'en cas d'une paix particulière entre la France et l'Angleterre, S. M. Britannique continuerait d'aider constamment en qoalité d'auxiliaire, son allié le roi de Prusse de tout son pouvoir et de toute sa bonne foi , afin d'obtenir la fin salutaire de la guerre et la pacification de l'Allemagne; le doc de Choiseul, au nom du roi son maitre a déclaré audit M. Stanlej, que S. M. par la même vue de la pacification générale, soutiendrait aussi de toutes forces et de tout son pouvoir ses fidèles alliés, et prendrait toutes les précautions qoe sa bonne foi et sa fidélité reconnues lui suggéreraient, afin d'éviter que la paix particulière de la France avec l'Angleterre puisse leur nuire.

C'est en conséquence de ces sentiments, que le roi, du consentement de ses alliés, veut bien stipuler qu'il ne fournira aucun secours dans aucun genre à ses alliés pour la continuation de leur guerre contre le roi de Prusse, mais S. M. ne peut ni ne veut prendre cet engagement, qu'autant que S. M. Britannique en prendra un pareil relativement au roi de Prusse.

La proposition de laisser la liberté à la France d'envoyer des armées en Silésie, est défavorable par les positions, aax intérêts de l'impératrice, et par conséquent inadmissible.

Le roi persiste donc dans les propositions contenues dans Tarticle 10 de son premier mémoire. Tout ce qui pourrait être négocié sur ces points, serait la liberté de fournir des secours en argent aux alliés réciproques, lorsqu'il sera bien constaté qu'il ne sera libre à aucune puissance de leur fournir des secours en troupes ni munitions de guerre, sons quelque dénomination que ce puisse être.

14) Le roi accepte Tarticle 14 de Vultimatmn d'Angleterre.

La cour britannique conviendra, à ce qu'on espère, de la clarté des réponses à son ultimatum y ainsi que de la facilité avec laquelle le roi cherche, même à son préjudice, les moyens de parvenir à sa conciliation avec le roi de la Grande-Bretagne.

Telles étaient les dernières propositions pour obtenir une paix déjà assez chèrenotent achetée par la cession des plus belles colonies, et par la démolition des fortifications de Dunkerque (^).

Par les instructions qui furent envoyées à M. de Bussy avec Vultimatum^ il lui fut enjoint, d^accorder la cession du Canada dans toute Fétendue que désirait TAngleterre, pourvu que la péclie sur les côtes et dans le golfe Saint - Laurent fut conservée à la France, et que TAngleterre désignât un port dans cette partie, qui ffit soumis à la souveraineté du roi, et qui servit d^abri aux pêcheurs français.

(1) Le silence que le cabinet de Versailles avait gardé longtemps sur Dunkerque, était volontaire. 11 avait semblé au conseil du roi, que les cessions que l'on faisait à l'Angleterre, méritaient bien que cette puissance lui épargnât l'afifront de la démolition de ce port. Si cependant on était réduit à cette extrémité, l'amour que le roi portait à ses sujets, lui arracherait son consentement sur cet objet; mais „disait M. de Choîseul^ c'est un dernier moyen de terminer, qu'il „faut réserver pour la fin de la négociation/' Flaaaan, Hisf. de la âipl fr.

Il était prescrit à M. de Bussy de convenir des limites da Canada et de la Louisiane, diaprés la carte anglaise 9 quoique très-défavorable aux droits et aux possessions de la France.

Quant à la partie de TAfrique, le ministre du roi était autorisé à consentir aux cessions demandées par FAngleterre, pourvu que Pexportation des nègres fut assurée aux 'Français d^une manière aussi solide que facile; et S. M. faisait le sacrifice de Dunkerque, en compensation de la sûreté de la pêche dans le golfe Saint-Laurent 9 en faveur de ses sujets.

Pour ce qui regardait PAsie, M. de Bussy était autorisé à accorder que les compagnies française et anglaise des Indes, traitassent entre elles de leurs intérêts particuliers, à condition qu^elles suspendraient les hostilités pendant les négociations, et que les avantages de Tune ou de Tautre compagnie entreraient en compensation par rapport aux intérêts respectifs des deux couronnes.

Quant à la convention avec PEspagne, on envoya à M. de Bussy une copie des articles qu^elle renfermait, et par lesquels on stipulait formellement que le roi ne ferait la paix, qu^après que la cour de Madrid aurait obtenu des Anglais une satisfaction convenable. Tous les difi^érents cas étaient prévus; si Vultimaium de la France était rejeté, M. de Bussy ne devait point parler de la convention, parce qu^il était inutile àe fournir aux Anglais un prétexte de plus pour colorer leur rupture; si les propositions de la France étaient mises en négociation, M. de Bussy devait s^attacher à démêler quelle en serait Fissue : s^il n^en espérait

aacun saccès il devait garder le même silence sar la convention; s^il soupçonnait une décision favorable, il ne devait point se hâter de la produire; mais se borner à rappeler les griefs de PEspagne, et appuyer sur la nécessité dont il était pour TAngleterre, que les différends de la France et de TEspagne fussent conciliés à la fois, afin de rendre la paix inaltérable.

Le duc de Choiseul disait encore dans lés instructions: ,,Si les Anglais contre toute attente accep- ,,taient notre ultimatum^ vous diriez à M. Pitt, que ,,ce n^est plus comme ennemi de PAngleterre, mais ,,comme son ami que le roi voulait confier à S. M. ^^Britannique ses engagements avec TEspagne; vous ,,lui confieriez Farticle de la convention; vous lui de- ,,manderiez conseil sur cet article; vous lui feriez sen- ,,tir notre embarras; embarras que nous ne pouvons ,,éviter, vu Tincertitude de la paix; et que nous ne ,,pouvons pas éluder à présent par deux motifs; celui ,,de la fidélité due à la parole donnée, et celui du ,,désir de la solidité de la paix. Vous ajouterez que ,,nous ne pouvons pas croire, que pour des^différends ,,faciles à ajuster et par une espèce de pointillé de ,,vanité, le roi d^ Angleterre veuille continuer le mal- „heur de FEurope, laisser toutes les puissances en ,,crainte et en méfiance, et ne pas profiter des avan- ,,tages que la paix doit donner à TAngleterre.^^

Il était du reste expressément recommandé à M. de Bussj, de dérober la connaissance de cette dépêche au marquis de Fuentès, ambassadeur d^Espagne à Londres.

Diaprés ces mêmes instructions envoyées à M. de Bussy, ce ministre devait insister sur Particle de la restitution des bâtiments français pris avant la guerre par la marine anglaise. M. de Bussy eut même ordre de remettre sur cet objet particulier le mémoire suivant.

N«- XXV

MmoÎ7*e relaiwement aux vaisseaux pi'is avant la

ffiieiTe.

La réclamation des prises de vaisseaux faites par les Anglais sur les Français, avant la déclaration de g-uerre, a son fondement dans les traités d'Utrecht et d'Aix-la- Chapelle.

On ne conteste pas le principe que le droit d'exercer les tostilités ne résulte pas toujours de la formalité d'une déclaration de guerre; mais comme il n'est pas praticable qoe deux princes qui se font la guerre, statuent entre eux lequel est l'agresseur de l'autre, l'humanité et l'équité ont inspiré des précautions pour que dans le cas où la rupture Tient à éclater à l'imprévu et sans déclaration préliminaire, les vaisseaux étrangers qui, naviguant sons l'abri de la paix et des traités, se trouvent dans les ports respectifs dans le temps de la rupture, aient le temps de se retirer en toute liberté.

Cette loi si sage, si conforme aux règles de la bonne foi, fait partie du droit des gens, et l'article du traité qui consacre ces précautions, doit être exécuté fidèlement, malgré la rupture des autres articles du traité, qui résulte naturellement de la guerre.

Les cours de France et de la Grande-Bretagne ont pris cette précaution salutaire dans les traités d'Utrecht et d'Aix-la-Chapelle; dans les premiers, par l'article 19 du I. 6

traité de paix et 2 da traité de commerce; dans le second, par l'article 3 qai renouvelle et confirme les premiers.

Si ces traités accordent une sauvegarde aux sujets respectifs qui se trouvent avoir des vaisseaux dans les ports de l'autre, parce que ne pouvant avoir eu connaissance de la rupture survenue, ils ont navigué dans la confiance de la paix et sur la foi des traités: par la même raison tous les autres sujets non habitants des ports respectifs, qui ont des vaisseaux à la m^, doivent jouir de la même sauvegarde pour leurs navires, en quelque partie de la mer qu'ils se rencontrent, autrement il s'ensuivrait que les souverains auraient voulu préserver une partie de leurs sujets des malheurs d'une rupture subite, et j livrer les autres, ce qui serait absolument contraire à l'humanité des souverains, et même à la droite raison.

C'est dans ce principe que le roi de France a fait rendre à l'Angleterre les vaisseaux anglais qui se trouvaient dans les ports de France lors de la rupture, ou pris à la mer avant la déclaration de la guerre.

Si S. M. n'avait pas fait relâcher ces vaisseaux, la comr de la Grande-Bretagne pourrait alléguer qu'EUe a retena les vaisseaux français par représailles, mais la régularité de la France à se conformer aux traités d'Utrecht et d'Aix-la- Chapelle, et aux principes qui en résultent, ne laisse aucune raison à l'Angleterre de ne pas remplir des engagements qui sont réciproques.

En conséquence, la cour de France ne doute pas que celle d'Angleterre ne veuille bien se porter à prononcer la restitution des vaisseaux pris par les Anglais sur les Français avant la déclaration de guerre.

h'* ultimatum de la France ainsi que la dernière note rédigée par M. de Choiseul, mais revêtue du nom de M. de Bussy étaient parvenus à M. Pitt le 8 août

Ce ministre, jugeant qu'il ne restait au roi d'Angleterre pour se venger de tant d'injures que la voie

des armes , adressa la lettre suivante à M. de Bussj, par laquelle il déclara à ce ministre quMl lui était enjoint, de ne conférer avec lui que sous la condition de discuter à la fois les ultimatum des deux cours, et non séparément celui de la France.

N^- XXVI

Lettre de M. Pitty adressée à M. de Bussy; du 15 août

Monsieur, j*ai rendu compte au roi de la lettre dont vous arez accompagné, par ordre de S. M. Très -Chrétienne, hltimatum de la coar de France; S. M. a vu par ces deux pièces, avec le regret que Tamour de la' paix lui inspire, qoe Pheureux moment de mettre fin à tant de maux, parait n'être pas encore venu.

Pour ce qui regarde la forme de Vidtimatum de l'Angleterre, en réponse au mémoire de propositions de la France, ainsi que celle de la lettre que je vous ai adressée par ordre la roi, en vous renvoyant les deux papiers, relativement à l'Espagne et au roi de Prusse, comme totalement inadmissibles, le roi m'ordonne de vous dire, monsieur, que S. M. s'en tient, tant à la forme qu'à la substance de ces deux pièces où sa dignité a conspiré avec sa justice et sa bonne foi, laissant à toute la terre à juger laquelle des deux cours I dévoilé son opposition à la paix dans le cours de la négociation, si c'est celle qui, par un principe de candeur, non pour prendre un .ton impératif, a toujours cherché à parler clair dans ses réponses, «afin d'abréger les longueurs, en écartant les mésentendus, et pour n'avoir pas à se reprocher d'avoir fait illusion même à son ennemi; qui, dans les conditions de la paix, bien loin d'abuser de ses prospérités, n'a pas même usé de tous ses droits que Vuti possidetis et que le mémoire de Paris du 26 mars, lui donnent; qui de plus, propose qu'après la confection de la paix des

deux couronnes^ il leur soit libre, par rapport à la querelle de la Silésie, de remplir envers leurs alliés les engag>ements respectifs que chaque couronne a contractés; c'est donc, monsieur, à l'Europe à juger si c'est-là la cour qui dévoile son opposition à la paix; ou bien si ce n'est celle qui, après tant de variations et de lenteurs de sa part, continue d'insister arbitrairement sur des objets en Amérique que Vuti possidetis nous a acquis, et lesquels porteraient directement atteinte aux droits essentiels de nos conquêtes du Canada et de ses dépendances dans le golfe de Saint-Laurent; qui en Allemagne refuse non-seulement de restituer de ses conquêtes, faites sur l'allié du roi, en justes compensations des. restitutions importantes, que S. M. a bien voulu faciliter à la France, mais prétend même imposer au roi la loi de ne pas remplir les engagements de sa couronne envers S. M* Prussienne; qui de plus, non content de mettre tant d'obstacles invincibles à la paix, n'a pas répugné, d'interposer de nouvelles entraves à un bien si précieux, pour lequel les nations soupirent, en y mêlant après coup des choses aussi étrangères à la présente négociation des deux couronnes, que le sont les discussions entre la Grande-Bretagne et l'Espagne.

Telle étant, monsieur, la conduite des deux cours; le roi voit avec regret la paix tant désirée s'éloigner, et qu'on paraisse vouloir dans ce moment la commettre encore au sort incertain d'événements ultérieurs.

Si^ c'est-là l'intention de la France, S. M. se repose sur la même providence, qui n'a cessé de bénir la justice de ses armes et la pureté de ses intentions pour la paix, que le cours des événements opérant peut-être ce que la modération du roi a tenté en vain, ramènera la cour de France à des dispositions plus heureuses.

Cependant, monsieur, quoiqu'il ne me soit pas permis de conférer avec vous sur Vultimatum de votre cour séparément, néanmoins si vous désirez, monsieur, que nous conférions sur les deux ultimatum de nos cours à la fois, je

serai à vos ordres quand vous le jugerez à propos, pour ayoir l'honneur d'apprendre ce que vous pourriez avoir à me communiquer des intentions de votre cour. J'ai l'honneur d'être, etc. (*).

W. PlTT.

M. de Bussj y répliqua par la note cî-après.

N° XXVII

Réponse de M. de Bussy^ adressée à M. Pitt; du 16

août 1761.

Monsieur, j'ai reçu la lettre que Y. Exe. m'a fait l'honnear de m'écrire le 15 de ce mois. Je n'entreprendrai point de discuter ce qui en fait le principal objet, devant laisser joger à ma cour s'il convient d'y faire une réplique; et qaelle elle doit être. Je me bornerai, monsieur, à vous dire, que j'accepte avec plaisir l'offre que V. Exe. m'a fait, de conférer avec Elle sur les deux ultimatum de nos cours; comme vous êtes à la campagne, et que je ne veux point abréger les moments que vous employez à l'affermissement de votre santé , je m'en rapporte entièrement à vous, pour n'indiquer le jour et l'heure, auxquels je pourrai aller conférer avec vous.

Rien an monde n'est plus vrai que l'assurance du respectueux attachement que vous m'avez inspiré, et avec lequel j'ai l'honneur d'être, etc.

DE BussY.

La matière déjà si débattue, fut agitée de nouveau dans une conférence entre M. Pitt et le plénipotentiaire français. Le ministre britannique se re-

(1) Le style de cette lettre prouve combien peu la leçon de bienséance donnée par M. de Choiseui à M. Pitt, avait fait d'impression sur l'esprit âpre et inflexible de ce ministre.

lâcha un peu de la rigueur des anciennes conditions; mais les avantages légers quMl accordait , étaient peutêtre plus humiliants pour la France que les premiers refus. La liberté de la pêche et la souveraineté d'un portp étaient les points délicats de la négociation. M. Pitt persista à ne point vouloir accorder aux Français Tile de Cameaux. H répugnait à son système, de leur céder une possession dans le golfe Saint-Laurent, qui les eût mis à portée de recueillir les habitants du Canada, et de porter un jour, avec plus de succès, la guerre dans les colonies anglaises. En conséquence, M. Pitt offrait un port; mais sous la condition que la souveraineté en resterait à FAngleterre, que la police y serait faite en son nom, et par son autorité, et que cette puissance aurait de plus la prérogative d'y établir un juge conservateur.

M. de Bussy renvoya fort loin cette proposition, et fit sentir à M. Pitt que donner une retraite aux pécheurs français à ces conditions, était la refuser; qu'un Juge conservateur anglais pour des Français, et pour un objet de pêche, ne pouvait jamais être qu^un juge destructeur.

Les limites à assigner à la Louisiane, formaient un nouvel objet de difficultés. M. de Bussy avait proposé de tirer une ligne de démarcation entre cette colonie et le Canada, et de laisser neutres, les nations intermédiaires. La ligne qu'il avait tracée, embrassait le cours de FOhio; mais M. Pitt soutenait qu'il appartenait au Canada. Il tenait des Français même, les preuves qu'il en apportait. Lors de la contestation des limites pour l'Acadie, M. de Mirepoix, dans

CAUSE PRBMIÈIIE. (1761.) 87

un écrit signé de lui , et M. de Silhouette ^ Tun des commissaires nommés potir les limites de PAcadie, dans un mémoire imprimé, avaient avancé que le fleuve Ohio était attaché au Canada. M. de Vaudreuil-même, lors de la capitulation de cette colonie , remit au général Amherst une carte dans laquelle il désignait son étendue et rOhio y était compris. Or, le roi cédant à TAngleterre, le Canada tel qu^il Tavait possédé, il s^ensuivrait naturellement que le cours de ce fleuve était contenu dans Pabandon. Le négociateur français, qui ne pouvait réfuter victorieusement les preuves alléguées par M. Pitt, prétendit que c^était une méprise du duc de Mirepoix, et de MM. de Vaudreuil et Silhouette.

Après la liberté de la pèche, la traite des nègres était Tarticle qui intéressait le plus la France. M. Pitt témoignait des dispositions à se prêter aux arrangements que le roi désirerait faire sur ce point. M. de Bussj voulait qu^on demandât aux Anglais, en échange du Sénégal et de Gorée, leurs établissements étAna-mabau et éCAcra qu^il représentait comme très-propres à ce genre de commerce.

Dans le partage des iles neutres, M. Pitt réservait à sa nation Sainte -Lucie et la Dominique, et abandonnait à la France, Saint- Vincent et Tabago; mais M. de Bussj représenta que livrer Sainte-Lucie à l^Angleterre , c^était également lui céder la Martinique, dont cette première île était, pour ainsi dire, la clef, par sa proximité; qu^ainsi la France préférait que les quatre iles restassent neutres.

88 CAUSB PREMIÈRE. (1761.)

L^orgueil national ne permettait pas à M. Pitt de convenir de Fillégitimité des prises faites avant la dé- ' claration de guerre ; et M. de Bussy reproduisit en vain les articles des traités d'Utrecht et d'Aix-la-Chapelle , qui en favorisaient la restitution (})•

M. Pitt consentait que les prisonniers fussent relâcbés sans rançon, ,,sauf, ajoutait Tarticle anglais, les ,,clauses qui pourraient subsister, en vertu de quelque ^,cartel , ou convention , y ayant rapport." .... M. de Bussy, à qui cette addition offrait un sens énigmatique, proposait de rédiger Tarticle de cette manière: ,,Les prisonniers de terre et de mer, seront remis en „liberté incontinent après la signature des préliminai- „res, sans distinction et sans rançon; et les dettes ,,qu'ils auront contractées, seront acquittées sur les ,,états constatés, ou d'autres pièces authentiques, qui ,,seront fournies de part et d'autre."

Malgré la différence des sentiments des deux cours, on eût pu espérer qu'elles se seraient conciliées sur tous ces points; mais l'intervention de l'Espagne établissait désormais entre elles, une barrière insurmontable. M. Pitt déclama avec un nouvel emportement.

(!) Il est vrai qui, par une négligence bien surprenante des rédacteurs de ce dernier traité , le délai de six mois après la déclaration de guerre, n'était accordé qu'aux vaisseaux qui se trouvaient dans les ports ennemis, et n'était point étendu à ceux qui naviguaient; mais M. de Bussy cherchait à réparer cette omission, en observant que l'intention des souverains avait été certainement de rendre la condition de tous leurs sujets parfaitement égale. On ne pouvait supposer qu'ils eussent voulu accorder la faveiur du délai aux vaisseaux qui étaient dans les ports, et la refuser à ceux qui étaient sur les mers. Flasaan, Hist. de la dipl, fr.

contre Tunion des deux couronnes. Il accusait la France de mauvaise foi, disant qu^elle traitait en même temps, avec l'Angleterre et l'Espagne; et parlait de paix à la première, au moment même où elle projetait avec la seconde, d'étendre le feu de la guerre. M. de Bussy, par un mensonge politique^ nia que 'la France eût pris aucun nouvel engagement avec la Gour de Madrid; et il tira de l'oubli, l'ancien pacte de famille coaclu à Fontainebleau , le 25 octobre 1 743 ; s'efforçant de persuader à M. Pitt que c'était en vertu de cet acte presque ignoré, que la France stipulait pour l'Espagne; et que s'il n'en avait pas été fait mention, au commencement de la négociation, c'était, suivant lui, parce que la France et l'Espagne ellemême, n'avaient jamais pu prévoir, que les griefs légers dont cette dernière puissance demandait réparation, auraient fait naître autant de difficultés (')•

Ce fut le 1 septembre 1761 , que la cour de Londres fit remettre par son plénipotentiaire à Paris, la réponse à Vultimatum de la France du 1 7 août, dans laquelle, après avoir réparé une omission volontaire et fortement relevée par la cour de France : l'Angleterre . consentant formellement à regarder comme nulles et non avenues f toutes restitutions et cessions offer~

(1) M. Pitt, à cette occasion, entreprit d'excuser ce que ses procédés antérieurs avaient eu de révoltant. 11 rejeta sur son peu de connaissance de la propriété des expressions françaises, les duretés qui avaient pu lui échapper, disant avec finesse, ^^que M, de Choi- ,,aeul avait menacé l'Angleterre très- habilement et très honnêtement de continuer la guerre ; et qu^il n*y avait que MM, les Français ca~ yypables de blesser poliment^'

tes et acceptées par les deuœ cours ^ si la négo^ dation n'était pas consommée par un traité dé-finitif.

La cour de LoDdres demandait ensuite la cession du Canada avec ses dépendances. Ce dernier mot était vague et d^un sens susceptible d^extension.

Elle se déterminait à abandonner à la France^ un port dans le golfe Saint*Laurent ; c^était File de Saint-- Pierre que cette puissance se proposait de lui céder Q)^ se réservant le droit d^y entretenir un commissaire de leur nation.

Les autres articles étaient exactement les mêmes que ceux contenus dans la réponse de FAngleterre, au mémoire des propositions de la France. Toutefois celui qui concernait les secours à fournir par les deux cours à leurs alliés, reparaissait avec de nouvelles restrictions. Le roi d^ Angleterre exigeait que la France ne secourut Fimpératrice-reine qu^à raison des engagements pris antérieurement avec elle. Il s^engageait de son côté, à ne donner au roi de Prusse que les secours portés par son traité avec lui; mais il déclarait ne vouloir, ni ne pouvoir empêcher les troupes étrangères, de passer au service du monarque prussien. Voici cette pièce.

(1) Elle n'est éloignée de Terre-NeuTe, que de cinq lieues, et est couverte, pendant six mois de Tannée, de brouillards si épais, qu^ils en dérobent la vue aux navigateurs ; mais , comme si les An glais eussent voulu avilir les Français aux yeux de TBurope, ils leur défendaient d'y élever aucunes fortifications, et d'y recevoir aucun vaisseau étranger. Plusieurs conditions humiliantes accompagnaient cette cession, qtie les Anglais semblaient prendre à tâche de déprécier aux yeux des Français eux-mêmes.

N^- xxvra.

Réponse de la cour de Londres à Vultimatum de la cour de France; du 1 septembre 1761.

Le roi Très-Chrétien ayant déclaré réîtérativement, dans Vultimatum de la cour de France, remis à M. Pitt par M. de Bassj-, ainsi que dans le mémoire de propositions de paix qni a été remis par M. le duc de ChoiseuK à M. Stanley, que si la négociation entamée entre les deux couronnes n'a pas le succès désiré, tous les points accordés dans cette négociation par la France, ne pourront être représentés, dans aucun cas, comme des points convenus, non plus que le mémoire du mois de mars dernier, relativement à Vuti possidetis; le roi déclare en réponse de son côté, que si les facilités que S. M. a bien voulu apporter à la paix n'étaient pas acceptées par S. M. Très-Chrétienne, les restitutions importantes offertes à la France, ainsi que les autres arrang>ements indiqués ci -après de la part de la Grande- Bretagne, ne pourront plus dans la suite être représentés comme accordés.

Art. L

Le roi ne cessera d'insister sur la cession entière et totale, sans nouvelles limites ou exceptions quelconques du Canada et de ses dépendances, ainsi que sur la pleine cession de l'ile du cap Breton, et de toutes les autres îles dans le g>olfe et fleuve Saint-Laurent.

Le Canada, selon la lig-ne de ses limites, tracée par le marquis de Yaudreuil lui-même, quand ce gouverneur général a rendu, par capitulation, ladite province au général britannique le chevalier Amherst, comprend d'un coté les lacs Huron, Mlchigan et Supérieur; et ladite ligne, tirée depuis le lac Rouge, embrasse par un cour tortueux la rivière Quabache jusqu'à sa jonction avec l'Ohio, et de là se prolonge le long de cette dernière rivière inclusivement jusqu'à son confluent dans le Missisippi.

C'est conformément à cette définition de limites du g-ouvernear français, que le roi réclame la cession du Canada, province que la cour de France a en dernier lieu offert de nouveau, par son ultimatum^ de céder à S. M.Britannique dans la fm^me la plus étendue énoncée dans le mémoire de propositions de paix du 13 juillet

Pour ce qui regarde la profession publique et l'exercice de la religion catholique romaine en Canada, les nouveaux sujets de S. M. Britannique seront conservés dans cette liberté sans Interruption ni molestation; et des habitants français ou autres, qui auraient été sujets du roi Trés-ChréCien en Canada, auront toute liberté et faculté de rendre leurs biens, pourvu que ce soit à des sujets de S. M. Britannique, et de transporter leurs effets, ainsi que leur personne, sans être gênés dans leur émigration sous quelque prétexte que ce soit (hors le cas de dettes et d'infraction des lois criminelles) bien entendu toujours que le temps accordé pour ladite émigration soit limité à l'espace d'un an, à compter du jour de la ratification du traité définitif.

Art. IL

Pour ce qui est de la ligne à tirer depuis Rio-pe^'dido^ comme contenue dans la note remise par M. de Bussy, le 18 de ce mois, sur les limites de la Louisiane, S. M. ne peut que rejeter une proposition si inattendue, comme nullement admissible à deux égards.

1) En ce que ladite ligne, sous couleur de fixer les limites de la Louisiane, attribue maintenant à cette province de vastes pajs, lesquels avec les postes et forts qui les commandent, le marquis deVaudreuil a, par une capitulation la plus solennelle, remis incontestablement à la possession de S. M. Britannique sous la définition du Canada; et que par conséquent quelques contentieuses qu'aient été avant la guerre les prétentions respectives des deux couronnes, et particulièrement par rapport au cours de l'Ohio, et aux territoires, dans cette partie, depuis la reddition du Canada

et la li^ne de ses limites, tracée comme dessus par le marquis de Yaudreuil, tous les titres opposés se réunissent et deriennent, sans contredit, valables pour assurer à la Grande- Bretagne, avec tout le reste du Canada, la possession de ces pays dans la partie de TOhio ci-devant contestée.

La li^ne proposée pour fixer les limites de la Louisiane ne saurait être admise, en ce qu'elle comprendrait, dans une autre partie du côté des Carolinas, des régions trèsétendues et des nations nombreuses, qui ont toujours été censées être sous la protection du roi, à laquelle S. M. n'est pas dans Fintention de renoncer, et dont le roi, pour le bien de la paix, pourrait consentir de laisser les pays intermédiaires, sOus la protection de la Grande-Bretagne, et plus particulièrement ceux des Cberokées, des Creeks, des Chicasaws, des Chactaws, et d'autres nations situées entre les établissements britanniques et le Missisippi.

Art IlL

Le roi se rapporte à l'article troisième de Viiltîmahim de l'Angleterre, touchant la cession du Sénégal et de ses dépendances, ainsi que de l'ile de Gorée, de la manière la plus ample, comme énoncée dans ledit article; et S. M. veut bien renouveler ce qui a été déclaré par M. Stanley, que, si la cour de France voudrait suggérer quelque arrangement raisonnable pour se pourvoir de nègres, qui ne soit pas trop préjudiciable aux avantages que les sujets britanniques possèdent en Afrique, on entrera volontiers en considération là-dessus.

Art. IV.

Le privilège important accordé par l'article XIII du traité d'Utrecht, sous certaines limitations et restrictions, aux sujets de la France de pécher et de sécher la morue dans une partie spécifiée des côtes de Terre-Neuve, n'a point été refusé de la part de l'Angleterre, mais lié à une satisfaction réciproque de la part de la France, sur l'objet in-

94 CAUSE PREMlicRE. (1761.)

dispensable de Dunkerque, que le roi a exig'é et exig-e; c'est donc à condition que la ville et le port de Dunkerque soient remis aux termes où ils devaient Tétre par le dernier traité d'Aix-la-Chapelle, que S. M. consentira à renouveler à la France, par le futur traité de paix, le privilège de pécher et de sécher, en vertu du traité d'Utrecht sur ledit district de Terre-Neuve.

Pour ce qui regarde la demande que le roi Très-Chrétien a faite en outre, que ses sujets puissent pécher dans le golfe Saint -Laurent, ainsi que d'j avoir un port sans fai'tifications et sujet à l'inspection de l'Angleterre, comme proposée de la part de M. le duc de Choiseul, dans les conférences avec M. Stanlej à ce sujet, lequel port puisse servir simplement d'abri aux bâtiments pécheurs de la nation française qui y aborderont; le roi pour manifester à S. M. Très-Chrétienne et à toute la terre, la sincérité de ses intentions pour la paix, consentira:

1) De laisser aux sujets français la liberté de pécher dans le golfe Saint- Laurent, à cette condition la plus expresse, à savoir: Que lesdits sujets français s'abstiennent de cette pêche particulière sur toutes les côtes appartenantes à la Grande-Bretagne, soit celles du continent, soit celles des îles situées dans ledit golfe Saint-Laurent, de laquelle pèche les possesseurs seuls desàites côtes ont constamment joui et qu'ils ont toujours exercé, sauf toutefois le privilège accordé par l'article XIII du traité d'Utrecht, aux sujets de la France de pécher et de sécher la morue dans une partie spécifiée des côtes de Terre-Neuve, lequel privilège est proposé d'être renouvelé à la France comme dessus.

2) Le roi consentira de céder à S. M. Très-Chrétienne l'ile de Saint-Pierre avec son port, laquelle île, par rapport à cette partie de Terre-Neuve qui se trouve entre la baie Placentia et la baie de la fortune, est située ouestsudonest, et son port s'ouvre vers le nord-est, la partie intérieure duquel port ^'appelle Bmirgtoay; l'île de Saint-Pierre que le roi veut céder, est séparée par un petit détroit d'une antre

CAUSE PREMliCRE. (1761.) 95

ile comme sons le nom de Màquehm on Mickelon^ laquelle est an nord de ladite ile de Saint-Pierre.

A la cession de ladite ile comme dessus, S. M, mettra quatre conditions indispensables.

1) Que la France, sons aucun prétexte ou sous aucune dénomination que ce soit, n'élèvera de fortifications, soit dans ladite ile, soit dans son port, ni ne pourra j entretenir de troupes, ni j avoir d'établissement militaire quelconque.

2) Que ladite ile et ledit port serviront d'abri uniquement aux bâtiments pécheurs de la nation française, et qu'il ne sera pas permis à la France de participer la commodité dudit abri aux bâtiments pécheurs ou autres vaisseaux de qaelqn'autre nation que ce soit.

3) Que la possession de l'ile de Saint -Pierre comme dessus, ne sera censée en aucun cas transporter, attribuer m participer de quelque manière que ce soit, le moindre droit ni faculté de pécher ou de sécher la morue dans ancane autre partie des côtes de Terre-Neuve au delà du district expressément articulé, et fixé à cet effet par l'article Xm du traité d'Utrecht, c'est-à-dire, a loco cap Bonor tnsta nuncupato, usque ad extremitatem ejusdemque insulae septentrionalem indeque ad lattis occidentale recmrendo iisque ad locum Pointe-riche appellatum.

4) Qu'il sera libre en vertu de la cession de ladite ile comme dessus, à un commissaire angolais iy résider, ainsi qu'au commandant de l'escadre britannique de Terre-Neuve, de visiter de temps en temps ladite ile et ledit port de Saint- Pierre, pour voir à l'observation des stipulations énoncées comme dessus.

Art. V.

L'idée de l'alternative sug'g'érée par la cour de France, relativement aux iles de Tabag'o , de Sainte-Lucie, de Do- Bdniqne et de Saint-Vincent, communément appelées neutres, n'est nullement admissible. Le roi continue toutefois par nn

effet de sa modération, de vouloir consentir à an partagée ég'al desdites quatre îles, à fixer dans le futur traité entre les deux couronnes.

Art. VI.

Le roi consent à restituer à S* JM. Très-Chrétien.

1) ^'importante conquête de Belle-Isle avec l'artillerie, etc. qui j fut trouvée lors de la prise de ladite ile.

2) S. M. consent de restituer de même au roi Très- Chrétien, l'ile fertile et opulente de la Guadeloupe avec celle de Marie-Galante avec l'artillerie, etc. qui j fut trouvée lors de la prise desdites iles.

Art. m.

L'ile de Minorque sera restituée à S. M. Britannique, ainsi que le fort Saint -Philippe, dans l'état où il était avec l'artillerie, etc. qui j fut trouvée lors de la prise de ladite île et du dit fort.

Art. VIII.

Pour ce qui regarde la restitution et l'évacuation des conquêtes faites par la France sur tous les alliés du roi en Allemag'ue, et nommément de Wesel et des autres places et territoires du roi de Prusse, S. M. s'en tient à ce qui est demandé relativement à cette matière dans l'article 7 de V ultimatum de l'Angleterre; bien entendu toujours que toutes les places appartenantes aux alliés du roi en Allemagne, seront restituées avec l'artillerie, etc. qui y fut trouvée lors de la prise desdites places.

Art. IX.

A l'égard du secours à fournir à S. M. Prussienne de la part de la couronne britannique, comme auxiliaire, après la confection de la paix particulière entre la Grande-Bretagne et la France, S. M. demeure dans la même résolution inébranlable qu'Elle a déclaré depuis les premières ouvertu-

me de la présente négociation, qu'Elle ne cessera de secourir constamment comme auxiliaire , son allié le roi de Prusse, avec efficace et bonne foi, afin de parvenir au but salutaire de la pacification g'énérale de l'Allemag-ne. Dans cette me S. M., bien loin d'avoir proposé de laisser la liberté à la France d'envoyer des armées en Silésie, sans être limitée au nombre stipulé par ses engagements actuels avec la cour de Vienne (chose qui ne se trouve nulle part dans Mtimatum de FAngleterre) a uniquement déclaré, comme farticle 13 dudlt ultimatum en fait foi, qu'il sera libre à la Grande-Breta^e et à la France de soutenir, comme auxiliaires, leurs alliés respectifs dans la querelle particulière pour la récupération de la Silésie, selon les eng'agements pris par chaque couronne.

Le roi déclare en même temps que S. M. n'a ni l'intention ni la faculté de se charg'er d'interdire et d'inhiber à aucones troupes étrangères d'entrer au service et à la solde du roi de Prusse, quelque disposée que S. M. pourrait être à consentir de ne fournir qu'en subsides seulement, les secours que la Grande-Bretagne jugera convenables, conformément à ses engagements, d'accorder à S* M. Prussienne.

Art. X.

A l'égard des prises faîtes après les hostilités commencées, et avant la formalité d'une déclaration de guerre, le roi persiste à penser qu'une telle demande de la part de la France n'est ni juste ni soutenable, selon les principes les plus incontestables du droit de la guerre et des nations.

Art. XL

Par rapport aux évacuations d'Ostende et de Nieuport, le roi ne peut que se référer aux motifs fondés sur les stipulations les plus expresses et irrévocables des tridtés les plus solennels, et énoncés dans l'article 11 de Vultimatum de la Grande-Bretagne, ainsi qu'à sa déclaration relativement à cet objet; et S. M. se repose sur la bonne foi de I. 7

98 CAUSE PRKMliSRE» (1761.)

celle Mte de la part de S. M. Très-^Ckrétiemie, dans Farticle 11 de Vultimatum de la France; à savoir, que jamais Fmtentim de S. M. Trèsr-Chrétienne n'a été, de garder lesdites places en sa possession après le retour de la paix.

Art XIL Sur la oessation d'hostilités, le roi persiste, à tons ég^ards, dans les mêmes intentions exprimées dans l'article 12 de Vultimatum britannique.

Art. XIII.

Pour ce qui regarde la compagnie française des Indes- Orimitales , il n'y a qu'à se référer à l'article 9 de Vultimor tum de l'Angleterre, par rapport à quoi on semble ne pas disconvenir.

Art. XIV.

Pour les prisonniers de gnerre, les deax cours parais* sent entièrement d'accord sur ce point.

La cour de France ne pourra que s'apercevobr, par cette réponse, de la droiture des intentions do roi, ainsi que de la modération que S. M. apporte aux moyens de conciliation avec S. M, Très-Chrétienne,

N. Staulbt.

Ce# nouvelles preuves de rinflexibilité de M. Pitt^ devaient enfin faire évanouir tout espoir de paix; mus la France manquant de ressQurces pour continuer la guerre 9 M. de Choiseul se trouva dans une grande perplexité. U ne pouvait proposer la rupture, sans aniioQcer de nouveaux malheurs, et de nouvelles charges pour rétat. U fallait surtout que ce ministre écai*'^ tât de lui, le reproehe d^avoir contribué au BMtuvaia résultat de la négociation, par ralliance avec PEspagne, laquelle avait donné beaucoup d^humeur à TAn-

CAUSE PREMISRE. (1761.) 99

^leterre^ et empêché même la France, de rien conclare de positif, puisqu^après avoir concilié ses propres intérêts, il lui restait encore à rapprocher FEspagne de TAngleterre, et & défendre la première contre la seconde, si elle n^obtenait pas satisfaction; en sorte qu^en supposant qu^on fut parvenu d^un côté à la paix, on retombait presquVu même instant, dans les alarmes et les chances d^une nouvelle guerre.

M, de Choiseul, qui sentait combien sa position était délicate , se présenta au conseil du roi , le 6 septembre, avec un mémoire Justificatif de sa conduite. Dans ce mémoire, il ne disait pas précisément que le traité avec TEspagne était Tobstacle dirimantj mais il employait toutes les ressources de son esprit, à prouver combien il avait été nécessaire d^accélérer la signature de la convention avec la cour de Madrid. Suivant lui, la politique et la bienséance se réunissaient pour cela. La première, parce que M. Pitt n^ajant pas déguisé, dès le conmiencement , son aversion invincible pour la paix, il avait été prudent de ménager un appui à la France, dans le secours de TEspagne. La seconde, parce quMl eût été à craindre quW éloignant la conclusion de Falliance, on n^eut ttdiqiié à TEspagne, qu^on ne recourait à elle qu^à ia dernière extrémité.

M. de Choiseul paraissait persuadé ^ que si TAngleterre avait eu Tintention sincère de £ftire la paix, il lui eût été également facile de se concilier avec i^Espagne; ou, qu^en tout cas, cette dernière cour, par amitié pour le roi, lui :iuirait rendu sa parole; et lui aurait permis, malgré ses engagements, de ter-

100 OAVBB PREMIERE. (1761.)

miner sans comprendre dans le traité, les intérêts de la cour de Madrid.

M. de Choiseul fit ensuite le rapport au conseil du roi, de sa dernière conférence avec M. Stanley^ et démontra que le langage de ce ministre avait été parfaitement conforme à Fesprit de la réponse de sa cour. M. Stanley ayant fait revivre auprès de lui, Taccusation de mauvaise foi intentée à la France par M. Pitt, relativement à Funion secrète de la France et de PEspagne ; M. de Choiseul , pour Péluder , avait reporté les engagements de la France à des dates bien antérieures à Tépoque de la négociation actuelle: il lui avait parlé du pacte de famille de 1743, d^une déclaration envoyée de Saragosse, en 1759, à Londres, par Charles III; et enfin, de la négociation entamée, Tannée précédente à la Haye. Mais il était difficile de donner le change à M. Stanley et à M. Pitt, et de leur faire accroire que Tintimité et le concert actif des cours de Madrid et de Versailles, ne tenaient pas à des causes plus prochaines.

M. de Choiseul discuta successivement les propositions de ' TAngleterre , et en fit sentir la dureté avec autant de vérité que de force. Il démontra que la gloire du roi et le salut de Tétat étaient également intéressés à la rupture , et qu^il était plus avantageux à la France de continuer la guerre avec Tassistance de TEspagne , que M^^outer à la perte réelle de ses colonies et de son commerce , une flétrissure éternelle.

,,I1 est évident,^^ disait au roi M. de Choiseul, ,,que „le ministre anglais ne veut point la paix: il me pa- ,,raît même impossible de la conclure sur le fonde-

CAU8E PREMIERE. (1761.) 101

,,ment des articles proposés. Car, outre les points ,,qai regardent nos alliés qui sont absolument inadmis* ,,sibles5 outre Farticle de TEspagne qui mérite atténuation; celui de rAfriqué qui n^est point ajusté; celui ,,des îles neutres intéressant pour la conservation de ,,la Martinique qui éprouvera des difficultés; celui de ,,Ia compagnie des Indes qui intéresse une grande par- ,,tie du royaume, et sur lequel les Anglais s^expli- ,,quent obscurément; celui de Pile de Saint -Pierre, ,,qui est un établissement illusoire, vu les conditions ^^insupportables qui y sont mises; la totalité de cette ,,paix est flétrissante par la forme et par le fond: et ,je crois affirmativement que non-seulement, il n^est ,,point de Tintérêt de Y. M. de la conclure, mais 7,qtt^il y a de Timpossibilité à y accéder, à moins ^ffk'à les articles ci-dessus ne soient ajustés selon la ^justice proposée par V. M."

Le conseil du roi approuvant la conduite de M. de Choiseul, et goûtant son sentiment, la rupture de la négociation fut résolue. Par des considérations politiques cependant on jugea devoir faire une dernière réponse à FAngleterre, et eu conséquence, M. de Bussy fut chargé de remettre VuUimatum ci-après à M. Pitt (>).

La France y paraissait disposée à recevoir les lois qu^il plairait à son ennemi de lui imposer. On cédait le Canada avec toute retendue du terrain désigné dans la carte remise par M. de Vaudreuil au général Amherst, lors de la conquête. On demandait,

(I) Voyez le N^* XXIX des pièces justificatives.

d^nn ton fort modéré, que TAngleterre voulût bien éclaircir le sens du mot dépendancei inséré dans son mémoire. La France témoignait la même condescendance pour la fixation des limites de la Louisiane proposée par les Anglais*

Corée et le Sénégal étaient abandonnés aux Anglais : on exigeait en échange leurs établissements d^Akra et d^Anamobou.

Après avoir observé que Tîle de Saint-Pierre, par son peu d^étendue, ne remplissait pas les vues de la France, on consentait à Taccepter; mais on demandait que la petite fle de Miquelan qui est contiguë, y fût réuniCé Le roi portait encore plus loin la complaisance, et souscrivait aux conditions insultantes attachées au triste présent des Anglais. Se relâchant même en partie de ses engagements avec ses alliés, il semblait entrer dans le sens du mémoire anglais, et proposait à la cour de Londres de laisser la liberté aux deux puissances, de se concerter, après le traité, avec leurs alliés respectifs, sur la nature et retendue des secours à leur fournir.

Les autres articles étaient ou convenus, ou n^é-*iaient pas susceptibles de discussions assez sérieuses pour engendrer une rupture.

Le même motif, c^est^à-dire, le dessein d^ôter aux Anglais tout moyen de justifier leur rupture avec TEspagne, avait déterminé le conseil du roi à garder le silence sur les griefs de cette puissance.

Voici ce dentier document que le cabinet de Ver* sailles fit remettre par M. de Bussj à M. Pitt.

CAUSE PRfiMliBRE. (1 761.) lOS