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Mémoire justificatif publié par la cmir de Londres^ en répanse à Vexposé des motifs de la conduite de la

France Q).

L'ambition d'une puissance, toujours ennemie du repos public, a obligé enfin le roi de la Grande-Bretagne à employer dans une guerre juste et légitime ces forces, que Dieu et son peuple lui ont confiées. — C'est en vain que la France essaye de justifier ou plutôt de déguiser sa politique aux yeux de l'Europe par son dernier manifeste, qoe l'orgueil et l'artifice semblent avoir dicté, mais qui ne peut se concilier avec la vérité des faits et les droits des nations. L'équité , la modération, l'amour de la paix , qui ont toujours réglé les démarches du roi, l'engagent maintenant à soumettre sa conduite et celle de ses ennemis au jugement du tribunal libre et respectable, qui prononce sans crainte et sans flatterie l'arrêt de l'Europe, du siècle présent et de la postérité. Ce tribunal, composé des hommes éclairés et désintéressés de toutes les nations, ne s'arrête jamais aux professions; et c'est par les actions des princes qu'il doit juger des motifs de leurs procédés et des sentiments de leurs coeurs.

tifs, il ayait un motif secret; savoir, la diminution de la puissance de l'Angleterre, par la perte de ses colonies, et la réparation d'une partie des sacrifices arrachés par la paix de 1763.

(1) Ce mémoire fut rédigé par Gibbon le célèbre auteur de V Histoire de la décadence et la chute de Vempire romain; voyez ses Mise. Works, VoU IV.

Lorsque le roi monta sur le trône, il jouissait du succès de ses armes dans^ les quatre parties du monde. Sa modé- Tatiou rétablit la tranquillité publique dans le même instant igu'il soutenait arec fermeté la g'ioû'e de sa couronne, et qn'il procurait à ses sujets les avantages les plus solides, li'expérience lui avait fait connaître, combien les fruits de la victoire même sont tristes et amers; combien les guerres lieureuses on malheureuses épuisent les peuples sans agrandir les princes. Ses actions prouvaient à l'univers, qu'il sentait tout le prix de la paix; et il était au moins à présumer, que la raison, qui l'avait éclairé sur les malheurs inévitables de la guerre et la dangereuse vanité des conquêtes, lui inspirerait la résolution sincère et inébranlable de maintenir la tranquillité publique, dont il était lui-même l'auteur et le garant. Ces principes ont servi de base à la conduite invariable de S. M. pendant les quinze années, qui ont suivi la paix conclue à Paris en 1763; époque heureuse de repos et de félicité, dont la mémoire sera longtemps conservée par le souvenir et peut-être par les regrets des nations de l'Europe. — Les instructions du roi à tous ses ministres portaient l'empreinte de son caractère et de ses maximes. Il leur recommandait comme le plus important de leurs devoirs d'écouter avec une attention scrupuleuse les plaintes et les représentations des puissances, ses aHiés ou ses voisins, de prévenir dans leur origine tous les sujets de querelle qui pourraient aigrir ou aliéner les esprits, de détourner le fléau de la guerre par tous les expédients compatibles avec la dignité du souverain d'une nation respectable, et d'inspirer à tous les peuples une juste confiance dans le système politique .d'une cour, qui détestait la guerre sans la craindre, qui n'employait pour ses moyens que la raison et la bonne foi, et qui n'avait pour objet que la tranquillité générale.

Au milieu de cette tranquillité les premières étincelles de la discorde s'allumèrent en Amérique. Les intrigues d'un petit nombre des chefs audacieux et criminels, qui abu-

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sërent de la simplicité crédule de leurs compatriotes , séduisirent et excitèrent insensiblement la plus grande partie des colonies anglaises à leirer l'étendard de la révolte contre la mère patrie, à qui elles étaient redevables de leur existence et de leur bonheur. La cour de Versailles oublia sans peine la foi des traités, les devoirs des alliés, et les droits des souverains, pour essayer de profiter des circonstances, qui paraissaient favorables à ses desseins ambitieux. Elle ne rougit point d'avilir sa dignité par les liaisons secrètes qu'elle forma avec des sujets rebelles; et, après avoir épuisé toutes les ressources honteuses de la perfidie et de la dbsimulatlon, elle osa avouer à la face de l'Europe , indicée de sa conduite, le traité solennel que les ministres du roi Très -Chrétien avaient signé avec les agents ténébreux des colonies anglaises, qui ne fondaient leur indépendance prétendue que sur la hardiesse de leur révolte. La déclaration offensante, que le marquis de Noailles fut chargé de faire à la cour de Londres, le 13 mars de l'année dernière, autorisa S. M. à repousser par les armes l'insulte inouïe qu'on venait de faire à Thonnear de sa couronne; et le roi n'oublia pas dans cette occasion importante, ce qu'il devait à ses sujets et à lui-même. Le même esprit de fausseté et d'ambition régnait toujours dans les conseils de la France. L'Espagne, qui s'est repentie plus d'une fois d'avoir négligé ses vrais intérêts pour servir aveuglément les projets destructeurs de la branche aînée de la maison de Bourbon, fut engagée à chang'er le rôle de médiateur pour celui d'ennemi de la Grande-Bretagne. Les calamités de la guerre se sont multipliées ; mais la cour de Versailles ne doit pas jusqu'à présent se vanter du succès de ses opérations militaires; et l'Europe sait apprécier ces victoires navales, qui n'existent que dans les ' gazettes et dans les manifestes des vainqueurs prétendus.

Puisque la ^erre et la paix imposent aux nations des devoirs entièrement différents et même opposés, il est indispensable de distinguer ces deux états dans le raisonne-

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ment aussi bien que dans la conduite; mais dans le dernier manifeste que la France vient de publier, ces deux états sont perpétuellement confondus. Elle prétend justifier sa conduite en faisant valoir tour à tour et pre?;que au même Instant ces droits, qu'il n'est permis qu'à un ennemi de réclamer, et ces maximes qui rég'lent les oblig>ations et les procédés de l'amitié nationale. L'adresse de la cour de Versailles à brouiller sans cesse deux suppositions, qui n'ont rien de commun , est lu conséquence naturelle d'une politique fausse et Insidieuse, incapable de soutenir la lumière du grand jour. Les sentiments et les démarches du roi, qui n'ont point à redouter l'examen le plus sévère, l'invitent au contraire à distinguer clairement ce que ses ennemis ont confondu avec tant d'artifice. Il n'appartient qu'à la justice de parler sans crainte le langage de la raison et de la vérité.

La plaine justification de S. M. et la condamnation indélébile de la France se réduit donc à la preuve de deux propositions simples et presque évidentes; premièrement, qa'une paix profonde, permanente et, de la part de l'Angleterre, sincère et véritable, subsistait entre les deux nations, lorsque la France forma des liaisons d'abord secrètes, et ensuite publiques et avouées, avec les colonies révoltées de l'Amérique; secondement que, suivant les maximes les mieux reconnues du droit des gens, et selon la teneur même des traités actuellement subsistants entre les deux couronnes, ces liaisons pouvaient être regardées comme une infraction de la paix; et que l'aveu public de ces liaisons équivalait à une déclaration de guerre de la part du roi Très -Chrétien. C'est peut-être la première fois, qu'une nation respectable ait eu besoin de prouver deux vérités aussi incontestables; et la justice de la cause du roi est déjà reconnue par tous les hommes qui jugent sans intérêt et sans prévention.

Lorsque la providence appela le roi au trêne, la France jouissait de la paix la plus profonde. Telles sont les expressions du dernier manifeste de la cour de Versailles, qui

reconnaît sans peine les assurances solennelles d'une amitié sincère et des dispositions les plus pacifiques, qu'elle reçut dans cette occasion de la part de S. M. Britannique, et qoi furent souvent renouvelées par Tentremise des ambassadeurs aux deux cours, pendant quatre ans jusqu'au moment fatal et décisif de la déclaration du marquis de Noailles. Il s'agit donc de prouver, que dans ces temps heureux de la tranquillité g>énérale, l'Ang^leterre cachait une guerre secrète sous les apparences de la paix, et que ses procédés injustes et arbitraires étaient portés au point de légitimer da côté de la France, les démarches les plus fortes, et qui ne seraient permises qu'à un ennemi déclaré. Pour remplir cet objet, il faudrait porter devant le tribunal de l'Europe des g>riefs clairement articulés et solidement établis. Ce grand tribunal exigerait des preuves formelles et peut-être réitérées de l'injure et de la plainte, le refus d'une satisfaction convenable, et la protestation de la paiiie souffrante, qu'elle se tenait hautement offensée par ce refus, et qu'elle se regarderait désormais' comme affranchie des devoirs de l'amitié et du lien des traités. Les nations, qui respectent la sainteté des serments et les avantages de la paix, sont les moins promptes à saisir les occasions, qui semblent les dispenser d'une obligation sacrée et solennelle, et ce n'est qu'en tremblant qu'elles osent renoncer à l'amitié des puissances, dont elles ont longtemps essuyé l'injustice et les insultes.

Mais la cour de Versailles a ignoré ou a méprisé ces principes sages et salutaires; et au lieu de poser les fondements d'une guerre juste et légitime, elle se contente de semer dans toutes les pages de son manifeste des plaintes vagues et générales, exprimées dans un style de métaphore et d'exagération. Elle remonte à plus de 60 ans pour accuser le peu de soin de l'Angleterre à ratifier quelques règlements de commerce , quelques articles du traité d'Utrecht. Elle se permet de reprocher aux ministres du roi d'employer le langage de la hauteur et de l'ambition,

sans s'abaisser jusqu'au devoir de prouver des imputations aussi peu vraisemblables qu'elles sont odieuses. Les suppositions g>ratuîtes de la mauvaise foi et de l'ambition de la cour de Londres sont confusément entassées, comme si l'on craig>nait de s'j- arrêter. L'on insinue d'une manière très-obscure les insultes prétendues qu'ont essuyé Je commerce, le pavillon, et même le territoire français; et on laisse échapper enfln l'aveu des eng'agements, que le roi Très-Chrétien avait déjà formé avec l'Espagne pour veng-er leurs griefs respectifs, et pour mettre un terme à l'empire tjrannique que l'Angleterre a usurpé et prétend conserver sur toutes les mers.

n est difficile de combattre des fantômes, ou de répondre d'une manière nette et précise au langage de la déclamation. La juste confiance du roi désirerait sans doute se livrer à l'examen le plus approfondi de ces plaintes vagues, de ces griefs prétendus, sur lesquels la cour de Versailles a si prudemment évité de s'expliquer avec la clarté et le détail, qui pourraient seuls appuyer ses raisons à faire excuser ses procédés. Pendant une paix de quinze ans les intérêts de deux nations puissantes et peut-être jalouses, qui se touchent par tant d'endroits différents dans l'ancien et dans le nouveau monde, fournissent inévitablement des sujets de plainte et de discussion, que la modération réciproque saurait toujours assoupir, mais qui ne sont que trop facilement lûgris et empoisonnés par la haine réelle et les soupçons affectés d'un ennemi secret et ambitieux. Et les malheurs de l'Amérique étaient très-propres à multiplier les espérances, les prétextes et les prétentions injustes de la France. Cependant telle a été la conduite toujours uniforme et toujours pacifique du roi et de ses ministres, qu'elle a souvent réduit ses ennemis au silence; et, s'il est permis d'apercevoir le vrai sens de ces accusations vagues et équivoques, dont l'obscurité étudiée décèle les traits de la honte et de l'artifice, s'il est permis de démêler des objets qui n'ont point d'existence, on peut assurer avec la hardiesse

de la vérité, qu'il est plusieurs de ces griefs prétendus, qui sont annoncés pour la première fois dans une déclaration de guerre, sans avoir jamais été proposés à la cour de Londres, dans le temps qu'elle aurait pu les écouter avec l'attention sérieuse et favorable de l'amitié.

A l'égard dès plaintes, que Tambassadeur de S. M. Très-Chrétienne communiquait de temps en temps aux ministres du roi, il serait aisé de donner ou plutôt de renouveler les réponses satisfaisantes, qui prouvèrent aux jeux de la France elle-même la modération du roi, son amour de la justice, et la sincérité de ses dispositions à conserver la tranquillité générale de l'Europe. Ces représentations, dont la cour de Versailles pourrait se dispenser de rappeler le souvenir, étaient rarement marquées au coin de la raison et de la vérité ; et il se trouvait le plus souvent, que les personnes en Europe, en Amérique, ou sur les mers, desquelles elle tenait son intelligence suspecte et malfondée, n'avaient pas craint d'abuser de sa conflance, pour mieux servir ses intentions secrètes. Si les faits que la France faisait valoir comme le sujet de ses plaintes, étaient appuyés quelquefois sur une base moins fragile, les ministres du roi les éclaircissaient sur-le-champ par la justiGcation la plus nette et la plus entière des motifs et des droits de leur souverain, qui pouvait sans blesser le repos public punir la contrebande qui se faisait sur ses côtes, et à qui les lois des nations accordaient le droit légitime d'arrêter tous les vaisseaux, qui portaient des armes et des munitions de guerre à ses ennemis ou à ses sujets rebelles.

Les tribunaux étaient toujours ouverts aux individus de toutes les nations; et il faut bien peu connaître la constitution britannique, pour supposer que la puissance royale eut été capable de les exclure des moyens d'appel. Dans .le théâtre vaste et éloigné des opérations d'une guerre navale, la vigilance la plus active, Tautorité la plus ferme, sont incapables de découvrir ou de réprimer tous les désordres; mais toutes les fois que la cour de Versailles a

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pu établir des torts réels, qae ses sujets avaient approuvés sans la connaissance ou l'approbation du roi, S. M. a donné les ordres les plus prompts et les plus efficaces pour arrêter les abus, qui blessaient sa dig'nité autant que les intérêts de ses voisins, qui avaient été enveloppés dans les mal-* heurs de la guerre. L'objet et l'importance de cette guerre sujffiraient pour démontrer à l'Europe les principes, qui ont du régler les démarches politiques de l'Angleterre. Dans le temps qu'elle employait ses forces pour ramener à leur devoir les colonies révoltées de l'Amérique, est-il vraisemblable qu'elle eut choisi ce moment pour irriter par l'injustice ou l'insolence de ses procédés les puissances les plus respectables de l'Europe? L'équité a toujours prescrit les sentiments et la conduite du roi; mais dans cette occasion importante, sa prudence même est le garant de sa sincérité et de sa modération.

Mais, pour établir clairement le système pacifique qui subsistait entre les deux nations, il ne faudrait qu'en appeler au témoignage même de la cour de Versailles. A l'époque où elle ne rougit pas de placer toutes ces infractions prétendues de la tranquillité publique, qui auraient engagé un prince moins avare du sang de ses sujets, à user sans hésiter de représailles et à repousser l'insulte par la force de ses armes, les ministres du roi Très-Chrétien parlaient le langage de la confiance et de l'amitié. Au lieu d'annoncer les desseins de vengeance avec ce ton de hauteur, qui épargne du moins à l'injustice les reproches de perfidie et de dissimulation, la cour de Versailles cachait la conduite la plus insidieuse sous les professions les plus séduisantes; mais ces professions mêmes servent aujourd'hui à démentir ses déclarations et à rappeler les sentiments qui auraient du faire la règle de sa conduite. Si la cour de Versailles ne veut pas s'accuser de la dissimulation la moins digne de sa grandeur, elle sera forcée de convenir que jusqu'au moment qu'elle dicta au marquis de Noailles la déclaration, qui a été reçue comme le signal de la guerre, elle ne reconnaissait

pas des sujets de plainte assez réels ou assez importants pour l'autoriser à violer les obligations de la paix et la foi des traités, qu'elle avait jurés à la face de Dieu et de Tanivers, et à se dispenser de l'amitié nationale , dont elle avait réitéré jusqu'au dernier instant les assurances les plus vives et les plus formelles.

Lorsqu'un adversaire est incapable de justifier sa violence dans l'opinion publique, ou même à ses propres jeux, par les injures qu'il prétend avoir essuyées, il a recours au danger chimérique, auquel sa patience aurait pu l'exposer; et, à la place des faits solides dont il est dépourvu, U essaye de substituer un vain tableau , qui n'existe que dans son imagination, ou peut-être dans son coeur. Les mînis*tres du roi Très -Chrétien, qui paraissent avoir senti la faiblesse des moyens qu'Qs ont été réduits à employer, font encore des efforts impuissants pour ajouter à ces moyens, l'appui des soupçons les plus odieux et les plus étranges. La cour de Londres faisait dans ses ports des préparatifs et des armements, qui ne pouvait avoir l'Amérique pour objet: Leur but était par conséquent trop déterminé pour que le roi put s'y méprendre; et dès lors il devint d'un devoir rigoureux de faire des dispositions capables de prévenir les mauvais desseins de son ennemi, etc. Dans cet état de choses le roi sentit, qu'il n'y avait pas un moment à perdre. Tel est le langage de la France: Nous allons faire entendre celui de la vérité.

Pendant les disputes qui s'allumaient entre la Grande- Bretagne et ses colonies, la cour de Versailles s'était appliquée avec l'ardeur la plus vive et la plus opiniâtre à l'augmentation de sa marine. Le roi ne prétend pas régner en tyran sur toutes les mers; mais il sait, que les forces maritimes ont fait dans tous les siècles la sûreté et la gloire de ses états; et qu'elles ont souvent contribué à protéger la liberté de l'Europe contre la puissance ambitieuse, qui a si longtemps travaillé à l'asservir.

Le sentiment de sa dig'nitë et la juste connaissance de. ses devoirs et de ses intérêts eng'ag'caient S. M. à veiller d'un oeil attentif sur les démarches de la France, dont la politique dang'ereuse, sans motif et sans ennemi, précipitait dans tous ses ports la construction et l'armement des vaisseaux, et qui détournait une partie considérable de ses revenus, pour subvenir aux fraix de ces préparatifs militaires, dont il était impossible d'annoncer la nécessité ou l'objet.

Dans cette conjoncture le roi n'a pu se dispenser de suivre les conseils de sa prudence et l'exemple de ses voisins : L'aug>mentation successive de leur marine a servi de règ'le à la sienne; et, sans blesser les égards qu'elle devait aux puissances amies, S. M. a publiquement déclaré à son parlement assemblé, „qu'il convenait dans la situation actuelle „des affaires, que la défense de l'Ang^leterre se trouvât dans „un état respectable.^^ Les forces navales, qu'elle fortifiait avec tant de soin, n'étaient destinées qu'à maintenir la tranquQlité générale de l'Europe; et, pendant que le témoignage de sa conscience disposait le roi à Tijouter foi aux professions de la cour de Versailles, il se préparait à ne point craindre les desseins perfides de son ambition. Elle ose maintenant supposer, qu'au lieu de se borner aux droits d'une défense légitime, le roi s'était livré à l'espérance des conquêtes, et que la réconciliation de la Grande-Bretagne avec les colonies annonçait de sa part un projet formé de les rallier à sa couronne pour les armer contre la France.

Puisque la cour de Versailles ne peut excuser ses démarches qu'à la faveur d'une supposition destituée de vérité et de vraisemblance, le roi est en droit de la sommer à la face de l'Europe de montrer la preuve d'une assertion aussi odieuse qu'elle est hasardée, et de développer ces opérations publiques ou ces intrigues secrètes, qui puissent autoriser les soupçons de la France, que la Grande-Bretagne, après un combat long et pénible, n'a offert la paix

à ses sujets que dans le dessein d'entreprendre une g^aerre nouvelle contre une puissance respectable, airep laquelle elle conservait tous les dehors de Tamitié.

Après avoir fidèlement exposé les motifs frivoles et les griefs prétendus de la France, on rappelle avec une assurance justifiée par 'la raison et par les faits cette première proposition, si simple et si importante, „qu'un état de paix sub- „sistait entre les deux nations; et que la France était liée „par toutes les obligations de l'amitié et des traités envers „le roi, qiii n'avait jamais manqué à ses engagements lé- „gitimes."

Le premier article du traité, signé à Paris le 10 février 1703, entre LL.MM. Britannique, Très-Chrétienne, Catholique, et Très -Fidèle, confirme de la manière la plus précise et .la plus solennelle les obligations que le droit naturel impose à toutes les nations, qui se |*econnaissent mutuellement pour amies; mais ces obligations sont détaillées et stipulées dans ce traité par des expressions aussi vives qu'elles sont justes. — Après avoir renfermé dans une for- . mule générale tous les états et tous les sujets des hautes parties contractantes, elles annoncent leur résolution, „non- „seulement de ne jamais permettre des hostilités quelconques „par terre ou par mer, mais encore de se procurer récipro- „quement dans toute occasion tout ce qui pourrait contribuer < „à leur gloire, intérêts ou avantages mutuels, sans donner „aucun secours ou protection directement ou indirectement i „ceux qui voudraient porter quelque préjudice à l'une on à „rautre des hautes parties contractantes." Tel fut l'engagement sacré que la France contracta avec la Grande-Bretagne; et on ne s'aurait dissimuler; qu'une semblable promesse doit s'appliquer avec plus de force encore et d'énergie aux rebelles domestiques, qu'aux ennemis étrangers des deux couronnes. La révolte des Américains a mis i l'épreuve la fidélité de la cour de Versailles, et, malgré les exemples fréquents que l'Europe a déjà vus de son peu de respect pour la foi des traités, sa conduite dans ces cir-

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constances a étonné et indigné toutes les nations qui ne sont pas aveuglément dévouées aux intérêts et même aux caprices de son ambition. Si la France s'était proposé de remplir ses devoirs, il lui était impossible de les méconnaître: l'esprit aussi bien que la lettre du traité de Paris lui imposait l'obligation de fermer ses ports aux vaisâeaux des Américains, d'interdire à ses sujets tout commerce avec ce peuple rebelle, et de ne point accorder son secours ni sa protection aux ennemis domestiques d'une couronne, à laquelle elle avait juré une amitié sincère et inviolable. Mais l'expérience avait trop bien éclairé le roi sur le système politique de ses anciens adversaires, pour lui faire espérer qu'ils se conformeraient exactement aux principes justes et raisonnables , qui assuraient la tranquillité générale.

Aussitôt que les colonies révoltées eurent consommé leurs attentats criminels, par la déclaration ouverte de leur indépendance prétendue, elles songèrent à former des liaisons secrètes avec les puissances les moins favorables aux intérêts de la mère patrie ei à tirer de l'Europe les secours mllitaîres, sans lesquels il leur aurait été impossible de soutenir la guerre qu'elles avaient entreprise. Leurs agents essayèrent de pénétrer et de se fixer dans les différents états de l'Europe; mais ce ne fut qu'en France qu'ils trouvèrent un asile, des espérances et des secours. Il ne convient pas à la dignité du roi de vouloir rechercher l'époque ou la nature de la correspondance, qu'ils eurent l'adresse de lier avec les ministres de la cour de Versailles et dont on vit bientôt les effets publics dans la liberté générale, ou plutôt dans la licence effrénée d'un commerce illégitime. On sait assez, que la vigilance des lois ne peut pas tou- Joars prévenir la contrebande habile, qui se reproduit sous mille formes différentes, et à qui l'avidité du gain fait braver tous les dangers et éluder toutes les précautions; mais la conduite des négociants français, qui faisaient passer en Amérique non -seulement les marchandises, utiles ou néces-

saîres, mais encore le salpêtre, la poudre à canon, les mnnitlons de guerre, les armes, rariillerie, annonçait hautement, qu'ils étaient assurés de Fimpunîté, mais même de la protection et de la favçur des ministres de la cour de Versailles.

On ne tentait point une entreprise aussi vaine et aussi difficile que celle de cacher aux yeux de la Grande-Bretagne et de l'Europe entière les démarches d'une compagnie de commerce, qui s'était associée pour fournir aux Américains tout ce qui pouvait nourrir et entretenir le feu de la révolte. Le public instruit nommait le chef de -l'entreprise dont la maison était établie à Paris. Ses correspondants à Dunkerque, à Nantes, à Bordeaux étaient également connus. Les mag'asins immenses, qu'ils formaient et qu'ils renouvelaient tous les jours, furent chargés successivement sur les vaisseaux qu'ils construisaient, qu'ils achetaient, et dont on essayait à peine de dissimuler l'objet et la destination. Ces vaisseaux prenaient ordinairement de fausses lettres de mer pour les îles françaises de l'Amérique; mais les marchandises, dont leurs cargaisons étaient composées, suffisaient avant le moment de leur départ pour laisser entrevoir la fraude et l'artifice. Ces soupçons étaient bientôt confirmés par la direction du cours de ces vaisseaux; et au bout de quelques semaines on apprenait sans surprise, qu'ils étaient tombés entre les mains des officiers du roi, qui croisaient dans les mers de l'Amérique, et qui les arrêtaient à la vue même des cotes des colonies révoltées. Cette vigilance n'était que trop bien justifiée par la conduite de ceux qui eurent la fortune ou l'adresse de s'y dérober, puisqu'ils n'abordèrent en Amérique que pour livrer aux rebelles les armes et les munitions de guerre dont fis étaient chargés pour leur service. Les indices de ces faits ne pouvaient être considérées que comme une infraction manifeste de la foi des traités, se multipliaient toujours, et la diligence de l'ambassadeur du roi à communiquer à la cour de Versailles ses plaintes et ses preuves ne lui laissait

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pas même la ressource honteuse et humiliante de paraître ig*norer ce qui se passait et se répétait continuellement au coeur de ses états. Il indiquait les noms, le nomhre et la qualité des vaisseaux, que les ag>ents du commerce de l'Amérique faisaient équiper dans les ports de la France, poar porter, aux rebelles des armes, des munitions de ^erre, et même des officiers français, qu'on avait eng>ag>és dans les service des colonies révoltées. Les dates, les lieux, les personnes, étaient toujours désig>nés avec une précision, qui offrait aux ministres de la S. M. Très -Chrétienne les plus ^andes facilités pour s'assurer de la vérité de ces rapports, et pour arrêter, pendant qu'il en était temps, les progrès de ces armements illicites. Parmi une foule d'exemples, qui accusent le peu d'attention de la cour de Versailles à remplir les conditions de la paix, ou plutôt son attention constante et soutenue à nourrir la discorde et la guerre; il est impossible de tout dire; et il est très-difficile de choisir les objets les plus frappants. Les neuf gros vaisseaux équipés et frétés par le sieur de Beaumarchais et ses associé?, an mois de janvier 1777, ne sont point confondus avec le vaisseau VAmphitrite^ qui portait vers le même temps une ^ande quantité de munitions de guerre et 30 officiers français, qui passèrent impunément au service des rebelles. Chaque mois, et presque tous les jours, fournissaient de nouveaux sujets de plainte; et une courte notice du mémoire, que le vicomte de Stormont, ambassadeur du roi, communiqua au comte de Vergennes au mois de novembre de la même année, donnera une idée juste, mais très -imparfaite, de l'espèce des torts que la Grande-Bretagne avait si souvent essuyés. Il y a à Rochefort un vaisseau de 60 pièces de canon, et à l'Orient un vaisseau des Jndes percé pour 60 canons. Ces deux vaisseaux sont destinés pour l'usage des rebelles. Ils seront chargés de différentes marchandises, et frétés par messieurs Chaumont, Holken, et Sabatîer. — Le vaisseau VHeureux est parti de Marseille sous un autre nom, le 26 septembre ; il va en droiture à la Nouvelle-Hampshîre, quoi- I. 29

qa'il prétende aller aax iles. On y a permis rembarquement de 3 mille fusils, et de 2500 liirres de souffre; marchandise aussi nécessaire aux Américains, qu'elle est Inutile dans les iles. Ce vaisseau est commandé par M. Lundi (Landais) officier français,, officier de distinction, cidevant lieutenant de M. de Bougainville. — L'Hippopotame, appartenant au sieur Beaumarchais, doit avoir à son bord 14000 fusils et beaucoup de munitions de gnem pour l'usage des rebelles. — Il y a envbron 50 vaisseanx français, qui se préparent à partir pour l'Amérique septentrionale, chargés de munitions de guerre et de différentes marchandises pour l'usage des rebelles. Ils partiront de Nantes, de l'Orient, de St. Malo, du Havre, de Bourdeaux, de Bayonne et de différents autres ports. Voici les noms de quelques-uns des principaux Intéressés: M. Chaumont, M. Mention et ses associés, etc.

Dans un royaume où ]a volonté du prince ne trouve point d'obstacle, des secours si considérables, si publics, si longtemps soutenus, si nécessaires enfin à l'entretien de la guene en Amérique, annonçaient assez clairement les intentions secrètes des ministres du roi Très-Chrétien. Mais ils portèrent bien plus loin l'oubli et le mépris des engagements les plus , solennels; et ce ne fut point sans leur permission qu'âne guerre sourde et dangereuse sortait des ports de France, sous le masque trompeur de la paix et le pavillon prétendu des colonies américaines. L'accueil favorable que , leurs agents trouvèrent auprès des ministres de la cour de Versailles, les encouragea bientôt à former et exécuter le projet audacieux d'établir une place d'armes dans ie pays, qui leur avait servi d'asile. Ils avaient apporté ou ils surent fabriquer des lettres dé marque au nom du congrès américain, qui a eu la hardiesse d'usuiper tous les droits de la souveraineté. Les associés dont les vues intéressées se prêtaient sans peine à tous leurs desseins, firent équiper des vaisseaux, qu'ils avaient construits ou achetés. On les arma pour aller en course dans les mers de l'Europe, et

même sur les côtes de la Grande-Bretagne. Pour sauver les apparences, les capitaines de ces corsaires arborèrent le paylllon prétendu de TAmérique ; mais leurs équipages étaient toujours composés d'un grand nombre de Français, qu'on enrôlait avec impunité sous les jeux même des gouverneurs et des officiers des provinces maritimes. Un essaim nombreux de ces corsaires, animé par Tesprit de rapine, sortait des ports de la France; et, après avoir couru les mers britanniques, ils rentraient ou ils se réfugiaient dans ces mêmes ports. Ils j ramenaient leurs prises; et à la faveur de Tartifice grossier et faible, qu'on daignait quelquefois employer, la vente de ces prises se faisait assez publiquement et assez commodément, sous les jeux des officiers rojaux, toujours disposés à protéger le commerce de ces négociants qui violaient les lois, pour se conformer aux intentions du ministère français. Les corsaires s'enricbissaient des dépouilles du roi; et, après avoir profité d'une liberté entière de réparer lenrs pertes, de pourvoir à leurs besoins, et de se procurer toutes les munitions de guerre, la poudre, les agrès, qui pouvaient servir à de nouvelles entreprises, ils rcssortaient librement des mêmes ports, pour se remettre en mer et en course.

L'histoire du corsaire le Reprisai peut être citée parmi une foule d'exemples, qui montrent au jour la conduite injuste, mais à peine artificieuse, de la cour de Versailles. Ce vaisseau, qui avait amené en Europe le sieur Franklin, agent des colonies révoltées, fut reçu avec les deux prises, qu'il avait faîte en route. Il resta dans le port de Nantes aussi longtemps qu'il convenait à ses vues, se remit deux fois en mer pour piller les sujets du roi, et se retira tranquillement à l'Orient avec de nouvelles prises qu'il venait de faire. Malgré les représentations les plus fortes de l'ambassadeur du roi, et les assurances les plus solennelles des ministres français, on permit au capitaine de ce corsaire de demeurer & l'Orient tout le temps dont il avait besoin pour radouber

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son raisseau, de se pourvoir de 50 barriques de poudre à . canon et de recevoir sur son bord tous les matelots français, qui voulaient bien s'engager avec lui. Muni de ces renforts, le Reprisai sortît pour la troisième fois des ports de^ ses nouveaux alliés, et forma bientôt une petite escadre de^ pirates, par la jonction concertée du Lcxingiaii et du Dol — phivj deux armateurs, dont le premier avait déjà conduit plus d'une prise à la rivière de Bourdeaux, et dont le second^ armé à Nantes et monté par un équipage entièrement fran^çais, n'avait rien d'américain que le nom et son commandante Ces trois vaisseaux, qui jouissaient si publiquement de la protection de la cour de Versailles, s'emparèrent en très-peu de temps de quinze navires anglais, dont la plupart fureni ramenés et secrètement vendus dans les ports de France. De pareUs faits, qu'il serait aisé de multiplier, tiennent liea de raisonnements et de reproches; on peut se dispenser de réclamer dans cette occasion la foi des traités; et il n'est point nécessaire de démontrer, qu'une puissance alliée, oo même neutre, ne peut jamais permettre la guerre sans violer la paix. Les principes du droit des gens refuseraient sans doute à l'ambassadeur de la couronne la plus respectable, ce privilège d'armer des corsaires, que la cour de Versailles accordait sourdement aux agents des rebelles dans le sein de la France. Dans ses iles la tranquillité publique fut violée d'une manière encore plus audacieuse; et, malgré le changement du gouverneur, les ports de la Martinique servaient toujours d'asile aux corsaires, qui couraient les mers sous un pavillon américain, mais avec un équipage français. Le sieur Bingham, agent des rebelles, qui jouissait de la faveur et de la confiance des deux gouverneurs successifs de la Martinique, dirigeait l'armement des corsaires et la vente publique de leurs prises. Deux vaisseaux marchands, le Lancashire Hero et Vlrish Gimbler^ qui devinrent la proie dti Revenge^ assurent, que sut cent vingt-cinq hommes d'équipage il n'y avait que deux Américains; et que le proprîétabre, qui Tétait en même temps de onze autres corsaires, se reconnaissait

pour habitant de la Martinique, où il était respecté comme le favori et l'ag-ent secret du gouverneur même.

Au milieu de tous ces actes d'hostilité qu'il est îm- [Kissible de qualifier d'un autre nom, la cour de Versailles continuait toujours de parler le lang-ag'e de la paix et de l'amitié; et ses ministres, épuisèrent toutes les ressources de 'artifice et de la dissimulation pour assoupir les justes plaintes le la Grande-Bretagne, pour tromper ses soupçons, et pour irrêter les effets de son ressentiment. Depuis la première ^oque des troubles de l'Amérique, jusqu'au moment de la léclaration de guerre par le marquis deNoailles, les minisres du roi Très -Chrétien ne cessaient de renouveler les protestations les plus fortes et les plus expresses de leurs lispositions pacifiques; et, si la conduite ordinaire de la cour le Versailles était propre à inspirer une juste défiance, le îoeur de S. M. lui fournissait des motifs puissants pour Tolre, que la France avait enfin adopté un système demolération et de paix, qui perpétuerait le bonheur solide et ëciproqne des deux nations. Les ministres de la cour de «Versailles tachèrent d'excuser Farrivée et le séjour des agents es rebelles par l'assurance la plus forte, qu'ils ne troueraient -en France qu'un simple asile sans distinction et ans encouragement.

La liberté du commerce et l'avidité du gain servirent uelquefois de prétexte pour couvrir les entreprises illéginnes des sujets français; et, dans le moment qu'on alléguait ainement l'impuissance des lois pour prévenir des abus, ne des états voisins savaient si bien réprimer, on conamna avec toutes les apparences de la sincérité le transport es armes et des munitions de guerre, que l'on se permettait opunément pour le service des rebelles. Aux premières ^présentations de l'ambassadeur du roi au sujet des corsaires, ai s'armaient sous le pavillon de l'Amérique, mais dans les orts de France, les ministres de S. M. Très-Chrétienne fpondirent par des expressions de surprise et d'indignation, t par la déclaration positive, qu'on ne souffrirait jamais des

454 CAUSE QUATRlBMIi;. (1778.)

entreprises aussi contraires à la foi des traités et à la tranquillité publique* La suite des événements dont on a déjà vu un petit nombre, montra bientôt Finconstance ou plutôt la fausseté de la cour de Versailles; et l'ambassadeur du roi fut chargé de mettre devant les yeux des ministres français les conséquences sérieuses, mais inévitables, de leur politique. Il remplît sa commission avec tous les égards qui sont dos à une puissance respectable, dont on désirerait se conserver Famitié, mais avec la fermeté digne d'un souverain et d'une nation peu accoutumés à faire ou à supporter des injustices. La cour de Versailles fut sommée de s'expliquer sans délai et sans détour sur sa conduite et sur ses intentions; et le roi lui proposa l'alternative de la paix ou de la guerre. — Elle choisit la paix; mais ce ne fut que pour blesser ses ennemis d'une manière sûre et secrète, sans avoir rien à craindre de leur justice. Elle condamna sévèrement ces secours et ces armements, que les principes du droit public ne lui permettaient pas de justifier. Elle déclara à l'ambassadeur du roi, „ qu'elle était résolue à faire sortir sur-le-champ „les corsaires américains de tous les ports de France pour „n'y jamais rentrer, et qu'on prendrait désormais les précau- „ tiens les plus rigoureuses pour arrêter la vente des prises, „qu'ils auraient faites sur les sujets de la Grande-Bretagne." Les ordres qui furent donné à cet effet, étonnèrent les partisans des rebelles, et semblèrent arrêter le progrès du mal* Mais les sujets de plainte renaissaient tous les jours; et la manière, dont ces ordres furent d'abord éludés, violés ensuite, et enfin tout à fait oubliés par les négociants, les corsaires, et même par les officiers royaux, n'étaient point excusée par les protestations d'amitié dont la cour de Versailles accompagna ces infractions de la paix, jusqu'à ce moment qu'elle annonça par son ambassadeur à Londres le traité d'alliance, qu'elle venait de signer avec les agents des colonies révoltées de l'Amérique.

Si un ennemi étranger, reconnu parmi les puissances de l'Europe, avait fait la conquête des états du roi dans l'Ame-

CAUSE QUATRIE3IE. (1778.) 455

riqae, et que la France eut confirmé par un traité solennel an acte de violence qui dépouillait, au milieu d'une paix profonde, le voisin respectable dont elle se disait l'amie ej^ Taillée, l'Europe entière se serait soulevée contre linjustlce d'un procédé, qui violait sans pudeur tout ce qu'il y a de plus saint parmi les hommes. La première découverte, la possession non interrompue de deux cents ans et le consentement de toutes les nations, auraient suffi pour constater les droits de la Grande-Bretagne aux terres de TAmériquo septentrionale, et sa souveraineté sur le peuple qui j avait formé des établissements avec la permission et sous le gouvernement des prédécesseurs du roi.

Si ce peuple même a osé secouer le joug de l'autorité ou plutôt des lois, s'il a usurpé les provinces et les prérogatives de son souverain, et s'il a recherché l'alliance des étrangers pour appuyer son indépendance prétendue; ces étrangers ne peuvent accepter son alliance, ratifier ses usurpations, reconnaître son indépendance, sans supposer que la révolte a des droits plus étendus que ceux de la guerre, et sans accorder aux sujets rebelles un titre légitime aux conquêtes, qu'ils n'avaient pu faire qu'au mépris de la justice et des lois. Les ennemis secrets de la paix, de la Grande- Bretagne, et peut-être de la France même, eurent cependant l'adresse criminelle de persuader à S. M. Très-Chrétienne, qu'elle pouvait, sans violer la foi des traités, déclarer publiquement, qu'elle recevait au'^iiombre de ses alliés les sujets révoltés d'un roi, son voisin et son allié. Les professions d'amitié, dont on accompagna cette déclaration, que le marquis de Noailles fut chargé de faire à la cour de Londres, ne servaient qu'à aggraver l'injure par l'insulte; et il était réservé à la France de se vanter de ses dispositions pacifiques, dans l'instant même que son ambition lui inspira d'exécuter et d'avouer un acte de perfidie sans exemple dans l'histoire des nations. Cependant (tel est le langage, que la cour de Versailles ose encore se permettre) ce serait s'abuser de croire que c'est la reconnaissance que le roi a

faite de Pindépendance des Treize-Etats-Unis de TAmériqae septentrionale, qui a irrité le roi d'Angleterre. Ce prince ji'ignore pas sans doute tous les exemples de ce g'enre, que fournissent les annales britanniques, et même son propre règne. — Jamais ces exemples prétendus n'ont existé. — Jamais le roi n'a reconnu l'indépendance d'un peuple, qui avait secoué le joug de son prince légitime; et il est triste sans doute, que les ministres de S. M. Très -Chrétienne aient surpris la religion de leur souverain pour couvrir d'an nom aussi respectable des assertions sans fondement et sans vraisemblance, qui sont démanties par le souvenir de l'Europe entière.

Au commencement des disputes qui s'élevèrent entre la Grande-Bretagne et ses colonies, la cour de VersaUles déclara, qu'elle ne prétendait point être juge de la querelle; et son ignorance des principes de la constitution britannique, aussi bien que des privilèges et des obligations des colonies, aurait dû l'engager à persister toujours dans une déclaration aussi sage et aussi modeste. Elle se serait épargné la bonté dcr transcrire les manifestes du congrès, et de prononcer aujourd'hui, que les procédés de la cour de Londres forcèrent ses anciennes colonies de recourir à la voie des armes, pour maintenir leurs droits, leurs privilèges et lenr liberté. Ces vains prétextes ont déjà été refutés de la manière la plus convaincante; et les droits de la Grande- Bretagne sur ce peuple revoit!^, ses bienfaits et sa longue patience ont été déjà prouvés par la raison et par les faits. Il suffit ici de remarquer, que la France ne peut se prévaloir de l'injustice qu'elle reproche à la cour de Londres, sans introduire dans la jurisprudence de l'Europe des maximes aussi nouvelles qu'elles seraient fausses et dangereuses; sans supposer, que les disputes, qui s'élèvent au sein d'an état indépendant et souverain, sont soumises à la juridiction d'un prince étranger, et que ce prince peut évoquer à son tribunal, ses alliés et leurs sujets révoltés, pour justifier la conduite du peuple, qui s'est affranchi des devoirs de

CAUSB QUATRIÈME. (1778.) 457

robéissance légitime. Les ministres du roi Très -Chrétien s'apercevront peut -être un jour, que l'ambition leur a fait oublier les intérêts et les droits de tous les souverains* L'approbation que la cour de Versailles vient de donner à la révolte des colonies ang'laises, ne lui permettrait pas de blâmer le soulèvement de ses propres sujets dans le Nouveau-Monde ou de ceux de l'Espag'ne, qui auraient des motifs bien plus puissants pour suivre le même exemple, s'ils n'en étaient point détournés par ^a vue des calamités, dans lesquelles ces malheureuses colonies se sont précipitées*

Mais la France elle-même parait sentir la faiblesse, le dang'cr et l'indécence de ces prétentions, et se relâchant dans la déclaration du marquis de Noailles, aussi bien que dans le dernier manifeste, sur le droit de l'indépendance, elle se contenta de soutenir, „que les colonies révoltées jouis- ^ salent dans le fait de cette indépendance qu'elles s'étaient ^donnée; que l'Angleterre même l'avait en quelque sorte 9, reconnue elle-même, en laissant subsister des actes qui ^tiennent à la souveraineté; et qu'ainsi la France, sans violer 9,1a paix, pouvait conclure un traité d'amitié et de commerce ^avec les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale." — Voici de quelle manière la Grande-Bretagne avait reconnu cette indépendance également imaginaire dans le droit et dans le fait* Deux ans ne s'étaient pas passés depuis le jour que les rebelles avaient déclaré leur résolution criminelle de secouer le joug de la mère patrie; et ce terme avait été rempli par les événements d'une guerre sanglante et opiniâtre* Les succès avaient été balancés, mais l'armée du roi, qui occupait les plus importantes des villes maritimes, continuait toujours de menacer les provinces intérieures; le pavillon anglais régnait sur toutes les mers de l'Amérique; et le rétablissement de sa dépendance légitime était posé comme la condition indispensable de la paix, que la Grande- Bretagne offrait a des sujets révoltés, dont elle respectait les droits, les intérêts, et même les préjugés* La cour de Versailles, qui annonce avec tant de franchise et de simpli-

cité le traité signé avec ces prétendus états de rAmëriqae, qu'elle trouvait dans une situation indépendante, avait seule contribué par ses secours clandestins à nourrir le feu de la révolte; et ce fut la crainte de la paix, qui eng'ag'ea la France à se servir du bruit de cette alliance, comme du mojen le plus efficace pour enflammer les esprits des peuples, qui commençaient déjà à ouvrir les yeux sur les suites malheureuses de la révolte, la tyrannie de leurs nouveaux chefs, et les dispositions paternelles de leur souverain lég'itime.

Dans ces circonstances il est impossible de nier, sans insulter trop g'rossièrement à la raison et à la vérité, que la déclaration du marquis deNoailles du 13 mars de TaDDée dernière, ne dut être reçue comme une véritable déclaralioD de guerre de la part du roi Très-Chrétien; et les assurances, qu'il avait pris des mesures éventuelles avec les Etats-Unis de l'Amérique, pour soutenir la liberté d'un commerce, qui avait tant de fois excité les plaintes légitimes de la Grande-Bretagne, autorisaient le roi à considérer dès ce moment la France au nombre de ses ennemis. La cour de Versailles ne peut pas s'empêcher de reconnaître, que le roi d'Angleterre, après avair rappelé son ambassadeur, dénonça à son parlement la démarche de S. M* comme une agression formelle et préméditée. Telle fut, il est vrai, la déclaration que l'honneur et la justice exigèrent du roi, ei qu'il communiqua sans délai à tous ses ministres dans les différentes cours de l'Europe, pour justifier d'avance les effets d'un ressentiment légitime. Dès lors il est assez inutOe de rechercher les ordres, qui furent envoyés aux Indes-Orientales ;< de marquer le jour précis, auquel les flottes d'Angleterre ou de France sortirent de leurs ports respectifs, ou d'examiner les circonstances de la prise de la Belle-Poule et de deux autres frégates, qui furent effectivement enlevées à la vue même des côtes de France. Dès lors le reproche, qu'on se permet de faire au roi, d'avoir si longtemps suspendu la déclaration formelle de la guerre, s'évanoait de lui-même. Ces déclarations ne sont que des moyens dont

les nations sont réciproquement convenues, pour éviter la trahison et la surprise; mais les cérémonies qui annoncent ce cbang^ement terrible de la paix à la g'uerre; les hérauts, les proclamations, les manifestes, ne sont jamais nécessaires, et ne sont pas toujours les mêmes. La déclaration du marquis de Noailles fut le signal de l'infraction publique de la paix. Le roi déclara sur-le-champ à toutes les nations, qu'il acceptait la guerre, que la France lui offrait. Les démarches ultérieures de S. M. étaient du ressort de sa prudence plutôt que de sa justice; et l'Europe peut jug-er maintenant si la cour de Londres manquait de moyens pour justifier une déclaration de guerre, et si elle n'osait pas accuser publiquement la France d'être l'agresseur.

Puisque l'alliance de la France avec les colonies révoltées de l'Amérique avait été une infraction manifeste de la paix et le motif légitime de la guerre, la cour de Versailles devait naturellement s'attendre, qu'à la première proposition d'un accommodement entre les deux couronnes, le roi exigerait de sa part, qu'on lui accordât une juste satisfaction sur un objet aussi important, et que la France renonçât à ces ~ liaisons, qui avaient forcé S. M. à prendre les armes. La surprise affectée, que les ministres du roi Très-Chrétien font pai*aitre aujourd'hui de la fermeté de la cour de Londres, est assez conforme à Forgueil, qui leur dicta des conditions de paix que les plus grands succès auraient à peine justifiées; et la proposition qu'ils hasardèrent pour engager le roi à retirer ses troupes de l'Amérique, et à reconnaître l'indépendance de ses sujets révoltés, ne pouvait qu'exciter l'étonnement et l'indignation de S. M. Le peu d'ouverture que la cour de Versailles trouva à une espérance aussi vaine, l'obligea bientôt à se replier d'une autre manière. Elle a proposé, par l'entremise de la cour de Madrid, un projet d'accommodement moins offensant peut-être dans la forme, mais aussi peut admissible pour le fonds. Le roi Catholique, avec le consentement de la France, communiqua aux ministres du roi la proposition d'une trêve à longues années ^ ou

bien d'une suspension g-énërale et indéfinie de toutes hostilités, pendant laquelle les colonies réroltées, les prétendus Etats-Unis de l'Amérique septentrionale, seraient traités comme indépendants de fait.

La réflexion la plus simple suffit pour découvrir l'artifice de ce projet insidieux, et pour justifier aux jeux de l'Europe le refus du roi. Entre les souverains qui se reconnaissent, mais qui se combattent, les trêves à longues années, les suspensions d'hostilités, sont les moyens doux et salutaires pour applanir les difficultés qui s'opposent à Fentière conclusion d'une paix, qu'on renvoie sans disg-râce et sans danger à un moment plus favorable. Mais dans la querelle domestiques de la Grande-Bretagne et de ses colonies, la souveraineté même, l'indépendance de droit ou de fait, est l'objet de la dispute; et la dignité du roi ne lui permettait point d'accepter ces propositions, qui accordaient dès l'entrée de la négociation, tout ce qui pouvait contenter l'ambition des Américains rebelles, pendant qu'elles exigèrent de S. M., que, sans aucune stipulation en sa faveur, elle se désistât pendant un terme long ou indéfini des prétentions les plus légitimes. La cour de Versailles daignait, il est vrai, consentir que celle de Londres traitât avec le congrès, soit directement, soit par l'entretnise du roi d'Espagne. S. M. assurément ne s'abaissera point jusqu'à se plaindre de cet orgueil, qui semble lui accorder comme une grâce la permission de traiter directement avec ses sujets rebelles. Mais si les Américains eux-mêmes ne sont pas aveuglés par la passion et la prévention, ils verront clairement dans le procédé dé la France, que leurs nouveaux alliés deviendraient bientôt leurs tyrans; et que cette indépendance prétendae, achetée par tant de malheur et tant de sang, serait soumise à la volonté despotique d'une cour étrangère.

Si la France pouvait vérifier cet empressement, qu'elle attribue à la cour de Londres, à rechercher la médiation de l'Espagne, un pareil empressement servbrait à prouver la juste confiance du roi dans la bonté de sa cause, et son

estime pour une nation g>ënérease, qui a toujours méprisé la fraude et la perfidie. Mais la cour de Londres est forcée de convenir, que la médiation lui fut offerte par les ministres du roi Catholique, et qu'elle n'a d'autre mérite que celui d'arolr fait paraître dans toutes les occasions une inclination Tire et sincère de délivrer ses sujets et même ses ennemis du fléau de la g>uerre. La conduite de la cour de Madrid pendant cette nég'ociation, fit bientôt connaître au roi, qu'un médiateur qui oubliait ses intérêts les plus chers, pour se livrer à l'ambition et au ressentiment d'une puissance étrangère, serait incapable de proposer un accommodement sur ou honorable. L'expérience confirma ces soupçons. Le projet injuste et hiadmissîble, qu'on vient d'exposer, fut le seul fruit de la médiation. Et à l'instant même que les ministres du roi Catholique offraient avec les professions les plus désintéressées sa capitale, ses bons offices, sa garantie pour faciliter la conclusion du traité, ils laissèrent entrevoir dans le fond de l'obscurité de nouveaux sujets de discussion, qui reg'ardaient particulièrement l'Espagne, mais sur lesquels ils refusèrent toujours de s'expliquer. Le refus de S. M. d'accéder à Vultimatum de la cour de Madrid, fut accompagné de tous les ménagements et de tous les égards convenables ; et à moins que cette cour ne s'arrogeât le droit de dicter les conditions de paix à un voisin indépendant et respectable, il ne se passa rien dans cette conjoncture, qui dut altérer Tharmonie des deux couronnes. Mais les démarches offensives de TEspagne, qu'elle n'a jamais pu revêtir des plus faibles apparences de l'équité, montrèrent bientôt que sa résolution était déjà prise, et que cette résolution lui avait été inspirée par le ministère français, qui n'avait retardé la déclaration de la cour de Madrid, que dans l'espérance de porter sous le masque de l'amitié, un coup mortel à l'honneur et aux intérêts de la Grande-Bretagne.

Tels sont les ennemis injustes et ambitieux, qui ont méprisé la foi des traités pour violer la tranquillité publique, et contre lesquels le roi défend maintenant les droits de sa

couronne et de son penpie. L'érénenient est encore dans la main du Tout-Puissant; mais S. M., qui se confie avec une assurance ferme mais humble dans la protection divine, se persuade, que les voeux de l'Europe appuyèrent la justice de sa cause, et applaudiront au succès de ses armes, qui n'ont point d'autre objet que de rétablir le repos des nations sur une base solide et inébranlable.

La cour de Versailles^ pour répondre au reproche contenu dans le mémoire Justificatif de la Grande- Bretagne^ devoir avili sa dignité, en formant des liaisons secrètes avec des sujets rebelles , publia les observations suivantes:

N^- xn.

Observations de la cour de Versailles^ sur le mémoire justificatif de la cour de Londres.

Le roi devait naturellement supposer, que son exactitude à faire droit aux g'riefs de la cour de Londres, lorsqalls étaient justifiés, la porterait à imiter son exemple; et Von est sans doute tenté de croire, que S. M* n'a rien eu à dé* sirer à cet égard, d'après l'assurance que donne le Mémoire justificatif qu'il serait aisé de donner ou plutôt de ripéta'' les réponses satisfaisantes, qui ont été faites^ et de démontrer par là aux yeux de la France elle-même^ la modé^^ation du roi d'Angleter^^e^ son amour pour la justice, et la sincéinté de ses dispositions à maintenir la tranquillité générale de V Europe* Mais cette cour, aa lien de tenir la conduite qu'elle ose s'attribuer, conduite que la justice lui prescrivait, et, on peut le dire, que les conjonctures semblaient indiquer à sa prudence, cette cour se borna à des assurances va^es et stériles de sa bonne volonté; et au lieu d'ordonner les réparations que le roi avait

droit d'attendre, le ministère anglais renvoyait uniformément à l'amirauté pour j être ensevelis et oubliés, tous les écrits présentés par l'ambassadeur de S. M. Ce qu'il j a d'étonnant, c'est que, tandis que la cour de Londres marquait si peu d'ég'ards pour les justes demandes du roi, elle chargeait son ambassadeur auprès de S. M., de lui faire de nouvelles dénonciations contre de prétendues faveurs accordées aux Américains. Selon lui les trois corsaires de cette nation, la Repressaille^ leLexington et le Dolphin, avaient amené dans les ports de France des bâtiments pris sur les côtes d'Angleterre; ils étaient ressortis après avoir réparé leurs dommages; ils venaient de rentrer dans les ports de France avec de nouvelles prises ; on leur avait accordé de les vendre publiquement; d'autres corsaires avaient obtenu la permission d'armer dans les ports du royaume: en un mot,. le lord Stormont fit le résumé de tous les griefs, qu'il avait déjà déférés au ministère du roi, quoiqu'il eut reçu sur tous des réponses, qui auraient du ne laisser rien à désirer à son zèle. C'est en parlant de tous ces faits faux ou exagérés, que les ministres anglais affirment, que les agents des colonies, encouragés par le ministère de France, avaient formé et exécuté V audacieux prqjet^ d^ établir une place d* armes dans le royaume; que leurs associés ont équipé des vaisseaux^ quHls ont armé pour croiser jusque sur les côtes de la Grande-Bretagne; que, pour sauver* les apparences^ les capitaines de ces corsaires arboraient le prétendu pavillon américain, quoique les équipages fussent toujours composés d'un grand nombre de Fran* çais, qui s'y embarquaient impunément, sous les yeux mêmes des gouvei*neurs et autres officiers des provinces maritimes^ qui ne se conduisaient ainsi que dans le deS' sein de se conformer aux vues du ministère.

Selon le mémoire anglais, le lord Stormont, en exécutant les ordres qui viennent d'être indiqués, porta l'oubli des égards et du respect dû au roi, jusqu'à le sommer d'expUque$* sa conduite et ses intentions sans délai et sans

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subterfuge^ et à lui pi^ùposer au nom du roi, son maiire, Valtemative de la paix eu de la guerre. Le lord Stormont, il est vrai, s'exprima avec une chaleur ^ on pourrait même dire, avec nn emportement^ peu convenable, pour le lieu où il parlait: mais le comte de Vergennes Tinterrompit en lui observant avec sang'-froid ^^que si les choses, qu'il „ venait de lui dire, étaient l'objet de sa commission, et que „8i sa cour lui avait prescrit de faire une déclaration de j^giieiTe^ il allait sur-le-champ en rendre compte au roi," en ajoutant, „ que lui, vicomte de Stormont, était trop éclairé „sur les droits et la dignité des souverains, pour ne point „ pressentir la réponse de S. M." Ce lang'age, prononcé avec autant de modération que de fermeté, fit revenir le ricomte de Stormont à lui-même. Et frappé de la leçon officieuse, qu'il venait de recevoir, il pria le comte de Vergennes avec les plus vives instances, de regarder comme non avenu tout ce qu^il venait de pn^oférer; et il reprit, avec le ton qui convenait à son caractère et à celai do ministre du roi, la matière, qui était l'objet de sa mission. Cette scène eut lieu le 8 juillet 1777. C'est à regret qu'on la rapporte, mais la dignité du roi l'exige autant que la vérité. Au reste on a peine à concevoir par quel motif et dans quel dessein le ministère anglais a regardé comme subsistant le langage arrogant, qu'il met dans la bouche de lord Stormont. Il ne s'est donc pas aperçu, qu'il détruisait par là l'étalage pompeux, qu'il venait de faire de la modération du roi de la Grande-Bretagne, de son amour extrême pour la paix, de son vif désir de la conserver. Le ministère anglais ne s'apercevait pas surtout, qu'il oubliait, ou plutôt qu'il outrageait la dignité de son propre souverain, en induisant le public à croire, que l'on peut impunément braver et provoquer une grande puissance.

Quoiqu'il en soit de l'intention des ministres britanniques, en supposant que lord Stormont ait fait une déclaration de gueiTe à la France^ le roi, à qu'il fut rendu compte des représentations de la cour de Londres, sans faire mention

des propos désavoués par le vicomte de Stormont, ordonna de répondre à l'ambassadeur d'Angleterre, ,,que S* M. fidèle yyk l'observation des traités, ne permettra rien, qui pourrait jyj dérober; et que, sensible aux plaintes portées contre la ,,conduite irrégnlière des trois corsaires américains, la Rc" yjpressaiUe^ le Lexingion et le Dolphin, elle en marquera „son mécontentement, en ordonnant de séquestrer ceux de ces „corsaires, qui se trouveront dans les ports du royaume, „pour être retenus jusqu'à ce qu'on puisse avoir des sûretés ^suffisantes, qu'ils retourneront en droiture en Amérique, „8ans inquiéter de nouveau les mers d'Europe : que les ordres „8ont renouvelés non- seulement pour qu'on ne permette „point la vente des prises que ces mêmes corsaires ou d'au- „tres peuvent avoir amenées ou pourront amener par la suite, „mais encore, pour qu'on les fasse partir aussitôt que les „vents et les circonstances du temps pourront le permettre ; „qae le même ordre s'étend à tout capteur indistinctement, „et qu'il est enjoint aux officiers préposés à cet effet, d'y „tenir sévèrement la main, sous peine d'en répondre en leur „propre et privé nom; qu'il leur est pareillement enjoint de „veiller soig'neusement à ce que les facilités de commerce „accordées aux Américains n'excèdent point cellcis du com- „merce permis, que, si quelque sujet anglais se croit fondé „à intenter une action personnelle contre quelqu'un des sus- „dits corsaires, la voie des tribunaux lui est ouverte, la loi y^et non eautorité décidant les affaires contentieuses en j^France comme en Angleterre'^ Cette réponse fut accompag-née de quelques remarques sur les plaintes multipliées, qui avaient été infructueusement déférées à la cour de Londres. Elles portaient, „que l'empressement du roi à faire ,Justice sur les g-riefs de cette cour persuade S. M,, que le „roi d'Angleterre apportera, de son côté , la même attention „à faire réparer ceux dont elle a à se plaindre, et que ce „prince donnera des ordres pour arrêter les vexations aux>- „quelles le commerce des sujets français est fréquemment „exposé; que S. M. n'entend ni les encourager ni les prof. 30

466 CAUSE QUATBliME. (1778.) .

,,të^er dans un commerce prohibé par les traités; mais qu'elle ,,ne peut consentir, qv!à la faveur de frivoles distinctions^ ,,on arrête et confisque les narires et les cargaisons; que ,,ron maltraite et emprisonne les équipag'es, sous prétexte ,,qa'il se trouve à bord des denrées et marchandises, qui ,,sont on qui peuvent être du cru de TAmérique septen- ,,trionale; qu'une pareille jurisprudence ne pourrait se con- ,,cilier ni avec la justice, ni avec les assurances amicales de „la cour de Londres/'

Le roi ne se borna pas à faire connaître sa façon de penser à la cour d'Ang-leterre, par le canal du vicomte de Stormont. Il charg'ea aussi le marquis de Noailles de donner lectqre de Técrit qui la renfermait, au ministère anglais, et de lui faire en même temps quelques observations sur les principes, selon lesquels les deux cours devaient diriger leur conduite. Il en est une surtout, qui mérite d'être rapportée, parce qu'elle prouve la franchise avec laquelle le roi a cro devoir s'expliquer avec la cour de Londres, et qu'elle servira à apprécier le reproche, de dissimulation et d'artifice que l'écrivain anglais fait au ministère de S. M. Le roi d'Angleterre prétendait que, pour empêcher les chargements d'armes, le roi devait en défendre indéfiniment VexporMon à ses sujets, et ordonner la punition de ceux qui donneraient de fausses désignations. A une prétention aussi inconcevable l'ambassadeur du roi eut ordre de répondre: „Qne les mn- „nitions de guerre font partie du commerce permis comme „toute autre marchandise, lorsqu'elle n'ont pas eu une desti- „natiQn vers un pays en guerre avec un autre; et que ce „n'eî8t que relativement aux nations belligérantes, qu'elles „peuvent être réputées de contrebande; que de tout temps ^l'exportation en a été permise dans nos colonies en Afrique, „et partout, où le commerce en a pu porter; que, sans cette ' „facilité, nos manufactures d'armes seraient bientôt sans ou- „vrage et sans ouvriers; qu'à l'égard des fausses destfaïa- „tions, il est impossible de les empêcher; que jamais les „contrebandiers anglais, qui vont courir les côtes des Es-

CAUSE QUATRliSME. (1778.) 467

,,pa^ols en Amérique, pour j verser de la contrebande, ne ,,font pas insérer dans leurs lettres de mer la véritable des- ,,iination de leurs cargaisons; que jamais aucun de ces con- ,,trebandiers, n'a été puni par les amirautés anglaises, pour ,,avoir fait de fausses déclarations; que Ton a donc mauvaise ,,gprâce de nous présenter comme un grief, une pratique, que „ron tolère et que l'on ménage même à Londres" (^). La conversation du marquis de Noailles avec le lord Wejmouth fut terminée par la communication d'une note, renfermant nos propres g'rîefs. Ce ministre ne fit aucune objection sur aucune des observations du marquis de Noailles. Il renouvela an contraire l'assurance de son désir de concourir au maintien de Iw bonne intelligence entre les deux cours. n n'est certainement personne, qui ne rende justice à la candeur, avec laquelle le roi a développé, dans cette occasion, ses principes à la cour de Londres. Il n'est pareillement personne, qui ne convienne, que S. M. a été beaucoup an delà de ses obligations, en défendant à ses sujets le commerce (les armes et des munitions de g'uerre avec les Américains. Il était réservé au ministère anglais de penser autrement. Selon lui, le roi aurait dû ruiner ses manufactures d'armes et une partie de ses sujets, en interdisant sans aucune réserve un commerce licite; il aurait du provoquer, sans cause, les Américains, en les chassant de ses ports, pour les faire tomber entre les mains des Anglais; et si l'on en croit le mémoire justificatifs le roi non-seulement devait être responsable de la conduite de ses sujets, mais il était aussi dans l'obligation stricte de prendre les armes pour ramener l'Amérique sous l'obéissance de la mère patrie.

(1) Ces observations démontrent l'injustice comme l'indécence des déclamations violentes, que Fécrit anglais renferme au sujet des bâtiments expédiés par le sieur Beaumarchais et par d'autres particuliers. Il est possible que la véritable destination de ces bâtiments ait été déguisée par de fausses déclarations: mais lord Stormont n'en fournit pas la moindre preuve, et ce n'était certainement pas au gouvernement français à la lui procurer.

468 CAUSE QUATRlicME. (1778.)

Il n^est sans doute aucun souyerain, qui eut été assez faible, pour se prêter à de pareilles exigences, et il serait impossible de démêler le principe, qui a pu les présenter comme supportables aux yeux mêmes des ministres anglais, s'il n'était point prouvé d'une manière authentique, qu'en conduisant le roi de complaisances en complaisances, l'objet essentiel de la cour de Londres était de rendre S. M. suspecte aux Américains, de leur faire croire qu'elle les trahirait et les sacrifierait à son propre intérêt, enfin d'amener insensiblement les choses au point, que les États-Unis fussent convaincus que, n'ajant rien à attendre dé la France, et ajant au contraire tout à redouter d'elle, ils n'avaient plos de ménagements à garder vis-à-vis du roi, et qu'ils ne poovaient plus trouver leur salut que dans la bienfaisance de la Grande-Bretagne. Ce fut pour remplir l'objet de cette politique Insidieuse, que d'un côté, la cour de Londres eot soin de faire insérer dans les papiers publics de New- York, et qu'elle exagéra avec autant d'affectation que d'éclat toutes les complaisances de S. M.; et que de l'autre, le vicomte de Stormont chargea ses émissaires de fouiller dans tous les ports du royaume, dans tous les magasins, dans tous les comptoirs, et qu'il hasardait de nouvelles plaintes sur les plus légers soupçons. On trouve dans les dénonciations de cet ambassadeur une liste énorme de bâtiments, chargés clandestinement dans presque tous les ports du royaume; et à l'en croire, il savait avec une précision incroyable les noms des propriétaires, des capitaines, le nombre des ballots, la nature des marchandises, leur véritable destination, celle qu'on leur supposait, le moment du départ, les armements que les Américains préparaient dans les ports de France, les ventes qu'ils faisaient publiquement de leurs prises (') : enfin

(1) [Il est ajouté dans cette note: ,,que le lecteur ne sera sans „doute pas fâché d'y trouver le précis des principales plaintes du „vîcointe de Stormont; qu'il y trouvera des preuves de la vigilance ^infatigable de cet ambassadeur et surtout de la fidélité de ses es-

le lord Stormont porta ses prétentions, jusqu'à exiger, que le roi fit rendre d'autorité et sans examen, les prises que

,ypion8*\ Ensuite Ton y donne le précis des plaintes faites paV lord Stormont sur huit différents cas, et le résultat des recherches faites en conséquence. Nous nous contenterons d'ajouter ici pour exemple le cas cité sous N^* 4] Le 19 août 1777. Des plaintes amères contre l'amirauté de Bourdeaux. Quatre bâtiments américains étaient arrivés dans ce port; savoir: la Liberté, la Fleur -deviner, le Betty et le Piggy» Ces bâtiments en arrivant n'avaient pas un seul canon à bord, et n'étaient pas même percés. Tous quatre venaient d'être complètement armés et équipés. Le moindre des quatre portait 8 pièces de canons. Ils étaient chargés de poudre, de balles, de plomb, etc. La moitié de chaque équipage était français. Telle était la dénonciation de l'ambassadeur d'Angleterre ; mais voici le rapport qui fut fait par l'amirauté: Des quatre bâtiments, deux avaient déjà quitté la rivière de Bourdeaux, mais l'un se trouvait encore à l'Ile de Ré, où il fieûsait un chargement de sel, denrée peu utile pour un corsaires Ni l'un ni l'autre n'avaient pris ni armes ni munitions de guerre. Les officiers de Tamirauté se sont transportés sur les deux autres pour en faire la visite. Selon leur procès-verbal, la Liberté était sans poudre, sans canons, sans munitions de guerre; il ne s'y trouva qu'un vieux fusil; en arrivant dans le port, il avait huit sabords; le capitaine en avait fait ajouter deux. La Fleur -de -mer était arrivée avec 4 canons de trois livres de balles anglaises, 8 pierriers, 150 boulets, environ 100 livres de poudre, et 5 fusils. Il était percé de 6 sabords. Le capitaine avait acheté à Bourdeaux 4 canons de deux livres de balles françaises, 4 barrils de poudre, 3 barils de plomb en grains, et deux barils de pierres à fusils. L'équipage était composé de 10 hommes, le capitaine compris, tous Anglais ou des colonies, sauf un Espagnol. Les munitions achetées à Bourdeaux furent séquestrées.

Nouvelles plaintes de lord Stormont au sujet du navire, la Liberté, dont il vient d'être fait mention. Ce navire, selon lui, avait complètement armé à Bourdeaux. Le capitaine avait acheté 8 canons et avait embarqué plusieurs caisses et barils, contenant des armes et des munitions de guerre. Les officiers de l'amirauté renouvelèrent leurs recherches, et il se trouva, que le navire dont il s'agit, était parti depuis plusieurs jours; qu'il avait été visité avec la plus grande exactitude ; que l'on n'y avait trouvé ni armes ni munitions de guerre; qu'il n'avait que des canons figurés en bois, et pas un grain de poudre dans la sainte-barbe.

470 CAUSB QUATRiiMB, (1778.)

les Américains amèneraient dans les ports da royaume ('). Telle est la substance d'un mémoire de lord Stormont do 3 noyembre 1777.

Aux plaintes fastidieuses et vraiment importunes, que fit l'ambassadeur d'Angleterre sur tous ces prétendus griefs, qui selon lui se renouvelaient, le roi fit répondre, que, „si sor „une aussi grande étendue de côtes que celles qui bordent „la France, on n'a pu prévenir quelques contraventions aux „ordres, qui avaient été expédiés, la promptitude avec la- „quelle on s'est empressé d'j remédier, dépose de la sin- „cérité des assurances, qui avaient été précédemment données, „et de la bonne foi avec laquelle S. M. entend qu'elles „soient observées; que M. l'ambassadeur d'Angleterre doit „en trouver une preuve palpable dans la célérité, avec la- „quelle on a, à sa première réquisition, expédié des couriers „à Bourdeaux et à Nantes avec les ordres qu'il avait désirés, „et dans les suites effectives qu'ils ont eues; qu'il est pré- „venu des ordres, que S. M. a fait adresser de son propre „mouvement à ses chambres de commerce, à ses amirautés, „et partout où il convient, pour enjoindre la plus stricte „exécution de ceux précédemment donnés, soit pour emyypêcker que les cœ^saires américains ne trouvent asUe „ef faveur dans ses ports au delà de ce que les trmtés „ei le devoir de rhumanilé accordent^ Q) soit pour obvier „aux déguisements et aux fraudes, que l'on met en usage „pour masquer les prises qu'ils peuvent avoir faites, et pour „en surprendre la vente ; que S. M, croit avoir épuisé à cet

(1) L'écrivain de la cour de Londres n'a point osé répéter cette ridicule prétention, parce qu'il a senti le jugement qu'on en porterait.

(2) L'auteur du manoir e justificatif ose avancer, que le roi avait fait déclarer au vicomte de Stormont, qu*il était déterminé à bannir aussitôt de ses ports les corsaires américains et à ne point sauf' frir, qu*ils y rentrassent. L'écrit de la cour de Londres fourmille de pareilles assertions.

jjég&ri tout ce que la prévoyance peut su^g'érer; que si ^^cependant il y avait d'autres précautions, plus effectives ,,dont elle ne se serait pas avisée, elle ne refusera pas de ^les prendre, tant qu'elles seront compatibles avec sa justice; ^que c'est par une suite de ce sentiment, que S. M. ne disy^simule point, qu'elle ne peut se prêter à l'insinuation de nfaire rendre sans examen les prises^ qui pourraient être jjamenées dans ses ports. Elle ne doit pas en souffrir la „vente; c'est à quoi se rapportent tous ses ordres. Que le ^oi, quoique fidèle observateur des traités avec l'Angleterre, „et jaloux de remplir envers elle les devoirs de l'amitié et ,,du bon voisinag-e, ne peut négliger les intérêts de ses surjets et la sûreté de leur commerce; que ce serait cepen- ,ydant sacrifier des objets aussi capitaux,, que de se prêter ^à la démarche dont il s'agit, parce que les Américains, ne ),poavant plus regarder la France que comme ennemie dé- ^clarée, troubleraient le commerce de ses sujets, comme ils

^troublent celui de la Grande-Bretagne Que le

,,roi croit remplir à l'égard du roi d'Angleterre tout ce que ,,sa justice et son amitié peuvent lui permettre dans les cir- ^constances actuelles. Enfin que S. M. est fondée à attendre „en retour, que le roi de la Grande-Bretagne voudra bien ,,donner, de son côté, les ordres les plus précis, pour „qa'il soit remédié aux différentes plaintes, qui ont été suc- „cessivement portées, et dont quelques-unes sont déjà d'une „date éloignée, (*), et pour prévenir et arrêter des excès,

(1) I. Le gouyemeur de Chandernagoi avait établi un fossé autour de ce comptoir pour l'écoulement des eaux et la salubrité de l'air. Le conseil de Calcutta, d'après le rapport d'un ingénieur anglais, avait déclaré d'avance, que cet établissement n'était point contraire au traité de Paris. Cependant l'ouvrage était à peine achevé, que les Anglais le détruisirent à main armée, et sans réquisition préalable. Toutes les plaintes portées contre cet acte de violence, ont été infructueuses; et le roi, qui aurait pu prendre par lui-même, la juste satisfaction qu'on lui refusait, se borna à suspendre la liquidation des sommes, que la compagnie anglaise des Indes réda-

,,qai ne deviennent qae trop fréquents de la part des officiers ,,de mer anglais."

Tout le monde conviendra, qae cette réponse renfermât des principes les plus justes, les plus sages; des principes en un mot, auxquels les puissances, qui seraient attachées à TAngleterre par les liens les plus intimes et même par

mait pour l*entretîen des prisonniers français faits durant la dernière guerre.

II. Les Anglais portèrent à l'excès les vexations, quHls faisaient éprouver au commerce français dans toutes les parties de Plnde. Ils osèrent exiger des droits de douane; ils firent violence à quiconque voulait s'y soustraire. Ils firent défendre aux tisserands indiens de travailler pour les Français, et de leur fournir aucune marchandise, sous peine d*étre fouettés. Enfin ils portèrent Taudace et l'abus de leur supériorité jusqu'à faire fouetter un Jamadar ou facteur de la laie française de Daca. Ce fait est de Tannée 177~j. Le sieur Barwell, qui en est Pauteur, porta la démence jusqu'à faire publier au son de la trompe dans toutes les rues de Daca, tant en son nom qu'en celui du Nabob et de la compagnie anglaise, une proclamation portant, qu*il ferait empaler tous les naturels du pays, qui se mettrait sous la protection du pavillon français. Les faits inouïs furent dénoncés au ministère de Londres. Il ne put se dispenser de les condamner; mais il les laissa sans aucune sorte de réparation. Il se contenta de communiquer, à la fin de novembre 1776, un mémoire, ou la compagnie anglaise s'était efforcée de pallier les excès de ses officiers. 11 est à observer, que ces excès étaient poussés à un tel point, que le sieur Chevalier, commandant pour le roi dans le Bengale, fut obliger d'abandonner la laie de Daca.

III. Le sieur Macnemara, vice-gouverneur du Sénégal, fit en juillet 1776, dans un moment d'ivresse un pari de cent guinées, d'enlever des ports de Joal et de Portudal, dépendants de Gorée, tous les bâtiments français qui s'y trouveraient. Ce projet fut exécuté. Le bâtiment français, la Grue, fut enlevé de Portudal par le vaisseau anglais, le Darmouth, et confisqué, avec ses marchandises et entre autres 80 nègres. Ce fait inouï a été dénoncé à la cour de Londres. On lui a demandé la punition du sieur Macnemara, et la restitution du bâtiment et des effets , et la réparation de tous les dommages. Le ministre britannique a condamné la conduite du vicegouverneur; et il a promis de faire justice aux parties lésées: cette promesse n'a jamais été effectuée.

une communauté dlntëréts, n'auraient pu donner plus d'étendue. Le ministère anglais les a lui-même envisagés sous ce point de vue, on peut du moins le supposer; car ils n'ont donné lieu dans le temps à aucune réplique de sa part, et il n'a entrepris de les censurer pour la première fois que dans le mémoire justificatif. On ne doit pas omettre de parler de deux objets par rapport auxquels le rédacteur de l'écrit de la cour de Londres a donné un libre cours à son effervescence; savoir: la conditite des habitants et des commandants des îles françaises^ et Fenvoi des officim's français en Amérique. Ce dernier grief a été produit pour la première fois dans le mémoire justificatif. Jamais le lord Stormont, malgré son inquiète vigilance, ne l'a déféré au roi, parce qu'il savait parfaitement bien, qu'il était sans fondement. On doit donc le regarder comme une fable, quoiqu'il soit rapporté dans un écrit ministériel. Il en est une en effet; car il est certain que le roi n'a point envoyé an seul officier en Amérique, ni avant ni après la publication de l'indépendance, ni même après la conclusion des traités du 6 février 1778. Il est vrai qu'un assez grand nombre d'officiers français, dont les uns étaient sans emploi, et dont les autres s'ennuyaient dans le repos et dans l'oisiveté, allèrent offrir leurs services aux Etats-Unis, mais pas un seul n'a eu l'attache de S. M. Elle a au contraire cherché à mettre des entraves à ceux qu'elle savait devoir s'y rendre de leur propre mouvement. Rien ne prouve mieux le défaut de mission de la part de S. M., que le peu d'accueil que la plus part des officiers français ont reçu en Amérique; il est cependant à présumer, que le congrès les aurait jugés dignes de son attention et de sa confiance, s'ils eussent été avoués par le roi ou par son ministère. Quant aux reproches relatifs à la conduite des commandants dans les iles, ils sont marqués au même coin que la plus part des plaintes de lord Stormont; c'est-à-dire que presque tous sont mal fondés ; (^)

(1) La note placée en cet endroit, contient les griefs dans les

474 CAUSE QUATRliME, (1778.)

et ils doivent paraître d'autant plus étrangers, que tandis que la cour de Londres accusait les habitants des iles françaises

iXes^ dénoncés par l'Angleterre, avec les réponses qui y ont été faites successivement. Le principal de ces griefs est celui en date du 14 juin 1777. Selon lord Stormont, un bâtiment appartenant au sieur Prégent, de la Martinique, et commandé par le nommé Ord, seul Américain qui fut à bord, avait pris le 18 mars 1777, le navire anglais, la Vénus \ et selon la note de monsieur l'ambassadeur d'Angleterre, ce navire se trouvait dans une baie à une lieue de Saint- Pierre. Le marquis de Bouille reçut l'ordre de vérifier les faits, et de faire restituer provisoirement le navire anglais. On lui manda en même temps et on le chargea de prévenir le commandant de Sainte- Lucie, que l'admission des corsaires américains, conduisant des prises dans les ports des îles françaises, ne pouvait avoir lieu que conformément aux règles de la neutralité, c'est-à-dire, que ces corsaires devaient être obligés de remettre à la voile avec leurs prises dans les 24 heures, sauf les cas d'exception, prévus par l'ordonnance de 1681 , et que toutes ventes de prises et de leurs chargements devaient être défendues. La réponse du marquis de Bouille à M. de Sartines, en date de la Martinique le 13 septembre 1777, insérée dans la même note, contient les assurances les plus positives de l'exécution des ordres pour Tobservation des traités entre la France -et l'Angleterre. Quant au sieur Prégent, le marquis de Bouille répond: J'ai fait venir le sieur Prégent, et je lui ai fait part de votre lettre, relativeinent à la prise du vaisseau la Vénus, et à sa vente dans les ports de cette colonie. Il n'est nullement convenu, que cette prise y eut été conduite et vendue, — Je n'autorise le mouillage de ces prises que confonnément aux traités et aux lois de commerce, et la vente n'en est jamais autorisée ni même connu. Le sieur Prégent est un Canadien, qui est au service du congrès américain, et auquel j'ai défendu expressément d'armer des corsai* tes dans les ports des colonies et avec des Français. Je lui en ai mène fait désarmer deux de cette espèce, qu'il avait armés avant mon arrivée; et je l'ai menacé de le chasser de Vile s'il récidivait. — Vous pouvez être assuré (ajoute M. de Bouille) que je me conformerai exactement aux ordres, qui m'ont été donnés pour maintenir la neutralité; et je ne crois pas que les Anglais puissent se plaindre de ma conduite à cet égard. J'ai eu au contraire beaucoup de plaintes à porter contre les cours d'amirauté des différentes iles, dont Je vous ai fait part dans le temps, et à la Dominique ils ont été si

d'être, poar ainsi dire, en g'ucrre oaverte avec l'Ang-leterre, ses officiers commettaient les excès les plus insupportables dans les mers des Indes-Occidentales, et avaient transformé ces mers en un théâtre de brigandages. Cependant on ne disconvient pas, que les habitants des iles, irrités par les déprédations qu'ils éprouvaient journellement de la part des Ang-lais, et séduits par Tappàt d'un gain considérable, n'aient établi des relations fort étendues avec le continent de l'Amérique septentrionale; et il était dans la nature des choses, qiie ces relations donnassent lieu à des abus. Mais le roi j remédia autant qu'il était en son pouvoir; et les mesures prises par les officiers commandants furent si efficaces, que la cour de Londres en témoigna sa satisfaction à S. M. Les ministres anglais avaient sans doute oublié cette particularité; car, s'ils se la fussent rappelée, ils se seraient probablement gardés de se mettre en contradiction avec euxmêmes. Tandis que l'ambassadeur d'Angleterre mettait la patience du roi aux plus fortes épreuves, et que la cour de Londres accumulait les dénis de justice à Fégard des sujets de S. M», en même temps que les officiers anglais continuaient de les désoler sur mer, il survint en Amérique un événement qui changea essentiellement la face des affaires

convaincus de la prévarication de leurs juges, qu'ils en ont cassé un dernièrement, coupable de prévention et de partialité dans le jugement rendu contre un bâtiment français. — Rien n'était plus vague (est-il dit à la fin de la note) que ces faits. Aussi fut-il impossible de les constater, faute de connaître les acheteurs, les lieux de la Tente, la nature des cargaisons. Ces observations furent faîtes à lord Stormont, et on y ajouta plusieurs réflexions dont la principale était, qu'il se trouvait dans les tles françaises, beaucoup d'anses écartées et désertes ; que rien n'était si facile que d'y faire la contrebande; que personne ne connaît mieux cette vérité, que les Anglais eux-mêmes; que, si les gouverneurs français ne sont pas en état de réprimer une fraude nuisible à la France, la cour de Londres ne prétendra pas, sans doute, qu'ils doivent être responsables de l'inutilité de leurs efforts, relativement aux prises faites par les insurgés.

dans cette partie da monde. Cet événement est la défaite de Tarmée commandée par le général Bour^oyne. La nouvelle de ce désastre inattendu arriva en Europe dans le courant du novembre 1777. Il étonna les ministres anglais et il dut les affliger d'autant plus vivement, qu'il renversait de fond en comble le plan qu'ils avaient formé pour la réduction des colonies. On se convaincra de cette vérité en lisant les discours parlementaires, auxquels il donna lieu. Le premier résultat des débats orageux des deux chambres fut, de nommer des commissaires pacificateurs, chargés de porter en Amérique des bills conciliatoîrs, et celui des délibérations secrètes du conseil de St. James fut, de sonder et de rechercher des commissaires américains résidants à Paris, et de leur proposer la paix avec une coalition contre ia couronne de France.

Cette dernière proposition était la suite des imputations, que le ministère de Londres n'avait cessé de faire à celle de Versailles. Il a affecté de regarder la France comme la cause, Tappui, en un mot, comme l'auteur de la révolution, dont l'Amérique septentrionale présentait le spectacle; et cette opinion devait naturellement lui inspirer le désir de la vengeance. L'occasion de la satisfaire pouvait et devait même lui paraître favorable à la vue de la sécurité dans laquelle S. M. vivait, et de Fassistance qu'il se flattait de trouver dans les Américains. Cette perspective était d'autant plus faite pour consoler et même pour éblouir les ministres anglais, qu'elle répondait parfaitement à leur voeu, le plus cher et le plus constant, au voeu qui fait depuis longtemps l'essence de la politique anglaise, celui d'humilier la France, et que la présomptueuse confiance de cette nation devait s'exalter à la vue des armements extraordinaires, qu'elle avait préparé avec une célérité qui a surpris toute l'Europe (']•

(1) Pour prouver la vérité de cette observation, on se contentera de remarquer, qu'au commencement du mois de janvier 1777, la cour de Londres préparait une flotte de 43 vaisseaux de ligne.

Le ministère britannique, entraîné par cette brillante chimère, ne tarda pas à mettre en mouvement les ressorts secrets, au mojen desquels il jugeait pouvoir la réaliser. Des émissaires se succédaient et épiaient partout les commissaires américains. Leur propos à tous était: qu^il fallait cesser d'être les dupes de la France; qu'il fallait se lier avec la cour de Londres ^ pour tomber sur cette puissance, etc. La cour de Londres dénie ces faits; elle les présente comme une supposition destituée de vérité et même de vraisemblance; et elle somme la France d^en produire la preuve; mais un pareil faux-fujant est-il fait pour en imposer? Qui soupçonnera le ministère angolais, d'avoir porté la maladresse ou Timprudence, jusqu'à laisser des traces directes d'une manoeuvre ténébreuse, et de n'avoir point pris au contraire les mesures les plus efficaces, pour qu'en cas de découverte elle ne put point lui être imputée. La dénégation que le mémoire justificatif renïeTme^ est conséquent avec ce calcul : mais pour qu'elle pût mériter quelque attention, il faudrait qu'elle fut au moins fondée sur une ^ande probabilité. Il est vrai que, selon le ministère anglais, le roi de la Ch'ande-Bretagne ne pouvait pas être soupçonné de n'avoir offert la paix à ses sujets ^ après une querelle longue et labourieuse, que dans le dessein d'entreprendre une nouvelle guerre contre une puissance respectable. Mais quelques réflexions très -simples vont faire sentir, combien ce langage afl^ecté est illusoire, et combien peu il mérite de créance.

Si la cour de Londres, comme le ministère s'efl^orce de le faire accroire, soit de bonne foi, soit pour en imposer à la nation anglaise ou même à son roi, si, dis-je, la cour de Londres a éprouvé des injures impardonnables de la part de la France ; si elle a à lui reprocher la défection de ses colonies; elle devait regarder sa dignité et ses intérêts les

Quel était l'objet de cet armement extraordinaire? C'est un énigme qui n'est point difficile à résoudre.

478 CAUSK QUATRIÈME, (1778.)

plus essentiels blessés : et dès lors elle derait aroir le désir le plas ardent, non-sealement de se veng'er, mais aussi de récupérer sur la France ce que la couronne d'Angleterre perdait du côté de l'Amérique. En conséquence de ce plan il était naturel, que le ministère anglais ne poayant plog soumettre les colonies, cherchât à se rapprocher d'elles, et à les engager à épouser son ressentiment. Il poay»t d'aotani plus se flatter d'j réussir, que les procédés de la France à regard des corsaires américains, (qu'il regardait sûrement comme l'heureux fruit de son habileté) et surtout l'éloignement que le roi n'avait cessé de manifester pour tout engagement avec le congrès, devaient avoir inspiré du dégoût et du mécontentement aux députés, et les porter, malgré leur aversion bien connue, à chercher en Angleterre même le salut de leur patrie, faute de l'avoir trouvé en France. A ces réflexions on peut ajouter l'opinion, que la cour de Londres a de sa puissance, le mépris avec lequel elle a dans tontes les occasions parlé des forces et des ressources de la couronne de France, l'opinion où elle est, qu'elle est supérieure à toutes les nations, et qu'elle est en état d'écraser la France, même réunie avec l'Espagne. Tel a été et est encore le langage des ministres anglais, et des échos qu'ils entretiennent dans le parlement britannique.

Dans cette situation ne doit-on pas supposer, qu'au moment où le ministère anglais a senti la nécessité de céder aux efforts des colonies, il a conçu le projet et l'espoir de punir la France des torts qu'il lui imputait? Telle a été en effet l'intention et la marche des ministres du roi de la Grande-Bretagne. On Ta déjà affirmé dans l'exposé des motifs, et on le répète avec l'assurance que donne la vérité; et le roi ose se flatter que l'opinion, que toute l'Europe a de sa droiture et de sa probité, l'emportera sur une dénégation hasardée, et que l'on n'a pas même eu le talent de rendre vraisemblable.

Au surplus, quand même le roi n'aurait pas eu la pleure certaine des vues hostiles de la cour de Londres, il lui edt

safS d'ayoir des raisons probables d'en soupçonner Texistence. Ou bien, que devait penser S. M. de tous ces armements immenses et précipités de la cour de Londres; à la vue de ses procédés arbitraires, de ses dénis de justice, de ses prétentions arrog'antes? Quelle valeur devait-elle donner aux dernières paroles de Tidôle et de Toracle de la nation anglaise, de lord Chatam, qui se traîna au parlement pour j expirer en criant: La paix avec V Amérique et la guerre contre la maison de Bourbon. La cour de Londres ellemême a justifié' les soupçons et la prévoyance du roi par les ordres hostiles envoyés aux Indes avant la déclaration dn marquis de Noailles, et même avant la sig'nature du traité do 6 février 1778. Les ministres anglais ont senti toute la force et toute la vérité de ce reproche, et ils l'ont passé sous silence, parce qu'ils ont senti l'impossibilité de le détruire.

Le roi, instruit du plan de la cour de Londres et des préparatifs qui en étaient la conséquence, sentit qu'il n'avait plus de temps à perdre, s'il voulait prévenir les desseins de ses ennemis. S. M. se détermina donc à prendre enfin en considération les ouvertures du congrès. Les députés proposèrent au roi un traité d'amitié et .de commerce et „une ^alliance offensive et défensive, par laquelle S. M. s'eng-a- „gerait non-seulement à reconnaître purement et simplement „rindépendance des États-Unis, mais aussi à la garantir et „à la défendre les armes à la main." Le roi fit répondre, qu^il pouvait bien regarder Findépendance des colonies comme existante; mais quHl ne lui appartenait point de la reconnaître^ parce qu'il n'avait pas le droit de la juger; qu'il ne pouvait pas davantage la garantir^ parce quHl n'entendait point faire la guerre pour la soutenir. S. M. se refusa en conséquence à l'alliance offensive; et elle se borna au traité d'amitié et de commerce. Mais comme il était plus que probable que la cour de Londres avait formé le dessein d'attaquer la France, S. M. crut devoir faire avec les Etats-Unis une alliance éventuelle et purement défensive.

Les stipulations renfermées dans ce second traite, portent en substance : ^^Que, si la France était attaquée par la cour de ,,Londres, avant la cessation des hostilités entre cette coor ,,et ses colonies, alors le roi et les États-Unis s'assisteraient ^^mutuellement contre Tennemi commun: que le roi g'aranti- ,,rait l'indépendance et la souveraineté des États-Unis; et ,,qu'il ne poserait les armes, qu'après qu'elle aurait été re- ^connue par la Grande-Bretagne." Ce traité était un titre de raison; et il n'empêchait point les colonies de traiter arec l'Angleterre sans le concours du roi, aussi long'temps que la querelle n'était eng'agée que vis-à-vis d'elles seules; il laissait le roi d'Angleterre le maître absolu de la guerre ou de la paix; et il n'a acquis de réalité que par la rupture survenue entre S. M. et la cour de Londres; rupture qui est i;ouvrage volontaire de cette cour. Ce dernier traité demeura secret, parce qu'il n'avait aucune valeur au moment de sa conclusion. Mais celui de commerce fut notifié à la cour de Londres le 13 mars 1778. La déclaration, remise à cet effet au ministère anglais, porte ce qui suit.

Telle est la déclaration que le roi d'Angleterre dénonça à son parlement comme une insulte faite à sa personne et à sa couronne; comme une agression formelle et préméditée (^); en un mot, comme une déclaration de guerre; et

(1) Pour prouTer que la rupture est Vouvrage volontaire de la cour de Londres, en donnant lieu à Texisteuce du traité défensif, qui n'était qu'éventuel, il est ajouté dans une not^ »que les minis- „tres anglais eux-mêmes ont été si pénétrés de ces vérités qu'ils n'ont y,pas osé les contredire. C'est par cette raison qu'ils ont été soigneux „à passer sous silence le traité d*alliance éventuelle. S'ils en eus- „8ent parlé, ils auraient été obligés de Tanalyser, et cette analyse ^aurait fait leur condamnation. Ils ne diront point qu'ils ont ignoré „le traité en question ; car lord Stormont a assuré à la chambre des „pairs, qu'il a toujours eu une connaissance parfaite de tout ce qui „se passait de plus secret à Versailles. D'ailleurs ce même traité „a été publié en Amérique avec tous les caractères de l'authentidté; ,,et certainement les amis de la cour de Londres, qu'elle dit si nom-

c^est d'après de pareilles suppositions que la cour de Londres accuse le roi d'être Fauteur de la g-uerre; qu'elle le représente comme le violateur des lois divines et humaines, comme un prince, qui veut détruire l'équilibre de l'Europe, qui veut renverser tous les trônes pour donner la loi à l'univers.

Cependant l'acte qui a attiré au roi des qualifications si odieuses, avait pour base deux vérités incontestables; la première, qu'à l'époque du 6 février 1778, les Américains avaient la possession publique de leur indépendance; la seconde, que le roi a été le maître de regarder cette indé-^ pendance comme existante, sans être obligé d'en examiner la lég-alité, et qu'aucune loi ne lui interdisait la faculté de former des liaisons avec les Américains. Pour démontrer ces deux vérités, que la cour de Londres conteste, il ne sera pas nécessaire de recourir à des distinctions aussi oiseuses que mal appliquées, et de présenter les faits et les principes avec une confusion étudiée. On exposera les événements avec autant de simplicité que d'exactitude, et on n'invoquera que des principes réconnus de tout temps par toutes les nations policées.

Tout le monde sait que les treize, provinces, formant les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale, ont élevé long^temps une voix suppliante contre le despotisme de leur mère patrie; qu'elles ont éprouvé refus sur refus; que ce n'est qu'après avoir perdu tout espoir d'obtenir justice qu'elles se liguèrent pour soutenir leurs privilèges les armes à la main, et que bientôt après elles publièrent l'acte solennel, par lequel elles se déclaraient indépendantes. Cet acte qui est du 4 juillet 1776, porta la cour de Londres à donner l'essor à son ressentiment. Elle déploya sa puissance

„breux, n'auront pas manqué de lui en envoyer une copie. Les mî-

^nistres anglais en ont donc eu connaissance, et ils ne sauraient la

„nier, à moins d'accuser lord Stormont de négligence, et leurs amis

„en Amérique, d'infidélité ou d'ingratitude,"

poair châtier les Américains, et pour les réduire à Utre de conquête. Mais quel a été le fruit de ses efforts! ITont- Ss pas serri à démontrer à l'Amérique, à toute l'Europe, à la cour de Londres elle-même, l'impuissance ou elle est de ramener désormais les Américains sous son joug? En effet, on a Yu les troupes anglaises armées du glaive de la vengeance, fuir précipitamment de Boston, chercher un asile à Halifax, et venir à New- York, pour de là', répandre la terreur, la désolation et le carnage dans des contrées sans défense. Mais qu'a produit une conduite aussi barbare? ^-t-elle ramené les Américains dans le sein de leur mère patrie? A-t-elle opéré la soumission volontaire, non d'une province, mais d'une ville, d'un bourg, d'un hameau? Aucune des colonies confédérées a-t-elle rappelée ses députés da congrès pour les envoyer à Londres? Quelles ont été et sont les possessions de la couronne britannique sur le continent de l'Amérique confédérée? Ses troupes ont fait des excursions dans toutes les provinces; mais j voit-on autre chose que des traces sanglantes de leur fureur et de leur brutalité, que des citoyens qui n'obéissant qu'à la force? Elles ont dans leur possession la ville de New -York, quelques villes adjacentes, et une portion de la Géorgie; elles ont saccagé, brûlé, détruit plusieurs villes considérables; elles ont porté le fer et la flamme partout oà elles ont pu pénétrer .... C'est là ce que le ministère anglais appelle être le maître du vaste continent de t Amérique; c'est là la possession par laquelle il prétend anéantir celle des Etats-Unis; c'est là ce qu'il appelle dominer sur les Américains. Est-il quelqu'un à qui ces vérités de fait persuaderont, qu'en aucune circonstance depuis la publication de Vacte de Vindépendance ^ les Américains avaient commencé à ouvrir les yeux sur les conséquences funestes de leur révolte^ sur la tyrannie de leurs nouveaux ckefs^ et sur les sentiments paternels de leur légitime souvej'ain? Le ministère anglais a si bien senti la faiblesse de ce moyen, qu'il a cherché à Fétayer par Fancienne possession

de la couronne britannique, c'est-à-dire, par une possession reconnue et avouée par toutes les puissances. Jl était inutile de la réclamer cette possession, puisqu'il n'est jamais venu dans la pensée du roi de la contester, et le ministère anglais aurait sans contredit mieux défendu sa cause, s'il eût prouvé, qu'une possession lég-itime ne saurait se perdre dans aucun cas. Mais comment aurait-il osé entreprendre cette preuve, sans vouloir démentir les annales de toutes les contrées de l'univers? Comment aurait-il pu la concilier, avec les faits qu'offre l'histoire de Marie Stuart, celle de Charles I et de Jacques II, avec les lois qui assurent le trône d'Angleterre à la maison actuellement régnante?

Il doit donc demeurer pour constant, que quelque lég'itime, quelqu'ancienne et quelqu'avouée qu'ait été la possession de l'Angleterre à l'égard de ses anciennes colonies, elle a pu la perdre; qu'elle l'avait effectivement perdue le 4 Juillet 1776, et qu'elle ne l'a point recouvrée depuis cette époque. D résulte de là que la France a pu dire avec vérité, qu'au moment de la signature du traité de 1778, les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale étaient en pleine possession de leur indépendance.

Le ministère anglais croit détruire les conséquences qui dérivent de cette vérité, en soutenant que la possession des Américains est illégitime; qu'elle n'a Jamais été ni pu être validée; qu'elle est une véritable félonie. Mais en avançant cette proposition il avait sans doute oublié la conduite qu'il a tenue lui-même à l'égard des Américains depuis la publication de l'acte d'indépendance. On se rappelle, que les créatures de la cour ont constamment crié à la rébellion, à la vengeance, à la destruction. Cependant, malgré toutes ces clameurs, le ministère anglais a cessé, après la publication de l'indépendance de poursuivre les Américains comme des rebelles; il observa et observe encore à leur égard les règles de la giierre, usitées parmi les nations indépendantes; les prisonniers américains ont été échangés en

yertu des cartels, signés par des commissaires da congrès; les troupes anglaises ont capitulé et leurs capitulations ont été respectées. La cour de Londres a reconnu l'autorité de la nonyelle république, en autorisant ses commissaires-pacificateurs à traiter d'égal à égal arec les commissaires américains.

Au surplus, que les Etats-Unis aient eu ou non le droit d'assurer la souveraineté de l'Angleterre, que la possession, où ils sont de leur indépendance, soit légitime ou non; ce n'est point à la France à discuter ces deux questions. Le roi n'est point le juge des querelles domestiques de l'Angleterre. Ni le droit des gens, ni les traités, ni la morale, ni la politique ne lui imposent l'obligation d'être le gardien de la fidélité, que les sujets anglais peuvent devoir à leur souverain. Il suffît pour la justification de S. M., que les colonies, qui forment une nation considérable tant par le nombre de leurs habitants que par l'étendue de leurs domaines, aient établi leur indépendance, non-seulement par un acte solennel, mais aussi par le fait, et qu'elles l'aient maintenue contre les efforts de leur mère patrie. Telle était en effet la position des États-Unis, lorsque le roi a commencé à négocier avec eux. S. M. avait une entière liberté de les regarder ou comme indépendants ou comme sujets de la Grande-Bretagne. Elle a choisi le premier parti, parce que sa sûreté, l'intérêt de ses peuples, la politique invariable et surtout les projets secrets de la cour de Londres, lui en imposaient impérieusement l'obligation. On demande, s'il est un souverain, qui, dans la même position que S. M., n'aurait pas imité son exemple? Cependant, c'est cette même conduite, que le ministère anglais prétend avoir été dictée par r orgueil et par T astuce; qu'il soutient être inconciliable avec la vérité des faits et les principes du droit des gens; qu'il présente comme incapable de voir le grand jour; qu'il qualifie à toutes les nations comme une violation du droit des gens; comme une injure faite à tous les souverains et à V humanité.

Pour achever la justification du roi^ il ne reste plus qu'à examiner, si ce qu'on nomme Vintéi*èt de Vétat a pu déterminer S. M. à se lier avec les Américains. Pour traiter cette question avec toute la clarté dont elle est susceptible, on croit devoir envisag-er l'intérêt politique de la France sous deux rapports différents; le premier est relatif aux autres puissances de V Europe; le second est relatif à la Grande-Bretagne.

En traitant avec les Américains devenus indépendants^ le roi n'a exercé un droit inhérent à sa souveraineté que pour faire cesser une prépondérance, dont l'Ang-leterre abusait dans les quatre parties du monde. Ainsi, bien loin que le roi ait eu à craindre de pécher contre l'intérêt de son état, dans la supposition qu'il pourrait nuire à celui des autres souverains de l'Europe, ou même leur donner le moindre ombrage, il a au contraire veillé essentiellement à l'intérêt de tous, en concourant à restreindre une puissance, qui a toujours porté jusqu'à l'excès l'abus de ses moyens. II est vrai, que la cour de Londres est bien éloig'née de regarder la conduite du roi sous ce point de vue. Elle présente S. M. comme n'ayant eu d'autre objet que de satisfaire son ambition immodérée, sa haine indélébile contre la Grande-Bretagne, son envie de dominer sur toutes les nations après avoir écrasé la Grande-Bretagne.

Pour anéantir ces reproches, il suffira de rappeler les engagements que le roi a contractés avec les Américains. On ose défier les personnes les plus prévenues contre la France, d'y trouver la moindre trace de la prétendue ambition du roi, et du prétendu projet de détruire la puissance de l'Angleterre. On n'y découvrira rien autre chose, en dernière analyse, si ce n'est une diminution de cette même puissance, diminution que l'Angleterre a elle-même provoquée par la conduite la plus injuste et la plus inconséquente, et que la tranquillité et le bonheur de l'Europe demandent depuis longtemps. On en appelle à cet égard au juge-

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ment de toutes les nations qui ont la moindre relation, soit politique, soit mercantile avec la Grande-Breta^e.

Quant au rapport que Tintérét de la France peut avoir avec l'Angleterre, il est facile à le déterminer. La cour de Londres a depuis bien longtemps pour maxime, qu'elle doit dominer exclusivement sour toutes les mers. Toutes ses démarches sont sans cesse dirigées vers ce but. La puissance française était un des plus grands obstacles à ses vues. D faillait donc on la détruire, ou au moins la circonscrire dans des bornes assez étroites, pour la rendre nulle. De là les guerres que la Grande-Bretagne a suscitées on protégées contre la France. Que Ton examine tous les traités conclus depuis Cromwel; on trouvera dans tous des traces aussi sensibles que révoltantes de la politique altière, envieuse et envahissante de la cour de Ldndres.

Dans cet état de choses, sous quel point de vue la France devait -elle depuis longtemps considérer la Grande- Bretagne? Elle ne pouvait certainement la regarder, que comme un ennemi secret, et autant plus dangereux, que sa puissance est égale à sa mauvaise volonté; qu'il ne s'est jamais fait un scrupule de déguiser ses desseins dangereux sous le dehors de la confiance et de l'amiUé; qu'il n'a en aucun temps respecté les traités, qu'autant qu'il avait besoio de la paix; et qu'il a toujours cru la guerre légitime, lorsque son intérêt lui conseillait de l'entreprendre. La prudence la plus vigilante et la plus consommée ne pouvait suggérer des préservatifs contre les entreprises d'une pareille puissance. Ainsi le seul moyen de s'en garantir était de saisir l'occasion de la diminuer.

Il est donc vrd de dire, qu'en examinant la conduite du roi sous les trois rapports qui ont été indiqués plus haut, abstraction faite des causes particulières qui ont dit la déterminer, elle est non-seulement juste et légitime, mais qu'elle était même nécessaire, tant pour l'intérêt propre de la France que pour celui de toute l'Europe. Ainsi, bien loin que S. M. ait renversé tout principe en se liant avec les

CAUSE QUATRliCME. (1778.) 487

Américains, on peut soutenir au contraire, qu'elle a pu les reg-arder et les traiter comme indépendants, après la proclamation de leur manifeste du 4 juillet 1776; qu'en le faisant elle n'a violé ni le droit des gens ni les traités; qu'elle a encore moins fait injure à l'Angleterre et rompu la paix arec cette puissance. Ces conséquences acquéront un nouveau degré de force et de conviction , si l'on prend en considération les procédés de la cour de Londres, non depuis la dernière paix, mais seulement depuis l'époque ou le sieur Deane a paru en France, jusqu'à celle où le; marquis de Noailles a notifié à Londres le traité du 6 février 1778. Le ministère anglais a débuté par contester au roi la faculté d'accorder asile aux Américains ; ensuite il a prétendu, que toute liaison de commerce avec les ^^tats-Unis devait être interdite à ses sujets. Ces deux articles ont donné Ifeu  des délations et à des plaintes toujours renaissantes; et le mémoire justificatif iîdXie cet objet avec une violence, qui prouve que le ministère anglais avait perdu de vue les premières notions du droit des gens, les traités et les usages de la mer. Tandis que l'ambassadeur d'Angleterre renouvelait sans cesse des plaintes injustes dans leur objet, et presque toujours destituées de preuves, le roi demandait inutilement justice au roi d'Angleterre des violations journalières des traités et des lois maritimes, des déprédations et des pirateries essujées par ses sujets, des insultes faites à son pavillon et à son territoire; et tandis que S. BI., constante dans son système de modération, s'épuisait en actes de complaisance en faveur de l'Angleterre, et que tous les offices du marquis de Noailles demeuraient sans effet, le ministère britannique, convaincu, malgré ses armements formidables, que la soumission quelconque des colonies était désormais impossible, proposa au parlement des mojens de conciliation: Il chercha en même temps à établir une négociation secrète avec les députés du congrès à Paris. Il était disposé à tout accorder, même Vindépendance de fait^ pourvu qu'il conservât une dépendance nominale: mais la

488 CAUSE QUATRIÈMB. (1778.)

^erre contre la France devait être le prix d'un si grand sacrifice. Le roi, instmit d'un côté des offres et des voes hostiles de la cour de Londres, et de l'autre, de la résolution inébranlable du congrès de ne point laisser subsister la moindre trace de son ancienne sujétion, le roi, dis -je, n'hésita pas, et ne pouvait pas hésiter à prendre un parti; et il n'en avait qu'un seul à prendre, celui de s'attacher les Etats-Unis en traitant avec eux. Si le roi se fût conduit autrement, s'il fût denÉietiré dans la sécurité que la cour de Londres s'efforçait de lui inspirer. Il aurait été pris au dépourvu; et il est aisé de prévoir le jugement, que le siècle présent et la postérité auraient porté de sa sagacité, de sa sagesse et de sa vigilance.

Pour faire prendre le change sur les véritables motifs qui ont dirigé la conduite du roi, les ministres anglais soutiennent, qu'il a traité avec les Américains, non parce qu'il craignait les vues secrètes de la Grande-Bretagne, mais parce qu'il prévoyait que les Américains abattus, découragés, sans appui et sans ressources, allaient se rapprocher de leur mère patrie, et qu'il n'y avait plus un instant à perdre pour les ranimer et les affermir dans leur opposition. C'est sans doute pour pouvoir hasarder une pareille assertion que le ministère anglais a regardé comme au dessous de la dignité de son souverain^ de rechercher V époque à laquelle la France a formé des liaisons avec les États-Unis. Il aurait pu dire avec plus de vérité, qae cette recherche ne quadrait point avec son plan de défense. Le roi veut bien épargner aux ministres anglais une tache aussi désagréable et aussi embarrassante, en observant pour eux, que les premiers entretiens, qui ont conduit aux traités du 6 février 1778, sont postérieurs de beaucoup à la capitulation du général Bourgogne. Or il est de notoriété, que cet événement exalta le courage et les espérances des Américains, autant qu'il consterna la nation anglaise et principalement la cour de Londres. Si donc le roi a écouté les propositions du congrès après cette époque désastreuse

pour les Anglais 9 ce n'a été et n'a pu être que parce qu'il pensait avec les Etats-Unis, que leur indépendance était désormais irrévocable. L'Angleterre elle-même a pensé comme les Américains. Le sentiment de la nation a été manifesté par ses représentants, et celui du ministère par ses bills conciliatioires, et surtout par ses démarches clandestines pour une réconciliation. Quant aux Américains ils avaient bien catégoriquement exprimé le leur, en rejetant avec mépris les bills conciliatoires et les faveurs secrètes qui devaient leur servir de véhicule et d'appui, avant même qu'ils eussent connaissance de la négociation liée entre les ministres du roi et les députés du congrès.

n est donc de la dernière évidence, sous quelque rapport que l'on envisage la conduite du roi à l'égard de l'Angleterre.

/. Que le droit des gens^ la jwlitique et V exemple même de FAngleteiTe mitoinsaient le roi à regarder les Américains comme indépendants de faity dès P époque du 4 juillet 1776; et q\Cil Va pu à plus fofi'te raison^ à celle du 6 fém*ier 1778.

IL Qu'en les regardant comme tels^ et en formant des liaisons avec eux sous cette qualification^ il n'a violé ni les traités ni les droits des souverains.

ni. Qu'en traitant avec eux^ il ne s'est point rendu coupable de perfidie.

IV. Que le traité^ conclu avec le congres^ n'est pas une offense pour V Angleterre; que par conséquent Pacte y par lequel il a été dénoncé à cette puissance, n'était point une déclaration de guerre.

On pourrait borner à ces résultats la réponse, qu'a semblé exiger le mémoire justificatif de la cour de Londres: Mais comme cette cour fait un crime au roi d'avoir donné asile dans ses états aux Américains, et d'avoir permis à ses sujets , d'ouvrir un commerce direct avec les Etats-Unis, Il ne sera pas hors de propos de faire voir, jusqu'à quel

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excès le ministère britannique a porté ses prétentions sur ces deux objets.

En donnant asile aux Américains, le roi n'a fait qae remplir un des premiers devoirs de Thumanîté, en même temps qu'il a exercé un droit inhérent à la souveraineté; droit qui appartient à toutes les nations indépendantes, qal ne peut être restreint, que par des conventions, et dont l'exercice est plus étendu en Angleterre que dans aucon autre état de l'Europe. Le roi n'a eu aucune raison de renoncer à l'exercice de ce droit au préjudice des Américains, parce que cette nation ne l'a jamais offensé; et c'eût été de sa part une tyrannie, une cruauté inouïe que de les expulser de ses états, parce qu'ils étaient injustement opprimés par la Grande-Bretagne. Des Américains ont séjourné dans plus d'un pays de l'Europe: En est-il aucun d'où ils n'aient été forcés de sortir; aucun où ils n'avaient joui du droit de l'hospitalité; aucun où ils n'aient été aussi tranquilles et aussi surs que dans les provinces les plus reculées de l'Amérique? A quel titre la cour de Londres prétend-elle donc faire un crime au roi, de n'avoir chassé les Américains de ses états?

Non -seulement le roi a donné un asile aux Américains, mais il a aussi admis leurs corsaires et leurs prises; et c'est là un des principaux griefs de la cour de Londres, sur lequel elle s'est appesantie le plus, et qui a fourni la matière la plus ample à ses déclamations et à ses reproches. Mais quelques jnots suffiront pour établir les véritables principes sur cette matière, et pour démontrer que le ministère anglais les a méconnus volontairement.

Le roi est le maître d'admettre dans ses ports les navires de toutes les nations de l'univers. Ce droit s'étend sur les bâtiments de guerre comme sur les bâtiments marchands; et il n'admet de restriction que celles qui sont établis par des traités. Celui d'Utrecht en renferme relativement aux bâtiments de guerre: L'article XV porte en substance, „qae les parties contractantes (la France et „r Angleterre) ne permettront pas à leurs ennemis respec-

CAUSB QUATRliCMB. (1778.) 491

,,tifs d'armer dans leurs ports, d'y rendre leurs prises, et ,,d'jr séjourner au ' delà du temps requis pour réparer leurs ^^dommag'es et se pourvoir des choses nécessaires pour être ,,en état de remettre à la mer." Le roi a suivi ponctuellement cette conduite par rapport aux corsaires américains. Sa Tolonté à cet ég>ard est constatée par les ordres les plus précis, et surtout par leur exécution. Il est vrai, que le ministère angolais avance, que ces ordres étaient illU" soiresj qu'ils étaient transgressés ouvertement j impuné^ ment et même sous r autorité du gouvernement: mais cette accusation est une calomnie d'autant plus révoltante, qu'elle est contraire à la notoriété publique, constatée même par les g'azettes ministérielles imprimées en Amérique*

Si l'on prétend que le roi aurait dû refuser toute retraite aux corsaires américains, parce qu'il aurait dû les regarder comme pirates, on demande de quel droit le roi aurait pu les juger tels? Les Américains ne sont point ses Bujets: il n'est ni le juge ni l'arbitre des querelles domestiquer de l'Angleterre. Il avait adopté la neutralité, et il l'aurait enfreinte de la manière la plus odieuse, en prononçant sur l'état des Américains. Ces principes sont certains , et c'est une véritable dérision que de les méconnaître, comme ce serait une adulation, une faiblesse inexcusable que de les violer. La cour de Londres seule a eu des pirates en mer; ce sont ses bâtiments marchands qui, en pleine paix, ont enlevé des bâtiments français ; et cette cour ne soutiendra pas sans doute, que ce procédé était contraire à ses ordres ou à ses intentions, puisque les coupables, quoique dénoncés, sont demeurés impunis, et que les navires pris n'ont pas été restitués.

Quant à la liberté que le roi a laissée à ses sujets d'établir un commerce directe avec les Américains, elle n'a pas besoin d'être justifiée; parce que toutes les nations n'ont qu'à se consulter elles-mêmes pour se convaincre, que S* M. a pu l'accorder, sans faire injure à la Grande-Bretagne. Cependant on croit devoir, par surabondance, tzite quelques observations sur cette question importante.

En temps de g'uerre, le commerce peut être divisé en deux branches; la première comprend les marchandises non prohibées; la seconde a pour objet les marchandises connues sous le nom de contrebande militaire. Les nations qui embrassent le parti de la neutralité, continuent avec une entière liberté, avec les parties belligérantes, le premier genre de commerce: mais le second est prohibé; les marchandises peuvent être interceptées et confisquées, en suivant les règles prescrites, soit par l'usage, soit par des traités. En consultant l'un et l'autre on trouvera, non que le commerce des objets, appelés de contrebande rompt la neutralité, mais que les particuliers qui l'entreprennent s'exposent à une simple confiscation. Telle est la loi, qui a existé sur cette matière entre la France et l'Angleterre; elle est consignée dans l'article XIX du traité d'Utrecht.

Il résulte des stipulations de ce traité (d'Utrecht) qne le roi n'était obligé de défendre à ses sujets, relativement à l'Amérique, ni le commerce des marchandises non prohibées, ni celui des marchandises de contrebande, et qae l'unique obligation, qu'elles lui imposaient, était de ne point protéger cette dernière espèce de commerce. Pour mettre cette vérité dans tout son jour, on va considérer les Etats- Unis sous deux points de vue différents; savoir, comme sujets de la Grande-Bretagne et comme nation indépendante. Dans la première hypothèse, ils sont soumis aux lois prohibitives de leur mère patrie; il leur est défendu d'avoir un commerce direct avec aucun autre pajs que l'Angleterre; mais cette défense qui est purement domestique, peut -elle s'étendre sur les étrangers? L'Angleterre a- 1- elle le privilège de prescrire des lois aux autres nations? A-t-elle le droit de défendre à un Français, à un Hollandais, etc., de faire des chargements pour l'Amérique? Si elle avait ce droit, elle aurait aussi celui de l'exercer; elle aurait donc celui de faire des actes de souveraineté chez les autres nations. Les lois prohibitives de l'Angleterre ne peuvent être exécutoires que dans les limites de sa souveraineté, et si elle les étend au de-

là, elle viole la sûreté publique, la liberté des mers, l'indépendance des nations; elle fait injure à tous les souverains* C'est ainsi que la cour de Londres elle-même s'est expliquée sur cette matière durant les querelles qu'elle eut avec la cour de Madrid, et qui amenèrent le traité du Pardo(^).

(1) Il est établi parmi les puissances européennes, qui ont des colonies, que le commerce de ces colonies est exclusif, c'est-à-dire, qu'aucun étranger n'a le droit d'y participer. — Cet usage universel a été de tout temps plus ou moins enfreint, selon les avantages que présentait le commerce interlope. Celui du continent espagnol en Amérique en offrait d'inappréciables aux Anglais; et il s'en faut de beaucoup qu'ils les laissassent échapper. Ils firent la contrebande avec une audace insoutenable, et mirent la cour de Madrid dans le cas, d'employer des moyens de force pour les contenir. Cette cour établit pour cet effet des gardes-côtes, chargés d'arrêter et de visiter tout bâtiment anglais naviguant le long des côtes espagnoles, et chargé de marchandises de contrebande. Ces gardes-côtes donnèrent une grande extension à leurs ordres; ils arrêtèrent des bâtiments anglais en pleine mer, et un assez grand nombre de ces bâtiments fut confisqué parce qu'ils étaient chargés de marchandises supposés du cru des colonies espagnoles, ou destinées pour ces mêmes colonies. La cour de Londres se plaignît amèrement des procédés des gardes-côtes espagnols: elle soutint que la mer était libre en Amérique, qu'aucun traité n'avait restreint cette liberté; que l'Espagne ne pouvait par conséquent gêner la navigation des bâtiments anglais et les arrêter, qu'autant qu'ils seraient dans ses ports havres et rivières, ou à une certaine distance de ses côtes. Ces principes, fondés sur • le droit des gens, furent consacrés par le traité de Sevîlle (1729); mais les Anglais continuèrent le commerce interlope, et les gardes-côtes espagnols, de leur côté, continuèrent d'abuser des ordres de leur cour; en sorte que les discussions se renouvelèrent, et que l'aigreur fut portée à un tel point, que le roi d'Angleterre s'était déterminé à accorder des lettres de représailles. La matière fut vivement discutée au parlement durant la session de 1738, et les deux chambres présentèrent au roi l'adresse suivante:

I. Résolu: Que les sujets de la Grande-Bretagne ont un droit évident et inviolable de naviguer dans les mers de V Amérique, tant en revenant qu*en allant d'aucune partie des domaines de S, M. et de poursuivre tel commerce qu'il leur est légitimement permis de faire.

Ainsi selon TAngleterre elle-même, les lois prohibitiyes concernant FAmérique ne peuvent avoir leur effet que dans les parages de V Amérique septentrionale^ qui sont censés, selon les principes reçus, faire partie de ce continent* Il résulte de là que la Grande-Bretag-ne n'a pas le droit d'ar-

comme aussi de transporter toutes marchandises et effets d'un endroit des domaines de S. M, eh aucun autre $ et que les effets ainsi transportés ne doivent point, en vertu d* aucun traité, être considérés comune marchandises de contrebande ou prohibées*, et que c'est une violation et infraction manifeste, des traités qui subsistent entre les deux couronnes (celles d'Espagne et d'Angleterre) de visiter de pareils vaisseaux en pleine mer, sous prétexte qv^ils portent des marchandises de contrebande ou prohibées,

U. Résolu: Qu'il parait à la chambre, que divers bâtiments, de même que leurs cargaisons, appartenants aux sujets de la Grande- Bretagne , ont été saisis et confisqués ' avec violence par les Espagnols, sous des prétextes tout à fait injustes et mal fondés, et que par ce moyen la liberté du comtnerce et de la navigation appartenant aux sujets de S. M., suivant le droit des gens et en vertu des traités, qui subsistent entre les couronnes .de la Grande-Bretagne et d^ Espagne, a été enfreinte et interrompue d'une manière qi^on ne saurait justifier , au grand dommage de nos marchands, et en violation directe desdits traités.

Le roi d'Angleterre agréa cette adresse, et il crut en remplir le voeu et l'objet par le traité du Pardo 1739. On sait que par ce traité les parties contractantes convinrent de nonuner des commîssai' res chargés de trouver des moyens pour prévenir de nouveaux sujets de plainte, et que les dommages-intérêts, dus à la Grande-Bretagne, déduction faite de ceux réclamés par l'Espagne , furent liquidés à la somme de quatre-vingt-quinze mille livres sterling. Le traité, dont il s'agît, fut mis sous les yeux du parlement d'Angleterre. Il donna lieu à des débats vifs, longs et intéressants. Tous avaient pour base la liberté indéfinie de la navigation: on faisait un crime au ministère anglais de ne l'avoir pas stipulée de la manière la plus expli* cite , conformément à l'adresse des deux chambres; on regarda comme insuffisante la somme de quatre-vingt-quinze-mille livres sterling, à laquelle les indemnités des négociants anglais avaient été fixées. Enfin les clameurs du parlement empêchèrent la ratification du traité du Pardo, et occasionnèrent des représailles, et ensuite une rupture ouverte entre les cours de Madrid et de Londres.

CAUSB QUATRIÈME. (1778.) 495

réter en pleine mer et encore moins de confisquer les bâtiments ëtrang'ers, destinés pour l'Amérique, quel que soit leur chargement, et qu'elle ne peut exercer ce double droit qu'autant que ces mêmes bâtiments seraient rencontrés assez près des cotes de TAmérique, pour être censés se trouver sur le territoire de la Grande-Bretagne. Si au contraire on envisage les Américains comme une nation indépendante^ ou, si l'on aime mieux une nation, avec laquelle F Angleterre est en guerre, alors les nations neutres n'ont d'autres obligations à remplir, que celles que leur imposent soit les usages, soit les traités. Celles que la France a dd reconnaître, sont consignées dans les articles XIX et XX du traité d'Utrecht. Les dispositions renfermées dans ces articles, autorisent le commerce de marchandises non prohibées, et elles n'obligent point le roi de défendre à ses sujets de porter des armes et des munitions de guerre aux ennemis de la Grande-Bretagne. Elles disent simplement, que dans le cas, où des bâtiments, chargés de cette espèce de marchandises, seraient rencontrés, même en pleine mer, ils pourraient être arrêtés et déclarés de bonne prise. Ainsi les chargements de contrebande militaire ne regardent point le roi: il n'est point obligé de les empêcher, et le seul droit accordé à cet égard a l'Angleterre, c'est celui de les confisquer. Il résulte de ces détails que, sous quelque point de vue que l'on envisage les Américains, l'Angleterre n'a pu exiger avec justice du roi, qu'il défende à ses sujets de commercer avec eux, et encore moins qu'il les punisse de l'avoir osé. Cette conséquence servira à apprécier les déclamations, que le ministère anglais à cru. pouvoir se permettre contre S. M., pour n'avoir point sévi contre ceux de ses sujets, qui, jouissant d'une liberté appartenante à toutes les nations, ont fourni des marchandises aux Américains.

Il est vrai que, pour donner à ses injures une apparence de fondement, il cite les promesses faites par le roi, et les transgressions, que non-seulement il tolérait, mais même qu'il

aatorisaît et encourag'eaît; et pour exprimer la déloyauté de la France en deux mots, il accuse ses ministres d'avoir épuisé tous les moyens d^artifice et de dissimulation^ pour endormir la Grande -Breta^e, pour détourner Teffet de son ressentiment depuis la naissance des troubles de l'Amérique jusqu'au moment, où M. le marquis de Noailles remit sa

déclaration de guerre Il est certain que le roi avait

promis de défendre les exportations d'armes pour l'Amérique. Elles furent défendues en effet, et quoiqu'en dise le ministère anglais, on les empêcha autant qu'il était possible sans attenter à la liberté des citoyens, sans mettre dans le commerce une inquisition, qui n'est d'usage dans aucun coin de Tunivers, et que les Anglais eux-mêmes nous auraient reprochée conrnie un acte d'un despotisme insupportable.

Selon lord Stormont la défense du roi était transgressé journellement, publiquement et même du su et à la vue des officiers publics chargés de veiller à son exécution. H est possible, en effet, que des négociants français aient hasardé, en donnant de fausses désignations, de faire des expéditions d'armes pour l'Amérique. Mais la plupart des dénonciations, faites à l'ambassadeur d'Angleterre, se sont trouvées ou fausses ou destituées de preuves suffisantes; en sorte qu'il était impossible de convaincre et par conséquent de punir les coupables, à moins que Ton n'eut porté, non pas la complaisance, mais l'abus de l'autorité jusqu'à regarder un soupçon ou la dénonciation d'un espion, comme une preuve légale et irréprochable. C'est à la vérité là ce que prétendait le vicomte de Stormont. Mais le roi ne pouvait que rejeter comme l'aurait fait la cour de Londres, une exigence de cette espèce.

Au surplus , quand le roi conviendrait, que le simple soupçon sur la destination des bâtiments français devait suffire pour les arrêter, et que ces mêmes bâtiments se trouvaient dans une contravention manifeste pour avoir des marchandises utiles aux Américains, il n'en serait pas moins cer-

CAUSE QUATRriSMB. (1778.) 497

tain que tous les jug'ements, rendus par les vice -amirautés anglaises, sont injustes parce qu'ils sont tous contraires à la teneur des traités. En effet, l'article XXIV du traité d'Utrecht veut, que tout vaisseau de guerre ou armateur se tienne hors de la portée du bâtiment marchand, et qu'il se contente d'envojer une chaloupe avec deux ou trois hommes pour examiner ses papiers de mer ; et selon les articles XX et XXV l'examen de ces papiers, s'ils sont en règle, doit suffire pour la justification du capitaine marchand; et dans ce cas le bâtiment de guerre doit s'abstenir de tout visite ultérieure. Enfin l'article XXVI veut, qu'en cas de contrebande les marchandises seules, indiqués sous ce nom par l'article XIX, puissent être de bonne prise, le surplus de la cargaison doit être rendu aussi bien que le bâtiment. Toutes ces stipulations sont d'une précision et d'une clarté, qui n'admettent ni interprétation ni subterfuge : Cependant il est de fait, qu'elles ont toutes été violées, à l'égard des prises conduites dans les ports de la domination anglaise, et que les juges ne les ont pas plus respectées que les capteurs. La cour de Londres ne contredira certainement point cette assertion; ou, si elle pense devoir le faire, on doit présumer qu'elle appuiera son sentiment par des exemples.

En résumant tous les détails dans lesquels on a été forcé d'entrer, on voit que, bien loin que la cour de Londres ait un reproche légitime à faire au roi, S. M. peut dire au contraire avec la plus grande vérité, que la conduite de la Grande- Bretagne a son égard a été une violation continuée et préméditée du droit des gens, des usages de la mer, des règles prescrites par les traités ; que le moindre des faits que le roi a reprochés à la cour de Londres, aurait suffi à un prince moins pacifique que S. M., pour lui déclarer la guerre. En un mot, que la cause pour laquelle S. M. a les armes à la main^ n'a éP autre objet que de mettre un tei*me à la jyi*épotence et aux iryustices habituelles et systématiques de la Grande-Bretagne i de faire rentrer toutes les nations dans les droits, que cette avide puissance a usurpés; enfin, de procurer à I. 32

496 CAUSB OUATRIBBIE. (1778.)

r univers entier une tranquillité, dont la durée ne dépendra plus désormais des caprices et de la cupidité de la covr de Londres.

En laissant au lecteur impartial et sincère à juger de la solidité des plaintes, comme de celle de la justification des deux puissances, nous nous bornons a dire, ainsi qu^un auteur moderne s^est exprimé sur la conduite qu^a tenue la France en cette occasion, que le cabinet de Versailles déploya une profonde politique, et une habileté peu commune dans Texécution du plas, de vouloir servir de guide aux colons anglais, et les conduire ouvertement à Findépendance. On peut même avancer que dans aucune afiaire, quelque importante qu^elIe fut ni dans aucun temps, le gouvernement français ne fit preuve d^autant de sagacité et de constance. D opéra sourdement tant quMl était périlleux de se découvrir; et il marcha à visage découvert dès que les succès des colons eurent permis de voir en eux des alliés sûrs. Il entra dans la lice, lorsque ses années, et surtout ses flottes furent prêtes; lorsque tous les peuples se prononçaient en sa faveur, lorsque tout enfin lui promettait la victoire Q).

Ce fut le traité de paix, signé le 3 septembre 1783 à Versailles, entre F Angleterre, TEspagne et la France, qui termina enfin cette guerre désastreuse, qui avait embrasé les deux mondes.

(1) Fias 8 an, Hiat, gén. de la dipl franc.

Intervention armée de Frédéric-Guillaume Ily roi de Prusse, dans les troubles éclatés en 178Sy dans la république des Provinces-^

Unies des Pays-Bas.

v>^^ssT du traité de paix signé à Fontainebleau le 8 norembre 1785, entre Tempereur Joseph II et la république des Provinces-Unies des Pays-Bas , sous la médiation et la garantie de la France, que date répoque où les deux partis qui divisaient la république^ prirent un caractère véritablement hostile, et d^où commence une série d^événements qui finirent par amener la guerre civile, et Fintervention armée du roi de Prusse, Frédéric-Guillaume II.

Les deux partis politiques qui divisaient la république lors des discussions qui s^étaient élevées en 1780, entre la Grande-Bretagne et les Hollandais, au sujet du commerce de bois, de construction que ces derniers portaient aux ennemis de cette puissance, et que la France protégeait, se déclarèrent Tun pour la France^ Tautre pour TAngleterre. Le parti antistat-

houdérien, qui se nommait patriote ^ demandsut une au^entation des forces maritimes pour protéger le commerce contre les Anglais; le parti de. la msuson d^Orange crut qu^il fallait en même temps mettre les forces de terre sur un pied respectable^ pour pouvoir fournir aux Anglais les secours auxquels ils avaient droit en vertu des traités (').

La cour de Londres voulant prévenir TaccessioB de la république i la neutralité armée, à laquelle elle avait été invitée par Timpératrice de Russie , lui déclara la guerre, le 20 décembre 1780.

Pendant ces événements politiques, la faction antistathoudérienne travaillait i Fexécution de ses projets. Un comité directeur, qui ce nommait f assemblée det régents patriotiques^ dressa alors un plan pour h future constitution du pays. Cette faction vouliût, diton, conserver la forme du gouvernement, en tant quH se composait des états et du statliouder; mus lés états qui n^étaient que de simples mandatures devaient jouir d^une indépendance absolue et de la pleine souveraineté; le stathouder devait être exclu de leurs assemblées et par conséquent de toute part au gouvernement. On voulait le dépouiller de la prérogative de nommer à des fonctions publiques. Les dignités de capitaine et d^amiral de Punion devaient être séparées et exercées par deux individus, ou au moins des représentants de Funion devaient assister aux opérations de la flotte, et des députés, contrôler celles de Tarmée de terre. Le stathouder devait être dépouillé

(1) La désunion fut cause qu'on ne fit ni Tun ni Fautre.

cAvas ciNOuxkiiE. (178Sh-r-1788.) 501

du droit de nommer aux places d^officiers supérieurs et de commandants de villes , et les troupes de terre et de mer devaient dépendre des états (^). On voulait littsser à la maison d^Orange sa charge héréditaire, si elle voulait adhérer à ces limitations; dans le cas contraire 9 on élirait un nouveau stathpuder. Pour Fexécution de ce plan, la province de Hollande contraria toutes les propositions du stathouder, tendant à augmenter Tannée de terre, sous prétexte que le stafliouder pourriût en abuser un jour pour opprimer la république. Le pensionnaire d^ Amsterdam, Wischer, conseilla d^armer les citoyens et d^ériger des compagnieê franches^ composées d^ennemis du stathoudérat. Aussitôt qu^elles seraient organisées assez solidement pour qu^on put compter sur leurs bras, les négociants et autres bourgeois devaient présenter des pétitions pour demander la destitution des conseillers de ville dévoués à la maison d^Orange , à la place desquels les délégués de la bourgeoisie en nommersdent d^autres. Tous les catholiques, sans exception, dévident être exqlus de tout part au gouvernement. n serait défendu de cumuler deux traitements.

Il s^éleva à Utrecht en 1 783, un différend sur les

(l) Andennement les principales villes des Pays-Bas, telles qu'Amsterdam, Rotterdam, Leyde et Utrecht, n'avaient pas de garnison de troupes régulières; la police y était faite par une espèce de garde bourgeoise. Depuis 1780, à côté de ces compagnies, on forma des corps francs d'arquebusiers, exclusivement composés d'ennemis de la maison d'Orange; elles s'exerçaient dans les armes avec un appareil de zèle et de patriotisme qui foisait bien voir qu'elles avaient une autre destination que celle de maintenir l'ordre public.

502 cAiTSfi ciNguiàMB. (1785 — 1788.)

bornes de la jaridictioB milUaire, bornes à Tégsurd desquelles il ayait dans les premiers temps de la république régné beaucoup dMncertitude (^). H s^agisssùt de prononcer sur le sort d'un officier, et en cette occasion, les états de Hollande , sur la démande de h ville d'Amsterdam, décrétèrent que dans les causes civiles et oriminelles des militaires, la juridiction appartenait aux juges ordinaires, à moins qu'il ne fut prouvé que dans un cas particulier, les états l'avaient conférée au juge militaire. En conséquence le liant conseil de guerre fut dépouillé de toute autorité dans la province de Hollande. Ce fut ainsi que le stathouder perdit dans cette province une de ses jibiB belles prérogatives.

Le roi de Prusse, Frédéric H, s'intéressant à la conservation du stathoudérat en faveur du prince d'Orange-Nassau et de la princesse son épouse^ fille da prince de Prusaej chargea M. de Thulemeyer, sM

(1) Le 25 mars 1651 , il avait été décidé que le juridicdon imlitaire n'appartenait en matières criminelles aux commandants militaires, et aux conseils de guerre que pour les négligences comnubes par les troupes en campagne , pour les cas de désertion , et pour les excès et délits dont les militaires se seraient rendus coupables entre eux, et que dans toutes les autres causes cÎTiles et criminelles, les militaires étaient soumis à la juridiction des tribunaux ordinaires. Par la révolution de 1^72, cette restriction de la juridiction militaire fut supprimée, et Guillaume III obtint la juridiction dans le sens le plus étendu, en affaires civiles et criminelles. Après sa mort il y eut un changement; une résolution des États-Généraux de 1703, décida que les causes civiles des militaires seraient portées devant le juge ordinaire, toutes les fois qu'un citoyen y paraîtrait comme partie. La révolution de 1747, remit les choses sur Fanden pied, et le haut conseil de guerre fut rétabli.

miiiiste à la Haye, d^adresser la note ci -après aux Etats - Généraux.

Note du baron de Thulemeyet*, ministre du roi de Prusse à la HayCy adressée aux Etats-Généraux des Provinces- Unies des Pays-Bas; du 20 Janvier 1783.

Le roi s'était flatté , que les représentations et insinuations amicales 9 que le soussigné a faites par ordre exprès de S. M. à plusieurs membres distingués des États -Généraux des Provinces-Unies, au sujet de la malheureuse fermentation intérieure qui se manifeste présentement en Hollande, produiraient un effet désiré et conforme aux assurances positires qu'on lui a données à cet égard. Mais S. M. ▼ient d'apprendre avec autant de déplaisir que de surprise^ que ces monvements intérieurs, au lieu de se calmer, vont toujours en augmentant, et qu'on ne songe pas à moins, qu'à dter au prince stathouder le commandement des troupes et de la marine, et à le priver par là des principales prérogatives de sa charge de capitaine et amiral général et héréditafare. Le roi ne saurait s'imaginer, que ce soient là les sentiments et les voeux de la nation en général et des régents de l'état; S* M. est plutôt persuadée que ce n'est que lidée particulière de quelques personnes, qui veulent du mal à la sérénisslme maison de Nassau, par une suite de quelque haine, ou vue particulière à elles, sans consulter le véritable bien et l'intérêt général de l'état. Tout bon Hollandais se souviendra avec reconnaissance, que les fondements de sa liberté et de sa prospérité présente, ont été Jetés par les princes de l'illustre maison d'Orange -Nassau, et en partie aux dépens de leur sang; que c'est elle, qui a formée et affermie toute la constitution présente de la république, et qui après des vicissitudes et des révolutions extraordinaires semblables en quelque façon à celle d'à pré-

504 CAV8R CINOUIEMIE. (1785 — 17880

s^t, a retiré des Provinces-Unies des dangers éminenis doiii elles étaient menacées et les a rétablies dans leur ancien lustre. C'est sans doute de la conservation de cette forme de gouvernement qui a si heureusement subsisté depuis deux siècles, et de celle du stathondérat, qui en est inséparable, que dépend le bonheur et la siireté de la république. Tout bon patriote hollandais doit être conruncu de cette vérité. Toutes les puissances voisines en paraissent également pénétrées et sont surprises, de voir subsister et augmenter dans le sein des Provinces-Unies des dissensions aussi dangereuses que déplacées, dont les suites pourraient devenir aussi funestes à la république, qu'elles l'ont été à d'autres états qui se sont trouvés dans le même cas. Ces puissances voisines sont toutes également intéressées au miûntien du système présent de la république de Hollande. Le roi y est encore plus particulièrement intéressé, tant par les liens du parentage qui l'unissent à la sérénissfane maison d'Orange, qu'en qualité de voisin le plus proche et d'ani constant et sincère de la république. S. M. est persuadée, et elle sait par les assurances les plus positives, que le prince stathouder a les vues les plus pores et les plus salataires pour le bien de la république et pour le maintien de sa présente constitution; que si des personnes mal intentionnées lui en attribuent d'autres^ c'est par une fiction aussi destituée de toute vraisemblance, qu'injurieuse à sa personne et à ses lumières; que ce prince suivra et exécutera plutôt inrariablement le système et les principes qu'U trouvera adoptés et établis par la puissance souveraine des Provinces- Unies et quMI écartera à l'avenir jusqu'aux soupçons du contraire.

Le soussignée envoyé extraordinaire a l'honneur d'exposer toutes ces considérations importantes a L. H. P. les E. G. des Provinces-Unies. U est chargé par les ordres les plus précis du roi, de les récommander à leur plus sérieuse réflexion et de les requérir, qu'elles veuillent rejeter et faire mettre de côté toute proposition et idée tendante a diminuer les justes prérogatives du stathoudérat et à ohan-

CAUSE eiNQuusME. (1785 — 1788.) 505

ger la forme de leur gouyememeiit établie, et si heureusement subsistante depuis si longtemps, et qu'elles prennent plutôt des mesures efficaces pour étouffer les dissensions intestines, pour arrêter les entreprises des factieux; pour supprimer leurs libelles injurieux, et pour rétablir non-seulement Tunion nécessaire, mais aussi l'autorité et la considération due au prince stathouder et aux personnes qui concourent au gouvernement de la république. S. M. se flatte, que L. H. P. voudront recevoir ces représentations comme des conseils et des exhortations d'un voisin, qui est leur véritable et sincère ami, qui n'est pas indifférent au sort de la république, mais qui prendra toujours Fintérét le plus vif et le plus zélé à la voir conservée dans son état présent.

A la Haye, le 20 janWer 1783.

Thulbaieyeh.

Les Etats-Généraux n^ayant point donné suite aux représentations faites par le ministre de S. M. Prussienne, le roi leur adressa le 29 février 1784, la lettre suivante.