v^ArsB ciNQuiJBMB

L. H* P. déclarant de leur côté, qa'eUes attacbent le plus haut prix à ramiiië et à raffectîon de S. AI. pour cette répnbHqoe, et qu'elles la recoimnandeiit instamment à la continuation de sa bienTeillance; qu'après avoir indiqué ci-dessus jusqu'où s'étend le ressort de leur autorité dans le gt>uTernement, elles ne sauraient passer sous silence un passage de la lettre de S. M., dans laquelle elle donne à entendre: qu'elle ne peut s'imaginer qu'il existe un projet pour abolir le statboudérat liéréditaire , ou de le restreindre de manière qu'il ne serait plus qu'une simple représentation d'une vaine dignité. A cet égard, et pour mieux éclaircir le fait, L. H. P. prendront la liberté de faire observer à S. M», que k statboudérat héréditaire n'a d'autre rapport avec la confédération générale, qu'en tant que L. H. P. ont déféré cette charge au prince qui en est revêtu, conformément aux autorisations et résolutions des provinces particulières; qu'ainsi relativement à L« H. P. elle ne s'étend que sur les pays soumis au ressort de la généralité, qui ne sont point compris dans les provinces particulières; chacune de celles-ci ayant le droit de disposer privativement du statboudérat chez elle, sans qu'elle soit tenue d'en rendre compte aux autres provinces. Que pour ce qui est des différents qui peuvent survenir au sujet de cette dignité, n appartient également à chaque province d'en prendre connaissance et de les décider en son particulier. L. H. P. ne sauraient disconvenir à leur ^and regret, que depuis quelque temps la constitution intérieure de la république a reçu de fortes secousses par le mécontentement, et la défiance qui y ont pris naissance, et qui ont gagné tous les rangs et toutes les conditions de la nation; que ces cbrconstances fâcheuses, et les suites qui en sont inséparables, ont fait éclore une multitude de pamphlets et de calomnies, auxquels S. A. S. a échappé tout aussi peu que la plupart des membres qui composent la régence. Qu'indépendamment des placards qui existent pour réprimer les excès de ce genre, L. H. P. de conceri avec les provinces respectives, n'ont point négligé de déférer aux premières représentations qni

CAUSE OINQUIÈME. (1785 — 1788^ 513

leur ont été faites par S.A., en adoptant de nouvelles mesures conformes aux édits déjà subsistants, pour découvrir et pour arrêter le cours des deux libelles connus; que Texécntion des ordres émanés à ce sujet a été commise, selon la constitution du pays, aux tribunaux ordinaires ; mais que ces précautions n'ont point produit l'effet salutaire que L. H. P. s'étaient proposé, et n'ont pu empêcher que le souverain luimême, autant que S. A. S. et les membres individuels du gouvernement n'aient été attaqués et insultés dans les écrits publics ; qu'autant qu'il est connu à L. H. P., ces inconvénients ne doivent point être attribués à l'inefficacité ou au défaut d'énergie des lois; mais uniquement aux difficultés que la justice a rencontré elle-même dans les recherches à faire sur les objets de cette nature, conformément à la constitution établie.

Ce fut le 8 septembre 1785, qu^un bourgeois de Lejde qui se montra à la parade de la Haye dans Tuniforme du corps franc de sa ville natale, fut insulté par les Orangistes. Il en résulta une rixe suivie dUin tumulte qui se prolongea pendant plusieurs nuits. On ordonna une enquête, et, sur la proposition des députés de Harlem, les états de la province de Hollande chargèrent les conseillers délégués de faire faire des patrouilles dans les rues. Sans empêcher Fexécution de cet ordre, le prince d^Orange représenta aux états que la garnison ne pouvait recevoir d^ordre que du capitaine - général. Les états persistèrent dans leur premier arrêté, et défendirent aux officiers qui commandaient la garde, d^obéir à d^autres ordres, quels que fussent les individus qui les leur faisaient donner. Ils autorisèrent en même temps les conseillers députés I. 33

à ordonner tout ce quMls jugeraient nécessaire pour le maintien de la tranquillité.

C^était priver de fait le prince du commandement de la garnison qui passa au général Sandoz. On transmit à celui-ci des ordres immédiats, entre autres celui d^envojer tous les jours aux états le double du rapport de la garde, que jusqu^alors le prince seul recevait. Celui-ci ayant informé le roi de Prusse de ce qui s^était passé, S. M. écrivit, le 18 septembre, aux Etats-Généraux, pour demander qu^ils accordassent leur protection à la famille d^Orange, offrant sa médiation impartiale et amicale pour Farrangement des différends; il écrivit en même temps aux états de Hollande pour les engager à se réconcilier avec le stathouder et à oublier tout ce qui était arrivé par malentendu ou précipitation j ajoutant que si les états voulaient faire quelque modification dans Tadministration de la province, il ne serait pas difficile de s^jentendre avec le prince sans violer ses droits. Voici cette pièce.

N°- IV

Lettre du roi de Prusse ^ Frédéric 11^ ckdressée aux états de Hollaîide et de Wesifrise; du 17 septembre

1785. (Traduit de rallemand.)

Nous Frédéric, par la grâce 9e Dieu, roi de Prusse, etc., à nos trës-chers amis et voisins salut.

D'après les assurances que L. H. P. les Etats-Généraox des Pays-Bas nous ont données dans leur réponse du 30 août de Tannée passée, nous avions lieu de croire que l'on ne song-erait plus dans aucune des Provinces-Unies à entra-

ver monseigneur le stathoader prince d'Orange dans la jontssance et la possession des droits et des prérogatives qui lai avaient été légitimement assurées. Notre surprise et notre chagrin ont dû par conséquent être d'autant plus grand, en apprenant contre toute attente, que Ion a ôté depuis peu au prince stathouder le commanderait de la garnison à la Haye, qui sans contredit fait partie de sa charge héréditaire connue stathouder, aussi bien que de celte de capitaine-général; et qu'il semblerait que Ton voulut peu à peu le dépouiller des droits et des prérogatives du stathoudérat, et en ne lui laissant que le vain titre de sa charge. Quoique nous n'aurons nullement llntention dlntervenir dans les affaires intérieures de la république, ni de donner atteinte aux droits de souveraineté de Y. P. S., nous connaissons trop votre équité et votre esprit de justice, pour ne pas être persuadé que vous trouverez bien naturel que nous portions un vif intérêt au sort d'un prince qui nous est si proche parent à nous, d'autant plus que nous avons la conviction que monseigneur le prince stathouder n*a en aucune façon donné lieu à de procédés aussi durs et aussi injustes, mais qu'il a au contraire tout fait pour remplir les devoirs et les obligations que lui imposent ses hautes fonctions avec dignité, en veillant an bien-être de l'état et en tâchant de mériter la confiance et l'affection de messieurs les Etats-Généraux; sentiments auxquels nous n'avons cessé d'exhorter S. A. — Comme indépendamment de cela nous prenons le plus vif intérêt à la prospérité et à la paix de la république, pays si voisin de nos états, nous nous empressons, en nous rapportant à la lettre détaillée que nous vous avons adressée en date du 29 février de l'année passée, à exhorter de nouveau V. H. et P. S. avec instance, de vouloh* oublier tout ce qui a pu se faire jusqu'ici soit par inadvertance, soit par un malentendu, de rétablir Pamitié et la bonne intelligence qui ont régné jusque là entre vous, monseigneur et le prince stathouder; de soutenir ce prince dans l'exercice de ses fonctions et de ses prérogatives comme stathouder ainsi que comme capitaine et ami-

ral-^ënéral, et de lui rendre enfin ce dont on Ta dépouillé. SI V. S. pour le bien de la province désirent faire quelque cliang'ement dans Tadministration publique des alfaires de Pinténear, il vous sera facile de vous entendre à ce sujet avec monseigneur le prince stathouder. Si au surplus notre intervention pouvait j contribuer, et que Y. S. veuillaient nous honorer de leur confiance, ils pourraient être certains que nous nous en acquitterions avec tout Tempressement et tout le zèle possible, non-seulement comme parent de la maison d'Orange mais aussi comme ami sincère et bon voisin de la république. Nous prions donc de nouveau et instamment Y. S. de vouloir bien juger sans prévention le contenu de cette lettres, et de nous donner la satisfaction de recevoir une réponse favorable, nous engageant à la fois, si notre attente n'est point trompée, à demeurer comme pour le passé votre sincère et alfectionné ami et voisin.

Une intervention de cette espèce, qui n^annonçait guère un très-vîf intérêt, inquiéta peu les patriotes ; ils se hâtèrent seulement de faire signer les stipulations susmentionnées du traité avec Tempereur Joseph II.

Guillaume Y avait quitté la Haye, le 15 septembre, pour se rendre dans sa baronnie de Brada. A la même époque, la princesse, son épouse, accompagnée de ses enfants, avait fait un voyage en Prise (^).

Le 5 octobre 1785, les états de Hollande firent la réponse suivante à la lettre du roi de Prusse: ils

(1) Le prince était marié depuis 1767, à une fille d'Auguste- Guillaume, prince de Prusse (frère de Frédéricll). Sa famille consistait en une princesse, et deux princes, dont l'un aujourd'hui S. M. le roi Guillaume -Frédéric, comte de Nassau, avait treize ans à cette époque, et un plus jeune frère. La famille stathoudérieniie se réunit au bout de huit à neuf mois au château de Loo.

établirent en thèse que le commandement de la Haye ne faisait pas essentiellement partie de la charge de stathouder et de capitaine - général de leur province, et prétendirent que, vu la tournure que Taffaire avait prise, le commandement des troupes ne pourrait être rendu a Guillaume Y sans que cela ne tournât au détriment des états (^).

Réponse des états de Hollande et de Westfrise à la lettre du roi du Puisse; du mois d*octobf*e 1786.

(Tradnit de rallemand.)

Sire!

Nous avons reça en son temps, la lettre, dont V. M. nous a honoré en date dn 17 septembre, qui nous a pénétré de la plus vive satisfaction par \çs assurances d'amitié et de bienveillance qu'elle renferme pour le bien-être de la république, dont cette province fait partie principale. Nous attachons trop de prix à ses sentiments bienveillants, pour ne pas en témoigner à V. M. notre profonde reconnaissance, que nous prions qu'elle voudra conserver toujours à la république. Plus il nous est précieux à voir durer envers nous les sentiments bienveillants de Y. M., plus aussi nous avons été peiné de voir que le motif principal qui a fait écrire la lettre à Y. M., a été les rapports qui sont parvenus à Y. M. sur rintention erronée que nous avions de dépouiller le prince d'Orange des prérogatives de sa charge comme stathouder et capitaine -général; et sur celle de vouloir dépouiller ce prince peu à peu des privilèges les plus essen-

(1) L'ordre de la noblesse publia une déclaration portant qu'elle n'avait pris aucune part à cette réponse.

518 CAUSE CINQUIBAIE. (1785 — 1788.)

iiels de sa charge, en ne lui laissant que le vain titre. Comme dans la lettre que Y. M. a bien voulu nous adresser, ces griefs ne sont exprimés que d'une manière vague et appuyée que sur des faits généraux, il nous serait bien difficile d'en juger la nature, et de pouvoir examiner si i notre insu et contre notre volonté il se serait passé quelque chose qui ait pu donner lieu aux plaintes de V. AL Toutefois nous pouvons donner à V. M.^ les assurances les plus positives, et les plus sincères, que l'équité et l'amour de la justice que Y. M. daigne apprécier en nous, ne nous permettraient jamais de prêter la main à dépouiller S. A. de ses prérogatives ni d*agir contre les lois de notre constitution; mais que d'un autre côté nous ne saurions nous empêcher de travailler à ce qu'il soit mis un terme aux abas qui ne peuvent tourner qu'au détriment du pays. — Nous nous flattons que cette franche déclaration suffira pour détruire toute impression défavorable que les rapports vagues est erronés auraient pu avoir produit sur Y. M. Quant à ce qui concerne notre résolution prise le 8 septembre dernier, il paraît qu'on avait informé Y. M. que nous j avions pris part, et que monseigneur le prince stathouder avait en conséquence été lésé dans ses droits. Nous pouvons cependant assurer à Y. M. que ni le motif de cette résolution, ni la résolution en elle-même, n'offraient rien qui pût j avoir le moindre rapport* La haute estime que nous avons pour les sentiments de Y. M., nous porte seule à ne point entrer dans de plus amples détails; car si nous voulions entrer dans des explications plus étendues, nous aurions à notre tour à nous plaindre des interprétations que Ton parait avofar données à Y. M. dans le sens de cette résolution : interprétation d'après laquelle il serait mis en doute en quelque sorte et notre droit de souveraineté dans cette province, et celui à veiller à notre propre sûreté, comme aussi à apaiser les troubles éclatés sous nos jeux et à autoriser l'assemblée de nos conseillers appelés à veiller au maintien de l'ordre public, dont l'entrée est entièrement libre à monseigneur le prince d'Orange,

à employer des troupes de la garnison de cette Tille (consistant principalement dans nos propres gardes et destinées à maintenir Tordre dans la ville et à faire le service des patrouilles). Nons ne pouvons soupçonner monseigneur le prince d'Orange d'avoir fait parvenir à V. M. des plaintes de cette nature; bien convaincus que le prince connaît trop bien notre constitution, et sa position envers notre province, pour se laisser entraîner à des mesures, qui établiraient un système à la suite duquel, s'il était adopté, il ne nous resterait à nous qu'un simulacre de souveraineté. Auprès d'un prince qui comme V. M. connaît si bien les droits attachés à la souveraineté nous perdrions sans doute dans cette estime dont V. M. veut bien nous honorer, si nous ne songions pas à faire respecter nos droits, ou si nous permettions à qui que ce fut, de les enfreindre ou de les violer.

Par les mêmes motifs nous nous flattons , que monseigneur le prince d'Orange lui-même approuvera nos principes, et qu'il restera convaincu (comme nous l'en assurons de nouveau solennellement) que nous sommes loin d'être capables, ni d'avoir l'intention de manquer un seul instant aux principes d'équité qui nous ont constamment guidés dans notre gouvernement; mais qu'il nous tient à coeur au contraire, de voir augmenter les effets salutaires qui résultent de Texercice des hautes fonctions confiées à ce prince et par la république en générale, et spécialement par notre province pour le bien-être de la république et de ses sujets.

Nous nous permettons à la fois de nous en rapporter à la réplique que les États-Généraux ont eu l'honneur d'adresser à V. M., en date du 30 août, dont nous ne saurions qu'approuver en entier le contenu. — En recommandant notre république en général et en particulier notre province à l'amitié de V. M., nous prions Dieu qu'il veuille bémr son règne et répandre sur ses jours toutes les prospérités imaginables. Nons avons l'honneur, etc.

Frédéric II n^ajant pas reçu de réponse des Etats- Généraux, et étant très-mécontent de celle des étais de la province de Hollande, fit remettre aux premiers, le 9 décembre 1785, par son ministre le baron de Thulemeyer, une note conçue en tenues plus forts. Les patriotes se confiant toutefois à leur alliance avec la France, ne se laissèrent plu9 retenir par aucune considération.

Le 27 juillet 1786, les états de Hollande arrêtèrent, à une majorité de dix contre neuf, qu'à Tégard du commandement de la Haye, on s'en tiendrait à la résolution des 4 et 5 mars 1762 (^).

Vers le milieu de Tannée 1786, peu de mois avant la conclusion de l'alliance avec la France, il fut question d'un projet de confédération anti-orangiste, dressé par le comité secret des régents patriotique$ dont nous donnons ici la traduction (^).

(1) Cette résolution avait confié le commandement de la Haye aux conseillers -députés, et pouvait, au premier moment, paraître propre à servir de précédent ; mais il faut observer qu'au 25 février 1672, la charge de capitaine-général avait bien été conférée à Guillaume III, mais avec des pouvoirs bornés, et pour une campagne seulement, sans que l'édit perpétuel fut abrogé, ni la charge de

stathouder rétablie, comme elle le fut quatre mois après.

(2) Cette pièce, dont nous donnons ici la traduction, n'est à la vérité qu'un projet d'engagement sans signature, et par conséquent sans authenticité ; mais elle se réfère à un engagement précédemment signé, et dévoile véritablement le plan des patriotes, que ceuz-d au surplus n'ont jamais désavouée, et qui porte les caractères intrinsèques de la vérité. Elle est destinée à servir de direction à tous ceux qui ont signé l'acte ^e confédération.

CAUSE ciNQuiisME. (1785 — 1788.) 521