Acte d'exclusion

„Gnillaume V, prince d'Orang>e et de Nassau, ajant, par „sa conduite, tant comme amiral-général de l'union des Pajs- „Bas, dans la dernière guerre maritime avec TAngleterre, qu'en „8a qualité de capitaine-général de ladite union, dans les der- „niers différends avec la maison d'Autriche, prouvé à toute la „nation combien il est dangereux de confier à la même per- „sonne des emplois si importants, principalement lorsqu'une „telle personne, après avoir été comblée de bienfaits parune „nation libre, et avoir été pour ainsi dire élevée dans les bras „de sa charité, abuse de son influence pour sacrifier un tel „peuple libre, comme une victime à Tavide ambition de ses „pareHts; la nation mettant son propre salut au-dessus de „celui de ses fonctionnaires, a jugé bon de séparer ces hau- „tes fonctions. Mais ledit Guillaume d'Orange ne s'étant „seulement opposé opiniâtrement à ces justes améliorations „demandées par la majeure partie de la nation, mais ayant, „dans la vue de se maintenir dans ses charges, poussé sa „révolte jusqu'à s'allier avec les ennemis du bien-être du „pajs, et solliciter l'étranger de s'immiscer dans les affahres „intàrieures de la république, les états (ou les magistrats, on „le peuple) de la province (ou de la ville) de.... dans la

^^Yue de maintenir la tranquillité , la liberté, la sûreté et la ^prospérité de toute la nation, ont censé et réputé ledit ,,GuîIlaume d'Orange , comme par les présentes ils le cen- ,,sent et réputent ennemi du pays, ayant par le fait, for- ^^fait corps ^ avoir et honneur. En conséquence, il est dé- „claré déchu de toutes ses charges et dignités avec tout ce „qui en dérive, et après lui ses enfants et autres héritiers, „et tous ceux qui pourraient prétendre lui succéder dans les „dignités de stathouder, capitaine et amiral-général, soit de „cette province, soit de Tunion, sont déclarés incapables de la „successîon héréditaire dans ces charges."

„Pour ces causes il a été arrêté et résolu, comme par „les présentes il est arrêté et résolu au nom du peuple, qu' „aucun habitant de cette province, quel que soit son rang et ^condition, ne reconnaîtra ni ne respectera plus ledit Guil- „laume d'Orange dans lesdites qualités, ni le lui prêtera obéis- „sance, ni ne soutiendra que le droit héréditaire qu'il a for- „fait, a passé à son fils aine, et aux héritiers de celui, „ou à son fils cadet et aux héritiers de celuiy ou à leur dé- „faut, à sa fille unique, madame la princesse de Nassau- „Weilbourg, ou à ses héritiers, le peuple ayant de ce jour, „avant, et à jamais déclaré les susdites qualités de stat- „houder, capitaine et amiral -général qui avaient été héré- „ditairement concédées à la maison d'Orange, annulées, amor- „ties et éteintes."

„Il est en conséquence statué et résolu par le présent instru- „ment, que la charge de stathouder est entièrement abolie dans „cette province, et quiconque entreprendrait d'aider par la „force des armes ou autrement telle personne que ce soit à „obtenir cette charge, ou à la renouveler et rétablir, est „déclaré coupable de haute trahison; tous ses complices et , „conseillers seront, comme traîtres à la patrie, au peuple „etàla liberté, condamnés à perdre leurs vies et fortunes."

„Ainsi arrêté et statué par les états (ou la ville) de ,

„par ordre spécial, autorisation et volonté de Tuniversalité „du peuple; de tout quoi le présent instrument a été dressé,

526 CAUSE CTNQUIBME. (1785—1788.)

^signé et scellé par une commission nommée dans son sein, ,^parafé par nous et le président , et lu à haute voix au ^peuple le......"

j4rt. 11, Les soussignés s'oblig'ent encore à fsûre dég^ager la milice de leur province du serment par lequel elle est eng'agée au statbouder et capitaine - g'énéral ^ et aie remplacer par le serment suivant:

Formule du nouveau serment du militaire.

,,Nous promettons et jurons d'être loyaux et féaux sery^riteurs de MM. les états de cett« province comme repré- ^^sentants de tout le peuple^ de respecter leurs ordres et de ^leur obéir partout où nous nous trouverons , que ce soit ^^dans Tune ou l'autre province ou dans les pays de la géj^néi'afUé ; comme aussi de ne marcber dans les villes et les ,,districts sur aucun ordre qui ne soit sig^né et approuvé par ,,MM. les états de cette province. Nous promettons et ,Jnrons d'être féaux et lojaux tant aux états des provinces „oà^ avec l'agrément de MM. nos états , nous serons em- ^ployés, ainsi qu'aux régents et citoyens des villes où nous ^serons placés, avec l'agrément de MM. nos états, et de ,,les servir fidèlement sous les ordres du capitaine-général ,,de ces pays; et, dans le cas on, avec le consentement et ,,ragrément (le MM. nos état^;, nous serions employés dans „1es terres de la gcnéi^aHté ou bors d'elles, nous promet- „tons de respecter les ordres de MM. les Etats-Généraux, et „particuliërement du capitaine -général, des gouverneurs et „antres commandants qui nous seront préposés."

„Nous déclarons, et jurons que, pour obtenir la charge „de...., nous n'avons, ni par nous mêmes, ni par autrui, pro- „rois ou donné directement ou indirectement quelqne don ou „gratification à aucune personne, soit membre du gouverne- „ment ou non. Ainsi Dieu nous soit en aide."

Art. 12. Enfin, les soussignés s'obligent de n'admettre an moindre office, poste, emploi ou service provincial ou

municipal, politique, judiciaire, militaire de terre et de mer, ni même aux chargées ecclésiastiques, de telle nature qu'elles puissent être, quiconque n'aurait pas sig^né l'engagement suivant:

„Je soussîg^né, en vertu de ma signature, promets de re- „conuaitre et regarder les états de cette province comme la „souveraine autorité qu'ils exercent au nom du peuple, au- „quel, par les présentes, je prête foi et hommage, et m'oblige „à ne contribuer en rien pour faire réunir en une seule per- „sonne les charges supprimées de stathouder, de capitaine „et d'amiral -général, à faire au contraire tout ce qui dé- „pendra de moi pour qu'elles soient à jamais séparées, je „promets encore que, si l'on me faisait une proposition con- ,,traire, je l'indiquerais à l'état et au peuple, et je m'y op- „poserai avec tous ceux sur lesquels j'aurai pouvoir. En „foi de quoi j'ai signé cet engagement et me soumets, au „cas que j'j manque, à perdre tons mes emplois et toutes „mes charges ainsi que tout ce que j'aurais obtenu du peuple."

„Les soussignés promettent d'observer saintement et in- „violablement tous les articles de l'acte de confédération, et „veilleront à ce que tous les confédérés fassent de même, „se soumettant, dans les cas contraire, à être punis comme „parjures et destitués de tous leurs emplois."

„Ainsi approuvé, fait et résolu à Amsterdam, le......."

„Lecture réitérée ajant été faite du plan ci-dessus, il a „été résolu de le faire signer, et d'admettre à la signature „tous les commandants, officiers supérieurs et autres de tou- „tes les compagnies bourgeoises et d'exercice, et corps francs, „avec cette clause particulière."

„Les soussignés promettent, sur le serment qu'ils ont „prêté en qualité de.... de concourir à l'exécution du plan „ci-dessus, et de faire tout ce qui leur sera prescrit en con- „séquence."

„Ainsi approuvé, etc."

„Sur la représentation de la commission des corps ar- „més, il a été arrêté qu'on admettrait aussi à la signature

,,da plan ci -dessus, de simples membres des compagnies ,,d'arquebusiers, avec un engagement pareil à celui-ci dessus." „ Ainsi approuvé, etc."

Une autre confédération, dont IMnstrument est rédigé avec plus de modération et de sagesse fut, conclue au mois d^août 1786, par soixante-seize régents ou membres du gouvernement. Voici Textrait de cette pièce.

N*^ vn.