‹ Nouvelles causes celebres du droit des gensChapitre 29 sur 33 · IT- XI · texte numérisé non relu

IT- XI

Mémoire du baron de Thulemeyer, minisire du roi de

Pi'usse à la Haye^ adressé aux Etats -Généraux des

ProeinceS'Vnles des Pays-Bas \ du M juillet ±787.

Hauts et Puissants Seigneurs!

La sagesse de V. H. P. a prévu Pétonnement et la douleur profonde dont S. M. Prussienne a àû être attdnte, en apprenant, que le voyage projeté de son auguste soanr pour la Haje, entrepris dans les vues les plus salutaires, ait été traversé près de Schoonhoven par des gens armés. Le roi est instruit de l'opinion éclairée qui a prévalue dans rassemblée de L. H. P. à l'égard de cet attentat imprévu et inouï, autant que des résolutions qui en sont résultées, et y applaudbra certainement. C'est par ordre exprès de S. M. Prussienne que le soussigné a remis à L. N. et 6. P. les états de UoDande^ le mémoire dont «ne copte se trouve à la suite de ces lignes, et par lequel il insiste sar une satisfaction éclatante, autant que sur la punition des auteurs de l'injure commise. Y. H. P. j coopéreront sans doute avec ce zèle empressé que le soussigné a eu le bonheur de leur reconnaître dans plus d'une occasion, pour le maintien de l'amitié et de l'harmonie qui jusqu'ici ont s«bmsié entre les deux états.

A la Haye, le 10 juillet 1787.

DE ThULEMETEH.

CAVBM eiNOoiBtiE. (1785 — 1788.) 567

N*- XII

Mémoire du baron de Tkutemeyer, adressé aux états de la province de Hollande; du 10 juillet

Nobles y Grands et Puissants Seig'neurs!

Le roi n'a pu apprendre qu'avec un grand ebagrin Tat* tentât commis près de Seboonfaoven contre la personne de son auguste soeur, que les rues les plus salutaires conduisaient à la Haje. Son Altesse Royale retardée dans sa route, s'est vue entourée de gardes, et des gens armés ont même été placés duns son appartement. C'est par ordre exprès de S. M. Prussienne, que le soussigné son envoyé extraordinaire, a Tbonneur de s'adresser à. Y. N. et G. P., pour insister de la manière la plus pressante et la plus forte ^ sur me satisfaction prompte et éclatante de cette injure, et sur la punition de ceux qui Font comnùse. Il s'^npressera d'instruire le roi son maître de l'impressioD que les représentations de son ministre auront produite sur l'assemblée souveraine de la Hollande. S. M. jugera par le résultat des délibérations de L. N« et 6. P. a eet égard, du prix auquel elles évaluent son amitié et sa bienveillance.

A la Haye, le 10 juillet 1787.

DB TaUIiBiœTBB.

IjtB Btats-GéttérMK répondirent que la seule province de Hollande était responerable de Votfénse qa^avait éprouvée la princesse, mais qu^ils venaient d^exhorter itérativemeut lea états de cette province d^en donner satisfaction au roi. Le mkiistre de Prusne réitéra le 6 août, sa demande auprès des états de Hollande par là note smvante.

N«- xra.

Mémoire du baron de Thulemeyer , ministre du roi de Prusse à la Haye, adressé aux étais de la province

de Hollande; du 6 août 17 87.

Le soussigné envojé extraordinaire de S* M. Prussienne a fait parvenir dans les mains dn roi son maître la résolatlon qae Y. N. et G. P. lai ont fait remettre en réponse i son mémoire da 10 joillet, touchant l'attentat commis contre la personne de Taugnste soeur de ce monarque. Le roi n'a pu apprendre qu'avec une surprise extrême, qu'au lieu de remplir sa juste attente par ToiTre d'une satisfaction proportionnée à l'insulte, on ait préféré appu^rer une réponse érasive, par des arguments insuffisants. S. M. ne vous dissimulera point, N. 6. et P. S. que llgnorance prétendue des motifs qui ont conduit S. A. R. à la Haye^ et l'appréhension d'une émotion populaire, ne coloreront jamsds à ses jeux les procédés de la commisson siégeante à Woerden. Un tel soupçon énoncé avec publicité, est une nouvelle offense. La parole de la princesse, sa déclaration solennelle de n'entreprendre le voyage de la Haye que dans les vues les plos pures, celles de rapprocher les esprits et d'offrir des moyens de conciliation, donnait aux députés de V. N. et 6. P. une conviction parfaite. Si le peuple, pénétré de reconnaissance pour l'illustre maison des fondateurs de la liberté et de l'indépendance belgique, avait pu s'égarer, si l'apparition de l'auguste épouse du stathouder avait produit des démons* trations d'une joie Inquiétante pour la tranquillité publique, les moyens de mettre la résidence du souverdn à l'abri de toute atteinte et d'un danger vraisemblablement exagéré, se trouvaient N. 6. et P. S. à votre disposition. Les soins d'ailleurs, avec lesquels S. A. R. a prévenu les témoignages d'un zèle Imprudent, en dérobant au public la connaissance de son arrivée prochaine, étaient de nouveaux titres à la gratitude du gouvernement. C'est à la Haye, N. G. et P. S., c'est dans votre résidence, ou chaque citoyen doit

jouir d'une liberté plénière, établie par la sagesse éclairée de vos ancêtres, qu'on prend la résolution de défendre rentrée de la province de Hollande à la soeur d'un grand monarque, à l'épouse d'un prince revêtu des premières dignités de votre état Le roi ne s'occupera point à rechercher la légitimité du droit de résistance que la commission de Woerden s'est attribuée dans cette occasion. S. M. fixera d'autant plus son attention sur la manière dont il a été mis en exécution. Des gens armés ont entouré l'équipage de S. A. R., et le cortège qui Ta suivi, était plutôt celui d'un prisonnier d'état, que d'une grande princesse, respectable par son illustre naissance, par ses qualités éminentes, par ses vertus, et par les sentiments qu'elle a consacrés de tous temps à la république. A peine S. A. R. s'est-elle rendue à Schoonhoven, qu'on établit des gardes dans toutes les avenues de la maison, et qu'un officier est même placé dans son appartement, armée d'une épée nue. Des procédés aussi offensants ont fait une impression profonde sur l'esprit du roi mon maître. S. M. envisage cette injure comme faite à elle-même. C'est en conformité des ordres exprès de ce monarque, que le soussigné réclame de nouveau de la part de y.,N. et G. P. une satisfaction prompte et proportionnée à l'insulte. S. M. m'enjoint de plus, de ne point leur laisser ignorer, qu'elle insistera invariablement sur cette satisfaction, et qu'elle ne se contentera point d'une discussion de faits isolés, d'excuses vagues, ou de défaites ultérieures. Le roi ne méconnaît point les égards dus à la république des Provinces-Unies et à l'illustre assemblée des Etats -Généraux qui représente la souveraineté de l'état envers les puissances étrangères. S. M. se plait à applaudir avec reconnaissance au désaveu éclatant que L. H. P. ont manifesté, à l'égard des mesures adoptées en Hollande sur l'affaire qui fait le sujet du présent mémoire. Les témoignages d'amitié que le roi et ses augustes prédécesseurs se sont empressés de donner à la république des Provinces-Unies dans plus d'une occasion intéressante et critique pour elle, autorisent S. JM. à attendre

de la part de Y. N. et 6. P. un Juste retour d'égards, et la rëparatioB dej griefs que le soussigné est chargé de leur énoncer réitéraUrement* C'est de votre prudence, N. G. et P. S* et de la reprise de vos délibérations ultérieures sur cet objet, que le roi attend une réponse prompte et satisfaisante.

A la Haje, le 6 aoât 1787.

PB THULBMBYBm.

Les états de Hollande répondirent, le 8 septembre, quMl avait été indispensable d^arréter le voyage de la princesse , et qu^on ne ponvait pas lui permettre de se rendre en Hollande.

Trois jours auparavant, le 5 septembre, le ministre de Prusse avait déclaré aux États - Généraux que le roi, son mattre, avait reçu de la part des états de Gneldre et d^Utrecht une invitation de se charger, coi\jointement avec les co«rs de Versailles et de Londres, de la médiation tendante à mettre fin aux troubles des Provinces-Unies, et quMl avait accepté une invitation si honorable.

Dans la nuit du 9 au 10 septraibre, le baron de Thulemejer adressa à M. de Blejswick, grand-pensionnaire de Hollande, ttdtimatum suivant quMl venait de recevoir de Berlin.

N°- XIV

Note du baron de Tktdemeyer, ministre du roi de Prusse

à la Haye^ adressée au conseiller pensionnaire de h

province de Hollande; du 9 septembre i787.

Le soussigné envoyé extraordinaire de S. M. Prussieuiia vient d'être muni d'ordres pressants du roi son maître, ptar

CAUSE ciNQuiisMu. (1785 — 1788.) 571

requérir de Bouveau fortement L. N» et G. P. les états de Hollande, de réparer l'affront fait à l'an^uste soeur de ce monarque, suffisamment détaillé par deux mémoires consécutifs des 10 juillet et 6 août, et de manifester dans t espace de qu€h tre jours de temps leur résolution à cet égard, autant que la satisfaction qu'dles adopteront d'une manière proportionnée à l'offense. Le soussigné n'a rien laissé à désirer à M. le conseiller pensionnaire de Hollande, au sujet des conditions équitables et modérées que S. JM. réclame, et dont il lui offre une esquisse précise dans la note verbale ci-jointe. Il ne doute point de plus, que M« le conseiller pensionnaire ne s'empresse à convoquer immédiatement les états de HoIlandCy et ne lu! dissimulera pofat, d'après les instructions détaillées qui lui ont été adressées par le courrier reçu par le soussigné il 7 a peu d'heures, que la résolution que L. N. et 6. P. ont fait remettre au mii^stre du roi en réponse à son mémoire du 6 aoét, ne remplit en aucune manière la juste attente de S. M.

A la Haye, le 9 septénaire 1787.

iNB Thuiambybb.

Note verbale, jointe à la précédente.

Les conditions que le roi réclame touchant une satisfaction proportionnée à Toffeiiee faite à l'auguste soeur de ce monarque, tdies qu'elles pourraient réparer l'affront commis contre la personne de S. A. R. en s'opposant avec force an vojage que cette illustre princesse, animée par les vues les plus salutaires, avait projeté pour la Ha je, sont les suivantes, que le soussigné envoyé extraordinaire d« roi détaUlera par cette note verbale qu'il a l'honneor d'adresser à M. le conseiller pensionnaire de Hollande, après les lui avoir déjà communiquées de bouche dans une conférence antérieure.

Le roi s'attend, que L. N. et G. P. écriront une lettre à S. A. R. qu'elles feront connaître au ministre de S. M.

572 CATJSB CINQUIJBME. (1785 — 1788.)

avaut de la faire passer à sa destination, renfermant l'aveu de Terreur de la supposition: que cette princesse avait pu avoir des vues contraires au bien de la république; qu'elles feront des excuses de l'opposition faite à son vojhge et dn manque d'égards dont S* A. R. a à se plaindre; que L. N. et G. P. s'engag'eront à punir, à la réquisition de la princesse, ceux qui pourraient s'être rendus coupables d'offenses envers sou auguste personne; qu'elles révoqueront les résolutions Injurieuses et erronées qui avaient été prises à Toccasion de ce voyage; révocation accompagnée de l'invitation que S. A. R« se rende à la Haye, pour entrer en négociation avec elle au nom du prince stathouder, afin de concilier par un arrangement convenable, les différents qui subsistent actuellement. Le soussigné est autorisé d'ailleurs a déclarer à M. le conseiller pensionnaire, que dans le cas où Li. N. et 6. P. les états de Hollande se prêteront sans difficulté à une satisfaction aussi modérée, S. A. R. interviendra auprès du roi son auguste frère, pour borner toute réclamation ultérieure de satisfaction à cet égard. Il aura de plus l'honneur de vous informer, monsieur, que si dans la suite la fixation du siège de la négociation à la Haye, rencontrait quelques difficultés, on pourrait faire choix de quelque ville neutre, pour s'occuper des négociations qui serviraient de base à la conciliation et i la médiation. Le soussigné ne dissimulera point à M. le conseiller pensionnaire, que S. M. attend, de la manière la plus positive et la pins expresse, que dans l'intervalle, les états de Hollande laisseront subsister au moins les choses dans leur état actuel; qu'on ne procédera à aucune suspension, destitution, ou à autres mesures préjudiciables et offensantes pour la personne du prince stathouder, capitaine et amiral général, puisque par là on rendrait toute satisfaction, toute conciliation, illusoire, impossible, et qu'on accumulerait les offenses. A la Haye, le 9 septembre 1787.

DE Thulrmeter.

Les états de Hollande répondirent le 1 2 septembre par la lettre suivante, adressée au roi de Prusse. ,

N«- XV

Lettre des états de la province de Hollande^ adressée an roi de Prusse; du 22 septembre 1787.

Illastre et Puissant Roi!

Comme nous employons nos plus grands efforts pour terminer le fâcheux différent relatif à Tempéchement que madame la princesse d'Orange et de Nassau, soeur de Y. M., a rencontré dans son vojàge vers le lieu de notre résidence, en témoignant pour cet effet autant de facilité, de cordialité, que de promptitude, et comme nous ayons encore pris le S de ce mois, une résolution par laquelle, en vous exposant, sire, ing'énument et véridiquement, l'état des choses, nous avons manifesté d'une manière si claire, autant nos égards pour la personne de Y. M. et son illustre maison, que l'éloi^nement, résultant de ces sentiments, que nous ressentons, pour nous permettre l'apparence ou Tombre d'une offense envers Y. M., nous ne pouvons pas vous cacher, sire, notre surprise, et combien nous avons été douloureusement affectés en recevant lundi passé dix de ce mois, les deux notes que M. de Thulemeyer envoyé extraordinaire de Y. M. nous fit parvenir par les mains de notre conseiller pensionnaire; notes par lesquelles non-seulement on semble nous soupçonner de sentiments opposés à ceux que nous éprouvons, mais aussi d'une telle nature, que nous ne pouvons pas nous persuader, que Y. M. après avoir eu connaissance de notre résolution du S de ce mois, conserverait contre cette province le ressentiment qui parsdt lui avoir été inspiré relativement à l'événement qui a eu lieu vis-à-vis de S. A. R., et bien moins, que Y. M. jugerait quelques

574 CAUSB ciNQuiisME. (1785 — 1788.)

propositions qui se trouvent dans les susdites notes, en quelque manière convenables vis-à-vis de nous qui exerçons on pouvoir souverain indépendant*

Intimement convaincus de la pureté de nos principes, idnsi que de la vérité et de l'équité de ce que nous avons déduit dans notre dernière résolution, nous pourrions, en nous confiant en toute assurance sur la sagesse, la pénétration, la Justice et la grandeur d*àme de Y. M., attendre tranquillement, dans d'autres temps que ceux-ci, la suite des choses, dans la persuasion, que les informations que nous avons données à Y* M., en faisant une impression heureuse sur elle, auraient l'eifet désiré, et que nous souhaitons si vivement.

Mais comme notre province est portée à l'époque présente au plus haut degré de crise, et que la nature autant que rimportance des informations est telle que Y. M* désirerait peut^tre quelques éclaircissements sur quelques points, nous nous hâtons de lui déclarer par cette lettre, non-seulement que nous sommes disposés à les lui donner, mais que nous croyons que la manière la plus convenable de les lui offrir serait, en décernant une commission extraordinaire sur deax mend>res de l'état pris du sein de notre assemblée, que noos enverrions auprès de Y. BL; qu'en conséquence, et dans l'attente qu'une telle députation aurait, sire, le bonheur de vous plaire, nous avons pris en attendant les résolutions nécessaires pour l'effectuer, et cela principalement, pour que nos députés puissent avoir l'honneur d'exposer à Y. M. avec le véritable état des choses et le détail de tout ce qui j est relatif, nos vrais et purs sentiments.

Nous ne désirons rien avec plus d'ardeur, que de voir notre démarche et notre résolution confirmée par le scean de l'approbation de Y. M., et nous redoublons nos instances pour pouvoir en être informés au plutôt, dans lequel cas, nous ferons partir immédiatement nos députés pour Berlfai, pour donner par cette démarche aux jeux de toute l'Europe une marque palpable, non-seulement de l'importance dn prix que nous

CAUSB oiNQuiiME. (1785 — 1788.) 5Î5

attachons à la bienreillance de V. M* poar notre province^ mais aassi pour rendre de plus en plus durables ces liens aussi solides qu'anciens de roisinag^e et d'amitié, qui établis dans des siècles précédents, sans avoir jamais été rompus par quelque entreprise hostile, ont servi si souvent à Tavantag'O réciproque des deux états et pour qu'ils puissent remplir encore (avec l'assistance divine) le même but jusques à la fin des sièles.

C'est en finissant par ce voeu, que nous prions le Dieu tout -puissant, illustre et puissant roi! Quil lui plaise de prendre Y. M. sous sa sainte ^arde, de conserver ses jours, et lui accorder le rè^e le plus heureux. A la Ha je, le 12 septembre 1787.

De votre majesté,

etc. etc. etc.

Les états de Hollande et de Westfrise.

Klotterbookb*

Le 10 septembre^ M. de Thulemeyer annonça aux États-Généraux quMI avait prié les états de Hollande de lui faire savoir, dans le délai de quatre jours, leur intention à Tégard de la satisfaction que le roi exigeait, et quHl espérait que les États - Généraux appuieraient la juste demande du monarque.

Dans la réponse que firent les États - Généraux, ils déclarèrent quMls ne pouvaient que se référer aux exhortations réitérées quMls avaient adressées à la province de Hollande, en chargeant à la fois des suites, ceux qui étaient cause de tant de malheur.

Le roi de Prusse, peu satisfait de la lettre que les états de Hollande lui avaient adressée, n^ fit point de réponse, mais donna Tordre au feldmaréchal,

576 CAUSB ciNQuiiME. (1785 — 1788.)

duc régnant de Brunswick, d^entrer avec un corps de 30,000 hommes dans la province de Hollande (^)»

Ce fut le 13 septembre 1787, lorsque Tarmée prussienne entra par Nimègue , sur le territoire de la république, que le duc de Brunswick publia la proclamation suivante:

t('' XVI.

Déclaraiion -du duc de Bnmswick-Lunebourffy commandant en chef d*un corps d'armée de S. M. Prussienne^ adressée aux habitants de la province de HoUande\ du

13 septembre 1787.

S. M. le roi de Prusse m'ajant chargé d'entrer avec un corps d'armée de ses troupes dans la province de Hollande, J*ai voulu avant d'agir, informer les habitants de cette province des motifs de cette marche, des ordres du roi, et de mes intentions.

Il est notoire et d'ailleurs authentiquement constaté par les écrits publiés à Nlmë^ue, que S. A. R. madame la princesse d'Orange et de Nassau ajant entrepris le 28 juin, de faire un voyage de Nimègue à la Haye, et à sa maison dn Bois, dans l'intention salutafre, de coopérer autant que possible au rétablissement de l'union si malheureusement et si longtemps interrompue dans la république des Provinces- Unies, fut arrêtée dans ce voyage, après avoir passé la ville de Schoonhoven sur le territoire de la province de

(1) Comme pour entrer dans la province de HoUande, il fidlait passer par la Gueldre, et par la province d*Utrecht, avec lesquelles on n^Stait pas en guerre, le duc de Brunswick, étant encore à Wesel, négocia avec elles, et obtint leur consentement au passage des troupes prussiennes.

CAUSE CINQUIEME. (1785 — 1788.) 5ÎÎ

Hollande, par quelques g^ens annés aux ordres des états de cette province ; qu'elle fut menée par eux à un endroif * appelé Owerwelse-Slvys, et qu'elle y fut gardée comme prisonnière par des sentinelles placées à toutes les portes, et un officier, avec Tépée nue, dans sa chambre ; que la commission des états de Hollande, qui réside à Woerden, s'étant rendue chez S. A. R., lui a défendu de passer outre vers la Ha je, sous prétexte d'ordres stricts qu'ils avaient des étatâ de Hollande, auxquels ils avaient écrit pour demander des ordres ultérieurs; que la déclaration solennelle de madame la princesse, qu'elle ne voulait faire ce vojage que dans les vues les plus pures de contribuer au salut de la patrie, en travaillant à un accommodement juste et équitable, ni fut écoutée, ni admise; que la commission obligea plutôt madame la princesse, de retourner à Schoonhoven, pour j attendre la résolution des états de Hollande sur la lettre que S. A. R. avait écrite de cet endroit en conséquence de cet événement, au grand pensionnaire de la province; mais qu'après avoir en vain attendu réponse pendant toute la journée du 29, S* A. R. n'a pu prendre d'autre parti que celui de retourner le 30 à Nimègue, et que ce ne fut qu'en repassant le Leck, que madame la princesse reçut une réponse, qui par une prétendue pluralité, contre le suffrage de l'ordre équestre et d'une partie des villes, a approuvé la conduite des commissaires de Woerden et renvoyé la lettre' de madame la princesse à une délibération ultérieure de leurs commettants.

Tout le monde impartial reconnaîtra, que ce procédé est tout à fait injuste et illégal, puisque dans un pays qui veut passer pour libre, personne, et pas même une petite majorité des états de la province, ne peut avofar le droit, de défendre à une auguste princesse, soeur d'un grand roi, épouse du prince stathouder hérédiUdre de la province, et lui-même premier membre de la souveraineté, de voyager librement dans cette province et de se rendre à l'endroit de sa résidence constitutionnelle, surtout après qu'elle déclare solen- I. 37

518 CAUSE ciNQuiiME. (1785 — 1788.)

Bellement ses mes les plas pures pour le biea public , et écarte par là tout soupçon du contraire. Ce procédé injuste en soi-néne, devient injurieux et même outrageant au snpréuie de^é par les circonstances, non-seulement pour S. A. R. madame la i^ncesse et pour son sérénissinie époux, uuiis ausm pour le roi son frère, quand cette req^ectable princesse, qui par ses vertus et par ses grandes qualités a su acquérir le suffrage et la vénération générale de la plus sabie partie de la nation hollandaise, est traitée par des petits coaunissaires et par leurs suppôts, comme prisonnière, et d'une manière insolente et peu convenable. Cette prétendue majorité des états de Hollande, qui ne l'est que par une usurpaUon notoire, se rend responsable des susdits procédés injustes et offensants, en les approuvant et ratifiant kautement, contre le suffrage de tout l'illustre corps de la noblesse et d'une grande partie des villes de la province, ainsi que contre l'avis et les conseils réitérés et empressés de LL. HH. PP. les Etats-Généraux des Provinces-Unies, et confirmés et renouvelés ensuite par les provinces en particulier, déclarant, qu'elles laissaient le tout sur le compte et la responsa|»ilité de la majorité des états de Hollande.

Le roi n'ajant pas pu être indifférent à un affront si énorme fait de propos délibéré à une soeur chérie, et qui réjaillit par conséquent sur sa propre personne, s'est adressé d'abord tant aux états de Hollande qu'aux États- Généraux, par des mémoires que son ministre, le sieur de Thulemejer, leur a remis pour demander une satisfaction prompte et éclatante de cette ii\|ure, et la punition de ceux qui Font commise. Quoique les États-Généraux aient fortement consdllë aux états de Hollande, de donner la satisfaction demandée, ceux-ci ont pourtant jugé à propos de la décliner entièrement par une réponse aussi précipitée, que haute et évasive, dans laquelle, en tachant de pallier la conduite de leurs délégués par des défaites, ils s'attachent princîpalanent a faire valoir les prérogatives du souverafai de la Hollande et le danger auquel ce souverain et la provfaice auraient été ex-

posés par le royag« de madtme la princesse, tandis qu'elle les avait assez rassurés par se» déclarations «ur ce préteiia dan^er^ et qu'ils avaient 'eux-mêmes bmt de moyens de s'en garantir, s'il en existait. S. AL ne pouvant se contenter d'une réponse aussi peu satisfaisaMte, a pourtant ckoisi la voie modérée de réclamer encore une fois une satisfaction proportionnée a l'offense, par des mémoires que le sieur ie Thulemejer a de nouveau remis le 6 aodt, tant aux états de Hollande, qu'aux États -Généraux, et dans lesquds on a prouvé aux premiers par des faits incontestables, la réalité des offenses personnelles faites à madame la princesse, la non-existence du danger provenant du voyage en question, et l'incongruité d'alléguer toujours les droits du souverain contre le principal membre de la même souveraineté, et envers une puissance étrangère, pour laquelle la souveraineté des Provinces -Unies n'est représentée que par le» État»* Généraux.

C'est depuis le 6 août que le roi attend en vain une réponse des états de Hollande. II ne peut pas s'en promettre une tant soit peu satisfaisante, quand on voit et apprend de tout coté, que la prétendue majorité de ces mêmes états ne s'occupe que de moyens d'éluder sous de vains prétexter la satisfaction qu'on leur demande, et ne travaille qu'à la sus-^ pension du stathouder de ses charges héréditafares, à l'in-^ jurier tous les jours par des libelles diffamatofares, à dépo8«séder les anciens magistrats par des violences illégales et inouïes, et à faire en général, tout ce qui est possible pour amener l'anéantissement et la destruction entière du staÉ^ houdérat héréditaire de l'illustre maison de Nassau, qui a fondée par son sang toute la base de la république batave. S. M. a donc pris la ferme résolution de prendre et.de se procurer elle-même la satisfaction qu'elle ne peut plus^ espérer d'obtenir par la voie des représentations. Elle n'a chargé d'entrer pour cet effet dans la province de Hollande avec ; n corps de troupes, dont elle m'a confié le commandement Comme ses troupes seront obligées de passer par qut:;«i^ :C8

580 CAUSE CINQUIBMB. (1785 — 1788.)

provinces, qui appartiennent an corps de la république, mais qui ne prennent point de part à la conduite offensante des états de Hollande, les habitants de ces provinces peuvent être assurés, que les troupes du roi ne leur feront pas le moindre mal, et ne prendront que le libre passag'e par leur territoire. C'est pourquoi ils sont requis, de ne pas s'opposer à la marche de ces troupes, mais de leur procurer plutôt les commodités et toute aide et assistance amicale, dont elles pourront avoir besoin. Quant aux habitants de la province de Hollande et des autres provinces qui prennent parti pour la prétendue majorité des états de cette province, comme on sait, que la plus grande et la plus saine partie de la nation hollandaise est bien intentionnée pour Tancien système patriotique et constitutionnel, et que ce n'est que par la violence et nne force supérieure, qu'elle a été entraînée à suivre le système d'un parti factieux, on assure solennellement de la part et au nom de S. M. le roi de Prusse: que cette démarche ne se fait aucunement pour porter atteinte à la constitution, à la liberté et au bien*étre de la république et des provinces qui la constituent; mais uniquement, pour prendre la satisfaction qui est due au roi et à madame la princesse d'Orange, sa soeur, pour réparer Faffront personnel qui leur a été fait: que par conséquent les troupes du roi observeront partout cette bonne et exacte discipline, qui les a toujours caractérisées; qu'elles ne feront point de mal aux habitants de la campagne, qui se tiendront tranquilles et qui ne s'opposeront pas à leur marche, ni aux villes qui leur ouvriront leurs portes de bon gré, qu'on traitera les uns et les autres avec toute la douceur et modération convenables, et que ce n'est que contre ceux qui voudraient s'opposer aux troupes de S. M., qu'on emploiera la force pour vaincre leur opposition et leur mauvaise volonté. C'est par toutes ces raisons, que moi soussigné général commandant en chef eu corps de troupes que S. M. Prussienne a destinées pour cette opération, je réitère les assurances susdites à tous les habitants de la province de Hollande et autres, et je les

CAUSE ciNQuiisME. (1785 — 1788.) 581

requiers et exhorte de la manière la plas forte et la plas convenable, de ne pas s'opposer à la marche et anx opérations des troupes que je commande; mais de leur accorder plutôt partout une libre entrée et toute bonne volonté, sdde et assistance, que les circonstances pourront exig'er. Donné et signé au quartier général de — • Le 13 septembre 1787.

Le gouvernement français avait déclaré le 16 septembre, à la cour de Londres, qu^il ne souffrirait pas qu^on exécutât en Hollande par la force des armes des mesures contraires à la constitution, et qu^il soutiendrait la Hollande de toutes ses forces. En même temps il donna ordre au maréchal de Ségur de prendre des mesures pour le rassemblement d^une armée à Givet (1).

De son côté FAngleterre déclara, que si le stathouder était attaqué, elle le défendrait, et mit sa marine sur le pied de guerre. Cette menace si positive en imposant au ministère français, il consentit à faire cesser ses préparatifs. Par des déclarations qui furent échangées le 27 octobre, entre les ministres d^ Angleterre près la cour de Versailles, lord Dorset et W. Eden, et M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères de France, cette affaire fîit arrangée. Voici ces deux déclarations (^ :

(1) Ce rassemblement ne s'effectua jamais.

(2) La cour de Prusse adhéra formellement à ces déclarations.

562 CAUSE ciN(^i£3iE. (1785—1788.)

N*- xvn.

Déclaration des plénipotentiaires de S. M. Britannique près la covr de Versailles , remise au comte de Mont^ morin, ministre des affaires étrangères en France; du

27 octobre 1787.

Les événements qui ont eu lieu dans la république des ProviBces-Uniesy ne paraissant plus laisser aucun sujet de discussion^ et encore moins de contestation, entre les deux cours, les soussi^és sont autorisés de demander, si Tintention de S. M. Très-Chrétienne est de donner des suites à la notification fi^ le 16 du «ois de septembre dernier, par le ministre plénipotentiaire de S. M. Très -Chrétienne, qui, annonçant qu'on donnerait des secours en Hollande, a occasionné les armements maritimes de la part de S. M.; lesquels armements sont devenus réciproques.

Si la cour de Versailles est disposée à s'expliquer sur cet objet, et sur la conduite à adopter vis-à-vis de la république, d'une manière conforme an désir qu'on a témoigné de part et d'autre, de conserver la bonne intelligence entre les deux cours, et toujours entendu aussi, qu'il n'y ait aucune vue d'hostilité d'aucune part, en conséquence de ce qui s'est passé; S. M., toujours, empressée de concourir avec les sentiments amicals de S. M. Très-Chrétienne, conviendrait avec elle, que les armements, et en g-énéral tons préparatifs de ^uerre^ seraient discontinues, de part et d'autre, et que les marines des deiUL nations seraient remises sur le pied de paix, tel qu'il existait au premier janvier de la présente année.

A Versailles, le 27 octobre 1787.

DoRSBT. Wh. Eoun.

N^ XVffl.

Contre-déclaration de la cour de France.

L'intention de S. M. n'étant pas, et n'ajant jamais été, de s'immiscer par la force dans les affaires de la république

des Provinces- Unies, la comnmnicatlon faite à la coar 4e Londres, le 16 du mois dernier, par M. Barthélémy, n*ajant eu d'autre objet, que d'annoncer à cette cour une intention, dont les motifs n'existent plus, surtout depuis que le roi de Prusse a fait part de sa résolution; S. M. ne fait aucune difficulté de déclarer, qu'elle ne veut donner aucune suite à la déclaration ci-4essus mentionnée, et qu'elle ne conserve nullement aucune vue hostile, relativement à ce qui s'est passé en Hollande. En conséquence, S. M., désfarant concourir avec les sentiments de S. M. Britannique, pour la conservation de la bonne harmonie entre les deux cours, convient avec plaisir, avec S. M. Britannique, que les armements, et en général tous préparatifs de g'uerre, seront discontinués de part et d'autre; et que les marines des deux nations seront remises sur le pied de paix, tel qu'il existait au premier janvier de la présente année. A VersaUles, le 27 octobre 1787.

Le comte de Montsiobin.

En conséquence de la déclaration et contre -déclaration échangées aujourd'hui, les soussignés, au nom de leurs souverains respectifs, conviennent, que les armements, et en général tous préparatifs de guerre, seront discontinues, de part et d'autre; et que les marines des deux nations seront remises sur le pied de p^, tel qu'il existait au premier janvier de la présente année.

A Versailles, le 27 octobre 1787.

Le comte db Moutiiobin.

Darset W. Ejien.

Les opérations militaires dirigées par le duc de Brunswick, eurent un succès complet: déjà le 18 septembre, Dordrecht, un des principaux sièges des eit-<nenûs de la maison d^Orange^ que le patriote QyEelaar avait exaltés jusqu'à la fureur^ se rendit par capitu-

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iation j et Rotterdam fit sa soumission* La ville d^ Amsterdam et le nord de la Hollande, défendus par les inondations espérant toujours recevoir des secours de la France, persistaient seuls encore dans leur système. Bien résolu cependant de détruire le foyer des troubles qui existait dans cette ville, le duc se mit en marche vers Amsterdam le 24 septembre, d^où arrivé à Leimuiden, S. A. reçut une députation de cette ville, qui témoigna qu^elle était disposée à accéder aux résolutions des autres états de la province de Hollande : mais 4;omme elle ne promit pas pour la princesse d^Orange la satisfaction demandée dans la note prussienne du 4 septembre, le duc se refusa d^entrer en aucun arrangement avec elle. Il permit cependant à la régence d^ Amsterdam d^envoyer & la princesse une députation pour Tinstruire de ces dispositions, et accorda une suspension d^armes jusqu^à Farrivée de sa réponse. * Par suite à*\me circulaire du 22 septembre, dans laquelle les états de Hollande ordonnèrent & tous les commandants des places de la province^ de ne pas faire résistence aux troupes prussiennes, et de ne respecter aucun ordre de la commission de défense, et en partie par surprise, la ville de Naarden se rendit aux Prussiens. L^armistice ayant été dénoncé le 30 septembre, pour finir le même jour à sept heures du soir, Tattaque sur Amsterdam eut lieu sur quatre points dans la nuit du 30 septembre au 1 octobre. Le 2 octobre le duc accorda aux patriotes de cette ville un nouvel armistice, parce qu^ils voulaient envoyer à la princesse d^Orange une autre députation, la première ne Payant pas trouvée à Schoonhoven. Le duc ayant de nou-

veau dénoncé rannistice le 8 octobre, la ville d^Amsterdam capitula le 10 du même mois aux conditions suivantes :

,,La porte de Leyde sera remise aux troupes prus- ^^siennes ainsi qu^un faubourg de la ville jusqu'au 15, ,gour auquel le stathouder mettra dans la ville une ,,garnison de 2000 hommes.^' Dès le 11, la régence d'Amsterdam fit arborer le pavillon orange sur Fhôtel de ville, ce qui n'empêcha pas qu'il n'y eut encore plusieurs émeutes où même le sang coula plus d'une fois; et que les compagnies bourgeoises ainsi que les corps francs ne restassent unis et armés jusqu'au 20 octobre, six jours après l'entrée des troupes de la république.

Déjà le 18 septembre, les prétendus états de Hollande avaient brusquement quitté la Haje pour transférer leur siège à Amsterdam; l'assemblée d'Amerfort revenue à la Haye cassa tous les arrêts qui avaient été rendus contre le stathouder et invita le prince à revenir travailler avec les états au rétablissement de la constitution. Il arriva le 20 , et fut suivi par son épouse et ses enfants. Ld révolution qui s'opéra dans les Povinces-Unies fut complète. L'autorité du stathouder fut consolidée, mais sans qu'on pensa à lui donner un pouvoir qui ne fut fondé dans la constitution, ni à lui sacrifier la liberté publique.

Une résolution des états de Hollande du 13 octobre, destitua et déclara à jamais inhabiles à servir la république dix -sept régents qui avaient pris une part directe à l'outrage fait à la princesse d'Orange; et ce fut à cet acte de rigueur que se borna la sa-

^ « 'jriiME. (1785—1788.) 589

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tisfaction qu^elIe avait demandée. Le 31 octobre 1787, lei états déférèrent au stathouder^ extraordinairement et pour une seule fois^ le droit de destituer tous ces magistrats des villes, et de les remplacer par des personnes de son choix. Les États-Généraux adoptèrent un plan proposé par le stathouder pour augmenter les forces de terre et de mer de la république , soit par des recrutements et par la construction de nouveaux vaisseaux, soit en prennant à leur solde des troupes étrangères.

Déjà au commencement du mois de novembre, Tarmée prussienne commença à évacuer la Hollande pour s^en retourner dans ses différentes garnisons et dans ses cantonnements. Le roi ne demandant aucune indemnité et n^imposant point de contributions de guerre aux pays conquis, les états de Hollande firent de leur propre mouvement payer aux troupes de S. M. un demi-million de florins à titre de douceur if hiver.

De leur càté les Etats-Généraux chargèrent leur ministre plénipotentiaire à la cour de Berlin, le baron de Reede, de remercier S. M. Prussienne de ce qu^elIe avait fait en Hollande pour le rétablissement de la tranquillité et du stathoudérat. L^ajant revêtu à cet effet du caractère d^ambassadeur extraordinaire, ce ministre fut admis le 2 janvier, à une audience publique, dans laquelle il prononça le discours suivant:

N^-XIX

Discours prononcé par le baron de Reede^ revêtu du caractère d'ambassadeur extraordinaire de la république des Provinces-Unies des Pays-Bas près S. M, Prussienne, lors de son audience publique, le 2 janvier 17SS.

Sire!

L. H. P. ont Jug'é dans des circonstances aussi heureuses, devoir faire exprimer à Y. M. les sentiments dont elles sont aidmées pour sa personne. Plus ces sentiments sont vrais, sire, plus L. H. P. ont voulu en faire accompagner les expressions de la plus ^ande solennité. Mes seigneurs et maîtres m'ont revêtu du caractère d'ambassadeur extraordinaire poar m'acquitter de cette commission honorable. J'ai l'honneur de présenter mes lettres de créance à Y. M. L. H. P., d'après l'attachement et la hante considération que leur inspirent les vertus et les éminentes qualités de madame la princesse d'Orange, ont ressenti, sire, la douleur et l'indignation la plus vive, quand un petit nombre d'individu:?, après avoir plongé l'état dans la crise la plus effrayante, se permit enveli S. A. R. une offense inouïe. L. H. P. croient Y. M. persuadée, combien elles auraient désirer donner à madame la princesse la satisfaction la plus éclatante, si elles n'en avaient été constamment empêchées par des menées pernicieuses. C'est avec le contentement le plus vrai, qu'elles ont vu les troupes ^e Y. M. sous les ordres de M. le duc régnant de Brunswick, procurer à S. A. R. une satisfaction convenable. J'ai ordre d'en assurer Y. M., et de lui témoigner la part que L. H. P. ont pris à cet événement. Si les succès de vos armes, sire, ont ajouté à la gloire du règne de Y. M., s'ils ont augmenté le nombre de lauriers que le héros qui marchait à la tête des troupes prussiennes, et ces troupes elles-mêmes sont dans l'usage de cueillir, ces mêmes succès ont amené un nouvel ordre de choses dans la république. Aujourd'hui, sire, les liens de l'union tant entre les provinces, qu'entre les. différents mem-

588 CAUSE ciNQuiiME. (1785 — 1788.)

bres de celles-ci, sont plus étroitement resserrés; la constitation dont le caractère sacré aurait dû être inaltérable, est assise de nouveau sur une base solide; S. A. S. M. le prince statbouder béréditaire, d'après les voeux de la majeure plus distinguée partie de la nation, est rétabli pour le plus grand avantage de Tétat, dans l'exercice de ses bautes dignités béréditaîres. Une révolution aussi beureusement occasionnée, produite même par Tintervention efficace de Y. M., est un service essentiel, qui excite la reconnaissance de L. H. P. Chargé expressément de la témoigner à Y. M., j'ai l'bonneur, sire, de vous en présenter les expressions, avec les assurances de Tardent désir de L. H. P. de vous prouver dans tous les temps et leur gratitude et la baute considération qu'elles portent à Y. M. L. H. P. mettront toujours le plus grand sobi à cultiver et entretemr avec Y. M. la meilleure barmonie et cette correspondance si bautement nécessaire entre de bons voisins; elles désirent, sire, et rien ne sera plus agréable à mes seigneurs et maitres, que de pouvoir l'augmenter en contractant des liaisons encore plus étroites avec Y. M. Tels sont, sire, les sentiments que je suis cbargé d'exprimer^à Y. M. J'aurai rempli mes ordres, si j'ai le bonbeur de voir Y. M. persuadée, que leur durée égalera toujours leur force. M'est-il permis, sire, d'avoir rbonneur de présenter à Y. M. les assurances de mon profond respect, et celles de ma constante application à obtenir le bonbeur de plaire à Y. M.?

Réponse du roi de Prusse au discours du baron de Reede, ambassadeur de la république des Provinces- Unies des Pays ' Bas f lors de son audience publique;

le 8 janvier 178S.

Il est très-satisfaisant pour moi, qu'en vengeant Tbonneur de mon sang, j'ai contribué à rétablir le statboudérat et la

maison d'Orang'e dans ses prérogatives, au maintien et aux Intérêts de laquelle, je prendrai sans cesse la part la plus sincère. Il ne m'est pas moins ag-réable d'avoir rétabli la paix et le calme dans un état, dont le bien-être me tiendra toujours à coeur, par une suite de l'amitié que je porte à la république, et dont je lui donnerai des preuves, en tout ce qui dépendra de moi. Vous assurerez L. H. P. de ma part, des sentiments que je vous manifeste ici; et vous renouvelerez en même temps au prince d'Orange et à ma soeur, les assurances de mon sincère attacbement. Je vois avec plaisir la nouvelle marque de confiance que L. H. P. vous témoignent par la commission dont elles viennent de vous charger. Recevez à cette occasion les assurances de toute mon estime, qui vous est due, par les bons sentiments que je vous ai toujours connus.

Le 15 février 1788 , les états de Hollande proposèrent un acte, qui après avoir été successivement adopté par les autres provinces, ifut signé le 3 juillet de la même année, sous le titre d^acte de garantie mutuelle des sept Provinces-- Unies. Voici cette pièce importante qui consolida la paix intérieure de la république.

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