XLVIII NOUVELLES CONSIDÉRATIONS

Si le réglement nouveau avait été mis à exécution en 1831, par exemple, plus de 10,000 enfants seraient restés dans leurs familles. Fe

La dépense pour les secours en argent, donné à titre d’encouragement auxmères qui, malgréleur dénûment, conservaient leurs enfants, s’est élevée, pendant les quatre moïs de novembre et décemhre 1837, et janvier et février 1838, à la somme de 12,775 fr. 25 c. pour 478 enfants; c’est, pour chacun, environ 26 fr. 72 c. |

Dans la maïson d’accouchements, la proportion des abandons aux naissances était assez constamment de 74 sur 100; depuis l'arrêté elle n’est plus que de 45 sur 100.

Tels sont les résultats de l’expérience qui, depuis cinq mois, a été faite, de la mesure prise par l'administration des hôpitaux de Paris, ils sont très satisfaisants : la réduction du nombre des enfants portés au tour a été considérable , et dès-lors la dépense pour celte œuvre de charité à éprouvé une diminution proportionnelle. La question financière n’est ici, il est vrai , que trèssecondaire , et la question de moralité est bien autrement importante; mais, sous ce rapport capital, l'arrêté a produit les plus heureux effets. Il n’est pas vrai , enfin, qu’on ait observé à Paris, depuis lexécution de l'arrêté, un plus grand nombre d’infanticides qu'avant son existence. |

La légalité de Parrêté a été l’objet de vives attaques, dont la Gazette des Tribunaux s’est fait l'interprète !. Suivant cette feuille , la loi a institué les tours comme la disposition la plus propre à faciliter le dépôt secret de l'enfant à l’hospice ; elle à entendu que les enfants seraïent admis , sans formalité, sans enquête , clandestinement. L'arrêté exige qu'avant de déposer l'enfant dans le tour, la mêre ou la personne à qui elle s’est confiée fasse la déclaration préalable de l’exposition au commissaire de police ; celui-ci dresse son procès-verbal et le nou-

4 Numéro des 5 et 114 mai 1838.

SUR. LES ENFANTS TROUVÉS. XLIX veau-né6 est porté à l'hospice. Cette enquête préalable détruit le principe de la clandestinité; si l'enfant ne peut plus être admis dans l’hospice qu’emmailloté dans le procès-verbal du commissaire de police , à quoi bon le faire passer par le tour !?

La Gazette des Tribunaux continue ainsi : L'administration des, hôpitaux établit la légalité de: son arrêté sur une loi du 20. septembre 1792, et sur un arrêt du conseil-d’état du 21/juillet 1670, mais c’est là une confusion évidente. IL y a deux catégories d'enfants trouvés, ceux que l’on rencontre exposés sur la voie publique, et ceux.qu’on porte au tour d’un hoôspice. Les formalités à remplir ne sont pas les mêmes dans les deux cas : si un.enfant est trouvé délaissé soit sur la voie publique!, soit dans un lieu plus ou moins solitaire, il faut l'intervention d’un dépositaire de l'autorité dans, l'intérêt de enfant , et dans intérêt de la, vindicte: publique ;, mais la loi: n'exige rien de cela quand il s’agit des enfants apportés. au ‘tour. La loi du 20 septembre 1792 est exclusivement applicable aux enfants qui sont trouvés exposés sur la voie publique. L’arrèt du conseil-d’état du 21 juillet 1670 dit que les,administrateurs des hospices visiteront toutes les semaines le registre où l’on écrit le nom des, enfants trouvés sur les procès-verbaux des commissaires du Châtelet ; il en résulte seulement qu'un-enfant n’était admis

Il serail temps de mettre un terme à toutes ces déclamations d'autant plus incouvenantes qu'elles sont dénuées.de 'vérité,, A l'égard des : enfants lapportés dans l'intérieur de l’hopice de Paris ,,on s’informe de l’état des parents ; on les engage à soigner, à nourrir leurs enfants. S'ils sont pauvres , on leur donne des secours ; le don d’une layette suffit souvent à une mère pour la déterminer à garder son enfant ; celle qui ne peut pas nourrir le met en nourrice. Ces moyens faciles, ces conseils bienveillants et paternels sont Loujours bien accueillis, ‘et c’est ainsi qu'on est parvenu, depuis la fin'de l'année derniére , à réduire de prés de moitié le nombre des expositions : au lieu de 2,509 abandons, qui ont lieu ordirairement dans un intervalle de six mois , il ny en a eu que 1,500. C’est donc 1,000 enfants qui, à Paris se eulement, ont été gardés par leur mêre pendant cet espace de PM, et qu'on a soustrait par là à une mort pr obable ou à une existence malheureuse. (Opinion de M. Benjamin Delessert, chambre des députés , séance du 30 mai 1838.)