CHAPITRE II

DES MODIFICATIONS A INTRODUIRE DANS LA LEGISLATION SUR LES ENFANTS TROUVÉS.

Au mois d'avril 1848, nous terminions dans les termes suivants quelques observations sur les moyens d'améliorer le sort de la classe ouvrière : « Le service extérieur des enfants trouvés a formé jusqu'à présent une branche d'administration distincte des autres services hospitaliers , quoique toujours placée sous l'action des Commissions administratives. Cependant la difficulté, l'impossibilité même pour ces corps de s'occuper convenablement d'une branche aussi importante, ont donné lieu à la création d'une classe spéciale d'employés départementaux, à la classe des inspecteurs, placés avec d'autant plu* de raison sous la direction immédiate des préfets , que les fonds qui subviennent à ce service proviennent du budget départemental. De grandes réformes financières et administratives sont ici réclamées : l'État doit intervenir d'une manière sérieuse , non-seulement pour accorder des dotations suffisantes , mais aussi pour veiller plus efficacement sur le mode d'éducation des enfants. Les inspecteurs départementaux , quelles que soient les modifications que reçoivent leurs attributions, doivent être centralisés , c'est-à-dire ressortir directement du ministère de l'intérieur. Leur action et leur influence ne seront réelles qu'alors. Enfin, si le mode d'éducatif» dans les colonies agricoles doit être tenté en grand, il est essentiel, pour que les expériences soient décisives , qu'elles reçoivent leur impul-

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sion d'en haut , au lieu d'être abandonnées aux divergences de l'esprit de localité. »

La sollicitude de l'administration sur un point aussi important ne s'est point endormie. Par une circulaire sous la date du 8 novembre 1848, le ministre de l'intérieur a soumis aux Conseils généraux, à tous les inspecteurs du service des enfants trouvés, à tous les préfets une série de questions qui embrassent tous les points saillants de ce service. Les principaux arguments avancés au sujet des tours, des secours aux filles-mères et aux mères légitimes, de la division de la dépense, de la condition des enfants trouvés après l'âge de douze ans, des colonies agriooles, de l'inspection, y sont succinctement rappelés, pour être soumis à un nouvel examen. Nous allons indiquer su* chacun de ces sujets les solutions qui nous paraissent les plus convenables et les plus conformes à la fois aux intérêts de la morale publique, au bien-être des malheureux enfants trouvés) à l'équilibre des budgets départementaux. C'est avec intention que nous nous servons de ces mots indiquer les solutions ; pour se livrer en effet à une discussion approfondie, il ne faudrait pas un chapitre, mais un volume sur ce seul Bujet ; nous laissons à d'autres cette dernière tâche.

$ 1. — De§ ton».

Un trop grand nombre de raisons nous paraissent militer en faveur de la fermeture des tours , pour que nous puissions ne pas nous prononcer en ce sens. Voici succinctement ces principales raisons :

i° Les tours facilitent l'abandon des enfants. On ne peut en douter, lorsque, selqp H. deWatteville, dans les Jmit départements qui jp'ont jamais eu de tours ouverts, la proportion des epfant£ trouvés n'est que de un sur huit cent quatre-

vingt-seiïe habitants, tandift que, dans les vingt^un dé* partements qui aujourd'hui n'ont plus de tours, mais qui en ont eu, elle est de un sur quatre oent quètante-dëux habitants * et que, daris les soixante*cinq départements qui ont uti ou plusieurs 1 jurS< là proportion est de un sur deux cent quatre^VitigM]tiatorftei

Peu importe qu'il y ait uh ou plusieurs tours dans uh département, la proximité du tout rois in est ehcore asset grande pour qpe cette circonstance soit sans influence sur le chiffre îles abandons; d'où résultent des anomalies choquantes dans le service de deux départements qui n'ont pas adopté la nlème ligne de conduite*

2° Parmi les enfants déposés se trouvent des enfants légitimes. C'est uri fait dont ne permettent pas de douter les retraits d'enfants qui sont opérés par lés parents* Et en* Gore ces enfants doitenMIs être moi fis fréquemment tetirés que les enfants de filleèMbèfes ; car il survient sOUtent, dans la position de ces dernières/ des changements qui amènent ces retrait** tandis que la position des gens ma* ries est beaucoup faolhs sujette à des variations^

3° La facilité d'admission entraînant un nombre très*considérable de dépôts* il en résulte ufie population trèsconsidérable d'enfants, &h -faveur desquels l'administration n'a pu faire, jusqu'à présébt* tous les sacrifices convenables; ce qui entratne une mortalité effraya tite* une sorte de boucherie légale.

4° Les recherches de M, Rentacle prouvent que la fermeture des tours est sans influence appréciable sur le chiffre des mort-nés et des infanticides.

5° La feriiieture des iouts i Considérée faussement par beaucoup de personnes comme équivalant k la suppression des hospices dépositaire!, peut et doit être remplacée par des mesures telles que le bureau ouvert, les secours aux

filles-mères, modes qui se prêtent aux sentiments les plus généreux que l'on puisse désirer , et susceptibles, en outre , d'être appliqués avec discernement.

Si les tours n'étaient pas supprimés, il ne faudrait, d'après les arguments qui viennent d'être produits, en laisser qu'un seul ouvert par département. Afin d'éviter le scandale des apports au tour en plein jour, et les dangers du transport des jeunes enfants au milieu de la nuit, il conviendrait de restreindre les moments d'ouverture du tour à quelques heures de la soirée; enfin, le tour, placé extérieurement, ne devrait pas cependantêtre indiqué, comme il l'est en certains lieux , par des enseignes dont la vue a quelque chose de choquant.

Le tour étant fermé, les enfants seront admis à bureau ouvert sur déclaration. Mais, pour que ce système puisse remplacer le tour, il faut que l'individu préposé à recevoir les déclarations, investi à juste titre de la confiance de l'autorité, ne soit justiciable que de sa conscience; qu'il puisse donner, le cas échéant, un ordre d'admission sans le motiver, s'il le juge à propos; il faut, dès lors, que le choix de l'autorité tombe sur un homme animé de vues élevées et généreuses, qui allie un esprit ferme et droit à des formes bienveillantes et à un cœur sensible. L'inspecteur du service des enfants trouvés, suppléé pendant ses absences par un membre de la Commission administrative ou de surveillance, ou une sœur hospitalière , voilà sans doute les personnes les plus convenables pour remplir cette mission toute de confiance.

Alors même que l'on maintiendrait les tours , il paraît indispensable d'établir simultanément des bureaux d'admission, qui permettraient de conservei aux enfants leur état civil, dans un grand nombre de cas.

Quant à la surveillance du tour , nous la réprouvons,

comme moyen beaucoup plus rigoureux que la fermeture même, ne serait-ce que par l'appareil qu'elle comporte, et aussi parce que, s'appliquant aveuglément à tous les cas, elle n'admet pas les délicatesses compatibles avec le bureau d'admission. Ouvrir un tour et le surveiller, n'est-ce pas, d'ailleurs, jouer sur les mots, permettre et défendre tout à la fois, donner et retenir? système tortueux , sans franchise,, qui devrait être repoussé pour les seules difficultés de l'application, alors même que son principe serait admis.

Les mêmes idées ne paraissent pas permettre d'appliquer des pénalités, dans le cas de la conservation des tours, contre ceux qui exposent les enfants. Si vous ne voulez pas que les expositions aient lieu, ne créez pas vous-même l'instrument dont la seule existence sanctionne cet acte. En pareil cas, il n'y a de répréhensible que la non-inscription de l'enfant sur les registres de l'état civil, lorsqu'une circonstance fortuite fait découvrir cette omission.

§ 2. — Semné fps fiUet-mèrei et aux femmei légitime*.

La possibilité d'offrir, dans les cas convenables, et après une information sûre, des inofo de nourrice est un nouveau motif qui milite très-fortement en faveur des bureaux d'admission.

Lorsqu'une fille-mère accouche dans un hospice, si sa position précaire peut lui faire mériter des mois de nourrice, l'offre devrait lui en être faite, l'expérience ayant appris que les plus grandes précautions ne peuvent les empêcher de déposer, après leur sortie, leurs enfants au tour de l'hospice. L'inspecteur du service des enfants trouvés devrait être chargé de cette tâche, avec le concours des Commissions des hospices, et sous la direction du préfet, qui alloue les mois de nourrice. Cet agent devrait, en consé-

quence, étendre son action d'une manière permanente sur les dépôts des filles en couches, comme il le fait sur l'hospice des enfants trouvés. Ce sont 1& deux parties qui se lient indissolublement. On ne peut en connaître une, si on n'a pas étudié à fond la seconde.

Mais ce n'est jamais qu'aux filles-mères que doivent être accordés les mois de nourrice. Des secours d'une nature particulière et beaucoup plps limités doivent être donnés à la femme mariée indigente. Àiqsi, c'est pour celle-ci que doivent être créées des sociétés de charité maternelle j à défaut de ces sociétés, les bureaux de bienfaisance ont à soulager ces positions. L'admission des femme* mariées dans les hospices de maternité, l'admission de leurs enfanta dans les h os pi ce 6 d'enfants trouvés doivent être proscrits en thèse générale. C'est à ceux qui ne pourront élever leurs enfants à prévoir les conséquences qu'ils doivent un jour supporter.

La position de la fille-mère est d'une nature trop différente de celte de la femme mariée, pour qu'il puisse y avoir immoralité dans la disproportion des secours. Chez

la fillerrmère, c'est un mgroepi d'égarement qui a produit sa position exceptionnelle, CeJIe-cj peut être repoufftée par sa famille, le fruit de sa faute serait souvept victime du dé* laissement de la mère. La société doit donc venir eq aide à l'un et à l'autre* Chez la femme mariée, c'etfau {pari, daps l'état actuel des choses, è redoubler d'efforts pour Subir les conséquences de ses actes.

J/écQpomie obtenue par les peqour? distribués au* filles* mères est moins grande qu'elle pe le paraît au premier abord, parce que très-souvent la position de ces fille? vi~ vaut de salaires à peine suffisapts pour. elles^nêmef 9 ou placées comme domestiques, pe leyr permet pas de rer

prendre Ipuw eufents à l'expiration 4^ mois de nourrice

qui leur avaient facilité le placement en gardiennage. Alors l'administration , appelée à intervenir, est obligée de classer ces enfants comme abandonnés. Cependant cette circonstance, si elle se présente fréquemment, souffre des exceptions ; et cet inconvénient n'est pas dès lors une raison suffisante pour renoncer à un système qui produira toujours quelques heureux résultats. Des sociétés de dames patronesses, appelées à suivre les filles-t-mères après leur sortie de l'hospice, à te* soutenir de leurs conseil, à les aider de quelques secours, éviteraient bien des rechute?, et enlèveraient à la prostitution plus d'une victime. Ces sobriétés devraient marcher de concert avec l'autorité; et on atteindrait facilement m but en nommant, peur président de ce Conseil de dames, le membre de la Commission des hospices préposé à la maternité, et pour secrétaire l'inspecteur du service des enfants trouvés et 4*s établissements de bienfaisance du département.

Pour faire rentrer les enfants des filles-mères dans le nombre de ceux dont l'entretien est obligatoire pour les départements, aux termes de la loi du 10 mai 1.838, il faut ajouter une nouvelle classe d'enfants à celles définies par l'article 1 er du décret du 19 janvier 1811,

En fait, dès aujourd'hui, un certain nombre d'enfants sont admis dans les hospices, qui ne rentrent pas dans les trois catégories légales : ce sont ou des orphelins de père ou 4e mère seulement, que Je père Qp la mère survivant n'a pas les moyens d'élever, ou des enfants de parente infirmes. Créer une quatrième niasse ne sera, donc que satisfaire à un besoin réel, et régulariser un fait existant. On devrait ici stipuler comne obligatoire, pour qu'un enfant pût être admis dans cette quatrième classe dite des indigents, qu'il fût enfaut de fille-rmère ou orphelin de père ou <}e mère, ou enfant de parente invalide*. Ces enfants ne devraient

être admis que sur un ordre d'admission du préfet, rendu après enquête par l'autorité locale, et avis des inspecteurs du service des enfants trouvés.

§ 3. — Division de la dépente.

La division aujourd'hui admise est une source de difficultés non moins que d'injustices entre les départements et les villes qui ont des hospices dépositaires.

Les départements, en baissant outre mesure les prix de pension, peuvent grever et grèvent en effet très-souvent les hospices dépositaires, et par suite les villes qui comblent le déficit des hospices, d'une grande partie de la dépense relative à l'entretien des enfants qui rentrent de la campagne. En outre, les vêtures ne peuvent être mises, ni en justice ni en droit, à la charge des hospices dépositaires. Ce ne sont, en effet, que des suppléments de salaires, des indemnités payées en nature. La layette seule peut et doit être une charge de l'hospice dépositaire.

Tout ce qu'il doit être permis de faire dans l'avenir, c'est de laisser à la charge des hospices dépositaires l'entretien de l'enfant pendant le premier mois qui suit son entrée, et la fourniture de la layette. Passé ce terme, la dépense de l'enfant, qu'il soit à la campagne ou qu'il reste à l'hospice, quelle qu'en soit la cause, cette dépense doit êtrfe départementale, ou plutôt sut gmeris, ayant son budget particulier, comme * le service des aliénés; et le département, si l'enfant est à l'hospice, doit rembourser aux hospices des prix de journées.

Mais, passé l'âge de vingt-un ans, si l'élève ne peut être renvoyé de l'hospice dépositaire, il doit cesser alors d'être une charge départementale, il devient un infirme de de la population ordinaire ; le département ne doit plus

avoir à s'en occuper ; il doit passer au compte de l'administration hospitalière du chef-lieu du département.

Dans ce système, la charge, déjà si lourde, qui pèse sur les départements, devient encore plus forte qu'elle ne l'est aujourd'hui. C'est à l'autorité supérieure à examiner d'abord si les contingents que les communes sont appelées à fournir ne peuvent être élevés ; et, d'ailleurs, l'Etat doit être appelé dans l'avenir à subventionner ce service. Cette intervention aura un autre très-grand avantage : ce sera de donner à l'Etat un motif très-légitime de centraliser une administration qui, abandonnée, comme elle Test aujourd'hui, aux divergences des autorités locales, ne présente pas l'unité et l'ensemble exigibles à bon droit pour de si hauts intérêts de morale et de finance.

S 4. — Tutelle dei enfants trouvés.

Les devoirs de la tutelle, pour être convenablement remplis, exigent trop de soins pour être confiés à titre purement honorifique. Il faut, en outre, que la personne qui en est chargée puisse se déplacer, le cas échéant, pour aller faire sur les lieux toutes les vérifications nécessaires. C'est dire que ces fonctions ne doivent pas continuer d'être remplies par un membre des Commissions administratives* L'inspecteur du service des enfants trouvés, assisté d'une Commission de surveillance, est le seul agent, déjà existant presque partout, qui puisse bien remplir cette mission : lui seul a une connaissance complète du service ; seul il peut remédier à tous les abus, subvenir à toutes les nécessités. L'inspecteur doit donc être le vrai chef de ce service; c'est à lui à gérer, avec l'assistance d'une Commission de surveillance, sous le contrôle du préfet et sous la sanction ministérielle, la dotation faite aux enfants trouvés, à présen-

ter le budget, à ordonnancer les dépenses, etc. Noos dirons plus tard comment l'inspecteur doit avoir assez de temps disponible pour vaquer à ces diverses occupations.

L'exposé des motifs, qui précède le projet de loi sur l'assistance publique, et le paragraphe 8 de l'article 10 de ce projet attribuent le patronage et la tutelle des enfants trouvés aux Comités cantonaux d'assistance publique. Un tel système nous parait vicieux, plus vicieux peut-être que celui qui existe aujourd'hui. C'est toujours faire remplir à titre gratuit des fonctions trop pénibles pour que ce régime puisse avoir de bons résultats. Les membres de ces Comités ne seront pas plus disposés que Jes membres des Commissions administratives, quoique les distances soient moindres pour ceux-là, à se déplacer à chaque instant. A des hommes capables , on aura substitué plus d'une fois des esprits étroits et imbus d'idées mesquines de petite localité. Nous savons déjà par nous-même combien peu il faut quelquefois compter en pareille matière sur le zèle des maires et des personnes de la campagne» Enfin, les enfants sont placés le plus souvent chez des métayers, hommes essentiellement nomades, changeant quelquefois tous les ans de domicile, passant d'une commune dans une autre, et dès lors souvent d'un canton dans le canton voisin. Il faudra donc faire changer l'enfant de gardien pour le faire rester sous la même tutelle. Or, on ne doit briser, que pour des raisons bien plus fortes» les liens d'attachement qui existent presque toujours entre les gardiens et les enfants. Que si on ne déplaçait pas les enfants, si on voulait les faire changer de tuteurs, ils échapperaient le plus souvent à toute surveillance, à tout contrôle.

Quant au simple patronage, il n'y a pas sans doute d'inconvénient à le confier à ces corps. Cependant, nous ne pensons pas qu'il soit sérieusement exercé par eux. Qu'on en

juge par les Comités locaux d'instruction primaire, que l'inspecteur des écoles petit à peine réunir une fois par an , au moment de son passage.

L'appel des enfants trouvés se fait dans presque tous les départements d'après le teite précis des instructions du département de la guerre; c'est-à-dire que, lorsque le moment du tirage atteint un jeune homme émancipé, c'est au lieu de son domicile qu'il tire au sort; tandis que, lorsqu'il est encore sous la tutelle de l'administration hospitalière, c'est au lied dé l'hospice d'où s'exerce éette tutelle que le tirage est effectué par lui. Il passe ensuite au Conseil de recrutement du lieu de sa résidence, et c'est sur les notes transmises par ce Conseil que l'incorporation ou la radiation est prononcée.

Aucun inconvénient ne peut résulter de cette marche.

g ». — Condition àeê enfants trovvéf «prêt l'Agé de âéiaàê a**.

Nous avons déjà dit que l'entretien des enfants, un incrir après la rentrée dans l'hospice, nous paraissait devoir Atre une charge départementale ) et que, s'ils étaient ramenés à l'hospice, le département devait payer des prix de journées à l'hospice. «Si les enfants restent à la eampdgoe/ee qui est la circonstance la plus avantageuse pouf eux, et là plus ordinaire, on peut se dispenser, «près l'âge de dette ans, d'allouer aucun salaire. Il serait seulement à désirer que la récompense de 50 francs, prescrite par l'article 8 de l'arrêté du 30 ventôse an Y, fet retardée jusqu'à quim% afis, et qu'elle fût portée à 100 fr., avec cette condition qu'elle ne serait payée que lorsque l'enfant saurait lire et écrite.

Lorsque (es enfants sont atteints d'infirmités, il est trè** difficile de les faire rester à la campagne, même ave£ de! prix supplémentaires*

Quelques— uns sont donc toujours dans l'hospice : il est convenable d'occuper ceux-ci dans des ateliers où se confectionnent des objets destinés aux hospices : et alors le département peut faire entrer le prix de leur travail en déduction des prix de journées.

§ 6. — Colonies agricoles.

Quelle que soit l'économie qui préside à la tenue d'une colonie agricole, un enfant robuste ne subvient entièrement à sa dépense par son travail que vers l'âge de quinze ans : c'est à peu près le résultat obtenu à Petit-Bourg. Dans le pénitencier agricole de Vilienave, près de Bordeaux, pour citer des exemples pris sous nos yeux, on alloue des prix de journées de 70 centimes par enfant jusqu'à vingt ans. Et ce n'est que récemment que ce prix a été réduit à ce taux, que l'on a supprimé des traitements montant ensemble à 4,500 fr., des subventions extraordinaires.

Dans le même institut se trouvent dix orphelins, pour chacun desquels le département paye 200 fr. par an.

Un ancien religieux, le frère Félix Lemasson, a dans ce moment, sous sa direction , une trentaine d'enfants de l'hospice de Bordeaux ; il reçoit 35 cent, par jour et par enfant jusqu'à douze ans, et 30 centimes de douze à quinze ans, sans compter des vêtements, des effets de literie, etc. Et encore n'est-ce qu'en se plaçant à la journée, avec des enfants, chez divers propriétaires, que ce gardien parvient à entretenir la petite troupe qui lui est confiée.

Or, dans le régime actuel, la journée d'un enfant trouvé de la Gironde, de un jour à douze ans, élevé à la campagne, n'est que de fr. 16 cent. ; et, avec ce prix, les souffrances ne sont que des exceptions auxquelles une bonne surveil-

lance porte facilement remède. Ces chiffres prouvent combien l'éducation des enfants par la voie des colonies agricoles est plus coûteuse que celle qui s'opère chez les paysans. Les enfants y trouvent, il est vrai, une éducation assurée, avantage qu'ils ne rencontrent que très-rarement chez les paysans qui ne les envoient même qu'avec beaucoup de difficultés à l'école. Mais , chez ceux-ci, l'enfant trouvé répare presque toujours le vice de sa naissance, en ce sens qu'il y trouve une famille à laquelle il s'incorpore, et dont il est bientôt considéré comme membre, à aussi bon titre que les enfants légitimes. Enfin, dans ce système, comme dans, la colonie agricole, l'enfant trouvé devient cultivateur, et reste presque toujours aux lieux où il a été élevé.

§ 7 . — Des ïnt prêtions des enfants trouvés.

Nous ne pouvons entrer ici dans le détail infini de ces attributions, qui seront le sujet du chapitre suivant. Disons seulement que la mission de l'inspecteur départemental du service des enfants trouvés et des établissements de bienfaisance consiste aujourd'hui à relier tous les détails isolés de ce vaste ensemble , en leur imprimant un esprit constant d'unité.

Si quelques Conseils généraux ont émis un avis contraire à cette institution, c'est, ou parce qu'ils ne se sont pas fait une juste idée de l'étendue et de l'importance de la tâche dévolue aux inspecteurs, ou parce que ces fonctions n'ont pas été confiées dans ces départements à des hommes sur la loyauté desquels on pût compter. C'est là, en effet, la première de toutes les conditions, pour une mission sans contrôle et pleine de fatigues.

L'inspection départementale est devenue encore plus in-

dispensable depuis la réduction du nombre des inspecteurs généraux. Mais ces agents sont loin de rendre, dans l'état actuel des choses, tous les services que Ton peut être en droit d'en attendre. Nous avons déjà dit que c'était à eut que devait être déférée la tutelle des enfants trouvés. Ajoutons aussi qu'à l'inspection de tous les hôpitaux, hospices, asiles d'aliénés, dépôts de mendicité, etc., devrait être réunie l'inspection des établissements de répression; que, dans les départements, où l'inspection du travail des enfants dans les manufactures n'est pas assez considérable pour avoir donné lieu à la création d'un agent spécial, l'inspecteur du service des enfants trouvés devrait être chargé de Ce service.

Enfin, la réforme essentielle , sans laquelle toutes les autres restent sans effet, c'est la concentration de ces employés et leur groupement sous les ordres directs du ministre, et sous la surveillance des préfets. Il est des départements où l'importance du service des enfants trouvés nécessite l'emploi d'auxiliaires secondaires sur les lieux; tels sont les départements de la Seine, du Rhône, de la Gironde. Le système expérimenté dans la Gironde est un des plus satisfaisants. Les médecins chargés de rechercher les nourrices, de traiter les enfants en cas de maladie, de leur fournir des médicaments, sont aussi appelés à fournir des notés sur leur situation. Des médecins ruraux qui parcourent fréquemment les villages sont mieux en mesure que personne d'effectuer, avec peu de peine, et en pleine connaissance de cause, ces visites hygiéniques et morales. Mai s ces sous-inspections ne peuvent être réglementées d'une manière générale. Chaque département doit les harmoniser avec l'importance de son service.

Enfin, qu'il nous soit permis d'ajouter, comme remarque générale, que le système proposé rend le service des enfants

trouvés indépendant des administrations hospitalières, quoiqu'il emprunté leur concours, et aussi des départements, quoique ceux-ci soient les êtres financiers qui jouent dans la dépense le principal rôle. Rien ne s'oppose, en outre, à ce que le service des enfants trouvés de plusieurs départements, lorsqu'ils n'en reçoivent qu'un très-petit nombre, soit confié au même inspecteur, sauf à le faire assister pour ses tournées par des agents locaux, beaucoup mieux en mesure qu'un être passager de fournir les données utiles et d'exercer une surveillance efficace, pourvu, toutefois, qu'ils soient eux-mêmes inspectés, et que leur action soit reliée par une tête commune, qui leur donne une impulsion unitaire.

C'est avec ces aidés que, dans la plupart 'des départements, les inspecteurs départementaux n'auraient plus besoin de faire qu'un assez petit nombre de tournées, et des tournées assez rapides potir pouvoir vaquer aux fonctions de la tutelle et de la direction que déjà, dès aujourd'hui, ils accomplissent de fait, sans en avoir la responsabilité. Dans un petit nombre seulement de départements, il y aurait lieu à créer de nouveau! employés. Que l'on ajoute que ces inspecteurs devraient avoir sous leurs ordres un nombre suffisant d'employés pour les écritures multipliées de la comptabilité. >

En résumé, les mesures proposées sont de deux natures : 1° mesures qui ressortissent du pouvoir législatif ; 2° mesures qui appartiennent au pouvoir exécutif.

Parmi les premières, nous rangeons seulement celles qui ont pour but de changer le mode de la dépense, et qui rentrent dans le cadre des lois des finances.

Ces questions, portées isolément devant l'Assemblée nationale, seraient d'autant mieux résolues dans le sens indi-

que, que plusieurs Conseils généraux, plusieurs Commis-

sions administratives ont demandé rinteryention 4o pouvoir central dans cette matière.

Les deuxièmes sont celles qni changent le mode d'administration, en substituant l'action des inspecteurs à celle des membres des Commissions administratives chargés de la tutelle, et l'action des Commissions de surveillance à celle des Commissions administratives. Ces mesures sont du genre de celles auxquelles a pourvu J'ordonnance du 18 décembre 1839 pour le service des aliénés ; elles rentrent donc dans le domaine du pouvoir exécutif.

Les autres questions relatives aux tours, aux bureaux d'admission, aux détails de la surveillance, pourront être étudiées à loisir, et vidées par simples décisions ministérielles, rendues sur l'avis des préfets et des inspecteurs départementaux. Cène sera là que continuer le régime qui nous régit en ce moment, et qui, pour une matière aussi controversée et aussi épineuse, est certainement le meilleur.