CHAPITRE III

DE L'ORGANISATION DU SERVICE EXTÉRIEUR DES ENFANTS TROUVÉS, ET DES AGENTS QUI CONCOURENT A CE SERVICE.

§ 1". — Importance et difficultés de ce service.

On sait que le service des enfants trouvés est divisé, sous le rapport financier, en service intérieur, c'est-à-dire de l'hospice dépositaire, et en service extérieur, qui concerne les enfants placés à la campagne; que le premier service est entretenu avec sa subvention propre, sauf secours tout volontaire de la part du budget de la ville où l'hospice est établi; que le service extérieur est une charge à laquelle le département pourvoit avec le concours des communes; enfin, que 4a direction de ces deux services a été confiée, par l'ordonnance royale du 21 novembre 1821, aux soins de Commissions administratives.

Quelque belles et élevées que soient ces fonctions, on peut dire, en général, que l'autorité a su faire choix, pour les remplir, de personnes qui sont à la hauteur de leur mandat. Et il faut des hommes vraiment dévoués à la chose publique , pour exercer une surveillance continua sur de nombreux employés, pour diriger la gestion de propriétés souvent éloignées, pour embrasser tous les détails intérieurs de vastes établissements, pour veiller à l'exécution des règles si multipliées qui régissent la • comptabilité-espèces, la comptabilité-matières. Les membres de ces corps, sur lesquels reposent spécialement ces soins, sont cependant les mieux partagés ; ce sont ceux qui ont accepté pour

— tn —

lot le service des enfants trouvés, sur lesquels pèsent incontestablement les charges les plus lourdes.

Cette dernière branche des services charitables présente, en effet, le même caractère que celle des secours à domicile. Ne se manifestant pas sous cette forme palpable, sensible à tous les yeux, dont la vanité humaine, pour tout dire, aime souvent à se parer, on refuse généralement , non-seulement parmi les gens du monde , mais souvent même dans l'administration, de lui reconnaître toute son importance. Celle-ci semble ne se révéler que par des difficultés, par d'innombrables détails d'administration , par des tiraillements continuels ; elle con triste par le douloureux spectacle de maux que le défaut de ressources ne permet pas souvent de calmer. Aussi combien qui se laissent aller à dé* tourner les yeux !

C'est pour obvier à ces difficultés que l'on a eu recours à la création d'une classé spéciale d'employés, qui» sous le titre d'Inspecteurs du service des enfante trouvés et des éta~ blùsements de bienfaisance, sont à 1a fois, pour le service extérieur des enfants trouvés, les auxiliaires des préfets et ceux des Commissions administratives. Ce service étant, aux termes de la loi de finances du 17 juillet 1819 *< une charge départementale, ces employés, conséquence rationnelle, sont aussi à la charge des départements. -

Une circulaire du ministre de l'intérieur, sous la date du 12 mars 1839, a posé quelques règles d'attributions pour ces employés; mais l'expérience de huit années a nécessairement fait ressortir, comme très-importantes, des eircon» stances qui avaient bien pu échapper lorsqu'on traçait des règles sur un service qui n'était pas encore installé. Ce sont ces divers points, laissés un peu obscurs; sur lesquels nous voulons aujourd'hui essayer d'appeler l'attention «;. ce sont nos vues but les améliorations qu'il nous semble encore poa*

sible d'apporter à ce service que nous allons soumettre à l'appréciation publique.

§ a. — flmployéi cliver» préposé* à ce seriioe.

L'inspecteur départemental des établissements de bienfaisance n'est pas le seul employé sur lequel repose la surveillance des enfants trouvés. La loi lui donne pour coopérateurs obligés les maires ; les curés sont aussi souvent appelés à lui prêter un concours plus ou moins indirect , d'abord parce qu'il s'agit d'une œuvre de bienfaisance, de l'œuvre de Vincent de Paul , et aussi parce qu'une circonstance essentielle de la vie, la première communion, les appelle trop souvent à être les seuls instituteurs des enfants trouvés ; enfin, il n'est pas, nous aimons à le penser, de Commission administrative qui ne satisfasse plus ou moins complètement au vœu de la loi, en assurant des soins médicaux aux enfants malades : de là une troisième classe de personnes auprès desquelles l'inspecteur départemental peut trouver des lumières utiles pour l'accomplissement de sa mission, les médecins ruraux •

Si on interroge l'organisation du service extérieur des enfants trouvés dans les départements de la Seine, du Rhône, de la Gironde, c'est-à-dire -dans les trois départements où ce service a le plus d'importance, on y trouvera encore une nouvelle classe d'employés : à Paris, ce sont des préposés; à Lyon, des délégués ; à Bordeaux, des médecins-inspecteurs.

La surveillance des enfants trouvés forme partout la partie la plus importante des fonctions dévolues à ces agents; mais ils sont, en outre, chargés de rechercher des nourrices, et, à Paris et à Lyon, ce sont encore des agents comptables. Dans un département qui ne comprend pas, le premier,

moins de dix-huit mille enfants environ, comme la Seine, il était, en effet, de nécessité indispensable de répartir sur plusieurs têtes la comptabilité volumineuse à laquelle donne lieu le chiffre de cette population. Le Rhône, qui possède trois mille cinq cents enfants environ, a suivi cet exemple ; mais ce qui se passe dans la Gironde, où la population d'enfants dépasse même ce dernier nombre , prouve que la comptabilité résultant de ce chiffre n'oblige pas de recourir à ce mode, mais qu'elle peut rester sans inconvénients centralisée dans les mains des employés de l'hospice dépositaire. Ce dernier département a profité de la liberté qu'il avait sous ce rapport, pour confier le soin de la recherche des nourrices et de la surveillance des enfants à des médecins, chargés aussi de traiter ces pupilles eu cas de maladie,

5 3. — Insuffisance des fonctionnaires pnbtiot créés par la loi.

Hors de ces trois départements, l'inspecteur départemental reste avec le concours des maires, des «urés, des médecins qui soignent les enfants malades. Aux yeux des personnes qui ne sont pas familiarisées avec le personnel administratif des campagnes, ce triple concours pourra paraître bien suffisant pour mettre cet employé eu mesure de remplir parfaitement sa tâche, si même ces agents ne sont pas capables de le suppléer, et de le faire classer ,au rang de ces êtres parasites dont les budgets ont bien pu quelquefois être grevé»; mais cette opinion, que pourront embrasser quelques personnes du monde, ne sera pas adoptée, à coup sûr, par ceux qui visitent nos communes rurales. Ceux-là savent en quelle profonde apathie sommeille la bourgeoisie, des champs, combien l'intérêt privé efface pour elle l'intérêt public ou l'intérêt administratif. Quel-

ques honorables exceptions ne sauraient infirmer la règle générale.

Les curés peuvent fort bien remplir les obligations de leur ministère : mais bien peu vont au delà ; bien peu savent élever leur râle à la hauteur d'une mission sociale. Aussi, parai le petit nombre de ceui qui s'immiscent dans le service des rotants trouvés, en trouve-t-on plus qui créent sans fruit des entraves aux placements, que de ceux qai sont vraiment utiles. - • '

Enfin, lorsque le choix des médecins qui donnent leurs soins aax enfants, malades est laissé à l'arbitraire des nourrices on des gardiens,' comme cela arrive dans nn très-grand, nombre de départements, lorsque ces médecins sont remboursés sur mémoire du prix de leurs visites et de la fourniture des médicaments, ils pensent, avec plus de raison qne de philanthropie, avoir rempli leur tache , une fois la maladie disparue. Et qu'est-ce donc, lorsqu'au lieu d'honoraires , le médecin ne reçoit pour récompense qu'une médaille on une mention au Recueil des actes administratifs f Nous avons peu de confiance, il faut le dire, dans les services honorifiques, surtout lorsqu'ils n'ont pas pour stimulant l'éclat dn grand jour ou la perspective de distinctions flatteuses. Qne sont, par exemple , les Comités locaux d'instruc- tion primaire, à part les curés, qai bien souvent n'y comparaissent que pour créer des embarras? -

Ainsi , dans les départements qui ne possèdent pas de sousinspecteurs"(querqne soit; du reste, le nom qu'on leur donne), l'inspecteur départemental se trouve seul, à proprement parler, en face des exigences de son service. Peut-il, dans cette position,' visiter au moins deux. fois pareil chaque enfant, ainsi qne le vent le décret du 19 janvier 1811? Evidemment non.