‹ Nouvelles études sur la législation charitable et sur les moyens de pourvoir à l'exécution de l'article XIII de la constitution françaiseChapitre 13 sur 33 · Xniuffifanoe de l'inspecteur départemental · texte numérisé non relu

Xniuffifanoe de l'inspecteur départemental

En fixant à deux: par an le nombre des visites à faire- à chaque enfant, le décret impérial du 19 janvier 1811 n'a voulu, en effet, poser qu'une limite inférieure; mais ce nombre est reconnu depuis longtemps insuffisant, et plusieurs Commissions administratives! tutrices empressées, veulent que chaque enfant soit visité au moin» t»ne fois par trimestre. Encore ne ci*aignons~nous pas de dire que, dans le jeune âge, de un jour k deux ans, il conviendrait qu'un enfant fût visité plus souvent. Par compensation , au delà de douze ans, une ou deux visites par an sont bien Suffisantes «

Pour apprécier toutes les difficultés de cette surveillance, il faut, à côté de ces sages exigences, se rappeler U manière dont le plus grand npmbre des département» effectuent leurs placements. Les enfants sont confiés a attt femmes qui se présentent à l'hospice ' , munies d'un certificat délivré, tantôt par le médecin, tantôt par le maire, quelquefois par le curé; tandis que la déclaration d'un médecin devrait seule être admise, puisqu'il s'agit d'une question d'hygiène, de l'appréciation du lait d'une nourrice* Quoi qu'il eu soit, cette formalité remplie, on dresse le livret, on prend note des nom, prénoms, domicile de la femme, et l'enfant est expédié, sans la moindre préoccupation du lieu ni delà distance auxquels il va être emporté. Rarement les frais de voyage

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* Non» ne supposons pas qu'aucun département se serve encore de cet entremetteuses, connues sous le nom de courtières ou meneuses. La G irondë, nn des départements qui les a conservées le plus longtemps, les a supprimées à la fin de 1S46, d'après les instructions de M. l'inspecteur général baron de Walteville, et aussitôt un bien immense s'est manifesté sur le chiffre de la mortalité des jeunes enfants. Bien d'autres améliorations ont été le résultat de cette inspection.

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sont remboursés à la nourrice; et alors celle-ci, pour éviter une légère dépense qu'elle n'est peut-être pas en mesure de supporter, transportera sur les bras son enfant, en l'entourant de soins plus ou moins cètfyenables, au risque de s'éppiser de fatigue, et de ne donner à son nourrisson qu'une mamelle desséchée et un l*it appauvri*;

Ainsi, non-seuletnetft fôs suites de ce trajet peuvent devenir funestes à l'enfaût^ mais l'insouciance que l'on montre pour la Totalité à laquelle Appartient là nourrice entraînant la dispersion» dans toute Tétendue d'un déporr tement, et quelquefois au delà, dé# enfants trouvés d'un hospice, |a. surveillance de ces pupilles, toujours fort diffi» cile, est rendue tout à fait impossible.

Un calcul bien simple va le démontrer. Admettons cent jours d'absence, de la part de l'inspecteur départemental , dans l'année : c'est la durée que les instruction* impotent aux absences de ces inspecteurs, à cause de la fatigue et du genre particulier de ces tournées* Admettons, en outre, qu'une commute renferme quatre enfaots (et toutes ne les posséderont pas;, un inspecteur, que nous supposons à cheval et suivi d'un guide, ne pourra visiter plus de deux communes par jour, soit huit enfants par, jour, et, dan» cent jours, huit cents eofabts* Pour' qu'il pût visiter tous les enfants une fois pat trimestre, il faudrait donc que le dé* parlement n'en eût pas plus de deux cents. ,

Ainsi ce régime pourrait convenir, à la rigueur, à là Haute-Saône, qui n'a que quarante enfants au-dessus de douze ans, aux Vosges, qui en comptent cent cinquatite-un ; mais déjà le Haut-Rhin, qui vient après, en a deux cent vingt-trois i. le Doubs, deux cent trentenseuf ; Seine-et- Marne? deux cent cinquante^inq. La p ro gr e ss ion sf élève en» suite rapidement, et l'insuffiftanee d'un inspecteur départemental devient de plu» eu plus endette*

§ 5. — Avantages de la concentration des enfanta.

La concentration des enfants éloigne , il est vrai , cette insuffisance ; mais cette concentration a des limites que l'on ne pourrait franchir sans s'exposer à des placements fâcheux. Il est difficile de poser des règles pour reconnaître ces limites ; car elles dépendent de circonstances qui varient avec chaque pays, de la richesse et de la salubrité du sol, du morcellement et du genre d'exploitation de la propriété , de la nature de ses cultures, de l'aisance et des mœurs des habitants. Tout ce que nous pouvons dire à cet égard r c'est que pous connaissons des communes d'une surface de trois à quatre mille hectares, et d'une population de deux mille habitants environ, qui renferment chacune près de cent enfants trouvés, tous assez bien placés. C'est là, nous le croyons, la limite supérieure. Or, ces communes, pour être parcourues dans tous les sens par un inspecteur départemental, exigeraient le plus souvent trois ou quatre jours; en un mot, il nous parait difficile que, dans uû jour, on puisse visiter plus de vingt-cinq à trente enfants, quelque serré que soit leur groupement.

Mais on n'arrive pas à un tel résultat en quelques jours ; et, alors même qu'on y travaillerait de^ longue date, on ne parviendra pas à le rendre homogène sur tous lès points du territoire. Un département qui aurait en moyenne, dans ses lieux de placements, vingt enfants dans chaque commune, pourrait se flatter d'offrir une situation très-convenable. Là, un inspecteur ne visitera pas plus de quinze enfants par jour ; il pourrait donc faire quinze cents visites dans une année; et, en exigeant une visite trimestrielle pour chaque enfant, sa surveillance ne pourrait s'étendre à plus de trois cent vingt-cinq. Il serait donc encore insuffisant pour le

très-grand nombre des départements , alors même que leurs enfants seraient concentrés, ce qui s'existe presque «■Hé part.

"Un, autre avantage de la concentration. que nous ne pouvons passer sous silence, c'est d'isoler les ans des autres les placements des divers départements. Ceux qui reçoivent beaucoup d'enfants sont obligés' très-souvent de les envoyer hors des limites de leur territoire. S'ils opèrent leurs placements dans des localités d'un, autre département, qui déj ft ^re çoivent do département auquel elles appartiennent,* iTén-résulte presque toujours des tiraillements fâcheux entre les,denx services; les salaires accordés aux nourrices, les indemnités, les vètnres ne sont pas régies d'une manière uniforme. Il flQfhrait cependant de se concerter pour éviter ces embarras ; car bien rarement deux départements voisins présentent une population d'enfants trouvés tellement considérable, qu'ils ne puissent se dispenser de se faire laguerre avec de telles armures.

Ce ne sera pas tant que le placement des enfants sera' effectué au hasard, qu'ils seront confiés au premier venu, pour ainsi dire, qu'on arrivera à cette concentration.- Ponr atteindre ce but, il faut que l'administration possède, sur les -*-f lieux , des agent»jf£i s'^otupent de rechercher- et d'envoyer des nourrices convenables : c'est la une des fonctions les plus essentielles, les pins utiles des inspecteurs locaut: Lorsque ceux-ci -ne sont pas médecins, ils veillent & ce. que chaque nourrice soit pourvue d'un certificat d'un homme de fart ; mais, dès ce premier pas, l'avantage d'avoir des médecins pour inspecteurs ressort évident.

C'est aux mêmes employés que doit être confiée l'inspec-

— Motion locale ; et c'est à ceux-là aussi, lorsque ce sont des médecins, comme la Gironde, nous l'avons déjà dit, en offre un exemple, que doit être attribué le traitement exclusif des enfants malades et la fourniture des médicaments.

5 T. *- Ooftveftftnoe d* choisir !•• Intptfltoutt loctux parmi

loi médeoifi».

Il est impossible de ne pas reconnaître l'avantage de s'a** dresser à des médecins pour remplir ces diverses missions. Les rétributions qu'on alloue sont très-faibles. Payer des inspecteurs , puis des médecins , c'est se créer en pure perte la nécessité d'allouer des sommes bien supérieures à celles qui seront nécessaires pour rémunérer une seule classe d'employés remplissant cette double fonction. En considérant à part la surveillance , il faudrait excéder de beaucoup les ressources presque partout disponibles pour avoir des inspecteurs non médecins , et placés cependant dans une classe assez instruite pour qu'on trouvât en eux les lumières qui seules peuvent faire imprimer une bonne direction à ce service, et le conduire dans des vues vraiment philanthropiques, où la mesquinerie des mœurs rurales n'ait aucun accès. Enfin, les médecins parcourent, on peut dire, jour et nuit les campagnes pour leur clientèle particulière ; ils peuvent accepter le service des enfants trouvés, sans qu'il en résulte pour eux un travail à beaucoup près aussi considérable que pour ceux qui n'auraient que ces fonctions à remplir; ils y trouvent, au contraire, un moyen d'augmenter leur clientèle* L'expérience de la Gironde est là , d'ailleurs, pour démontrer les heureux résultats de cette réunion d'attributions*

S •. — Tracé dep otroonitriptioai dt# in#p«ofteiiri lootmc.

Il ne faudrait pas cependant ériger au grade d'employé tous les médecins que peut offrir une contrée. On doit choi» sir parmi ceux-ci des hommes qui résident à un centre» autant que possible, à un chef-lieu de canton; il faut, en outre, des hommes jeunes, actifs, intelligents, et surtout consciencieux. Un médecin-inspecteur aura toujours dans sa circonscription un certain nombre de communes , s'il est possible, celles qui composent un canton ; mais ce tracé ne peut avoir rien de précis : il doit être subordonné à une foule de circonstances locales , dont la première est l'étendue ordinaire de la clientèle du médecin que Ton emploie, La connaissance des lieux et des hommes permettra seule de faire un tracé convenable de circonscriptions. Le nombre d'élèves que l'on pourra confier à chacun d'eux dépendra du degré de concentration de ces enfants ; mais en aucun cas, et quelque grande que soit cette concentration, un mé*> decin, alors même qu'il serait jeune, actif, que le pays serait bien percé de voies de communication, ne devra avoir plus de trois cents enfants réunie sous sa main.

Le service extérieur des enfants trouvés étant une charge départementale» c'est au préfet t sauf approbation ministérielle, qu'appartiennent le tracé des circonscriptions* le choix et la nomination dm médecins-inspecteurs 9 sur les proposition» de l'inspecteur départemental des établissements de bien&iiauce.

Les rétributions accordées aux médecins-inspecteurs varient selon les départements. Voici les bases adoptées dans

In Gironde , mais qui sont évidemment hors de proportion avec les soins que l'on demande à ces employés :

Pour la surveillance , ils reçoivent : 3 fr. par an , pour chaque enfant de un jour à un an ; 2 fr. par an , pour chaque enfant de un an à deux ans; 1 fr. par an , pour chaque enfant de deux ans à douze ans.

Indépendamment de ces indemnités , qui sont prélevées sur les fonds départementaux , l'administration des hospices alloue 50 c. par an pour la surveillance à exercer sur chaque enfant de douze à vingt-un ans.

Les frais de traitement des enfants malades et I» fourni-» ture des médicaments donnent lieu à la passation d'un abonnement, à raison de 3 fr. par an pour chaque enfant de un jour à douze ans. Cette charge est départementale.

Toute opération chirurgicale est comprise dans ce chiffre; la fourniture des bandages pour hernies doit être seule remboursée au médecin , sur mémoire.

Passé l'âge de douze ans , les soins médicaux sont & la charge des gardiens.

Les plaintes des médecins attachés au service des enfants trouvés de la Gironde annoncent que le prix de 3 fr. par enfant, pour traitement et remèdes, est trop faible; 4 fr. nous sembleraient un taux convenable.

Il peut y avoir aussi une très-grande inégalité entre les rétributions réelles que reçoit chaque médecin, et cela par suite de la fourniture des médicaments. Là où réside un pharmacien qui se prévaut, pour cette fourniture, du privilège exclusif que lui donne la loi dans un rayon de quatre kilomètres , le médecin, quelque sobre qu'il soit de prescriptions médicamenteuses, voit absorber par d'autres mains une bonne partie de ses émoluments. Le remède à cet inconvénient serait bien simple : il consisterait dans une autorisation ministérielle qui permit aux méde-

cins commissionnés par l'autorité départementale de fournir eux-mêmes les remèdes pour le service des enfants trouvés, service d'indigents comme celui des bureaux de bienfaisance, pour lequel des sœurs de charité, à coup sur bien moins compétentes que les médecins, sont autorisées à distribuer des remèdes.

Après avoir exposé les motifs qui nous paraissent militer en faveur de la création d'inspecteurs locaux pour les enfants trouvés , et avoir esquissé les bases fondamentales qui nous paraissent devoir présider à cette institution , il nous reste à exposer en détail, mais toujours d'une manière sommaire, les règles dont ces employés ont à faire l'application.

§ XO. — Instruction pour les inspecteurs locaux *.

Les fonctions des médecins-inspecteurs consistent donc, d'après ce que nous avons déjà dit :

1° A rechercher et à diriger sur l'hospice des nourrices, en nombre suffisant, pour les enfants admis à l'hospice;

2° A inspecter tous les enfants et à rendre compté de Jeur situation ;

3° A traiter les enfants malades et les nourrices dans certains cas, et à leur fournir ou faire fournir les médicaments nécessaires ;

4° Enfin, à dresser, dans certains cas (le Rhône par exemple ) , les états de comptabilité sur lesquels les percepteurs effectuent les payements aux nourrices.

.. * La plupart de ces dispositions ont figuré dans un règlement de service arrêté le 3 mars 1848 par la Commission des hospices de Bordeaux. Le ministre de l'intérieur ayant reconnu que l'émission d'un tel acie appartenait au préfet comme ayant trait à un service départemental, ce fonctionnaire a transformé ce règlement, après lui avoir fait subir quelques nouvelles améliorations, en arrêté sous la date du 25 août 1848. Cet acte a été approuvé , le 18 septembre suivant, par le ministre de l'intérieur, -

1° Recherche et envoi des nourrices.

1° Les nourrice* doivent être parfaitement saines , n'a* voir pas allaité plus de douze à quinze mois avant de prendre un enfant de l'hospice , et n'être pas Agées de plus de quarante-cinq ans.

9° Le médecin-inspecteur s'assurera dte l'état de l'enfant prêt à être sevré ; il veillera à ce que les nourrices soient mariées religieusement et civilement.

3° Ce ne serait que dans le cas d'insuffisance de nourrices placées dans ces conditions que l'on devrait recourir à des filles-mères. Hors ce cas, admettre comme nourrice une fille-mère serait évidemment donner une prime à l'immoralité; et, si la nécessité de recourir à ce moyen existe, il devra être de condition stricte , 1° que ces filles-mères habitent chez leurs parents; 2° que ceux-ci donnent leur adhésion à ce qu'elles prennent un enfant de l'hospice; 3* que la conduite de ces filles soit devenue satisfaisante.

4° Les convois de nourrices, composés de trois à cinq nourrices, ne doivent être expédiés qu'aux époques fixées à l'avance par l'hospice; et chaque médecin-inspecteur doit donner avis du nombre de nourrices qu'il se propose d'expédier, assez à temps pour que le convoi puisse être contremandé, dans le cas où la crèche de l'hospice ne posséderait pas un nombre suffisant d'enfants pour fournir à ce convoi.

5° Dans tout convoi, le médecin-inspecteur désignera une nourrice (celle qu'il jugera la plus intelligente et Je plus probe ) pour servir de guide. Il lui confiera les papiers ou paquets qu'il voudra faire parvenir à l'hospice. Dans le cas où il ferait quelques avances pour le voyage, il donnera spécialement les instructions nécessaires à ce guide, qui sera chargé par l'hospioe de lui rendre compte, indépendamment

des notes écrites qu'il recevra toujours du bureau pour le médecin-inspecteur.

6° Si une nourrice placée dans de bonnes conditions désirait un enfant de l'hospice, et qu'elle ne pût venir ellemême le chercher à l'hospice, le médecin-inspecteur pourrait proposer à une des nourrices faisant le voyage de se charger de ce second enfant; mais l'hospice ne profiterait de cette circonstance que dans le cas d'un trop-plein de la crèche. Dans ce cas , la nourrice désignée par le médecin pour recevoir à ce titre un second enfant recevrait une indemnité de 3 fr.

7° Tous les frais de voyage, aller et retour, seront payés aux nourrices; elles seront, en outre, défrayées des frais de gtte et de nourriture pendant le trajet ; elles seront couchées et nourries à l'hospice dépositaire.

8° Le livret remis à la nourrice, au moment du départ de l'hospice, devra toujours rester dans ses mains pour recevoir les annotations voulues, soit de la part du médecininspecteur, soit de la part des autres personnes qui concourent à ce service. Ce ne serait que dans le cas où le médecin viendrait à découvrir que des marchés illicites ont lieu à l'aide dudit livret, qu'il pourrait le retirer, è titre temporaire seulement.

•» ftarvaiUanee 4*t enfante.

9° Les enfants Agés de moins de douze ans seront visités une fois tous les trois mois. Cette visite aura pour but de s'assurer de l'état hygiénique et moral de l'enfant. Le médecin ne éé bornera pas à examiner l'état de l'enfant et de ses habillements ; il visitera aussi son lit, s'assurera qu'il ne couch«4 ni trop jeune ni trop Agé, avec sa nourrice ou avec d'autres personnes ; veillera à ce que la propreté règne dans

la maison et dons les alentours, questionnera au besoin l'enfant en particulier et les habitants d

laisons cnviron-

leur.

Indépendamment de l'inspection trimestrielle, chaque enfant sera visité peu de jours après son arrivée.

10° Le médecin annotera ses visites sur le livret, et y consignera ses observations.

11° A l'aide des feuilles imprimées qui lui seront expédiées sur sa demande, le médecin dressera un registre de tous les enfants placés sous sa surveillance. Les enfants seront rangés sur ce registre par commune, et dans chaque commune par rang d'âge, en commençant par les plus âgés, de manière que l'on puisse inscrire les plus jeunes a la suite, au fur et à mesure de leur arrivée, À cet effet, un certain nombre de cases seront laissées en blanc après chaque commune.

Des feuilles volantes seront en outre classées dans des chemises portant le nom du village et de la commune, de telle sorte que leur groupement présente à chaque instant une distribution géographique esacte des'cnfanls. Au dos de ces feuilles, et dans un cadre à ce destiné, seront inscrites les observations trimestrielles,

12" Dans le mois qui suivra l'expiration du trimestre, le médecin-inspecteur adressera à l'hospice, par l'intermédiaire des nourrices, l'état constatant les résultats de son inspection. Tous les faits qui devront être portés à la connaissance de l'hospice seront consignes dans la colonne d'observations. Les mutations d'enfants survenues dans le courant du trimestre y seront soigneusement annotées.

13" Un état d'inspection qui ne parviendra pas dans le trimestre qui suivra celui auquel il se rapporte ne donnera lieu à aucune redevance en faveur du médecin-inspecteur.

14° Tout enfant qui ne recevra pas chez ses gardiens les soins convenables sera été, par les soins du médecin, des mains de ces gardiens, pour être placé dans une maison plus convenable. A partir de la date du certificat de changement, les salaires cesseront en faveur du premier gardien, et courront en faveur des nouveaux , alors même que les anciens nourriciers retiendraient illicitement l'enfant.

15° Lorsqu'on enfant sera déplacé, tout son trousseau devra passer de ses anciens gardiens chez les nouveaux.

16° Indépendamment des notes qui figureront sur l'état trimestriel, un certificat spécial sur feuille imprimée sera adressé immédiatement par le médecin-inspecteur & l'hospice, pour notifier chaque déplacement. Ce certificat sera adressé avant la fin du trimestre, pour que les décomptes puissent être établis en temps utile dans les états de payement de salaires aux nourriciers. L'inspecteur y déclarera la remise du trousseau, et mentionnera les pièces qui pourraient manquer, afin que la retenue en soit faite dans la liquidation du décompte , et ordonnancée en faveur des nouveaux gardiens.

17° Lorsqu'un enfant sera mal placé, le médecin-inspecteur pourra, après s'être inutilement efforcé de lui trouver un autre placement dans sa circonscription, le faire rentrer à l'hospice. Il profitera, pour faire effectuer cette rentrée, d'un convoi de nourrices. Celle à laquelle il aura spécialement confié l'enfant recevra pour ses soins, indépendamment du remboursement des frais de voyage, une indemnité de 2 francs.

18° Lorsque, sans changer de gardien, un enfant passera d'unéeommune dans une autre, le médecin en donnera aussi avis à la Commission administrative.

Lorsque ces changements auront lieu de circonscription à circonscription, un avis spécial devra être adressé à la Corn-

mission administrative, et au médecin dans la circonscription duquel entrera l'enfant.

19° Les certificats délivrés pour obtenir des enfants sevrés seront aussi confiés, par MM. les médecins, à une nourrice faisant partie du convoi, et l'hospice enverra par la même voie les enfants, dans le cas où il en posséderait de l'âge demandé. La nourrice à laquelle sera confié un enfant recevra encore , dans ce cas, une indemnité de 2 francs.

20° Tout enfant ayant atteint sa douzième année pourra n'être inspecté que deux fois l'an, une fois dans le deuxième trimestre, et une autre fois dans le quatrième.

21° Les médecins-inspecteurs veilleront à ce que ces enfants reçoivent l'instruction religieuse. Ils feront les démarches nécessaires pour les faire admettre, à titre gratuit, à l'école communale.

22° Ils s'assureront que les gardiens auxquels des enfants auront été confiés, s'ils les placent comme domestiques, ne bénéficient pas sur .ces enfants. Si ces placements se prolongeaient au delà de quelques mois, ils feraient effectuer sur les livrets le changement de gardiens.

23° Dans le cas où un enfant mineur désirerait se marier, le médecin-inspecteur demandera aux maires des communes où réside chacun des futurs conjoints, un avis écrit et cacheté, sur la convenance de l'union projetée, sur les antécédents moraux de celui qui réside dans sa commune, sur sa situation financière, sur les ressources que présente sa profession, etc.

Le médecin-inspecteur, en adressant à la Commission administrative cet avis cacheté, exprimera aussi le sien sur les mêmes points. Le projet du contrat de mariage sert joint à ces pièces.

3° Soins médicaux et mesures après décès.

24° Dès que le médecin-inspecteur apprendra qu'un enfant est malade, il se transportera au domicile de ses gardiens, pour lui administrer les soins convenables. Il veillera à ce que les remèdes qu'il aura fournis ne soient pas affectés à d'autres personnes ; il consignera une note sommaire de la maladie de l'enfant sur la partie du livret à ce destinée.

4' Rédaction des états d'ordonnancement.

25° Dès qu'un enfant sera soupçonné atteint de maladie syphilitique, le médecin donnera les instructions nécessaires pour que cet enfant soit immédiatement allaité au biberon.

Il en ordonnera la rentrée à l'hospice, comme il a été dit ci-dessus, s'il ne lui trouve pas un placement convenable dans ces conditions.

26° Dans le cas de décès d'un enfant, l'hospice ne contribuera en rien au* frais d'inhumation , ces frais ayant été mis pour les indigents , par les décrets du 23 prairial an XII et du 18 mai 1806, à la charge tics communes.

27° Le médecin se fera exactement remettre toutes les pièces du trousseau ; il y joindra le collier on les boucles d'oreilles, et informera du décès la Commission administrative. L'absence d'une pièce du trousseau donnera lieu à une retenue au préjudice des nourriciers ou gardiens, conformément au tarif inséré dans le livret.

28° Le livret restera dans les mains des gardiens, jusqu'à final payement des salaires ; il sera ensuite remis au médecin-inspecteur, pour que celui-ci l'adresse, après l'avoir revêtu des annotations voulues, è la Commission administrative.

29° Toute nourrice atteinte de mal vénérien, par suite de l'allaitement d'un enfant de l'hospice, sera traitée aux frais de l'administration hospitalière. Elle pourra, selon sa convenance, ou se faire traiter chez elle par le médecininspecteur, ou se rendre à l'hospice. Elle y sera admise, y recevra tous les soins nécessaires, et sera indemnisée de ses frais de voyage.

30° Si elle se fait traiter chez elle, le médecin produira un état de visites et des remèdes fournis. Cet état, visé par le maire de la commune de la nourrice, sera adressé à la Commission administrative; il sera précédé d'un rapport sommaire sur la maladie traitée.

31° Lorsque l'inspecteur est chargé des fonctions de comptable, il est indispensable qu'indépendamment de ses registres de situation, il possède des doubles des livrets de placement, ou tout au moins des feuilles volantes, exprimant d'une manière fidèle la situation de l'enfaut, la série des changements qu'il peut avoir éprouvés, l'envoi et la remise des vêt ures, les payements effectués. Le groupement de ces* documents, suivant les classes de payement auxquelles appartiennent les enfants, sera le préliminaire de la rédaction des états. L'inspecteur établira sur chaque feuille ou livret le décompte de la nouvelle somme à payer. La rédaction des états sera ainsi réduite , pour ainsi dire, à une pure transcription, qui n'exigera pas plus de cinq ou six jours, et qui permettra de remettre toujours ces documents, le dernier jour du trimestre, à l'administration des hospices.

5° Concours à donner à l'inspecteur départemental.

32° Lorsque l'inspecteur départemental se. rendra dans une circonscription, le médecin-inspecteur lui communiquera son registre, et toutes les notes qu'il tient ; il lui fera

part des diverses observations qu'il aura recueillies, et qu'il croira propres à l'amélioration du service ; enfin, il raccompagnera dans ses tournées, partout où cet employé supérieur jugera utile de se rendre.

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