Fonctions de l'impeeteor départemental

Cette dernière disposition nous conduit à parler du service de l'inspecteur départemental des établissements de bienfaisance, et d'abord de la partie la plus essentielle de ses attributions : le service des enfants trouvés. La mission de cet employé ne consiste pas seulement dans l'organisation à créer : il aura encore à relier ces services isolés, en leur imprimant un esprit constant d'unité ; c'est lui qui soutiendra les zèles chancelants, videra tous les conflits d'attributions qui pourront se présenter ; il entretiendra des relations avec des ordres religieux et des Commissions administratives, généralement assez chatouilleux les uns et les autres sur la question de leurs prérogatives, et souvent disposés à soupçonner des idées d'empiétement sur leur autorité. On conçoit combien il est nécessaire de trouver réunies, pour exercer cette mission, de la fermeté et de la douceur, des lumières et de la modestie.

Voici diverses règles qui peuvent en quelque sorte servir de définition à ces fonctions importantes.

g U. — Détail des attribution! de l'inspecteur départemental

pour le servioe extérieur.

1° L'inspecteur du service des enfants trouvés devra visiter, une fois par an au moins, toutes les circonscriptions de préposés, c'est-à-dire l'ensemble du service. Il choisira, pour l'époque de ces tournées, la saison la plus convenu-

ble, le printemps et l'automne, réservant l'hiver et l'été pour l'inspection des établissements de bienfaisance. Il se concertera, avant chaque départ, avec le préfet du département.

2° Dans chaque circonscription, l'inspecteur se fera rendre compte delà manière dont l'inspecteur local remplit ses fonctions, examinera ses écritures , écoutera ses observations, lèvera les doutes qui pourront lui être soumis, donnera les conseils, et fera les injonctions propres à l'amélioration du service.

Il se fera accompagner de l'inspecteur local, pour visiter, dans chaque circonscription, un certain nombre d'enfants pris au hasard sur le terrain, afin de contrôler les actes de cet employé, et notamment de vérifier, sur les patentes ou livrets, s'il y a consigné ses observations et ses visites ; enfin, il ne perdra pas de vue les divers objets recommandés à son attention par la circulaire ministérielle du 12 mars 1839.

Ces tournées devront être faites à cheval.

Dans le cas de doute de la part de l'inspecteur départemental sur la bonne gestion du médecin-inspecteur, il devra vérifier la situation d'un nombre plus considérable d'enfants, au besoin se transporter dans toutes les communes, pour s'enquérir, auprès des maires, des curés et de tous autres notables, de la manière dont le médecin-inspecteur remplit ses fonctions. Enfin, l'inspecteur ne quittera une circonscription qu'après avoir régularisé, autant que possible, toutes les parties du service.

3° L'inspecteur départemental pourra ordonner le changement des enfants dont les nourriciers n'auraient pas tous les soins convenables, ou dont la conduite serait immorale.

4° Au retour de chacune de ces tournées, l'inspecteur adressera au préfet un rapport dans lequel il s'attachera spécialement à faire ressortir la manière dont Jea médo-

cins-inspecteurs remplissent leurs fonctions, et proposera toutes les améliorations que l'étude des faits pourra lui suggérer.

Dans une seconde partie de ce rapport, il annotera les observations particulières qu'il aura faites sur certains enfants, telles que changements ou décès qui n'auraient pas été relevés, rentrées d'enfants qu'il aurait prescrites, etc.

5° Dans l'intervalle de ces tournées, l'inspecteur s'occupera de la suite à donner à ses rapports, selon les décisions prises par le préfet. Il se rendra aussi, au moins une fois par semaine, à l'hospice, pour répondre aux diverses questions qui pourront être posées par les médecins-inspecteurs ou par les maires* Il se fera rendre compte de tous les incidents du service, qu'il portera à la connaissance du préfet du département et de la Commission administrative, et fixera son attention sur les détails de la comptabilité confiée aux employés de la Commission administrative.

6° La surveillance du tour et l'admission à bureau ouvert (s'il y a lieu), la recherche de la maternité, devront être l'objet spécial de son attention ; il guidera, dans l'exercice de leurs fonctions, les surveillants qui pourront être placés sous ses ordres et sous ceux de la Commission administrative*

Toute négligence de la part de ces agents sera immédiatement portée à la connaissance du préfet.

7° La situation des filles-mères sortant de la Maternité sera l'objet de sa surveillance. Il s'enquerra, à cet hospice» de la position de celles dont la sortie sera prochaine, et adressera au préfet la note de celles qui paraîtront avoir droit à des secours en mois de nourrice.

. Il s'assurera, autant que possible, à l'aide des surveillants du tour ou autres employés de la Commission des hospices, si les filles-mères sorties de la Maternité ont conservé leurs enfants.

8° Tous les ans , un mois avant la session du Conseil général, l'inspecteur adressera au préfet tin rapport statistique et moral sur la situation du service des enfants trouvés et des établissements de bienfaisance. Il présentera un résumé des vues générales contenues dans ses rapports de tournée, fera connaître , pour le service des enfants trouvés, la mortalité des enfants de la première année, comparée dans une période de dix ans, le chiffre des décès par année sur les enfants déposés depuis douze ans, la distribution géographique et par âge des enfants placés à la campagne, le nombre des malades, vieillards, admis dans les divers hôpitaux ou hospices, la durée moyenne des traitements médicaux, les chiffres des décès, les dépenses générales et en moyenne, eic • , e te •

v Ainsi, les fonctions de l'inspecteur départemental, relatives au service des enfants trouvés , comprennent déjà deux parties bien distinctes : tournées, puis correspondance, soins de surveillance intérieure hors des tournées.

Lorsque ces employés ont été institués, les Commissions administratives faisaient tenir cette correspondance, ou par le secrétaire, ou par l'employé préposé à la comptabilité du service rural, qui se trouvait ainsi chargé de la tenue des registres et d'une sorte de direction morale.

La tenue des registres de la comptabilité devait rester sous la direction des Commissions d'hospices, et être toujours conffée à des employés sédentaires; mais la direction morale ne pouvait être convenablement exercée par des hommes ne sortant pas de leur cabinet, et n'ayant pas la connaissance exacte des localités qu'elle exige. Cette direction morale est donc tombée , par la force des choses , dans le domaine de l'inspecteur départemental , qui, n'oubliant jamais que l'administration est dévolue par la loi aux Corn-

missions administratives, doit, sous ce rapport, se trouver en relations avec ces corps. C'est là un point sur lequel les instructions ministérielles sont restées muettes, et qu'il se-* rait peut-être convenable de préciser, afin d'éviter tout conflit d'attributions.

g 13. — - Inspection de§ hôpitaux, hospicef r etc.

D'autres attributions non moins essentielles leur ont été données par la circulaire ministérielle du 12 mars 1839 déjà citée, dans l'inspection des hôpitaux, hospices et autres établissements de bienfaisance du département, mission pour laquelle ils sont les collaborateurs des inspecteurs généraux. L'arrêté du 14 juin 1839 contient les instructions données à ces employés supérieurs par le ministre de l'intérieur; il contient aussi, dit la- circulaire du même ministre, du 18 juillet 1839 les instructions que, sauf les modifications qu'ils sont laissés libres d'y apporter, les préfets devront adresser aux inspecteurs départementaux. Nous n'avons donc à entrer ici dans aucun détail; nous renvoyons à l'arrêté du 14 juin 1839 et aux pièces qui y sont jointes , c'est-à-dire aux modèles de procès-verbaux 'pour la vérification du receveur, pour celle de l'économe , aux deux cent sept questions sur la comptabilité-espèces, sur la comptabilité-matières , sur l'administration, sur les enfants trouvés, sur les monts-de-piété, sur le service des aliénés, sur le personnel des Commissions administratives et de leurs employés.

Les préfets doivent transmettre tous les ans , aux termes de la circulaire du 12 septembre 1845, au ministre de l'intérieur, les rapports de l'inspecteur sur le service des enfants trouvés. Il devrait, nous le croyons, en être de même des rapports de ces employés sur l'inspection des hôpitaux, hos-

pieea, asiles d'aliénés , monts<rde-piété , etc, % tant du cheflieu que des arrondissements, inspection à laquelle il convient qu'il soit procédé tous les ans.

Cette inspection terminée , l'inspecteur doit suivre dans les bureaux de la préfecture l'effet des mesures adoptées par le préfet , et participer lui-même à la rédaction des instructions adressées aux autorités locales* ( Circulaire du 12 mars 1839.)

Après avoir étudié l'institution telle qu'elle existe» essayons d'indiquer diverses dispositions qui noua paraîtraient de nature à en faire retirer des effets plus salutaires.

§ 14. — l'inspecteur départemental 4e» établissements de bienfaisance doit aussi être chargé de l'Inspection départementale des

Nous croyons qu'une inspection départementale des priions sera un jour créée. U est, en effet, facile d'entrevoir que les Commissions de surveillance sont insuffisantes , et que des employés spéciaux, d'un grade inférieur aux inspecteurs généraux , produiraient un grand bien. Cette nouvelle inspection départementale pourrait être confiée sans inconvénient aucun aux inspecteurs départementaux des établissements de bienfaisance. Quelques départements même, si bous sommes bien informé , ont déjà pris l'initiative à cet égard , et nn projet analogue serait nourri dans la pensée du ministère, pour la fusion des deux inspections générales des établissements de bienfaisance et des prisons, aujourd'hui distinctes. L'ensemble des instructions qui régissent cet deux services, bien qu'assez vaste, n'a pas, en effet, une telle étendue qu'une même tète ne puisse les embrasser sans efforts; ces deux branches d'administration, ne sont pas d'ailleurs sans une certaine eonnexité , tjui fait que l'étude de l'une facilite singulièrement l'intelligence de l'antre.

Enfin, ce serait procurer une notable économie aux budgets qui seront grevés de ces dépenses , car il suffirait d'allouer une faible augmentation de traitement à l'employé déjà chargé d'un de ces services, et ni les Irais de voyage , ni même ceux de séjour ne seraient augmentés , puisque les mêmes lieux , presque toujours, présentent réunis l'hospice et la prison.

g 15. — Vâupeeteu* d*p«rtemnUl de* éUMiiUBMWiU de bmfailanoe peut encore concourir utilement à la surveillance du travail des enfanti dans les manufacturas.

Une Commission de la Chambre des pairs a constaté officiellement, il y a peu de joors, l'inexécution de la loi du 22 mars 1841 \ relative au travail des enfants dans les manufactures. Si aujourd'hui une démonstration complète est acquise, depuis longtemps il était facile de présumer ce résultat. La nomination d'inspecteurs mentionnés à l'article 10 de cette loi était d'une utilité incontestable dans tous les départements ou de nombreuses machines font recourir au travail des enfants ; mais, à côté de ces départements, centres d'industrie, il s'en trouve évidemment un nombre bien plus considérable qui n'offrent qu'un nombre trop limité d'enfants ainsi adonnés aux travaux manufacturiers, pour qu'on ait pu créer des emplois de ce genre. Cependant ces enfants, quoiqu'il» soient peu nombreux, ne doivent pas être perdus de vue. Dans ces cas, les instructions du ministre de l'agriculture et du commercé ont provoqué la nomination de Commissions de surveillance ; et c'est sur les membres de ces corps, tous gens haut placés, qu'est

' Ces observations furent publiées , an montent de la discussion sur ce sujet à la Ghaxpbre des pairs, dans, la Smm$ du M février IS4S ; elles mis ont paru se rattacher assez Intimement ati sujet de ce^chapitrepour pomoir y être intercalées.

retombé le soin de ces inspections. Là est la faute commise. On devait prévoir en effet que des personnes déjà absorbées le plus souvent par leurs propres affaires ne rempliraient pas convenablement une mission qui exige des déplacements, des fatigues, des dépenses, enfin une perte de temps considérable. Le genre de service que l'on' peut demander à des corps ainsi constitués est d'une nature toute différente. Ainsi, on les appellera utilement à donner des avis sur des questions de travaux publics, à rechercher la meilleure combinaison possible entre l'intérêt public et l'intérêt privé, à surveiller des établissements de bienfaisance. Mais déjà, lorsqu'on leur confie l'administration de ces établissements, nous croyons, avec plus d'un économiste, que le but est dépassé; et cependant cette dernière mission ne comporte pas de charges aussi, lourdes, de détails aussi pénibles à suivre que la surveillance des enfants dans les manufactures. Ce soin, au lieu de le donner à des Commissions, il fallait le faire peser sur des employés salariés, déjà institués pour d'autres services analogues ; il fallait, au besoin , le distribuer entre plusieurs agents, en confiant à chacun d'eux les attributions le plus en harmonie avec ses fonctions antérieures. C'est encore le parti auquel il faut avoir recours aujourd'hui,

. Trois genres d'employés nous paraissent pouvoir être appelés à fournir leur concours à cette œuvre humanitaire : les inspecteurs du service des enfants trouvés et des établissements de bienfaisance, les ingénieurs des mines, les inspecteurs des écoles primaires. Hais celui des trois dont les fonctions ordinaires se rapprochent le plus de celles relatives à la surveillance des enfants dans les établissements industriels, c'est évidemment l'inspecteur du service des enfants trouvés. Nous avons déjà proposé de confier Ji ce employés l'inspection départementale des établissements ré**

pressifs. Nous croyons que, même avec cette adjonction, assez de loisirs seront laissés à ces inspecteurs pour qu'ils puissent le plus souvent être appelés à rendre les nouveaux services dont nous parlons; que si cependant ils se trouvaient, dans quelques rares circonstances, trop surchargés par suite de ces nouvelles attributions ; si, par exemple, ce nouveau service devait entraîner un inspecteur loin du cercle où l'appellent ses fonctions ordinaires, alors on pourrait le faire suppléer, ou par l'inspecteur des écoles primaires, ou, pour les établissements minérallurgiques, par l'ingénieur des mines. Il faudrait seulement veiller à ce que ces divers employés fussent pénétrés du même esprit, et manifestassent partout les mêmes tendances.

On parviendrait facilement à ce dernier but en les appelant à faire partie de la Commission de surveillance, présidée ordinairement par le préfet. Ces institutions pourraient, en effet, continuer de subsister avec cette nouvelle organisation ; mais on a sans doute remarqué quels changements subissent leurs attributions. Au lieu d'inspecter elles-mêmes, elles font inspecter; au lieu de l'action, elles possèdent seulement la direction. Ainsi leur tâche se borne à entendre les comptes rendus des employés préposés spécialement à ce service; à assister le préfet pour donner une bonne impulsion; à exercer, de concert avec lui, un haut patronage.

Les avantages de cette organisation sont faciles à saisir : point de nouveaux agents, et, dès lors, économie considérable pour le budget. Au contraire, on trouve immédiatement des employés déjà rompus aux allures administratives, et d'un caractère bien plus élevé que ne le comporterait une dépense en rapport avec un service souvent de peu d'importance. Dans ce système, il suffit, en effet, d'une faible rétribution supplémentaire, et de quelques frais de tournée, pour que les préfets soient en droit d'exiger de bons servi-

• Ce ne aérait donc que dans un petit nombre de départements, où l'industrie emploie un nombre considérable d'enfants, que des inspecteurs spéciaux devraient être créés*

Si cette marche avait été plus tôt suivie, le ministère n'aurait pas été exposé è s'entendre reprocher l'inexécution de la loi de 1841 ; et, chose plus essentielle , plus d'une •ouffrance eôt été épargnée» Mais aujourd'hui il ne s'agit plus de récriminer sur 1e passé; cherchons-y seulement des enseignements pour l'avenir. Puissent nos avis né pas passer complètement inaperçus !

g 16.— Division des inspecteurs départementaux en plusieurs osasses ;

traitements.

Sous le rapport des traitements» il contiendrait sans doute de diviser en plusieurs catégories les inspecteur» départementaux dès établissements de bienfaisance , qu'ils soient ou non chargés du service des prisons» Paris formera toujours, sans doute , une classe & part: là, l'importance du service et la circonstance du séjour réunissent cette inspection à l'inspection générale. Viendront ensuite Bordeaux , Lyon et Marseille* Au-dessous, il devra encore y avoir au moins deux autres classes; en tout trois degrés peur les départements/Le traitement des inspecteurs départementaux des établissements de bienfaisance et de ceux de répression dbit varier selon ces classée ; 4,000 fr. pour la première, 3,000 fr. pour la deuxième, 9,000 fr* pour la troisième, ne nous paraissent pas exagérés. Des frais de tournée sont, en outre, indispensables pour qu'un employé ne soit pas excité è abréger ses tournées. Ces frais, aujourd'hui réglés à 10 fr. par jour, sont très*convenables ; c'est dont 1 ,000 f. de frais de tournée, payables par journée! d'absence, constatées à l'aide d'un journal dont l'inspecteur adresse au préfet un extrait certifié, après chaque absence»

J &7 4 —Retraite à aftnrer atuc îsupeeteani départeme«ita«x»

Dans tous les serricès bien organisée, Une retraite, égaie à la moitié du traitement dont un employé a joui en moyenne pendant les quatre dernières années de son exercice, lui est assurée après trente années d'activité. Nous n'avons garde d'omettre un point aussi essentiel dans notre projet d'organisation ; et , en attendant que des caisses de retraite puissent assurer l'avenir de tous les employés, t'est à lé caisse des employés des préfectures de chaque département que nous proposons d'associer l'inspecteur des établissements de bienfaisance et de répression. Une Circulaire du 30 juillet 1839 a admis à cette faveur lès archivistes dés préfectures, les agertts-«-voyers du départétafent. La même disposai tion doit s'appliquer aut inspecteurs départementaux des établissements de bienfaisance.

Nous citerons même à cet égard , en exemple , l'ordonnance royale du 4 juillet 1844-, qui associe l'inspecteur dit service des enfante trouvés et des établissements de bienfaisance de la Gironde abi charges et au* bénéfices de In «aisw de retraite des employés delà préfecture éem département, en le soumettant aut dispositions de rardottnénee royale dti 9 décembre 1834, portant organisation de cette caisse.