fitat actuel

Aux termes de l'article 6 de la loi du 16 messidor an VII, des Commissions administratives gratuites sont chargées de . l'administration intérieure des hôpitaux , de la gestion de leurs biens, de l'admission et du renvoi des indigents ; elles nomment et remplacent les employés (receveur, économe, médecin, chirurgien et pharmacien exceptés); elles traitent avec les congrégations hospitalières pour régler le nombre des sœurs à attacher aux hospices et les conditions de leur admission , etc.

Le service des enfants trouvés est placé dans les mains de ces Commissions administratives : indépendamment des règlements organiques précités , ce service est régi principalement par la loi du 27 frimaire an V, le règlement du 30 ventôse an V, la loi des 15-25 pluviôse an XIII et le décret du 11 janvier 1811. Toute cette législation est résumée dans l'instruction du 8 février 1823.

Le traitement des femmes en couche, des vénériens , bien qu'ils possèdent quelquefois des bâtiments séparés , ne sont que des catégories particulières du service des hospices.

La législation sur les aliénés se compose de la loi du 30 juin 1838, de l'ordonnance du 18 octobre 1839, et de plusieurs circulaires qui ont donné des commentaires ou levé des doutes.

Les sourds-muets et les aveugles-nés avaient obtenu un local par le décret du 21 juillet 1761 ; le décret du 16 nivôse an III organisa les deux institutions de sourds-muets de Paris et de Bordeaux, et l'ordonnance du 21 février 1841 a placé ces deux institutions, de même que l'hospice des Quinze-Vingts, la maison deCharepton, l'hospice des eu*

nés aveugles, sous la surveillance directe du ministre de l'intérieur.

Les bureaux de bienfaisance ont été créés par la loi du 7 frimaire en Y; l'ordonnance du 21 octobre 1821 s'applique atix Commissions administratives des bureaux de bienfaisance comme à celles des hospices. Leur organisation est donc analogue, et elles exercent des attributions semblables, en ce qui concerne les secours à domicile.

Les Sociétés de charité maternelle sont établies, d'après l'ordonnance royale du 3 octobre 1814, sous l'approbation du ministre de l'intérieur.

Dans plusieurs villes, des maisons portant des noms divers, mais assez généralement cependant celui de maisons de miséricorde , ont été fondées pour recevoir des jeunes personnes qui n'ont fait qu'un premier pas dans la carrière du vice. Quelques actes du gouvernement ont sanctionné des établissements de cette nature.

Les monts-de-piété ont été conservés en principe par la loi du 16 pluviôse an XII, qui ordonna qu'aucune maison de prêt sur nantissement ne pourrait être établie qu'au profit des pauvres et avec l'autorisation du gouvernement. Le ministre de l'intérieur adressa aux préfets, le 18 fructidor an XII, un modèle de règlement , qui , depuis lors, a subi de nombreuses modifications, principalement dans les derniers actes d'autorisation rendus par ordonnance royale.

Les caisses d'épargnes sont créées par des ordonnances spéciales. Les conditions d'existence de ces caisses et leurs rapports avec les déposants, le Trésor et les tiers, ont été réglés par la loi du 5 juin 1835; celle du 31 mars 1837 a chargé la caisse des consignations d'administrer, sons la garantie du Trésor, les fonds que les caisses d'épargnes sont autorisées à verser au Trésor.

Les Sociétés de secours mutuels sont formées le plus sou-

vent entre dès ouvriers de la même profession , qui font rédiger des statuts auxquels ils se soumettent. Le préfet accorde l'autorisation en vertu de la délégation du ministre. Il a été déclaré en effet, à là Chambre des pairs, que l'autorisation royale n'était pas nécessaire pour les sociétés de cette nature * .

La formation des maisons de retraite a été seulement conseillée aux administrations locales parla circulaire ministérielle du 6 août 1840.

Enfin, les dépôts de mendicité, considérés par les instructions ministérielles comme des établissements de nature mixte, placés sur le passage de rétablissement de bienfaisance à la prison, rentrent, dans le fait, bien plutôt dans la première catégorie que dans la deuxième. Tout le monde sait que les décrets de Napoléon n'ont laissé presque aucune trace, qu'il n'existe aujourd'hui qu'un très-petit nombre de dépôts de mendicité placés sous l'action municipale , et qui sont devenus le plus souvent des annexes des hospices, dans lesquels la vie est seulement un peu moins douce.

Les 'établissements de bienfaisance sont soumis à la surveillance des inspecteurs généraux institués par le ministre de l'intérieur (arrêté ministériel du 25 décembre 1833), et à celle des inspecteurs départementaux, créés d'après l'instruction ministérielle du 12 mars 1839*

$ S. — IntufBsataee du fondé de dotation.

Au premier abord, il semblerait résulter du court aperçu qui précède, que toutes les misères peuvent être prévenues ou du moins soulagées par les institutions charitables que nous possédons. La caisse d'épargnes, les sociétés de secours

• Dttrieu et Roche, Répertoire ée l'admmirtmtioh, etc., 1. 1«, p. 178 et 1M.

mutuels, mettent l'ouvrier prévoyant en mesure de se créer des ressources pour les moments de maladie et pour la vieillesse ; à celui auquel la prévoyance a manqué ou que la fortune a placé au milieu de circonstances malheureuses, s'offre l'hôpital en cas de maladie, l'hospice pour ses vieux jours ; cette fille débauchée peut aller se régénérer dans une maison de miséricorde; elle est admise à faire ses couches àoin hospice de maternité;' enfin, ce fruit d'un amour illégitime, l'hospice des Enfants-Trouvés est prêt à le recevoir; là, une sœur de charité veille, lui tend les bras dès qu'il apparaît, et le réchauffe dans des langes toujours préparés. Annuellement, l'administration de ces secours ne coûte pas moins de cinquante-huit millions; quarante-neuf millions pour les hôpitaux et hospices, et neuf millions pour les bureaux de bienfaisance. Il semble donc que la société puisse se reposer en paix sur le gouvernement pour le soin d'accomplir toutes les œuvres de charité.

Hais, hélas! toutes les infortunes, toutes les misères se produisent-elles ainsi au grand jour, en plein soleil ? N'en est-il pas qui se dérobent dans les ténèbres? N'y a-t-il pas des malheureux qui ne sortent qu'au crépuscule pour cacher des vêtements déchirés? et, pour ceux-là, ne faut-il pas d'autres ressources que celles d'une administration, paternelle, il est vrai, mais fonctionnant par des ressorts montés à l'avance, c'est-à-dire d'après des principes inflexibles? C'est ici qu'aucune main charitable ne pourra jamais remplacer celle du prêtre; il n'y a que le prêtre qui puisse recevoir cette confidence, cette confession des infortunes humaines; il n'y a que la voix de la religion pour calmer ces douleurs cuisantes. Hais si, dans ces cas, la religion a un droit d'intervention sacré et inviolable , nous croyons aussi que , dans nos idées sociales actuelles, son ministère doit se borner à soulager ces sortes de misères; en allant au delà, le prêtre

outrepasse, selon nous, le but qui lui est assigné. L'œuvre qu'il exécute alors ne lui appartient plus. C'est à l'État qu'elle revient, parce que l'Etat seul a les moyens de posséder de larges institutions qui fassent tourner au bien général l'accomplissement de ces œuvres de charité. Il s'agit surtout ici, on le comprend aisément, des orphelins. Ce sont les jeunes enfants que la religion aime à réunir et à élever; mais, en mettant même à l'écart les inconvénients qui peuvent résulter de ce système d'éducation , inconvénients que d'autres que nous ont déjà chaleureusement discutés, nous trouvons beaucoup moins social de réunir ces enfants da us des ateliers de ville, comme le comporte le plan de presque toutes les réunions de ce genre, que de les envoyer à la campagne, soit isolément dans des familles de cqltivateurs , comme on le fait pour les enfants trouvés , soit groupés en colonie agricole, comme à Métray, Petit- Bourg, Villenave près Bordeaux, etc. Mais, on le comprend, le système des placements agricoles est coûteux ; l'Etat seul peut s'imposer ces sacrifices; tandis que, dans la formation d'établissements industriels, l'ordre et l'économie, joints à quelques aumônes, permettent de couvrir les dépenses. . On ne peut cependant nier que, dans les fondations de bienfaisance qu'il soutient de nos jours, le clergé n'accomplisse un grand bien, ne rende d'immenses services. Il supplée k l'insuffisance du fonds de dotation de nos établissements charitables; et, sans sa main bienfaisante, le cœur du philanthrope serait bien souvent déchiré par la vue d'affreuses misères. Cependant, puisque nous avons la conviction que l'Etat pourvoirait à cette tâche d'une manière plus sociale, il faut chercher à le mettre en mesure d'accomplir seul toutes les œuvres de charité, qui sont aujourd'hui le fardeau de plusieurs; et, avant toute chose, il faut pourvoir aux moyens d'augmenter la dotation des hospices.

2° BASES DE LA RÉFORME, $ 4.' -*- Moyens d'aoerottre le fonda de dotation.

Un moyen de créer des ressources se résoudra toujours , quel qu'il soit, en un prélèvement d'impôt. Reste à en déterminer l'emploi le plus convenable, le mieux approprié aux besoins auxquels il doit satisfaire.

Nous puiserons le principe qui nous servira de base dans la dernière loi rendue au sujet d'un service de bienfaisance, dans la loi du 30 juin 1S38 sur les aliénés. Voici les articles de cette loi relatifs au régime Gnancier qu'elle a créé :

« Art. 26. La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissements d'aliénés sera arrêtée par le préfet, sur le mémoire des agents préposés à ce transport.

« La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement des personnes placées dans les hospices ou établissements publics d'aliénés, sera réglée d'après un tarif arrêté par le préfet.

« La dépense de l'entretien , du séjour et du traitement des personnes placées par les départements dans les établissements privés, sera Gxée par les traités passés par le département , conformément à l'article 1".

oc Art. 27. Les dépenses énoncées en l'article précédent seront à la charge des personnes placées; à défaut, à la charge de ceux auxquels il peut être demandé des aliments, aux termes des articles 205 et suivants du Code civil.

« S'il y a contestation sur l'obligation de fournir des ali-

— ta —

menU ou sur leur quotité, il sera statué par le tribunal compétent, à la diligence de l'administrateur désigné en exécution de* articles 31 et 32.

4 Le recouvrement des sommes dues sera poursuivi et opéré à la diligence de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

« Art. 28. A défaut ou en cas d'insuffisance des ressources énoncées en l'article précédent, il y sera pourvu sur les centimes affectés par la loi de? finances aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient , sans préjudice du concours de la commune de l'aliéné, d'après les bases proposées par le Conseil général sur l'avis du préfet et approuvées par le gouvernement.

c Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dortt le traitement ou l'entretien était à leur charge, et qui seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés. »

En résumé, le système de cette loi met la dépense de l'aliéné à la charge : 1° de l'aliéné lui-même; 2° de ceux qui lui doivent des aliments , aux termes de l'article 205 et suivants du Code civil ; 3° de la charité publique, c'est-àdire du département, avec le concours de la commune du domicile, et sauf l'obligation particulière des hospices qui, antérieurement à la loi du 30 juin, entretenaient des aliénés. Ce système, mis en application depuis plusieurs années, fonctionne fort régulièrement, et ne s'appliquerait pas certainement avec moins de bonheur aux hôpitaux et aux hospices ; nous croyons même qu'il ferait cesser de grands abus inhérents à l'état actuel des choses.

Dans l'organisation présente , il est bien peu d'hospices dont l'entretien n'exige pas au delà du revenu de sa dotation. Presque toujours les villes sont obligées de suppléer h cette insuffisance , et alors ce secours prend un caractère

communal, qui non-seulement empêche quelquefois de recevoir les malades des localités voisines, mais aussi qui s'oppose fréquemment à l'exécution de la circulaire ministérielle du 20 décembre 1833, d'après laquelle un malade domicilié ou non domicilié doit être traité à son domicile de fait ou dans l'hospice le plus voisin.

Dans le système que nous demandons, des prix de journées seraient réglés comme aujourd'hui pour les aliénés ; ces prix seraient d'autant plus faibles que la dotation de l'hospice serait plus considérable. Des tarifs détermineraient aussi la proportion à fournir par les communes, suivant le nombre de journées de leurs malades. Dès lors , tout hôpital, certain qu'il serait remboursé de ses dépenses, à raison du nombre des journées de chaque personne admise , n'opposerait d'autre obstacle aux réceptions que l'absence de lits disponibles; et, d'un autre côté, les communes dont le budget est très-limité , sachant qu'elles n'auraient à supporter qu'une dépense proportionnée à leurs moyens, n'hésiteraient plus à envoyer à l'hôpital l'indigent qui eût péri promptement faute de soins convenables, ou que l'on eût été obligé de déposer clandestinement sur les marches de l'hôpital , pour obtenir son entrée.

Si les réformes à venir doivent imposer une charge nouvelle aux communes, elles les dégrèveront aussi de l'injuste fardeau que les grandes villes principalement supportent , en accueillant aveuglément* tous ceux qui frappent à la porte d'un hôpital. L'humanité commande sans doute d'en agir ainsi; mais l'humanité n'exclut pas la raison , et la raison commande de s'assurer si le malade est en état de rembourser les frais qu'il a occasionnés. Il ne faut pas que les communes soient exposées à traiter sur leurs budgets , c'est-àdire aux frais de tous et aux frais des pauvres par conséquent, ceux que leur fortune met en position de pourvoir

à leurs dépenses ; en un mot, il faut abolir la gratuité de l'admission sans contrôle.

C'est, du reste, ce que faisait très-bien ressortir, dans un rapport du 2 février 1824, un des chefs de l'administration hospitalière de Paris : « Cette charité, qui s'exerce sans réserve et sans examen, ne prête pas seulement à l'abus , elle encourage l'imprévoyance et là cupidité, elle est une injustice qui frappe sur l'homme laborieux et timide qui se suffit par un travail assidu, ou n'ose afficher toute sa misère. C'est plus encore , c'est l'origine et la cause des embarras sérieux que rencontre un peuple voisin dans la législation sortie paupérisme. » Le rapporteur va plus loin : il« espère qu'un jour viendra où les lits gratuits ne seront plus donnés qu'aux malades réellement dans la gêne, et qu'un sentiment d'amour- propre bien dirigé fera admettre dans nos mœurs cjue les pauvres ont seuls droit d'être traités gratuitement , ainsi que cela se pratique dans la plupart des pays, et surtout à Bruxelles, où les ouvriers tiennent à honneur de payer 90 c. de frais de journées, qui les distinguent de l'indigent couché à côté d'eux dans la même salle sur un lit semblable. » %

Le système actuel des hospices présente des inconvénients semblables à ceux que viennent de nous offrir les hôpitaux ; il est susceptible des mêmes remèdes. Ainsi, aujourd'hui , iious voyons les vieillards, les infirmes, placés dans un hospice, appartenant presque tous à* la localité dans laquelle l'hospice se trouve situé. C'est là une conséquence de l'état des choses, qui appelle uniquement cette localité à subvenir à l'insuffisance de la dotation. Les communes rurales, qui seraient obligées de payer le prix intégral de la dépense de leurs indigents et qui ne pourraient supporter cette charge, les abandonnent à la charité publique, et les laissent errer sur leur sol. De là là mendicité dans les campagnes;

de là le vagabondage. Le vagabondage d'an individu est, en effet, ie plus souvent, la suite de la mendicité d'un autre 2 l'impossibilité de distinguer ces deux catégories favorise le vagabond, qui, s'il restait seul, serait immédiatement reconnu. Mais, si ces communes étaient certaines de ne payer qu'une portion de la dépense, elles solliciteraient promptement l'admission de leurs mendiants, du moment ou, renfermés dans l'hospice, ils deviendraient une charge moins lourde pour la localité. C'est ainsi que le système que nous proposons aurait pour effet immédiat de détruire la mendicité dans tous les lieux où elle n'est causée que par le vagabondage, la misère ou les infirmités, c'est-à-dire dans tous les lieux où le paupérisme n'existe pas.

Les admissions dans les hospices sont généralement contrôlées avec soin ; nous n'avons donc pas à insister sur ce point.

Quant aux enfants trouvés, ce système serait d'autant plus avantageux, qu'il intéresserait les localités à surveiller les accouchements clandestins et le sort des nouveau-nés, et qu'il se combinerait parfaitement avec la fermeture des tours ; mais nous devons ajourner de traiter ces questions jusqu'au moment où nous nous occuperons du service des enfants trouvés.

Il s'appliquerait non moins heureusement à tous les établissements qui reçoivent des. pensionnaires.

Les hospices, les hôpitaux cesseraient d'être préoccupés des moyens de pourvoir à leurs dépenses; les communes acquitteraient certainement sans regret les sommes qui incomberaient à leur charge pour le traitement de leurs malades ou pour la pension de leurs indigents; enfin, un bien plus grand nombre de souffrances serait soulagé. Un seul service public, débarrassé aujourd'hui à peu près de toute participation aux dépenses de cette nature, se trouverait grevé : c'est celui des départements ; mais ce prélèvement

ne nous semblerait rien moins que juste. Les départements contribuaient à l'entretien des dépôts de mendicité érigés sous l'Empire, qui ne tardèrent pas à devenir des hospices, sinon par leur principe, au moins par le fait. Aujourd'hui, d'après les instructions sur la formation des budgets départementaux, un secours à un hospice ne peut être accordé qu'à titre de subvention, au chapitre xxi des dépenses facultatives. L'adoption du principe que nous réclamons rétablirait le système de l'Empire, et il exigerait une loi , pour convertir en obligation ce qui n'est en ce moment qu'une {acttUê : il faudrait classer cette dépense nouvelle au rang des dépenses ordinaires,

$ B, — Administration de§ hôpitaux et de§ hoipicei en général.

Le système créé par les règlements qui nous régissent consiste, avons-nous dit, pour les hôpitaux et les hospices, dans l'action d'une Commission administrative dirigeant tous les hôpitaux et les hospices de la même ville, et dont le service intérieur est placé presque toujours dans les mains de congrégations religieuses de femmes.

Cette forme a déjà été l'objet de critiques. En 1841, H. A. de Watteville, inspecteur général des établissements de bienfaisance, faisait ressortir ces inconvénients, et proposait en même temps le régime nouveau à lui substituer.

a Les hospices et les hôpitaux sont administrés par des Commissions dites administratives, composées de cinq membres qui sont, en général, les personnages les plus considérables de chaque circonscription hospitalière; c'est, je le suppose, un député, un premier président de Cour royale, un procureur général, un avocat en réputation, etc. On comprend combien une Commission ainsi composée présente de garanties de lumières et de probité ; la fortune d<*s pau~

vres ne saurait être remise en de meilleures mains. Mais, à côté de ces avantages, voici l'inconvénient : c'est que souvent ces personnages, trop occupés ailleurs par leurs fonctions officielles ou les soins de leur profession, ne peuvent pas consacrer le temps nécessaire à rétablissement dont l'administration leur est confiée, et de là, quelquefois, chez les employés et agents subalternes, une négligence funeste et de graves abus. Or, il faut bien le reconnattre, des fonctionnaires salariés, même de Tordre le plus élevé, des préfets, des sous-préfets, ne peuvent avoir aucune espèce d'action sur des hommes considérables qui remplissent des fonctions gratuites. Comment donc faire? Faut-il détruire les Commissions administratives? Non. Ce serait pour les pauvres le plus grand malheur ; ce serait leur enlever le patronage d'hommes honorables, qui, par leurs talents, leur humanité, peuvent leur être le plus utiles. Il y aurait, selon nous, moyen de tout concilier : ce serait de transformer les Commissions administratives en Commissions de patronage ou de surveillance, et de placer, près de chacune d'elles et sous ses ordres, un agent salarié et responsable, qui deviendrait son représentant auprès des établissements de la circonscription, et y ferait exécuter la loi.

« II existe à Paris quelque chose de semblable à ce que nous proposons. La Commission administrative est à peu près, sous l'appellation exceptionnelle de Conseil général, ce que nous appelons, nous, une Commission de patronage ou de surveillance des hospices, c'est-à-dire qu'elle a sous ses ordres des représentants salariés qui sont, en quelque sorte, son pouvoir exécutif et administratif en son lieu et place; et, à Paris, la Commission administrative, ou le Conseil général, est composée de quinze membres; elle a dans son sein les hommes les plus distingués, les noms les plus illustres : MM. de La Rochefoucauld, Séguier, Dupin, Orfila, de

Gérando, etc. Pourquoi donc ce système ne se reproduirait-il pas dans les départements? Où serait la difficulté j ? »

Noos est-il permis d'ajouter quelques considérations aux lignes qui précèdent? Non-seulement les personnes qui composent aujourd'hui les Commissions administratives . ne peuvent le plus souvent donner à la surveillance le temps qu'elle exigerait, mais encore, préoccupées de fonctions publiques ou d'affaires personnelles, elles ne peuvent non plus consacrer des loisirs suffisants à l'étude de nombreux règlements administratifs qui régissent ce service; et cependant, s'il suffit, pour émettre dans une assemblée délibérante un avis sage, d'apporter à l'examen d'une question l'attention et les lumières que l'on rencontre en général chez un homme éclairé, il n'en est plus de même lorsqu'il s'agit de faire mouvoir et de diriger les ressorts d'une administration souvent compliquée. Le défaut d'études préalables se révèle ici à chaque instant, et amène les plus fâcheuses conséquences. Qu'est-ce donc lorsque, à la place de ces connaissances indispensables, on ne trouve, comme il peut arriver quelquefois, qu'un amour-propre basé uniquement sur des considérations de fortune ou de position sociale ?

L'esprit de suite est, en administration, une des conditions les plus indispensables du succès ; mais cette qualité est incompatible avec des fonctions purement honorifiques; ou bien elle exige un amour du bien public tellement vif, que son extrême rareté en augmente singulièrement le prix. Dans quelles conditions, cependant, cet esprit de suite serait-il plus nécessaire que lorsqu'il s'agit d'apporter quelque innovation dans des établissements dont le régime est confié h des ordres religieux? Ces deux formes, Commissions

Code de l'administration charitable, préface, p. 7 T

administratives et supérieures d'hospices , qui se présentent ordinairement ensemble, loin de se contre-ba lancer pour détruire leurs inconvénients réciproques, permettent au contraire aux abus, qu'il faudrait réprimer, de se développer en toute liberté.

Un petit nombre de localités ont suivi l'exemple de Paris en créant des places de directeurs ; or , sans méconnaître l'esprit si pur de dévouement et de charité des congrégations, que l'on ne pourrait trouver poussé à un aussi haut degré que chez des personnes mues par un sentiment religieux , n'est-il pas reconnu que les sœurs rejettent, en général, les innovations, quel qu'en soit le caractère? L'esprit d'une femme, presque toujours d'un âge avancé, comme le sont en général les supérieures, n'est plus apte à saisir, à dominer les détails d'un vaste ensemble. Nous ne devons donc pas hésiter à le dire : la présence des sœurs à la tête de vastes établissements hospitaliers, c'est là un reste de féodalité, qui trouvait autrefois sa raison d'être dans la mutiplicité et le peu d'importance des établissements charitables , mais qui est devenu aujourd'hui anormal , et qu'il appartient à notre époque de classer parmi les pieux souvenirs du passé. Il faut se hâter de marcher sur les errements de la capitale.

La forme proposée par M. de Watteville a déjà été réalisée par l'ordonnance royale du 18 décembre 1839, pour les asiles d'aliénés; elle est donc expérimentée, et elle a généralement donné d'excellents résultats. Nous n'ignorons pas combien est difficile le choix de bons directeurs, quelle probité, quelles lumières, quelle douceur et quelle fermeté sont nécessaires tout à la fois; mais cette difficulté n'est pas insurmontable : c'est à l'administration à faire tomber les choix, non sur ceux qui comptent le plus grand morabre ie protecteurs, mais sur les hommes qui présentent les meilleures garanties de capacité.

Tous les hospices, quelle que soit leur importance, ne pourraient recevoir sans modifications cette nouvelle forme. Trois catégories nous paraîtraient devoir être établies :

1° Hôpitaux et hospices dont le budget est supérieur à 100,000 fr. ; ceux-là auraient un directeur spécial ;

3° Hôpitaux et hospices dont le budget est compris entre 100,000 et 10,000 francs ; ceux-là auraient un directeuréconome ; les fonctions de receveur seraient confiées au receveur municipal ;

3° Hôpitaux d'un budget inférieur à 10,000 francs ; nous dirons plus tard , en nous occupant des bureaux de bienfaisance, quelle forme d'administration nous voudrions voir adopter pour ces petits établissements.

Sous le rapport de l'administration, les résultats de la réforme que nous proposons sont faciles à' saisir : à une action molle, indécise, souvent aussi peu éclairée, succède immédiatement une direction ferme, continue, intelligente; il devient alors facile d'obtenir des rapports , des statistiques, et de former des études d'après des bases sûres ; tous les détails d'administration, les services des salles de malades, celui, si important, de l'économat, acquièrent une précision inconnue ; les bâtiments changent de face et s'améliorent. Enfin, tandis que les membres des Commissions administratives, se reposant souvent les uns sur les autres du soin de leurs fonctions, préoccupés d'ailleurs, comme nous l'avons dit, du souci de leurs affaires personnelles, ne peuvent consacrer assez de temps à l'étude des règlements administratifs et des sciences qui se rattachent à la direction des hôpitaux, les -directeurs, au contraire, uniquement chargés des fonctions de leur emploi, choisis parmi des personnes possédant déjà des connaissances administratives, y apporte* ront tout le temps nécessaire, toutes les conditions d'une bonne gestion.

3° SERVICES SPÉCIAUX. 6. — Bei économaU.

La circulaire du ministre de l'intérieur, du 20 novembre 1836, a tracé des instructions pour la tenue de la comptabilité-matière, déjà prescrite par l'ordonnance du 29 décembre 1831. Une seconde instruction du même ministre, sous la date du 6 août 1839, a décidé que, pour les établissements dont les revenus ordinaires n'excèdent pas 10,000 francs , les sœurs peuvent rester en possession des magasins et être chargées de la conservation et de la distribution des denrées.

Quels obstacles n'a pas rencontrés et ne rencontre pas tous les jours encore l'exécution de ces sages mesures! Il faut voir les choses de près pour s'en faire une idée. Ces obstacles proviennent en grande partie, sinon du mauvais vouloir, au moins du laisser-aller des Commissions administratives , qui répugnent à froisser l'amour-propre des congrégations. Dans quelques localités, on a bien institué des employés , lesquels portent le nom d'économes , jouissent du traitement d'économes, et tiennent plus ou moins régulièrement quelques registres ayant un certain air de ressemblance avec ceux d'un économe. Mais que l'on pénètre au fond , et l'on reconnaît que ces écritures sont purement factices ; l'économe n'est qu'un teneur de livres incorrects, sur lesquels sont transcrites quelques notes dressées peut-être au hasard par une sœur.

Et comment un employé, dans certaines localités qui possèdent plusieurs établissements charitables distants les uns des autres , pourrait-il remplir seul , ou même avec des aides, des fonctions aussi pénibles, posséder les clefs des

magasins, faire les réceptions, les livraisons, tous les jours, à tous les instants, prendre note de ses opérations, faire les relevés des prescriptions alimentaires, opérer la transcription sur plusieurs registres, dresser de nombreux et longs états de situation, etc. ?

*D'où viennent tous ces obstacles? Des Commissions administratives, qui ne sont pas entrées franchement dans la voie dès économats ; des sœurs qui n'ont peut-être pas encore fait le sacrifice de leur position. Pour lever ces obstacles, il faut peut-être laisser écouler une génération , et laisser substituer à celle qui tient dans ses mains les établissements hospitaliers une génération formée sur ces idées nouvelles.

D'après l'instruction du 20 novembre 1836, des bordereaux mensuels de situation des comptes du grand-livre doivent être remis à la Commission des hospices et au souspréfet. Mais le sous-préfet peut omettre d'exiger impérieusement cette justification, ou ne pas la contrôler d'une manière complète, et alors il ne reste plus, pour surveiller la situation de l'économe, que la Commission administrative, celle-ci disposée bien plutôt, avons-nous dit, à se soustraire à cette obligation, qu'elle considère comme une entrave inutile, qu'à s'assurer de son strict accomplissement.

Il n'en est pas, en effet, des économes comme des receveurs. C'est au receveur particulier, chargé de la surveillance , quelquefois même responsable , que ces derniers adressent des bordereaux mensuels. Mais, tandis que la surveillance des receveurs est exercée avec ce luxe d'organisation par les employés des finances, les économes n'ont que de rares inspecteurs, qui n'ont pas même une action continue. L'instruction du ministre de l'intérieur du 15 décembre 1837, en dispensant MM. les receveurs des finances de porter leurs investigations sur les écritures de l'économat, a nui pour longtemps à ce service, auquel on donne-

rait prompte me nt un peu de sévérité, en établissant cette surveillance.

Un jour viendra probablement où les comptes de gestion des économes seront soumis au jugement de la Cour des comptes , et alors on verra ces institutions sortir bien vite de l'état d'enfance où elles resteront longtemps, si on les abandonne à elles-mêmes. Alors seulement chaque hospice sera pourvu d'un économat sérieux.

Dans les établissements de peu d'importance, dont les budgets sont compris entre 100,000 fr. et 10,000 fr., les fonctions d'économe pourraient être réunies , nous l'avons déjà dit, à celles de directeur.

Au-dessous de 10,000 fr., les hospitalières resteraient chargées de la manutention des objets de consommation, et seraient seulement obligées de tenir un journal des achats et un livre de cuisine.