et bofpioef
L'établissement des hospices a dû être précédé par les distributions à domicile. C'est en examinant les difficultés de ce service, au moins pour les invalides du travail, privés de famille, que Ton a dû songer à les réunir, la part de chacun devenant plus profitable et té contrôle plus facile.
Les réflexions douloureuses qu'inspire souvent la vue des hôpitaux, si défectueux sous le rapport hygiénique, naissent aussi à la vue des hospices. Ce sont les mêmes vices, qui réclament de semblables remèdes.
Dans le système afcttlel, un assez grand nombre d'hospices sont annexés à des hôpitaux. Très-souvent les malades et les vieillards habitent sous le aiéme toit. Souvent aussi l'hospice n'a pas de dotation; il est entretenu, sous le nom de dépôt de mendicité, à l'aide de fonés de souscriptions; et, quand cette dernière ressource faiblit, alors le budget de l'hôpital vient en aide; mais ce n'est fresque jamiUis sans que ce dernier établissement souffre considérablement de cette réduction. Enfin, cette disposition facilite l'admission d'un trop grand nombre de vieillards que l'on voit usurper les lits des malades, et l'on se trouve ensuite souvent expoaé à refuser des malades dans des positions qui font regretter, mais trop tard, la facilité avec laquelle on a procédé aux réceptions de vieillards.
1 Le chap. iv, plus récemment écrit, B*$gt autre chose que le complément de ce paragraphe.
Ces divers motifs nous feront rejeter d'une manière absolue le système des établissements mixtes, ou les hôpitauxhospices. L'utilité d'un grand nombre d'hôpitaux, qui doivent être à proximité des malades, n'existe plus pour des vieillards, presque toujours en état défaire un voyage assez long. Pourquoi donc ne pas supprimer ces petits établissements, dont les frais généraux absorbent une si grande partie^es dépenses, et qui souvent, pour se soutenir, sont obligés d'entretenir des écoles, placées même quelquefois dans l'enclos des malades, des vieillards? Ne doit-on pas craindre , en alliant ainsi la naissance à la mcfrtj le berceau à la tombe , d'inquiéter l'oreille du moribond par les cris joyeux de l'enfance, de troubler les regards de l'enfant par la vue des souffrances du moribond ?
AT. de Watteville remarque que la dépense du personnel n'enlève guère que le cinquième des revenus dans un établissement qui a 100,000 fr., tandis qu'il absorbe plus du tiers dans celui qui en a 10,000. «Il en est de même, ajoute-t-il, relativement, pour les frais généraux, le chauffage, l'éclairage, le blanchissage, etc. ; et, à mesure que vous abaissez le chiffre du revenu, vous verrez les frais s'élever dans la même proportion ; de sorte que par degrés ils enlèvent la moitié, les trois quarts, les neuf dixièmes des revenus. »
Aussi ne voudrions- nous voir qu'un seul hospice dans chaque département. Cet établissement central serait placé en rase campagne, à quelque distance du chef-lieu de département. Il réunirait des ateliers intérieurs et une ferme où les vieillards encore valides pourraient travailler la terre. Rien ne s'opposerait à ce que l'hospice des enfants trouvés constituât un quartier de l'hospice -de la vieillesse. Nous verrons plus tard qu'on pourrait aussi hïî annexer un quartier qui formerait le dépôt de mendicité.
res, insouciantes de leur propre bien-être ; il exercerait même une influence directement opposée, en leur faisant entrevoir un secours toujours prêt à neutraliser leurs faiblesses, et ne tarderait pas à dégénérer en une nouvelle taxe des pauvres. -
Les hospices de maternité sont une des causes premières de l'abandon des enfants. Voilà une accusation bien tfttre portée contre eux. Voyons donc sur qtfel principe leur existence est fondée; peut-être reconnaîtrons-nous qu'ils sont le fruit d'une charité peu éclairée et imprévoyante dans les résultats de son zèle.
La condition de moralité et d'honneur d'une fille séduite doit être mise à l'écart ; car les administrations hospitalières n'admettent généralement que les personnes qui ont atteint le neuvième mois de leur grossesse, c'est-à-dire dont l'état, parvenu à ce terme, est devenu depuis longtemps apparent. La considération de conservation physique de la mère et de l'enfant est donc le seul motif de l'admission. Mais, dans les hospices de maternité, les salles d'accouchement sont peu fréquentées par les femmes mariées, qui se bornent à réclamer, lorsqu'elles y ont droit, les secours d'une société de charité maternelle, ou d'un bureau de bienfaisance. Les filles-mères sont donc! les seules qui fréquentent ces maisons.
Or, voici les paroles d'un administrateur philanthrope, d'un philosophe chrétien, sur les hôpitaux de femmes en couche : « La seule, précaution d'économie et de morale à prendre par la charité publique est de donner les secours à domicile, toutes les fois que cela est praticable, et de n'admettre surtout dans les hospices de maternité que des femmes légitimes. Cette dernière règle devrait être observée dans tous les établissements publics; elle l'est en Angleterre, sinon rigoureusement, du moins nominalement,
dans toutes les institutions fondées par la bienfaisance *. »
Le règlement du 31 janvier 1840 veut qu'on n'admette que les femmes munies d'un certificat d'indigence.
M. de Gérando professe l'opinion opposée; il recommande d'être sobre d'investigations à l'arrivée des femmes enceintes.
Ces derniers principes peuvent être empreints d'une grande philanthropie, mais ils nous paraissent peu éclfSrffc Y aurait-il de bien graves inconvénients à laisser le soin dts femmes enceintes aux bureaux de bienfaisance ? Ne trouveraient-elles pas dans l'assistance publique les premiers secours, les secours indispensables ? Cette trop grande indulgence pour le vice, ou, si l'on veut, pour l'égarement, n'a-t-elle pas des conséquences funestes pour la morale publique ? Toutes les réponses à ces questions sont autant d'argtynents contre ces asiles.
L'effet le plus fâcheux des institutions fixes se trouve dans la certitude du secours. Plus d'une fille eût résisté à l'entratnement de la passion, si la perspective de cette certitude ne l'eût empêchée de voir le tableau de mjsère dont elle allait se faire l'actrice. Que la charité publique revête une forme incertaine , qu'elle semble pouvoir abandonner au malheur, sans pour cela cesser de s'en préoccuper, le sujet qui a succombé ; le frein sera sans doute impuissant pour quelques-unes, mais il fera sentir une heureuse influence sur l'esprit de plusieurs.
Ce caractère douteux se retrouve presque toujours dans ^distribution des secours à domicile. Que les sociétés de chlqrité maternelle, que les bureaux de bienfaisance étendent donc leur action sur les filles-mères comme sur les femmes mariées; qu'elles dispensent aux unes comme aux
1 Économie politique chrétienne, t. III, p. 4S.
autres des accours en rapport avec leur état de malheur, mais toujours inférieurs à leurs besoins, afin de rappeler aux unes leur faute, aux autres des idées de prévoyance ; alors les déplacements pour s'accoucher seront beaucoup plus rares, la surveillance des enfants sera plus facile, l'œuvre accomplie sera plus sociale.
Le sort des femmes accouchées, lorsqu'elles sortent de H|6pice, est digne d'intérêt; M. de Gérando a demandé en leur faveur la création de sociétés de patronage « Les maisons de miséricorde, dont nous aurons occasion de parler, nous semblent principalement destinées à servir d'abri à ces personnes.
% II, — Des fajfcyfotp d« Ténériftn*.
Dans presque toutes les villes d'une importance secondaire, le traitement des maladies vénériennes ne possède pas d'hôpitaux séparés ; le plus souvent, c'est dans l'hôpital général, et, autant que possible, dans des salles distinctes que ces maladies sont traitées ^ Quelquefois, la salle des femmes a été séparée de F hôpital, et se trouve réunie, à cause de la surveillance qu'efle exige, à la prison municipale; mais alors le service des salles consacrées aux filles publiques laisse le plus souvent beaucoup à désirer. "
Dans les grandes villes, la question de savoir s'il oonvient de réunir les vénériens dans un hôpital spécial, ou -de les traiter dans un hôpital commun, a été fort controversée. On peut voir, dans les Annales d'hygiène •, un débat fort intéressant sur cette question, entre MM. Ratier et Trébuchet. M. Ratier se prononce contre lès hôpitaux spéciaux que défend M. Trébuche t.
1 1S36, deuxième semestre.
« Il y a plu 9 d'un inconvénient, dit M. Ratier, à réunir les vénériens dans un hôpital spécial et à les stigmatiser comme on le fait. Le mal moral est d'abord que les salies de vénériens sont comme le bagne, auquel elles ressemblent par leur aspect malpropre et misérable ; on en sort plus corrompu qu'on n'y est entré; on s'y fait môme gloire de sa dépravation. J'ai vu des enfants des deux sexe», que le malheur y avait amenés, y recevoir 4e bien funestes leçons. La spécialité des hôpitaux en éloigne encore les malade* qui ont quelque pudeur, et particulièrement les femmes, puisque s'y présenter, c'est se déclarer atteint d'une maladie qu'on a si grand intérêt à cacher.
« Un autre inconvénient résultant de l'établissement d'hôpitaux spéciaux pour les vénériens , surtout lorsque l'accès en est difficile, comme À Paris» c'est de laisser la majorité des étudiants dans la complète ignorance de la nature et des formes de la syphilis, ainsi que du traitement qui lui convient. »
H. Trébuchet répond à ces observations ;
« Si tout était confondu , je crois que les mauvais exemples et les mauvais conseils passeraient de l'hôpital du Midi dans les autres hôpitaux» »
H. Ratier ne se trouve pas satisfait :
a Je crois que les vénériens ne se permettent les actes et les propos qu'on leur reproche, qu'à cause de l'anathàmç qui pèse sur eux, et qui les refoule dans un impur cloaque , où l'on se fait honneur de sa turpitude et de sa dépravation. D'ailleurs ces mêmes individus, atteints d'une fracture ou dune pleurésie, sont reçus tous les jours dans les hôpitaux ordinaires , et , maintenus par la surveillance et l'exemple, n'encourent aucun reproche. »
Nous croyons que, pour traiter une pareille question , il eût fallu s'occuper séparément de chaque aexe. {/admission
des hommes dans l'hôpital nous paraît à peu près exempte d'inconvénient, si , comme on doit toujours le supposer, les locaux affectés aux deux sexes sont bien séparés. Quant aux femmes , traitées qu'elles doivent être en prisonnières, il nous parait bien difficile, à moins de dispositions toutes spéciales qui ne se rencontrent pas partout, de les traiter dans un hôpital général .
A Paris, lorsque les filles publiques étaient soignées à l'hôpital Saint-Louis, et plus tard dans celui de la Pitié, elles apportèrent un tel désordre dans ces établissements qu'on dut les renvoyer à l'hospice du Midi. Cependant , les rapports qui existent entre les maladies de la peau et le mal vénérien offrent assez de points de contact pour qu'on puisse regarder comme très-rationnel le traitement de ces deux affections dans le même bâtiment; il faudrait seulement que le quartier des prostituées vénériennes fût d'abord convenablement isolé, puis qu'il reçût des dispositions convenables pour avoir le caractère répressif qui lui convient.
C'est ici le lieu de se prononcer contre la disposition qui place , dans certaines localités , le service de l'hôpital sous un régime municipal , c'est-à-dire dans les mêmes mains qui dirigent le dispensaire et la prison des prostituées , en un mot , contre un régime qui centralise toutes les- institutions relatives à la police des filles publiques : c'est en effet enlever à la guérison des malades son caractère de bienfaisance, tjue ne pas laisser ces salles dans les mêmes mains qui dirigent les autres hospices. L'admission des maladcs peut, d'ailleurs, sans aucun inconvénient, être placée dans les attributions municipales, et le régime intérieur appartenir à d'autres personnes.
De la séparation complète du dispensaire avec l'hôpital naît, à nos yeux, un grand avantage, celui d'un contrôle entre les divers médecins, contrôle qui ne peut jamais exis-
rentable lorsque -les mêmes personnes ont le droit de s'immiscer dans les deux services, alors même qu'elles alteaierai^iit entfe le service des salles et celui du dispensaire. Ntas .&V0& bien que Earent-Duchâtelet a blâmé la séparation que riops réclamons ; mais ce sont précisément les Biûiifs^ju'ji dont* centre cette distinction qui la rendent £4tfcjç§66 è mjs.yetijfr. C'était eu effet à la vue des discussuMms que faisait naîtte, entre les médecins du dispensaire et ceux des hôpitaux, l'état de quelques prostituées sortant de ces' derniers établissements, que Parent-Duchâtelet denkmdait que l'on confiât aux mêmes médecins le dispensaire eU' hospice ! . Sans doute, on éviterait ainsi les conflits; mais le service n'y perdrait-il rien? et ne doit-on pas préférer les garanties qu'établit ce contrôle réciproque aux ennuis de quelques discussions? Le Conseil de salubrité du département de la Gironde a parfaitement bien apprécié tous les avantages de ce contrôle, dan» un rapport adressé le 1 er décembre 1838 au préfet de ce département 9 . « Si cette mesure (celle de confier aux mêmes médecins le service intérieur de l'hôpital des vénériens et celui du dispensaire) était adoptée, elle entraînerait de grands inconvénients ; elle ouvrirait la porte à tous les abus; elle anéantirait tout contrôle , puisque ce seraient les mêmes hommes qui contrôleraient , en qualité de médecins de l'hôpital , ce qu'il* auraient fait en qualité de médecins du dispensaire. »
Et ailleurs : * Le médecin visiteur du dispensaire, voulant traiter une malade chez elle , n'aura qu'à déclarer à son arrivée à l'hôpital qu'elle n'est pas infectée de syphilis. Qui pourra vérifier le fait? personne ; car le médecin qui
1 De la prostitution dans la viUe de Paris, t. I« r , p. 238.
* Rapport général des travaux du Conseil de salubrité du département de la Gironde , pour les années 1837 et 1838.
1'àuftï tenvdyee.de l'hôpital "sera cftargê «fit >fettW:«l dispensaire dans la quinzaine suivante* »
Les inconvéhierlts du traitement à domicile orit çmsst été exposés par lé taêtnecofrps. Si les tbédectas ctfhsëttteiK *%e pas les envoyer au dépôt et à les sotgner S domteilfe , dénuées qu'elles sont d'épargnes , il font Celtes cotitiûiHWit à faire argent: « Laisfeëf une fille iHfedêe hort dfcffk^bl des vénériens \ c'est dbhc favoriser (brcéhaeht là ptbpagatiBft du mal dont on veut enrayer la marche 1 , fo
Dans ces dernières réflexions, le Con&il de salubrité- de la Gironde est d'accord avec Parent-Duchàtelet, qui a dît':
a C'est dans un hôpital et non ailleurs que doit Avoir lieu le traitement des prostituées ç c'est le seul mode de guérison qui puisse mettre à couvert la responsabilité de l'adniinistrdtiori , et fournir au public des garanties suffisantes. » Mais c'est assez pour démontrer que lés métaeé médecins ne doivent jamais être chargés du service du dispensaire et de celui de l'hôpital des vénériens.
Parent-Dueh&telet insiste sur la nécessité d'un local spé«* cialpour les vénériens, et de nombreuses divisions. «P&Hutii ces mauvais sujets; dit-il ; on retrouve souvent des femttteg vertueuses, infectées par leurs maris où par leurs nourrissons, et quelquefois même des jeunes €lle> très-honnétfes , également infectées par accident. r>
Pour les personnes pincées 'dans ces positions, botfa croyons utile rétablissement de quelques cellules. Pout les autres, des séparations complètes sont reconnues nécessaires par tous ceux qui ont jétudié^ésfhOpitauï.
efsfl
• Si nous avions à parler des dispensaires,- que de choses à dire! N'est-il pas encore aujourd'hui des villes ou la prostituée est tenue, de payer le prix de la visite qu'elle a subie, où ces visites sont tarifes selon divers taux, de même que celle-ci tarife ceux <Jui -l'exploitent, où£fe$tlemême homme, qui a accompli la visite sanitaire, qui ea perçoit le prix* îe'budget municipal n'allouant aucun traitement? ' > " » * . %
Enfla* lésètèrcltes do culte, la présence d'Une ëttHgtêgatioo ïeligieusé pour soigner lés Malades , le tf-âvëil stfttoat, tels Sdnt les moyehs moralisateurs à employer vis-à-f là des prostituées que là maladie place cjûelqdës irtôtant§ §bhà la taain de ladtîiititstratiott.
î il. — »ei ittilèi d'&m&ès .
La législation sur les aliéhés nous a déjà plus d'une fois servi de guide daris les réformes. que nous avonfe proposées: c'e&t , en effet , précisément par sa date récente y ube des parties de la législation charitable les plus perfectionnées, mais aussi, par la même raison, celle sur lacjiielle on a eu le temps de recueillir le moins d'observations. Nous pouvons cepéndarit signaler quelques points qui , aussitôt après la mise en vigueur de ce nouveau régime, ont doriné lieu à quelques difficultés.
La loi du 30 juin 1838 n'a rien innové quant à la propriété des asiles ; ainsi elle a laissé propriétaires les départements ou les communes , làoù les bâtiments appartenaient aux départements Ou aux communes; et, dans ce cas, le mode d'administration est le même que si l'établissement s'appartenait à lui-même. La seule différence qui en résulte* c'est que les boni, lorsqu'ils ne seront plus absorbés parles améliorations dont le gouvernement est juge, reviendront à la commune ou au département ', tandis que, si l'établissement s'appartenait à lui-même, les boni serviraient à réduire le prix des pensions.
Toutefois la commune n'aurait de droits à élever que dans le cas où la fondation par elle faite serait postérieure
à la loi du 23 messidor an II, qui a prononcé la réunion
1 Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissements de bienfaisance, par MM. tiurièù et feôcfce , 1. I e *, p. 10& et 127.
au domaine national de l'actif et du passif de tous les établissements de bienfaisance. Si cette fondation était antérieure, alors rétablissement s'appartiendrait à lui-même, d'après l'opinion de MM. Durieu et Roche. - h
Que signifient donc les prétentions soulevées dans plus d'une localité , où des communes , invoquant une origine antique pour leurs asiles, et attribuant la fondation ou le patronage à d'anciens jurats, revendiquent la propriété de quelques asiles? Nous venons de dire que rien n'avait été innové par la législation nouvelle, sous le rapport de la propriété. Sous le rapport financier, presque partout les communes ont gagné au nouveau' régime : autrefois elles se trouvaient obligées le plus souvent de fournir des subventions pour l'entretien des aliénés indigents, et aujourd'hui les sommes qu'elles fournissent, d'après le tarif dressé en exécution de la nouvelle loi , sont généralement bien inférieures à leurs anciennes contributions. Il est vrai que les asiles pourraient exiger des hospices une part proportionnée à la subvention dont ils étaient autrefois grevés, charge qui retomberait, en définitive, sur les communes ; mais, dans aucun cas, l'administration généreuse n'a usé de ce droit rigoureux. Sous le rapport financier, les communes ont done gagné à la législation nouvelle.
Il doit donc alors exister un motif secret qui suscite ces contestations. Ce motif, le voici : la loi n'avait pas fait pressentir que la gestion des asiles d'aliénés dût être enlevée aux Commissions administratives ; il n'était pas nécessaire qu'elle touchât ce point, puisque toutes les questions de propriétés , toutes les fondations étaient respectées ; il ne devait pas y avoir expropriation quant au fonds, mais seulement quant aux personnes qui administraient. C'est ce qu'a fait l'ordonnance du 18 décembre 1839, laquelle, en substituant aux Commissions administratives des directeurs
assistés de Commissions de surveillance, a prononcé, eneffet, implicitement une expropriation , non pas de propriétaires, mais de simples gérants 1 . Or, une règle d'administration comme celle-là était bien du domaine des ordonnances , et aurait dû se trouver à l'abri de toute attaque ; mais l'amour-propre de quelques Commissions administratives a été froissé, lorsqu'elles se sont vues dépouillées d'un service qui faisait une partie de leur importance : de là ces querelles, suscitées par les communes, presque toujours à l'instigation occulte des anciennes Commissions administratives, et auxquelles le gouvernement aurait pu bien promptement imposer silence, si, usant des moyens que lui donnait la lof, il eût exigé des hospices auxquels les asiles se trouvent liés dés sommes proportionnées à la dépense qu'ils entraînaient autrefois.
Une seconde observation, née de la pratique de la loi, est relative à l'exécution de Fart. 31 , qui appelle les Commissions administratives ou -de surveillance des hospices ou établissements publics d'aliénés, à exercer, à l'égard des personnes non interdites qui y sont placées, les fonctions d'administrateurs provisoires. L'ordonnance du 18 décembre 1839 , rendue pour l'exécution de cette loi, mettant sur la tête du directeur toutes les fonctions administratives, et ne donnant aux Commissions de surveillance qu'un droit de contrôle, un droit purement consultatif, celles-ci ont pensé , dans plusieurs localités , qu'elles étaient fondées à refuser d'accepter une responsabilité qui pouvait aller jusqu'à l'inscription d'une hypothèque générale ou spéciale. (Art. 34 de la loi précitée.)
En présence de ces doutes, il est vivement à désirer que M. le garde des sceaux- s'occupe de la question, et donne son avis sur les difficultés pratiques de cette loi, en ce qui touche à l'état civil, ainsi que l'avait fait espérer le minis-
tre dp l'intérieur, dans sa circulaire du 23 juillet 183$.
Selon les circulaires du 5 aoûf 1839 et du 14 août 1&4Q, |ps préfets doivent provoquer de la part des Conseils généraux et fixer ensuite par arrêté le PQfp^re des places réservées aux aliénés non dangprpux, en conformité $p fjpqxièmp § de l'art. 25 de la loj dq 3Q juifl 183$. Les pORr spjls très-sqgps adressés à ce sujet par l*^||tprité sppéf jetjyp relent souvent jnéçoutés ; d'a^qrd, parcp qqe le nombra dp p|aces ajnsj fixé et déterminé par l'étendue des b4timept$, est très-inspffisarçf dans un très-grand nombre de dépajr terpeuts; ensujfe, parce qu'il peut bien se trouver qjiplqtye? Conseils municipaux qui, sourds à jq voix de l'humanité profèrent laisser de§ idiots errer sur lq vpie publique, à |fi rppu jère (Jes chiep^ pprdu3, plptôf que dp s'imposer |a paft qu'ils auraient à supporter dans le prix de journée.
Up modjèjp de règlement ppjjr je régjrae inférieur des exiles d'a|jénjê$ s'élabore aussi depujs Ipngjeraps, 4 'a près les i^trqction? de ^. je mipistfe de l'intérieur- Sa publication prpdpjrait certainement d'exjcellents résultats , en faisant cpg^er J)ieo des ipcprtjtqd.es sur des queptjftns d'ordre et de discipline Intérieure.
. || ne sepait pqs fppjfjs à désirer que Tautorjté super jpprp puf)liàf if n pfpjet fje programme pour la construction d'qn gsile rnodè|e ; afjp de guider lps architectes des départements dfjns le§ projets de restauration qui leur sont demandés. J/état (J'incertifudp dans lequel ils doivent se Iroqvpr placés, en présence des idées peq uniformes élises p^r les jp f édpcins, nous a engagé à revenir §ur ce sujet \ Nous ne présenterons nos recherches que sous la forp^p (|? notes nécessairefppnj; jpconjpjètes ; notre seul but est (l'attirer Tattepfion de l'autorité supérieure sur une question qpi nous par^t
1 Voir plus bas, section II, chap. n.
4f)$ioer dans le traitement de l'aliénation mentale, et sur Ucm^I|e il exjstp dqs ipçer^itudeg qu'il serait temps de faire cp$çi. La qp^ination d'un membre du Conseil des bâti— mçpts civils 9 pour diriger pt surveiller Jq cppstruction dçç gpi|£?, «pus pgfqît mftpe ipdjçpe^afcle po«r faire sqrtir pe* $pb(^paent$ <jp l'état d'imperfectiqn que le plqs grqnd pç\0}bre présente. Enfin, un des ppints sur lesquels nqus iqsjjtfons le p|us vivepqnt, c'est la nécessité d'organiser j\w$ fco^j les asjlqs des pqyeqf «te travail, et surtput cfô travail agricole , qui, de l'avis de tous les médecins, constitue uq des n$j||piirs moyepç cpratifs. Il n'çst pa$qécqssqire, cependant, ({1$ |q ferrpp soit atypqanie à l'étabjis^eipent ; çpn élqignqmfiflt à uq quaft de Ijeup op ruèms à upe dewHJeqe, loiq (1^ nuire qui )>pi|jt effet? qu'on a çlroit d'qq qttçnc|re f serq upe pjrçongtaqce tr^rfqyorqtye ; le trajet exercera une poqyçjje et falptajre ipPuence sqr l'esprit des aliéné?.
J| i^est dpuc Ras ipdi?Rpn^hlfrqiiun qsjlp soit établi Iqîq Jupe v^le ; le grflnd jJévplpppsinqntde cqqstrqçtion q*Vfi*igQ un établissement de cette nature, et les avantages 4'upÇ positon tranqui|Ie, |e feront spulepient placer à l'extrémité d'un faubourg. Là, il sera assez rapprpché <Ju çqqtrp de (a population pour qge l'organisation du sfiryiçp (pédiqal m rencontre qucune çjiffiqilté.
<( L'ipstrpction e$t la dette de Iq société et lp bpsqjp flq tous les horapies. Le bénéfice de ce priqcipe est P our M sourds-muets comme pour les autres citoyens; ils ont wéWQ un droit de plus à Iq bieqyeillancq de la pqtrie, puisqu'ils sqnt malhçureu*. » ^p sens de ces institution^ est défini par ces pqrples de Thibqpdqaq à la ponveptiqn nationale ; i\ $n ressort que cqs instituions seraient bpaupoup
plus convenablement classées dahs là catégorie <fes établissements d'instruction publique que ^parmi cem de ckUrftë légale. Et, en effet, lorsqu'en 1831, iîne%rddbnance r^HÎe régla les attribution^ des ministères, on voulut attribuer à l'instruction publique les écoles de- sourds-muets, jttsque4à dépendant du ministère de l'intérieur. Oti sait que ce^fut par suite d'une erreur du copiste, qui les avait fait Bgènef dans les attributions des deux ministère?, qu'elles sonferei* tées dans le domaine du ministère de 1* intérieur, qui 4é]à le3 possédait de fait. ''*'■'
- Les paroles de Thibaudeau, déjà citées, forméht l'épif *phe d'un Mémoire prêtante à l'Acadéiirie* dès sci&ncit, belles-lettres et arts de Bordeaux, par M/Valade-Bemi,. professeur à l'Institution royale des sourds-muets de cette tiltèr et qui a été couronné, en 1844, par cette Société savaifte: La question mise au contours était celle-ci : Rechercher l'ensemble des mesures législatives propres à provoquer et. à étendre à tous les sourds-muets de la France Te bienfait de V éducation.
M. Valade-Rerai considère le sourd-muet dans l'état ac* tuel des choses, le montre dépourvu, bien souvent, de tout moyen d'instruction, condamné quelquefois, par l'inftirie des familles, à être exploité comme une bête de somme ; puis il recherche les mesures à prendre pour donner à tous les sourds-muets de France les moyens de sortir de cette position. Ces moyens, il les trouve dans la création, par l'Etat, de dix institutions, dont sept ou huit auraient des ateliers, et deux ou trois seraient spécialement agricoles : se guidant sur la loi du 30 juin 1838, relative aux aliénés, il propose d'appeler au payement des dépenses les familles des sourds-muets, les communes et l'Etat. Un grand nombre d'autres dispositions de détail sont développées par l'auteur, et résumées en quinze propositions, que nous ne reprodui-
ions pas. Ce ne sera qnë lorsque l'administration sera entrée dans là voie de réforme et de progrès esquissée par cet auteur, que la société aura fait tout ce qui dépend d'elle pour éifiétiorer une infirmité si digne dé compassion. Nous nous bornerons ici à présenter quelques observations sur des points èuHninants où nous croyons que M. Valade-Remi est tombé dfcns dés erreurs qu'il importe, dans l'intérêt même de son travail, dé rectifier i .
1° Cet auteur pense qu'afin de soustraire le sourd-muet aux influences pernicieuses qui ont amené son infirmité, lés écoles nouvelles devront être établies dans les départements où les sourds-muets et les strumeux sont en petit nombre, plutôt que dans ceux où ils abondent. Nous croyons qu'il sera toujours facile de trouver dans un département un point offrant toutes ïes conditions voulues de salubrité pour la formation d'une école de sourds-muets, sans qu'on soit Obligé de recourir à un département voisin pour se soustraire aux causes de la surdi-mutité ; cette proposition est donc au moins énoncée avec une généralité qui lui donne une apparence de fausseté.
2° Peut-on, ainsi que le voudrait l'auteur, imposer au père de famille l'obligation d'envoyer dans une institution de l'Etat son enfant sourd-muet, parvenu à un certain âge? Peut-on user, au besoin, de contrainte envers le père récalcitrant, et rendre la commune responsable de la négligence du maire qui aurait omis de remplir les formalités que la loi lui indiquera 1 ?
Cette proposition est sans doute dictée par la plus louable
1 Actes de V Académie royale des sciences , belles-lettres et arts de la viUe de Bordeaux. Bordeaux, Faye, imprimeur, in-8°, 1844, p. 719. Les observations qu'on va lire sonl en partie extraites du rapport que nous présentâmes à l'Académie de Bordeaux , sur les résultats du concours ouvert par elle.
• Pages 770 et 773.
intention, celle de spus traire le sourd-rçflet à l'û<ligjjfe .ggçpidité de parents que l'on a yus qqelqqefois chercher à guigner d'un enfant soufd-muet toute instruction, ppqp jppff plus à Taise de sa fortune. Quelque puissapte fltyft. cgi); cette raispfl, nous ne saurions appuyer de teljçj mepflje$: ce principe de cpntrajnte envers le père de faipiHe, «j&tte responsabilité, imposée à la compiunç, ne npus pgfftiSSpRt pas, pour des cas de cette nature, dans le. princjp^d^ pp^Ç législation. , ..,
L'instruction primaire n'est pas epcore ot}Iig^tPJfe; plie est simplement facultative. I4 Ipj dp 30 jujD.t$38, ^f(W aliépés, a typn (jqflné au préfpt, ainsi que ]e fait pb§p çygj J'apteprçju Mémoire, Je droit d'ordonner \p ptycpfpenj; 4pfc 6çe d'un aliéné dans un asile; inajs p'eçt seulement lorsque çpfi état d'aliénation compromettrait focdfe public q\4 la sûreté des personnes (art. 18). Ce p'est <lonc que dans un intérêt de police, et non dans cp|ui de l'état des personnes, que ce droit est dévolu au préfet; ef il p'y a pa§ d'ana|ogjp entre le placemenj; d'office d'un aliéna dangereux et cp|jj| d'un sourd-muet. Enfin, il pourra exister ^es parepts qui voudront faire élever leurs enfants auprès d'eux, et il serait bien rigoureux de faire même à ceux-là une obligation, $le |es envoyer à une institution.
3° La création d'écoles privées a peu préoccupé l'aptenr. Quand on aura supprimé l'appât des allocations dé;pqrt€}menfales, il pense qu'il subsistera peu d'écoles de ce genre; et c'est là, sans doute, le motif qui l'a porté à n'entrer dans aucun détail sur les conditions de leur tenue, sur le système de surveillance à organiser, etc. Il se borne à dire que tout individu possédant le brevet de capacité pour l'enseignement primaire supérieur doit être reconnu apteà se livrer à l'ensei^ gnemenl des sourds-muets. Cette condition peut paraître insuffisante; il est difficile, en effet, d'admettre que ce soit dans
l'épolç Jflème des sourds-muets, au mi| jeu dp ses élèves, livré eïj qqelqpe sorte à Iui-rçêrfie, que le professeur apprenne |§ langue des signes, et se familiarise avec les divers pyoçéfJ$9 d'jrçstructiqn. Il serait convenable de ne permettre à jjp individu de se livrer à l'enseignement privé des spurdsipqets, qu'après avoir passé un temps déterminé dans une $çole, er| qualité de sjpaple étpdiqnt, pt après ^yoir subi up exqiqep spécial deyanf un jury.
Si l'on examine, en oqtre, lerégjrne des lois assez récentes rendups §ur (je s sujets qui ne §qnt pas sans analogie avec pelui dont il s'agjt, 1$ |oj du 28 jujn 182(3 sur l'in^ruction primaire, et cel|g <|u 3Q jujp J§38 sqr les qliépés, on reconnaîtra qu'^ c#t£<je l'actiop de l'adrpinisf ration, elles perigettept pp |jbrp d^ye|ftpppHîej]t à 1'espfit privé qqj peut, lui aussi, créer fjçs jn§tjtutiqpsep fjvqlit^ avec celles de l'açlpainistratjon. C'e§t le système <}$ \? cpncqrrence, de la Ht yalifié que l'adjpjni§fr$tiop spfyei)|e, pi$\f qp"pl|e np cjoit pas entraver. Ces sages principes de liberté, de-concurrepcp pt de srçpeillappp (feffonjt se retrouver çjftps |a législation j-pjative aux sourds-ipppts ; des écoles privée^ (jçy ron t doqc êtfp favorisées p^r |a lqj 7 pt Jes départements serQp); libres (j'y créer des j^oqrses, s'ijs le jugent ponyepable, plutôt qup (Jans une institution royale, [/auteur n'e^t pas jent^ dan? cpj; esppt, ou, tout au mpiijs, p'a pas fjonpé, à ce point f)e ype, les développements qu'il conjpqptait.
4° Ce travail se Jerjpine par J'çxqipen de cefte qpestiop : Les écoles de sourds-mpets doivent-elles être détachées du ministère de l intérieur et placées dans les attributions du ministère de l'instruction publique f ?
Après ayoip développé d'excellents fpotifs pour faire r^nger (es écoles (jes SQjjr^g-ijjuçfs dans Içs attributions de ce
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dernier ministère, l'on est étonné que l'auteur n'ose se prononcer, et qu'il reste en suspens devant quelques raisons, telles que la crainte que l'Université veuille imposer ses méthodes, que ces écoles ne soient pas l'objet d'une attention suffisante, etc. ; craintes évidemment chimériques, qui cessent d'avoir la moindre valeur devant cette raison puissante, que l'instruction est due aux sourds-muets comme à tout individu ; que classer ces écoles au rang des établissements charitables, c'est maintenir les opinions qui régnaient avant 89, et qui auraient dû disparaître depuis lors. Du reste, les meilleurs esprits se sont prononcés sur cette question. « Dans le ministère de l'intérieur, a dit M. le baron de Watteville, inspecteur général des établissements de bienfaisance ', personne ne s'est occupé d'enseignement; personne ne peut donc proposer, avec la certitude que donnent l'expérience et la pratique, les changements ou améliorations qui, de l'aveu général, sont devenus indispensables. »
L'éducation des jeunes aveugles, pour lesquels le célèbre Valentin Haùy a découvert des méthodes d'instruction aussi remarquables que celles de l'abbé de L'Epée pour les sourdsmuets, n'est pas moins digne d'intérêt, et réclamerait des mesures analogues à celles proposées en faveur de ces derniers. Deux institutions nationales sont même ouvertes aux sourds-muets, l'une à Paris, l'autre à Bordeaux; mais les jeunes aveugles ne possèdent que l'institution nationale de Paris. Il est vrai que, quoique le nombre des sourds-muets et celui des aveugles soit à peu près le même, de 25 à 30,000 pour chacune de ces inGrmités, le nombre des aveugles en état de recevoir l'instruction, c'est-à-dire compris dans les limites de 1 à 30 ans, n'est guère plus du quart de
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1 Annales de l'éducation des sourds-muets et des aveugles, par Ed. fltorel , 1844 , p. 104.
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celui des sourds-muets; aussi suffir$it-il probablement, pour les aveugles, de créer, dans les départements, un enseignement auprès de tout institut de sourds-muets. Un immense bienfait serait ainsi réalisé.
§ 14. — Des bureaux de bîenfaiiance.
Aujourd'hui, les bureaux de bienfaisance s'occupent à peu près uniquement de faire donner aux malheureux qui s'adressent à eux, des soins médicaux, des remèdes, puis du pain, de la viande, des vêtements, du bois pendant la saison rigoureuse, quelques quartiers de loyer.
Le bureau de bienfaisance, dans les villes importantes, est secondé par des bureaux auxiliaires répartis par quartiers, et alors le premier est un centre auquel viennent aboutir tous les détails.
Dans les villes d'une importance secondaire, des dames charitables ou des religieuses sont le plus souvent adjointes au bureau de charité, et leur intervention supplée aux bureaux auxiliaires. Mais déjà un inconvénient vient se glisser à côté du bien. On sait quelle réunion de rares qualités demande l'exercice de la charité, quelle douceur et quelle fermeté doivent tout à la fois animer celui qui se voue à de telles œuvres. Cette fermeté manque sans doute plus d'une fois, lorsque c'est une femme qui est appelée à distribuer des secours. Il est, en outre, très-difficile, pour ne pas dire impossible, d'obtenir des dames de charité des notes exactes, qui permettent plus tard de se rendre compte de toutes les opérations.
Les ministres des divers cultes n'ont pas été désignés par la loi pour entrer dans le personnel mobile des bureaux de charité, et trop rarement ils sont appelés à y figurer. Nonseulement MM. les curés disposent souvent de sommes importantes qui leur sont données à titre d'aumônes, mais
létifr conhiiissëhce des pbpulatiotis, leur ëaHfctérë les frèïid éfat progrès, plds que tous autres, à distribUfeb 8eâ sëcôiifes avec discernement, à joindre suHout ail ftècoiih le CôfaSeil qui moralise, enfin, à obtenir la plus grande niasse dé botis résultats avec de faibles moyens apparents.
Les bureaux de bienfaisance négligent trop souvent de procurer du travail et d'fehnobliï ditisi ie Secoûts qù'ilsdonnent. Dans les localités titt peu importantes, on porte Quelquefois au budget municipal des fonds pour ateliers de fcfiârite, qui île sont, en réalité, qu'une sdbvétitloh au bureau de bienfaisance, puisqu'ils sont destinés à terri* eri aidé àiii mêmes besoins. Mais c'est surtout isoléiUëfit {{lie l'on devrait donner de l'occupation aux indigents. Les réuttidtls de getfi malheureux, et que l'on contraint au travail, ne font trop souvent que les porter à développer leur haine et leur jalousie envers la société, qu'ils accusent et qu'ils aifhëtit à rendre responsable de leur détresse. Livrés â ëux-hiêmes, Hs travailleraient avec moins d'indolence, parce t|ue la tâche de chacun d'eux ne serait pas confondue dans ilnë niasse commune, et que le secours pourrait variefr suWaHt la boftrlé volonté» qui deviendrait alors, en quelque sorte, J)ôridéraMfe:
Les dames de charité, en procurant du travail aux féiïimes, peuvent aussi admirablement seconder les bureaux défis le sens que nous indiquons.
Paris possède un établissement, la Filature, qui ft'ad'atitre but que de donner du travail à domicile aiix pëi*sôhrië& qui en manquent. En 1842, il a distribué à des indigente, pour frais de fabrication et de blanchiment de toile, ùhë somme de 429,403 fr. 68 c. D'autres établissements analogues pourraient évidemment se former sûr le même plah et rendraient les mêmes services. Pourtjiloi, eri effet, l'idée qui a présidé à cette création he se répandrait-elle pas en tout sens sur les divers points de la Franfee? Quelques
btitéHtix tfé bienfaisante comthericfent thème à fonctionner flans cette direction; celui de la ville de Morlaix (Finistère) faéHtë d'être cité cottinie digne de servir de modèle dans PWgdnisatiori que doivent revêtir uti jttUr ces institutions.
Ces observations, bièh i ri compté tes saris doute, sbnt cependant suffisantes pour faire Comprendre que la direction générale de ceà bateaux est tfrès-impatfaite. L'adtoinistrattoti SiipéHeùre tendrait bedticoup, ce nous semble, à donnef aux opérations de ces corps l'unité qui leur manque, en rappelant quelques dispositions de l'instruction ministérielle du 8 février 1827, et en y ajoutant certains développements, en indiquant notamment la proportion des sommes qu'il convient-, en thèse générale, d'affecter à certaines destinations, en faisant connaître les Modifications que doivent subi)' l'organisation et l'action de ces corps, suivant l'importance du rôle qu'ils doivent jouer, en formulant enfin, comme on Ta fait pour les hôpitaux et les hospices, un projet général de règlement que Ton modifierait ensuite selon les localités.
La meilleure organisation de chaque bureau étant donnée, il reste encore à en doter les populations qui, par leur importance, leur agglomération et leurs besoins, réclameraient les secours de là bienfaisance publique. On ne peut nier que cette distribution géographique des secours ne soit des plus vicieuses. Comment pourrait-il en être autrement? D'où proviennent les dotations des bureaux de bienfaisance? De circonstances purement fortuites ; le plus souvent des legs de quelques personnes pieuses, qui veulent consacrer leurs derniers moments par une œuvre charitable. A côté des bureaux existent, il est vrai, d'autres institutions analogues, des fabriques de paroisse, des sociétés religieuses qui viennent aussi au secours des pauvres, et peut-être l'ordre naît-il du désordre; mais ce n'est pas au hasard qu'il faut laisser le soin d'accomplir un tel résultat.
L'Etat doit-il absorber toutes les dotations des bureaux de bienfaisance pour les répartir de nouveau, d'une manière plus judicieuse, selon les besoins? Une telle idée violerait le juste respect que Ton attachée une fondation. Ce respect est, d'ailleurs, le plus puissant encouragement pour de nouvelles donations. Procéder ainsi serait donc agir dans un intérêt contraire à celui que l'on voudrait favoriser.
Il nous semblerait plus rationnel de chercher à obtenir une bonne répartition, par un système de secours que les dé par* tements et l'Etat accorderaient aux localités les plus nécessiteuses, qui seraient obligées d'en convertir une portion en capitaux. Alors on ne tarderait pas à voir les particuliers faire, eux-mêmes, des sacrifices pour obtenir des allocations en faveur de leurs bureaux^ et il suffirait que ce projet fût suivi avec persévérance, pendant quelques années, pour que l'on parvint à une bonne organisation.
Les bureaux de bienfaisance mériteraient bien ces sacrifices du gouvernement par le but. élevé qu'ils se proposent, qu'ils atteignent. L'administration est d'accord! en effet, avec les économistes pour donner la préférence, sur tous jptres, à ce moyen de soulager l'infortune. La circulaire du 8 février 1833, le compte-rendu de la situation des services de bienfaisance du 5 avril 1837, la circulaire du 6 août 1840, répètent tous à peu près les mêmes recommandations, témoignent de la même sympathie pour des institutions qui, en retenant le pauvre auprès des siens, maintiennent des liens de famille que l'hospice tend, au contraire, à détruire, créent des liens entre la classe pauvre et la classe riche, apprennent au riche qu'il est des infortunes qu'il a pour devoir sacré de soulager, et aux pauvres qu'ils ne sont pas oubliés par la fortune, contre laquelle ils ne doivent pas se courroucer, puisqu'elle est compatissante.
Si le but que se propose le bureau de bienfaisance est le plus utile, le plus social, il est naturel de placer au premier
rang les hommes qui se vouent avec conscience à une si noble tftche. C'est en les entourant d'estime et de considération qu'on relèvera leur mission ; mais il n'est certainement pas de localité où ils ne reçoivent de fréquents témoignages de la gratitude publique.
Une nouvelle mesure concourrait à leur donner cette position élevée à laquelle ils nous paraissent avoir des droits si légitimes ; nous croyons qu'il appartiendrait aux bureaux de bienfaisance d'exercer une surveillance philanthropique sur toutes les œuvres de charité privée qui s'accomplissent autour d'eux.
La direction des petits hôpitaux, c'est-à-dire de ceux qui n'ont pas 10,000 fr. de revenu, pourrait aussi être confiée aux bureaux de bienfaisance; mais ils ne pourraient accroître le nombre des lits sans autorisation expresse , et les ressources, comme les dépenses de l'hôpital, ne devraient jamais être confondues avec celles du bureau de bienfaisance. Une Commission du Conseil de salubrité de la Seine, dont M. Orfila était rapporteur \ a proposé , relativement au mode d'admission dans les hospices civils et au personnel médical, divers changements dans les attributions des Commissions administratives d'hospices et des bureaux de bienfaisance, qui nous paraissent basés sur les principes les plus vrais.
Les observations qu'il présente relativement aux admissions s'appliquent principalement à Paris ; mais elles ne sont pas moins justes pour les villes de province, où les entrées dans les hospices sont prononcées parles Commissions administratives de ces établissements. Nous croyons, avec lui, que les bureaux de bienfaisance et les médecins qui leur sont attachés sont seuls en état de faire convenablement
* Annales d'hygiène, 1836, premier semestre.
les cfcoix, pprGP <\W spuls ils sont en état d'apprécier l'état physique, la çapaqfé (Je travail et Jîien d'autres cirppnstan-r ces de la position des indigents, détails qu'un agent purement adiqjpjstrptjf n'étudie presque toujours que superficiellement.
H. Orfila demande, en faveur des médecins des bureaux dp bipnfajsançe, quelques prérogatives dont il serait d'autant plus juste de lçs faire jouir, que l'administration a perdu, <)&P& l'exemption des patentes accordée aujourd'hui par la loi à tous les médecins, le seul stimulant, la seule récompense dont elle fût souvent en mesure de disposer.
« Un de ces droits, disait-il à ses confrères, qui ne peut profiter qu'à un très-petit nombre, et dont vous n'avez pas souvent joui, c'est d'être nommés exclusivement aux places de médecins vérificateurs des décès.
« On avait aussi deipandé si les médecins des bureaux de bienfaisance ne devaient pas être considéras comme appartenant à l'administration des hôpitaux; s'il ne serait pas juste que leur service dans les bureaux devînt, pour eux, un titre suffisant pour être nommés, concurremment pvec les médecins du bureau central, médecins ou chirurgiens des hôpitaux de Paris ; enfin, si les plpces de médecins des prisons ou des maisons d'arrêt ne devraient pas leur appartenir...
« Ces propositions ne doivent pas être abapdonnées, bien qu'inexécutables quant à présent j comme elles sont fondées, elles méritent d'être prises en considération. Un système nouveau, qui rattacherait à l'administration des hôpitaux le service médical 1 des indigents secourus à domi-
1 II n'est Ici question que du service médical - f s'il s'agissait d'une fusion entre les opérations des hospices et celles des bureaux de bienfaisance , nous nous élèverions contre cette idée qui aurait pour effet de ruiner les bureaux de bienfaisance. Bien peu 4e /Commissions sauraient résister au
cile e\ celui des prisons, lèverait Joutes, pjj 9U poing |®p principales difficultés. »
Dans )es hôpitaux, si Ja préparation ç)es médicaments ppr les sœurs offre quelques jpppnvépients, ils spqt au mpips considérablement atténua par la surveillance çppstapte dp* médecins; mais, daps les hltfequx dp biepffjjsanpe, i| f&q est tout autrement. Le pljis §opvept lep pharmacies de ces établissements $qnt dep spurces de pombrpu* abus ; bien rarement ? les sœprs se Cornent, cqpfQjriqémeni & la cirpulairfi mjnjstériejle du 1§ avfil i^3§ ? et $a modèle de règlepaepf, annexé à la circulaire du 31 jpnvjpr 1340, à préparer tfp$ remèdes simples ou magistraux j quelquefois (purs préparations ne sont pas contrôlées par le jpry pqéfjjppl, pQmmQ si la cirçpnstapcp du manque de diplôme et f}es étpfjps préliminaires était une preuve de capacité; ep$n, f)$PS p|u§ d'ftpp |oca)ité ? des remèdes sont vendus su de()Of§ } p\ (le§ pharmaciens, qui se soqt soumis à toutes les condition^ <}§ la loi ? se vpient obligés de squtpnjr une Jpttp défayprqble contre des femmes privilégia ponfrairement jÀ la |f)f pf 4 la raison.
Voilà les abus : souvent ils ont excité des plaintes, ef upe pajrjie du rapport que nqus avons cif£ est pon, sacrée ^ j'pxamen dpg iflqyeps & prendrp pour les faire pejser.
« Le titre de pharmacien est pxig£ ppur jps plrçriflpcjppq des hôpitaux et hpspjces, qui, pas plus que les speurs, pp yendent des médicaments au public ; ce titre est un garant de l'instruction de celui qui l'a reçp; lui seul ipspjre au médecin la copfiaqce que ses prescriptions spropt convenablement exécutées. La bqpne volopté pt le dévouement des
plaisir de posséder de yastes ]êtaj>ljssemeuts qui fonptioqpent sur des rouages uniformes , tandis que la distribution des secours à domicile rencontre toujours de nombreuses difficultés, qui exigent des soins bien autrement constants et un dévouement jtiçn plus comnjej.
sœurs ne sont mis eo dAute par personne; on n'a qu'à se louer de l'exactitude avec laquelle elles accomplissent la règle de leur institution. Cette règle, qui leur fait un devoir de conscience de se conformer aux volontés du médecin en ce qui concerne le service des malades, elles la suivent avec fidélité; mais leurs connaissances en pharmacie ne sont ni assez étendues, ni assez complètes. Or, s'il s'agit d'administrer des médicaments très-actifs, quel est le médecin qui osera en confier la préparation à des mains inexpérimentées? En conséquence, il a été formulé une proposition tendant à conserver aux sœurs la distribution de certaines substances qui sont délivrées par la pharmacie centrale, dans l'état où elles doivent être employées ; la préparation et la distribution des infusions, des décoctions, des cataplasmes, des vésicatoires, etc.; tandis que les pharmaciens seuls seraient chargés de la préparation des potions, des juleps, des pilules, et autres médicaments magistraux.
« Un formulaire a été rédigé, contenant l'indication des substances dont la préparation et la distribution seraient conservées aux sœurs. Ce formulaire sera soumis à votre examen. »
Enfin, avant de terminer ce paragraphe, disons quelques mots des sociétés religieuses, connues sous le nom de Conférences de Saint-Vincent-de-Paul, qui se sont établies depuis quelques années, et qui remplissent à peu près le même râle que les bureaux de bienfaisance. Des quêtes, des cotisations forment souvent des sommes assez considérables, qui sont distribuées par les membres préposés à un quartier, après que la légitimité du secours a été reconnue par la société, sur le rapport d'un ou de plusieurs de ses membres. Nous applaudissons de tout notre coeur à ces philanthropiques tendances; mais ne doit-on pas craindre de voir la confusion nattre de cette simultanéité de secours distri-
bués par des sociétés, non pas rivales, mais au moins tendant au même but, secours insuffisants les uns et les autres, tandis qu'une distribution intelligente de ces sommes réunies pourrait amener les plus heureux effets? « Le malheur et la misère, a dit Malthus, se proportionnent toujours à la quantité d'aumônes qui se distribuent sans choix. »
Nous voudrions voir tous les membres de ces diverses sociétés agir de concert, sous l'impulsion du bureau de charité. On ne doit pas craindre un concours trop nombreux. « Nous avons reconnu, disait le préambule de l'ordonnance du 2 juillet 1816, qu'en multipliant le nombre des personnes chargées de rechercher les véritables pauvres et de constater leurs besoins, on atteindra le double but d'améliorer la distribution des secours et de leur donner la plus juste application. » M. de Gérando a esquissé, dans son livre du Visiteur du pauvre, un excellent plan de distribution de secours à domicile, qui se trouverait réalisé par l'adjonction que nous indiquons. Il demande que chaque quartier, chaque rue possède ses visiteurs de pauvres, lesquels seraient leurs intermédiaires, leurs avocats auprès des bureaux de charité ; ils tiendraient, pour chaque pauvre, un livret destiné à recevoir des notes statistiques sur sa moralité, sur les secours qu'il reçoit, etc.
Cet économiste ne partage pas les opinions de ceux qui craignent que l'action administrative nuise à l'exercice de la charité. « Je le confesse, je ne suis pas du nombre de ceux qui considèrent les intérêts de l'administration publique et les intérêts privés comme opposés entre eux, comme nécessairement hostiles ; une funeste méprise peut seule même, à mes yeux, les faire séparer les uns des autres ; car les premiers, bien entendus, ne sont autre chose que les seconds réunis sous un point de vue collectif. L'administration publique trouvera donc toujours son premier
Hvântdge! S dûntier aux intérêts privés des orgahes fidèles ; son habileté consistera souvent plus à procurer et à encourager le bien qu'à l'exécuter ellè-taême.»
ttëié lés personnes éclairées qiii font partie des Cbnféfrfericëfc de SaiHt-Virtcent n'avaient (tâs besoin de cette opinion d'un hbtnmfe de bien pour chasser loin d'elles des seHtittlëhta d'iin'ë étroite rivalité ; te n'est [ioint dans leur espHt gehéteux que dès idées éiisâi mescjuitiës viendront se niêlet à l'Accomplissement de devoirs [rièiix, et elles sauront bëttaihëmeht apprécier le sentiment qui nous à dicté ces réflexions.
§ IÉ. — ttè* ftotfiétéè de fckaritè maternelle.
Les Sociétés de charité maternelle ne sont qu'un démembrement des bureaux de bienfaisance, qui a eu lieu seulement dans tes grandes villes. Dans les petites localités, ces bureaux se chargent de distribuer, autant que le permettent leurs ressources, des layettes, de payer les frais d'accouchement, et quelquefois les premiers mois de nourrice.
L'influence des secours donnés par lès Sociétés de charité malerriellë aux femmes mariées est là même que celle des mois de nourrice payés aux filles-mères qui accouchent à la Maternité, et qui justifient y avoir des droits suffisants. Ici même, ces secours exercent une action encore plus salutaire : ils préviennent les abandons èï les expositions d'enfants légitimes. Or, dans l'exercice de la charité, comme dans ta éhalité, les mesures préventives sont incontestablement es plus sociales; et, parmi les mesures préventives du premier genre, celles confiées aux Sociétés de charité maternelle ont toujours excité, à bien juste titre, la sympathie universelle. On pourra remarquer, il est vrai, que la distribution des premiers mois de nourrice forme un secours
bieri minime, comparé à ceux que plusieurs départements accordent aux filles-mères ; mais c'est au mari imprévoyant à redoubler d'activité potti* nourrir ceux qu'il a mis au jour; le spectëclfe de ses sueurs doit être uti avis pour ses frètes d'infortunes La fille-mère est dans Une position bien différente ; seule, sans ressources, elle est dans l'itapobsibilité matérielle de pourvoir à ses besoins, à ceux de sou ënfént ; Celui-ci serait bientôt la victime de cette position, si lëL fcharité publique ne venait à son aide. Il a droit dès ldrs ft des becôurs plus étendus ;
La suppression des hospices dé tttàtèrilité exigerait tjtie lé cercle d'attributions de ces Sociétés fût étendu aux filléfcmères; et, après cette modification, il serait sariâ doute encore facile d'établir entre la ttituré de ces detix secours Une distinction qui ehipêchèfait qu'ils ne Tussent cbrifohdtis, et qui conserverait à ceux donnés aux femmes mariées ah caractère de noblesse qui détrait manquer à ceux distribués *ttx filles-mères.
9 &*: — fetok tàiAsàht de kàiièrïcbrdte •.
L'idée qui a présidé & la formation des toriisôhs dé Bè gettré h'a ttôttvé justjti'à cfe joui* <}ùe des ad ta fréteurs. Arrêter sur le petichânt dti vice dé jedHës filles prêtée â &'}r égarer fcdfflplëtëftfeht ; et lêfe remette d&hs le feëhtiëlr dé la
i Dans cette réimpression , nous omettons uh Jfclraferaphë sitr les salîtes d'asile et les crèches. Ce sont là, en effet, des établissements d'instruction publique, les premiers gynécées de l'enfance; et les classer comme institutions de bienfaisance serait leur enlever leur véritable caractère, flous savons bien que très-souvent le mode de leur formation, voire de leur véritable alimentation, leur donne cette couleur; mais, loin de l'entretenir, il faut chercher à leur faire perdre cet aspect, et on y parviendra en les rattachant au premier rudiment de la pairie, à la commune, i»oor laquelle il ne faut pas se lasser de chercher à inspirer à la classe ouvrière des sentiments À'amoiir et de reconnaissance.
vertu , c'est là certainement une des plus belles fonctions que puisse remplir une créature humaine. Napoléon, qui saisissait comme d'instinct les choses utiles aussi bien que les grandes choses, approuva, par son décret du 25 avril 1808, l'établissement de ce genre formé à Bordeaux par M 11 * Lamouroux. Mais cet acte de simple reconnaissance, de simple mention, ne saurait équivaloir au titre de constitution en établissement public, qu'il serait vivement à désirer de voir accorder par le gouvernement à tous les établissements de ce genre, si du moins la prudence permet de donner ce caractère à des établissements qui n'ont pas une dotation suffisante, et qui vivent en quelque sorte, au jour le jour , des aumônes de la charité privée.
Cette reconnaissance ne tendrait pas seulement à donner à ces établissements une plus grande stabilité; elle permettrait aussi de les diriger d'une manière plus conforme au vœu social. La tendance des ordres religieux à réunir sous leur main un personnel nombreux , sur lequel ils aiment à mesurer leur importance, est bien connue de tous. Cette tendance , dans une maison de Miséricorde, présente encore plus d'inconvénients que partout ailleurs. La vie régulière et cachée qu'on y mène doit exercer une salutaire influence sur l'imagination , en provoquant tout d'abord au recueillement; mais cet effet n'est que momentané ; il disparatt , si ce régime est prolongé au delà des limites convenables, et finit par céder la place à l'habitude et à l'apathie. Il serait donc à désirer que ce fût dans l'intervalle de ce changement d'idées que le sujet pût sortir de la maison et rentrer dans le monde. Si ce moment est manqué , si une fille reste plus longtemps dans la maison, le but social n'est pas atteint; le puéril amour-propre de quelques religieuses est seulement satisfait.
II est vrai qu'il n'est pas toujours facile de préparer une
rentrée dans le monde à la jeune fille admise dans ces maisons. Placées dans une position semblable à celle du condamné libéré , avec cette seule différence que la porte de la maison ne les rejette jamais , ces filles sont repoussées de tous, et se voient peut-être quelquefois contraintes, malgré elles, de finir leurs jours dans ces retraites. Des sociétés de patronage, telles que l'administration en a organisé pour les prisons, atténueraient beaucoup ces inconvénients , en facilitant le placement au dehors des jeunes personnes sur l'esprit desquelles on croit pouvoir compter.
En présence de cet inconvénient bien réel des maisons de Miséricorde, on pensera sans doute que, si ces établissements produisent un bien réel à l'égard de certains esprits qu'ils arrêtent dans une route funeste , il n'en est pas de même pour ceux qui, après un simple faux pas , fussent rentrés d'eux-mêmes dans la voie dont ils s'étaient écartés. Cette observation acquiert plus de force encore lorsqu'on examine le personnel de ces lieux, et qu'on n'y trouve qu'un bien petit nombre de filles publiques, mais presque uniquement déjeunes ouvrières, dont souvent la vie n'était pas encore ouvertement mauvaise. Cependant, en présence de la difficulté, ou, pour mieux dire, de l'impossibilité de prévoir à l'avance les suites d'une première faute, on ne saurait blâmer la prudence qui les fait recueillir, et notre observation ne touche dès lors en rien au but éminemment moral de ces maisons.
Le placement, en temps opportun, des filles de la Miséricorde aurait un second avantage non moins précieux que le précédent, celui de préparer des places à d'autres personnes que souvent le défaut de local ne permet pas, en certaines localités, de recevoir dans ces asiles encombrés de sujets qui n'aspirent plus qu'à y finir leurs jours dans une vie molle et sans soucis.
$ 17. — Des mdnts-de-piété.
On sait que le prêt sur gage est interdit aux particuliers; que la loi en a réservé le monopole à l'autorité seule \ à causé des inconvénients, tels que l'usure, qui peuvent en résulter. Le mont-de-piété est le résultat de l'exercice de ce monopole.
Lès monts-de-piété ne sont donc pas, à proprement parler, des institutions de bienfaisante; ce sont de» banques publiques de prêt sur nantissement ; et ce n'est , comme pour les institutions destinées aux Sourds -muets et aux Aveugles, que pour nous conformer à un classement ofûciel tjuë nous parlons ici de ces fondations, dortt la véritable place De trouverait dans une revue des institutions de crédit.
Nous empruntons à MM. Dûriëu et Roche les lignes suivantes* sut les opérations et l'administration deB mohtsde-piété.
« Les opérations des monts-de-piété consistent :
a î° bans le dépôt des objets mobiliers offerts en nantissement ;
<t 2 b Dans leur appréciation pour fixer la quotité du prêt;
« 3° Dana le prêt ;
a 4° Dans le renouvellement à l'échéance ;
* 5° Dans le dégagement;
« 6° Dans la vente, s'il n'y a eu à l'échéance ni renouvellement ni dégagement ;
* 7° Dans l'emploi de l'excédant ou boni, et dans lié récours eh cas de déficit ;
« 8° Enfin, dans les emprunts nécessaires pour accroître les ressources de ces établissements. »
On a beaucoup écrit pour et contre l'institution des montsde-piété. S'il fallait juger de l'utilité de ces établissements
d'après ia constitution qu'uti très-grand hombre offrent aujourd'hui, nous serions porté, noua devons l'avouer, à nous ranger parmi leurs adversaires ; mais, pour juger une institution ert elle-même, il faut l'isoler des abus qui s'y sont introduits. Envisagées ainsi de haut, dans leur esprit plutôt que dans les opérations qu'elles rifccomplissent, nous croyons qu'en définitive cellfes^tei présentent plus d'avantages que d'inconvéhients; l'appréciation là plus impartiale qui en ait été faite est toujours celle faite par Necker : « Le mont-dépiété est un établissement mêlé d'inconvénients, sans doute ; mais les négociation ténébreuses dont il a tari la source entraînaient dëfc abus d'uriè tout autre importance;
« Les conditions auxquelles le mont-de-piété prête sut gages SbUt équivalentes à peu près à urt intérêt de 10 potir 100 par ah ; t'est, on en céhvient, un Sacrifice considérable pour les emprunteurs.; cependant, si lé certitude et là filcilité d'une pareille rëftsbùrce ortt délivré du joiig dés usuriers, qui nori-seblfemëtit exigeaient 20 od 30 pour 100, mais qui ehseighaierit encore aux jeunet gens S cachet leur inconduite, le mont-de-piété, sous ce rapport, a procuré de grands avaritages:
« Je ne crois pas, cependant, qu'il convienne d'étendre ces établissements aux villes de province. Il faut considérer dé pareilles précautions comme tan adoucissement appbrté atti abus qu'on ne peut empêcher; mais; dans tous lëS lieux oft le ressort de la police n'ëSt pas trop considérable, il est aisé de détruire la profession des usuriers, ou dé ctititéHir du moins leur trafic datiS des bornes connues.
« Ce n'est aussi que dans le tourbillon d'une grande capitale, que là dépravâtioti des mœurs oblige à des ménagements et à une sorte de conciliation avec les vices, dont la destruction est impraticable ; d'ailleurs, le remède donnerait l'idée du mal, et, en voulant prévenir à l'avance les in-
convénients d'un désordre encore dans sa naissance, on y donnerait, peut-être, une extension dangereuse. »
Ce passage pourrait donner lieu, sans doute, à quelques observations critiques; on pourrait demander si cette sorte de conciliation avec le vice, dont la destruction semble impraticable, peut être avouée au point de vue de la morale. Cependant, il faut bien le reconnaître, c'est un principe adopté, avec trop de facilité sans doute, mais enGn adopté par l'administration : ainsi, pour les filles publiques, on reconnaît des maisons tolérées. Et peut-être, en effet, doiton admettre ces états comme transitions à un état meilleur. Ces sortes de transactions, il faut bien le reconnaître , ont fait disparaître d'autres abus, et ont amené des progrès : reste seulement le grave inconvénient de voir l'immoralité érigée en principe dans les mains de l'administration , et devenir, dès lors, bien plus difficile à déraciner.
Le développement social, l'essor du commerce, de l'industrie, ont fait étendre aux principales villes de province les monts-de-piété, que Necker voulait restreindre aux capitales.
Nous avons déjà dit que la gestion de chaque mont-depiété était régie par un acte particulier d'institution. Presque tous les statuts annexés aux ordonnances d'institution présentent de notables différences, et ce défaut d'uniformité n'est pas un des moins grands inconvénients dont on ait droit d'être surpris dans un pays où la centralisation est quelquefois poussée à l'excès.
En 1837, M. de Gasparin disait, dans son rapport au
roi 1 :
« Il devient nécessaire que les monts-de-piété soient soumis à des règlements uniformes, et je ne tarderai pas, Sire, à
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soumettre à Votre Majesté quelques propositions à cet égard . »
Bien des ministres se sont succédé, et on attend encore ces propositions.
Ce ministre signalait, dans le même rapport, une des circonstances qui ont le plus contribué à vicier l'institution des monts-de-piété : placés sous la dépendance des hospices, ceux-ci les considèrent non plus comme des établissements de bienfaisance , semblables en tous points à un hospice, mais bien plutôt comme une source de revenus.
«Peut-être faudrait-il, disait H. de Gasparin, que les bénéfices, au lieu d'entrer dans la caisse des hospices, fussent, au moins pendant quelque temps, abandonnés aux monts-depiété eux-mêmes, afin de former à ces établissements une dotation propre, et de leur permettre de diminuer le taux des intérêts qu'ils sont forcés aujourd'hui d'exiger des déposants; qu'en un mot, Ton cessât de regarder les montsde-piété comme des établissements fiscaux , et qu'on en fît réellement des établissements de bienfaisance. »
C'est Necker qui a introduit ce faux principe, que le bénéfice dévolu aux hôpitaux diminue l'inconvénient du bénéfice; et il y a longtemps que M. Ch. Lucas avait fait justice de cet argument. »
« Ce ne sont pas les gens aisés qui empruntent habituellement aux monts-de-piété ; ce sont les malheureux qui n'ont point d'avance, et qui, si le travail vient à leur manquer aujourd'hui, engageraient demain leurs effets pour vivre. Or, je le demande, est-ce sur une partie de ces pauvres que la société doit prélever un impôt pour secourir l'autre? La société en général doit contribuer à l'entretien des hôpitaux; mais, s'il est une classe sur laquelle doive peser plus spécialement le poids de cette charge, ce n'est point celle des malheureux 1 .»
1 Résumé de Vhistoire de Paris, 1815, p. 849.
fendant longtemps lp Conseil (l'Etat, a'appqyant sqr la loi dq 16 pluviôse an XII, qui porte qu'aucune maison de prêts sur nantissement ne pourra être établie qu'au profit <U$ pauvres, et prétendant qu'il ne fallait voir dans ces derniers termes que les hospices ou les bureaux de bienfaisance, s'opposa à ce que les monts-de-piété fussent rendus indépendants des hospices; mais, enfin, les réclamations de l'administration du fppnt-de-piété et de la paisse d'épargne de Metz ont obtenu l'ordonnance du 22 juillet 1837 , dont l'article I e * autorise cettp administration à prendre le titre d'administration de la paisse d'épargne et du mont-de-piété, sans toutefois que pes établissements cessent d'être régis conformément aux lois et règlements généraux rétifs aux monts-de-piété et aux caisses d'épargne; p.ette ordonnance 4écide, en outre, que leur administration cessera d'être régie au profit des hospices civils de Met* : les bénéfices et les libéralités dont ces établissements seront l'objet demeureront leur propriété et augmenteront leur dotation, qui servira de garantie pour les nantissements et pour les fppds plapés; les hospices seront affranchis des hypothèques mises sur leurs biens pour cette même gar rantie.
Cette citation nous qroène à examiner le système établi à tyetz, la réunion delà caisse d'épargne et du mont-derpiété, système dont la premjère idée appartient à Bf . Arnold, di T recteur de l'Université de Liège 1 . Au premier abord, cette idée s'pffre sous un ppint de vue séduisant. Quoi de pluq npfurel qqe de fajre profiter les économies des gens beureuj; et prévoyants à soulager les infortunes de leurs frères malheijreux ou imprévoyants? Les résultats produits par ce système spRt en qptre dps pins satisfaisants , d'après les
* Blaize, Des monts~de-piété, etc., etc. Paris, 1843, p. 393.
écrits de H. de Viville, directeur de cette administration à Metz.
L'intérêt du prêt sur nantissement, d'abord fixé à 12 pour 100, et réduit de 3 pour 100 en 1827, fut abaissé, en 1833, à 7 et demi, et depuis le V* janvier 1844 il n'est plus que de 6 pour 100.
Le capital prêté sur nantissement s'est élevé de 300,000 à 450,000 fr.
La caisse d'épargne ne présente pas une situation moins prospère : elle donne 3 trois quarts pour 100, calculés par semaine, et servis sur toutes les sommes, depuis 1 fr. jusqu'à 3,000 fr., et les économies accumulée^ s'élèvent à 3,000,000 fr.
Au 31 décembre 1843, le capital de dotation du mor)tr de-piété et de la caisse (J'épargne étqit de 156,925 fr. ; les (Capitaux prêtés sur nantissement s'élevaient à 437,904 ff., et les économies accumulées h la caisse d'épargne paqur taient 4 5,700,841 fr.
De tels résultats sont sans doqte aussi satisfaisants que possible. Cependant ? même en présence de pes faits , nous hésitons à reconnaître dans cette réunion tous les avantages qu'y trouve M. de Viville. Dans un morpept fde crise politique et commerciale, on a toujours vu lps propriétaires de livrets se presser aux partes des caisses d'épargne pour demander la restitution de leurs dépôts ; mais c'est aussi dans ces moments que la misère fait sentir ses cruelles étreintes, et que le prolétaire, privé d'ouvrage, 3e voit forcé de recourir au mont-de-piété. Le numéraire sort donc en même temps, et par suite des mêmes circonstances, de ces deux établissements; i)$ gpqt souiqis aux mêmes conditions de prospérité et de détresse, tandis que, pour que leur ijnion pjty offrir des garanties réelles, il serait
nécessaire que les mêmes influences agissent en sens inverse.
M. de Viville veut prévenir sans doute cette objection, en citant ce qui s'est passé à la révolution de Juillet, qui n'a pas ébranlé le crédit de ces institutions: mais, si cette secousse n'a pas été assez profonde pour causer une perturbation dans ces services, peut-on en conclure qu'elles résisteront à une autre commotion plus violente? La révolution de Juillet est-elle le dernier terme des troubles politiques? Néanmoins, le gouvernement a cédé ; il a cru que le compte ouvert que les caisses d'épargne possédaient au Trésor royal suffirait aux besoins dans les moments difficiles, et non-seulement il a accordé l'union sollicitée pour Metz, mais des ordonnances du 13 juin 1832 et du 25 avril 1834 ont autorisé des unions semblables à Avignon et à Nancy.
Malgré ces faits, malgré cette détermination du gouvernement, nous persistons à penser que l'objection qui avait longtemps arrêté le Conseil d'Etat est très-fondée ; elle nous parait beaucoup plus forte que celle donnée par M. Senac *, chef de bureau au ministère du commerce, qui redoute l'impopularité que pourrait produire le contraste de deux caisses, dont l'une paye 4 pour 100, et l'autre exige jusqu'à 18 pour 100, L'exemple de Metz prouve, en effet, qu'il est possible même, dans ce système, de baisser le taux de l'intérêt jusqu'à 6 pour 100.
Nous adopterons plus volontiers les idées de M. de Viville lorsqu'il demande la séparation des monts-de-piété des hospices. Si les monts- de-piété capitalisaient leur* bénéfices, on les verrait réduire successivement le taux dès intérêts énormes que l'obligation d'emprunter pour prêter les met souvent dans l'obligation d'exiger.
Manuel des caisses d'épargne. Paris, P. Dupont, 1839.
Cette réduction dans le taux de l'intérêt ne doit pas cependant, selon nous, descendre, en thèse générale, an-dessous du taux ordinaire du commerce. Il existe bien quelques monts-de-piété, à Toulouse, à Âix, à Grenoble, à Montpellier, qui font des prêts gratuits ; mais les opérations de ces établissements n'ont pas reçu, nous le croyons, une grande extension; plusieurs de ces institutions possèdent un caractère plutôt religieux qu'administratif ; enfin, le système du prêt gratuit, adopté en thèse générale» a pour effet de développer, jusqu'à ses dernières limites, les inconvénients du mont-de-piété, en excitant le pauvre à placer ses meubles en gage.
Cependant, si nous blâmons, en thèse générale, les prêts gratuits, personne plus que nous ne désire les voir adopter pour les sommes minimes. « Ne serait-il point possible, a dit H. le baron Dupin, qu'il (le gouvernement) fît une dotation pour administrer cette institution selon le mode paternel des caisses d'épargne et de prévoyance, sans rien demander aux personnes qui viennent déposer des effets, au ' moins pour tous ceux dont la valeur moyenne est au-dessous de 25 francs? Les personnes nécessiteuses auraient de la sorte intérêt à ne déposer pu mont-de-piété que des objets d'une faible valeur, et à restreindre de plus en plus leurs dépôts. Il faut remarquer, que c'est souvent un sentiment honorable qui porte les individus dans le besoin à déposer leurs effets au mont-de-piété, plutôt que de recourir à l'aumône ou à des ressources dégradantes. »
M. Ch, Lucas n'est pas moins explicite :
«Il serait coavenable d'introduire une distinction entre le prêt au-dessous de 25 francs et les prêts supérieurs à cette somme. Pour les premiers, qui s'adressent aux classes malheureuses, il faudrait que le mont-de-piété se rapprochât, autant que possible, du nom et du but de son institu-
tion* #i prit le caractère d'une institution purement charitable; tandis que, pour les prêts qui Relèveraient au-dessus de 85 francs, on les envisagerait sous un point de vue différent, connue banque de prêt sur nantissement ; et il est évident que, tous ce point de vue, il faut admettre des conditions qui élèvent le prêt sur nantisseiftent, dans une limite raisonnable et raison née, aunlessus du cours habituel de l'intérêt. Cette division fondamentale semble devoir dominer les améliorations à introduire dans les monts-depiété \ »
L'administration du mont-*de*piété dt Paris est entrée récemment dans cette voie ; elle a consacré une somme de 800 , 000 fr. à faire des prêts gratuits pendant les trois mois de la saison la plus rigoureuse, janvier, février et mars. Ces prêta devaient être faits ou à des indigents ou à des ou*vriers que la saison condamne à rester sans ouvrage, dont la situation devait être constatée par un certificat émané d'un administrateur des bureaux de bienfaisance. Ils ne devaient pas excéder la somme de 20 fr. sur chaque nantissement, ni être moindres de 3 fr. Bien que l'exécution de cette mesure n'ait pas répondu à l'attente, nous y voyons uû présage de meilleur augufç pour l'avenir des monts-depiété. Non-seulement les prêts gratuits, dans les limites de trois à vingt francs, réalisent le vœu de tons les économistes qui ont étudié la constitution des monts-de-piété, mais aussi cette intervention des administrateurs des bureaux de bienfaisance, cette surveillance toute philanthropique pour s'assurer de la moralité des prêts, détruit tous les reproches qne l'on pouvait faire au mont-de-piété; elle lui rend sa dignité complète, et le place tout d'un coup au rang des plus belles institutions de charité.
* Rapport de M. Cu. Lucas , lu à l'Académie des sciences morales et politiques; mars 1847.
Après avoir détaché les monts-de-piété des hospices, procuré la baisse de l'intérêt, et institué le prêt gratuit poiit les objets de peu de valeur, une des réformes les plus importantes, parce que celle-ci en amènerait beaucoup d'autres, serait de confier l'administration de ces établissements, non plus à une Commission administrative dont l'action présente les mêmes inconvénients à l'égard des monts-de-piété qu'à l'égard des hospices, mais à un directeur assisté d'une Commission de surveillance.
La comptabilité des monts-de-piété laisse presque partout à désirer. Une ordonnance royale, du 18 juin 1823, a bien assimilé cette comptabilité à celle des hospices; mais l'absence de modèles officiels et d'instructions détaillées fait que, dans plus d'une localité, cette ordonnancé est inexécutée, et que ces écritures sont tenues fort imparfaitement,
M. Blaize, qui a étudié le tégime des monts-de-piété, non-seulement en France, mais aussi dans les pays étrangers, propose les modifications suivantes, comme les réformes les plus essentielles :
Suppression du droit de prisée, qui rentre dans les frais généraux de régie, au lieu d'être exigé de l'emprunteur en sus des droits du prêt ;
Changement dans le mode de calculer les intérêts, qui seront prélevés par jour, et non par quinzaine ou par mois, toutefois avec la fixation d'un minimum;
Une plus grande sévérité dans l'examen des objets offerts en gage et de la moralité de l'emprunteur ;
Faculté accordée à l'emprunteur de faire vendre le gage déposé, avant la fin de l'année d'engagement ;
Création de caisses d'à-compte pour faciliter le retrait des nantissements;
Suppression des bureaux des commissionnaires ;
Etablissements de bureaux auxiliaires gratuits, régis par l'administration ;
Suppression descommissaires-priseurs, et leur remplacement par des appréciateurs particuliers attachés aux montsde-piété ;
Economie dans les frais généraux de gestion.
Sur toutes ces questions, nous ne pourrions que présenter une analyse décolorée des pages pleines de verve et des recherches consciencieuses de H. Blaize; les bornes de ces études ne nous permettent pas d'entrer dans de nouvelles observations sur le régime des monts-de-piété, et nous engageons ceux qui veulent connaître à fond ces établissements à tire le livre auquel nous avons fait plus d'un emprunt dans le cours de cet article.
S 18. — De§ calites d'épargne.
La seule condition à remplir pour obtenir la formation de ces caisses est de justifier d'un fonds de dotation suffisant pour couvrir les frais d'administration. Le gouvernement accorde ces autorisations, lorsqu'il a la certitude que le fonds réalisé est au moins de 4,000 fr. ; aussi leur nombre s'accroît-il tous les jours.
Ce reliquat des remboursements, au 31 décembre 1839, était de 101,700,628 fr. 67 c, représentés par m crédit de 98,489,447 fr. 65 c, dûen compte courant par la caisse des dépôts et consignations. Une somme de 700,000 francs était due par les monts-de-piété d'Avignon, de Metz et de Nancy aux caisses d'épargne formées auprès de tes établissements; enfin, environ 3,000,000 fr.se trouvaient affectés aux besoins du service courant.
Le placement des fonds à la caisse des dépàts et consignations, ordonné par la loi du 31 mars 1£$7, fut vivement
contesté à l'époque de la reddition de cette loi, et il n'est pas, encore de nos jours, à l'abri de critiques. M. Blaize voit, dans cette loi, deux choses : un moyen politique, et une spéculation de finances. Par le versement des sommes à la caisse des dépôts et consignations et l'achat des rentes sur l'Etat, le gouvernement a lié à sa propre existence les espérances d'avenir d'une partie de la population laborieuse : selon cet auteur, cette politique, qui peut bien ne pas manquer d'une certaine habileté, n'est, an point de vue de nos gouvernants, ni nationale, ni morale ; « car elle tend à détruire l'esprit public, en refoulant l'homme dans l'unique considération de son intérêt privé, alors même qu'il est en opposition avec les exigences de l'honneur et de la puissance du pays.
« La spéculation de finances consiste à autoriser la caisse des dépôts et consignations à placer au Trésor les fonds provenant des caisses d'épargne et de prévoyance, et à les utiliser au profit de l'administration \ »
Cette liaison intime du petit propriétaire avec le gouvernement offre sans doute quelques inconvénients, en le portant à ne considérer que son intérêt personnel dans les affaires générales du pays ; dans l'état actuel de nos institutions, cette circonstance peut bien avoir une certaine influence sur l'esprit des masses inférieures , sur l'esprit des propriétaires de livrets ; mais reste à savoir, pour apprécier l'effet sensible , quelle est l'influence de ces personnes dans la direction des affaires publiques : le très-grand nombre n'est certainement pas même électeur municipal. L'objection que nous avons signalée, et dont nous reconnaissons la justesse en principe, perd donc beaucoup de sa portée, lorsqu'on descend aux faits.
1 Des monts- de-piété, p. 833.
H. Blaire paraft donner la préférence, sur les placements à la caisse des dépôts et consignations, à la combinaison des caisses d'épargne et des monts-de-piété. « On peut conclure, dit-il, de l'expérience faite par M. de Viville ' , que cette combinaison présente des avantages certains , en admettant même que cette dernière institution se renferme dans la limite où elle est restée jusqu'à ce jour. » Nous avons dit que le principe de cette union nous semblait faux , et nous avons dû refuser de l'admettre.
H. Vidal a publié plusieurs articles sur le même sujet, dans la Démocratie pacifique. Il propose d'employer les fonds des caisses d'épargne À la fondation des colonies agricoles dont le même écrivain a aussi proposé* la création pour les enfants trouvés. Nous sommes loin de repousser le principe des colonies agricoles ; elles ont souvent donné , dans les pays étrangers qui ont eu recours à ces institutions, de bons résultats, au point de vue moral comme au point de vue financier. Pourquoi la France ne serait-elle pas capable d'exécuter de telles œuvres ? Elle en a créé et soutenu de plus grandes et de plus difficiles. Cependant, il faut bien reconnaître qu'un assez bon nombre de tentatives en ce genre ont échoué , soit parce qu'elles étaient fondées sur des études incomplètes, soit parce que l'agiotage s'en est mêlé. Ces revers , quelle qu'en soit la cause , ont suffi pour placer pendant longtemps les colonies agricoles sous un jour défavorable ; et en ce moment, indépendamment des obstacles naturels , elles auraient à lutter contre des préventions qui, pour être injustes, n'en existeraient pas moins. Serait- il prudent, dans cet état de choses, d'essayer leur réhabilitation à l'aide de capitaux dont le dépôt doit être aussi
1 Voir suprà, à l'article Monts-de-piété, p. 78.
* Mémorial bordelais, 13 et 14 juillet 1840. La Démocratie pacifique a reproduit les mêmes idées en 1844.
sacré que celai des caisses d'épargne? L'entreprise nous semblerait, nous l'avouons, téméraire; de tels fonds ne doivent être l'objet que d'un placement solide, même aux yeux les plus prévenus ; et , sous ce rapport , il faut l'avouer, le système des placement* ai) Tféwr est PO de eaux qui puissent offrir le plus de garantie.
D'ailleurs, même en tenant compte de l'inconvénient air gnalé par M. Blaize, et que nous avons réduit à sa vraie valeur , cette association du petit propriétaire aux affaires de l'État, cette solidarité n'est pas sans avantages bien réels. Est-ce un mal que les affinres de l'État deviennent (selles de chaque citoyen? n'y a~t~il pas, dans cette union intime, l'image d'une grande Camille? et qu'est-ce , en définitive, que l'intérêt public, sinon la massa, la somme de tous les intérêts isolés?
Le système proposé en 1 839 f et en 1 844 * par M. Wolow ski offrirait des avantages bien supérieurs à tous ceux pre» posés jusqu'à présent. Cet économiste a proposé d'utiliser les fonds des caisse* d'épargne, dans nne organisation du crédit foncier, analogue à celle qui existe depuis longtemps et fonctionne très-bien dans divers États de l' Allemagne '.
Le seul reproche fondé que l'on puisse faire aux caisses d'épargne, reprocha bien faible k côté des immenses ser~ vices qu'elles rendent à la elaase ouvrière , l'est de ne contenir aucun germe de l'esprit de mutualité, de laisser ehaqaa citoyen dans l'isolement de son intérêt privé , et de ne les réunir que dans le sentiment commun que leur inspire la prospérité du pays.
1 Revue de législation et de jurisprudence (juillet 1839 ). 1 Journal des économistes ( octobre 1844 ) .
» Voir V Annuaire de Véeonomie politique de 1646 , et De ï organisation eu crédit foncier y par M. Wolowski. Paris, GuiUaumin , décembre 1948.
§ 19. — Be§ maisons de retraite.
Dans sod rapport du 5 avril 1837, M. de Gasparin conseille aux administrateurs charitables de consacrer une portion de leurs ressources à créer des maisons de retraite, où l'on serait admis moyennant le versement d'un capital une fois payé.
« Ces sortes d'établissements, dit-il, dont plusieurs existent à Paris, auraient un immense avantage. D'abord, ils enlèveraient au secours tout ce qu'il a d'humiliant et de dangereux : l'homme qui aura péniblement amassé le capital qui lui assurera son admission dans une de ces maisons , y entrera sans répugnance , parce que , sans calculer ce que peut coûter son entretien à l'établissement, il pensera qu'il recueille le fruit de son travail et l'intérêt de ses économies.
« La perspective d'une semblable retraite donnerait aux caisses d'épargne un but palpable, évident ; les placements qui y seraient faits deviendraient la garantie d'un refuge assuré dans l'âge où le travail est impossible, et d'un refuge honorable où la dignité personnelle n'aurait rien à souffrir. Lorsque avec quelques économies il serait facile de se procurer un tel avantage, les hospices ne tarderaient pas à être vus avec défaveur, et il n'y aurait qu'une bien extrême nécessité qui pourrait porter à en demander l'entrée.»
La circulaire ministérielle du 6 août 1840 recommande Hux préfets de favoriser la création de ces maisons, dont Futilité est encore appréciée à peu près dans les mêmes termes ; cette instruction suggère l'idée de les annexer à un hospice, ou de leur consacrer un quartier spécial de ces établissements.
La haute utilité de ces institutions est trop palpable et
trop bien démontrée dans les lignes que nous venons de citer, pour qu'il nous soit permis d'y rien ajouter. Nous ferons seulement quelques observations sur les moyens de réalisation proposés. Les établissements de ce genre, qui se sont formés à Paris et dans d'autres villes, suffisent pour démontrer que ces maisons sont du nombre de celles qui peuvent se passer du concours de l'administration; que, bien administrées, elles se suffisent à elles-mêmes. Aussi ce sont, à nos yeux, les établissements dont on peut abandonner avec le plus de sécurité l'entretien aux corporations religieuses ; l'administration a accompli sa tâche, lorsqu'elle est parvenue à provoquer ces fondations.
L'adjonction à un hospice nous paraît aussi offrir quelques inconvénients ; ce qu'il importe de donner à ces asiles, c'est une dignité qui rejaillisse sur ses habitants. Le voisinage, le contact d'un hospice empêcherait plus d'une personne d'y porter les modestes ressources d'une vie de travail. S'il était nécessaire de s'appesantir sur cette idée et de donner un exemple, nous citerions les écoles communales supérieures. Quels obstacles ont entravé leur développement? C'est d'abord ce titre de communal opposé à celui de collège royal (aujourd'hui de lycée); mais c'est surtout, pour un très-grand nombre, le placement sous le toit d'une école primaire. Il suffit, pour juger de la vérité de cette assertion, de comparer celles qui sont ainsi annexées avec celles qui sont entièrement distinctes.
$ aO. — Des Sociétés de secourt mutuels.
Nous avons reconnu toute l'utilité des maisons de retraite; cependant il faut bien dire que nous leur trouvons un inconvénient. Il est si peu de choses ici-bas qui ne soient pas entachées d'un mauvais côté! Les maisons de retraite, très-
convenables pour encourager l'épargne et pour assurer à la vieillesseun sort exempt d'inquiétudes, ne peuvent repousser le reproche que fait avec si juste raison M. de Gasparin aux hospices, détendre à détruire l'esprit de famille. Aussi nous ne croyons pas rencontrer de contradicteurs lorsque nous dirons que, malgré leur excellent cAté, et sans vouloir porter atteinte à l'utilité de ces institutions, nous donnons la préférence à ces caisses de secours mutuels qui s'organisent de tous côtés avec tant de rapidité, et que la circulaire du 6 août 1840 a placées, à si juste titre, au rang des associations les plus utiles.
H. de Gérando a recherché l'origine de ces sociétés, et il croit en avoir reconnu le type sous diverses formes, chez les Grecs, les Romains, au moyen Age; nous croyons, nous, que ce n'est guère qu'à la fin du dix-septième siècle que l'esprit qui domine dans les sociétés actuelles s'est formulé un pieu nettement. En 1694, on vit à Paris une société d'assistance mutuelle, distincte des corporations d'arts et métiers. En 1754, Chamousset publia une brochure dans laquelle il exposait le Plan d'une maison d'association, dans laquelle, au moyen d'une somme très-modique, chaque a*r soeié s'assurerait, dans l'état de maladie, toutes les sortes de secours qu'on peut désirer. Peu après, dans la même année , parurent des Additions et éclaircissements au Plan d'une maison d'association; et, en 1770, le même écrivain publia un Mémoire sur rétablissement de compagnies, qui assureraient aux malades les secours les plus abondants et les plus efficaces à tous ceux qui, en santé, payeraient une trèspetite somme par an ou par mois. Chamousset n'a pas vu la réalisation de ses plans ; il fut probablement traité d'utopiste, de visionnaire.
Deux écoles célèbres, qui ont pu sans doute pousser certaines de leurs théories à l'exagération, mais qui ont au
moins servi à populariser et à faire passer dans la pratique des idées utiles, admises sans difficulté du moment où elles ont été dépouillées d'un algorithme parfois étrange, les écoles de Saint-Simon et de Fourier ont singulièrement contribué à familiariser les esprits avec le mutualisme.
Nous citerons seulement, comme se rattachant au point de vue que nous indiquons, et comme l'ayant peut-être le mieux approfondi au point de vue pratique, une brochure très-remarquable publiée en 1842 par H. P. Cazeaux, ancien ingénieur au service de l'État : D'une caisse générale de retraite et de pension pour les travailleurs indigents, bro* chure qui n'est, au surplus, que le développement d'un article publié en 1832, par le même écrivain, dans la Berne encyclopédique.
C'est aussi en 1842 que M. Gautier aîné, adjoint au maire de Bordeaux, adressait les lignes suivantes au préfet du département de la Gironde : « Je crois éminemment moral, éminemment politique, enfin je crois qu'il est du devoir de l'administration de se mettre à la tête de tout ee qui peut influer sur le bien-être du peuple. Quand une idée de bienfaisance et de secours éclôt sur quelque pçint de la France, le gouvernement doit s'en emparer, lui do*»* oer son appui, sa sanction paternelle, afin qu'elle s'établisse sur des bases larges et sûres, et qu'elle verse le bien eu son nom- La roi et son gouvernement doivent être la Providence du peuple sur la terre de France. Le roi est le protecteur des caisses d'épargne, qui ont fait une révolution que le mauvais vouloir des ennemis de notre prospérité intérieure n'a jamais pu ébranler. Qu'il devienne aussi le protecteur des caisses de secours mutuels, et une révolution plus salutaire encore s'opérera par ces établissements ! »
Enfin, en 1844, une association, dirigée par M. le comte Mole, et dans laquelle figuraient MM. de Gasparin, H, Passy,
de Watteville, etc., a présenté au ministre des finances un Mémoire sur la fondation d'une caisse générale de retraite pour les classes laborieuses des deux sexes.
Hais l'esprit des citoyens a devancé les demandes des économistes. Pendant que ceux-ci prêchent, discutent, les autres agissent. La statistique de toutes les sociétés de secours mutuels organisées en France parmi les ouvriers serait un document très-curieux, et le gouvernement a réuni sur ce sujet des matériaux dont la publication pourrait fixer sur l'état réel de ces institutions. C'est à la vue des règlements qui régissent ces sociétés que Ton est surtout convaincu de la nécessité d'une organisation générale : nulle parité. entre ces associations, ni dans leur but précis, ni dans leurs moyens; le chiffre de la cotisation, la nature des secours qu'elles assurent, leurs constitutions même varient. Les unes, le plus grand nombre, donnent des secours seulement en cas de maladie, quelques autres, pendant la vieillesse. Il y a donc lieu à de grands perfectionnements; l'unité seule, un lien commun serait un grand bien. Dans le document que nous avons cité, H. Gautier aîné redoute de voir naître des idées d'égoïsme, de jalousie entre les divers corps d'état qui ont leurs association^ particulières, qui souvent même se fractionnent en plusieurs rameaux ; il craint que la pensée si salutaire, si morale de l'association, ne fasse renattre quelques-uns des inconvénients que l'on a voulu extirper à jamais en détruisant les corporations.
Ces sociétés ne sont soumises à aucune autre surveillance qu'à celle des intéressés. Cette surveillance est bien, sans contredit, la meilleure. Cependant ne serait-il pas convenable que l'autorité s'assurât que leurs opératidfis sont conduites avec sagesse par ceux qui sont à leur tête? N'en acquerraient-elles pas plus de force aux yeux des sociétaires ?
N'auraient-elles pas à proflter des conseils d'hommes compétents ?
Quelques départements ont établi des institutions fort
précieuses qui suppléent admirablement, sous certains rapports, à l'absence des bureaux de bienfaisance, et qui ont aussi quelques-uns des avantages des caisses de secours mutuels : c'est un service médical, gratuit, pour les indigente. Des médecins, distribués par canton, ou suivant toute autre circonscription, sont chargés, moyennant une faible rétribution allouée par le département, de donner gratuitement leurs soins aux personnes qui viennent les réclamer, munies d'un certiBcat d'indigence.
Depuis longtemps, M. de La Chalotais avait présenté, dans son Essai sur V éducation nationale, des réflexions fort judicieuses sur ce sujet : «Les Romains, ces hommes si éclairés, ees grands modèles, avaient établi dans chaque district, suivant son étendue, un certain nombre de médecins entretenus aux dépens du trésor public; aussi tous les citoyens d'une république si sage étaient-ils sains, capables des plus longs travaux et féconds. Un pareil établissement en France procurera aux habitants de nos provinces les mêmes avantages. On assignera, sur les revenus de chaque monastère, de quoi subsister honorablement à un médecin, dont la pratique pourra s'étendre à deux lieues à la ronde... Qu'on attache de la considération et une honnête aisance à ces places, les médecins ne manqueront plus. »
La médecine a reçu dans quelques pays étrangers, notamment en Italie et en Autriche, une organisation qui offre quelque similitude avec celle que possèdent quelques-uns de nos départements. Nous ne croyons pas que ce soit encore là le dernier mot de l'organisation de cette science. Un jour viendra, nous en avons la conviction, ou l'exercice de l'art de guérir sera organisé et fonctionnera comme aujour-
d'hui les ponts et chaussées, la marine, l'enregistrement, etc.; mais en attendant ce moment, qui peut être éloigné, on aurait puissamment contribué à améliorer le sort des classes malheureuses en créant l'organisation élémentaire que nous indiquons, et qui rend déjà, dans plusieurs départements, de grands services pour un autre service qui offre même la plus grande analogie avec celui des indigents, pour le service des enfants trouvés.
§ ftl. — Des dépôts de mendicité.
Lorsque toutes les institutions dont nous avons parlé fonctionneront régulièrement sur tous les points du territoire, lorsque des caisses de secours mutuels seront partout organisées sur un mode uniforme, lorsque les bureaux de bienfaisance seront toujours prêts à distribuer du travail, tout sera-t-il fait pour le pauvre? Non sans doute; car la maladie et la vieillesse ne sont pas les seules positions fâcheuses contre lesquelles il ait à exercer des luttes pénibles : le manque de travail est pour lui un fléau bien plus redoutable. Or, c'est un droit écrit au fond de toutes les consciences, que la société doit venir, autant que possible» au secours de telles positions, et il est naturel qu'elle ait cherché à former des institutions pour satisfaire à ces besoins. Aussi voyons-nous presque tous les pays voisins, l'Allemagne, la Hollande, la Belgique, l'Angleterre, qui ont établi, les unes des maisons de travail, les autres des colonies agricoles, etc.
En France, on peut ramener à trois les institutions diverses mises en œuvre jusqu à ce moment pour venir au secours des classes laborieuses : 1 ° La taxe des pauvres à Paris, que consacrent des édits de 1544 et de 1662 ; 2° Les ateliers de charité, pour l'organisation desquels Turgo dressa une instruction, le 2 mai 1775 ; 3° Les dépôts de mendicité.
Ces trois moyens sont aujourd'hui généralement reconnus comme insuffisants. La taie des pauvres est abolie ; les ateliers de charité ne sont organisés que dans des années calamiteuses, et lorsque déjà bien des souffrances ont eu lieu. Les dépôts de mendicité que possèdent quelques villes sont presque tous placés sous un régime municipal le plus souvent vicieux, et ce ne sont en réalité que des hospices supplémentaires, où la vie est quelquefois un peu plus rigide. Ces moyens sont donc incomplets, insuffisants.
De nos jours, il semble que les vues se portent plus particulièrement sur les colonies agricoles, dont, en 1826, uo préfet du département de la Gironde, M. le baron d'Haussez, traçait le plan pour ce département. H. de Gérando leur préférerait des dépote de mendicité miltes, à la fois agricoles et industriels, sur le plan de ceux des Etats de New-York et de Massachussets, et qui pourraient être établis dans chaque ressort de Cour d'appel ou plutôt dans chaque département.
Ce dernier genre d'établissements serait le plus facile à réaliser, et renfermerait probablement des conditions de vitalité meilleures que les colonies agricoles pures; mais peut-être, avec des bureaux de bienfaisance bien organisés et distribuant du travail à domicile, avec des hospices ayant une ferme annexée, pourrait-on se dispenser de créations nouvelles. Il suffirait tout au plus de consacrer au dépôt de mendicité un quartier spécial de l'hospice, quartier dont les habitants seraient soumis à un travail obligé, ne jouiraient que d'une très-faible part du produit de ce travail, n'auraient qu'une nourriture toujours saine et en quantité suffisante sans doute, mais fort grossière, participant un peu, en un mot, du régime rigoureux des prisons, avec lequel l'existence de quelques cellules lui donnerait un nouvel air de ressemblance.
Les principes qui doivetit présider au dépôt de mendicité
n'ont été nulle part mieux posés que par le sévère Malthus; nous le citons» comme un des meilleurs guides dans l'exercice de la charité légale.
« Nous pouvons prendre sur nous d'adoucir avec prudence le châtiment que la nature inflige à ceux qui ont violé ses lois ; mais nous devons nous garder de foire en sorte que le châtiment soit entièrement méconnu. C'est avec raison que celui qui le subit se trouve descendu au dernier rang dans Tordre social ; si nous prétendons l'en faire sortir et le placer dans une situation plus élevée, nous manquons le but de la bienfaisance, et nous commettons une injustice envers ceux qui sont au-dessus de lui. Il faut qu'il n'ait, en aucun cas, dans la distribution des choses nécessaires à la vie, une part égale à celle du moindre ouvrier. Le pain le plus noir, la nourriture la plus grossière doivent lui suffire ' . »
Ces derniers termes sont durs; cependant leur sévérité est toujours juste, et on aime à lire ensuite les phrases suivantes, qui étaient dignes de sortir de la bouche d'un ministre de l'Evangile :
« Toutefois, en aucun cas, sans doute, nous ne devrons perdre l'occasion de faire du bien, d'après la supposition que nous trouverons quelque autre objet plus digne de nos bienfaits. Dans tous les cas douteux, ou peut établir que notre devoir est de céder à l'instinct de la bienveillance. »
Enfin , comme tous les secours offerts à la classe indigente, le dépôt de mendicité ne doit jamais offrir un refuge assuré aux yeux de ceux qui, par exception, pourraient en désirer l'entrée. Il doit toujours conserver un caractère d'incertitude qui empêche les efforts du travailleur de se ralentir : car, il ne faut pas le perdre de vue, le secours assuré, c'est la taxe anglaise ; c'est plus, c'est la ruine de l'émulation et de la
1 Malthus, Essai sur le principe de population.
concurrence, aussi salutaires dans F industrie que la liberté pour le progrès et la civilisation.
§ ËA. — De l'inspection général* et de l'inspection départementale
des établissements de bienfaisance.
Dans son rapport au roi, M. de Gasparin énumère fort longuement les services Tendus par MM. les inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance. Personne sans doute ne s'élèvera pour contester le zèle, la capacité de ces employés supérieurs. Et cependant, malgré ce mérite, nous croyons que les heureux résultats obtenus avant 1837, dans les premières années qui ont suivi la création, seront moins brillants à l'avenir. Non-seulement, en effet, les abus que cette inspection même a fait disparaître ne se reproduiront pastoussansdoute, et ne seront pi us à détruire, mais une cause autrement puissante fera perdre de plus en plus à ces délégués du ministre l'autorité que leur donne leur seul caractère. Pour qu'un pouvoir quelconque soit écouté, il lui faut autre chose, de nos jours, que le prestige même le plus imposant, celui de la capacité et des lumières : il faut qu'il ait des moyens directs, immédiats de récompenser et de punir. Or, ce pouvoir, dans le système actuel, manque aux inspecteurs des établissements de bienfaisance. Il nous semble cependant qu'il serait facile de le créer, en immisçant ces employés dans la répartition du modique fonds mis tous les ans par les Chambres à la disposition du ministère pour subvention aux hospices. L'on objectera sans doute que des allocations sont distribuées aux établissements les plus nécessiteux ; que les députés, sur les demandes desquels ces subventions sont accordées, connaissent les besoins des localités. A ces raisons il est facile de répondre que, pour bien juger, il faut connaître autre chose que des besoins individuels; qu'il faut comparer, et que bien rarement
MM. les députés ont été mis en mesure de faire ces campa* raisons, qui s'offriraient d'elles-mêmes à l'esprit des inspecteurs.
Avec les réformes que nous proposons, un pouvoir bien plus vaste pourrait être accordé aux inspecteurs : il suffirait de les appeler à intervenir dans les changements du personnel, promotions, wisepà 1? retraite, etc, et alors, au lieu de* Commisiions administratives, trop souvent véritables pierres d'acboppeipeqt contre lesquelles se briseraient tous les effort* humains, on trouverait des employés d'autant plus dociles, qu'ils sauraient que leurs bonnes dispositions sont notées, et doivent former en partie leurs titres à l'avancement.
Les inconvénients que présente l'organisation actuelle de l'inspection générale existent à fortiori pour les inspecteur? départementaux. Ceux-ci, ne possédant même pas Iç prestige qui accompagne toujours un envoyé de haut lieu, rédigent des avis, font des rapports ; mais dans quels départements leurs idées ont-elles été adoptées? On pourrait encore relever l'autorité de ces employés, même dans l'organisation actuelle, en provoquant de leur part des rapports qui servissent de base à la distribution de quelques secours apx établissements les plus méritants. Le personnel des inspecteurs généraux est insuffisant pour que tous les établissements de France soient visités tous les ans ; les inspecteurs départementaux devraient remplir ces lacunes f s'attacher surtout à faire réaliser, dans l'intervalle de deux inspections générales, les améliorations qui auraient été indiquées dans la précédente ; des rapports officiels devraient être établis à cet effet entre les inspecteurs généraux et départementaux ; une hiérarchie devrait les lier les uns aux autres, de telle sorte que la perspective d'un avancement semât l'émulation dans les rangs de ces derniers.
Les inspecteurs généraux pourraient être appelés à donner leur avis , non-seulement sur les budgets soumis au ministre, mais aussi , autant que possible , sur les comptes de gestion des receveurs et des économes d'hospice ; il en serait de même des inspecteurs départementaux, pour les budgets qui sont approuvés par les préfets, pour les comptabilités d'hospices qui sont jugées dans les départements.
Enfin, le ministre (jes travaui publics publie une statistique annuelle pour les ponts et chaussées, pour les mines ; le ministère de l'agriculture et du commerce a suivi cette voie, en faisant rédiger des statistiques agricoles par dépar» tements : beaucoup d'autres services ont auspi leurs comp* tes-rendus annuels. N'y auraitnil pas aussi utilité à une publication statistique annuelle sur les institutions de biea-r faiiance? Un rapport résumerait les principales innovations, étudierait les questions les plus essentielles ; des tableau* présenteraient les mouvements des hospice*, les dépenses, la mortalité, Qtc.
Ces comptes-rendus pourraient être facilement rédigé* par les inspecteurs généraux, sur les notes fournies par les inspecteurs départementaux ; et c'est par des mesures serablablesque l'on retirerait d'up corps nombreux, en état de ren4re d'importants services, toute l'utilité qu'on est an droit d'en attendre.
Excepté le dépât de mendicité, et, dans certains cas , le bureau de bienfaisance, tous les secours que nous avons considérés jusqu'à présent s'adressent aux personnes chez lesquelles n'existe pas la capacité du travail; et, pour ee dernier genre d'institution, nous avons admis que la société devait, autant qv$ possible, venir au secours de l'homme
sans travail. Mais le gouvernement a-t-il pour devoir d'assurer un travail constant à tout prolétaire? C'est là une question controversée. La population tend toujours à dépasser le niveau des subsistances ; mais deux ordres de faits lui opposent des barrières : la contrainte morale et la misère. Là contrainte morale, bien peu se l'imposent; c'est là un frein impuissant. Reste donc la misère. Il dépend de l'homme, de la société, d'amoindrir les maux qu'il a sous les yeux ; mais, en les diminuant, il ne faut pas se le dissimuler, il excite au développement de la population. Or, le dernier terme de celle-ci n'est pas atteint sans doute ; la terre peut encore fournir plus de subsistances, et , avec les mêmes produits, une meilleure répartition permettrait encore à la population de se développer considérablement. A ce point jle vue, les aumônes données aux malheureux agissent comme correctif à la mauvaise distribution des richesses. C'est donc non-seulement un devoir dieté par la morale , mais aussi imposé par l'économie, politique , que de se préoccuper du sort d'hommes privés de travail et réduits à la mendicité, lorsqu'ils ne possèdent pas de capital, ou lorsque leur travail ne constitue qu'une ressource insuffisante pour leur subsistance. Dans tous les cas , on peut dire que la véritable solution du problème du paupérisme est dans le développement et l'extension à tous des conditions d'un travail équitablement rémunéré. Le travail se développe par la bonne répartition de la richesse, ou par le crédit, qui , bien organisé, doit pallier, sinon annihiler ce que la distribution de la richesse peut présenter de vicieux. Le crédit s'organisera par la science, aidée des ressources de l'impôt. L'impôt, c'est en effet la puissante machine qui élève l'eau d'une source féconde, pour en tirer tout le parti possible. Abandonné à lui-même, le liquide, durant sa course incertaine, prodiguait ses faveurs uniquement à quelques parties qu'il
asphyxiait de pléthore, tandis que, dirigé d'après les principes de la science, il se répand partout et féconde les parties les plus éloignées et en apparence les plus déshéritées, celles que naguère , à leur air de langueur, on eût dites d'une nature différente des autres.
Le gouvernement est du reste entré depuis plusieurs années dans l'étude des causes du paupérisme sur les pointa où il se révèle, et dans la recherche des remèdes qu'il conviendrait de lui opposer. Deux circulaires ont eu d'abord pour objet la mendicité. La première, sous la date du 24 février 1840, a demandé aux préfets un compte exact et détaillé de toutes les mesures qui peuvent avoir été prises ou qui ont été projetées dans chaque département : quels sont les établissements qui reçoivent des médecins, comment ils sont organisés, quelle part y prennent les départements, les communes, les bureaux de bienfaisance, les sociétés particulières, les association* religieuses; s'il existe des associations de secours mutuels parmi les ouvriers, etc.
La deuxième circulaire, du âl juillet 1840, transmet six modèles d'états destinés à présenter une statistique détaillée des mendiants. « Trois Commissions, disait le ministre, formées par commune, par canton et par arrondissement, seront chargées de rechercher les faits , de les coordonner en les contrôlant, et d'en présenter les résultats, accompagnés de toutes les observations propres à éclairer l'administration sur les diverses questions qu'elle devra résoudre. »
Cette circulaire prescrivait la réunion des Commissions par commune et par canton ; celles par arrondissement et département ne devaient être convoquées qu'après l'envoi de programmes de questions.
Mais ces programmes n'ont jamais été envoyés; les premiers éléments de la statistique de la mendicité sont
ctaho restés enfouis dans quelques coins des préfecture ou des sous-préfecttirefe qui les ont obtenus ; et, depuis lors* une nouvelle circulaire du 9 décembre 1844* rappelant celle du 24 février 1840 * ne s'est jiltas occupée, ni de Fia*struction du 31 juillet, ni des matériaux dont elle a proMvoqué la ïéuniom Ces précédents semblent ainsi mis à l'oubli,
Tout ce tjui précède 4e rapporté à la mendicité. Le paupérisme a été l'objet de la circulaire du 6 août 1840. Ici le ministre adresse une série de questions sur les catasea les plus habituelles de la pauvreté, des in 6r mi tés, sur la nature des trafbux qui occupent le plus grand nombre de btàfr, sur le prix moyeti des salaires, sur le moral des pauvres, sur la proportion des lits de malades et de vieillards, sur l'importance des secours distribués à domicile ou dans les bûspices ou hôpitaux.
G'elt par cette cireulaire que le ministre de l'intérieur a appelé, ainsi que noui l'ayons déjà dit, l'attention des préfets sur la création! des maisons de refuge, des colonies agricoles* des systèmes de prêts gtattoit** dès associations de secours mutuels* etc.
L'administration a donc abordé l'étude de toutes les questions relatives à la mendicité et au paupérisme. EspétonS que les études entreprise! ne tomberont pas dans l'oubli, et qu'elles amèneront un jour des mesures propres A arrêter et à détruire le mal là ou il existe ; à le prévenir, lorsqu'il ne s'est pas encore manifesté.
Mais, nous devons le répéter en terminant : le remède le plus efficace aux maux de la société appartient à l'ordre moral bien plutôt qu'aux mesures administratif es ; son application est surtout du ressort de la volonté individuelle : c'est la contrainte morale prêchée par Mal Unis, Mais Combien sont sourds à la voix du la faison, et n'écoutent que