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« lieux où il y a diversité d'officiers de police, il sera « établi un certain lieu où s'assembleront, une fois « par mois, tous les bourgeois qui auront esté élus « dans les quartiers et Paroisses pour vaquer à la « police, et que, dans cette assemblée, chacun fera son « rapport sur ce qu’il aura fait ou remarqué, pour, « après, s'entendre et se conformer à même train el « facon de police, sans contrariété ni diversité. »

Quoique tardif, puisque, depuis longtemps, le Parlement avait organisé la police dans la ville de Rouen, ce règlement donnait satisfaction aux réclamations des grandes villes, Malheureusement, publié à une époque agitée par les questions de religion, l’édit de 1567 demeura sans exécution durant cinq années. Au bout de ce temps, le Roi, par un nouvel édit, donné à Amboise, en janvier 1572, renouvela celui de 1567 et lexpliqua en déterminant le nombre et la qualité des personnes qui devraient composer le Bureau de police et même en fixant les jours de leurs séances.

Bien d’autres édits, ordonnances ou règlements touchant la police avaient été rendus depuis cinquante ans, tant sur le luxe des habits et les superfluités que sur les assemblées illicites, les conventicules, ete , etc., mais leur nombre était plus propre à créer des embarras à l'administration qu'à lui venir en aide. Tel fut, par exemple, celui qui imposa aux hôteliers et aux taverniers un tarif pour la vente de leurs denrées et d’après lequel ({\la dépense, par jour, pour un homme et un cheval devait ètre de 25 sols, 10 sols pour diner et 15 sols pour souper; les hôtelleries devaient être

(1) Arch. du Parlement, 3 août 1564

garnies de vin du pays et autres; de pain de trois sortes, blanc, bourgeois et gros pain de ménage, qu’ils avaient droit de boulanger chez eux; ils devaient fournir toute chair de bœuf, mouton, veau et porc, avec pigeons, poulets, chapons, ou l’un des trois ; fournir le linge, la paille, l'avoine, le foin, au poids de 12 à 13 livres; ils devaient fournir également le bois. *.....Rien n'est plus curieux à étudier que cet ensemble d'ordonnance dans lesquelles tout est prévu et réglé : les grains, le pain, le vin, le bois, le foin, le salaire des charretiers, des ouvriers et artisans, les prix de la volaille, du gibier, la fabrication Ges cuirs, ceile des souliers et des bottes, leurs prix, ceux des draps de soie, de la laine, du fer, les gages des domestiques, enfin rien n’y est omis.

D’autres déclarations et lettres-patentes sur le même sujet furent encore enregistrées au Parlement en 1577 et 1578 (1), mais pas plus que celles qui intervinrent contre les réformés, elles ne mirent fin aux abus ni aux désordres qui signalèrent en Normandie, et, notamment à Rouen, la seconde moitié du xvre siècle : elles ne servirent qu'à constater l'impuissance de l'Etat à organiser une bonne police dans le royaume.

Cependant, par une déclaration du 28 juillet 1572, Henri IT avait touché le mal réel dont les Parlements se plaignaient depuis si longtemps; en effet, cette déclaration mettait un terme aux conflits toujours aussi fréquents entre les divers officiers judiciaires, qui à un titre quelconque étaient ou se croyaient appelés à se mêler de la police; elle décidait « que dans les villes où

(1) 16 septembre 1577 et 6 février 1578,

QÇil n'y aurait point de Parlement la police serait « tenue au lieu où la justice ordinaire a coutume d'être « tenue, que le juge ordinaire ou son lieutenant pourra « y assister, encore qu'il ne soit de ceux qui auront « été élus; en laquelle assemblée siégera au premier « lieu celui des officiers qui sera de plus grande qua- « lité... Il n'y aura ni avocat ni Procureur — les « membres de la police seront élus pour un an par les « Bourgeois. — Les lieutenants et conseillers des siéges « et les autres officiers de la justice, les Echevins et « Bourgeois élus en feront partie et tous se réuniront « un jour de chaque semaine pour entendre les rap- « ports d’un chacun et conférer ensemble sur ce qui « aura été fait de part et d'autre.....

Comme on le voit, l’organisation était désormais complète et le Parlement de Normandie allait pouvoir imprimer à cette branche si importante du service tout son zèle et toute son activite,

Nous allons maintenant le voir à l’œuvre ; mais, afin de mieux apprécier ses efforts, il nous faut remonter aux premières années de son installation au Palais-de- Justice.