‹ Nouvelles glanes historiques normandes puisées exclusivement dans des documents inédits [microforme]Chapitre 22 sur 23 · LEE TE LP · texte numérisé non relu

LEE TE LP

en aide dans les occasions difliciles. On conçoit que du premier coup il n'avait pu tout prévoir ; aussi le voit-on sans cesse occupé à combler les lacunes et à faire droit aux plaintes des habitants ; il suflit, pour se convaincre de cette vérité, de voir à quels détails il descendait dans cet ordre d'idées : Tantôt, il réglemente la police des marchés ; il dit à quelle heure en été, ou en hiver, ils ouvriront ; il fixe l'heure de l'achat pour les regratiers et une autre heure pour les bourgeois, et aussi pour les cuisiniers et les hôteliers ; il trace aux échevins leur devoir et leurs droits à la halle. Pour le droit de garde, ils ne pourront percevoir, par chaque pièce de drap, que quatre deniers, en comptant deux frises au drap, ou deux creseaux, ou quatre felines, et chaque paire de draps d'Elbeuf, de Louviers ou de Bernay qui nauront qu’une tête pour deux, ne sera comptée que pour un drap. Il décide entre les quarante courtiers auneurs de drap, que l’aunage se fera à la chaîne sans donner du pouce, évant ou autres avantages ; que sur Îles quarante auneurs, dix seulement feront lPaunage, ctles autres le courtage ; que les profits seront versés dans la caisse commune ct que l’aunage sera fait dans un lieu commode et spacieux, près des halles, lequel sera fourni par la ville ; il s'occupe de la voierie, fait réparer les chemins et paver les rues; dans les temps de verglas, c'est lui qui ordonne aux habitants de semer des pailles et des ordures devant leurs portes. C’est encore le Parlement qui veille à l'assainissement des logements en ordonnant l'a suppression des cloaques, ces récipients immondes, et en contraignant les propriétaires, sous peine de la saisie de

leurs loyers, à construire des caves d’aisances en

chacune maison, avec siége en chacun étage, et le tout surmonté d’un orifice ouvert sur les toits (1).

Enfin, si c’est lui qui fait exécuter l’édit sur les vêtements de soie, c’est lui aussi qui arrête le bailli dans l'excès de son zèle; ainsi, le 28 juin 1550, un pauvre vieillard fut traduit devant nos seigneurs de la Cour; dans son ignorance des édits quidéfendaient aux bourgeois de porter vêtements de soie, Guillaume Desmares, de la paroisse Saint-Godard, un jour de fête patronale, qui se trouvait être aussi le jour de noce de sa cousine, voulant honorer en même temps son patron et la fête de famille à laquelle il avait été convié, eut la malencontreuse idée d’aller prendre dans son bahut, où il gisait depuis quarante ans, un magnifique pourpoint en damas de soie qu’il n'avait point revêtu depuis son mariage. Ainsi paré, Guillaume Desmares, se croyant reporté aux plus beaux jours de sa jeunesse, s'était pavané tout le jour, sans se douter du crime qu'il commettait. Mais ce beau jour devait avoir un triste lendemain, car ayant été vu en un si bel état par des voisins jaloux, il fut immédiatement dénoncé, puis traduit devant le lieutenant-oénéral de Brévedent, qui, rigide dans l'exécution des lois, condamna sans miséricorde le pauvre vieux en mille écus d'amende et à tenir prison fermée jusqu’à parfait paiement de l'amende et des frais. Il serait sans doute demeuré longtemps en prison, car il ne lui restait plus, de son ancienne splendeur, que le fatal pourpoint en damas de soie, si le Parlement, saisi par appel de la sentence du lieutenant-général, et pre-

(1) Arrôt du Parlement, 25 juillet 1557

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nant en considération le grand âge de Desmares, sa pauvreté ct l'ignorance dans laquelle il était des Edits, n'eût ordonné son élargissement de prison en cassant la sentence qui l'y avait condamné.

Tel était très souvent, pour le dire en passant, le rôle du Parlement, Sauf des cas tout-à-fait exceptionnels et d’ailleurs fort bien justifiés, jamais il ne lui arrivait d'augmenter la peine prononcée par les baillis ; au contraire, il la réduisait très souvent; une fois sur cinq, au moins, on le voit transformer la peine de mort en celle des galères à temps, et celle-ci en bannissement hors du royaume, ou hors de la province, suivant la gravité des cas.

Mais si, dans toutes ces circonstances, le Parlement se montrait enclin à la clémence, il réservait pour les choses de la police toute sa sévérité. Il voulait que ses ordonnances fussent exécutées et il tenait la main à ce que le Bureau qu'il en avait chargé fonctionnât régulièrement et activement. Jusqu'en l'année 1534, ce Bureau, qui se réunissait habituellement dans la salle de la chancellerie, ne tenait point ses séances à des époques fixes. Il en résultait une sorte de relâchement et un défaut d'ensemble dans le service qui ne pouvaient durer longtemps sans appeler l’attention de la cour, et par là même la provoquer à chercher les moyens d'y remédier. C’est ce qui eut lieu. Elle appela devant elle le lieutenant général et le lieutenant particulier du baïlli, les avocats et procureur du Roi au bailliage et à la vicomté, les commissaires enquêteurs et quatre conseillers échevins, en un mot tous ceux qui composaient le Bureau de la Police, et là, le premier président, François de Marsillac, après les avoir admo-

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nestés sur la négligence qui se remarquait depuis

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