SUA JLE5 FINANCES DS» ÉTATS-UNIS

dans le mie» , que celui des personnes libres , comme cela devait être. Dans quelques étais du sud , ces infor^ tunés sont taxés ; mais ils le Sont comme des têtes de ht*tail , comme le sont également , dans les mêmes. états, ks boeufs , les chevaux , les moutons , etc. y d'ailleurs , le pro^duit de cette taxe , acquittée par les propriétaires de noirs ^ n'est pas versé au trésor fédéral.

Une autre erreur qu'il a commise ^ mais que j'avais faite avant lui et que je doifi réparer dans riulérét de la vérité, comme dans celui de la cause que je défends , c'est qu'il n'a pas mis en ligne dé compte les frais de peroepticm des États-^Unis , tandis qu'il les compte pour la France. Cette faute est d'autant plus grave , qu'il prétend en connaitre le chiffre, et qu'il évalue ces frais à 49^63,053 fr. pour les recettes des douanes. A cette somme il faut ajouter aussi tes 9,341,000 fr. (i) qu'a coûté Tadministration des postes fédérales en i83o, indépendamment de la somme de 321 ,77 4 fr. portée au budget et qui représente les dépenses de ^administration centrale. Ainsi donc , par le fait , les recettes de la trésorerie fédérale se sont élevées, en 1 83o, à 1 44? 335, 884 fr> 9 ce qui fait une moyenne dé 1 3 fr. 1 5 c. ^ au lieu de 10 fr. i5 c. , comme le suppose le général Bernard, en comptant d'une part environ 2,000,000 de contribuables de plus , et en réduisant , de l'autre , la contri* bution de 13,904,053 fr.

La portion la plus facile de ma tâche , est maintenant terminée. J'ai fait voir que la moyenne de chaque conlri-

(i) I^ chiffre de la dépense des postes s*accroit rapidement aux États-Unis , avec la yiabilité de ses divers étais et la multiplication des relais. En i83i, ceUe dépense a été de 1,997,811 dol. (io,828,i35 fr.). Dans quelques années , la somme nécessaire pour ce service dépassera , dans rUnion , celle qui y est affectée eu France , à cause de la longueur toujours croissante des distances à parcourir. \

36 NOVVBLLSS OlSEKVÀTIONft

buaUe , dans les recettes du budget fédéral , était plus considérable que je ne FaTals supposé dans mon premier travail* Je Tais passer maintenant aux dépenses spéciales de chaque république. Elles consistent dans les traitemens du gouverneur, du secrétaire de la république et de quelques autres fonctionnaires \ dans celui des juges et des membres de la législature ^ dans le coût des travaux entre* pris pour le compte de Tétat, en vertu d'un vole de la législature locale ; dans les frais d'entretien des prisons de Tétat et de quelques écoles publiques. Lés voies et moyens les plus ordinaires pour couvrir ces dépenses , sont : la capitation, la taille ou contribution foncière, la patente, les droits sur les enchères^ les successions, les esclaves, les tètes de bétail , les voitures de luxe , etc. , etc.

Sans être en mesure de donner encore des renseignemens complets sur les finances de chaque état, je suis cependant , sous ce rapport , plus avancé que je ne Tétais quand je rédigeais mon premier article. Plusieurs citoyens honorables des États-Unis, qui veulent bien me savoir quelque gré des efforts que je fais pour débrouiller le chaos de leurs finances , m'ont fourni des documens au thentiques sur la recette et la dépense du plus grand nombre des républiques qui composent l'Union. Le tableau qui suit, se rapporte à l'année iStiS; à côté de chaque chiffre , j'ai placé l'autorité qui en garantit l'exactitude.

Des Recettes et cP^ de lUnion , et de leur

DÉSIGNATK SOURCES

DES ÉTATS ET TERRH*"'^- *^* POTSÉS CES DOCtJMENS,

Marne [""«'

HassacLussets...

Nevr-Hampshire

Yermont

Rhode-Island. . .

Coimecticut

iorier.

.. ( Dt'cembre 1828.

(i8'i6, 1827 et 1828.

re Journal ( Juin 1828. ,

ee Press ( Octobre 1828. j

sorier. . . ( Octobre 1827 ®* ï^^^- 'ourant (Juillet 1828.

New-YoX".' \ |nlrôleur ( 1826 et 1828.

New-Jersey '^^!

Penosylvaiie t^^^xw

Delaware .>r M. Balbi.

Maryland..

Virginie. •

Kentacky.

Caroline du Nord i^' ,

Caroline du Sud '^^^^^'^f*: ( «S^»-)

^ u Contrôleur ( 1828. )

^ aitë des finances.

\ ^rnal (Décembre 1828. )

^ trôlear ( Novembre 1 828. )

^ e se procurer de renseignemens.

,^rgus (Mai 1828.)

^irM. Balbi. ^

] ^encer (Décembre 1828.)

^ e se procurer de renseignemens.

(1827 et 1828.)

. (1827 et 1828.) (Décembre 1828.)

Géorgie . .

Tennessee

Ohio

Alabama..

Mississipi .

Louisiane.

Indianm..^ Illinois . . < Missouri...

Hichigan.

Arkansas..

. îc» quatre territoires sont comprises dans

Floride

Colombie. . it des divisions politiques de l'Union amé-

>as encore une population assez forte pou

; des étoU , et que régit provisoirement 1

Totaux, rai.

SUR LES FniAliCB& DKS ÉTATS-UNIS. 3*]

Il résulte de ce tableau ^ que la moyenne des chaînes imposées à chaque contribuable par les budgets spéciaux , y compris les frais de perception, est de 4 fr. 95 cent. Eu réunissant cette somme à celte du budget fédéral ^ on a unQcoie totale pour chaque cootribUable de 18 fr« 10 c. Je niaaquais de donnera pour établir les frais de recouvrement des étata \ en les estimant à 10 p. y^ de la recette brute , j'ai ' pris un chiffre très*fiâUç j et qui doit être au-dessous de la réalité, car cette évaluation est inférieui^ aux irais de recouvrement du trésor en France. Or , la grandeur des distances et Télévation des traitemeus doivent porter ces frais plus haut aux États-Unis.

On dira peut -être, que toutes les recettes indiquées ci-dessus ne proviennent pas de rimpot-, quune partie résuUe de propriétés territoriales ou d'intérêts dans des compagnies financières qui appartiennent soit à TUnion , soit an% différens états. Mais cette même observation serait applicable au gpuvernementfrançais^qui est aussi un grand propriétaire. Que si on observe qu'une . portion de ces recettes est le produit d^emprunts » je répondrai qu il est préférable pour un pays d'être en mesure de défrayer ses dépenses par Timpot , que par le crédit public , qui nest en définitive qu'une taxe sur revenir , avenir incertain auquel suffi^i^t , le plus souvent, ses propres embarraSi Les sommes que les états se procurent par ce moyen, sont sans doute appUquéea aux emplois les plu3 utiles, en tra^vaux bien conçus , qui doivent augmenter , dans une proportion plus ou moins forte , la prospérité des républiqnes qui Les font exécuter. Mais les sommes que le ministère des travaux publics dépense i^nnuelleipent sur nos routes et dans nos villes, ne sont pa^ moins favorables à la grandeur et à la prospérité de la France.

Ces 45,892,605 fr. seraient sans doule bien loin encore des i3i,ooo,ooo fr. auxquels j'avais évalué approxîmativement les dépenses des états. Mais à cette somme , il faut joindre le montant des dépenses des comtés et des districts, qui ne figurent pas plus dans les budgets spé*ciaux des vingt-quatre républiques que dans le budget fédéral. Les comtés et les districts sont des divisions administratives qui correspondent à celles de nos départemcns et arrondissemens. Aussi leurs dépenses sont-elles à peu près les mêmes que nos dépenses départementales , dont le chiffre collectif ikit partie du budget de Tétât. En effet , elles se composent des articles suivans : 1* Fenlretien et la construction des roules qui les traversent^ 2*" les frais des établissemens de bienfaisance et des hospices^ 3** le traitement des fonctionnaires publics des comtés ; 4° ^^ dépense des prisons -, 5^ celles des écoles et des pauvres, car, de même que la vieille Angleterre, la jetine Amérique a déjà ses pauvres , malgré ses grandes terres et sa rare population.

Je n'ai pu recueillir aucune donnée exacte sur le mon« tant total des dépenses des comtés. Jusqu'à ce jour ce chiffre n'existe nulle part \ car la statistique administrative, dans rUnion , n'est pas assez avancée pour se rendre un compte semblable , et sans doute on n*en sera pas surpris , puisqu'elle ne peut pas même constater les dépenses de toutes les républiques. Dans Y UséfulRepertory^ qui nous a souvent servi de guide , on trouve , il est vrai , le montant des taxes perçues dans un petit nombre d'étals pour couvrir les charges des comtés. Ces impôts sont en général assez faibles*, et si ils doivent être considérés comme la moyenne de ceux qui se perçoivent dans les autres états , pour le même objet, il n'en résulterait guère qu'une dé-

un LES FINANCES DES ÉTATS-UNIS . Zg

pense annuelle àé 4 Ar* P&i* ^^^^ P^^^ chaque individu libre de rUnion, y compris la taxe des pauvres (i). Ainsi donc ^ même avec le produit de cette taxe , nous serions encore éloignés du chiffre de notre estimation. Malheureusement pour le contribualile des Etats-Unis, ce^chiffre s'augmente dans, une proportion très-forte par la corvée ^ au moyen de laquelle on entretient les routes. Nulle part, ce moyen barbare^ et qui atteste Timperfection où se trouve iradministration des pays qui 4'emploient ^ n'est plus onéreux qu'aux États-Unis*, car nulle part la matn-dV»uvre> n'est pkischère.^

(i) Les iodications ci -jointes pourront donner quelque idée de Tétcndne dn paupérisme aux. États-Unis. Les philantropes américans attribuent,, en général, cette calamité sociale à l'intempérance. Lé nombre de pauvres , admis dans les hospices de Philadelphie, était ;

Dollars. Frâbcs.

En 1823 de 4,9^'^^ leur dépense «^élevait à r44*5^7 ' 7^3^49^

1825 4>^94 • uoi,ooo 1,089,4^0

On calcule que dans ce comté la taxe pour les pauvres s* élève à près de 5 fr. par contribuable.

D'après le compte rendu, en 1831, à la législature du New- Hampshire, la dépense d^s pauvres s*«st élevée, de i799à'i8aq» à 736,547 doit. , ou 36,3a7 ^^^'« ( 19^9^9^ ^^- )* année moyenne.

Au Massachussets , le nombre des pauvres est de 71O09 . et la dépense annuelle de leur entretien coûte 470,682 dol. (2,550,654 fr.). Or, la population de cet état étant de 610,000 amcs, la dépensé moyenne des pauTres équivaut h une dépense de plus de l^tr, par eontribuable. Ainsi donc ,• en Jf^ortant à 4 fr: la totalité des dépenses ides > comiéç ^t des ,diiMpcts> j*ai dû faire une évaluation, plutôt au^^essKXus qu'au-dessus de la réalité.

La dépense des écoles est aussi très-considérable , mais elle est s^upportée k-Ia-fois par l'état , les comtés, les viliçs et les contribullons volontaires des particuliers. En i83i, les instituteurs ont reçu, en Peniisyl)7ânie4;dé(qc&di!iei*6ee<8buix)es,; 605^^99 dvlL (>5\«85,d5'y fr.).

4o MOUVSLLBS OBSBRTATIOIIS

J^ignore te parcours total de leurs grapdes yoka. Le général Bernard estime à 4 i«ooo lieues celai des routes sur les^ quelles circule la malle-poste *, ce serait peut-être une évaluation assez faible que de porter au quart en sus les autres routes non encore desservies par la poste. D'après cette évaluation, les routes des Etats^-Unis auraient plus de 61,000 lieues de parcours , ce qui serait fort insuffisant pour la viabilité d'un pays aussi vaste que TUnion , dont la surface est dix fois plus éieAdue que celle de la France. Le seul parcours des routes royales est, dans ce dernier pays, de 8,63 1 lieues, et ce nombre, réuni à celui des routes départementales , est cependant bien loin de suffire ; car il n'y a çuère de portion du territoire où il ne soit indispensable d'ouvrir plusieurs voies pour compléter l'ensemble des commiinications. Qjuoi qu'il en sQit , nous n'établirons notre calcul que sur 4I9000 lieues, ce qui certes est faire une large concession à nos adversaires.

Voyons ce que doit coûter aux Etats-Unis l'entretien annuel de ces ^i ,000 lieues. En France , il faut presque un cantonnier pour entretenir une lieue de roule ^ il en fj^udrait donc environ 4o,ooo, pour j{i ,000 lieues; la sol4ede eefi cantonniers étant de j fr. 5o. c. par jour, une somme annuelle de 18,000,000 (v. environ serait nécessaire, rien que pour couvrir la dépense du personnel employé sûr ces routes. Suivant de nouvelles indications que j^ai reçues, aux États-Unis le prix de h ipain-d'œuvre est 4'un dollar, I4 pu elle est le plvis cher, e^ de Çq ctinU (;l) sqr lefi points où eUe ett au plus bas fati^ \ la moyenne doit élre d'environ 4f. Soc. -, d'ott II résulte que 4o,oo6 cantontoiers coûteraient aux États-Unis une somme annuelle de 54,000,000 fr. Mais, par le fait, ce service çxécuté a^ n^oyen de la corvée,

(i) Le €0ni 09lt ht centième partie d'un doHer, qui veat 6 flr. ^% e.

SUR LBS VlhÂikCmS DES éTATS-UJflS. ^l

ne-pe^t pas Tétre avec la même économie, et doit coûter bien plus cher au contribuable. D'abord , les réparations ne sont pas quotidiennes ; et par cette raison , elles doivent être beaucoup plus considérables ^ attendu que Teau séjourne davantage dans les ornières ^ en second lieu, ces téparations sont fiiites par des maips inexpérimentées , et dèfr^lors il faut compenser par le nombre la maladresse de celles qu'on emploie.

En France, ee fut M. Turgot, dont la puissante intelligence pouvait embrasser à->la-fois les détails les plus minutic^ux et les vues d'ensemble les plus larges, qui fit sentir le premier que la corvée était le moyen le plus dispendieus^ et en même tems le plus imparfait de pour-^ voir à Tentretieii des routes. Il observa que non-seulement le corvéable perdait tout le tems de son travail sur les route» I mais en outre celui qui était nécessaire pour se rendre , souvent de plusieurs lieues de distance , sur le point où il devait travailler, et ensuite pour en revenir. On ne réclamera pas sans doute contre Tévaluation que je viens de faire, en ce qui concerne les Etats-Unis^ il convient d'y ajouter environ un tiers en sus pour le prix des matériaux d'empierrement et cdui de leur transport, et pour les Iravaux de grosses réparations. Ainsi donc, en calculant au plus bas , cet article de dépense ne peut pas coûter moins de 72,000,000 aux contribuables des États-Unis, ou, ce qui revient au même , ^ fr. 54 c. par télé. Un jour , sans doute , Tentretien des routes des Etats-Unis s'y fera comme il se fait en France ^ à cette époque le budget des états et des comtés aura grandi^ mais, par le fait, la dépense des contribuables sera réduite ; car la taxe qu'on leur imposera ne sera point l'équivalent du préjudice que leur fait la corvée. Je me rappelle qu'à l'époque où je me trouvais à la tête d'une administration municipale , à Paris, il

tf

4^ NaOVfiLJLES OBSERVATIONS

était question d'abolir le corps des sapeurs-pompiers , et de le remplacer par un corps spécial tiré des rangs de la garde-nationale , et qui n aurait point reçu de solde. On présentait sérieusement celte mesure comme économique; attendu qu'elle ferait cesser une dépense annuelle de 5 à 600,000 fr. On ne réfléchissait pas que chaque sapeurpompier ne coûtait qu environ 2 francs par jour; et que la journée que Ton ferait perdre aux ouvriers que Ton aurait incorporés dans les compagnies de sapeurs , vaudrait au moins 3 à 4 fr.

Dsuisce qui précède, je n'ai point parlé des chemins à barrières. Quoique plusieurs de ces routes doivent aussi servir de routes de poste, je les porterai collectivement en ligne de compte -, ce sera une espèce de compensation, fort insuffi^ santé sans doute , pour les routes sur lesquelles il n y a pas encore de relais et que j'ai négligées dans mes évaluations, parce que je n'avais aucune indication sur leur nombre et leur longueur. Le général Bernard n'estime le parcours des chemins à barrières qu'à environ 4)000 lieues. Je ne suis point en mesure ^'opposer des chifires positife à cette évaluation ; mais je suis convaincu qu'elle est au-dessous de la vérité , car dans l'état de Pennsylvanie , il y a déjà plus de 800 lieues de routes de cette espèce , ce qui ferait le cinquième de 4)000 , tandb que le territoire de cet état ne fait que la cinquantième partie de celui de toute l'Union. Les routes à barrières n'ont au contraire aucun analogue en France. C'est une contribution très-forte non-seulement sur la circulation des individus , mais encore sur <^elle des denrées alimentaires et généralement.de toutes les espèces de marchandises. Aussi je ne puis m'empechcr de sourire , quand je vois qu'en Angleterre, où il y a beaucoup de routes de ce genre , on se récrie sur nos octrois , sur nos droits de circulation , etc. , comme si cette circulation n'était pas bien

SUK LES rmANCES DES ÉTATS-UNIS. 4^

plus gênée par les barrières qui l'interrompent et par les droits qui s'y perçoivent. Il est donc indispensable , pour rexactitude, de compter le produit de ces péages. Ce compte est d'ailleurs plus facile à établir approximativement, qu'on ne le suppose^ en le faisant, j'ai reconnu que mon évaluation primitive, loin d'être exagérée, était inférieure à ce qu'elle devait être.

■ En effet, 4iO^^ lieues exigent pour leur entretien le travail de 4)Ooo cantonniers par jour ; chaque cantonnier devant recevoir aux Etats-Unis un salaire moyen de 4 ^' 5o cent. ^ c'est, chaque jour, une somme de 18,000 fr. nécessaire pour ce service, ou 5 ,4oO)000 Ar- P^i* ^.n. A cett^ somme il faut ajouter un tiers en sus , co^nme plus hs^ut , pour le coût des matériaux destinés à entretenir l'em^pierrement , pour la location des voitures qui les transportent , et pour la main-d'œuvre employée aux travaux de grosses réparations , ce qui fait pour l'année une autre somme de 1,800,000 fr.

Le général Bernard dit que ces roules sont faites le plus souvent par des compagnies ou d'opulens propriétaires qui se contentent de l'intérêt le plus modéré pour les sommes employées à leur construction. Supposons que celle de ces 4,000 lieues n'ait pas coûté plus qu'elle ne coûterait en France, supposition assurément bien peu probable, à cause du haut prix de la main-d'œuvre aux États-Unis; dans cette hypothèse, la moyenne étant de 82 à 33, 000 fr. par lieue, la construction de la totalité de ces routes a dû occasioner une dépense de plus de i32, 000,000 fr., dont l'intérêt à 4 p« Vo seulement ferait une somme annuelle de 5,280,000 francs. Ainsi, pour que les entrepreneurs se remboursent de leurs frais, il faut que leurs péages produisent chaque année : 1° pour couvrir l'intérêt de leur capital, 5,280,000 francs^ 2° 5,4oo,ooo fr. pour le salaire dçs cantonniers; 3° 1,800,000 fr. pour les

44 SOVVBLLES OB8£llVÀTiOKS

matériaux de l^empierréiiieiit et leur transport , 6tc. A ces frais il convient d'ajouter un doU. (5 fr. 4^ <^0 pour le salaire jotimâliér d'an millier de préposés à la recette des péages, ce* qui fait une dépense additionnelle de 5,4^o francs par jour, et pouf Taiinée de i,ôa6,ooo fr. ; en tout i4)io6,ooo F., et par conséquent une moyennede i fr. %Se. paç contribuable. Il suffit , pour se convaincre que le i^iffi^e de cette évaluation est très-faible , et même qu'il doit être fort au-dessous de la réalité, de se rappeler qu'en France la moyenne des frais d'entretien et de grosse réparatiou des routes est de plus de ^,ooo fr> par lieue ^, ainsi donc^ 4^^^^ lieues de route y coulBuient annuelleiti^nt au moins 8,000,000 fr. A cette somme il faudrait i^oater encore plus de 5,uoo,ooo fr. pour l'intérêt des capitaux employés à la construction de ces routes, et en o'utre les traitemens annuels des receveurs des péages : ce qui ferait une somme à-peu^rès équivalente à celle de mon évaluation. Mais pour se convaincre qu'elle doit être au-dessous de la vérité , on ne doit pas perdre de vue que le prix de la main-d'eeuvre , aux États-Unis , est le triple de ce qu'il est en France. Au surplus , il n'est pas exact de dire qu^en général les routes à barrières de l'Union sont exécutées par des entreprises privées. Les états eu font souvent les frab, et perçoivent le produit des péages pour s'indemniser. I^ général Bernard prétend, il est vrai, qae ces péages ne doivent pas être considérés comme une taxe : <i Sur un certain nombre de ponts en France , dit-il , il se fait aussi des perceptions du même genre. » Mais ces ponts ont leur équivalent , et bien au-delà , dans les ponts à péage des États- Unis \ ainsi donc , cette objection est sans valeur. La France pourrait facîiement faire disparaître de son budget les quarante- un millions que coûte le service des Posts-et- Chaussées, et les remplacer par des péages dont elle ne porterait pas le produit en recette. Faudrait-il en conclure,

SUR LBS riAAlICBS OWS ÉTATS-UNIS. 4^

en raisonnant de la même manière que le fait ie général Bernard pour les Etats-Unis, quelle serait dégrevée de quarante-un millions ? non sans douté ; seulement elle paierait sous une autre forme.

En attendant que Tadminislralion des États-Unis emploie un autre mode que la corvée , pour entretenir ses routes, je vais soumettre au bon sens américain, toujours si empressé d'accueillir les exemples utiles, un moyen de se rendre un meilleur compte des autres dépenses de ses comtés. Ce modèle de compte sera un de nos budgets départementaux , quoiqu'à plusieurs égards la forme de ces budgets me paraisse encore susceptible d^améliorations. Ils se divisent en deux parties, savoir : la première celle des dépenses ordituûres et variables; la seconde ^ qui comprend \es dépenses facultatives et extraordinaires auxquelles aont affectés 5 centimes facultatifs , et le produit des centimes extraordinaires , lorsque le conseil général juge à propos de voter ces dépenses.' Il n'y a, comme on voit^ que les dépenses de la première partie qui soient obligatoires.

Élat sommaire des Recettes et des Dépenses variables ordimtires ,

pour r exercice i83 1 .

oiPBiiSES paisuMéss ou cb£dits octbats.

Ghap. i Hôtel de la préfecture a, ioq »

3 Prùons départementales -. . . 38«4aa

5 Mendicité • »

4 Casernement de la gendarmerie 16,090

5 Coors et tribunaux 11 ,800

6 Bâtimens a,533

7 Routes départementales 4^9900

8 Eufans trouvés ou abandonnés 61, loo

9 Encouragemens et secours 9*750

10 Complément des dépenses des exercices 1899

et antérieurs 43*51^5 85

1 1 Dépenses diterscs et imprévues ^7*064 98

ToTAX* cÀHÂAAL dcs d^cnscs. .... 353^3 1 3 83

46 nOUVELLES OBSEKVATlOliS

FONDS AFFECTÉS AD PAIEMENT DE CES béPENSES.

Produit des .7. ceuUmcs.6/10'**' additionnels ordinaires' (chap. 35 du budget) 162,870 08 |

Produit d'expéditions d'actes de la pré* fecture, ou d'anciennes pièces déposées aux archives (circulaire du 16 avril 1816, ) ai 75]

Produit des rétiibutions payées par les

pharmaciens, les épiciers, les dro- )353,3i3 85 1

; guistes et herboristes , pour la visite de leurs établissement é^^ia

Excédant des dépenses imputables sur le produit de ces fonds, h couvrir avec là somme accordée par le ministre de 'llalériear , sur le fonds commun de 5 cent. ( chap. 35 d'u budget. ) 90,000 » /

État sommaire des Recettes et des Dépenses facuUcUhes et etxy- . traordiaaires d'utilité départementale , pour V exercice i83 1 .