DÉPENSES FACULTATIVES

Indemnité au clergé du diocèse 6,20a »

Réparation aux édifices départementaux,

acquisitions , ctc i3, i36 9a

Travaux des routes départementales,

ponts, etc 11,700

Ateliers de charité 35,095 i4

Supplément pour les enfans. trouvés et )io8,58o 06

abandonnés. 38,900 m

Instruction primaire 3,ooo •

Secours et encouragemens de toute nature 8,548

Fonds de retraite pour les employés de la préfecture. ' . ... ... . a,ooô

P^PBISSlvS EXTRAORDINAIRES.

Construction d une caserne de gcudar-

merie 5^6ou

Idem d'un hôtel de sous-préfccturc. .5, 000 » \ 65, 148 o3

Idem d'un hôpital pour les aliénés. . 2 a, 000 »

Routes départementales et chemins. . . 32,548 o3

Total céNésAL des dépenses. ........... 173,728 09

SUR LES FirfANCES DES ÉTATS-UNIS. 4?

PRODUITS SPiciADX AFFECTAS AO PAIfiMBKT DES DÂPEUSES CI-DESSUS.

1 ^ Cinq centimes facaltatî fs, votés par le coûseil général , en vertu delà loi de finances; i . . •

s ° Trois centimes extraordinaires, imposés conformé- ' ment à la loi dû

Évaluation des centimes facultatifs et extraordinaires

imposés, savoir : ' ' '

Au principal de la contribution foncière ,

Centimes facultatifs.^ .1 ; . . g5,649 ^^ ^ iS5 5g A8

Centimes extraordinaires ^., 67,389 4^ i '

Au principal de la contribution mobilière ,

Centimes facultatifs. la,;

Centimes extraordinaires. 7^758 60

Centimes facultatifs. i3,93i » ) rr c

Total égal aux charges 175,728 08

Toutes les espèces de dépenses , comme toutes les natures de recettes sont soigneusement distinguées dans ce budget. Si je le rapprochais de celui de Néw-York y pour l'année 1832, que je viens de recevoir, on serait confondu du désordre qui règne dans ce dernier \ ce n'est qu'avec beaucoup d'efiforts qu'on peut parvenir à le comprendre, il est vraiment singulier qu'un peuple qui a aussi éminemment le génie du commerce , ne mette point plus d'art et de soins dans la rédaction de ses comptes publics. - Grâces à la centralisation , création admirable d'un grand bomme, que l'on calomnie sans la connaître, tous nos budgets départementaux sont dressés sur un plan uniforme et avec la même clarté que celui qu'on vient de voir. Il en est de même des budgets municipaux qui, d'un bout du royaume à l'autre, ceux des grande^ villes comme ceux des plus humbles communes , ne présentent pas moins d'ordre et de méthode. La statistique n'est vraiment qu'un jeu en France , car l'administration y fait les quatre cinquièmes de sa besogne. On observera peut-être que je n'ai rien dit des recettes et des dépenses communales. Il

48 lffOVVBi.].BS OBfiB&VÂTIoys

m'eût été impossible d'en hasarder rëvaluation. Au surplus , si le chiffre n'en figure pas dans les budgets généraux des Etats-U&iS) il ne figure pas davantage dan» les nôtres. Je remarquerai seulement que des dépenses et ces recettes sont très-considérables dans la plupart des grandes villes de l'Union. C'est ainsi, par exemple, qu'à Philadelphie les propriétaires de maison paient , rien qu'à la caisse municipale ^ de i:» à i5 p« Vd de leur valeur locative.

A ces dépenses déjà très-fortes il faut ajouter la charge qui résulte pour tes citoyens de l'Union du service de la milice. Le général Bernard reconnaît qu'elle doit être comptée ; mais il me reproche de ne pas avoir rangé également parmi les charges du contribuable français, celle de la garde^nationale. A cet égard , voici mes raisons : je n'ai considéré k garde nationale que comme une charge temporaire, déterminée d'une part par les embarras d'une paix remplie d'ombrages, comme parle Tacite^ et de l'autre, par toutes ces agitations intestines que provoque incessamment cette foule de pétitionnaires éconduils, qui tantôt se couvrent de la toge républicaine , et tantôt viennent se grouper autour d'une bannière féodale. Au milieu de cette multitude d'embarras, la garde nationale a tout sauvé , car sans elle nous ne serions plus. Mais les citoyens qui la composent, avec un instinct admirable, pleins de xèle , quand ils sentent la nécessité de leur concours, répugnent, dans les jours paisibles, à consacrer leur tems qui a une valeur et souvent une très-grande , à un service inutile. Dès-lors l'existence de la garde nationale devient en quelque sorte nominale. Comme nous l'avons observé plus haut, même en tems de guerre, elle li'en avait pas d'autre , quand la plus belle des régences est tombée dans nos mains.

8TJR LB8 FH^ÀHGBS DBS éVAT9*VllIS. 49

Il n'en est pas de même de ia milice aox États*Unis. Avec une armée de 6,000 hommes, il leur serait impossible de s'en passer. Uanalogîe est done bien loin d'être exacte. Au surplus , dans Tarticle qui est le sujet de notre débat, j'avais évalué à une centaine de million^ la charge annuelle du service de la garde nationale en France , mais sans la porter en ligne de compte, par la raison que je ne la considérab que comme une charge extraordinaire. Je réparerai , si on le veut , cette oipission volontaire ; il en résultera une augmentation moyenne d'environ 3 fr. pour chaque contribuable français. Mais , de soq coté, M. Cooper me fiiit un autre reproche, c'est d^avoir exagéré les char*ges du service dçs milices aux États-Unis. Selop lui, en tems de paix , ce service se bornerait à quelques heures d'exercice , pendant deux jours de Tannée. A cela je n'ai qu'une réponse à faire. C'est que plusieurs Américains m'ont représenté cette charge comme très^incommode et très-lourde ; et leur témoignage se trouve confirmé dans le message adressé, le 6 décembre dernier, par le gouverneur de la Pennsylvannie , à l'assemblée nationale de cette république.

« Il est reconnu universellement, dît41, que notre système de milice est aussi vicieux dans son ensemble que dans ses détails. Les charges oppressives quHI impose à ceux qui y sont assujétis ne sont pas compensées par les services qu'on en retire. »

En conscience , peat-*on supposer que le magistrat suprême de la Pennsylvanie signalerait comme oppressif un servicequi consisterait seulement qn qpelques heurésd'exer^ cioe , pendant deux jours de l'année ? M. Cooper nHgnore pas que les eorps de cette milice, appelés ^volontaires y montent des gardes dans les prisons et dans les ports. Dans le même message , le gouverneur de la Pennsylvanie re«

50 NOUVELLES OB6EKVATIOJIS

comitoande Tanigmeiitaticm de ce^ corps pour supplc^r à Imsuffisance des milices ordinaires. Enfin on pourrait aussi considérer ooAime une corvée, représentant une valeur en argent 9 Tobtigation de prêter main forte aux ma* gistrats , quand iU réclamant le q<mcours de Ja populatii^n pour faire Cdsser une rixe, pour arrêter ; un malfaiteur, pour Tescortek* et le conduire en prison. Chose étrange ! tandis que. naguère on récriminait en France conti^e Tin* tervention de masses populaires dont on prétendit quç raujtodté avait provoqué le concours; aux Etate^Ui^i^ la susceptibilité républkaiite ne supporterait pas e;ipare\^e occurren<$e <celui dé corps armés, alors même que ces. corps feraient' partie de lai milice.. Il en résulte que le servic4.de la gendarmerie est fait en quelque sorte par les citoyens yu^ai^ il nous serait impossible d'apprécier, même approxima^y^ment,le chififre de cette charge d'ailleurs très-réelle. Toutefois, si on la réunit à celle qu'impose la milice , on trjauvcra juste sans doute 4o maintenir l'évaluation que. j'av^ faite, dans mon. premier tiravail, de la dépense déterminée par ce service. I^ chiffire de. cette évaluation était de 5 0,000,000 fr.

U me reste.à parler d'une autre dépense, que j'avais omis de compter dans cet article ; celle des juris. En franchies juris ne statuent qu'en matière criminelle ; aux États-Unis ils décident, en même ten^s, les contestations civiles, et les juges ne font que diriger les débats et appliquer des )ois importées de l'Angleterre, et qui conservent l'empreinte des temps barbares où elles ont été formulées. D$ns b^^Ucoup de comtés, chaque juré reçoit 76 cents (4fo- o6c.)p^r vacation -, j'ignore si celte taxation est partout ;lai même , 0u si on peut la considérer comme une mofionne. Quoi qu'^1 en soit, la somme ! toiale de celte dépensei imposée aiu^pl^ideur» doit être ausei trèsi<;onsidërable ; nous Jl'eslifn^rons

SUR LES WIULSCVS DES tTklS^VNIS, Si

par aperçu a i fr. par chaque personne libt^e de' I^Uâifûu , ce qui ferait une somme ronde d'environ onze itûllionâ. Ce n'est pas sérieusement, je suppose, que M. Codper prétend que lès (rais de justice s'augmenteront ti^^peu aux Étals-Unis avec l'accroissement de k population pu des justiciables. iQuoiqa'aujourd'hui les citoyens diôâ tingtquatre républiques puissent en qtielque soHe sefflouv^ir dans l'espace , ils se font déjà remarquer par la muUipticité de leurs conteslations judiciaires. Que 'Serar^e' quand') avec les progrès de la population , les contacts -se ihtlltiplIéM ront sans cesse ? M. Cooper pet|se-t41 qu'en France lé Uibuual civil d'une ville de troisième oU de quatrièmis ordre ait le même nombre de juges que le tribunal de Paris. Que si au* contraire, ce qui est plus probable,- à mesure que le nombre des citoyens des Etats-Unis àu^-^ mentera, ils continuent à se répandre sur un territoir,e dont ils peuvent à leur gré reculer les bornes vers Touest '\ il est clair qu'il faudra multiplier les sièges de juridiction. A l'égard de la dépense des cultes , le général Bernard me reproche d'avoir omis le casuel du clergé catholiqtté , en France, dans mon premier travail. U me sera facile de réparer cette omission , au moyen de la Revue Briî- TAiiNiQUB , qui , dans un de ses précédens Numéros , en a fait l'appréciation (i). Ce casuel s'élève annuellémeht à environ une somme de 1 5,700,000 fr. ; ainsi le chiffre porté au budget doit être augmenté d'une somme égale : à son tour M. Cooper prétend que l'évaluation que j'ai faite des frais du culte doit être réduite aux États-Unis. Suivant lui , la moyenne des traitemens du cliergé amé<rioain n'est que de 4oo dol. ( 2, 168 fr. ) 5 j'y consens 5 ces concessions auront si peu d'influence sur les résultats gé-

(1) Voyez, dans le 8* Kuinérô de la Revue Britanmque ( nouvelle série ) , rartîcle înlilnlé t Riekeêse du clergé de la Grande-Bretagne^,

s» HOVTEt LBa. OBSEKVATIOIIS

néraux 4e fluan traviiU y qu€ je me réside facileroeiil à les fiiire» Que ^ on observe que eeite charge et rmpot qui en résulte BQui volontairea , et par celle raison ne devraient pas être mis en ligne de compte , je répondrai que bire uoe objection semblable, c'est méconnidtre la puissance des mcaurs aux ÉtatsrUnis. Quiconque Toudrait se sous* traire aux charges du eulte y serait flétri à jamais. On Ty désignerait comme uu infidèle, comme un athée. Ces mmura d'origine puritrâ^e sont si sévères , qu'elles en sont intolérantes : la catholicité ^lèbre le dimanche par des fêtes \ le culte réformé par la retraite et le recueillement. Si, dans ce jour, des catholiques se réunissaient pour un bal , im concert y la police locale y mettrait obatode. Une dame française à ^e^-York , qui jouait du }Hano le di* manche , fut sommée de se taire par des coups impérieux que ses voisins dondaient aux cloisons de son appartement. Les cssiholiques français, allemands, italiens, trop peu nombreux dans les états du nord , pour résister à cette insupportable oppression, sont obligés de fermer leurs boutiques les joura fériéa. En les privant d'un gfiin légitime , c'est aussi une taxe qu'on leur impose. Dans quelques états il «fst même défendu de voyager le dimanche. A Philadelphie ^ dans plusieurs autiea villes on tend des chaînes dan^ laa riiiès % pendant Toffice divin , pour empêchçff Iça voitures d*y eircttler. A New-York, ila felî u un soulèvemeut populaire pour faire rapporter une ordonnance da police qMi iintei^isaît aux patrons des bàtimens a vapeur de sa mettra m route le dimanche. Toutefois il y a, deins ce système, autai^t de fAlcul q^f^ ^e ianatisme; en effet , les mipistjm pfoiestans tir^t uue partie de leurs revienUs de le^ra sermops^i Or , comme iW connaissent Verdeur des Anglo-Américains pour les plaisirs, ils calculent que si le dimanche il y avait des fêtes champêtres , des spectacles , etCt f cette concurreuce leur serait très-^préjudiciable , et

SUK LES FINAKCBS DBS itTAT8*SMIS. 53

qaele revenu se réduirait de moitié. N'est-ce donc pas un véritable impôt qu'une perception protégée par des i^lemens qui ferment les théâtres pour forcer d'aller au prêche , et qui font barricader les rues avec des chaînes. Au surplus , on comprendra mieux toute la puissance des habitudes religieuses aux États-Unis, quand on saura qu'encore aujourd'hui , dans quelques états, les gouverneurs prescrivent des jéùnieB' à rôccaéioh de Certaines solennités. Que dirait-on Vén France, grand Dieu, si jamais l'autorité civile s'avisait de prescrire des jeûnes!

Maintenant, résumons celte trop longue discussion qu'il n'a pas dépendu de moi d'abréger , et voyons à combien s'^ëvent, par individu, les charges publiques de l'Union, soit que TimpÂt , la corvée ou le produit du domaine publie en supportent le poids.

Francs. Fraucs.

Budget i3o,43i»47'^

Frais de perception des re- / cettes dà budget lifi6^,6S^

FioiAALU. \^ .^ ,

'Droits perçus par les postes pour couvrir leurs dépenses. 9,34 1 1^6

Total i44,335,884 i44,335,884

' I m I ^ I I II

Budget des états y compris les frais de

perception 4^)892,605 45>S93>6o5

GhABGES DBS COMTéS j IlDpÔtS 44>00O,00O

ET DES DISTBICT8. | Gorvée - 7d ,000,000

Total. 1 16,000,000 1 16,000,000

ae

Routes à barrières^ 14,106,000

Jaris. • 11 ,000^000

Biilice 5o,ooo,ooo

Clergé > a5, 000,000

Total 100, 106,000 100, 106,000

Total gMebal 4o6,534;489

54 HOUVELLBS OBSERVÀTIOHS

Celle somme, divisée entre les onze millions d'individus libres habitant les États-Unis, donne une moyenne de 36 fr. 94 c« 9 chiffre un peu plus élevé que celui de mou premier travail. Voyons maintenant quel est le total général des charges ordinaires de la France.

Francs.

Budget comprenant à-la-foîs les recettes faites pour Tétat

et celles des départemenft. < . . . ; 960,000,000

Service de la garde nationale 100,000,000

Gasnel du clergé 15,700,000

Total ciNiRAL. 1,076,700,

D'où résulte pour le contribuable français une moyenne: de 33 fr. 60c. Ainsi donc, même en comptant le service de la garde nationale comme un service permanent , quoique une expérience de quarante années fasse voir qu'il n'a jamais été que temporaire, la moyenne des charges publiques en France est inférieure à celle des États-Unis.

Ces chiffres n*ont pas sans doute, et ne sauraient avoir une précision rigoureuse. D'abord, les données dont je dispose ne sont pas suffisantes-, et ensuite il n'est pas possible d'établir une assimilation exacte entre nos budgets si clairs, si méthodiques, si uniformes dans loules leurs parties , qui ne négligent aucune recette comme aucune dépense, et ces comptes des Etats-Unis, remplis .de disparates , d'anomalies , de confusion , dans lesquels on entasse des revenus et des capitaux , et qui , d'ailleurs d'un état à l'autre, diffèrent plus.les.uns des.autres,. que ne diffèrent entre eux, par exemple, ceux de la France et de la Prusse. Mais , malgré les difficultés qu'offrait ce travail , le nouvel examen que je viens de faire m'a convaincu (jue mes résultats devaient se rapprocher beaucoup de la vérité. Les chiffres qui présentent quelque exagéra-