SUR LES FINAJTCBS DES ÉTATS-UNIS

tion? doiy^it être coinpenstô, et au-delà, par ceux qui sont trop faibles. Toutefois, pour arriver, dans le rap* prochemeDt que je viens d'essayer , à une exactitude encore plus satisfeiaante > il y a plusieurs déductions à faire dil budget français.

.En effet, moyennant les. recettes de son budget ordir*naire, la France est défrayée de la dépense qu'elle aurait a faire pour acheter- du tabac, des cartes à jouer, de la poudre ,; dont le gouvernement s'est réservé le monopole» Aux. Etats-Unis-^ au contraire, lorsque le contribuable a satisfait à toutes les exigences du fisc, il a.encore à acquérir chez le marchand en détail tous les articles que je viens d'indiquer. Au fond, on. ne peut considérer comme un impôt que l'excédant que paie le contribuable français , en sus du prix qu'il eût donné pour ces» divers articles, si le coAiuiéi^ce en eût été livré à la concurrence. Pour établir cet excédant il faut déduire : i° l'achat de: la matière pre-» mière^ 2** les frais de manipulation^ 3° un bénéfice de lo à 1 2 p. Yo pour le commerce en gros ou en détail.

Les recettes du Trésor sur ces articles sont, savoir :

Francs.

1* Pour le tabac 67,300,000

a* Pour les poadrcs 4» 180,000

3*^ Pour les cartes h jouer < . . . . SoSfOOo

Total 71,986,000

Ce serait beaucoup que d'évaluer à une trentaine de millions l'excédant dc: profit résultant du monopole de ces trob articles. Mais , même en comptant de cette manière , il y aurait encore une quarantaine de millions à déduire des charges publiques de la France* Nous aurions pu aussi déduire des vingt-cinq millions perçus par le timbre, la valeur du. papier qu'il livre, et que le consommateur eût

56 KOUTEtLES OBBSflVÂTIOirS

été obligé d'acheter chez le marchand , si le timbre ne Teât pas fourni. Mais dans un travail où nous ne prœédons que par ^andes masses , ces détails seraient trop minutieux et absorberaient en pure perte trop de tsms et d'espace. Une réduction plus importante à faire , c'est celle d'une somme de 4^ millbns comprise pour ordre au budget , et qui représente des non^-valèurs , des rembour^ aemens , etc. Cette somme et celle portée plus haut dimi*nueut de 82,000,000 fr. le budget ordinaire, et réduisent, par conséquent, la cote moyenne du contribuabb français, à 3i fr. o4 c. , cest-»rj)lipe de 5 fr. 90 c. audessous de celle des États-Unis.

On Ta répondre sans doute que , pour bien connahre leur situation financière, il iaut se placer en i833, lorsqu'ils auront opéré entièrement lé rachat de lei^r deKÊe jGédérale ; rachat qui déterminera* une énorme réduction dans le montant de leurs charges publiques. C'est ce que nous allons examiner ; et cet examen fera voir qu'à cette époque même , la cote moyenne des États-Unis sera encore supérieure à celle de la France.

La dette fédérale absorbe actuellement à-peu-près la

moitié du revenu public de TUnion -, mais quand elle

sera acquittée, le gouvernement central se propose de

porter à quinze . millions de doU» (8i,3oo^ooo fr.) les

dépenser qui actuellement ne s'élèvent qu'à douze millions

(65^o4o,ooo fr. ). Ainsi donc la réduction ne sera que de

neuf millions de doll. (48,780,000 fr. ) ou 4 fr- 4^ c»

par contribuable. Mais , à la même époque , nous aurons

environ cinquante millions de rentes amorties , qu'il nous

sera loisible d'annuter ; ce qui réduirait de i fr. 56 c.

la cote moyenne que nous payons actuellement ; ainsi la

réduction de la cote des Etats-Unis surpassera de 2 f. 87 c.

la diminution de celle de la France. Mais comme nous

avons vu qu'actuellement la moyenne des charges publi-

SUR LES FIIfA»GES DBS ÉTÀTS-tVI^IS. Bj

ques iîaasrUpîoki d^asae de 5 fr. 90 c. <îeUe des nAlres^ il est clair qu'après cette double opération^ elld sera encore la plus élerée. ...

Au surplus^ je ctoi^ qqe le fouvernemeiit fédéral , poiir airiver à sa libératioii . immédiate» fait une très mauvaise opération. Qn a vu , dans ilion précédant artide, que le& douaqes composaient pius des quatre cinquièmes de son rçYcsnu Btett Or ,. oomlne Ws {guerres des États^Uniîs sont tou^t^ dçs guerrçs maritimes , H -que les ^ivtrs produits du dehors lui arrivent par U mer, lôs pei^e|itiolisde ses douanes se réd^iÂs^nt environ 4U tiers du revenu ordinaire ,. lorsqu'il çst obligé de prendre les armes- pour répousser quelque pression, fl résulte de là que la plus fcu^ partie de son revenu se détruit | quand il a le plus besoin de le voir grandir. ï^st-il sage d'après cela , pour rembourser plus rapklesi^eiit une dett^ fort légère, de négocier pour sept à huit millions dedoU. (87 à 439OOO9O00 fr«) des actions de la banque des États-Unis , qui] lui ptocurent un revenu annuel de 2,600,000 fr. N' était-il pas bien pliïâ à^propcâ de maintenir intégralement touies <:^lles dis ses bràmohes de revenu qui i^e peuvent pas être ^tléintes par laig^erre? D'ailleurs il me semble qu'il y avait conye^ani^ ^ oonservër luie portion quelconque de la d^Oe^ afin -de ne pas faire perdre au public l'habitude d';étre créancier dit gouvernement fédéral ; haUtude bien néoesisaire , fmisqu'en cas de guerre , 1^ emprunts constituent le principal moyen qu'ait l'Union d'en supporter ie poids. Aggravant cette iautie , le gôuvertoiement lédiéral voudrait encane vendre en massé aux divers états dans lesquisls elles se trouvent plaeées, les terr^ qui lui appartiennent et dont la vente successive lui procure un revenu annuel de 7 à 8,ooo>,ooo fr. Au surplus , eomn^ ces opératicms ne sottt pas consommées, on peut espérer que la sagesse duccmgrès

58 MOUVELLBS obseuvatious

y mettra ôbsàtdeet saura prévenir la' dilapidation des ca* pitaux de TUnion.

Mais au fond , comme je l'observais plus haut , pour savoir si le gôuverncnment français est moins dispendieux que celui des États-Unis , il faut dégager son budget des dettes énormes que lui ont imposées les fautes des gouvernemens précédens, et partant de plus de i^5 millions. Ces réductions diminuent la cote moyenne d'environ io (r. ^5 c. , el la mettent à ao fr. 29 c En i833, lorsque le remboursement de l$i dette fédérale sera entièrement effectué , la cote moyenne des citoyens des Etats-Unis sera encore de 3a fr. $1 c. ^ et il leur restera à amortir la totalité des dettes spéciales des vingt-quatre républiques , dettes qui n'ont point d'analogue en France, ou du moins qui n^en ont pas d'autres que notre dette publique. Celle de l'état de New-York était, au 1*" janvier 1882, de 8,o55,Ç45 doU. (43,661,595 fr.), suivant le message du gouverneur de cette république adressé à la législature de New- York , le 3 janvier dernier. Quant à l'état de Pennsylvanie , depuis 1820 il a emprunté 37,000,000 doll. (200,540,000 fr.); mais je n'ai pas de données sur la quotité de ses remboursemens. Comme nous retranchons de notre budget , dans celte dernière évaluation , le montant des arrérages de la dette, il est juste de retrancher aussi celui des arrérages des dettes spéciales des états. Nous les estimerons, par aperçu, à 33 millions de francs ; ce qui ferait une réduction de 3 fr. par contribuable. C'est beaucoup, et cependant, dans cette hypothèse , le contribuable français paierait encore 9 fr. 22 c. de moins que celui des Etats-Unis.

On voit que de quelque manière «que l'on établisse ce compte, on arrive toujours au même résultat. Après avoir donné mes raisons, je vais maintenant citer mes autorités. J'en ai une imposante :

SUR LES FiNÀIfCES DES ÉTATS-UNIS. Sp

i< La fréquence et le montant des contributions pour des objets d'utilité publique , dit un citoyen américain , qui ont lieu dans toute Tétendue de TUnion, induisent quelquefois l'étranger en erreur au sujet des impôts , surtout si ses recherches sont dirigées daiis un esprit d'hostilité , soit contre les institutions , soit ccmtre le pays. Par ces cotisations , j'entends les sommes levées sur la propriété réelle , afin de défrayer les dépenses de l'ouverture et du pavage des rues nouvelles , de l'établissement des roûtës et de îa construction des ponts -, en un mot , afin de faire tous les ouvragés nécessaires pour transformer un désert en une contrée civilisée. Eu égard à l'agrandissement progressif des États-Unis , il est probable que ces contributions excèdent matériellement celles qui sont payées dans d'autres , pour les mêmes objets. »

Et de qui est ce passage si conforme à tout ce que j'ai dit? de M. Gooper lui-même, qui a pris soin de réfuter sa brochure en la terminant. Il est vrai que quelques lignes plus bas , il estime à 2 fr. la eote moyenne du citoyen de New-York , tant pour sa part dans les dépenses fédérales que dans celles de l'état. Mais il ajoute qu'il ne comprend pas , dans ce chiffre , la dette , l'armée , la marine , les pensions , les Indiens , le clergé , les pauvres et lés écoles. <]'est , il faut l'avouer , une étrange manière de calculer les frais de gouvernement d'une nation, que d'exclure les trois quarts ou les quatre cinquièmes de ses dépens^^s. Au fond, une argumentation de ce genre ne mérite pas une réfutation sérieuse.

Je ne ferai pas d'efforts pour le mettre d'accord avec lui-même pas plus qu'avec le général Bernard , car ils diffèrent sur tous les points , même sur la valeur du dollar^ que l'un porte à 5 fr. 25 c. et l'autre à 5 fr. 35 c. et qui Vaut 5 fr. 4^ cent. Tandis que M. Gooper estime la cote du contribuable aux Etats-Unis, tantôt à i4 &• i5 c,

«6o KOUVELLES OBSEaVÀTIOMS

et tantôt à a fr. , le générd Bernard Testime à 1 1 fr . 47 cent. Celui-ci évalue , comme le dernier reoenseraent , la population totale , y compris les esclaves , à 12,8569000 âmes; et JVI* Cooper la porte à iS^^oo^ooo. On voit d'après cela qu'ils, ne S(mt pas plus d'accoi^d entre eux qu'ils ne le sont avec moi. Ils ne le sont pas non plus avec M. Galatin , autrefois ministre des États-Unis en France, et qui antérieurement avait été ministre des finances de rUoion. Un jour il disait » en ma présence, que le peuple des États-Unis était peutrétre le plus imposé , afMrès le3 Anglais* Cette assertion me surprit beaucoup *, j'ai pu depuis en reoomnailre l'exactitude. C'est par suite de ces énonnes taxes. qu'un habit qui, en Europe , vaut 90 ou 100 Ir., en vaut aoo àNew-York ou à Philadelpl^ie ^ qu'un chapeau, qui cependant est formé de matières indigènes , en coûte 4^ o^ 5o. Quand les étrangers se récrient sur ces prix exorbitans , les marchands américains observent qu'ils sont accablés d'impôts de toute espèce ;. et dans le fait, il faut quils paient à-la-fois les taxes fédérsdes, çeUes df9 états , des comtés , des communes , les péages des routes à barrières , qu'ils satisfissent aux corvées de la milice et des cheipins , etc. , etc. Bon gré mal gré , il faut renoncer à la pbr^e toute faitç de gou^mement à bon marché ; cette phrase ne serait plus que ridieufe y le gouvernement des États-Unis n'est point à bon marché ; il ne jpéui pas l'être. Si.sa position lui permet de se passer d'une grande arm^ permanente , cet avantage est compensé et au-delà par la cherté de la main-d'œuvre qu'il emploie.

AvL fond, c'est un rêve de croire que l'on peut régir une grande société des téms modernes , sans beaucoup de frais^ et appliquc^r des lois Spartiates à des mœurs sybarites. CeU serait bien plus difiBcile encore dans un pays comme l'Amérique du Nord, que la civilisation européenne a pris toul: sauvége dps m^ins de la nature, et où il reste tant de

SUR L«8 VINaNGES Des ÉTÀTS-^NIS. 6l

choses à faire. D'ailleurs, à plusieurs égards , un gôuvertiemeiît républicain doit être plus cher qu'une monarchie , parce qu'il a besoih d'tin personnel plus nombreux , car il est de sa nature de strbstitùer pattout atix fonctionnaires iiolé» des états monarchiques , des administrations collectiyes. C'est ce qui explique pourquoi un département dont radministration centrale coûtait 74)000 fr. sous le dîréctoiré, est adminî^té aujourd'hui pour 62,006 fr. (i). La tt^icité primitive des appoihtemehs se trouve bien plus que compensée par la i^édûction du' nombre de ceux qui les reçoivent. Qû'èst-ce, lorsque, comme aux États-Unis, 8 y a, eu même tems, exagération dans le nombre des rouages administratifs , et élévation dans les traitemens , que cependant l'on veut encore augmenter? Il n'y a guère en effet que celui du président et ceux des ministres qui y soient réglés avec parcimonie. Mais ces derniers ont beaucoup de loisirs : il faut peu de tems pour aidtninistrer une armée de 6,000 hommes , une marine qui est le cinquième de la' nôtre , un revenu public qui n'est pas le sixième de celui que perçoit la trésorerie française , surtout quand on est secondé par un personnel aussi nombreux que bien rétribué. H en résulte que les secrétaires

(t] Nous croyons devoir reproduire ici le tableau que nous avons déjà inséré dans un Numéro précédent , de ce que l'administration du même département a coûté , à différentes époques , depuis hi constitution de ian m , jusqnes et y compris Tannée i83i :

' Franck.

Administration centrale, de Tan m à Tan viii (année moyenne). 747^^0 Préfecture sous le Ck)nsulat 6î ,000

Id. sous l'Empire ( 1806, 1807 , 1808 et i6(^). . . .... 28»oo«>

/d. id. (i8ioJ 81,000

Id. id. (i8it) 95,100

Id- sons la restauration, de 1816 à i8aa 80,100

Id. id. de 1822 à i83o 76,800

Id. depuis la révolution de juillet ( en i83i) •. 62,980

A la suite de ce tableau nous observions qu*attenda que les préfets

62 NOUVELLES 0BSEEVATI02ÏS

des divers déparlemenâ,' car tel est le modeste titre des ministres américains , en même tems <}uHls satisfont aux devoirs de leurs places, surveillent de grandes exploitations agricoles, ou se livrent à de vastes opérations mercantiles» Avant de finir, je relèverai une allégation de M. Cooper. Entraîné peut-être par la vivacité de la polémiqué , il nous accuse d'appartenir à un système de politique sitationnaire» M. Cooper est étranger^ il ne connaît probablement la Revue 6RiTÂ.ifiiiQUE que par le Numéro que le général Lafayette lui a envoyé, en lui en confiant la réfutation -, peut-être même ignore-t-il que nous y avons dernièrement inséré uhe brillante appréciation de son caractère et de ses œuvres (i). Mais au besoin , nos lecteurs habituels se chargeraient de repousser son attaque. Dans les encouragemens ^ que nous recevons d'eux y ils nous font surtout un itiérile des faits inconnus , des idées nouvelles que nous avons jetés dans la circulation, soit dans les textes empruntés à la littérature anglaise et quelquefois à la littérature américaine, soit dans les notes que nous y avons jointes ou dans les articles originaux que nous avons publiés. L'idée de protester contre les États-Unis, n'a pu venir à aucun de nous, car ce serait en quelque sorte protester contre la civilisatioo ell(B-^ même •, une pareille protestation serait à jamais une souillure pour notre recueil. Nous aimons bien mieux nous associer aux espérances des citoyens de l'Union , qui placent leur gloire , non comme d'autres nations , dans un passé barbare , mais dans un avenir plein de grandeur et de prospérités. J'entrevois, avec eux, l'époque où les

ne reçoivent plus ni frais de tournée , ni frais de premier établissement , frais qui leur étaient accordés en l'an vui, Tadministration est donc encore moins dispendieuse qu'à cette époque , malgré le prodigieux accroissement des affaires et celui de la population qui, depuis Tau viii, a grandi, dans ce département, de plus de 5o,ooo âmes. (0 Voyeï le 7' "Numéro ( nouvelle série).

SUR LES TmXlfCES DES ÉTATS-UNIS. 63

fiaiicsi des Rocheuses , comme aupard'hui ceux des Àpâlaches ^ se coûyriront de ticfhçs moissons , de cites riantes , de villages innombrables -, où les fleuves qui descendent de leurs versâns^ de rOuest et qui roulent maintenant des ondes inconnues , dans des solitudes, seront battue par les roues des bâtiméns à vapeur. En même tems, je fais les V(BUx les plus ardens pour que les natirâs qui rempliront un jour tout Tespâce qui sépare le double rivage de FAmérique â^xi Sford , sachent cxMiserver le pacte fédéral , et réaliseût aitisi , dans cette vaste part d'un hémisphère immense, le souhait d'une ame philanlropique qui rêvait Iti paix universelle.

Aujourd'hui mêfue les États-Unis donnent déjà d'utiles exemples. Ils font'uti emploi admirable des ressources qu'ils se créent par limpôt' ou par Femprunt. En même tems qu'ils augmentent- la rlëhesse des particuliers^ ils s'assurent pour l'avenir d'énormes revenus-, en jeta ni ^à-et-là les. rameaux des routes à rainures^én creusant leur territijîre par des canaux. Déjà ceux de l'état de New- York lui procurent un revenu: annuel de plus de cinq millions de frahcs. Je voudrais voir l'administration française prendre de même l'initiative de ces grands travaux que personne ne peut faire à moins de frais , si elle se sert des moyens indiqués dans ùiî article du précédent Numéro de la Revue Britannique (i). En procédant ainsi, aU lieu de laisser faire de gros bénéfices pat* des compagnies particulières , elle en fera profiter la généralité des contribuables , c'èst-à^ire toute la nation. Je suis loin de contester nos .embarras , ils sont très-grands ^ je crois cependant qu'il est possible de les faire disparaître. Mais c'est vainement qu'on eu alleiidrail la fin d'une économie *■ ' " •.■,."'

(i) \oyei daufc. Je i5* Numéro (nouvelle série) , rarticle sur les m(ryen$ de conserver Itckiffreçle^'artnce sans aui^menier les iJiargcs des contribuables»

w^^^^^^^im^m,

*64 SOUTELLES OBSBRYATIOlia

parcimotiiettse qui découragerait la probité , forcerait le talent à quitter les serviees publics , et tenterait XaBï de demi-coDSci^ices si communes dans 'le monde. Chose étrange ! tandis qu'on réduisiut , eu France , à de modestes honoraires les traitemens dès plus hauts fonctioiinaires de la magistrature , on élevait encore , aux Étals-Unia , ceux des juges de plusieurs cours. Il est vrai que si on pouvait les augmenter, on ne pouvait pas les réduire, car, afin de donner plus de garanties à Tindép^ndance du j^ouvoir judiciaire , la constitution des États-Unis dispose que^ dans aucun cas, ces traitemens ne seront diiûinués, tant que les titulaires qui les reçoivent continueront d'exercer leùrs^ fonctions (i).

C'est, il faut l'avouer, une singulière anomalie que de soumettre les agens de l'autorité à ces rigueurs somp* tuaires , quand la société s'environne d'un faste toujours croissant; quand on loge les fabriques dans des palais^ lorsque les magasins de détail sont des boudoirs \ et que les journaux se régissent par des administrations dispendieuses que défraient à peine 49O00 souscripteurs. Au surplus l'opposition rationnelle, par ses organes quotidiens les plus estimés , a elle-même désavoué un système de réductions mesquines. Sans foi dans le succès de ces réformes puritaines que l'on dirait renouvelées de cette co&r frérie de moines guerriers qui vivait à Lacédémone, je place ailleurs mon espoir. Depuis cinq ou six ans , il semble que l'esprit humain se repose. Aucune grande découverte commerciale ou industrielle n'a signalé ce période ^ un si long stage n'est pas naturel et ne saurait se prolonger. La machine à vapeur qui a donné à l'Angleterre , par l'accrois* sèment de richesses dont elle a été le principe , les moyens de sortir des embarras créés par les campagnes aristocrati-

(1) Voyez le 1*' paragraphe d« Tartick tu de la Conslituliou fédérale. *

suit LBS FINANCES D1!S ÉTATS-UNIS. 65

q«es de M. Pkt et de ses soccosseurs , aujaurdliui suffit à peine , dans ce pays, aux difficultés du moment, et n'a reçu enFrante que des applicaticHt» restreintes et SQuyent malheur rensea* le m'ëtosme toujours que la science n ait pas eœore déeûfU¥Cii:t les moyens de faire servir à nos beèoins ta focce prodi^use que développe Yaeidè carbonique, quand il reprend Tétat gazeux ; force qu'il s'agit seulement de mo*dérer et de contenir , et dont la nature a partout place les élémens. Mais j'espère que cette (pande découverte est résennée à notre tems , et qu'dfe créera des ressources inattendues quî nous, permettront de supporter avec plius d'aisanee le faix de toutes ces charges publiques , résultait des longues contentions de l'Europe.

Ainsi donc , c'^t bien plus sur l'accroissement de eea ressources que sur fat dimâaution: de nos cbargès que je Gomptew Cet accroissement, je l'att^ids., à-la*fQis,. des nour vettes combinaisons de nos avts^ et d'une administration sa*? gement novatrice qui saura également créer et conserver. Les lois sur le transit et sur les entrepots prouvent que déjà l'administration est en progrès en France. Toutefois , je suis loin de contester la convenance de^ plusieurs économies. Il faut, sans contredit, poursuivre les dépenses inutiles, partout où elles se présentent. Bientôt même , je serai eu mesure d'en signaler plusieurs qui ne paraissent pas avoir attiré encore, l'attention de l'administration super rieure, ni celle des chambres. Mais je. voudrais qu'on fit bénéficier les budgets dont les r^soucces sont inférieures aux. besoins, des économies qu'on obtient sur les autres. QiKe de btaa , par exemple, ne ferait»on pas à la France, eu doMiant une dizaine de millions de plus au budget des Ponts-etnChaussées ! Toutes les députations sont sans cesse en instance pour faiiie augmenter sur ce budget ks ailocat^ns des départemens qu'elles représentent. II. n'y a