NOUN^LLES RECHERCHES CRITIQUES

pour prix de son appui Alexandrie et le territoire environnant.

De quel œil le suzerain nominal de la haute Italie, l'empereur d'Allemagne verrait-il Faccomplissement de ces desseins? Nul ne s'en prcocupait encore parmi les copartageants, et il faut reconnaître qu'ils avaient d'assez bonnes raisons pour cela. Qu'avait fait l'empereur jusqu'ici à rencontre du duc de Bourgogne qui se substituait si résolument depuis un demi-siècle à tous les dynastes allemands des Pays-Bas? Il avait suffi à Phi~ lippe le Bon de se déclarer prêt à rendre hommage et surtout de se montrer fort, pour suspendre l'effet de toutes les menaces. On comptait sans doute agir de même en Italie. Mais il est curieux pour nous de constater une fois de plus combien cette hiérarchie féodale, si imposante dans sa structure, si redoutable en apparence, pouvait subir d'atteintes et recevoir d'entorses. Son seul ciment était la force, et celle-ci étant passée depuis longtemps des mains de l'empereur à celles du roi de France, Charles Vil et les siens pouvaient tout oser.

Ce premier projet de partage du Milanais ne paraît pas avoir reçu l'approbation explicite du roi de France : en tout cas, il ne put être exécuté, F'rançois Sforza s'étant victorieusement substitué à tous les prétendants après la mort de son beaupère.

L'autre fait que nous avons annoncé appartient à Tannée 1447. Nicolas V, informé des conditions que mettait l'antipape Félix (Amédée de Savoie) à se désister du souverain pontificat, promulguaunebulle solennelle qui portait confiscation du duché de Savoie et de ses dépendances, et son transfert à Charles VII et à son fils. Cette bulle est du 12 décembre 1447*; le bref d'exécution suivit de près, mais resta naturellement sans effet. Cet acte d'autorité n'en était pas moins un abus de pouvoir à l'égard du duc de Savoie et, vis-à-vis de l'empereur, une atteinte à ses droits de suzeraineté sur la Savoie. Il ne paraît point cependant que Nicolas V ait demandé le consentement de Frédéric. Si l'on veut voir dans sa conduite l'effet d'une suggestion étrangère, c'est celle du dauphin Louis qu'il y faudrait reconnaître, soucieux, nous le savons, de fortifier et d'étendre

* Texte dans d'Achery, Spicilèf/e. III, 774. Le bref d'exécution est imprimé dans Raynald, Anw. eccles,, 1447, § 18 et 19. Cf. VAmplits. collectio de Martène et Durand, Vlll, 994.

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son pouvoir sur les deux versants des Alpes *. En tous cas, il n'est pas sans portée de rappeler qu'il y a une sorte de précédent à cet acte de Nicolas V. En mai 1303, Boniface VIII, obéissant aux inspirations d'Albert d'Autriche, avait promulgué une bulle qui déliait de tous serments de vassalité, pouvant porter préjudice à l'empereur, les prélats, seigneurs, communes et universités des diocèses d'Aix, Ai'les, Vienne, Embrun, Tarentaise, Lyon, Besançon, des provinces de Bourgogne et de Lorraine, des comtés de Provence, Bar, Forcalquier etc. *. Cette bulle, qui était un coup droit porté par le pontife à Philippe le Bel, ne put être exécutée; mais, comme celle de Nicolas V, elle montre que les deux pouvoirs politiques qui se disputaient la suzeraineté de l'ancien royaume d'Arles étaient, dans Tesprit des contemporains, aussi discutables l'un que l'autre. C'est la conclusion qu il importe à notre sujet de recueillir.

L'influence française pénétrait d'ailleurs toujours plus de ce côté. Un certain Bolomerus ^ conseiller du duc Louis, accusé de trahison par les nobles, avait été par eux jeté dans le lac Léman. Justement indigné, le duc lit sentir aux nobles de son finage le poids de sa colère, à tel point que ceux-ci allèrent chercher protection non pas auprès de Tempereur, mais auprès du roi de France, 1448 *. L'intervention de Charles VII apaisa le différend. Mais cette conduite des Savoisiens explique bien qu'en 1452 le roi ait pu songer à envahir le duché pour punir le duc de l'appui qu'il donnait au roi d'Aragon.

Nous venons d'exposer les faits. Si l'on remarque que le dauphin Louis y a une place prépondérante et si l'on se souvient qu'il venait justement, en 1446, de se réfugier en Dauphiné, on est amené à croire que le fils du roi de France (esprit prompt aux conceptions, s'il en fut jamais) ne méditait

* Voy. ce que nous avons dit chap. XII, p257, de ses projets sur ritalie dès 1444. — Louis ne renonça pas de sitôt à ses projets sur la Savoie. A preuve son mariage avec Charlotte de Savoie en 1451, contre le gré de Charles VII.

> Voy. nos premières Recherches critiques ..., p. 115.

• Est-ce celui que VArt, de vérifier les dates (édit. 1770) appelle « Compeis, favori > du duc ?

♦ « Nobilitas exinde novi ducis [Salbaudiœ] indignationem

subiens, ad regem Franciœ confugit; cujus opibus adjuta,in patriam rediit. » Énéas Sylvius, De statu Europae, édit. de Bàle, p. 439.

rien moins que la fondation, sur les deux versants des Alpes, d'une principauté qui eut unilié les divers centres politiques de cette région et réduit presque à rien le royaume d'Arles. Mais comme l'annexion de la Provence était depuis longtemps dans le programme de la politique française, on peut supposer que le dauphin Louis ne répugnait pas à Tidée de Tabsorber aussi, sans préjudice des domaines de Charles d'Orléans, son ennemi personnel * et, à cette heure même, héritier présomptif du duc de Milan *.

Depuis Tessai de fondation du royaume d'Adria, rien d'aussi grand n'avait encore été conçu au profit de la domination française en Italie. C'est comme la contre-partie de ce que le duc de Bourgogne tentait sur le Rhin. Si le fils de Charles VII ne réussit jamais à réaliser la moindre partie de ce programme, pas môme en ce qui touche Gênes, qu'il essaya de gagner pour lui-même en 1453 ^, il n'en faut accuser que l'extrême mobilité de son esprit qui le fit fléchir devant les premiers obstacles et, plus tard *, lui fit défaire comme roi ce qu'il avait conçu comme dauphin. De l'opposition de Frédéric III au transfert de la Savoie ou même du duché de Milan, il n'y a pas de traces. L'empereur eut vraisemblablement accepté l'hommage du Dauphin, comme il accepta, (juelques mois plus tard, l'hommage de François Sforza qui supplantait Alphonse d'Aragon.

Les intrigues du Dauphin dans la région des Alpes eurent pour résultat de le brouiller avec le roi son père et de le forcer

« Nous en trouvons la preuve indirecte dans ce fait que le duc de Bourgogne prit parti pour Charles d'Orléans en 1447 et s'employa auprès de Sforza pour lui faire obtenir Asti, pur esprit d'opposition au dauphin. Voy. dans ÏArchiv. fur Ku?ide œster. Gesch. -que lien ^ XVIII, p. 193, un article de M. Sickel sous ce titre Beitvage u. Berichtigu7igen zuv Gesch. der Erioerbung Mailands durch Franz Sforza.

« Cf. Énéas Sylvius, De Europa, p. 447: « Ad dominium Mediolanease multi aspiravere ,* sed qui coloratis uterentur titulis quatuor tantum fuere : Fridericus imperator devolutum ad se principatum, Philippe sine libcris legitimis vita substracto, contendebat. Alphonsus ex. testamento hereditatem pelebat. Carolus dux Aurelianensis ex sanguine vicecomitum natus ab intestate sibi deberi ducatum aiebat. Franciscus Sfortia viceconies conjugem suam, quse Philippi filia fuerat, hercdem patri suscipiendam aftirmabat »

» M. de Beaucourt, ouv. cité, I, 299.

♦ Nous reviendrons sur ce point quand nous traiterons des relations politiques de Louis XI avec TAllemagne.

EN ITALIE ET DANS LE ROYAUME d'aRLES 335

à chercher refuge auprès de Philippe de Bourgogne {fin 1456). Ce départ entraîna une conséquence assez inattendue : le roi, par actedu mois d'avril 1457*, déclara simplement qu'il prenait le Dauphiné en sa main. Or si Ton se souvient que ce grand fief avait été cédé au petit-lils de Philippe VI en 1343-44-49, avec cette réserve expresse, que le Dauphiné ne pourrait être uni à la France qu'au cas où TEmpire, dont il faisait partie, se trouverait aux mainsdu roi, et si Ton remarque d'autre part (|ue la suzeraineté des empereurs s'était perpétuée par une série d'actes formels, en sorte que le Dauphin n'était bien réellement que le lieutenant de l'empereur, on est obligé de convenir que Charles Vil s'attribua le Dauphiné contre la lettre et l'esprit des traités existants. Quoi qu'il en soit, l'empereur ne protesta point contre cette usurpation de son puissant voisin et ne songea même pas à reprendre en Dauphiné l'exercice de sa juridiction. Elle était cependant restée très vivace jusque vers ^450 dans toutes les affaires où se trouvaient impliqués des prélats, parce que ceux-ci n'étaient pas encore et ne seront pas de longtemps médiatisés. Ainsi, en 1432, Sigismond avait investi l'archevêque d'Embrun de la principauté de cette ville 2 et était intervenu dans un différend entre l'archevêque et les bourgeois 3. Deux ans plus tard, il confirmait les privilèges de révêché de Grenoble * et ceux de la ville d'Aix ^. A l'exemple de Sigismond, Frédéric III se mêla aux affaires du royaume d'Arles en déléguant, au cours de Tannée 1443, les

» Ordonnances y XIV, à la date. La teneur en est à dessein pou franche.

> Parme, 27 avril [1432], dans le Regislvalurbuch J, fo 183, des Archives impériales de Vienne : t Ad sevenitatem nostra/n accessit [dictus archiepus] petens humiliter et requirens quatinus ipsum ad Jiomaginni ad quod nobïs, racione principaius Ebredunensis tenetur et eciam ratione regaliuin urbis Ebredunensis et totius sue dyocesis et fidelitatis, admïttere velleinns, »

» Parme, 7 mai [1432]. Ibid,^ D, f» 273: « Ad celsitudinis nostre noticiam pervenit quod venerabilis Jacobus ay^hiepus et princeps

Ebredunensis, triscamerarius et consiliarius noster summam

leva7n ordinavit et perequavit inter cives Ebredunenses et alio& qui cum ipsis contribuere in talibus consueverunt pro viagio ad nostram serenitatefn faciendo racione hoynagioruin que nobis debebat pro dicto principatu de regaliis dicte civitatis ec diocesis Ebredunensis, »

4 Baie, 6 mai 1434, Ibid., K, fo 131.

» Ratisbonne, 17 sept. 1434. Ibid., K, fo 204. C'est par une erreur de scribe que l'acte est daté de 1400.

336 NOUVELLES RECHERCHES CRITJQUES

officiaux de Vienne et de Grenoble pour juger d'un différend entre le chapitre de Valence, Tévèque et les bourgeois de la ville *, et en confirmant, Tannée suivante, les privilèges accordés par son prédécesseur à la ville de Valence 2. Mais cette politique traditionnelle semble avoir pris fin vers 1450. On n'en trouve plus la moindre trace au moment où Charles VII mit si délibérément la main sur le Dauphiné.

Pour comprendre toute la portée de l'acte de 1457, il est indispensable de remonter d'un siècle en arrière dans la question.

Le plus récent historien de la réunion du Dauphiné à la France considère encore le traité de 1349 comme « consommant l'annexion » de cette province au domaine royal 3. C'est beaucoup trop dire. En droit public, avant d'annexer il faut séparer soit parla violence, soit par le consentement de la partie adverse. Or le Dauphiné étant alors, en théorie et en fait, mem* bre de l'Empire germanique, il ne pouvait suffire de passer sous silence la suzeraineté impériale pour rendre ses droits caducs. Il est certain qu'on s'y essaya, escomptant la complicité tacite du prince, à tant d'égards français, qui venait d'être élevé au trône de Charlemagne. Toutefois, instruit par la double expérience des traités conclus en 1343 et 1344 et non exécutés, on sentait l'incertitude de ce calcul, si bien qu'on s'arrêta à une combinaison dont l'avenir a justifié la profonde habileté. Au lieu de faire céder par Humbert II le Dauphiné

» l7i Nova Civilate (Neustadt), 3 mai 1443, /6id., N, f» 155. Deux pièces, l'une en faveur du chapitre l'autre en faveur de Tévèque.

«Laybach, 27 janv. 1444. Ibid., N, fo 178. Les lettres accordées par Sigismond, le 28 janvier 1416 à Lyon, sont rappelées dans l'acte.

» Paul Fournier, Le royaume d* Arles et de Vienne y 1138-1378. (Paris, 1801, p. 455). — G*est, pournous, faire œuvre ingrateet déplaisante que de prendre à partie ce livre honoré de tant de suffrages. Mais nous ne saurions accepter ses conclusions en ce qui touche l'évolution qui porta le royaume d'Arles de l'Allemagne à la France. L'auteur eut certainement modifié sa thèse s'il avait poursuivi ses investigations au delà de l'année 1378. Les nombreux textes que nous avons cités p. 170, prouvent surabondamment qu'au XV* siècle encore, la suzeraineté impériale est plus qu'un mot dans le royaume d'Arles et que l'infiuence de la royauté française n'est pas encore incontestablement assise. A plus forte raison au XI V« siècle.

EN ITALIE ET DANS LE ROYAUME D'aRLES 337

seulement au petit-fils du roi de France, on le fit attribuer conjointement au roi et à son petit-fils, se réservant de mettre tantôt Tun, tantôt l'autre en avant, suivant les conjonctures. La raison de cette combinaison semble avoir échappé aux historiens de ces événements. Elle nous paraît cependant des plus simples. Le droit de TEmpire sur le Dauphiné étant virtuellement reconnu, annexer cette province au domaine royal c'était s'exposer tôt ou tard soit à une guerre avec l'Empire pour soutenir le fait accompli, soit à l'obligation de rendre hommage H l'Empire pour échapper à la guerre. Or la royauté avait assez à faire avec les Anglais pour ne pas désirer se mettre à dos les Allemands. Elle avait aussi par tradition un sentiment trop élevé de sa dignité, de son indépendance, pour consentir jamais îi se reconnaître, pour si petit territoire que ce fut, vassale de l'empereur, ou même pour accepter de lui une délégation de pouvoir sur un domaine quelconque. Mais ce que le roi de France n'eut pu décemment consentir, son fils le pouvait sans déchoir, si les événements l'exigeaient. Il y parut bientôt, lorsque l'empereur Charles IV s'efforça de ressaisir en fait l'autorité que ses prédécesseurs avaient exercée sur tout le royaume d'Arles. Sa résolution, manifestée dès 1349, s'affirma plus nettement encore au commencement de 1355, après que le successeur princier de Humbert eut, par unesorte de contradiction, sollicité de l'empereur le titre de vicaire impérial en Arélat. Contradiction en effet *, car le nouveau dauphin ayant jusque là omis à dessein de rendre à l'empereur les devoirs qu'il devait comme successeur des anciens dauphins de Viennois, pourquoi solliciter maintenant le titre de représentant de l'Empire dans tout le royaume d'Arles?

Quoiqu'il en soit, les exigences de Charles IV n'étaient pas pour embarrasser les nouveaux possesseurs du Dauphiné de Viennois. On savait comment sortir d'affaire sans rien sacrifier des prérogatives delà royauté. On fit bien traîner la résistance en longueur dans l'espoir d'obtenir de l'empereur quelque chose de plus que l'investiture du Dauphiné au petit-fils du roi. Mais on finit par céder et, en décembre 1356, l'héritier

* Contradiction si forte, que nous proposons, pour l'expliquer, de fixor (à rencontre de M. Fournier, p. 449, note 2) au printemps de 1355 cette demande du nouveau dauphin à Tenipereur. Dés lors, elle pourrait être considérée comme étant la condition que mettait le dauphin à la reddition d'hommage qu'exigeait l't^mpereur.

Leroux, Nouvelles recherches critiques. 22

présomptif du trône de France se rendit à Metz pour prêter hommage à l'empereur, sans qu'il ait même été question du roi son père, qui était pourtîint, depuis 1350, copossesseur du Dauphiné. Charles IV ne lui accorda que le titre de vicaire de l'Empire en Dauphiné *. C'est comme tel, comme vassal de l'empereur pour le Viennois, que le futur roi de France Châles V signa les articles additionnels de la bulle d'or, concurremment avec les autres princes allemands venus à Metz.

En somme, à partir de ce moment, en se plaçant au point de vue féodal, la situation légale du Dauphiné n'est guère différente dç ce que sera celle du comté de Bourgogne à dater de 1362, où celle du comté de Provence à dater de 1380. Ce sont trois domaines d'Empire aux mains de princes français qui rendent hommage à l'empereur. Seulement en Dauphiné il y a déjà copropriété du roi, et son droit, qui s'efface volontairement dans la réalité pour obvier à certains inconvénients, finira en moins d'un siècle par se substituer entièrement et sans secousse a celui de son fils.

11 suit clairement de tout ce que nous venons de dire que le dauphin royal, dès qu'il arrivait au trône de F'rance devait subroger à ses droits sur le Dauphiné son fils aîné. Mais la doctrine ne s'établit point sur-le-champ. Charles V, premier dauphin-roi *, n'avait que des enfants en bas âge quand il prit la couronne en 1364; Charles VI et Charles VII n'avaient

« Metz, janv. 1357, dans Chevalier, Invent, des ar2hives des Dauphins de Viennois. Nous avons déjî\ signalé cet acte dans nos premières Recherches critiquesy p. 205. Mais M. Chevalier a depuis lors publié, dans son Choix de doc. hist. inédits sur le Dauphiné^ un autre document rédigé vers 1354 : Memoriafe pro dalphino super requirendis ab imperatoi^e, complété par un Mcmoriale factuni super peticionibu^ faciendis domino Karolo imjieratorei 13G'i {ibid., p. 101), qui mettent le fait en meilleur jour.

î Les documents de cette époque semblent indiquer que Charles V ne s'intitula dauphin de Viennois que par intermittences, notamment en 130i {Mandements publiés par M. L. Delisle, no» 70.

78 et 12'a), — en 1300 (Prou, Relations polit, du. pape Urbain V avec les rois de France^ p. 151), — en 1870 (Wailly, Éléments de paléographie^ 1, 270). Peut-être la mort de plusieurs enfants en bas âge suffirait-elle à expliquer ces intermittences. En 1309 le titre de dauphin de Viennois est sûrement porté par un fils du roi (Mandements n«s 520, 539 etc.). Dans un acte du 4 février 1430-37,

Charles VII prend le titre de dauphin de Viennois qu'il applique é{<alement à son fils Louis mentionné (Bibl. nationale, ms. franc. 6903, fo 22).

EN ITALIE ET DANS LE ROYAUME d'aRLES 339

point encore d'enfants. Ces trois rois furent ainsi contraints de porter eux-mêmes le titre de dauphin de Viennois pour empêcher qu'il ne périmât. Cette conjonction paraissait néanmoins si irrégulière qu'ils se décidèrent à transmettre le titre, vaille que vaille, à leur fils aîné sans même attendre sa majorité *.

La question se pose de savoir si ces trois rois lorsqu'ils gardaient pour leur fils le titre qui nous occupe, exerçaient directement les droits politiques attachés à ce titre. Il le semble bien, d'après quelques actes connus ^, quoique l'exercice de ces droits eut pour corollaire inévitable l'accomplissement de certains devoirs vis-à-vis de l'Empire. Mais il est vraisemblable que le roi se faisait alors représenter par un lieutenant 3, et soutenait cette fiction qu'il agissait comme tuteur de son fils mineur, celui-ci étant considéré comme seul dauphin.

Quant au titre de vicaire de l'Empire en Dauphiné, obtenu par le fils du roi en 1357, il fut changé en celui de vicaire de l'Empire dans le royaume d'Arles par Charles IV en 1378 S non point à vie, mais pour dix ans^ Il ne paraît pas avoir été renouvelé ; car, en 1390, le Dauphin s'intitulait seulement vicaire impérial en Dauphiné ^. Même réduit à ces proportions, le titre n'était pas héréditaire, et lorsqu'en 1435 on voulut le relever au profit du dauphin Louis qui ne l'avait pas encore porté, on ne se dissimula pas qu'il fallait en demander le renouvellement à l'empereur 7. C'est très vraisemblablement pour échapper à

* Voy. les exemples cités par M. Lalanne Dictinnn. historique, au mot Dauphin.

« Voy. Fournie!-, oxiv, cité, p. 510, 512, 514.

» On trouve mentions des j^ouverneiirs du Dauphiné dans plusieurs actes de 13G3, 1^3(35 et 1366 publiés par M. Prou (ouv. cité, p. 104, 126, 137, 147). Le dernier de ces actes, du 9 avril 1366, semble s'appliquer à un 111s de Charles V. Ce lils, « dauphin de Vienne et gouverneur du Dauphiné f, mourut sans doute peu après, puisque nous avons signalé tout à Theure que le titre de dauphin de Viennois était, en sept. 1306, porté par le roi lui-môme.

♦ Paris, 7 janv. 1378. Nous l'avons signalé dans nos premières Recherches critiques, d'après Waitz.

5 Le vicariat dans le royaume d'Arles fut conféré par Wenceslas a Sigismond en 1306 (Fournier, ouv. cité, p. 512, ce qui contredit déjà ce qui est aftirmé p. ÎJ06).

• Acte des Archives nationales, J, 288*, cité par M. Noël Valois dans VA7im(aire de la ^oc. de Vhist. de France^ 1889, p. 228.

7 Voy. Chevalier, Choix de documents La date « vers 1424 »,

que propose l'éditeur, doit être corrigée en 1435, comme l'a bien démontré M. P. Fournier, oxiv, cité, p. 514, no 3.

(îette nécessité importune, qu'on renonça à Tidée de reprendre ce titre de vicaire.

Il n'avait donc point aux yeux de la royauté Timportance qu'on lui a attribuée. En effet il est tout-à-fait exagéré de prétendre qu'en tant que vicaire impérial dans TAréiat, « le dauphin pouvait se comporter en souverain dans l'est et le sud-est de la France », et qu'ainsi « le rêve de Philippe de Valois, du roi Jean et de Charles le-Sage était réalisé au profit de leur descendant. * » L'ambition qui avait fait désirer ce titre était à la fois différente et plus haute. On voulait faire entrer le Dauphin de plain-pied dans les rangs des princes de l'Empire. Mais ce n'est point ici le lieu de démontrer cette thèse^.

Cett« situation ambiguë ne pouvait se perpétuer toujours. Charles VII avait, dès 1426, transmis à son fils Louis, âgé de 3 ans, leDauphiné dont il avait la garde. Cette transmission, il la confirma en 1440 ; mais en 1457, désireux d'enlever à son héritier le point d'appui que celui-ci cherchait de ce coté contre son père, Charles VII déclara, comme nous l'avons dit, prendre pour lui-même la toute-propriété du Dauphiné. Ses successeurs l'ont conservée, et dès lors ils ont pu régulièrement conférer à leur fils aîné, dès sa naissance, le titre désormais purement honorifique de dauphin de Viennois. Les rois de France n'en firent plus personnellement usage que dans ceux de leurs actes qui s'adressaient spécialement au Dauphiné, sans que l'on put prétendre d'ailleurs que ce double emploi du même titre fut en contradiction avec les stipulations de la vente consentie en 1349 à Philippe VI et à son petit-fils.

En somme, c'est seulement l'acte de 1457, à peine mentionné et mal compris d'ailleurs par les historiens modernes, qui a « consommé l'annexion » du Dauphiné à la couronne de France, consacré la prépondérance politique de la royauté et la décadence de l'autorité impériale dans cette province, puisque l'Empire n'éleva pas même l'ombre d'une réclamation contre cet escamotage. — Avions-nous raison de dire que l'acte de 1349 fut d'une politique aussi clairvoyante qu'avisée ?

i Fournier, ouv, citéy p. 507.

« Nous reviendrons sur ce point dans notre étude sur la Royauté française et le saint Empire romain.