Titre LXXIX

5. Les mots populus noster ne désignent pas exclusivement les sujets germains de Gondcbaud; ils s*appliquent à tous les sujets indistinctement, ainsi qu*on le peut voir au titre H : Si quis hominem ingenuum ex populo nostro cujiucunque nationis occidere prœsumpserit. U y a des articles (LI, LIY) où ils s*appliquent plus spécialement aux Burgondes; il en est d*autres (XLY et XLYI) où ils n'impliquent aucune distinction de race. Le préambule annonce que la loi est rédigée pro utilitate populi nostri et ce même préambule marque bien que le législateur songe autant aux Romains qu*aux Burgondes. — Quant au mot barbarus, il désigne tous les hommes de race germanique, y compris les Burgondes, judices tant barbarx quant romani (préambule).

286 PROBLÈMES D*UISTOIRE;

devait payer annuellement les tertix^ c'est-à-dire la redevance du tiers des fruits; dans le cas où ces tertix étaient restées impayées pendant quinze années consécutives, l'ancien propriétaire perdait tout droit sur le sol. L'opération que vise cet article de loi est très claire : un propriétaire gallo-romain avait établi un barbare sur une partie de son domaine ; en d'autres termes, il avait partagé son domaine avec lui, terram deputaveral; mais il est resté propriétaire du tout, et le barbare devait, pour le sol qu'il occupait, lui payer une pari des fruits.

Les faits que nous essayons ici de décrire n'ont d'ailleurs aucun rapport avec les invasions. Des milliers de Burgondes avaient pu venir comme colons dès cette année 372. 11 en était resté d'autres aux environs de Mayence; ce sont ceux-ci qui ont fait l'invasion de 406, qui ont été enrôlés en 412 par l'usurpateur Jovinus, qui ont été plus tard battus par Âétius et cantonnés en Sabaudie; ce sont enfin les chefs de ces Burgondes, les rois Gundioc, Chilpéric, Gondebaud, qui, à la suite d'événements inconnus de nous, ont réussi à devenir les chefs militaires et politiques des Burgondes et des Romains dans toute la vallée du Rhône*. D'une part une introduction lente et pacifique de travailleurs burgondes, d'autre part une suite d'efforts ou d'incursions d'une armée burgonde avec ses rois, ce sont là deux séries d'actes qui se sont prolongées simultanément pendant une centaine d'années, et que l'historien ne doit pas confondre. Des Burgondes sont entrés comme cultivateurs en vertu d'un contrat, d'autres sont entrés comme guerriers.

Ces derniers eux-mêmes n'ont pas été des conquérants. Sauf l'incursion stérile de 406 et la révolte réprimée en 435, les documents les présentent toujours comme des soldats fédérés, c'est-à-dire liés à l'Empire par cette sorte d'engagement qu'on appelait fœdus. Une des clauses de cet engagement portait sans nul doute qu'on leur donnerait les moyens de vivre, c'est-à-dire une part des fruits de la terre. Cela ne signifiait pas que les

i. [Cf. V Invasion Germanique, p. 446 et suiv.]

anciens propriétaires seraient dépouilles de leurs domaines au profit des nouveaux venus : la Loi Burgonde ne contient aucun indice d'une pareille spoliation; mais voici, d'après le titre LIV de cette loi, les deux opérations qui furent pratiquées : 1** Les chefs burgondcs, ayant la disposition des terres fiscales, en distribuèrent une certaine quantité entre leurs meilleurs guerriers ou leurs amis ; le titre LIV rappelle ce fait en ces termes : Quicumque agrum cum mancipiis seu parentum nostrorum $eu nostra largitate perceperat ; et plus loin : Hi qui agris nostra muni/icentia potiuntur; notons en passant qu'il n'est question ici ni d'une spoliation générale de vaincus ni d'un tirage au sort entre vainqueurs ; il n'y a eu qu'une série de dons faits par les rois suivant leur volonté. 2** Les autres Burgondes, c'est-à-dire la majorité des guerriers, n'ont reçu aucune terre en propre; mais ils ont obtenu seulement l'hospitalité, eis hospitalitas fuit delegata.

Cette distinction entre la propriété et l'hospitalité est capitale; la loi sépare nettement ceux des Burgondes qui ont reçu le droit de propriété sur un domaine de ceux qui ont reçu seulement l'hospitalité sur un autre domaine ; elle distingue formellement ceux qui sont devenus propriétaires de ceux qui sont devenus hâtes. Dans d'autres articles encore il est question de Burgondes propriétaires, mais jamais ces propriétaires ne sont confondus avec les hâtes. On peut même faire cette remarque que, partout où il est parlé de tiers et de partage, le Burgonde n'est qu'un hôte ; quand au contraire le Burgonde est présenté comme propriétaire, par exemple au titre LXXXIV, § i , il n'est plus parlé ni de tiers ni de partage. Au titre LV, § 2, le Burgonde propriétaire, qui agrum ex integro cum mancipiis publica largitione percepit, est opposé au Burgonde qui n'est ^xihospes et traité tout autrement que celui-ci. C'est surtout au titre LV, § 2, qu'apparaît la différence essentielle entre la propriété et l'hospitalité : un procès, y est-il dit, peut surgir entre deux Romains au sujet des limites de deux domaines occupés par des Burgondes à titres d'hôtes, quoties de agrorum /inibuSy qui hospitalitatisjureabarbarispossidenlurj interduos Romanos fuerit mota contentio. Il est clair que si les deux Bur-

gondes établis sur ces deux champs à titre d'hôtes en étaient devenus propriétaires, les deux Romains n'auraient plus aucune raison de contester sur les limites. La suite de l'article est plus claire encore : dans ce procès, ajoute la loi, les hôtes burgondes n'auront pas le droit d'intervenir, liospite$ non socientur liligio. Ainsi le débat, en matière de propriété, ne regarde que les deux Romains et passe par-dessus la tête des deux hôtes burgondes*. Pour mieux marquer encore sa pensée, le législateur fait cette réserve qu'il y a d'autres cas où le Rurgonde n'est plus un hôte, mais un propriétaire; alors c'est lui qui paraît en justice pour défendre sa propriété, et il est même autorisé à la défendre par le droit romain. La distinction est donc bien marquée entre la propriété et l'hospitalité : sur la terre où le Rurgonde est un hôte, il n'est pas un propriétaire.

Les conditions de V hospitalité ont été réglées à l'origine par un acte de l'autorité publique, prxceptio : sur le sol où le Rurgonde a reçu l'hospitalité, in quo hospitalitas fuit delegala, on lui a assigné le tiers des esclaves et les deux tiers des terres, mancipiorum tertiam et duas terramm partes accepit. Par les deux tiers des terres, il faut entendre les deux tiers des produits du sol, l'autre tiers restant au propriétaire romain '. Par le tiers des esclaves, il faut entendre le tiers des revenus de toute nature que les esclaves fixés au sol produisaient, soit par leur travail agricole, soit par leur travail industriel, soit surtout par leur pécule et par leur succession '.

Telle est la divisio terrarum dont il est parlé dans deux chroniques. En 443, « ce qui restait de Rurgondes reçut la Sabaudie à partager avec les propriétaires du pays », reliquiis Burgundionum Sabaudia datur cum indigenis dividenda * . Quelques années plus tard, les Rurgondes partagent les terres avec les grands propriétaires gaulois, terras cum Gallis senatoribus diviserunt^. Les Rurgondes, après le double désastre