DEUXIÈME PARTIE

De la signification du mot c sors i dans la Iioi des Bnrgondas.

Que signifie, dans la Loi des Burgondes, l'expression terra sortis jure [ou titulo] adquisita^ [que nous trouvons aux premières lignes de ce document*]?

La première apparence est qu'il s'agit d'une terre acquise par la voie du sort. Les esprits qui se laissent absorber par l'idée préconçue que les Burgondes ont dû s'emparer des terres et se les partager, vont tout de suite à cette explication, qui concorde avec l'opinion qu'ils se sont d'abord faite.

[C'est l'opinion d'à peu près tous ceux qui se sont occupés de ce texte*. C'est en particulier celle que manifeste, à chaque ligne de ses notes, le plus connu des éditeurs modernes de la Loi des Burgondes, M. Bluhme. Il admet comme une vérité incontestée, dès la première de ses notes, que sors désigne a la terre enlevée aux Romains et assignée aux Burgondes par les maîtres du pays' ». Reprenons après M. Bluhme Texamen de ce problème.]

Au lieu de tout l'esprit de système et de toute la logique que l'on a dépensés dans cette question, nous persistons à croire

1. [Titre I, § i. —Cf. XIV, ^b: Sortis jure possidens,-'CÎ, UAlUu, p. 169.]

2. Dubos croit que les sortes sont les parts ou portions que chaque Burgonde a eues pour son lot lors du partage général et sont une sorte de bénéfice militaire dont les possesseurs ne peuvent disposer que du consentement du prince ; p. 555. — Voir les travaux de Jahn et de Caillemer. [Cf. plus haut, p. 283 et S94.]

5. [a Terra sortis titulo adquisita,,.. Sic agrorum duse partes nominanimr Romanis ereptx et a dominantibus hospitalitatis jure Burgundionibus adti^ gnatœ; cf. tit. XIV, § 5; XLVH, § 5; LIV, § i ; LXXXIV, § 1. »] Bluhme, dans les Monumenta Germanise, t. III des Leges, p. 552. — Voir encore note 41 : tiScilicet e consortio vel hospitalitate cum Romanis delegata, » En sorte que la terra sortis jure adquisita du titre XIV serait précisément la même que les duse terrarum partes du litre LIV [cf. plus haut, p. 296].

que le plus sûr est de s'en tenir aux textes et d'en observer le sens. Le problème pour nous se réduit à savoir si le législateur, au moment où il écrivait les mots terra sortis jure adquisita, entendait parler d'une terre enlevée aux indigènes et tirée au sort, ou si ces mots avaient dans sa pensée une autre signification.

Ce problème n'est pas fort difficile. Il suffit de replacer ces quatre mots au milieu de leur contexte. Il en est ainsi de beaucoup de questions historiques, où il ne faut que de l'attention, avec absence de toute idée préconçue, pour ne pas tomber dans Terreur.

(Le titre] XIV [porte en tête] : « Des successions et (en particulier des successions) des religieuses. » liCs premiei*s articles disposent de « l'héritage » en faveur du fils, de la fille h défaut du fils, puis des collatéraux. L'article 5 introduit la fille qui s'est faite religieuse. L'importance de cet article tient à ce que l'article 1^ excluait implicitement la fille de l'héritage quand il y avait un fils ; l'article 5 veut établir une exception en faveur de la fille qui est entrée dans un couvent.

Il est ainsi conçu : « Quant aux filles qui se seront vouées à Dieu et qui seront demeurées dans l'état de virginité, si une fille a deux frères, nous ordonnons qu'elle reçoive la tierce partie de l'héritage du père, par quoi nous entendons exclusivement la tierce partie de la terre que le père possédait jure sortis au moment de son décès. » Supposera-t-on que dans cette phrase jure sortis signifie en vertu du tirage au sort? Ce serait alors la terre du guerrier, la terre de la conquête. Mais alors comment expliquera-t-on que ce soit justement cette terre-15, et non pas toute autre terre, que le législateur donne à la fille qui s'est faite religieuse? La loi peut-elle dire que la religieuse aura une part, mais seulement de la terre conquise? Elle exclurait, pour elle, les biens meubles, l'argent, et les terres acquises par d'autres moyens que par la conquête, c'està-dire les terres acquises par don ou par achat? Kt ce serait

308 PROBLÈMES D^UiSTOIRE.

exclusivement la terre de conquête, la terre acquise par Tépée, qu'elle donnerait à la religieuse? 11 faut reconnaître que s'il y a eu des terres tirées au sort entre les conquérants, ce n'est pas de ces terres-là qu'il peut être question ici. Nous ne savons pas encore le sens des mots wrtis jure dans notre phi*ase, mais nous devons tout d'abord écarter le sens de terre tirée au sort après la conquête.

Quand on veut connaître la vraie signification d'un mot, il faut observer, non pas son étymologie, mais son emploi dans les textes. 11 serait trop aisé et trop commode de traduire toujours un mot par son sens apparent. La philologie, pas plus que l'histoire, n'est une science tellement facile. Les mots ont changé de sens, aussi bien que les institutions et les mœurs ont changé. Si l'on veut savoir le sens d'un mot à une époque donnée, le vrai et unique moyen est d'observer toutes les phrases où ce mot se rencontre à cette même époque. C'est à cette condition seulement qu'on pourra dire sans trop de chances d'erreur quelle idée les hommes de cette époque attachaient à ce mot.

Le mot sors est d'un emploi très fréquent dans la langue du V et du VI* siècle. Dans la Loi des Burgondes il se rencontre six fois. 11 est dans la Loi Salique,dans la Loi Ripuaire,dans la Loi des Wisigoths. 11 est dans le Code Théodosien, dans Cassiodore. Il est souvent dans les formules mérovingiennes, dans les diplômes, dans les Actes des églises de Rome et de Ravenne.

Dans cette centaine de textes de toute source et de toute nature, j'en cherche où le tirage au sort soit indiqué ou rappelé, où sors ait visiblement le sens de tirage au sort, et je n'en trouve pas un. Nous allons voir que le mot a toujours une autre signification.

Prenons surtout les textes de la Loi des Burgondes. Nous lisons au titre XLYU, § 5 : « Si un criminel laisse un fils âgé de moins de dix ans, cet enfant ne portera pas la peine de la faute du père, et il revendiquera sortem vel facultatem parentum. » Dans ce passage, parentes signifie le père et la mère ; sors por rentum est l'héritage du père et de la mère; et le fils revendiquera ce l'héritage ou la fortune [de ses parents] ».

Sors a le même sens au chapitre LXXVIII, dont le titre est De hereditatmn successioiUy « de la manière dont on succède pour les héritages». Le législateur s'exprime ainsi : « Traitant avec attention de la manière de succéder aux héritages^ nous décidons que si un père fait un partage de m fortune entre ses fils, et qu'ensuite l'un des fils meure du vivant du père, le père reprenne toute la part de ses biens qu'il a donnée à ce fils, à charge de ne la posséder qu'en usufruit. » Dans ce texte, l'héritage, la fortune du père, et la totalité des biens du père sont la même chose. Trois mots l'expriment : hereditaSj sorSj facultas. Les trois mots, désignant un même objet, sont synonymes. Essayez de traduire sors par la terre tirée au sort, vous ne comprendrez plus ni hereditas ni surtout intégra portio facultatum, et la loi n'aura aucun sens*.

Au titre I*' du même code, le sens du mot est encore le même, mais avec une certaine nuance. L'objet du législateur est de modifier la règle de l'hérédité, qui était très absolue chez les anciens Germains. II veut assurer au père le droit de faire des donations, au moins sur une partie de sa fortune. « Les anciennes lois, dit-il, ne disaient rien sur le droit du père de disposer par donation; nous décidons que le père, avant de faire le partage de ses biens, pourra prendre sur les biens communs et sur ses acquêts pour faire des donations à qui il voudra ; mais il ne pourra rien prendre sur la terre acquise à titre de patrimoine; sur ce point, l'ancienne loi subsistera. » Nous traduisons les mots terra sortis tituloadquisi ta par « terre acquise à titre de patrimoine ». Ce sens ressort manifestement du contraste que cet article [établit] entre de labore sua et de sortis titulo*. Labor dans la langue de cette époque est employé fréquemment pour désigner les acquêts ; sors en est l'opposé. La loi veut dire que le père peut disposer comme il veut de ses acquêts, et c'est en cela qu'elle innove ;

1 . Ce qui lève tout doute au sujet du sens de rexprossion si pater sortent suam diviseritf c*est le rapprochement du titre LI, § 1 , où le même partage est exprimé par les mots : Vt pater cumfilus omnem substantiam divideret ; dans les deux passages sors et substantia désignent lisiblement la même chose.