Edictum Theodorici

5. Ulpien dit du fermier qui, à Texpiration de son bail, quitte la terre, soluta pensione vult migrare (Digeste, XLIII, 32, 1, § 1 et 4). Déjà Labéon avait dit migrare ah atiguo, dans le sens de « cesser d'habiter avec quelqu'un » (Digeste, XXXll, 50, § 5 : Filius a matre migravit). Une loi de Thcodose II, au Code Théodosien, IV, 4, 7, applique le mot migrare à un plaideur qui veut passer d*UD

gienne\ Il renferme à la fois deux idées, celle de quitter un lieu, et celle de s'établir dans un autre lieu; mais, tandis que dans notre mot émigrer c*est l'idée de déplacement qui prédomine, c'était l'idée d'établissement qui prévalait dans le mot migrare. Dans la plupart des exemples, il peut se traduire par « se fixer» ou « s'installer quelque part* ».

Tn villam. Le mot villa est un de ceux qui se rencontrent le plus fréquemment au v% au vi* siècle. C'est par centaines de fois qu'on le rencontre chez les écrivains, dans les lois, dans les chartes. Toujours il désigne un domaine unique. Il représente l'unité de propriété rurale. Mais il ne suit pas de là qu'une villa appartienne toujours à un seul propriétaire. Souvent nous voyons ce domaine se diviser, par l'effet des successions ou des ventes, en deux, trois, quatre porlioîies appartenant à des propriétaires différents'. Quelquefois même il se trouve dans une villa de tout petits propriétaires qui possèdent trois ou quatre manses ou même un seul manse. Dans la plupart des cas, villa doit se traduire par domaine, et c'est le sens qu'il a visiblement dans trois passages delaLoiSalique*et

mode de procédure à un autre : Qui ex testamento agere voluerit ad fideicommissum migrare non possit.

1. On disait aussi migrare a sœculo ou simplement migrare, a mourir » (Grégoire de Tours, Historia Francorum, H, 21), et rexpression était déjà dans Gicéron, De finibus, I, 19. On disait aussi migrare ad secundas nuptias (Edictum Theodorici, 37), expression qui était déjà au Digeste, XXIV, 2, 6.

2. Il y a dans la Loi Salique elle-même une preuve que c'était l'idée d*instalIation ou d'établissement à demeure qui prévalait dans migrare. Au titre XIY, l'un des meilleurs manuscrits, celui de Munich, remplace migrare par manere, sans rien changer au reste de l'article et comme si les deux mots pouvaient se mettre l'un pour l'autre. Remarquons aussi que notre titre XLV se termine précisément par le mot maneat; ce migrans est donc un homme qui veut manere, « s'établir ».

3. Comparez aux portiones villœ des chartes écrites en Gaule, les unciœ fundi des chartes écrites en Italie à la même époque. Voir Marini, Papiri diplomalici^ et Fantuzzi, Monumenti Ravennati, passim. [L*Âlleu, c. 8, § 1, surtout p. 248; cf. p. 21 et 22.]

A, Lex Salica, XIV, 6 : Si quis villam alienam adsallierit. Le manuscrit 18237 porte : Si guis villam alienam adsallierit et ibidem ostia fregerit, — Ibidem, XLII, 5 : Si quis villam alienam expugnaverit et res ibi invaserit, — Le sens est douteux dans III, 5 : Taurus de très villas communis, — Villa a certainement le sens de domaine dans cet Additamentum Legi Salicœ, Behrend, p. 111 [Hessels, p. 410] : Si quis cum liberto in villa, nesciente domino, negotiaverit. II s'agit ici d'une villa qui n'a qu'un propriétaire et qui est administrée par l'affranchi de ce propriétaire.— [Voir du reste, L* Alleu, c. 6, surtout p. 201 etsuiv.]

dans la Loi Ripuaire*. Même en Toxandrie et dans le pays de Tournai, où l'on dit que la tribu franque a longtemps vécu, les villx que les chartes nous montrent sont des domaines et non pas des villages*. Elles appartiennent à un propriétaire unique et sont cultivées par un petit groupe de colons ou d'esclaves casati. Toutefois, comme le partage de la villa entre plusieurs propriétaires était fréquent', on est en droit de traduire quelquefois ce mot par « village », à la seule condition qu'on ne se hâte pas de croire qu'il s'agisse de villages constitués comme sont les nôtres.

Les mots super alterum ont été traduits par « contre la volonté d'autrui ». Pardessus dit que super alterum signifie cawtra voluntatem alterius^. Cela ne me paraît pas très exact. On ne trouve pas dans les documents une seule phrase où super signifie « contre la volonté ». Cette idée est fréquemment exprimée par allero invitOy altero nolente, allero contradicenie, elle ne Test jamais par super alterum^. Mais on aurait dû remarquer que dans les temps où la Loi Saliquc a été écrite, la préposition super joignait à plusieurs autres significations celle de apud. Nous lisons dans la Loi Salique ellemême : Si quis servum aut caballum super alterum agnoverit^ « si quelqu'un a reconnu son esclave ou son cheval chez un

i. Lex RipuariOt LX, 1 : Si quis vdlam ab alio conparaverit,

2. Pour le pavs de Tournai, voir une charte, dans Pai*dessus, n** 457. Pour la Toxandrie, ibidem, n" 474, 476, 483, 490, 540, et t. II, p. 350.

3. Voir, sur les participes villœ, Grégoire de Tours, Historia Francorum^ Vn, 47. [V Alleu, p. 246.]

4. Pardessus, Loi Salique, p. 389. De même Sohm, Procédure, traduction Théyenin, p. 9.

5. Il est vrai que super a souvent le sens qu'avait adversus dans la langue anté^ Heure. On dit irruere super hominem, currere super hominem, d'où le gallicisme « se jeter sur quelqu'un », (( courir sus à quelqu'un ». De même, dans la Loi Salique, superdiccre signifie « parler contre quelqu'un », c'est-à-dire Taccuser (Behrend, p. 55 ; Hessels, col. 266), et l'on trouve aussi dans Grégoire de Tours, V, 26, se objicere super aliquem, <( se porter contre quelqu'un », confiteri super aliquem, (( témoigner contre quelqu'un », VI, 22. Mais de ce que super hominem peut signifier souvent adversus hominem, il ne suit pas qu'il puisse signifier contra voluntatem hominis ou homine nolente. Ce sont là deux idées et deux rapports fort différents Tun de l'autre. Quand on traduit, dans notre titre XLV, super alterum par (( sans l'agrément », (( contrairement h la volonté », a au mépris de la volonté », on donne à super une signification dont je n'ai jamais vu un seul exemple dans les textes.

autre * >>. Nous trouvons des exemples pareils dans la Loi Ilipuaire, dans celle des Alamanset chez les chroniqueurs*. Tel est aussi le sens de l'expression dans notre titre XLV; les mots migrare super alternm signifient s'installer chez un autre, ou, plus littéralement, sur une terre appartenant à un autre. Que ce soit là le vrai sens de l'expression, c'est ce qu'un peu d'attention aurait fait apercevoir. Tout le monde sait que les divers manuscrits de la Loi Salique présentent des différences de leçons là môme où ils expriment les mêmes choses. Or les mots mper allcrum in villam sont remplacés dans un manuscrit par in alienam villam^. D'autres portent mper altemm in villam alienam^ ce qui n'est qu'une redondance, mais ce qui marque bien comment les copistes comprenaient le texte*. On aurait pu remarquer encore que presque tous les manuscrits, qui ont au paragraphe 1 super alterum in villam^ portent au paragraphe 3 in villam alienam ^ et il n'est pas douteux qu'il s'agisse de la même chose dans les deux paragraphes*. Enfin, tous les manuscrits de la classe dite de VEmendata portent dans la rubrique villam alterius. Nous devons donc admettre que les mots super alterum in villam étaient synonymes de villam alienam^ expression qui se retrouve d'ailleurs dans deux autres passages de la Loi Salique ^

1. Lex Salica, XLYn, 1. On lit super alterum dans les manuscrits 4404 et 4627, ainsi que dans ceux de Montpellier et de Saint-Gall. Les manuscrits de Munich et de Wolfenbiittel remplacent super par cum ; or on sait que cum avait le sens de apud (par exemple : Grégoire de Tours, VU, 47, cum Amione équivaut à apud Aunonem\ Frédégaire, Chronicon, 61, cum Dagoberlum équivaut à apud Dagobertum). — De même dans la Loi Salique, LV, 5» Behrcnd, p. 72, super alterum signifie a chez un autre », ou plus littéralement (( dans la terre d'un autre )). — On trouve aussi, dans un Additamentum, Behrend, p. 95 : Res inventas super alterum^ iL des objets trouvés dans la maison d'un autre ».

2. Lex Ripuaria, LXXYII : Si quis hominetn super res suas conprehenderit^ aut super uxoretn aut super filiam, — Lex Alamannorum, LXXXI, Pertz, t. 111, p. 161 ; Walter, t. I, p. 225 [Lehmann, p. 140] : Si quis super aliquem focum miserit, n si quelqu'un a mis le feu chez quelqu'un ». De même, Lex Baiuwariorum, IX, 1, 1; Pertz, p. 416.

3. C'est le manuscrit de Paris 9655, anciennement 65 supplément latin, celui que Pardessus a pris comme type de son second texte [Ilessels, texte 4].

4. Manuscrits de Montpellier et de Paris 4627 [Ilessels, textes 7 et8j.

5. Voir dans rédilion Uesscls les colonnes 285, 285, 295 et 296.

6. Lex Salica, XIV, 6; XLII, 5 : Si quis villam alienam adsallierit.

ZU PROBLÈMES DMIISTOIRE.

C'était une première erreur de traduire mpei* alterum par « contre la volonté d'un autre », et cette erreur en a entraîné une seconde; car elle a induit à penser que l'homme qui était désigné dans super alterum était le même que celui qui est indiqué deux lignes plus bas par les mots unw qui contradidt. Les commentateurs n'ont vu dans les deux passages qu'un seul et même homme, et c'est justement cette confusion qui les a empêchés de voir le véritable sens de l'article*. L'homme qui est indiqué dans super alterum et l'homme qui est indiqué par unus qui coyitradicit sont deux personnages diflei'ents. Le premier est le propriétaire d'une villa ou d'une partie de villa y le second est l'un des habitants de la même villa. La distinction des deux termes est fondamentale.

Nous voyons maintenant ce que la loi entend par lo migrans. Celui qui migrare vult super alterum est un homme qui prétend s'installer sur une terre appartenant à un autre. Cela est tellement vrai, que les trois quarts des manuscrits, au lieu de la rubrique De migrantihus^ portent : De eo qui villam allerius occupaverity « de celui qui aura occupé la terre d'un autre ». De ces deux rubriques, visiblement synonymes, la première est dans onze manuscrits, la seconde dans quarante-sept*. 11 fallait avoir l'esprit bien prévenu pour ne pas s'en apercevoir.

Il est vrai que ces quarante-sept manuscrits sont ceux que l'érudition moderne considère comme représentant le texte revisé par Charlemagne. Mais il est reconnu que VEmetidata n'a pas changé le fond de la législation cl n'a corrigé que les formes et les mots. Cela est surtout visible dans notre titre XLV. Comparez les onze manuscrits qui portent la rubrique De migrantibtiSj et les quarante-sept qui portent De eo

1. La confusion est surtout visible dans Sohm : « Un étranger s*était-il établi dans une circonscription communale au mépris de la volonté d*un seul membre, ce membre avait le droit de chasser l'étranger » (traduction Thévenin, p. 9-10).

2. Le De migrantibus ne se trouve que dans les manuscrits de Paris 4403 b, 440i, 4(]!27, 4629, 9655, 18 237, et les manuscrits de Wolfenbiittel, Munich, Montpellier, Saint-Gall 729 et 731. Ce sont nos meilleurs manuscrits; aussi peut-on admettre que De migrantibus est la meilleure des deux leçons et la plus ancienne. C'est aussi la leçon du texte llerold. — Trois ou quatre manuscrits ne portent ni Tune ni l'autre rubrique.

qui villam alterms occupaverit, vous reconnaîtrez que les articles se ressemblent exactement et contiennent les mêmes dispositions ; et vous conclurez que les deux rubriques, s'appliquant au même texte, ont le même sens.

On objectera peut-être que les copistes qui écrivaient les manuscrits dits de VEmendata ont mal compris le texte; on supposera que ces hommes, ne sachant plus ce que signifiait De migrantibnSy ont imaginé d'y substituer l'autre rubrique. Cette hypothèse n'aurait quelque valeur que s'ils avaient supprimé aussi le mot mi(}rare dans les paragraphes ; or ils l'y ont laissé en deux endroits et dans tous les manuscrits. Il ne faudrait pas non plus s'imaginer que les manuscrits qui portent De migrantibm soient beaucoup plus anciens que les autres. I^es deux classes de manuscrits sont sensiblement de la môme époque. Les onze où on lit De migrantibiiSj et les quarante-sept où on lit De eo qui villam alterim occupa verit y ont été également écrits sous le règne de Charlemagne et de ses successeurs. Le plus ancien de tous est des dernières années du VIII* siècle ; la plupart sont du ix% quelques-uns du x*. I^es systèmes modernes en ont mis treize à part, comme représentant un texte très antique, au lieu que tous les autres représenteraient un texte beaucoup plus récent; mais c'est là une théorie dont on n'a jamais donné une pleine démonstration. On devrait au moins remarquer que ces mêmes manuscrits, dans lesquels on croit reconnaître un texte fort antérieur à celui de Charlemagne, n'ont pourtant été écrits que postérieurement à la revision faite par œ prince.

Imputer aux copistes de n'avoir pas compris leur texte est une hypothèse très commode*. Une simple obsenation suffit à en faire voir l'inanité. La Loi Salique, pour les hommes du vm" et du ix* siècle, n'était pas un vieux texte inconnu et inutile qu'on copiât par distraction ou par labeur comme on aurait copié du Cicéron ou du Tacite. Elle était une législation appliquée, une législation en pleine vigueur, et c'est pourquoi

1. C'est une supposition que M. Sohm fait à tout propos, et toutes les fois qu*un texte gène son système. Il va jusqu'à dire que les hommes du ix* siècle « évidemment » ne comprenaient plus ce que signifiait testare (Procédure, p. 10).

nous en possédons un si grand nombre de manuscrits. Ceux qui la copiaient à cette époque, la copiaient pour Tusage des praticiens, c'est-à-dire des juges ou des plaideurs. Cela est démontré par la nature et la composition des manuscrits, qui sont tous des libri legalesy c'est-à-dire des livres de pratique'. Nous n'y trouvons jamais la Loi Salique seule, mais toujours parmi d'autres lois ou romaines ou barbares, et l'on peut faire cette remarque qu'elle est toujours au milieu de lois qui étaient appliquées au ix" siècle. C'était donc un texte bien connu et usuel. Les copistes pouvaient apporter plus ou moins de soin dans leur travail et laisser échapper plus ou moins de Fautes ; mais il est hors de doute qu'ils comprenaient le texte, et ils écrivaient pour des hommes qui le comprenaient.

J'ajouterai encore une observation. Ce môme titre XLV,donl nous nous occupons, se trouve cité dans un capitulaire de 819, et il l'est sous la rubrique De eo qui villam alterhis occupaverit*. Or l'ensemble du passage montre que ce sont ces mots qui étaient écrits dans l'exemplaire de la Loi Salique que Louis le Pieux avait mis dans les mains de ses évêques et de ses comtes réunis en conventm dans cette année 819. Les mots villam alterim occupaverit étaient donc la rubrique officielle, celle qui figurait sur les exemplaires du Palais. Il s'en faut de tout que ce fût la glose d'un copiste inintelligent. Il n'y a aucune raison de soutenir que les copistes du Palais n'aient pas compris le texte. Si les mots De migrantibm ont été remplacés par De eo qui villam allerius occupaverit^ sans qu'il y ait aucun autre changement dans les paragraphes, c'est que les deux expressions signifiaient la môme chose. L'une était seulement plus claire que l'autre.

11 me semble que nous marchons maintenant sur un terrain plus solide. Il n'est plus question de nous figurer, par ce mî-

i. Sur ces libri légales, voir Lex Baiuwarionim, II, 15, 2 : Judex librum legis habeal ut semper rectum judicium judicet de omni causa quœ componenda sunt,

2. Capitularia, édil. Borelius, p. 293; Baluze, I, 610 : De eo qui villam allerius occupaverit.,, migrandi gratia. Les mots migrandi graiia et tout rensemble du passage raonlrcnt bien qu'il s'agit du même article de la loi, qui est le XLY" dans plusieurs manuscrits, et le XL Vil" dans les autres.

gram, un honnête laboureur qui viendrait demander utie place dans un village et qui voudrait y acquérir par achat une maison et une pièce de terre. Il s'agit d'un homme qui prétend s'établir sur une terre qui est celle d'un autre, sur une terre à laquelle il n'a aucun droit. Comparez, dans les autres articles de la Loi Salique et dans les autres lois barbares, les expressions si fréquentes, campus alicnuSy silva aliéna ou alterim, villa aliéna; ces mots indiquent toujours, par rapport à l'homme qui est nommé à côté, une terre qui n'est pas à lui et sur laquelle il ne doit même pas mettre le pied sans l'aveu du propriétaire, dominm. Tous les articles où ces mots se rencontrent visent un délit qui consiste à entrer sans droit sur une terre qui appartient à un autre. Il en est de même ici. L'acte qui est visé au titre XLY est celui de s'installer sur une terre qui n'est pas à soi, migrare mper alterum. Loin que cet article de la loi concerne un régime de communauté, il est relatif à une atteinte portée à la propriété privée.

Mais alors pourquoi n'est-ce pas le propriétaire qui agit? On s'attendrait en effet à voir cet homme se charger lui-même de repousser l'intrus, ou au moins s'adresser lui-même à la justice. Il n'en est rien. Notre titre XLY ne dit pas un mot de lui.

C'est que la loi a déjà parlé de lui dans d'autres passages. Elle s'est déjà occupée de l'usurpation de propriété. Au titre XXVII elle a prononcé que « l'homme qui aurait labouré le champ d'autrui payerait quinze solidi », « que l'homme qui aurait semé le champ d'autioii payerait quarante-cinq solidi* ^y. On se tromperait fort sur le sens de ces deux passages, si l'on croyait que la loi punit seulement l'acte de labourer ou l'acte de semer. C'est l'atteinte au droit et l'usurpation de la terre d'un autre qu'elle punit d'une si forte amende.' L'amende est de quinze pièces d'or, si le détenteur de la terre a seulement eu le temps de labourer. Elle est portée à quarante-cinq, si son occupation a duré assez longtemps pour

i. Lex Saîka, édit. Behrend, XXVII, 24 et 25 [Hessels, 23 et 24] : Si quis campo alieno araverit extra consilium domini «ut, soîidos XV culpabilis judicetur. Si quis vero eum seminaverit, solidos XL V culpabilis judicetur, — Comparez, pour l'usurpation de propriété, Lex Ripuaria, LX.

qu'il ait fait les semailles. Nul doute que cette amende, comme toutes les amendes du titre XXVII, ne soit prononcée sur la plainte du propriétaire et à son profit. Le législateur n*a donc plus besoin de dire, au titre XLV, que le propriétaire aura le droit d'exclure tout usurpateur ou de s'adresser à la justice. Cela est bien entendu. Aussi est-ce d'un cas fort différent qu'il s'agit ici. C'est celui où il y a usurpation de propriété sans que le propriétaire puisse agir, apparemment parce qu'il est absent.

Il peut être absent pour plusieurs raisons. Il peut, possédant plusieurs terres, comme la plupart des personnages de nos chartes, ne pas savoir ce qui se passe sur l'une d'elles ^ Il peut être occupé à la guerre, in hotlCy ou au service du roi, in ambascia dominica^ ou in utilitate regi^*. Il peut être exilé ou en fuite, ou se cacher à la suite de quelque crime. Il peut avoir été assassiné ou enlevé pour l'esclavage, plagiatWy et vendu à l'étranger'. Nous sommes au milieu d'une époque fort troublée où de tels faits étaient fréquents.

L'hypothèse que le migrans aurait fait disparaître lui-même le propriétaire pour s'emparer de son champ, doit être écartée. L'ensemble de nos trois paragraphes y répugne visiblement. L'idée de crime n'est exprimée nulle part. S'il y avait eu violence, la procédure serait autre, et autre aussi la peine. Au titre XXVII, la peine était de quarante-cinq pièces d'or. Au titre XLII, pour être entré dans une villa par violence, la peine est de soixante-deux solidiy c'est-à-dire le double de celle qui va frapper le migram\ Il s'agit donc d'un délit moins grave dans notre titre De migrantibus. Ici la loi a en vue l'occupation, sans nul emploi de la force, d'une terre dont le maître est absent. I^ loi paraît même supposer qu'il

1. Comparez Lex Wisigothorum, X, 3, 4 : Si quis intra terminos alienosper absenliam aut per ignorantiam domini partem aliquam possèdent,

2. In hostey Lex Salica, XXVI, i, et LXIlIy Behrend, p. 51. — In ambascia dominicay ibidem, I, \, — In utilitatem régis, Lex Ripuaiia, LXV.

3. Lex Salica, XXXIX, 2 : Si quis hominem ingenuum plagiavei'ii et vendiderit. — Lex Ripuaria^ XVI : Si quis ingenuum Ribuarium extra solum vendiderit.

4. Lex Salica, XLII, 5. Cf. Septem Causœ, IV; Behrend, p. 130; Pardessus, p. 352.

n'y a eu ni fraude ni intention mauvaise. La terre était peutêtre abandonnée; elle n'était pas sans maître, mais on n'en voyait pas le maître; le migrans trouvant cette terre vide a voulu s'y établir, migrare^ et la mettre en culture, laborare*. Le délit n'est donc pas grave; aussi verrons-nous bientôt que la loi lui est indulgente.

La question que s'est posée le législateur est de savoir si cette sorte d'occupation était licite. L'examen du second et du troisième paragraphe nous montrera qu'il l'a autorisée. Toutefois il commence, dans le paragraphe 1*', par lui opposer un obstacle. Il constate d'abord que la terre est à un autre, mper alterum. Et alors, à défaut de ce propriétaire qui aurait sans aucun doute un droit d'opposition incontesté, il accorde ce droit d'opposition aux voisins, c'est-à-dire aux habitants de la villa* Ces hommes savent, en effet, mieux que personne, que le champ occupé appartient à quelqu'un. Il est tout simple qu'ils se présentent pour interdire l'occupation.

Sur ce point la loi est très formelle. Elle n'exige même pas que tous les habitants de la villa soient d'accord. Peu importe que plusieurs d'entre eux renoncent à faire cette opposition*: un seul peut la faire. Tel est le sens du premier paragraphe. Il offre cette particularité que, contre l'usurpation de propriété, il autorise la poursuite, non seulement du propriétaire, mais même d'une tierce personne, à condition qu'elle habite le pays. « Si un homme a voulu occuper dans une villa la terre d'un autre, quand même plusieurs des habitants de la villa voudraient l'admettre, s'il en est un seul qui lui fasse opposition, la faculté d'occuper ne lui sera pas accordée*. »

1. Comparez, eu Droit romain, letn vacuam poêsessionem intrare (Digeste, XLI, 3, 4), le pro derelicto usucapere (Digeste, XLI, 7), le rem jacenlem occuparCf et le principe énoncé par Paul : Qui pro derelicto rem jacentem occupavit, furtum non commitlitj tametsi a domino derelinqiiendi animo relicta non sit (Paul, Sentences^ II, 31, 27). Dispositions analogues dans la Lex Langobardorum, Lîutprand, 90, et dans la Lex Wisigothorumf X, 3, 4.

2. Lex SalicUf XLV, 1 : Si unus vel aliqui de ipsis qui in villa consislunl, eum êuscipere voluerinl.

3. Si vel unus extiterit qui contradicat, migrandi ibidem licentiam non habebiU — Le manuscrit 4627 porte : Si unus extiterit qui contradicat migranti, ibidem licentiam non habeat permanere, On,?oit, par cet exemple, que, comme

L'objet du paragraphe 2 est de marquer la procédure à suivre pour cette sorte d'opposition. Il est digne de remarque que la procédure n'est pas la même que celle qui serait permise au propriétaire. Elle est d'une nature assez spéciale, comme il convient pour une tierce personne qui n'a par ellemême aucun droit sur la terre en question. Ce qui doit le plus frapper dans cette procédure, c'est d'abord qu'on ne permet au poursuivant ni l'emploi de la force ni aucun acte coercitif ; c'est ensuite qu'on lui impose une série de délais; c'est enfin que, dans l'intervalle de ces délais, l'occupant reste libre, continue à cultiver et travaille paisiblement ^ La loi oblige, en effet, le poursuivant à se rendre en personne au domicile de l'étranger et à lui signifier devant témoins qu'il ait à se retirer de cette terre qui n'est pas à lui*. Remarquons même la forme de cette sommation, et combien elle est favorable à l'étranger: « Homme, la déclaration que je te fais devant témoins est pour ceci : tu peux rester ici la nuit prochaine, mais tu auras à sortir dans dix nuits '. » Ce n'est pas tout. L'opposant devra revenir deux fois, faire encore deux fois une sommation dans les mêmes termes, en marquant chaque fois un délai de dix jours pleins. Ce n'est donc qu'après un répit de trente jours au minimum qu'il pourra agir, et c'est alors seulement qu'il citera l'adversaire en justice. Il n'expulsera pas lui-même l'étranger; il ne le fera pas expulser par les gens du village; il le citera simplement à comparaître au mallus^ c'est-à-dire au tribunal du comte*. L'étrajiger ainsi ajourné, mannitui^ devra naturellement comparaître, et il est sous-entendu qu'il pourra se défendre. Mais, s'il ne comparait pas et qu'il

nous le disions plus haut, migrare et pei^nanerc offraient à peu près le mcme sens ; c'est donc bien d*une occupation h demeure qu*il s'agit.

i. Gela ressort de ce qu'on lit h la fin, quod laboravU, Nous voyons d'ailleurs qu'après chaque testare du poursuivant, l'occupant peut encore adsedere, rester paisible.