Roget grafionem ut accédât ad locum ut eum inde expellat

3. Sohm, Procédure de la Loi Salique, traduction Thé venin, p. 12. — Cette affirmation, qui surprend d'abord, n'est que la conséquence d'une idée préconçue de H. Sohm. Cet auteur a introduit dans la science historique l'idée qu'il y aurait eu en droit franc de certaines paroles solennelles et de certains actes formels auxquels le juge était contraint d'obéir. C'est une théorie fort ingénieuse et qui jouit d'une grande Togue, mais qui aurait besoin d'être vérifiée. Il allègue le titre L, De fides factaSy mais il ne fait pas attention qu'il s'agit d'une fides fada contractée à la suite d'un jugement, comme on le voit au § 4 ; on comprend alors que dans ce cas il n'y ait plus lieu k un second jugement et que le comte soit tenu de procéder k l'exécution. Il n'en est pas tout à fait de même ici. M. Sohm paraît surtout frappé de ce que la Loi Salique enseigne quelquefois au plaideur quelles formules il doit prononcer; mais il ne suit pas nécessairement de là que ces formules aient une puissance mystérieuse sur la décision du juge. On ne trouve rien de pareil dans les documents.

4. Et testes super singula placita qui fuerunt secum {petitor) habeat.

5. Je ne sais pourquoi M. Sohm dit que « ce n'est point par un acte de police que l'expulsion avait lieu, mais par acte d'autorité privée ». Tout au contraire, c'est au mallus du comte que l'expulsion est prononcée, et c'est par le comte qu'elle est exécutée : Ad mallum,., roget grafionem ut expellat,

6. Quod ibi laboravit dimittat, — On traduit quelquefois laboravit par « ce

352 PROBLÈMES D*UISTOIR£.

toujoui's quand la justice publique a été mise en mouvement. Remarquons que ce n'est pas ici une composition^ car on ne voit pas à qui la composition pourrait être payée. C'est un fredum^ et cela résulte de cette explication : Quia legem noluit aud%re\ Il n'a, en effet, commis de délit envers personne en cultivant une terre inoccupée; mais il n'a pas obéi à la loi qui lui enjoignait, après trois sommations et une mannitioy ou de déguerpir ou de se présenter au tribunal. Ce fredum sera payé au comte qui a agi. Il est de trente solidi*.

quil a acquis ». Il est très vrai que laborare a fréquemment ce sens dans les chartes et les fonnules ; il s^applique aux acquêts par opposition ï Théritage. Cette traduction peut donc se soutenir. Mais nous préférons prendre lahorare dans son sens littéral. Comparez le mot labor dans la Loi Salique, IX, 8 (texte de Wolfenbttttel) : Si quis tn messe, in prato vel quehubet laborem pecora misent; voir aussi XXVIl, 20 (Emeiidata) : Si quis pratum alienum secaverit, laboru 8D0M perdat. Ces derniers mots nous paraissent synonymes du quod laboravU dimiitat, — On peut encore rapprocher Lex Wisigothorum, X, 1, 6 : Qui in eadem terra labores suos exercuit, id quod laboravit non perdat ; Lex Langobardorum, Rotharis, 559 : Perdat opéras et fruges ; Liutprand, 90 : Reddat fruges et labores.

i. Pour le sens du mot audire, cf. titre L, § 4 : Quod si audire noluerit. Childeberli decretiOy 2 : Qui episcopo suo noluerii audire,

2. Vient ensuite un paragraphe que Ton considère comme une addition postérieure et qui manque en effet dans les meilleurs manuscrits (Paris, 4404 et 9655, Wolfenbûltel, Munich) : Si vero quis alium in villam alienam migrare rogaveril^ antcquam conventum fuerit, solidos XL V culpabilis judicelur. — Merkel et Behrend rejettent ce paragraphe parmi les ^ovellm. Il signifierait, suivant Pardessus (note 550), que « Thabitant qui accueille l'étranger avant que le consentement de tous Tait admis serait passible de l'amende de 45 sous d*or » . Cette explication me laisse bien des doutes. Elle est en contradiction avec le § 1 , qui autorise unum vel aliquos à suscipere migrantem. Comment, d'ailleurs, si l'on ne punit le migrans coupable que d'une amende de 50 solidi, infligerait-on une amende plus forte à celui qui n'a fait que l'accueillir ou même l'appeler? Je ne suis pas sûr non plus que ante* quam conventum fuerit soit bien traduit par « avant que tous se soient réunis pour donner leur consentement ». En effet, le mot convenire se rencontre dix-huit fois dans la Loi Salique, et pas une fois il ne se dit d'une réunion d'hommes formant un conventiu. Notez d'ailleurs que tout le titre XLV exclut l'idée d'un conventut du village. Convenire n'a que deux significations dans la Loi Salique : tantôt il est un verbe impersonnel, synonyme de oporlet (convenit obsenmre, II, 6; I?, 3; YIll, 2, etc.), tantôt il marque un accord conclu entre deux personnes (ambii convenientibus, XXV, 2), et surtout un accord survenu entre deux parties adverses (XL, 2 et 11 ; LUI, 1 ; LV, 2). Je ne pense donc pas que l'interprétation donnée par Pardessus, et aussi par Kern, col. 597, s'impose. — Ni NVaitz ni Sohm n'essayent d'expliquer ce paragraphe. Faut-il le rejeter, comme semblent le faire tous les commentateurs? ou faut-il en tenter une explication? — Je ferai remarquer que dans les deux meilleurs manuscrits (les meilleurs après ceux qui ne contiennent pas ce paragraphe additionnel), c'est-à-dire dans 4405 b et 18257, on lit, non pas si quis aliumy mais si alium; et comme cette phrase vient immédiatement après migrans

Vient enfin le troisième paragraphe, qui est peut-être le plus important du titre entier. « Mais si Toccupant est resté durant douze mois sans que personne ait accompli les actes de procédure dont il a été parlé ci-dessus, il pourra continuer d'habiter en toute sécurité, comme les autres habitants du village*. » Voilà qui est tout ^ fait en faveur de l'occupant. Après une année écoulée, aucun habitant de la villa ne pourra plus demander son expulsion. Devient-il propriétaire? La loi n'en dit pas tant. Sera-t-il à l'abri de la revendication du propriétaire légitime, s'il se présente? La loi se tait sur ce point. En tout cas, il sera à l'abri de cette opposition des tiers, contradictioj interdictumj qui fait l'objet de notre article de loi.

Telle est l'explication aussi littérale que possible du titre De mi^rantibus. Elle étonnera peut-être ceux qui ont dans l'esprit l'idée fixe d'une communauté rurale repoussant un nouvel associé. Elle surprendra aussi ceux qui ont la conviction bien arrêtée que les Francs Saliens devaient ignorer la propriété, et ceux qui, encore aujourd'hui, professent que la vindication de propriété foncière n'existait pas dans le droit franc. Notre interprétation se trouve, en effet, en désaccord avec ces beaux systèmes; mais elle a l'avantage d'être d'accord avec celle que les contemporains de Charlemagne ont donnée des mêmes articles. Transportons-nous au milieu du recueil des Capitulaires, et nous y trouverons, dans un document de Tannée 819, le meilleur commentaire et la plus claire expli-

X\XsoUdo8 culpabilis judicelur, il s*ensuit qu*elle s'applique h ce migrons et non pas à un habitant du village. La Loi pourrait donc signifier que le migrans paye 30 sous s*il n*a fait qu'occuper contra biterdictum, mais que son amende est portée à 45 sous s*il a aggravé sa faute en appelant un autre à occuper avec lui, ou peut-être ^ prendre sa place, ce qui pourrait être une fraude pour interrompre les effets des premières sommations. — Je propose cette e^lication ; d'auti'cs sont possibles.

i. Lex Salica, XLV, 5 (-4 dans VEmendata) : Si vero qiM migraverii et infra duodecim menMCs nullus iesialm fuerit, securus, sicut et alii vicini, maneat.

55i PROBLÈMES D'HISTOIRE.

ealion que nous puissions désirer du passage que nous éludions.

En cette année-là, un annaliste nous apprend que, sur Tordre de I^ouis le Pieux, on fit, dans un conventus tenu à Aix-la-Chapelle, la revision des leges^. On sait qu'un canventw était, le plus ordinairement, une'réunion des grands de TËtat, c'est-à-dire des comtes et des évéques, tous également conseillers du prince. Cette assemblée, assez analogue à ce que serait de nos joui's un Conseil d'État, était consultée par l'empereur. Elle délibérait sur ce qu'il présentait à son examen. D'ordinaire elle discutait hors de sa présence; elle lui soumettait ensuite son avis par écrit; puis l'empereur décidait. Or il nous a été conservé, de ce conventiis de 819, sinon le procès-verbal des séances, du moins le résultat définitif des délibérations, c'est-à-dire l'acte écrit par lequel l'assenjblée présentait son opinion au prince. Elle avait été consultée au sujet de plusieurs articles de la Loi Salique, et, sur chacun de ces articles, elle donnait sa réponse. Le titre De migrantibus est précisément un de ceux qui furent examinés et discutés, et voici ce que répondit l'assemblée :

ce Sur le xLvn* chapitre' De r homme qui a occupé la terre d'un autre. Au sujet de ce chapitre, la réunion a pensé qu'il n'est pas bon qu'un homme puisse, à titre de migranSy tenir et posséder, par longue suite d'années, la terre et les biens d'un autre: mais, à quelque époque que cet homme, qui n'est qu'un usurpateur de propriété, sera appelé en justice, il devra rendre la terre au réclamant, à moins qu'il ne puisse alléguer un titre légal pour la revendiquer à son profit'. »

Observons de près celte réponse. Elle n'est pas un commentaire complet du chapitre qu'elle vise. Elle n'en dit que le

1. Éginhard, Annales, année 819 : Conventus Aquisgrani habitus in quo,., legibus etiam capitula quœdam pemecessaria conscripta atque addita sunt.

2. Noire titre XLV était devenu le titre XLYII dans le texte i-evisé par Charlemagne; il n*avait pas d^ailleurs été modifié.

5. De XLVII capitula, De eo qui villatn alterius occupaverit. De hoc capiiulo judicaverunt ut nnllus villam aut res alterius migrandi gratia per annos tenere vel possidere possit: sed in quacumque die invasor illarum rerum interpellatus fuerit, aut easdem res quierenti reddat aut cas, si potest, juxta legem se defendendo sibi vindicet (Capitularia, édit. Roretius, p. 293 ; édit. Baluze, I, 610).

principal, ce qui frappe le plus, ce qui intéresse le plus les hommes. Elle en donne donc, sinon l'explication intégrale, au moins le sens général et la vraie portée. Or les hommes à qui l'empereur avait présenté ce chapitre n'ont certainement pas compris qu'il signifiât qu'une commune rurale aurait le droit de repousser tout nouveau venu. II n'y a rien de cela dans leur réponse. Ils ont compris que celui qui usait du droit de migrare était simplement un homme qui « occupait la terre d'un autre », et il l'occupait sans titre et sans droit, puisqu'ils l'appellent un usurpateur de propriété, rerum invasor.

Ils ne disent rien de l'opposition d'un tiers ni de la procédure qu'elle doit suivre. Ils n'en parlent pas, parce qu'ils n'ont rien à redire à ces règles. Ils les approuvent tacitement; ce n'est pas contre elles qu'ils réclament. Ils signalent au prince un vice de cette loi ou tout au moins du dernier des trois paragraphes qui la composent : c'est que, lorsque les douze mois sont écoulés, et que l'opposition ne peut plus se produire, l'occupant se trouve à l'abri de toute éviction, d'où il suit qu'au bout d'une série d'années il tient et possède si bien, qu'il semble un propriétaire légitime. Que le vrai propriétaii'e se présente alors, l'occupant oppose la prescription et ne lui rend pas la terre, quxrenli non reddit. L'assemblée de 819 se prononce contre cet abus. Elle demande que l'occupant de la terre d'un autre ne devienne jamais un possesseur légitime, et que, même au bout de plusieurs années, il la rende au propriétaire qui la réclame, quxrenti reddat. Elle ne touche pas à l'opposition des tiers ; elle ne demande même pas que cette opposition puisse se produire au delà d'une année : c'est la revendication du propriétaire qu'elle soutient*. Elle maintient le chapitre De migrantibus, mais en y faisant cette réserve qu'il sera bien entendu que l'occupation annale, en mettant l'occupant à l'abri de l'opposition des tiers, ne le couvrira jamais contre la revendication du propriétaire légitime.

i . Cela ressort bien des mots quœrenti reddat. Au contraire, Topposition d'un tiers n'aboutissait pas b une restitution, à un reddat ; elle n'aboutissait qu*k une expulsion, expellat.

Z5$ PROBLÈMES b'HISTOiaE.

I^es hommes de 819 aTaient raison quand ils signalaient cet eflet abusif de la loi De migraniibtis. Les commentateurs modernes se trompent étrangement quand ils se figurent que cette loi était défavorable au migrant^ parce qu'elle exigeait, ainsi qu^ils disent* <' l'assentiment unanime de tous les membres de la tilla ». Parler ainsi, c*est ne voir que les premières apparences. On aurait dû reman^uer plusieurs choses qui n'apparaissent pas tout de suite, mais qu'une lecture attenliTe fait apercevoir. D'abord, cette loi autorise le migrant à s'établir, adsedere, à cultiver, laborare. Puis, si elle permet à un habitant du lieu de faire opposition, encore n*est-ee qu'une opposition verbale, contradicere^ et il lui est soigneusement défendu d'expulser lui-même; c'est l'objet principal de toute la loi. Remarquons encore que, si la loi accepte son opposition, encore lui rend-elle cette opposition bien difficile et onéreuse. £lle lui impose une longue procédure. Elle exige qu'il réunisse des témoins pour faire sa sommation, et même qu'il en réunisse trois fois pour faire sa triple sommation. Il devra ensuite S4.' rendre au tribunal, qui n'est peut-être pas très proche, et il faudra aussi qu'il y emmène tous ses témoins*. Car la loi tient tellement à ces témoins, à ces sommations, à ces délais, que l'opposition sera nulle si tous les témoins des diverses sommations ne se présentent pas au tribunal*. Ce n'est pas tout. Le poursuivant devra encore engager son bien, c'est-à-dire que dans ce procès qu'il intente, comme cela a lieu dans plusieurs sortes de procès, il s'engagera, vis-à-vis de la partie adverse et vis-à-vis du juge, à perdre une certaine somme si sa poursuite est reconnue mal fondée'. C'est ainsi

1 . Et testes super singuia placita qui fuerunt, ibi prsestas habeat.

2. Si ista omnia quœ superius dUimus secundum iegem est testatus,

5. Ipse qui teslaiur super fortuna sua ponat. Voir I*airdessus, p. 590, note ^3. In des maDuscrits remplace ces mots par une phrase explicative : Tune ipse qui ei testatus est, omnem substantiam suam promittit ; si illi supradicta proban non potuerit, super fortunam suam ponetur. La même règle est marquée dans un aulre passage de la Loi Salique, titre L, § 2 ; un demandeur dit au comte : Ego super. me et fortuna mea pono quod,,,, et l'article suivant montre, en effet, que le demandeur est passible d'une forte peine si sa demande n'est pas reconnue fondée. Sur cette n?sponsabilité pécuniaire du demandeur, voir Lex lUpuaria, Ll ; Lex Salica, AdditamentOy Bclirend, p. 07; Formu/c*, Uozière, n* 410. Cf. Edictum

qu'il se présente devant le comte. Or le comte est un grand personnage, un haut fonctionnaire, et la loi ne dit pas qu'il soit contraint d'obtempérer à la réquisition du petit villageois. Si l'étranger, qui a été mannitm, se présente au tribunal, le juge écoutera ses raisons et ses allégations. Il fera quelque enquête ; il exigera peut-être qu'on lui donne la preuve que la terre en question a un propriétaire légitime. Le comte peut, ayant quelque raison pour cela, donner gain de cause au défendeur; ou bien il peut, pour quelque vice de procédure, débouter le demandeur. C'est alors celui-ci, vraisemblablement, qui se trouve sous le coup de l'amende de 30 solidi dont il menaçait son adversaire. Voilà une procédure bien longue, bien dangereuse, et qui semble faite exprès pour arrêter, non le migranSj mais celui qui serait tenté de lui faire opposition. C'est sans doute pour cela que la loi suppose qu'il n'y a dans la villa qu'un seul homme qui veuille courir celte chance, tandis que la plupart des autres accueillent sans mol dire le nouveau venu.

Enfin, quand la loi a rendu la réclamation aussi difficile et aussi onéreuse que possible, elle prononce que, si la réclamation ne s'est pas produite dans l'année, elle ne pourra plus se produire. Remarquons même qu'elle exprime cela sous une forme qui prête à un malentendu, et que ce malentendu est justement dans l'intérêt du migrans. En effet, elle le déclare désormais securus^ c'est-à-dire à l'abri de toute poursuite, sans même énoncer une réserve pour le cas où le véritable propriétaire ou son héritier se présenterait. Ce dernier paragraphe pourrait presque être interprété comme donnant au migrans un droit de propriété. La loi ne va pas jusqu'à dire cela, mais, en ne disant pas le contraire, elle semble autoriser toutes les prétentions.

On voit bien qu'une telle loi était favorable au migrans. Peut-être a-t-elle été faite en un temps de désordres ; beaucoup de terres étaient abandonnées, beaucoup de propriétaires dis-

Theodorici, 15; Lex Wiêigotkorum, VII, 1,1, anliqua ; Lex Baiuwariorunij IX, 18, Pertz, t. m, p. 506.

parus, et le législateur avait pensé que le premier besoin social était d'assurer la culture du sol. Il avait donc encouragé le migraniy c*est-à-dire Thomme qui voulait s*établir et cultiver. Il l'avait protégé contre des oppositions trop empressées. Il lui avait surtout assuré, après douze mois, la sécurité et un établissement stable.

Il est si vrai que c'était bien là le véritable objet de notre loi, que les deux tiers des manuscrits lui donnent cette rubrique : c< De celui qui aura occupé la terre d'un autre, et du cas où il l'aura tenue pendant douze mois\ »

Ce n'est pas ici le lieu d'examiner si cette faveur accordée aux migrantes ne concordait pas avec de certains faits historiques du v* et du vi* siècle. Elle a été peut-être une sage mesure d'ordre public à l'époque où la loi a été faite. Mais en 819 les hommes furent frappés des inconvénients qu'elle présentait. Ils firent entendre au prince qu'elle lésait les droits des propriétaires légitimes. Us demandèrent que ces propriétaires eussent toujours la faculté de poursuivre la revendication. Sans réclamer la suppression de l'article, ils voulurent se mettre en garde contre l'abus qui s'en faisait.

Voilà comment les hommes de 819 comprirent l'article De migranlibm. Dirons-nous qu'ils se soient trompés? Rien n'est plus facile que d'alléguer qu'ils ne l'ont pas compris. Mais cet argument commode vaut peu de chose. 11 n'y avait guère qu'une quarantaine d'années que Gharlemagne avait fait revoir le texte et qu'en conser>'anl tout le fond il en avait rendu la langue plus correcte et plus claire. D'ailleurs cette loi n'était pas, pour les hommes du ix* siècle, un vieux texte d'érudition inaccessible. Elle était dans toutes les mains, sous tous les yeux, lue sans cesse et par tous , car on l'appliquait dans les tribunaux. Le ix*" siècle est peut-être le temps où la Loi Salique a été le plus en vigueur, et c'est pour cela qu'elle a été si souvent copiée et que nous possédons tant de manuscrits de celte épocjuc. La plupart des membres de l'assemblée

1. De eo qui villam alterim occupaverit, vcl si duodecim mensibus eam tenuerit. Les Salica^ Pardessus, p. 508 ; Ilessels, col. 287 ; Uubé, p. 5-4.

de 819 étaient des hommes qui avaient l'habitude de rendre la justice, et ils la rendaient en grande partie d'après cette loi. Les évêques et les comtes de Louis le Pieux n'étaient pas des barbares ignorants. Ces évêques et même ces comtes étaient des hommes instruits, des fonctionnaires expérimentés, des juges rompus à l'application des lois. Ils appliquaient l'article XLV aussi bien que les autres. Rien ne nous autorise à dire qu'ils ne l'aient pas compris.

Je sais tous les beaux arguments qu'on objectera. On dira que la LoiSalique doit venir de très loin, qu'elle a été faite pour une société qui devait être très primitive et que, par conséquent, elle doit, de toute nécessité, représenter un état social tout particulier. Mais ce sont des choses dont on n'a pas encore donné une bonne démonstration. En attendant qu'on la fasse, je prends la Loi Salique pour un texte dont on ne connaît pas la date de composition, mais dont la date d'application est bien connue. Ce texte, tel que nous le possédons, a été copié et a été appliqué sous Charlemagne. Les contemporains de Charlemagne savaient ce qu'il signifiait. Or, en 819, les premiers personnages et les plus instruits de l'Empire, ayant à examiner l'article XLV, n'ont pas vu en lui ces communautés rurales que les érudits modernes croient y apercevoir : ils y ont vu des hommes à qui l'on permettait d'occuper, en certains cas, des terres appartenant à d'autres, ou que l'on n'expulsait qu'après une longue procédure et sous certaines conditions*.

i . Il peut être utile de chercher, dans les autres législations des mêmes époques, ce qui se rapproche de notre article de loi. D'une part, si on Tinterprète dans le sens d'une communauté de village refusant d'admettre un nouvel associé, on ne trouvera rien d'analogue dans aucun autre des codes barbares ; on cherchera vainement parmi les lois des Goths, des Bavarois, des Alamans, des Burgondes, des Lombards, des Thuringicns, des Saxons, des Frisons et des Anglo-Saxons. D'autre part, si on l'interprète dans le sens d'une occupation de la terre d'autrui, on trouvera, sinon des dispositions exactement semblables, du moins des dispositions analogues. On lit, dans les lois de Liutprand, c. 90, édit. Bluhme : Si quis re$ alienaSj casas aui terras, malo ordine possederit et per legem ac judicium exinde convictus et expulstis fuerU, aliud non componat nisi rétro tempus reddat fruges et labores sub sacramento ah illo die quod inde compellatio ^acla et manifestala est. Comparez cela à notre titre XLV ; le aliénas terras malo ordine possidere correspond h notre super alterum migrare ; le per judicium expulsus rappelle notre grafionem roget ut expellat ; la compellatio facta et

Nous pensons qu'il est sage de comprendre cet article comme le comprenaient les hommes de 819. Nous n'y pouvons apercevoir aucune expression qui convienne à des associations rurales. C'est sur de pures apparences, par quelques mots hâtivement interprétés, et surtout par l'introduction d'idées étrangères au texte, que l'on a réussi à y voir cette règle singulière qu'un seul habitant d'un village aurait eu le droit d'empêcher un nouveau venu de s'établir par achat ou de quelque autre manière dans ce village. Une telle règle n'est indiquée dans aucun autre document, elle ne l'est pas non plus dans la Loi Salique.

La constitution des villages dans l'État franc est une question fort difficile. Nous ne voulons pas l'étudier ici, et, si nous voulions la traiter*, nous aurions à examiner beaucoup d'autres documents que la Loi Salique. Nous souhaitons seulement qu'on ne la tranche plus par ce seul article de loi qui n'a aucun rapport avec elle, et qui ne peut donner qu'une solution fausse.

manifeslata répond à notre lestari cum testibus ; le reddai fruges et laboret est notre quod laboravii dimittat ; enfin, l'indulgence pour Toccupant est la même ; elle est encore plus grande, puisqu'il n'y a pas d'amende. Voir aussi Lex Witigothorunif X, 5, 4, la loi Si guis terminas alienos per absentiam aut ignorantiam domini partent aliquam possederit, etc., et Lex Baiuwariorum, XI, 3; cette loi a pour objet d'autoriser la revcndicalion, même tardive, du propriétaire; mais elle implique que l'occupant a pu rester trente ans paisible et elle ne le frappe d'aucune peine; c'est à peu prôs ce que demandera le conventus de 819. 1. [Cf. L'Alleu, c. 5 et 6.]