CINQUIÈME PARTIE
De rinègalité du wergeld dans les lois franques.
Il a paru dans le dernier numéro de la Revue historique un article sur le sens du mot romanm dans les Lois Salique et Ripuaire*. L'auteur a combattu une proposition que nous avons émise récemment; il s'est prononcé pour une opinion que nous avions partagée autrefois, que nous avions même enseignée longtemps, dont nous connaissions par conséquent le fort et le faible, et dont nous ne nous étions séparé qu'après de longues études. Nous comprenons qu'il reste encore des doutes et nous ne sommes pas surpris qu'on hésite comme nous avons hésité. Mais les faits et les textes sont là, il faut les observer. Il ne s'agit pas de raisonnements ou de conjectures sur les mérites de tel ou tel système ; il ne s'agit que de regarder les documents et de voir ce qu'ils contiennent. C'est affaire de pure érudition. La méthode analytique est la seule qui convienne. Il n'y a pas ici une théorie à attaquer ou à défendre, il y a seulement un fait historique à chercher.
Posons d'abord nettement les termes du problème. Ce qui est contesté, ce n'est pas que l'expression homo romanm n'ait été employée dans l'État franc pour désigner des affranchis. Sur ce point on est d'accord.
Dans la société de l'Empire romain, il avait existé une
1. Article de M. J. Ilavet, Revtte historique, V' juillet 1876 : Du sens du mot MUAin dans les lois franques, examen d*une théorie récente, présentée pur M. Fustel de Goulanges. [Voir Les Institutions politiques de l'ancienne France, !'• et 2* édit., livre III, c. 6, § 2 et 5 ; Ëclaircissements, n" 6. — Foumier, Les Affranchissements du V* au XIII' siècle, dans la Revue historique, t. XXI, p. i et suiv. ; idem, Essai sur les formes et les effets de f affranchissement dans le droit gallo- franc, L\" fasc. de h Bibliothèque de TÉcolc des Hautes-Ëtudes.]
classe sociale intermédiaire entre la liberté et ^esclavage^ Cette môme classe se retrouve dans les siècles qui suiTcnt rétablissement des Germains. Elle existe sous le nom de liberti chez les Wisigoths, chez les Burgondes, chez les Oslrogoths et les Lombards. Partout elle est à côté des lites germains sans se confondre avec eux. Partout elle est dans la dépendance héréditaire à Tégard de patrons qui sont des hommes libres, soit de race germanique, soit de race indigène ; souvent les patrons sont les rois eux-mêmes ou les églises. Partout ces affranchis se divisent en deux catégories, les uns jouissant du droit complet de pix)priété et pouvant être appelés possessores^ ^ les autres vivant sur la terre du maître et lui payant une redevance, tributarii ou tributalet. liCs formules et les diplômes de l'État franc nous signaient l'existence de cette même classe d'hommes. Elle est mentionnée dans la Loi Ripuaire sous la dénomination d'hominet regiij romaniy ecclesiaslici . Ces trois épithètes distinguent les affranchis d'après la nature du patronage auquel ils sont soumis. Les ecclesiastici sont ceux qui, ayant été affranchis devant l'évêque ou l'archidiacre d'une église, restent à tout jamais, eux et leur postérité, sous le patronage de cette église. IjCs regii sont ceux sur lesquels le roi lui-même exerce tous les droits de patronage. Quant aux roinanij ils sont des affranchis comme les précédents ; aussi la loi les compte-t-elle parmi les tabularii^.
Leur dénomination de roynani peut être expliquée de différentes façons. Elle ne désigne pas la race, puisqu'un esclave germain peut devenir par l'affranchissement un ho)no romanuSy de même qu'un homo romanus peut devenir un denarialis par un second affranchissement. Indique-l-elle que le mayiumissor^ qui restait patron, était un homme de race romaine? Cela est possible, mais un texte de la Loi Ripuaire permet d'en douter*. Peut-être signifiait-elle seulement que
1. [Comparer L'/l //eu, c. 10 et 11, el L'Invasion germaniquCy liv. I, c. 7.]
2. On sait que les mots possessor^ posscssio s'appliquaient depuis le i\'* siècle k la pleine propriété [U Alleu, p. 3].
5. [Voirie c. 11 de L'Alleu : De la condition des affranchis,] '
4. Le titre LXI, qui (larle de l'homme qui fait de son esclave un Ubertus et un
l'esclave avait été affranchi, quelle que fût sa race, securt" dum Legem Romanarriy et qu'on avait inscrit dans les tabulx qu'il serait civis ramanus. On peut hésiter entre toutes ces explications ; une chose au moins est certaine, c'est qu'il existait dans l'État mérovingien une classe d'hommes que l'on appelait, sans égard à leur race, des hamines romani et qui étaient rangés parmi les affranchis « tabulaires »*.
Ce point de notre travail n'a pas été contesté. Il est formellement admis par ceux-là mêmes avec qui nous sommes en discussion. L'objet du débat est ailleui*s. Il s'agit de savoir si les Lois Salique et Ripuaire, dans les articles où elles prononcent que les romani n'ont qu'un demi-wergeld, entendent parler de cette classe des affranchis, ou si elles visent les hommes libres de race gallo-romaine.
Tout deviendrait clair si parmi ces articles il s'en trouvait un seul où les hommes fussent désignés par un autre nom que celui de romaniy ou si ce terme était accompagné d'un mot portant avec lui l'idée de race, tel que genus ou iiatio. Mais c'est ce qui n'est pas. Pour désigner les hommes qui n'ont qu'un demi-wergeld, les lois emploient uniquement le mot romani^ qui est le même par lequel les mêmes lois désignent des affranchis.
Nous reconnaissons volontiers que cette similitude de termes n'est pas une preuve suffisante ; loin de l'invoquer, il faut d'abord se défier d'elle. Étudions donc la question comme si elle était intacte et sans rien préjuger. Suspendons notre jugement jusqu'à ce que les textes peu à peu le déterminent.
Ces textes, nous allons les présenter Ums. Ils n'appuieront pas touSj nous le disons d'avance, l'une ou l'autre des deux opinions qui sont en présence. Aussi n'espérons-nous arriver,
civis romanus, dit simplement si quis, ce qui peut s'entendre sans nul doute d*un maître appartenant à la race franque. Le même titre montre que resclave, quelle que fût sa race, pouvait devenir, au choix du maître, un romamis ou un denarialis. Voir Guérard, Polyptyque d'irminon, p. 573-380, et Pardessus, Loi Salique, 7- dissertation. — [Cf. U Alleu, p. 321 et p. 335.]
1. Lex Ripuariorum, tit. LVIII et LXI. Voir aussi Waitz, Deutsche Verfassungsgeschichie, t. II, p. 179, édit. de 1870. — [LWlleu, c. 10, § 5.]
364 PROBLÈMES DHISTOIRE.
ni dans un sens ni dans l'auti*e, à une solution qui soit définitive. Ce sera beaucoup, en un sujet si difficile, d'avoir marqué quelques points qui pourront être i*egai*dés comme certains, et d'avoir indiqué ce qui restei-a encore douteux.
