Pardessus, Loi Salique, p. 545. [Hessels, p

3. Lex Salica,!', XLI, 3; LXIII, 2; nous citons d*après le plus ancien texte, ms. 4404 de Paris [reproduit intégralement dans l'édition Hessels].

4. Lex Ripuaria, LXXlll. — Ajoutons que la Loi Ripuaire indique rhabitude des contrats de mariage par écrit (XXXVH, 1 et 2), des testaments (XLVIU), des actes de vente, tesiametUa venditionis (LIX).

5. C'est pourtant ce que dit H. J. Havet, p. 130; il ne pense pas que la Loi Salique ait pu s'occuper de la classe des affranchis, et la seule raison qu'il donne de cela, c'est « qu'elle a été rédigée avant la conversion des Francs au christianisme )». M. Thévenin disait de même (Revue de législation, avril 1875) que « la Loi Salique est antérieure à la période mérovingienne ». Mais voilà une assertion qu'il faudrait démontrer et elle en vaudrait la peine. Entendons-nous bien : ce qu'il faudrait établir et prouver, ce n'est pas que les Francs aient jadis en Germanie composé une loi, c'est que ce qui nous est })arvenu sous le nom de Lex Salica puisse avoir été rédigé et écrit avant Clovis, disons mieux avant Gotaire II. La confusion de mots qu'on fait sur rantiquité de la Loi Sali({ue est la source de plusieurs erreurs en his-

sommes fort disposé à admeltrc que ces textes renferment quelques dispositions qui datent de plus loin que l'époque où ils ont été écrits ; mais la distinction en est difQcile.

On croit volontiers que la Ix)i Salique est un « ancien coutumier national » de la tribu salienne. Mais ici se dresse une question, qui est peut-être insoluble : l'existence d'une tribu salienne n'a jamais été démontrée. Il est vrai qu'Ammien Marcellin, au jv* siècle, mentionne certains Francs « qu*on avait pris l'habitude d'appeler Salions » ; mais il se trouve qu'ils furent tous exterminés ou pris [ou soumis] par Julien \ A partir de ce moment, le mot Salien ne parait plus que pour désigner plusieurs petits corps de troupes au service de l'Empire, qui, [vei-s] l'année 400, tenaient garnison en Gaule, [en Espagne] et à Constantinople*. Ensuite, ce nom disparait absolument. Viendra plus tard Clovis; mais c'est une pure hypothèse de dire qu'il fût un Salien : cela ne se trouvé dans aucun document. L'expression de chef salien ou de peuple salien ne se rencontre jamais. IjC savant Guérard a démonti-é (jue la terra salica n'était pas la terre du Salien : on n'a pas prouvé jusqu'ici que la Lex Salica fflt une loi particulière à une tribu salienne'.

toii^. [Voir La Monarchie franquc, p. 1-4 et 15.] — Il est encore bien téméraire de dire, comme M. J. llavet, que la Loi Salique <( a été rédigée par des commissaires tirés du {leuple ». Qu*on la lise sans {tarti pris, et il faudra bien reconnaître que le peuple n'y i)arait jamais comme auteur de la Loi, que cette loi est toute monarchique, et que les rois en sont les auteurs. Quand le Prologue, qui ne (ait pas corps avec la Loi, cite quatre i)ersonnagcs (( qui habitaient au delk du Rhin », il rappelle la mémoire de vieux législateurs plus ou moins légendaires; il ne dit pas que ces quatre [personnages soient les nuleui^ du texte latin que nous possédons. — Oiii^nl à la Loi Ripuaire, nous savons qu'elle a été rédigée, non {Kir des commissaires tirés du peuple, mais par de hauts fonctionnaires, viri illustret, choisis par le roi.

1. Ammien Marcellin, XVll, 8; Zosime, 111, 6 [L'îiivasion germanique^ p. 463;

Î2. Sdtilla (iignitatum, t. I, p. 18 et 11»: t. II, p. 18, 24, 57 [Sceck, Orient, V, 50; Occident, V, 177 ; V. 210 ; VU, 67 et 1l)i. L'Invasion, p. 467.]

5. On a fait encore cette hypothèse que la Loi Salique n'aurait été appliquée que dans un |»etit canton. Cette conjectui'e no soiititMit pas l'examen. Outre que la Lex Salica se trouve mentionnée dans un gnmd nombre de formules apprtenant âi plusieurs parties de la (îaule. on ne doit pas oublier que lu Loi Salique parle de la Loire et de la Forêt Cliarbonniôre comme des deux limites entre lesquelles elle a sa pleine application, intra Ligerim et Carbonariam[ei si c(/«?) c. Ligere, aul Carbonaria,,

D'ailleurs la Loi Salique a été révisée par Charlemagne. On ne peut pas supposer que la Lex a Carolo Magno Emendata, laquelle avait force de loi dans la moitié de la Francia et qui, à ce titre, est encore citée par Charles le Chauve dans ses capitulaires, soit un « ancien coutumier », un texte « de droit primitif ». C'est ici un véritable code, et il date de la fin du vnf siècle. Or Charlemagne, qui a retranché de la Loi ce qui était devenu suranné ou inapplicable, a conservé les articles qui établissaient Tinfériorité du wergeld de Vhomo romanm. Donc ces articles indiquaient une disposition qui était encore appliquée au vin' et au ix* siècle. D'ailleurs il est impossible d'avoir lu les capitulaires de Pépin, de Charlemagne, de Louis le Pieux et de Charles le Chauve sans être convaincu que ces princes n'établissaient aucune inégalité entre leurs sujets de race gallo-romaine et leurs sujets de race franque ; on ne voit même à aucun signe qu'ils eussent coutume de distinguer les uns des autres. Donc ces articles, au moins dans V Emendataj signifiaient autre chose que l'inégalité des races.

Ainsi nous avons cherché dans les documents autres que les Lois Salique et Ripuaire quelque indice qui nous éclairât sur la cause de l'inégalité du wergeld; et nous n'avons rien trouvé qui indiquât que la différence des races fût cette cause*. Partout au contraire, dans les Lois des Wisigoths et des

ms. 4404] : (l-^ texte, tit. XLVII [Hessels, col. 298]; Emendata, XLIX). Que Ton ait cherché en Toxandrie un cours (i*cau qui pût s*appeler Liger ou k peu près, c'est à quoi Tcsprit systématique des commentateurs ne devait pas faillir; mais resprit sage de Pardessus n*a pas donné dans cette subtilité, et k la |tage 591 de son beau livre il reconnaît que la Loire est bien la Loire. Il suffisait d'ailleurs de comparer ce titre XLVII avec les titres XXXIIl et LXXII de la Loi Ripuaire, où se trouve exactement la même disposition ; on aurait remarqué que les mots extra Ligerhn et Carbonariam qui se lisent dans Tune correspondent à extra regnum qui se trouvent dans l'autre. — C'est faire une conjecture contraire aux textes que de dire que ces deux lois, telles que nous les avons, aient été faites pour deux petits pjs. — [Cf. plus haut, p. 538 et suiv.]

i . Il n'y en a pas non plus d'indice dans les ordonnances rédigées par les rois mérovingiens. M. J. Havet dit « qu'il a cherché dans ces textes et qu'il n'y a pas trouvé l'égalité ». 11 est pourtant assez visible que la cotislitutio de Childebert I*% de 554, la decretio de Clotaire I*' [cf. La Monarchie franque^ p. 141], la prxceptio de Gontran, de 585, et Vedictum Chilpcrici ne mentionnent pas l'inégalité entre les races. Quand Clotaire I*' assure aux Gallo-Romains le bénéfice de leurs lois romaines, il ne constitue pas une inégalité à leur détriment. La personnalité des lois n'a d'ailleurs aucun rapport avec l'inégalité du wergeld. Le décret de Chil-

Burgondes comme dans les capitûlaires de Charlemagne, c'est entre les classes sociales que le wergeld est inégaP. Cette règle est universelle et partout incontestable. Reste à voir si dans les Ix)is Salique et Ripuaire, par exception, nous trouverons la règle opposée. C'est la lecture seule de ces textes qui nous le montrera.

n. LES LOIS FRANQUES ; DIFFERENTS SENS DES MOTS QUI T SONT