Titre VU

OU ecclesiastica* . — En tout cela la pensée du législateur est visible ; il veut que la peine soit proportionnée à la condilion sociale de la victime. 11 ne distingue pas les races: il ne parle ni de Francs ni de Gallo-Romains ; mais il sépare rhomme libre de l'affranchi, et celui-ci de l'esclave.

\jc titre XVIII est relatif au vol de douze chevaux, et il établit trois chiffres d'amende suivant les trois classes: l'amende la plus élevée frappe Vingenum; elle est plus faible de moitié pour le regim ou Vecclesiasticm, plus faible encore pour l'esclave. — Il est digne de remarque que dans cet article les mômes hommes qui sont appelés ingenui à raiiicle 1* sont appelés franci à l'article o, et que ces franci ne sont pas opposés il des indigènes, mais à des regii et à des ecrlesiastici. Il paraîtra donc hors de doute que dans cet article le mot francus ne signifie pas autre chose qu'un homme libre.

La peine du rapt est indiquée au titre XXXIV, qui ne menlionne d'ailleurs que le rapt de la femme ingenua. Cette peine varie suivant (jue le ravisseur est un ingemiuSy un regiu$ ou ecclesiasticiuty un servm.

IjC titre XXXVI concerne les étrangers, advenœ; il énumère les divers peuples dans un ordre géographique et en faisant le tour de la provincia Ripuuria : Francs (de Neustrie), Burgondes, Romains, Alamans, Frisons, Bavarois et Saxons. — Il est visible qu'ici les mots Francs et Romains ne désignent ni deux classes ni deux races : ils désignent deux peuples; ils s'api)Ii(iuent aux populations de deux circonscriptions géographicfues*. De quelque façon qu'on veuille entendre ces Romains dont il est parlé ici, il est c^îrtain

1. Titres XII et XIV. — Dans le titre XII la femme libre est appelée Ripuaria. Or ce mot ii*a jamais pu avoir un stîns ethnique ; il s'oppose d^ailleurs ici à regia ou ecclesiasticdf ce qui m:irque bien qu'il indique, la condition sociale ou qu'il sup|)ose comme sous-entendu h; mot ingenua des titres XVI et XXXIV.

2. Comparer le titre XXXI, 5, où les mots Franci, Burgundiones, Alamanni désignent aussi les habitants de trois régions ayant trois lois territoriales : Sicui lex loci continetubi natus fucrit, N'oublions |»as que le texte que nous possédons de la Loi Kipuaire a été rédigé sous Dagobert I"'; à celle époque on ne distinguait plus les nices; ces Bui^gimdes n'ébient ps les descendanis des anciens Burgondes : ils étaient les habilants de la Durgundia.

qu'ils sont étrangers au pays Ripuaire ; par conséquent, les conclusions qu'on voudrait tirer de cet article pour le sujet qui nous occupe seraient téméraires*.

IjC même titre XXXVI contient une série d'articles sur le meurtre des clercs. Les cleridy qu'il ne faut pas confondre avec les ecclesiastici^ étaient les hommes qui servaient l'autel, même dans les rangs inférieurs et au-dessous dessous-diacres. c( Pour le meurtre d'un clerc, dit la loi, le chiffre de la composition est proportionnel à ce qu'était sa naissance, jitxta qtiod nalivilas ejus fuerit; c'est-à-dire, s'il était esclave, si servus, la composition est la même que pour un autre esclave; s'il était né regim ou ecclesiaslicuSj elle est la même que pour les autres regii ei ecclesiastici^; s'il était né lite, elle est la même que pour un lite; s'il était né libre, la composition est, comme pour tout ingénu, de 200 solidi. » — Voilà qui est signi-

1 . 11 est impossible de dire avec certitude quel est cet étranger de payi romain dont la loi veut parler ici. Peut-être désigne-t-ellc le Romain d*Italic; nous ne le croyons pourtant pas, et nous penchons plutôt à croire qu*elle a en vue l'Aquitain pour lequel le mot Romanus était encore employé au vu* siècle, ainsi que nous Tavons dit plus haut. Voici les raisons de notre opinion, que nous ne présentons d'ailleurs que comme une conjecture sur un point inexpliqué. — L'article XXXYI de la Loi Ripuaire vise les peuples en dehors de la provincia Ripuaria, mais il ne nomme que ceux qui font partie du regnum Merovingorum tel qu'il est constitué au temps de Clotaire 11 et de Dagobert. 11 ne fait mention ni de Wisigoths, ni de Lombards, ni d* Anglo-Saxons, ni de Grecs, tandis qu'il cnumère les Francs (c'esth-dirc les Neustriens, entre Meuse et Loire), les Burgondes, les ALimans, les Bavarois, les Frisons, les Saxons. L'énumération serait incomplète si Ton avait omis les Aquitains; ce sont eux peut-être qui sont désignés par le mot Romanus, — Quant aux différences de wergeld entre ces étrangers, nous ne voyons à choisir qu'entre deux explications : ou bien les divers peuples sont traités suivant leur rang dans TÉtat franc ; or les Alamans, Bavarois, Frisons, Saxons sont tributaires, et quant à l'Aquitaine qui en ce moment même se détache de l'État franc avec (^ribert, elle peut être ronsidéi*êe presque comme étrangère. Ou bien (et c'est ici la conjecture que nous adopterions le plus volontiers) la . loi accorde k chacun de ces étiiingei*s le même wergeld qu'il avait dans son pays natal, suivant le principe énoncé au titre XXXI ; on peut remarquer en effet que les chiffres attribués au Franc, à l'Alaman et au Bavarois sont les mêmes que ceux que nous trouvons dans les lois de ces deux peuples pour les simples hommes libres ; quant aux Burgondes, le chiffre marqué ici est de 100 sous, tandis qu*ilest de 150 dans leur loi (tit. 11, § 2). Pour ce qui est de l'Aquitain, nous n'avons aucun texte qui montre quel était son wergeld dans son pays, ni même si ce wergeld était nettement déterminé, et dans ce dernier cas il est naturel que la Loi Ripuaire lui en ait assigné un inférieur à celui de tous les autres peuples.

2. Baluze fait cette remarque (Capitularia, t. II, col. 991) que deux manuscrits portent sicul alius homo regius aut ecclesiasticus liberliniu.

ficatif. I^ I.oi Rîpuaire veut dire que le clerc, s'il n'a pas reçu les ordres sacrés, s'il n*est pas même sous-diacre, n*a aucun privilège : il est traite comme tout le monde ; s'il est tué, la composition est réglée suivant les règles ordinaires, c'est-àdire suivant la natkitas ; or la nativitas est définie ici de la façon la plus claire: elle est la condition sociale où l'homme est né, c'est-îMliie la condition d'esclave, de regiw ou d'eoc/esiasticwif de lite ou d'ingénu. Quant à savoir si ce clerc est né d'un Franc ou d'un Gaulois, la loi ne s'en occupe pas.

Elle parle ensuite des clercs qui ont l'eçu les ordres saci'és; ici encore elle établit un wergeld inégal, non pas suivant la race, mais suivant le rang du clerc dans l'église.

Du titre XXXVII au titre LU, nulle distinction d'aucun genre, nul article qui puisse nous éclairer. — Le titre LUI est relatif au meurtre d'un comte. Si ce comte était un homme né libre, la composition est de 600 sous; s'il était né regius puer* vel ex tabularioj c'est-à-dire s'il était né dans la classe des affranchis, elle n'est que de 300 sous. — Ainsi la dignité de comte triplait la valeur de l'homme, mais elle ne faisait pas disparaître l'inégalité native entre la condition d'affranchi et celle d'homme libre. Le régi m devenu comte, dont parle le titre LUI, est le même regiw qui au titre IX n'avait qu'un wergeld de 100 solidi.

Nous arrivons ainsi au titre LVII sans avoir jamais constaté une distinction de races ; nous n'avons même pas encore rencontré une seule fois le mot roman/, ni aucun auti'e qui puisse désigner la population indigène ; quant au mot franci, nous l'avons rencontré deux fois (abstraction faite du titre De$ étrangers) j mais ces deux fois il était employé comme synonyme iVingennus.

Le mot romani paraît pour la première fois au titre LVIII. Or il faut d'abord remarquer (|ue ce titre, qui est d'une longueur inusitée, commence par la formule IIoc etiam jubemm Kf, formule qui ne se tiouvait dans aucun des titres précédents, et qui nous paraît indiquer un additamentum . Il y

1 . Les raoU; regius puer signifiaient un afTranchi ; voir Pardessus, Loi SaUque^ p. 450 et 551 ; Dcloche, La TrustiSf p. 326.

aurait donc eu un temps où la loi ne parlait pas de romani, et où déjà tous les meurtres avaient été taxés, celui de l'homme libre à 200 sous, celui du regius ou ecclesiaslicus à 100, celui de l'esclave à 36*.

D'ailleurs ce titre LVIU, où se trouve pour la première fois le mot romanm, concerne uniquement les affranchis; il est intitulé /)e tabulants; il contient toute une législation spéciale sur le sujet. — Article 1" : Un esclave peut appartenir soit à un homme libre, francuSy soit à un affranchi, tabularms ; l'un comme l'autre maître peut affranchir son esclave, « soit pour le salut de son âme, soit à prix d'argent »; — S'il veut l'affranchir suivant la Loi Romaine, il se présentera devant Tévêque ou l'archidiacre d'une église ; dès lors l'affranchi appartiendra à l'église, il sera ecclesiaslicus ; il payera à l'église une redevance annuelle et, s'il ne laisse pas d'enfants, il aura l'église pour héritière*. — Les articles 9 à 18 sont relatifs au mariage entre personnes de classes différentes, c'est-à-dire entre affranchis et femmes libres ou entre affranchis et femmes esclaves. On peut noter que les affranchis, qui sont désignés à l'article 9 par le terme général tahularii, le sont à l'article 11 par les trois appellations plus particulières d'ecclesiastici, romani, vel regii homines ; et c'est ici que le mot romanus apparaît pour la première fois'. Si l'on compare d'ailleurs entre eux les différents articles de ce groupe, on voit aisément (jue les mots regius, ecclesiaslicus, romanus, désignent les diverses catégories de la classe des labularii. La question du mariage est ainsi réglée ; si un to6w/ant/« épouse une esclave, ses enfants deviennent esclaves ; si un ecclesiaslicus, romanus, vel regius épouse une ingenua, les enfants ne seront pas ingénus, ils seront ecclesiaslici, romani, vel regii ; il en est de même si le père est un inge^