Emendataf XLIV

4. De romanis vero vel letis et pucris hœc lex supcrius conprœhema ex medie» laie solvantur ( ibidem » § 4).

affranchis. — C'est ainsi que nous lisions dans la Loi Ripuaire que le meurtre d'un comte était puni d'une amende de 600 sous, mais que l'amende était réduite de moitié si ce comte avait été un puer regius ou un tabularius.

Tel est l'ensemble de la Loi Salique, les titres XIV et XLI étant réservés. Jusqu'ici nous avons pu constater que la préoccupation du législateur est de distinguer les classes. Il en marque trois fort nettement : 1** les hommes libres, qu'il appelle 34 fois ingenui et 4 fois franci ; 2* les affranchis, qu'il appelle litiy pveri régit, et romani; 3** les esclaves. Jusqu'ici nulle idée de distinction de races n'apparaît.

IjC doute ne reste que sur les titres XIV et XLI.

Le titre XIV' est relatif au crime qui consiste à dévaliser un homme. Il distingue trois cas différents, suivant le rang de la victime et celui du coupable : 1" cas, si l'un et l'autre sont de condition libre, ingenui; 2* cas, si le coupable est d'un rang inférieur; 3* cas, si c'est l'homme de rang inférieur qui est la victime. Le rang inférieur est exprimé par le mot romanus. Le rang supérieur est exprimé diversement par les différents textes : le 1*' et le 2* emploient l'expression barbarus salicus ; le 3* dit homo franciis; le 4% homo barbarus; le manuscrit de Wolfenbûttel, francm salicus; celui de Munich, barbarus salicus; VEmendataj homo francm. Ces termes permettent de croire que le rang supérieur est déterminé par la race. En effet, si les mots francus et salicus peuvent souvent s'entendre dans le sens de la pleine ingénuité, le mot barbarus ne le peut pas. Or, si barbarus ne se trouve plus dans VEmendataj il est au moins dans les plus vieux textes. On peut donc penser que la loi a séparé ici le Franc du Gallo-Romain. En ce cas le titre XIV devrait être traduit ainsi : 1** si un ingénu a dévalisé un ingénu, il payera 63 sous ; 2* si c'est un Gallo-Romain qui a dévalisé un Franc, la peine sera la même; 3** si c'est un Franc qui a dévalisé un Gallo-Romain, la peine ne sera plus que de 35 solidi. — Cette interprétation présente toutefois, si l'on y regarde de près,

i. Emendata, XV.

quelques difficultés. On est frappé tout d'abord du 1" paragraphe qui ne parle que d'ingenui^ et qui place tous les tfi^ nui sur le même pied ; ce paragraphe n'aurait pas de sens si c'était la race qui distinguât les hommes. Puis le paragraphe 2, qui nomme le fratumSy ne lui donne aucun privilège sur les simples ingenui et ne lui assure pas une autre indemnité qu'à eux. C'est seulement si la victime du délit est un romama que le chiffre de l'indemnité change, et il ne reçoit que la moitié environ de ce qui est donné à Vingenuus. Il faut d'ailleurs rapprocher ce titre XIV du titre XXXIV qui le complète : il s'agit du même délit commis contre le lite ou contre l'esclave. Nous lisons ici que si un ingenutts a dépouillé un /tftis, il payera 35 sous, ce qui est exactement l'amende infligée plus haut au frànciis qui a dépouillé un romanm. Il semble bien que ce francus et cet ingenuiis soient le mémo homme; il semble bien aussi que ce romanm et ce litu$ soient de même rang, et nous savons en effet par le titre XLII que les romand les /ito*, les pueri regii étaient des catégories d'hommes placés sur le même pied. L'ensemble des deux titres se résume donc ainsi : pour avoir dévalisé un ingenum, un francw, un barbarils salicuSy 63 sous; pour un romaiiuSj un littu, 55; pour un esclave, 15. Ainsi donc, s'il est possible que le législateur ait voulu ici distinguer les races, il est sûr qu'il a encore plus songé à distinguer les classes.

Le titro XLI' fixe les divei'ses compositions en cas de meurtre. Ici encore se rencontrent les mots francus^ salicus^ romanm^ et il faut nous demander dans quel sens ils sont employés. On se rappt^lle que déjà Tarlicle XV avait prononcé que le meurtre d'un iugçmniSj sans nulle distinction, donnerait lieu à une composition de 200 sous. liC titre XIJ, en son article i", ivpete exactement la même disposition; seulement il intercale apivs le mot ingennum les mots fratir cum aut barbarum qui Lege Salica vivit. — 11 n'est pas admissible que fraucHS ait ici le s^'ns d'homme libi'c ; il est plus probable qu'il sijrnilie ou bien homme de race franque ou