V. CONCLUSION

Nous avons passé en revue tous les textes qui pouvaient nous éclairer sur la question desavoir si dans les lois franques les différences de wci-geld étaient déterminées suivant les races ou suivant les conditions sociales.

Ces textes ne sont pas tous d'une telle clarté que Ton puisse jusqu'ici formuler une conclusion absolue. Voici du moins ce qui nous paraît s'en dégager.

En ce qui concerne la Loi Ripuaire, le mot romanus est toujours et très clairement employé avec le sens d'affranchi. Il s'applique à une classe d'hommes qui étaient placés entre la liberté et la servitude et qui pouv,iient être indifféremment Gallo-Romains ou Germains. Le wergeld n'est jamais déterminé par la race.

En ce qui concerne la I^oi Salique, le doute peut subsister. D'une part l'ensemble de la Loi montre bien que la pensée du législateur est de distinguer les conditions sociales et non pas

cunque eligere voluerit (ou suivant un autre manuscrit ubicunque eligere voluiU ce qui présente le même sens; comparer la formule 86 [ArvemenseSy n* 4] : Cirii romana,.. defensionem tam eccleiiœ tel hominum Deum limentiuniy ubicunque expetire volueritis, libéra in omnibus habeatispotestatem ad hoc faciendumquidquid voluerilis). Ces formules, qui sont les plus favorables de toutes aux affranchis, sont pourtant fort loin de les placer au rang des vrais hommes libres. Ceux \l qui le manuminor laissait le choix du patron, choisissaient une église, ou le roi lui-même, ou quelque grand. L*infériori(é perpétuelle des affranchis (autres que les denariales) est un fait incontestable. La Loi Ripuaire, au titre LVIII, montre que Yecclesiasticut devait à l'église ipse et procreatio ejus iervitium tabularii.,, rëd» ditum ejus ad ecclesiam reddat, etc. Le regius payait aussi une redevance au roi. Quant à celui qui restait sous le patronage du manumissor, voici quelle était sa condition : Sub intégra ingenuitatef super terra nostra aut filiorum nosirorwn conmanere debeant^ et redditus terre, ut mos est pro ingenuis, annis singulù desohant (formule 107, n* 2; Mai-culfe, 11, 29]). I/héritage de Taffranchi mort sans enfants passait au patron, c*est'à-dire à TËglise, au roi, ou è la famille du manumissor ; celte règle n'excluait pas seulement les collatéraux, comme le croit M. Uavet, elle enlevait encore h Taffranchi le droit de tester. Ce qui caractérise mieux que toute autre chose l'infériorité de raffnnchi, c'est que tous les codes lui interdisent d'épouser une ingénue, sous peine pour celle-ci de voir ses enfiints ad inferiora declinarif c'est-à-dire tomber dans la condition des affranchis (Loi Ripuaire, LVIII, 11). 11 s'en faut de tout qu'il y eût assimilation entre l'affranchi tabulaire et l'ingénu même gallo-romain ; c'est encore là une conjecture qu'il faut écarter, car elle ne s'appuie pas sur les textes.

les races; c'est ce qu'il fait pour tous les délits. D'autre part, les titres XTV et XIjI sont conçus de telle façon que le mot romanus peut être également entendu comme s'appliquant aux hommes de race indigène ou comme désignant des affranchis. Dans cette difficulté, il nous a paru pourtant plus probable que, même dans ces deux titres, le mot romanus avait le même sens que dans la Loi Ripuaire.

De tout cela nous croyons pouvoir conclure : 1* comme chose certaine, que les lois franques, comme toutes les lois barbares, tiennent compte des conditions sociales pour l'évaluation du wergeld; 2* comme chose probable, qu'elles ne tiennent pas compte des races.

Si l'on difïere de nous sur le degré de probabilité qu'on accorde à cette seconde proposition, encore nous semble-t-il au moins qu'on ne peut plus affirmer comme une règle absolue et certaine que les hommes de race gallo-romaine fussent légalement considérés comme inférieurs aux hommes de race germanique, puisque cette prétendue règle ne s'appuierait tout au plus que sur un article ou deux d'une seule des deux lois et serait contredite par tout le reste.

Nous comprenons d'ailleurs qu'en se servant surtout du titre XIV de la lioi Salique et en généralisant outre mesure ce qui s'y trouve indiqué, on admette que le wergeld du Gallo- Roriiain n'était que la moitié du wergeld du Germain; mais alors il faudra expliquer :

Pourquoi, tandis que la distinction des classes est si fortement marquée d'un bout à l'autre de la loi, la distinction des races n'est marquée que par exception et d'une manière si imparfaite et si incertaine ;

Pourquoi cette infériorité des populations indigènes ne se trouve que dans la Loi Salique et ne parait pas dans la Loi Ripuaire ;

Pourquoi aucune infériorité de même nature n'est jamais indiquée ni dans les lois des Burgondes, ni dans celles des Wisigoths et des Ostrogoths, lesquels étaient vis-à-vis des populations indigènes dans la même situation que les Francs ;

Pourquoi, chez les Francs eux-mêmes, aucune des Chroniques, aucune des biographies qui ont été écrites alors, ne fait la moindre allusion à une inégalité qui eût été si visible; pourquoi aucun acte judiciaire, aucune formule n'en porte la trace; pourquoi l'Église dans ses conciles n'en parle jamais;

Pourquoi une inégalité de cette nature aurait été maintenue par Charlemagne dans la Loi Salique, alors qu'il est avéré par les Capitulaires et par les faits de l'histoire que, si de son temps on distinguait plus que jamais les classes sociales, on distinguait moins que jamais les races dans l'intérieur de chacune des provinces de la Gaule*.

Il faudra encore expliquer une chose. Si la loi qui était en vigueur dans la Gaule au temps de Charlemagne jugeait l'homme suivant sa race, comment s'y pi*enait-on pour établir en justice à laquelle des deux races l'homme appartenait? La lecture des documents du vi% du vii% du vin* siècle montre que les familles s'étaient mêlées par des séries de mariages. Il était devenu impossible de distinguer le sang gaulois du sang germain. S'agissait-il en justice de discerner un homme libre d'un liberlttSy d'un colonm, d'un /î(e, d'un esclave, rien n'était plus facile; les Polyptyques monti*ent que ces classes ne se confondaient pas. Mais s'agissait-il de discerner si un homme descendait des anciens Francs ou descendait des anciens Gallo-Romains, rien n'eût été plus difficile. liCs noms, on lésait, ne prouvaient absolument rien, puisqu'ils n'étaient héréditaires ni dans l'une ni dans l'autre race; Guérard a bien démontré que, de même qu'on a des généalogies où l'on voit le sang romain et le sang germain se mêler, on a aussi des séries de noms appartenant à une même famille et où les noms germaniques alternent avec les noms romains. La langue

1. M. Uavet fait cette hypothèse que, si l*inégaHlé de wergeld entre les races ne parait pas dans les lois des Wisigoths et des Burgondcs, c'est que les rois qui ont rédigé ces lois l'ont fait disparaître. Alors, pourquoi Clotaire II, Dagobert I*' et surtout Pépin et Charlemagne n*ont-ils pas fait la même réforme? Est-il sérieux de dire que « la pensée ne leur en est pas venue d ? Pourquoi d'ailleurs toutes ces hypothèses contradictoires ?

même n'attestait pas la race ; car nous savons qu'au vi* siècle tous les hommes d'un rang élevé parmi les Francs savaient le latin, qui était la langue de l'Église, de la Cour, de l'administration, de la justice môme. Il est arrivé peu à peu que tout ce qui était de race franque entre la Loire et les Vosges a oublié la langue germanique, de môme que, entre les Vosges et le Rhin, ce qui restait de population indigène a peu à peu oublié le latin. I^es races ne se reconnaissaient donc pas au langage*.

Pour faire un évêque, on ne distinguait pas les races; on ne les distinguait pas non plus pour faire un comte ou un duc. Les races se mêlaient dans l'armée; Grégoire de Tours et Frédégaire nous disent comment, en chaque besoin, on levait des troupes, commoto provincix populo ; les Gallo-Romains étaient appelés dans l'armée comme les autres et ils exerçaient quelquefois les premiers commandements. Au temps de Clovis et dans les deux générations qui suivirent, on aurait encore pu distinguer les races, quoique les Chroniques nous montrent

i. M. J. Havet, dans son arliclc, parle souvent de «( nationalité romaine ». Ces mots reviennent h chaque page. Nous nous sommes même demandé si le fond de sa pensée n'était pas de substituer une distinction de nationalités à rancienne distinct tion de races, et cela depuis Clovis jusqu'à Charlemagne et même au delà. Pour nous, nous avons montré que la nationalité romaine n'avait pas disparu tout à coup par reffct de Tinvasion ; mais nous n*avons pas trouvé dans les faits qu'elle ait subsisté trois siècles, ni surtout que dans ce long espace elle ait été reconnue légalement. C'est plutôt le contraire qui nous a paru ressortir des documents. Ni sous Dagobert 1" ni surtout sous Charlemagne on ne distinguait, au sein de la Gaule, une nationalité romaine ; assurément aucun texte législatif ne mentionne rien de semblable. Si M. J. Havet a des raisons de croire à la persistance de cette nationalité légale du vi" au ix" siècle, nous ne pouvons discuter un système qu'après qu'il l'aura présenté et établi. Nous ne connaissons, pour notre part, que deux textes qui semblent se prêter à cette théorie : Tun est un décret de Clotaire I*' qui veut que les Romains, dans leurs pmcès, soient jugés suivant les lois romaines; rautrc est l'énoncé d'un jugement rendu en 918 par un plaid dont quelques membres se qualifient de romani. Ni Tun ni l'autre ne nous paraît suffisant pour en tirer cette conclusion, si générale et si hardie, que la nationalité romaine serait restée légalement distincte de la nationalité franque durant quatre siècles. Nous voyons au contraire des centaines de faits qui nous montrent que les Gallo-Romains et les Francs étaient également sujets du roi, lui obéissaient au même titre, partageaient les mêmes faveurs, se confondaient dans les mêmes armées, siégeaient dans les mêmes plaids. Les Gallo-Romains étaient comtes, ducs, chefs d'armées, antrustious, dômestici, quelquefois maires du Palais. Prétendre que de tek hommes fussent a des étrangers au milieu du pays franc », c'est faire, à notre avis, une hypothèse con. traire aux faits.

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par une foule de fails qu'elles étaient égales; mais comment pouTait-on les distinguer au temps de Dagobert, au temps de Charlemagne? à quel signe reconnaissait-on, dans chaque procès, si un homme était de sang germanique ou de sang galloromain ?