SIXIÈME PARTIE

Gluelques remarques sur la Loi dite des Francs GhamaTes.

Deux manuscrits du x' siècle renferment un texte latin, en 45 ou 47 articles, qui a tout d'abord les apparences d'une sorte de code*. On voudrait savoir quel est ce code, à quelle population il appartient, quelle en est la date, et quel en est l'auteur.

Trois solutions nous sont présentées par l'érudition moderne. Suivant Baluze, ce texte est un capitulaire de Charlemagne. Suivant Pertz, c'est la loi populaire du canton de Xanten. Suivant Gaupp, c'est la loi populaire des Francs Chamaves. Examinons l'une après l'autre ces trois solutions. Si l'une d'elles est exacte, nous n'aurons pas à chercher une solution nouvelle'.

Baluze dit que c'est un capitulaire donné par Charlemagne dans le conventm d'Aix-la-Chapelle en 813'. Mais Baluze n'apporte pas à l'appui de son opinion une preuve précise. Ni le nom de Charlemagne, ni la date de 813, ni le nom d'Aix-la-Chapelle ne sont dans le texte. Seulement, Baluze était frappé de ce que, dans les deux manuscrits, ce document

1. Les deux manuscrits sont à Paris, Bibliothèque nationale, fonds latin, n** 4628 a, fol. 58 et suiT., et 9654, fol. 134 et suiv. U en existe un troisième, n* 4631, mais qui n*est qu*une copie du premier.

S. Ce texte a été publié par Baluze, Capitulaires, t. I, col. 511 et suiY., et par Sohm dans les Monumenta Germanise^ édit. in-f", Leges^ t. V. M. Sohm en a donné aussi une édition in-8% à la suite de la Lex Ribuaria, 1883.

3. Notons qu*il le dit avec quelque résenre, ut videtur. Il ne mérite donc pas tout à fait le reproche que Pertz et Gaupp lui ont adressé.

se trouvait au milieu de capitulaires carolingiens ^ 11 se souvint, à ce propos, d'avoir lu dans la Chronique de Moissac qu'en l'année 813 Charlemagne avait promulgué un capitulaire important en 46 articles. Comme ce capitulaire manquait à tous les recueils connus, Baluze crut, par une propension bien naturelle aux chercheurs, l'avoir retrouvé ici. Ce n'était pourtant qu^une illusion. La Chronique de Moissac annonçait un capitulaire en 46 articles ; notre texte en a 45 dans un manuscrit, 47 dans l'autre. Ce qui est plus grave, c'est que le capitulaire dont parle le chroniqueur de Moissac avait pour objet « les nécessités de l'Église de Dieu*. » C'était donc surtout un ensemble de règlements ecclésiastiques; or notre texte, tout au contraire, laisse de côté les choses de l'Église. Pertz présenta contre Baluze un autre argument : il prétendit avoir découvert le vrai capitulaire de 813 dont parlait la Chronique de Moissac, et il l'inséra sous ce titre dans son recueil'. Cet argument serait irrésistible s'il était exact; mais l'opinion de Perlz sur ce point me paraît fort contestable. Ce qu'il donne comme le capitulaire en 46 articles n'est que la réunion de deux capitulaires déjà connus, l'un en 20 articles, l'autre en 26. Tous les deux avaient déjà été publiés par Baluze, mais séparément*. L'idée de les joindre pour en faire un total de 46 articles est ingénieuse, mais tout à fait arbitraire. Notons, en effet, que ces deux capitulaires ne se trouvent pas dans les mêmes manuscrits. Dans le seul manuscrit où on les trouve tous les deux, ils sont séparés l'un de l'autre par d'autres documents*. Ils n'ont d'ailleui's, visiblement,

i. Dans 4628 a il est placé entre un capitulaire de 817 et un de 805 ; dans 9654, il vient après une série de capitulaires de Charlemagne, de Louis le Pieux et de Charles le Chauve, après la Lex Salica dite Emendata et avant la Lex Ripuaria. — On sait bien que, dans la plupart de ces manuscrits, les textes légiflp latifs sont écrits à la suite les uns des autres sans aucune règle.

S. Annales de Moissac (Bouquet, t. V, p. 82-83 ; Pertz, Scriplores, H, p. 259) : Conventum habuit magnum populi sui apud Aquis Palatium de omni regno vel imperio suo,., et ibidem constitua capitula numéro XLYÏ, de causii quœ erant necessariœ ecclesiœ Dei et christiano populo,

3. Pertz, Leges, t. I, p. 187. Cf. Boretius, CapitulanOy p. 170.

4. Le capitulaire en 20 articles est à la page 505 de Baluze ; le capitulaire en 26 articles est à la page 501 .