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Ainsi qu'on peut le voir dans les articles

5. Quomodo possimus. On pourrait croire, à première vue, que ce quomodo est un intcrrogalif. Ce serait une erreur. Si cet article était une question, le verbe serait à Tindicatif, possumus ou poterimus; nul n'ignore combien le latin de Cbarlcs le Chauve est correct et garde les vieilles règles. Or il y a le subjonctif possimus. C'est que, dans les Capitulaires et autres actes analognes, les mots qualiter, quomodo et quntenus indiquent une rubrique; ils ont h peu près le même

noire retour, nul ne troublera notre royaume, autant qu'il sera en votre pouvoir et avec l'aide de Dieu; que nous puissions être en pleine sûreté à l'égard de notre fils et de vous, et vous à l'égard de notre fils, et lui à l'égard de vous, et vous tous à l'égard les uns des autres*. » — Une telle phrase était fort claire pour les hommes de ce temps-là. Elle répondait aux idées de sécurité mutuelle qui étaient alors dans l'esprit et dans la bouche de tous. Elle voulait dire que l'assemblée des grands devait s'engager de quelque façon à rester fidèle au roi, ainsi que son fils, tant que durerait le voyage d'Italie.

Article 5 : « Que tous les biens que, par actes émanés de notre munificence, nous avons donnés à notre chère épouse en pleine propriété, lui soient confirmés devant nous par notre fils. Quant à ceux que nous lui avons concédés ou concéderons en simple bénéfice, (nous voulons), en cas que nous mourions et qu'elle nous sumve, que nous soyons assuré que notre fils et nos fidèles s'appliqueront à la maintenir en possession de ces biens et en digne honneur*. » — On sait que la jeune reine Richilde n'était pas la mère de Louis le Bègue; Charles le Chauve assure ses intérêts contre le mauvais vouloir bien connu du futur roi.

sens que ut. — M. Ém. Bourgeois me parait s'être mépris quand il a pris cette phrase pour une simple question. U y a une volonté exprimée. Le sens littéral de l'article est : Je veux être sûr vis-à-vis de vous et de mon fils, et c'est à vous à faire ce qu'il faut pour que je le sois. Peut-être le sous-entendu est- il : Respondere jubemus ; non avec le sens d'une simple question, mais signifiant : Nous voulons que vous disiez (et par écrit) comment nous poun^ons être sûr vis-à-vis de vous et de notre fils. — Sur cette forme de langage, cf. Capitula, édit. Boretius, p. 108 : Quod clericuê fidejuêsor esse non dcbeat,,.. Quod presbyter in fomicatione comprehensus deponatur,

1. Article 4 : [Quomodo securi esse possimus, quoiisque Deo donante hue revertamur, a nullo regnum nostrtim inquietari posse, quantum Dcus vos adjuvare voluerit et vestrum posse extiterit, et quomodo nos de filio nostro et de vobis securi esse possimus, et vos de filio nostro securi esse possitis, et ipse de vobisy et ut vos ad invicem credere possitis.] — Sur le esse secums, comparer traité de Hersen, c. 6, dans les Annales de Saint-Bertin, p. 75 et 76.

2. Article 5 : [Ut ea quœ per largitatis nostrœ prœcepta dilectœ conjugi nostrse in proprium habere concessimus, filius noster ante nos confirmet; et ex omnibus quœ illijure beneficiario concessimus sive cojicesserimus, si obi lus nosler evenerit et illa nos supervixerit^ quomodo securi sumus^ quatinus illam et sua omnia filius noster et fidèles nostri condigno honore studeant conservare,]

Article 6 : « En quel honneur, en quelle protection et aide nos filles doivent vivre avec l'aide de Dieu*. Quant à ce que nous avons donné ou donnerons à la plus jeune de nos filles, avec quelle sûreté elle le puisse tenir. Si Dieu lui accorde venir à l'âge nubile, (nous voulons) que sa mère seule dispose d'elle et que personne ne la marie contre sa volonté ni ne lui impose le voile des religieuses*. » — Ici encore, Charles le Chauve prend des précautions contre son fils, pour le cas où lui-même viendrait à mourir.

Article 7 : « De l'ordonnance des troupes, et comment, au cas où nos neveux de Germanie voudraient entreprendre contre nous ou contre notre royaume, pendant le temps que durera notre voyage ou notre séjour en Italie, il sera résisté pleinement à leurs desseins avec l'aide de Dieu '. »

L'article 8 est une véritable question, au moins dans la forme. c< Si avant notre retour quelques honneurs deviennent vacants, à considérer ce qu'il faudra faire\ » — Ce qu'on a appelé honneurs durant tout le moyen âge, c'étaient les fonctions et dignités, lesquelles sont plus tard devenues des fiefs ; par suite, le terme s'est appliqué aux terres qui étaient attachées à quelque fonction ou dignité. Dans la langue du IX* siècle, les honores se partageaient en deux catégories, les dignités ecclésiastiques, telles que évêchés et abbayes, et les dignités laïques, telles que les comtés ^ On pourrait croire, à

1 . Article 6 : [De filiabus nostriSf cum quo honore secundum Dei voluniatem et quali salvamento aut adjutorio consistere dcbeant.] — Ici encore les mots quo et quali ne sont pas des interrogatifs. C*est la formule des rubriques; peut-être aussi y a-t-il le même sous-entendu que plus haut : Respondere jubemtis qiLO,,,,

2. Article 6 (suite) : [Quod etiam parvulœ noslrœ filix datum habemus atU deinceps dederimus, cum quali securitatc tenere possit. Et si Deus eam ad perfectam œtatem venire donaverit, in matris suœ sit polestate^ et a nulle contra ipsius voluniatem vel marito tribualurt vel sacrum ei velamen imponatur»]

5. Article 7 : [De ordinandis scaris, et si nepotes nostri, sui patris imitantes vestigia, contra nos, aut in ilinere aut postquam ad dispositum locum Dec duce venei'imus, aliquid nobis mali aut regno nostro machinari voluerint, quomodo mis, Deo jnvante, plenissime resistatur,] — Ici encore il y a plus qu*une simple question. Le quomodo est un mot de rubrique, et n*a pas un sens très différent de ut.

4. Article 8 : [Si antequam rcdeamus, aliqui honores intérim aperti fuerint, considerandum qnid cxinde agatur.]

5. Cf. capilulairc de Vern, 845, art. 12, Baluze, II, 19 fPertz, p. 586] : Secu-

première vue, que l'empereur entend ici les deux catégories à la fois; mais faisons atlenlion qu'à la ligne suivante vient un article 9 où le roi parle des dignités laïques : il est donc évident qu'il n'a voulu parler ici que des dignités d'église, des honores ecclesiastici. La réponse des grands prouvera bien que c'est ainsi qu'ils ont compris la question.

Article 9 : « Si un comte meurt en notre absence, et que son fils soit avec nous, que notre fils avec le conseil de nos fidèles mette à la tête du comté l'un de ceux qui auront été les plus proches et les plus amis du défunt, seulement pour veiller sur ce comté de concert avec les officiers qui ont servi le défunt et avec l'évoque du diocèse, jusqu'à ce que nous ayons été informé de la vacance*. » — La pensée qui est exprimée nettement ici est que le fils du roi, au lieu de conférer lui-même les comtés vacants, ne désignera que des administrateurs provisoires, et que la vraie nomination sera réservée au roi. La pensée qui est sous-entendue, mais qui se laisse voir, est que le roi donnera le comté au fils du défunt qui l'accompagne. — Le roi continue : « Si le comte qui est mort laisse un fils en bas îige, que ce fils assisté des officiers de son père et de l'évêque veille sur le comté, jusqu'à ce que nous ayons été informé*. » — Ici encore le roi garde, contre son fils, le droit de nomination définitive, et en même

lares honores seculares possideant, ecclesiasticos ecclesiastici soriiantur. — Le mot est fréquemment appliqué aux digniiés ecclésiastiques. Capilulaire de 803, art. 5 ; Baluze, I, 382 : Ab omni honore ecclesiastico priventur. Capitulairc de 755, art. 24; Baluze, I, 175; Boretius, p. 37 : Ut per pecunias nullus ad ecclesiasticum honorem accedere debeat. Capitularia, \ ^ iO : Ecclesiastici viri qui talia admiserint facinora, perdant honores suos, Déjk dans VEdictum Chlotarii de 614, nous lisons : Si guis clei'iciis quolibet honore munitus. Dans un capitulairc de 754 (Borelius, p. 31) : Ecclesiasticus,,. perdat honorem suum, Capitulaire de 794^ art. 47 (Boretius, p. 77) : Abbatissœ.,. qu« canonice non vivunt.,, ab honore priventur. Gapitulaire de 802, Boretius, p. 108 : De his qui ad honorent presbyterii provecti sunt.

1. Article 9 : [Si cornes obierit cujus filius nobiscum sit, filius noster cum céleris fidélibus nostris ordinet de his qui illi plus familiares et propinquiores fuerintf qui cum ministeinalibus ipsius comitatus et episcopo ipsum comitalum prœvideat usque dum nobis renuntietur.]

2. Article 9 (suite) : [Si autem filium parvulum habuerit, isdem cum minisierialibtu ipsius comitatus et episcopo in cujus parochia consistit, eundem comitalum prœt^ideat donec ad nostram notitiam perveniat,]

temps il veut que Tadministration provisoire soit confiée au fils, fût-il enfant. — « Si le défunt ne laisse pas de fils, que notre fils avec le conseil de nos fidèles établisse quelqu'un qui avec les officiers et Tévéque veille sur le comté jusqu'à ce que nous ayons donné nos ordres; et que personne ne s'irrite si notre volonté accorde ce comté à un autre que celui qui aura été désigné par notre fils*.» — Voici qui montre bien le fond de la pensée du roi. Ce qu'il ne veut pas, c'est que le régent, en son absence, nomme un comte.

Il continue : « On agira de même à l'égard de nos simples vassaux*. » — Les vassaux du roi, dans la langue du ix* siècle, étaient ceux qui, sans être dignitaires ni fonctionnaires de l'État, tenaient du roi une terre en bénéfice. — « Nous voulons encore et ordonnons expressément que les évêques, les abbés, les comtes et nos autres fidèles aient soin de procéder de même à l'égard de leurs hommes'. » — Nous reviendrons plus loin sur cette phrase, qui nous paraît la plus importante de tout le capitulaire. — Enfin le roi termine cet article en disant : « Au sujet des évêchés et abbayes vacants, que l'évèque le plus voisin et le comte prennent soin d'empêcher que nul n'usurpe les biens d'église ou ne mette obstacle aux donations qui pourraient être faites; si quelqu'un commet ce délit, qu'il en paye l'amende conformément aux lois séculières, qu'il en fasse pénitence suivant les lois ecclésiastiques, et qu'il subisse en outre la peine qu'il nous plaira de lui infliger suivant la mesure de sa faute*. »

1 . Article 9 (suite) : [Si vero lHhnn non hnbuerit, filius noster cum cetei^is fidclibtis nostris ordinet qui cum minisierialibus ipsius comitatus et episcopo ipsum comitaium prœvident doncc jiissio nostra inde fiât. Et pro hoc nullus irascatuVy si eundem comitaium alteri cui nobis placuerit dederimus quam illi qui cum hactenus prœvidit.]

2. Article 9 (suite) ; [Similiter et de vassailis nostris faciendum est.]

3. Article 9 (suite) : [El volumus atque expresse jubemus ut tnm episcopi quam abbates et comités^ seu etiam ceteri fidèles nostri, hœninibus suis similiter conservare studeant,]

4. Article 9 (fin) : [Et lam de episcopatibus quam et de abbatiis vicinus épiscopus et comes prœvideanty ne aliquis res ecclesiasticas vel facultates diripiat, et jwllus ad eorum eleemosynam faciendom impediat. Quod si prœsumpserity et secundum leyes humanas hoc componaly et secundum leges ecclesiasticas inde ecclesiœ quam Lrsit satisfaciat, et nostram harmiscaram secundum modum

Article 10 : « Si quelqu'un de nos fidèles, après notre mort, mû par l'amour de Dieu et de nous, veut renoncer au siècle, et qu'il ait un fils ou un proche parent qui soit apte à servir l'État, qu'il puisse résigner ses honneurs en faveur de ce fils ou de ce parent, au mieux qu'il voudra, et s'il veut ensuite vivre en paix sur la terre qu'il possède en propre, que personne ne l'en empêche, et qu'on n'exige pas de lui autre chose que de marcher à la défense du pays*. » — Pour comprendre cet article étrange au premier abord, il faut songer à une règle du droit monarchique de l'époque. Il s'agit ici d'hommes qui sont laïques, puisqu'il est dit d'eux qu'ils ont l'obligation de combattre pour la défense du pays, et qui sont en même temps en possession d'honoreSj c'est-à-dire de fonctions ou de dignités. Ce sont donc des membres de la hiérarchie du Palais, à difierents degrés. Or il avait toujours été reconnu que ces serviteurs du roi n'avaient pas le droit de quitter d'eux-mêmes le service. On ne comprenait cette sorte d'abandon que dans le cas de renonciation au siècle. La renonciation pouvait être réelle, ou bien, comme ici, purement fictive. En tout cas, pour cette renonciation même, il fallait l'autorisation du roi. Cette règle avait été en pleine vigueur sous les Mérovingiens; elle subsistait sous les Carolingiens. On ne saurait dire si cette autorisation s'obtenait aisément ou avec peine. En tout cas, Charles le Chauve, songeant à sa mort possible, l'accordait à ceux qui seraient « mus par l'amour de Dieu et de lui », c'est-à-diie à ceux qui sans doute en renonçant au monde lui promettaient leurs prières.

Article 11 : « Si pour quelque motif on annonçait notre mort à notre fils et à nos fidèles, qu'ils ne se hâtent pas trop d'y croire; que d'ailleurs ils se réunissent ensemble et qu'avec

culpœ et ut nobis placuerit sustineat.] — Sur le sens de harmiscara, cf. capitulaii-e de 829, art. 1, Baluze, I, 665, [Krause], l. il, p. VI; capilulaire de 855, c. 9, Baluze, H, 56; de 857, c. 9, ibidem, II, 90; de 860, c. 4, ibidem, II, 148. 1. Article 10 : [Si aliquis ex fidelibm nostris post obilum nostrum, Dei et nostro amore compunctusy seculo renuntiare voltterity et fHium vel talem propinqtium habuerit qui rei publicw prodesse valent, suos honores, prout melius voluerit, ei valeat placitare. Et si in alode suo quiète vivere voluerit, nullus ei aliquod impedimentum, facere prœsumaty neque aliud (diquid ab eo requiratur, nisi solummodo ut ad patriiv defensionem pergat.]

l'aide de Dieu ils disposent toutes choses suivant les ordi^s que nous aurons donnés*. »

Article 12 : « Si la mort nous frappe (dans ce voyage entrepris) pour le service de Dieu et de ses saints, que nos aumôniers, suivant les instructions que nous leur avons déjà données, règlent la distribution de nos aumônes*. Que nos livres soient partagés entre Saint-Denis, Sainte-Marie de Compiegne et notre fils. Ceux que nous chargeons de ce soin sont l'archevêque Hincmar, Tévêque Franco, Tévêque Eudes, Tabbé Gozlin, les comtes Arnulf, Conrad, Bernard et Adalelme....' »

Article 13 : « Si notre mort survient, on trouvera quelle part de l'Empire notre fils doit espérer qu'il lui sera assigné, et, au cas où Dieu nous donnerait un second fils, quelle part celui-ci devra prendre*. » — Cet article, qui étonne à première vue, s'explique si l'on songe au principe de droit public qui réglait alors la succession au trône. Sous les Carolingiens, la royauté n'était pas héréditaire de plein droit ni par ordre de primogéniture. La règle admise était que la succession au trône fût réglée par chaque roi de son vivant ou à l'article de la mort. Nul n'était censé roi qu'en vertu du choix et de la nomination que le roi défunt avait faits de lui^ Le sens de cet

1. Article 11 : [Si aliqua occasione plio nostro aut fidelibus nosins de nosiro obilu nuntialum fuerity non facile credatur : sed conveniant simul fidèles nostri et rationabiliter secundum Dei voluntatem omnia a nobis ordinata dûponani,]

2. Article 12 : [Si nos in Dei sanchrumque ipsitu servitio mort praoccupaverit, eleemosynorii nostri , seaindum quod illis commendatum habemus, de eleemosyna nostra decertent.] — Sur le sens du mot decertare, cf. capitulaire de 789, c. 78 (ou 80, édit. Boretius, p. 61) : Secundum quod genitor noster Pippinus decertavit ut fieret. Decerkire n*a pas un autre sens que decemere.

3. Article 12 (suite) : [Et libri nostri ^ qui in thesauro nostro sunt, ab illiSf siait dispositum habemuSy inter Sanctum Dionysium et Sanctam Mariam in Compendio et filium nostrum dispertiantur. Id est, Hincmarus venerabilis orchiepiscopus, Franco episcopus, Odo episcopus, Gauzlinus abba, Amulfus cornes f Bernardus cornes, Chuonradus cornes, Adnlelmus cornes, Similiter de his quas ad eleemosynam conjugis nostrie pertinent, si ipsa obierit, fadant, Quœ vero snperfuerint, ab ipsis salventur usque ad nostram, Deo dante, interrogationem,]

4. Article 13 : [ïnveniendum qualem partem imperii, si obitus noster evenerit, sibi decernendam sperare filius noster debeat, et si Deiis alterum filium nobis intérim donnre volnerit, qunm ipse habent.]

5. [Cf. Les Transformations de la royauté^ liv. III, c. 4.] — M. Ém. Bourgeois suppose [p. 48 et s.] que le mot inveniendum est une invitation faite aux grands de

article est parfaitement éclairei par un texte des Annales dllincmar, où il est dit qu'au mois de novembre suivant, c'est-à-dire quelques semaines après la mort de Charles, sa veuve rapporta en France « le diplôme royal par lequel avant de mourir il avait transmis le royaume à son fils* ». C'est de ce diplôme qu'il parlait dans l'article 15, en disant qu'on le trouverait au moment opportun. Peut-être l'acte ctait-il déjà écrit; mais il ne le faisait pas encore connaître, parce qu'il se réseiTait de le modifier au cas où Richilde lui donnerait un second fils. — Il ajoutait même : « Suivant que l'un de nos neveux se montrera digne ou non, il sera fait alors suivant la décision que nous aurons prise. » — Cela signifiait que Charles se réservait le droit de disposer d'une partie de ses États en faveur d'un de ses neveux, soit qu'il songeât par scrupule de conscience à rendre quelques-unes des provinces qu'il avait prises, soit qu'il espérât traiter avec l'un des trois frères contre les deux autres et qu'il voulût payer cette alliance d'une partie de la Lotharingie ou de l'Italie*.

Dans l'article 14, Charles le Chauve reprend le cas où il reviendra vivant de son voyage, et il décide qu'alors son fils Louis le Bègue partira à son tour pour Rome. « Que notre fils, en notre absence, fasse ses préparatifs et se mette en mesure d'aller à Rome aussitôt après notre retour, pour y faire le

« trouver » après la mort du roi quel doit être le successeur. Jamais les choses ne se sont passées ainsi, ni avant ni après Charles le Chauve, et cela serait absolument contraire à toutes les règles connues. Il disserte longuement sur Texpression inveriire capitula, mais il ne s'agit pas ici de trouver un article de loi. Inveniendum signifie : « On devra trouver » ; et Charles le Chauve entend qu'on trouvera après sa mort le prœceptum regale par lequel il transmet la couronne ; nous voyons en effet que, cinq mois plus tard, l'impératrice Richilde apporte le prœ' ceplum,

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