Article

Mais il y avait plusieurs siècles que l'usage s'était établi que cet entourage de la royauté la conseillât très librement. Ces mêmes hommes qui étaient chargés d'exécuter les volontés du roi dans les provinces, avaient aussi le droit ou plutôt le devoir d'intervenir dans la formation de chacune de ces volontés. II n'y avait de volonté royale que celle à laquelle cet entourage avait donné son concours et son adhésion, consensus. Aussi les actes législatifs et même les moindres diplômes portent-ils que le roi n'a décrété, n'a agi, n'a voulu qu'après avoir consulté ses fidèles, cum consultu^ qu'après avoir obtenu leur avis favorable, cum comensîi; ces expressions, qui ne sont parfois que de pure forme, ont le plus souvent leur réalité littérale.

Ainsi ces. fidèles délibèrent sur tous les actes de la royauté. N'allons pas croire qu'il s'agisse d'une représentation nationale; personne à cette époque n'exprima pareille idée. C'est plutôt une sorte de Conseil d'État. Ces fidèles ou ces grands ne sont pas un corps placé en face du roi pour le combattre ; ils sont un corps inséparable du roi ; ils ne font qu'un avec lui; ils sont comme l'extension de sa personne.

Le manuscrit qui nous a conservé ces articles de Kiersy nous dit qu'ils furent proposita. Ne nous hâtons pas de croire qu'ils furent <c proposés », comme aujourd'hui le gouvernement présenterait aux Chambres un projet de loi. I^ mot joroposita ne signifie pas « proposés » ; il signifie w mis en avant », « mis sous les yeux ». Le copiste n'a pas voulu dire autre chose sinon que ces articles furent adressés par le roi à ses fidèles. Cela était conforme à l'usage établi.

C'était l'usage aussi que les fidèles eussent à donner une réponse. Nous savons par le traité De Ordim palatii, qui fut écrit à cette époque, comment les choses se passaient. Les grands étaient ordinairement séparés en deux salles, les évêques et les abbés dans l'une, les comtes et les missi dans l'autre. Chacune des deux réunions recevait les capitula c< que le roi jugeait bon de lui envoyer », et elle en délibérait. Le roi avait le droit d'assister, et même de présider; en fait, il était rare qu'il fût présent. Si les grands n'approuvaient pas tout d'abord, ou s'ils avaient besoin d'explications.

plusieurs officiers portaient leurs observations au roi et leur rapportaient les réponses du roi. Les discussions n'étaient pas fort longues ; la session « durait un jour, deux jours, quelquefois trois jours et même davantage ». Celle de 877 ne dura qu'une journée. Les résultats des délibérations étaient ensuite « portés aux oreilles du glorieux prince ; puis, ce qu'il choisissait dans sa sagesse, tous s'y conformaient' ».

Il serait dangereux de transporter dans ces usages du ix* siècle les idées qui régnent dans nos esprits modernes. Se figurer ces dignitaires ou fonctionnaires royaux discutant les projets du gouvernement à la façon des parlements d'aujourd'hui serait une grande erreur. Ces grands n'avaient jamais la décision. On les consultait seulement. Il ne dépendait pas absolument de leur droit que les articles fussent rejetés. Si ces articles devenaient ensuite des lois, ce n'était pas parce qu'ils avaient été votés par eux. De telles règles sont celles auxquelles nous sommes habitués aujourd'hui, non celles que concevaient les esprits de ce temps-là. Nul doute que si les grands exprimaient un avis tout à fait défavorable, le prince fût dans l'impossibilité morale de promulguer ses capitula. Il était surtout dans l'impossibilité physique de les faire exécuter, puisque c'étaient ces mêmes hommes qui étaient chargés de l'exécution. Mais, en droit, ce qu'on demandait à ces grands, c'était seulement leur avis, leur opinion, leur sentiment. Dans la langue d'alors, ce sentiment favorable s'appelait consensus.

Il faut aussi regarder de près au sens du mot « réponses » dont il va être question. Dans les différents capitulaires des princes carolingiens, on distingue trois sortes de réponses. Quelquefois les articles envoyés par le roi sont de véritables questions. C'est ce qu'on voit, par exemple, dans un capitu-

1. De Ordine palatii, c. 34 [édil. Prou : Capitula,,, eis ad conferendum vel ad considerandum palefacla sunt. Quibus susceplis, interdum die uwo, interdum biduo, interdum etiam triduo vel amplius, prout rerum pondus expetebat, accepta y ex praedictis domeslicis palalii missis intercurrentibus, quseque sibi videbantur interrogantes responsumque recipientesy tandiu ita nullo extraneo appropinquante donec res singnlœ ad e/fectum perduciœ gloriosi principis auditui in sacris ejus obtutibus exponerentury et quicquid data a Deo sapientia ejus eligeret omnes sequercntur.]

laire de Charlemagne en 811. Cela se voit mieux encore dans un capitulaire de 819, où Louis le Débonnaire a voulu avoir l'avis motivé des grands sur plusieurs articles de la Loi Salique. D'autres fois, les capitula ne sont pas des questions ; ils sont déjà présentés sous la forme arrêtée de décrets royaux ; et le roi ne demande qu'une acceptation orale, ou même une acceptation tacite. D'autres fois enfin, le roi, présentant ces décrets, exige une réponse écrite ; et cette réponse n'a pas pour objet de donner plus de valeur légale au capitulaire : elle a plutôt pour objet d'engager les grands, lesquels promettent par là de lui obéir et de l'exécuter. En un mot, ce que les divers textes du IX* siècle appellent « réponses » est tantôt une véritable consultation, tantôt une simple adhésion, et tantôt un engagement.

A Kiersy-sur-Oise, Charles le Chauve, en présentant ses capitula aux grands, voulut qu'il lui fût fait une réponse par écrit, jmsit responderij sinon sur tous, au moins sur quelquesuns, de quibusdam\ Ces réponses nous ont été conservées en même temps que les articles royaux. Les voici :

« L'arlicle premier, tel que vous l'avez décrété par l'inspiration de Dieu, nous le louons et voulons l'observer*. » — On voit assez que cette réponse n'est qu'un consensus en bonne forme et par écrit, c'est-à-dire un engagement.

ce Nous répondons de même sur le deuxièipe article'. »

Sur l'article 3, par lequel le roi les invitait à lui désigner quelques hommes pour l'accompagner en Italie, en outre de ceux qu'il avait déjà désignés lui-même, les grands répondent : « Ce que vous avez réglé pour la défense de votre royaume et la garde de votre fils, a^té bien réglé et nous le jugeons nécessaire; nous ne pouvons ni ne devons déranger l'ordre que vous avez établi , et nous ne voyons rien de mieux à faire que ce que vous avez fait*. » — Cette réponse semble d'abord obscure;

1. [De quibus quœdam ipse definivity et de quibusdam a suis fidelibus responderi jussil.]

2. [Article !•% réponse : Primum capituîunif sicul Deo inspirante decrevistiSf omnes conlaudamus et conservare volumus.]