Articles 9 et

sur le partage des aumônes royales*, sur le droit du roi de disposer du trône par acte de dernière volonté*, sur la composition du conseil de son fjls% sur la composition de Tarmée en cas de guerre*, sur les devoirs des comtes, des mmiy du comte du Palais, des membres du conseiP, sur le payement des contributions*, sur les monnaies, sur Tachèvement des châteaux forts', sur les domaines et forêts du roi% avec quelques instructions spéciales sur la Bretagne, sur l'Aquitaine et sur les honneurs et emplois de quelques-uns des grands ^ Tous ces articles étaient des ordres royaux. Les grands n'y répondent que par quelques mots qui signifient qu'ils n'y font pas d'objection : « Ces articles ne demandent pas de réponse, parce que vous les avez rédigés avec sagesse. )> On peut bien entrevoir que quelques-uns de ces articles déplaisaient à plusieurs. Plus d'une réseiTe mentale put être faite, et la suite le montra bien ; mais la réponse générale et officielle n'en fut pas moins que les grands acceptaient. Ils donnaient le consensm.

Dans les assemblées du ix* siècle, cette sorte d'examen des capitulaires royaux par les grands n'était qu'un acte préparatoire. L'acte solennel, important, définitif, était la promulgation des capitulaires par le roi devant le populm. Cette promulgation eut lieu le 16 juin 877, et nous avons, à la suite des trente-trois articles, le procès-verbal de la cérémonie. « Le 16 des calendes de juillet, le seigneur empereur Charles parla au peuple assemblé. Il lui annonça qu'il allait partir pour Rome. Il l'informa qu'il venait de régler comment son fils se conduirait dans le royaume en son absence et quels seraient ceux qui lui donneraient conseil et aide. Il ajouta qu'il avait aussi réglé comment les Normans seraient mis hors du royaume

i. Article 12.

s. Article 15.