Contra voluntatem, [dit Tannalislc de Saint-Waast

choses, el d'observer simplement les mots du texte. Les articles 9 et iO sont les seuls où il soit traité de la succession aux comtés et aux bénéfices. Il les faut examiner de près.

Notons d'abord que ces deux articles ont été rédigés par le roi et non pas par les grands. Ils ont été ensuite acceptés par l'assemblée, qui s'est contentée de les déclarer « édictés avec sagesse ». Il suffit de les lire pour voir qu'ils n'ont ni le ton d'une promesse ni celui d'une concession. Ils ont le ton et le style d'une instruction royale, d'une précaution que prend le roi pour le temps de son absence. Enfin ils ne disent sous aucune forme que les comtés seront de plein droit héréditaires; vous n'y lisez ni le mot hérédité ni le mot droit.

Il faut bien remarquer aussi que ces comtés, dont il est parlé dans plusieurs autres articles du capitulaire, sont toujours présentés comme des offices du gouvernement monarchique. A l'article 18, par exemple, le roi rappelle aux comtes leurs devoirs d'administrateurs et déjuges; il leur parle exactement comme faisait Charlemagne ; il leur parle comme aux agents de son autorité. On voit dans le même article qu'il existe encore des missi pour surveiller et contrôler la conduite des comtes *. Si donc on s'en tient aux termes de notre capitulaire, on doit reconnaître que les comtes n'ont pas encore quitté le caractère de fonctionnaires royaux, pour prendre celui de feudataires.

Cette situation implique presque forcément qu'ils continuent à être nommés, comme tous fonctionnaires, par le roi. Le fameux article 9 ne dit pas autre chose. Si un comte meurt, le fils du roi, régent du royaume, nommera un administrateur provisoire « jusqu'à ce que le roi ait été informé ». Soit que le fils du défunt se trouve en Italie avec le roi, soit qu'il se Irouve présent en France, il faudra toujours attendre que le roi ait été informé et qu'il se soit prononcé. Cela signifie clairement que le fils du défunt n'obtiendra le comté que du roi. Si ce fils succède au père, ce ne sera pas de plein

1. [Voir Tarticle 18, plus haut, p. 432, n. i. Noter], à Tarlicle iO, [remploi des mots] rci publicœ prodesse, [à propos des fidèles du roij.

droit, c'est parce qu'il recevra une nomination royale. Voilà pourquoi le mot héritage n'est jamais prononcé. Prenons le cas où il n'y a pas de fils, c'est-à-dire où le comte défunt ne laisse que des filles ou des neveux ou des collatéraux : le roi n'a même pas besoin de dire qu'aucun d'eux n'héritera ; il s'exprime comme pour ^le cas précédemment visé : « Notre fils nommera un administrateur provisoire jusqu'à ce que nous ayons donné nos ordres. » Il avertit même qu'il pourra nommer un autre que celui qui aura été désigné provisoirement par le régent, et « personne n'aura à s'en fâcher ». Ainsi à chaque ligne de ce long article le roi rappelle son droit incontestable à nommer les comtes.

Le sens de cet article 9 devient très clair si on le compare au précédent. Dans l'article 8, il s'agissait des dignités ecclésiastiques, lesquelles étaient viagères en droit et en fait comme les dignités laïques l'étaient en droit. Le roi, par une forme de langage respectueuse pour l'Église, n'a pas édicté lui-même ce qui serait fait en cas de vacance d'un siège épiscopal ; mais il se l'est fait dire par l'assemblée, et surtout par les prélats. Ceux-ci ont écrit : Si un archevêque meurt, l'évêque le plus voisin et le comte administreront l'archevêché « jusqu'à ce que vous ayez été informé ». Si un évêque meurt, l'archevêque mettra un administrateur « jusqu'à ce que vous ayez eu connaissance de la vacance ». Si un abbé ou une abbesse meurt, l'évêque du diocèse veillera sur le monastère « jusqu'à ce que vos ordres soient arrivés ». Tout cela signifie que la nomination des évoques et des abbés, sous les réserves canoniques qui sont sous-entendues, appartient au roi. Or l'article 9, qui concerne les comtes, est exactement rédigé comme la réponse faite à l'article 8. Disons plutôt, pour être plus exact, que l'assemblée a répondu au sujet de l'article 8 dans les mêmes termes dont elle voyait que le roi se servait dans son article 9. Elle a répondu au sujet des dignités ecclésiastiques conformément à ce que le roi édictait au sujet des dignités laïques. Pour les unes comme pour les autres, la nomination appartient au roi. Gela ne veut pas dire qu'il n'existe pas pour les unes aussi bien que pour les autres certaines règles ou certains

usages qui s'imposent au roi; sans doute ces règles et ces usages sont assez connus de tous pour qu'on les sous-en tende ; mais il reste toujours que la nomination officielle, légale, définitive, est faite par le roi. L'assemblée le dit pour les dignités ecclésiasliques ; le roi le dit lui-même pour les dignités laïques : tous le disent dans les mêmes termes.

Mais pourquoi le roi prend-il ce soin de rappeler son droil de nomination? On pensera au premier abord que ce droit lui est peut-être contesté par les grands, et que c'est contre leurs prétentions opposées qu'il se met en garde. Ce serait une erreur. Charles le Chauve, dans cet article 9 comme dans tous les autres, ne se met en garde que contre son fils. Tout son capitulaire a pour objet, nous l'avons vu par l'analyse du document, de limiter les pouvoirs de ce régent temporaire en qui il a peu de confiance. Le véritable sens des articles 8 et 9 est que le roi ne délègue pas à son fils le droit de nommer en son absence les évêques, les abbés, ni les comtes. Le régent ne nommera que des administrateurs provisoires, et c'est le roi lui-même qui nommera les titulaires. Il était nécessaire de bien constater la vraie signification des deux articles ; autrement, on aurait pu supposer que Charles le Chauve s'amusait à proclamer un droit qui lui était contesté par les grands. Il prend une simple précaution contre son fils et l'entourage de son fils. La nomination des comtes par le roi n'est encore contestée par personne.

Ce même article 9, qui avait été présenté aux grands le 14 juin et accepté sans objection, se trouve reproduit dans l'un des quatre articles qui furent lus solennellement au peuple le 16 juin. Quelques lignes nouvelles y furent même introduites, non pour en changer le sens, mais pour l'éclaircir. « Si un comte, parmi ceux qui restent dans le royaume, vient à mourir, et que son fils soit avec nous en Italie, notre fils entouré de nos fidèles devra établir dans le comté l'un des hommes les plus proches et les plus familiei*s du défunt, pour administrer ce comté avec la collaboration des officiers du comte et de concert avec l'évêque, jusqu'à ce que nous ayons été informé de la vacance, afin, que nom confériom la même

dignité au fils qui sera avec nous * . » — Les historiens qui lisent superficiellement cette phrase sont tout de suite portés à croire que Charles le Chauve fait là une lâche promesse aux guerriers qui veulent bien le suivre en Italie. Sa pensée est tout autre. Le roi sait combien est grande, à chaque vacance de comté, Tàpreté des solliciteurs. Il sait aussi que son fils a des amis qui l'entourent, qui l'enveloppent, et que ces amis de son fils ne sont pas les siens. Il redoute qu'il ne mette à profit chaque vacance pour placer ses créatures. 11 préfère de beaucoup le fils du défunt, qui est auprès de lui et à qui il se fie, à celui que le régent pourrait nommer. Les intérêts du fils et les droits du roi se trouvent d'accord ici, contre les convoitises possibles des amis et protégés du régent.

Le roi ajoute, parlant toujours au peuple : « Si le comte défunt laisse un fils en bas âge (c'est-à-dire un fils qui visiblement n'est pas en Italie avec le roi), c'est ce même fils qui, avec les officiers qu'avait son père et de concert avec l'évêque, administrera le comté, jusqu'à ce que notre concession lui ait conféré les dignités paternelles '. » — Ici encore il y a une promesse en faveur du fils; mais il n'y a pas un droit d'héritage reconnu à ce fils, puisqu'il lui faudra attenJj'e « la concession » royale. Il n'y a même pas un engagement formel de la part du roi, et ce serait exagérer la valeur de ces lignes que de dire que le roi accordera toujours la concession au fils, et se retire le droit de la lui refuser. Le roi indique une habitude qu'il suivra, il n'indique pas une obligation qui lui soit imposée. Notons bien que cet article n'est plus, comme tout à l'heure, présenté au corps des grands; il est lu par un officier

i . [AdnuntiatiOy c. 5 : Si cornes de islo regno obiei'it cujus fHius nobiscum siiy filius noster cum céleris fidelibus nostvis ordinetde his qui eidem comiti plus fnmiliares propinquiores fuerunt, qui cum ministerialibus ipsius comitatus, et cum episcopo iji cujus parochia fuerit ipsc comitatus, ipsum comitatum prœvideantt usque dum nobis renutitietury ut filium illius qui nobiscum erit, de hono-

RIBUS ILLIUS HONOREMUS.]

2. [AdnuntiatiOy c. 3 : Si autem filium parvulum habueril, isdem filium ejus cum ministerialibus ipsius comitatus et cum episcopo in cujus parochia consistitf eundem comitatum pnwideanty donec obitus prœfati comitis ad notiliam nostram pcn^eniat, et ipse pilius Vjis I'Er nostram concessionem de illius

U02«0RIBLS UOT^ORETUR.]

du roi au populm. Il n'y a donc aucun motif pour le regarder comme un engagement qu'il prendrait envers les grands. C'est une simple notification aux hommes libres. Il semble bien que Charles le Chauve ne veuille autre chose, en ordonnant cette lecture solennelle, que prendre le peuple à témoin que son fils n'aura le droit en son absence de faire aucune nomination qui soit préjudiciable ni aux droits du roi ni aux intérêts des fils des comtes actuellement en place.

Il est très douteux que cette disposition ait été imposée aux rois par les comtes ; mais en voici une qui certainement ne l'a pas été. Le roi ajoute que les mesures qu'il vient de prendre pour la vacance des comtés seront applicables à la vacance des simples bénéfices royaux. « Il en sera de même, dit-il, au sujet de nos vassaux*. » — Ce que la langue du ix* siècle appelle les vassaux du roi, vassalliy ce ne sont ni les comtes ni les dignitaires, ce sont les simples bénéficiers qui tiennent une terre du roi. Ces hommes ne sont pas des grands. On peut même dire que dans la hiérarchie ils sont en général de petites gens, et c'est l'idée qu'exprime le mot vassalli. Assurément ces hommes n'avaient pas figuré dans l'assemblée du 14 juin. Ils n'avaient eu l'occasion de rien réclamer, de rien imposer. Or l'article 9 leur est tout aussi favorable qu'aux comtes, c'est-à-dire que la nomination aux bénéfices vacants, durant le voyage en Italie, se fera comme la nomination aux offices. Le régent ne conférera pas plus un simple bénéfice qu'une dignité de comte. On attendra la concession royale pour pourvoir aux vacances. Ici encore Charles le Chauve ne prend pas un engagement formel. Il ne reconnaît aucun droit, si ce n'est le sien ; il se met seulement en garde contre des convoitises qui pourraient se produire, en son absence, autour de son fils. Il ne veut pas que son fils puisse à son gré dépouiller les familles des serviteurs qui lui sont le plus fidèles.

Mais il y a quelque chose de plus dans l'article 9. Cette même règle qu'il établit en faveur de ses dignitaires et de ses vassaux, il l'impose aux évoques et aux comtes à l'égard des

i. [Adnuntiatio, c. 5; Capitula proposila, article 9 : Similiter et de vassallis nostris faciendum est.]

vassaux qu'ils ont eux-mêmes. Ici on ne supposera pas qu'il fasse une concession aux grands ; il leur prescrit au contraire une règle qui peut blesser ou leurs intérêts ou leurs caprices. « Nous voulons, dit-il, et ordonnons expressément que les évêques et abbés, les comtes et autres de nos fldèles aient soin de faire pour leurs hommes ce que nous faisons pour les nôtres*. » — Le sens de cetle phrase est clair; elle sous-entend et résume ce que le roi vient de dire qu'il ferait pour ses dignitaires et ses vassaux; elle signifie que, si un arrière-fief ou un petit bénéfice devient vacant, on attendra pour pour\oir définitivement que le suzerain dûment informé ait le temps de nommer le fils du bénéficiaire défunt. Cette mesure est visiblement prise en vue d'assurer les intérêts des fils absents avec le roi ou des fils mineurs.

Il n'est sans doute pas besoin de répéter que toutes ces dispositions étaient transitoires; elles ne faisaient pas loi pour l'avenir. Il s'agissait simplement d'empêcher que le régent et la partie des grands qui restaient en France ne profitassent des vacances qui se produiraient à tous les degrés de l'échelle des bénéfices, pour écarter de la succession ceux des grands ou des simples vassaux qui accompagnaient le roi en Italie. Nous chercherons tout à l'heure si ces articles n'ont pas eu une portée plus grande que celle que leur auteur leur donnait; mais nous devions d'abord marquer à quoi se réduit la pensée de Charles le Chauve.

L'article 10 doit encore être étudié. Le roi y déclare que si quelqu'un de ses fidèles veut se retirer du monde et qu'il laisse un fils ou quelque autre parent qui soit apte à servir l'État, il pourra résigner ses offices, honores^ en sa faveur, et vivre en paix dans ses propriétés. Il semble à première vue qu'il permette aux grands de disposer de leurs offices de leur vivant et de les transmettre par une succession anticipée. C'est ainsi qu'on a généralement interprété cet article, sans songer que ce serait là une mesure plus grave que l'hérédité même des fiefs. Mais il faut faire attention à deux choses.