Adnunliatiot c. 3; Capitula propositûf article

Premièrement, il s'agit encore d'une disposition Iransiloire. Charles vise quelques-uns de ses dignitaires ou fonctionnaires qui voudront se retirer du service royal après sa mort. Mais, suivant les usages et les règles du service palatin*, ils ne pourraient se retirer qu'avec l'agrément du nouveau roi. Il y a peutêtre une raison pour que Charles tienne à ne pas laisser ces hommes à la discrétion de son successeur. Louis le Bègue a été un assez mauvais fils; il s'est révolté; les plus hauts dignitaires du Palais sont des hommes qui ont combattu autrefois sa révolte, qui depuis l'ont tenu en bride, et qui aujourd'hui même ont inspiré au roi ces articles de Kiersy qui sont si défavorables au régent. Le nouveau roi leur permettra-t-il de se retirer librement? ne préférera-t-il pas les dépouiller de leurs honneurs, et ruiner leurs familles en même temps qu'eux? Charles le Chauve prévient cette série de spoliations et de vengeances en décidant que ces personnages auront la permission « de renoncer au monde », formule habituelle pour dire qu'on se retire du service ; il leur permet ainsi une retraite honorable après sa mort, et, ce qui marque bien sa pensée, il prend la précaution d'ajouter que ni le nouveau roi ni les amis du nouveau roi ne les inquiéteront sur les biens que ces hommes possèdent en propre; on ne leur imposera aucune charge en dehors de celle qui pèse sur tous les propriétaires, à savoir la charge de défendre le pays par les armes. Ces hommes sont donc, par une sorte de clause testamentaire du roi, à l'abri de tout mauvais vouloir de son successeur.

En second lieu, le roi veut que leurs honores^ c'est-à-dire leurs offices, ou plutôt les terres qui en sont le prix, ne soient pas absolument perdus pour eux. Ces honores passeront à leurs fils ou à leurs parents. On a interprété cette clause comme si le roi leur reconnaissait le droit de « disposer » de leurs offices et de les transmettre comme ils auraient fait de biens propres. Il faut faire attention que l'auteur de l'article emploie le mot placitarcy et non pas un mot tel que donare^ dare ou tradere. C'est qu'il ne s'agit ici ni d'une donation entre-vifs ni