‹ Nouvelles recherches sur quelques problèmes d'histoireChapitre 30 sur 232 · Aristote, Politique, U, 6, il, édit. Didot, p · texte numérisé non relu

Aristote, Politique, U, 6, il, édit. Didot, p

VI. d'un AUTRE CARACTÈRE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ CHEZ LES GRECS.

Nous avons montré dans ce qui précède que le droit de propriété était intimement lié à l'organisation de la famille et au culte domestique. Il faut montrer aussi qu'il était en un rapport également étroit avec l'organisation de la cité.

Mais sur ce point il faut se garder d'abord d'une exagération. Lorsqu'on voit, au moment de la fondation, la cité partager le sol, on est tenté de penser que c'est la cité, c'est-à-dire l'autorité politique, qui crée et institue le droit de propriété. Cette opinion ne serait pas exacte. Elle ne répond pas à l'ensemble des faits, puisque nous savons que, dans les plus anciennes cités, à Athènes par exemple, le droit de propriété sur le sol, loin d'être une création de la cité, existait avant elle. Même quand nous voyons une colonie s'établir sur un territoire et procéder immédiatement au partage du sol, nous ne sommes pas en droit de dire que c'est l'autorité publique qui crée et institue le droit de propriété. Les colons apportaient ce droit avec eux; ils l'avaient pratiqué dans le pays d'où ils sortaient; ils le possédaient, gravé dans leur esprit, parce qu'il répondait à l'ensemble de leurs idées. La cité, qui opère le partage du sol, n'institue pas le droit, elle en fait seulement l'application; elle le met en pratique sur une terre nouvelle. Rien en tout cela n'autorise à soutenir que le droit de propriété ait été une création de l'autorité publique.

Il n'en est pas moins vrai que cet acte de la cité a une grande importance. I^e partage opéré par la cité se trouve être le premier titre du droit de propriété que chaque famille exercera désormais sur chaque part de sol. Il est naturel que l'esprit des hommes et leur droit établissent un lien entre cette propriété et le pouvoir public.

On sait d'ailleui^s quelle était la puissance de la cité ou de l'État chez les Grecs. C'était une association religieuse entre hommes qui adoraient les mêmes divinités poliades; c'était une association politique entre hommes qui avaient mêmes

tribunaux et mêmes chefs. Les propriétés, comme les familles, entraient dans cette double association. Les divinités poliades avaient sous leur protection les terres aussi bien que les hommes. De même que le domaine de la famille était entouré des saintes limites, des ôwl ôpioi de cette famille, de même l'ensemble du territoire était entouré et défendu par les saintes limites de la cité. Enfin, le droit de la cité, qui était étroitement uni à cette religion, veillait sur les terres et sur les familles associées, et ne veillait que sur elles*.

De cette conception sont dérivées des règles qui ont été générales en Grèce. La première était que le citoyen seul pouvait être propriétaire du sol. L'homme qui ne faisait pas partie de l'association religieuse et politique ne devait posséder aucune part de cette terre que les divinités poliades et le droit civil protégeaient. Il y avait impossibilité religieuse à ce que le non-citoyen fût propriétaire en dedans des limites du territoire de la cité. Il y avait impossibilité juridique à ce qu'il fit valoir un droit là où il n'était pas citoyen.

L'esclave n'était pas un membre de la cité; il ne pouvait donc jamais être propriétaire du sol.

L'homme libre lui-même, s'il n'était pas citoyen, ne pouvait pas être propriétaire. Citoyen d'une ville, il n'était pas propriétaire sur le territoire d'une autre ville. Un Thébain ne pouvait pas posséder une parcelle du sol athénien. Telle était du moins la règle antique ; peu à peu une cité put conférer à un étranger, par un privilège spécial, la faculté d'être propriétaire, EyxTYj^iiç. Mais c'était là une dérogation à la règle. En vertu des vieux principes, une famille de riches métèques pouvait vivre à Athènes pendant plusieurs générations ; elle n'avait pas le droit d'avoir un champ ou une maison à soi.

L'État, chez les anciens, avait une action beaucoup plus étendue que dans les sociétés modernes. Le domaine des droits individuels était fort restreint; ou plutôt, ces droits individuels, absorbés et confondus dans l'état de citoyen, n'existaient qu'avec lui et en lui. De là cette conséquence que, si la cité

Page 1