DÉCRET

Du feld-maréehal Paskemtch Erivanski, rendu en vertu de V ordre de l'empereur Nicolas, en date du 26 /ëmer 1832.

Tous les sous -officiers et soldats appartenant à l'ancienne armée polonaise , et les militaires qui ont donné leur démission , ainsi que les personnes étrangères au service militaire qui y ont été appelées par le gouyernement des révoltés , soit qu'ils aient été élevés an grade d'officier ou non , seront incorporés dans les régiments russes et employés selon leur aptitude , au service de campagne ou de garnison. Ceux d'entre eux qui avaient, avant la révolte, le grade de sous-officiers, le conserveront dans le service russe ; les autres y entreront comme simples soldats. Ne seront exceptés de cette obligation , que les invalides et ceux qui , possédant une ferme , se trouveront inscrits comme propriétaires fonciers sur les registres des communes, et qui sont retournés immédiatement après l'extinction de la révolte , à leurs travaux agricoles.

La durée du service militaire sei^a de quinze ans. On comptera aux sous-officiers et aux soldats de l'ancienne armée polonaise les années de leur ser-

i64 NOTES.

vice accompli avant le 29 novembre 1830; les autres qui sont entrés dans les rangs militaires pendant la révolte, sont obligés de serrir les quinze années entières, à compter du jour de leur entrée dans l'armée russe.

Signé , le prince de Varsovie ,

Paskev^itch Érivanski.