A. Leroy-Beaulieu, les Catholiques libéraux , p. 5(J

2. Lettre encyclique de S. S. le Pape Léon XIII aux archevêques, évêques, au clergé et à tous les catholiques de France, en date du 46 février I

cendre en droite ligne du ciel, la forme des pouvoirs civils, quelle qu'elle soit, ne peut être considérée « comme tellement définitive qu'elle doive devenir immuable, fut-ce l'intention de ceux qui à l'origine l'ont déterminée ». « Quant aux sociétés purement humaines, c'est un fait gravé cent fois dans l'histoire que le temps, ce grand transformateur de tout ici-bas, opère, dans leurs institutions politiques, de profonds changements. Parfois il se borne à modifier quelque chose à la forme du gouvernement établi ; d'autres fois il va jusqu'à substituer aux formes primitives d'autres formes totalement différentes, sans en excepter le mode de transmission du pouvoir souverain. »

« Le pouvoir, en lui-même, est de Dieu et toujours de Dieu, ajoute le Saint-Père, enfermant dans son véritable sens le fameux texte de saint Paul : Non est potestas nisi a Deo. Mais ce pouvoir, comme tel, ne cesse pas d'être immuable parce qu'il s'adapte aux transformations que les circonstances imposent, et la légitimité de ces transformons n'a rien d'incompatible avec l'idée qu'il tire son origine de Dieu lui-même, de la nature des choses établie par Dieu. Quand il change de représentants, « toute la nouveauté se borne à la forme politique des pouvoirs civils, ou à leur mode de transmission; elle n'affecte nullement le pouvoir

considéré en lui-même (1). » Ainsi se concilie le caractère divin et immuable du pouvoir en soi avec L'origine humaine et les vicissitudes possibles du pouvoir concret.

Mais si l'Eglise, loin d'être inféodée à la théorie politique du droit divin des rois, paraît la répudier aussi nettement que le fait la raison humaine, estelle disposée à mieux accueillir la souveraineté absolue du peuple ? Non, certes. Et là encore elle se trouve d'accord avec le bon sens.

Qui pourrait sérieusement admettre, avec les théoriciens du dix-huitième siècle et les politiciens de nos jours, que le bon plaisir des majorités crée le droit proprement dit, de telle sorte que ses prescriptions soient, jusqu'à nouvel ordre, obligatoires pour toutes les consciences? Et sans doute je veux bien que le pouvoir de l'Etat consiste dans la collection des droits et des pouvoirs que le corps social lui a délégués; mais la société n'a pu lui donner plus qu'elle n'avait elle-même : ce qu'il est interdit aux individus de faire ou d'ordonner personnellement, c'est-à-dire tout ce qui est contraire à la loi naturelle, ils ne peuvent en aucune façon le faire ni l'ordonner par l'organe de l'Etat; pas

i. Lettre encyclique de S. S. le pape Léon XIII, passiin.

plus en masse qu'en particulier, ils n'ont de droit contre Tordre parfait qui constitue le bien en soi, ni contre le libre et harmonieux développement des personnalités humaines qui constitue le bien moral. Pas plus que les monarques duvieuxrégime, les modernes représentants des majorités n'ont le droit de nous obliger à quelque chose de mal, ni d'attenter à notre liberté individuelle tant qu'elle ne cause pas à autrui de préjudice matériel ou moral. Les lois écrites ne nous obligent pas quand elles contredisent la loi naturelle : « Qu'on ne l'oublie pas, dit Léon XIII, la loi est une prescription ordonnée selon la raison et promulguée pour le bien de la communauté, par ceux qui ont reçu à cette fin le dépôt du pouvoir. » La conformité à la raison est une condition aussi nécessaire que le fait d'émaner du pouvoir légitime. Le peuple n'est pas, comme le voulait Jurieu, cette puissance « qui seule n'a pas besoin d'avoir raison pour valider ses actes » (1). Une telle puissance n'existe nulle part.

Voilà quelle restriction est mise par la doctrine chrétienne à la souveraineté du peuple, tout aussi bien d'ailleurs qu'à la souveraineté des monarques : ni l'une ni l'autre ne peuvent être absolues,

1. Voy. Bossuet, Cinquième Avertissement sur les lettres de M. Jurieu.

indépendantes dans le vrai sens du mot, étant toutes deux limitées par les devoirs envers Dieu et par les droits que la personne humaine ne saurait aliéner.

Mais d'où viennent à l'État ses pouvoirs véritables, ceux que la religion, la morale et l'utilité commune s'accordent à lui reconnaître? Ou mieux, pour ne pas retomber ici dans la question d'origine abstraite, de quelle manière, en fait. l'État se constitue-t-il, et que lui faut-il pour être légitime?

L'Etat s'établit lorsque, en vue de leur bienêtre matériel et de leur perfectionnement moral, «diverses familles, sans renoncer aux droits et aux devoirs de la société domestique, s'unissent, sous l'inspiration de la nature, pour se constituer membres d'une autre famille plus vaste, appelée la société civile ».

Ainsi parle Léon XIII, et dans ces quelques lignes il fait connaître l'origine de l'État : l'entente qui s'établit entre les particuliers, non pas arbitrairement, mais par l'etTet d'une nécessité naturelle ; — le but de l'État, qui est le bien moral et matériel de la collectivité; — ses limites : les droits et les devoirs des individus.

VA ce que les particuliers, individus ou familles, ont fait à l'origine, ils peuvent le refaire de même

Lk DÉMOCRATIE ET l'ÉGLISE 9 l

à la suite des circonstances trop souvent violentes « au milieu desquelles les gouvernements préexistants disparaissent en fait »; en pareil cas, «la nécessité sociale justifie la création et l'existence des nouveaux gouvernements, quelque forme qu'ils prennent » ; et lorsque ceux-ci sont constitués régulièrement, lorsqu'ils sont sortis de ce qu'on peut appeler la période de perturbation, l'intérêt de la paix publique fait à tout citoyen un devoir de les respecter (1). Comme Ta dit Montalembert, un gouvernement devient légitime quand il devient nécessaire.

Quelle que soit donc la forme des gouvernements nouvellement constitués (et le Saint-Père a soin de préciser qu'il s'agit également de la royauté, de l'empire et de la république), cette forme s'impose en pratique à l'acceptation de tous, bien que chacun garde le droit d'en préférer une autre spéculativement. Et c'est pour cela qu'un Pape, s'il juge opportun de rappeler les principes de morale sociale aux catholiques de divers pays, pourra sans contradiction dire aux légitimistes d'Espagne de se rallier à la royauté constitutionnelle, et aux

1. Voy., dans le Canoniste contemporain de juillet 1892, une étude très autorisée de Mgr Grandclaude, vicaire général de Saint- Dié, sur Y Attitude constante de CÉglise et les Devoirs des sujets catholiques envers les gouvernements de fait ou de droit en voie de devenir légitimes.

royalistes français d'adhérer à la République.

En fait de doctrine politique, que peut-on imaginer de plus large et de plus raisonnable?

Le gouvernement légitime, dit l'Eglise aux peuples, c'est celui que vous avez choisi et établi vous-mêmes, quelle qu'en soit Informe, monarchique ou républicaine. Seulement quand vous avez constitué le pouvoir de votre choix, vous êtes tenus de le respecter, et, tant qu'il fonctionne régulièrement, ce serait nuire à la paix sociale que de chercher à le remplacer par un autre. Si c'est, en particulier, la forme républicaine qui est établie chez vous, il est d'autant plus naturel de vous en demander l'acceptation, qu'elle s'adapte plus facilement à tous les changements utiles; que vous pouvez, comme parfois vous devez, faire tous vos efforts pour substituer aux maîtres du pouvoir des hommes plus dignes de votre confiance; qu'enfin la constitution elle-même remet entre vos mains, à des intervalles peu éloignés, le choix des gouvernants, et vous donne ainsi le moyen de changer la législation sans bouleverser de fond en comble le pacte social.

Qu'y a-t-il là, dont la démocratie ne puisse s'accommoder?

La démocratie, suivant la définition de Lincoln, rappelée par Mgr Ireland dans sa conférence du 18 juin, et acclamée par son auditoire, la démocratie, c'est « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ».

« Le gouvernement par le peuple », cela ne veut évidemment pas dire que le pouvoir public appartiendra à chaque individu, mais que les particuliers pourront choisir à leur gré les dépositaires de ce pouvoir. Le gouvernement sera d'autant plus démocratique, d'autant plus par le peuple, que les particuliers garderont par devers eux une plus grande somme de libertés, au lieu d'en aliéner le plus possible au profit du pouvoir central, et quïls exerceront un contrôle plus direct

et plus efficace sur leurs mandataires ou fondés de pouvoirs.

st bien ainsi que l'entend la plus puissante démocratie qui existe de nos jours, la plus grande qu'on ait jamais vue. celle qui possède les plubelles promesses d'avenir, la république des États- Unis. D'une part, comme le disait fièrement l'ar chevêque de Saint-Paul, « la démocratie américaine comprend la valeur de la liberté individuelle. La décentralisation est aussi forte que possible. Chaque Etat de l'Union a son autonomie. Chaque comté de l'État a ses libertés : chaque municipalité, chaque village du comté a ses libertés fort étendues, et nous tachons de laisser à chaque individu autant de liberté que possible, autant que le permet la sauvegarde delà sécurité de L'État (1). » D'autre part, il ajoutait: « Dans un pays libre l'État est réellement l'expression de la volonté du peuple. L'Etat, pour nous, n'est pas quelque spectre qui plane dans les airs au-dessus de nous, qui vient de je ne sais quel endroit ténébreux, et qui a uniquement des buts ténébreux devant lui. L'Etat. <• nous-mêmes. L'Etat, à Washington, c'est l'expres-

1. « Pour Léon XIII, l'intervention des pouvoirs publics doit être l'exception et non la règle; il n'admet l'immixtion de l'Éta* que là où la nécessité l'exige. Pour lui, la règle, c'est la liberté, .lus on les étudie, se résument les enseignements pontificaux. » La Papauté, le Socialisme et la. Démocratie, p. 152.

sion de la volonté générale du peuple américain. C'est pour cela que nous aimons l'État et que nous aimons la loi. L'un et l'autre sont les enfants du peuple ».

Ainsi, dans la démocratie idéale, dans le vrai gouvernement du peuple parle peuple, les citoyens garderaient le plus possible de libertés individuelles, et les droits qu'ils seraient obligés de confier au pouvoir central seraient exercés sous leur propre contrôle par des mandataires révocables. On voit, soit dit en passant, que si la seconde condition du gouvernement démocratique est établie en France, nous sommes bien loin de jouir de la première, laquelle, pourtant, n'est pas la moins avantageuse.

Qu'on pense ce qu'on voudra de la démocratie ainsi définie par un président et un évèque des États-Unis, qu'on y voie une forme supérieure ou une forme inférieure de constitution sociale: on ne peut certainement pas dire qu'elle est en désaccord avec la pensée de l'Eglise, formulée dans la plus récente des Encycliques, et d'après laquelle un État se fonde « quand diverses familles, sans renoncer aux droits et aux. devoirs de la société domestique, s'unissent sous l'inspiration de la nature pour se constituer membres d'une société plus vaste, appelée la société civile ». Mgr d'Hulst

disait dernièrement à la Chambre que « l'État, c'est la représentation de tout le monde, c'est la puissance de tous les citoyens mise en commun pour la protection et l'avantage de chacun » (1). Considérer l'Etat comme la représentation de tout le monde, n'est-ce pas la même chose que d'accepter le gouvernement par le peuple? Et quand un Pape vient dire qu' « en pratique, la qualité des lois dépend plus de la qualité des hommes investis du pouvoir que de la forme du pouvoir », a-t-il l'air de trouver mauvais que le peuple, exerçant son contrôle sur ses délégués, essaie de remplacer les législateurs pour faire modifier les lois, ou n'estce pas plutôt là ce qu'il désire?

La démocratie n'est pas seulement le gouvernement du peuple par le peuple, c'est-à-dire un régime où les particuliers exercent eux-mêmes la plupart de leurs droits et surveillent l'usage des droits qu'il leur a fallu déléguer au pouvoir central ; la démocratie est encore le gouvernement du peuple pour le peuple (2).