RESTITUTIONS

Après la fulgurante épopée de Napoléon, qui avait médusé ses ennemis eux-mêmes, le TRAITÉ DE PARIS, du 30 Mai 1814, pouvait tout rétablir dans le statu quo ante et ordonner une restitution en masse des dépouilles aux dépouillés.

Cependant, il n’en fut rien; l’article 31 porte seulement que « les archives, cartes, plans et documents quelconques appartenant aux pays cédés, seront fidèlement rendus ».

Réciproquement, les Alliés promirent de rendre les archives, planches et cartes enlevés par leurs troupes.

Ainsi qu’on le ‘voit, il n’est question ni des œuvres d'art, ni des manuscrits, et il est certain que « les Alliés avaient laissé par prétérition à la France, en s'abstenant d'en parler, les chefs-d'œuvre qui ornaient les musées de sa capitale » (2).

C’est ainsi que Louis XVIII avait pu dire ouvertement, en pleine Chambre des Députés, le 4 Juin 1814 : « La gloire des armées françaises n’a reçu aucune atteinte : les monuments de leur valeur subsistent, et les chefs d'œuvre de l’art nous appartien-

() Nys, op. cit., page 280.

(2) PRADIER-FODÉRÉ, Traité de Droit International Public européen et américain (Paris, 1885 à 1906)-M81Tol ans Tome VII, page 987. :

nent désormais par des droits plus stables que ceux de la victoire. »

Or, on sait que les captations faites par Napoléon comptaient la fine fleur des chefs-d’œuvre de l’Europe, notamment des Michel Ange, des Titien, Guerchin, Véronèse, Corrège, Raphaël, Léonard de Vinci, etc...

Cependant, bénévolement, la France rendit, aux anciens propriétaires qui les réclamaäient, un certain nombre d’objets d’art qui n'étaient pas exposés au Louvre ou aux Tuileries.

Et c’est ainsi que plusieurs Etats, notamment les Pays-Bas, la Bavière, Bade et aussi les Grands d’Es-

pagne — c’est-à-dire les dix premières familles de Madrid qui avaient dû fournir des œuvres d’art en tribut à Napoléon vainqueur — bénéficièrent de

cette mesure, ainsi qu’un grand nombre de particuliers et d'anciens émigrés (1).

L’Autriche se borna à réclamer les livres et manuscrits, qué la France restitua à la Bibliothèque impériale de Vienne.

La Prusse ne demanda que les objets d’art venant des châteaux de Berlin et de Postdam.

Enfin l’Empereur de Russie, qui aurait voulu retrouver les trésors du Kremlin, apprit qu’ils avaient été perdus pendant la retraite de Russie (2).

Quant aux toiles et statues de tous les musées de Paris et de province, et quant aux autres manuscrits et incunables de la Bibliothèque Nationale, la France pouvait les considérer comme définitivement acquis.

Mais le débarquement au Golfe Juan, les Cent Jours et Waterloo vinrent tout remettre en ques-

(1) SAUNIER, op. cit., page 86.

(2) SCHOELL, op. cit., Tome X, p. 497

AG

La CONVENTION DE SAINT-CLOUD, du 3 Juillet 1815, établissait un armistice entre les armées alliées, commandées par Wellington et Blücher, et les débris de l’armée française, sous les murs de Paris.

Or, son article 11 porte simplement ces mots « Les propriétés publiques, à l'exception de celles qui ont rapport à la guerre, soit qu’elles appartiennent au gouvernement, soit qu’elles dépendent de l’autorité municipale, seront respectées... » (1).

Cet article semblait donc protéger ainsi toutes les œuvres d'art. Mais les Commissaires français estimèrent que la garantie serait plus certaine si elle était expressément stipulée; ils demandèrent donc qu'on insérât dans l’article que : « le Musée des Arts serait respecté comme propriété française ».

Blücher rejeta hautainement cette prétention, en déclarant qu’il se réservait, au contraire, de prendre au Musée tout ce qui avait été propriété prussienne, et ce d’autant plus que les restitutions, promises en 1814, n'avaient jamais été effectuées. '

Wellington fit les mêmes réserves au nom du roi des Pays-Bas et des princes allemands qui se trouvaient dans son armée, mais dit aux commissaires français qu’ils pouvaient compter sur la bienveillance des souverains.

Bref, le texte de la Convention ne fut pas modifié, seulement les vainqueurs se chargèrent de lui donner une interprétation diamétralement opposée...

On sait comment la restitution s’opéra : Blücher employa la force! Malgré l’attitude désespérément énergique de Denon, conservateur du Musée du Louvre, le Musée fut occupé par les soldats prussiens qui décrochèrent eux-mêmes les tableaux.

(1) De CLercQ, Recueil des Traités de in France (Paris, 1886-1907), 22 vol. in-8°, Tome II, pages 623, 624...

Puis, ce fut le tour des soldats anglais, qui récupérèrent toutes les œuvres que réclamait le Roi des Pays-Bas.

Enfin, successivement, les Commissaires ou représentants des souverains de l'Autriche, Bavière, Brunswick, Espagne, Mecklembourg, Hesse, Sardaigne, Toscane, Modène, Parme, Etats de l'Eglise; et les représentants des villes de : Cassel, Crémone, Mantoue, Mïian, Vérone et de la famille Albani, vinrént reprendre et réexpédier les statues, tableaux et œuvres d’art ayant appartenu à leurs collections respectives.

En Novembre 1815, le gros des restitutions était à peu près terminé et comprenait, d’après le rapport général rédigé par l’Administrateur du Louvre

2065 tableaux,

.. 130 statues,

…. 150 bas-reliefs ou bustes, 289 bronzes, 471 camées,

1199 émaux et majoliques,

16 vases étrusques,

76 vases en matière précieuse, 105 vases en ivoire,

37 sculptures en bois,

271 dessins,

294 objets divers (1).

En outre, la plupart des manuscrits furent aussi rendus, dont 1519 rien que pour les Pays-Bas (2).

Parmi les manuscrits déménagés, nous avons cité ceux que Maximilien de Bavière avait pris, en 1622,

(1) SAUNIER, op. cit., page 161.

(2) Catalogue des Manuserits de la Bibliothèque Royale des Ducs de Bourgogne, Tome 1, Résumé historique, page CCXV, cité par Nys, page 285.

à la Bibliothèque d’Heidelberg pour les offrir au Pape Grégoire XV; or, 39 de ces manuscrits (27 grecs, 12 latins) avaient été enlevés en 1797 de la Bibliothèque du Vatican et transportés à Paris. Sur la réclamation de l'Université d'Heidelberg, Pie VII, au lieu de les remettre dans la Bibliothèque du Vatican, les rendit à celle d'Heidelberg (1).

Il faut ajouter qu’un assez grand nombre de toiles avaient été expédiées dans les Musées de Province, et échappèrent ainsi à la réclamation des commissaires. |

D'autre part, plusieurs œuvres d'art avaient été confiées, par la France, à des Musées de Belgique, œuvres d'art que la France réclama en vain.

Enfin, parmi ce pillage sans contrôle, les ennemis s’attribuèrent un certain nombre d'œuvres d’art qui avaient été acquises, ni par spoliation, ni par traité, mais régulièrement achetées et payées par les deniers français.

Il est assez piquant de consigner ici que ce vieux soudard de Blücher, si empressé de rendre ïes tableaux à leur propriétaire, n'avait pas hésité, en cette même année 1815, à décrocher à la Malmaison et à faire transporter chez lui, à Berlin, tous les portraits de la famille Bonaparte; si bien que, lorsque . le Chevalier de Cussy, quelques années pius tard, lui demandait comment il s’était procuré ce splendide portrait de Pauline Borghèse, Blücher répondit cyniquement : « Je lai volé à la Malmaison! » (2).

Il est impartial de rapporter ici que c’est grâce à Wellington que furent sauvés le Pont d’Iéna, le Pont

(1) SCHOELL, op. cit., Tome XI, page 454.

(2) MERIGNHAC et LÉMONON, Le Droit des Gens et la guerre de 1914-1918 (Paris, 1921), 2 vol. in-8°, Tome I, page 496.

d’Austerlitz et la Colonne Vendôme, que Blücher voulait à tout prix faire sauter; il prétendait que lui en donnait le droit l’article 11 de la Convention de Saint-Cloud, spécifiant que les propriétés seraient respectées « à l’exception de celles ayant rapport à la guerre ».

D'autre part, il convient de souligner le geste sue d'esprit de François-Joseph; celui-ci, au lieu de démolir l’Arc-de-Triomphe du Simplon, à Milan — où il était représenté acceptant la paix dictée par Napoléon, — fit ajouter au monument un deuxième bas-relief, représentant l’abdication de Napoléon à Fontainebleau...

PARAGRAPHE 3 De 1815 à 1914

Pendant cet espace de 100 ans, il n’y eut plus de trophées comparables à ceux qu'avaient accumulés - Napoléon, au cours de sa fabuleuse aventure.

Il se produisit cependant, dès le commencement de ce laps de temps, un « déménagement » artistique qui eut un très grand retentissement, et dont l'émotion n’est pas encore A Enent calmée aujourd’ hui.

En effet, en 1815, au moment même où les œuvres: d’art et de sculpture antique rentraient dans leurs pays respectifs — après avoir reçu au Louvre une éphémère naturalisation française, qui n’avait duré que vingt ans — en cette même année 1815, la ville de Londres recevait les dépouilles célèbres de l’Acropole d'Athènes, vendues par le Grand Turc à Lord Elg'in,

Le rapprochement est particulièrement digne d’être noté, au moment même où l’Angleterre proclamait, devant toutes les Nations, l’inadmissible

dépossession des œuvres d'art, hors de leur pays d’origine!

On sait comment les choses se passèrent.

Mais, avant de parler de « l'Elginisme », l’impartialité historique nous fait un devoir de rappeler les précédents.

Dès le xvrI° siècle, dans une dépêche datée d’Athè. nes le 17 Décembre 1674, le Marquis de Nointel, Ambassadeur de Louis XIV auprès de la Sublime Porte, suggéra au roi de prendre les marbres du Parthénon et de les mettre « dans ses cabinets ou galleries » pour les protéger des dégâts qui leur son faits par les Turcs.

Louis XIV ne donna pas suite à cette proposition.

Mais il est peut-être permis de le regretter quand on relit l’histoire, et les avatars funestes qui attendaient ces marbres uniques au monde.

L’Acropole avait été convertie par les Turcs en. un fort, et le Parthénon en une caserne.

Lors du siège d'Athènes par les Vénitiens et les Allemands, en 1687, les Turcs se retranchèrent dans .le Parthénon comme dans un « réduit », et y installèrent même leur poudrière, qu’une bombe, adroitement dirigée par un officier allemand, fit exploser le 26 Septembre 1687.

Cette merveille qu'était le Parthénon fut coupée en deux, et les débris du temple furent projetés jusque sur le camp des assiégeants (1).

Quand les troupes victorieuses, sous le commandement de Morosini et de Kœnigsmark, montèrent à l'assaut de l’Acropole, les généraux, séduits par la

(1) DE LA SiZERANNE, Doit-on rendre les marbres dElgin au Parthénon?, Revue des Deux-Mondes, 15 février 1931, pages 840 et suivantes,

beauté des morceaux de marbre qui jonchaient le sol, se mirent en devoir de les emporter à Venise, notamment les chevaux du char d’Athènè et les lions de marbre qui ornaient le Pirée.

Un siècle plus tard, en 1787, le comte de Choiseul- Gouffier, ambassadeur de France à Constantinople, chargeait son vice-consul à Athènes, M. Fauvel, de tirer du Parthénon tout ce qu’il pourrait pour le mettre à l’abri en France.

C’est alors que furent détachées notamment les Panathénées, qui furent envoyées au Louvre.

Fauvel songeait, paraît-il, à de nouvelles mesures de « conservation » lorsque parut Lord Elgin, qu’on a appelé le « Lord ravisseur » et « Lord Verrès », et sur le nom duquel ont plu, depuis un siècie et derui, les malédictions de tous les archéologues et de tous les artistes !

Lord Elgin, d’origine écossaise, avait été nommé ambassadeur d'Angleterre à Constantinople: à cette époque la Grèce appartenait à la Turquie.

En bon amateur, Lord Elgin fut séduit par les splendeurs architecturales de l’Ancienne Grèce; mais, en bon insulaire, il trouva qu’elles feraient mieux au Britisch Museum que sur l’Acropole.

Et c’est pourquoi il négocia avec les Turcs l’achat de ces richesses incomparables de sculptures et de décorations architecturales, connues sous le vocable de « Marbres d’Elgin » et arrachées, par lui, principalement au Parthénon.

Le premier envoi eut lieu en 1808, le dernier en 1814-1815.

On sait le concert d’énergiques protestations que souleva ce véritable vandalisme, même en Angleterre. L

Nous ne pouvons nous faire l’écho de toutes ces vaillantes clameurs; mais ne pouvons pas ne pas

rappeler celle de Lord Byron, qui s’écrie dans son Child Harold:

« Rougis, Calédonie (l’Ecosse) d'avoir un tel fils ! Angleterre, réjouis-toi de ne pas le ay Se au nombre de tes enfants! »

Et le même illustre poète, visitant le Parthénon mutilé par Lord Elgin, grava, sur une de ses pierres dénudées, cette inscription qui sera pour l’Angleterre une flétrissure permanente : :

« Quod non fecerunt Gothi Fecerunt Scoti tee »

Mais, pour en revenir à notre sujet, ce qui ajoute au piquant de ce rapprochement entre deux faits, diamétralement opposés, se rencontrant à une même date : 1815, c’est le détail suivant :

L’Angleterre, trouvant bien trop exagérée la somme que son ambassadeur avait promise aux Turcs pour prix de son vandalisme (875.000 francs), ledit Lord Elgin réclama l'arbitrage de Canova pour justifier l'importance des dépouilles au regard du prix que l'Angleterre devait les payer. Or, Canova s’empressa, pour trancher le litige, de demander le concours de Quatremère de Quincy, qui accepta.

Seulement, Quatremère de Quincy est le spin amateur qui fit paraître, en 1796, ses Lettres au Général Miranda sur le préjudice qu'occasionneraient aux Arts et à la Science le déplacement des monuments de l’art. de l'Italie, lettres dont nous aurons l’occasion de reparler ultérieurement.

Pourquoi ce qui était un préjudice pour l’Italie, quand la France en profitait, cessait-il tout à coup d’être un préjudice pour la Grèce quand c’est l’ “Angleterre qui devait en profiter ?

Certes, il ne s’agit ici, pour les marbres de Lord

Elgin, de captation ni par la violence, ni par des traités : il s’agit d’une vente volontaire.

Mais le principe reste absolument le même, c’està-dire « le préjudice qu’occasionne aux Arts le déplacement des monuments d’art », suivant le propre titre de l’auteur. De manière que Quatremère, après avoir écrit ses premières « lettres » pour protester contre l’enlèvement des antiquités romaines par la France, a écrit, vingt ans après, une deuxième série de « lettres » pour justifier l’enlèvement des antiquités grecques par l’Angleterre!

Et c’est en vain, d’ailleurs, qu’il essaie de justifier « quelque contradiction que certaines personnes ont cru trouver dans le suffrage public donné à l’enlèvement des sculptures d'Athènes, et les principes développés précédemment par moi... » (1).

— Il y eut encore, au cours du xIx* siècle, divers incidents que nous devons rapporter ici, encore que leur importance soit moins considérable.

— En 1849, lors du siège de Rome par les Français, le Général Oudinot donna des ordres très précis à son artillerie pour que le tir de celle-ci n’endommage, en aucune façon, les œuvres d’art et les monuments historiques de la Ville Eternelle.

Rare et bel exemple, donné par un général français, et que nous soulignons ici avec une légitime satisfaction.

— De même, en 1855, lors du siège de Sébastopol, les artilleries alliées, française et anglaise, ne bombardèrent que les seules fortifications, et aucun dommage ne fut fait à la ville proprement dite.

(1) QUATREMÈRE DE QUINCY, Lettres sur l'enlèvement des ouvrages de l’art antique à Athènes et à Rome, écrites les unes au célèbre Canova, les autres au Général Miranda (Paris, 1836), page vu.

2 D'autre part, en octobre 1860, le général Cousin Montauban autorisa ce qu’on a appelé « le déménagement du Palais d'Eté » de l'Empereur de Chine.

Ce palais contenait les trésors les plus précieux de l'Art chinois et d’étonnantes richesses : armes damasquinées, coupes de jade, châsses incrustées de diamants contenant des idoles d’or massif, soieries et étoffes précieuses, etc., etc...

Un partage fut effectué : des cadeaux de choix furent offerts à Napoléon III, à l’Impératrice Eugénie et à la Reine Victoria; le reste fut vendu, et chaque soldat en retira environ 100 francs (1).

Quant au Palais d'Eté, après l'avoir pillé, on y mit le feu.

— Par contre, dans le TRAITÉ DE PAIX du 3 Septembre 1866, qui mit fin à la guerre austro-prussienne, la Prusse a exigé, comme nous l’avons déjà signalé incidemment, que le Grand Duc de Hesse restitue à la ville de Cologne la bibliothèque enlevée en 1794 au Chapitre de cette ville (2).

De même, l’article 18 du TRAITÉ DE VIENNE du 3 Octobre 1866 stipule que : « les archives des territoires cédés, ainsi que les documents politiques et historiques de l’ancienne République de Venise seront remis dans leur intégrité aux Commissaires, auxquels seront également consignés les objets d'art et de science spécialement affectés au territoire cédé. »

— En 1870, le Grand Etat-Major allemand inaugura le « bombardement par intimidation », qui consiste à écraser de projectiles le centre de la ville,

(1) PRADIER FODÉRÉ, op. cit., Tome VI, pages 1107 et suiv. (2) PRADIER FODÉRÉ, op, cit., Tome VII, page 985,

de manière à ce que la population civile demande au plus tôt la reddition (1).

Ceci consacre la négation absolue de tout respect pour les monuments d’art.

C’est ainsi que les Prussiens n’ont pas hésité à bombarder le centre de Strasbourg, et incendièrent sa bibliothèque avec 200.000 volumes, son musée et sa galerie de tableaux, vandalisme qui provoqua une énergique protestation du Gouvernement de la Défense Nationale le 9 Janvier 1871 (2).

En outre, ils ont incendié le château de Saint- Cloud, si plein de souvenirs historiques et d'œuvres d’art, et bombardé des monuments sans aucune utilité militaire et par pur esprit de destruction, notamment, pendant le siège de Paris : l'Eglise Saint-Sulpice, la Sorbonne, l'Ecole de Droit, l'Hôpital du Valde-Grâce, — pourtant reconnaissable de très loin par son admirable dôme --— enfin, la basilique de Saint- Denis, située même en dehors des fortifications, et qui reçut plus de 200 obus prussiens, sans compter un nombre encore plus grand tombé dans un périmêtre très rapproché.

Ce fait brutal prouve que la vieille et célèbre basilique, — monument éminemment historique, — à servi délibérément de point de mire aux batteries prussiennes (3).

Par contre, les Allemands ont respecté, en 1870- 1871, les musées du Louvre, Saint-Germain, Sèvres ét Fontainebleau.

(1) DUCKACINSK1, Les Règlements militaires des grandes puissances considérées ou point de vue du droit internationnl (Bordeaux, 1912), in-8”,

(2) Lieutenant BreNET, Lo Compagne de 1870-71 au point de vue du Droit des Gens (Paris, 1902), in-8°.

(2) RouArD De CABD, op. cit., page 199,

Mais, s'ils n'ont pas osé toucher à ces œuvres, appartenant pourtant au domaine publie, chacun sait qu’ils se sont rattrapés sur les propriétés particulières : ils ont fait main basse sur tous les biioux, bronzes, pendules et objets d’art qui ont fait l’objet d’une véritable razzia, partout où ils ont passé.

Le pillage et l'envoi chez eux de nos objets d’art et objets mobiliers de toute espèce a été évalué approximativement à 264 millions (1).

En outre, accomplissant une œuvre de dévastation systématique, ils ont incendié des maisons et même

des villages entiers, comme Saint-Cloud, par intimidation, par dépit, ou par pur sadisme, comme Néron.

— En 1876, pendant la guerre turco-bulgare, les Turcs incendièrent, sans aucune utilité militaire, 40 églises bulgares. par haine antichrétienne, suivant le rapport tout à fait impartial de M. Schuler, consul général des Etats-Unis, rapport au’il adressa à son Gouvernement le 10 Août 1876 (2).

— En 1879-1882. lors de la guerre. dite du Pacifique, entre le Chili, la Bolivie et le Pérou. les Chiliens vainqueurs transvortèrent à Santiago. comme butin de guerre, la splendide bibliothèque de Lima, les statues de marbre ou de bronze des promenades publiques, tous les tableaux des musées. et presque toutes Tes collections anpartenant. non à l'Etat, maïs à des collectivités ou à des narticuliers (3).

— D'autre part. en Janvier 1893. une tentative de restitution. née nrès de 100 ans anrès les enlèvements. émane des Cercles artistiones de Venise.

Ceux-ci ont voulu adresser une reauête au Ministre des Cultes pour obtenir, par voie diplomatique,

(1) MÉRIGNHAC et LÉMONON, op. cit., Tome I, page 482. (2) ROUARD DE CARD, op. cit., page 200.

(3) PRADIER FODÉRÉ, op. cit., Tome VI, page 1111.

la rétrocession de 6000 tableaux enlevés à Venise de 1806 à 1810, et qui étaient disséminés en Europe.

En outre, Venise prétendait réclamer 135 tableaux expédiés de cette ville à l'Autriche, en 1838, à la demande de l'Empereur d'Autriche (1).

A notre connaissance, il n’a été donné aucune suite à cette tentative de restitution; mais cet exemple démontre, une fois de plus, le vice indélébile inhérent à la dépossession des œuvres d’art des mains de leurs possesseurs originaires.

— En 1900, lors de la révolte des Boxers, des faits d'incendie et de pillage, analogues à ceux de 1860, ont été commis en Chine par les forces européennes d'intervention.

À la suite de ces événements, le Gouvernement français ne voulut pas profiter d’un butin qu’il estimait indûment acquis, et renvoya en Chine les objets d'art qui lui avaient été adressés.

Or, tandis que la France avait ce beau geste de probité, les Allemands et les Anglais gardaient soigneusement leur part de butin, notamment de splendides bronzes, remontant à Louis XIV et d’une grande valeur artistique.

Bien plus, par suite d’interpellations à la Chambre, le Gouvernement français prit le Décret du 26 Juin 1901, abrogeant l’article 109 du Décret du 28 Mai 1895, portant Règlement sur le Service des armées en campagne.

Cet article admettait le partage du butin.

Seulement, lors de son abrogation, dennant au nouveau Décret un effet rétroactif, on fit restituer aux officiers et aux hommes les chèques ou primes

(1) CLUNET, Journal de Droit International Privé, 1893, page 263,

qu'ils avaient reçus en échange du butin... G), ce qui nous semble un véritable excès de probité.

__ En 1904, pendant la guerre russo-japonaise, le Japon résuma, en des règles très nettes, les principes en matière de respect de la propriété mobilière ou immobilière de l'ennemi (2), et l’on ne signale aucun excès commis par ses troupes.

__ Par contre, en 1911-1913, pendant les guerres balkaniques, le rapport de la Commission d'enquête Carnegie signale que quantité d’églises et mosquées furent détruites par les belligérants (3).

Pendant la Grande Guerre (1914-1918)

Il semble qu’il ait fallu arriver au xX* siècle, c’està-dire avoir atteint l’apogée de la civilisation, pour atteindre aussi l’apogée de la barbarie.

Les Allemands et leurs Alliés ont tenu à battre le record, non seulement de la cruauté, mais aussi du vandalisme.

Les souvenirs de cette rage de destruction sont encore trop vivants à la mémoire de tous, pour que nous ayons besoin de nous étendre longuement sur ce sujet.

A) Rappelons donc simplement ici l’acharnement sauvage avec lequel les Allemands ont détruit, par

(1) MÉRISNHAC, Traité de Droit public international, IIT Partie, Le Droit de la Guerre (Paris, 1912), page 470.

(2) ARIGA, La Guerre russo-japonaise, page 554, cité par FAUCHILLE, op. cit., page 250,

(3) FAUCHILLE, Traité de Droit international public (Paris, 1921), 3 vol. in-8°, Tome II, Guerre et Neutralité, page 250.

pur esprit de destruction et sans aucune justification d'ordre militaire, des monuments célèbres, entr’autres : la cathédrale de Reims, l'Hôtel de Ville d’Arras, le Château historique de Coucy, les Halles d'Ypres, l’Université de Louvain, etc.

Comme le dit si justement M. Le Fur :

« Certains chefs d'œuvre font partie du patrimoine de l’humanité. C’est s’en exclure soi-même que de travailler à les détruire.

C’est par centaines qu'ont été détruites, à la honte ineffaçable de nos ennemis, églises et hôtels de ville anciens, purs joyaux de l’art gothique, sans aucune utilité militaire, pour l’unique joie de détruire des chefs-d’œuvre qui n'étaient pas dus à la culture allemande, et dont certains avaient, de plus, le tort de rappeler un long passé de gloire. » (1).

Voilà pour les monuments.

” B) Quant aux œuvres d'art, il faut distinguer :

a) Pour celles appartenant au domaine public, les Allemands firent semblant de vouloir les « protéger ». Comme si, bien plus et bien mieux que ces Vandales, nous ne pouvions prendre soin nous-mémes de nos trésors artistiques!

C’est ainsi qu’ils envoyèrent exprès à Lille, dès septembre 1914, le Docteur Dammler, conservateur du Musée de Berlin, qui déménagea les célèbres dessins de Raphaël et des œuvres d’art estimées à 20 millions.

C’est à Metz, d’autre part, qu’ils formèrent un dépôt de concentration, pendant la guerre, des chefsd'œuvre provenant des localités françaises pillées.

C'est Maubeuge cependant qui eut l'honneur

(1) Le FUR, Des Représuilles en temps de Guerre — Représaîlles et Réparations (Paris, 1919), in-8°, pages 113 et 114.

d’abriter les célèbres pastels de Latour, que les Allemands dérobèrent à Saint-Quentin.

Le lieutenant baron von Hadeln, critique d'art, délégué au Grand-Quartier Général allemand et cambrioleur en chef de Saint-Quentin, publia le catalogue des objets « sauvés » dont se composait le musée improvisé de Maubeuge. C’est un catalogue illustré d’une collection de nos œuvres d'art provenant des Musées de Lille, Cambrai, Douai, Laon et Valenciennes, et portant ce titre insolent : « Œuvres d’art sauvées provenant des provinces occupées de la France septentrionale » (1) — sauvées malgré Îles protestations énergiques de leurs légitimes possesseurs !

L'auteur du catalogue, avec la lourde ironie germa-. nique, y disait que l’Allemagne les rendrait à la France, quand la France aurait rendu ce que Napoléon avait pris à l’Allemagne (1).

Il faudrait tout un livre pour raconter les exploits de ces pillards, et nous devons nous borner à quelques exemples.

A Compiègne, où ils ne firent que passer, ils eurent le temps de voler, au château, les grands joyaux, en lave et corail, constituant les pièces du jeu d'échecs de Napoléon; ils y joignirent des flambeaux de bronze, des panoplies, etc.

C'est Bruxelles qui reçut en partage les Watteau et les Carpeaux de Valenciennes.

Mais c’est à Bruxelles que, par un juste retour des choses, les Alliés ont retrouvé, en 1918, en d'énormes caisses que les Allemands n'avaient pas eu le temps d’emporter, les trésors volés dans les Musées de Lille,

(1) MÉRIGNHAC et LÉMONON, op, cit., pages 502 et suivantes et 557. |

Douai, Cambrai, Valenciennes, etc... (1) — tableaux, manuscrits, incunables, tout était soigneusement emballé par des reîtres qui volaient ce qu’ils n’avaient pas détruit.

Pour le détail des violations des lois de la guerre par l'Allemagne, nous renvoyons aux Aapports et Procès-V'erbaux de la Commission d'enquête instituée dès les premiers mois de la guerre, ainsi qu'aux différents volumes publiés par les soins du Ministère des Affaires étrangères français, sous le titre de : Les Violations des Lois de la guerre par l’Allemagne (2) ; enfin, à l’ouvrage de MM. Merignhac et Lémonon, auquel nous nous sommes déjà référés plusieurs fois : Le Droit des Gens et la Guerre de 1914-1918.

Ils agirent d’ailleurs de même sur les autres théâtres de la guerre.

C’est ainsi que, dès 1916, le trésor du Saint-Sépulcre à Jérusalem, estimé à plusieurs millions, fut volé et envoyé à Berlin.

C’est ainsi aussi qu’à Berlin, en 1917, eut lieu une Exposition des objets d'art volés dans les églises, palais et villes d'Italie.

Tout cela, bien entendu, sous prétexte de conservation artistique et pour mettre un masque de « Kultur » sur leur inqualifiable vandalisme.

b) Pour les œuvres d'art appartenant à des particuliers.

Ici, il semblait, que plus encore que les propriétés de l’Etat ou des collectivités, ces objets eussent dû être respectés.

(1) MÉRIGNHAC et LÉMONON, op. cit., page 516. (2) Journal officiel du 23 novembre 1918.

Mais c’est le contraire qui arriva, et la horde de bandits qui formait l’armée du Kaiser a eu bien moins de respect encore pour la propriété privée que pour celle du domaine public!

Contrairement à toutes les règles admises par le Droit des Gens pour la protection des œuvres d'art, les Allemands réquisitionnèrent en Belgique tous les objets de cuivre, nickel, étain ou bronze, sans distinguer entre ceux d’un caractère artistique ou non (1).

D'autre part, — et cette fois sans réglementation aucune et sans réquisition, — partout où ils passèrent, les Allemands, du haut en bas de l'échelle galonnée, organisèrent le pillage systématique de toutes les maisons inoccupées, sans compter le pillage partiel d'innombrables maisons encore occupées par leurs habitants. y

Nous n’en citerons que deux exemples entre mille.

Le prince Henri XXXV de Reuss, capitaine au & Dragons prussiens, ayant découvert, à Machault, des caisses d’argenterie qui avaient été cachées par les propriétaires en fuite, les envoya en Allemagne par les soins de la Kommandantur... (2).

D'autre part, à Bruxelles, en Décembre 1918, on a trouvé 33 caisses, étiquetées au nom du Prince Rupprecht de Bavière, et contenant des œuvres d’art provenant de collections privées pillées en France!

Certes, la plupart des œuvres d’art ont pu nous faire retour, grâce aux circonstances de la victoire; mais on peut affirmer que, si nous avions été vaincus, la France n'aurait revu aucune de ses œuvres volées.

Ce droit absolu de conquête sur tous les objets publics et privés de l’ennemi semblait même telle-

(1) MÉRIGNHAC et LÉMONON, op. cit., p. 536.

(2) MÉRIGNHAC et LÉMONON, op. cit., page 496.

ment naturel que les Neutres eux-mêmes n’hésitèrent pas à s’en rendre complices.

C’est ainsi qu’on put lire dans le journal danois « Politiken », du 6 Avril 1915 : « 6 wagons de meubles provenant de Belgique, France, etc., sont à vendre: meubles antiques, vases, statues, etc... » (1).

Nous verrons, dans la deuxième partie de cette étude, comment il faut apprécier cette neutralité...

C) Archives :

Quant aux archives, de même qu'ils les avaient pillées en 1870-71, ils les pillèrent, volèrent ou incendièrent à Douai, Cambrai, Saint-Quentin, Termonde, Arschot, Louvain, Lierre, Dinant etc.

Bref, pendant la Grande Guerre, les crimes et délits commis par les Allemands en violation du Droit des Gens sont tellement nombreux que la liste des inculpations, dressée par la Conférence de la Paix en 1919, ne contient pas moins de 32 chefs dif-

férents, notamment —— ce qui nous concerne tout spécialement — :

20° « Destruction, sans raison, des nionuments

historiques ».

— Leurs Alliés ne se conduisirent guère mieux quand ils le purent. ù

L’Autriche n’en eut pas l’occasion, pas plus que les Turcs; quant aux Bulgares, ils enlevèrent et transportèrent, dans leur pays, des œuvres d'art grecques de l’époque byzantine appartenant à 72 églises et couvents, pillage organisé sous la direction du général Roussef.

Après quoi, il mit le feu aux églises et aux couvents.

(1) MÉRIGNHAC et LÉMONON, op. cit., page 557.

En outre, les Bulgares détruisirent ou emportèrent toutes les archives serbes.

En regard de cette conduite des Alliés du Kaiser, signalons au contraire l'attitude de notre alliée l'Italie qui, sans se contenter d'observer le texte de la Convention de la Haye, le renforça par son Ordonnance du 21 Septembre 1916 proclamant « l’inaliénabilité des biens meubles et immeubles des territoires occupés qui offrent un intérêt artistique, historique ou archéologique » (1). |

— Le TRAITÉ DE VERSAILLES, signé le 28 Juin 1919 entre les Alliés et l'Allemagne, stipule de si intéressantes restitutionS ou réparations, en matière d’objets artistiques ou historiques, que nous croyons nécessaire de reproduire ici intégralement certains de ces articles (2) :

L'article 245 porte : l

« Dans les six mois qui suivront la mise en vigueur du présent Traité, le Gouvernement allemand devra restituer au Gouvernement français, les trophées, archives, souvenirs historiques ou œuvres d’art enlevés de France par les autorités allemandes au cours de la guerre 1870-71 et de la dernière guerre, suivant la liste qui lui en sera adressée par le Gouvernement français, et notamment des drapeaux français pris au cours de la guerre de 1870-71, ainsi que l’ensemble des papiers politiques pris par les autorités allemandes le 10 Octobre 1870 au château de Cerçay, près Brunoy (Seine-et-Oise), appartenant alors à M. Rouher, ancien Ministre d'Etat. »

(1) FAUCHILLE, Traité de Droit international, op. cit. Tome II, pages 252 et 258. <

(2) Le FUR et CHKLAVER, Recueil de textes de Droit International public (Paris, 1928), in-8°, pages 252 et suivantes.

L'article 246 porte obligation par l'Allemagne :

1° de restituer au Roi du Hedjaz, le Coran origi- “nal ayant appartenu au Calife Osman et enlevé de Médine par les Turcs pour être offert à Guillaume IT;

2° de remettre à l'Angleterre le crâne du sultan Makaoua, enlevé de l'Afrique orientale allemande et transporté en Allemagne.

L'article 247 stipule :

$ 1 « L'Allemagne s’engage à fournir à l’Université de Louvain... les manuscrits, incunables, livres, imprimés, cartes et objets de collection correspondant au nombre et en valeur aux objets semblables détruits dans l'incendie mis par l’Allemagne à la Bibliothèque de Louvain... »

$ 2 « L'Allemagne s'engage à remettre à la Belgique... afin de lui permettre de reconstituer deux grandes œuvres d’art :

1° Les volets du tryptique de l’Agneau mystique peint par les frères Van Eyck, autrefois dans l’église de Saint-Bavon à Gand, et actuellement au Musée de Berlin ;

2° Les volets du tryptique de la Cène, peint par Dierick Bouts, autrefois dans l’église de Saint-Pierre, à Louvain, et dont deux sont maintenant au Musée de Berlin et deux à l’ancienne Pinacothèque de Munich. »

On sait comment les Allemands, avec leur bonne foi habituelle, exécutèrent la clause relative à la restitution des drapeaux de 1870-71.

Ils déciarèrent qu'un incendie — vrâäiment providentiel — les avait tous détruits le 23 Juin 1919, et qu’ils étaient donc dans l’impossibilité de les rendre!

Il est vrai que la France les obligea alors, en compensation, à livrer des drapeaux du 1‘ Empire et

d’autres trophées pris en 1870, et même sous Louis XIV (1).

Quant aux objets d'art appartenant aux particu-” liers, et qu’ils avaient également l'obligation de restituer, ils y mirent une telle mauvaise volonté que se créa à Paris, 25, quai Voltaire, sous la présidence du comte Jean d’Andigné, |’ « Association francobelge des victimes des pillages allemunds ».

Ceci s’est passé, non du temps des Huns, mais en plein xx‘ siècle, en Décembre 1921 (2).

Le TRAITÉ DE SAINT-GERMAIN, signé entre les Alliés et l'Autriche le 10 Septembre 1919, contient également des articles intéressant la restitution d'objets d’art et d'archives.

Par l’article 191, l'Autriche s'engage à rendre « à chacune des Puissances alliées et associées, tous les actes, documents, objets d'antiquité et d’art, et tout matériel scientifique et bibliographique enlevés des territoires envahis, qu’ils appartiennent à l'Etat ou aux administrations provinciales, communales, hospitalières ou ecclésiastiques, ou à d’autres institutions publiques ou privées ».

L'article 192 stipule que l'Autriche restituera les mêmes choses que ci-dessus qui auront été enlevées des territoires cédés depuis le 1°’ Juin 1914, exception faite des choses achetées à des propriétaires privés.

L'article 193 porte que l'Autriche rendra aux Alliés toutes les Archives se rapportant directement aux territoires cédés.

(1) CLUNET, Journal de Droit International privé (1921), pages 122 et 368, | |

(2) CLUNET, Journal de Droit International privé (1921), page 1066. : |

Il est à remarquer que ces trois articles figureront également dans le Traité de Trianon, avec la Hongrie,

L'article 194 confirme l'exécution des obligations contenues dans trois traités antérieurs et relatifs à

la remise à l'Italie des archives, notaniment, de Venise.

L'article 195 est particulièrement intéressant pour nous.

I institue un Comité de trois juristes à nommer par la Commission des Réparations, qui examineront les conditions dans lesquelles ont été emportés, par la Maison de Habsbourg et autres anciennes familles, les objets ou manuscrits en possession de l'Autriche et dont la nomenclature est énumérée dans une Annexe au Traité.

L'Italie, la Belgique, la Pologne et la Tchéco-Slovaquie seront admises à réclamer ces objets s'ils ont été emportés en violation du droit de ces pays.

La nomenclature annexée comporte des tableaux de Rubens, du Corrège, etc., des bijoux, mobilier et vaisselle d'argent des Médicis, des bronzes, plus de 100 manuscrits, des archives, le Trésor de la Toison d'Or enlevé en 1794 dans 90 chariots par les Autrichiens fuyant devant Dumouriez, la coupe en or de Ladislas IV, roi de Pologne, objets d’art du château royal de Prague, etc...

— Le Trésor de la Toison d'Or resta à l'Autriche, les juristes l’ayant déclaré propriété personnelle des souverains autrichiens (1).

(1) CLUNET, Journal de Droit International privé (1922), page 258.

Le TRAITÉ DE NEUILLY, signé entre les Alliés et la Bulgarie le 25 Novembre 1919, est le moins explicite en ce qui concerne le sujet qui nous intéresse.

Un seul article s’y refère :

L'article 126 oblige la Bulgarie à « rechercher et à restituer sans délai et respectivement à la Grèce, à la Roumanie et à l'Etat serbe-croate-slovène (aujourd’hui Yougoslavie) tous documents ou archives et tous objets, présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique, qui ont été enlevés des territoires de ces pays, au cours de la guerre ».

En outre, le même article décide que tout conflit à ce sujet sera déféré à un arbitre désigné par la Commission interalliée et dont la décision sera définitive.

Le TRAITÉ DE TRIANON, signé entre les Alliés et la Hongrie le 4 Juin 1920, contient également des articles relatifs à la restitution d'objets d’art ou d’archives.

Par l’article 175, la Hongrie s'engage à rendre à chacun des Alliés « tous les actes, documents, objets d’antiquité et d'art, et tout matériel scientifique et bibliographique enlevés des territoires envahis, qu’ils appartiennent à l'Etat ou aux administrations provinciales, communales, hospitalières ou ecclésiastiques ou à d'autres institutions publiques ou privées ».

L'article 176 oblige la Hongrie à restituer jes mêmes objets que ci-dessus, qui auraient été enlevés depuis le 1‘ Juin 1914 des territoires cédés, sauf ceux achetés à des propriétaires privés.

L'article 177 stipule que la Hongrie rendra aux Alliés toutes les archives relatives aux territoires cédés.

Ces 3 articles sont la reproduction des articles 191, 192 et 193 du Traité de Saint-Germain.

En outre, il stipule le principe que « tous objets et documents ayant un caractère artistique, archéologique, scientifique ou historique » faisant partie des collections ayant appartenu à l’ancienne Autriche-Hongrie, mais « qui devraient appartenir au patrimoine intellectuel d’autres Etats, pourront, à titre de réciprocité, être rapatriés dans leur pays d’origine ».

Le TRAITÉ DE SÈVRES, signé le 10 août 1920 entre les Alliés et la Turquie, porte également, à l’article 420, obligation pour le Gouvernement ottoman de « restituer aux Gouvernements des Puissances alliées, les trophées, archives, souvenirs historiques ou œuvres d’art enlevés aux dites Puissances ou à leurs ressortissants, depuis le 29 Octobre 1914 ».

En outre, ce traité, en son articie 421, consacre une curieuse innovation : il impose au Gouvernement ottoman l’obligation « d’abroger, dans les 12 mois, sa législation actuelle concernant les antiquités » et l’oblige à édicter une nouvelle législation basée sur des règles qui sont annexées au dit article 421.

Ces règles concernent les fouilles, la rémunération proportionnée à la découverte, la détérioration, l’aliénation, l'interdiction d'exportation sans licence, etc.

L'article 422 oblige le Gouvernement ottoman à restituer « tous chjets présentant un caractère religieux, archéologique, historique ou artistique » qui, postérieurement au 1” août 1914, aurait été enlevé d’un territoire cessant aujourd’hui d’être turc.

Une autre disposition fort intéressante est celle de l'article 428, qui charge la Turquie de conserver les manuscrits et documents de la Bibliothèque de l’Ins- -titut archéologique russe de Constantinople, pour sauvegarder les droits de la Russie, en attendant

qu’elle en fasse la remise à telle autorité que les Alliés se réservent de désigner.

L'article 424, enfin, oblige à la remise des archives des territoires transférés aux Gouvernements inté-, ressés.

On le voit, la modération de tous nos traités de paix est extrême.

Les clauses de ceux-ci démontrent le souci de ne stipuler aucune dépossession arbitraire, afin de ne créer aucune friction, aucune rancœur capable d’amener ultérieurement les fâcheuses représailles des restitutions.

Mais, en regard de ces prétentions si modestes et de ces clauses si sages, on peut se demander avec une légitime appréhension, quelles n’eussent pas été les clauses du Traité de Paix que les Allemands nous auraient imposé, s'ils avaient été vainqueurs.

Sans parler des territoires qu’ils s'étaient d'avance attribués (1), on peut affirmer, sans exagération, qu’ils auraient d’abord conservé, par devers eux, toutes les œuvres d’art dont ils avaient, soi-disant, opéré le sauvetage; en outre, ils auraient exigé la cession de nombreux autres trésors artistiques se trouvant dans les parties de la France non envahie. Avec leur esprit prévoyant et méthodique, ils auraient même, paraît-il, dressé déjà une liste de nos principales œuvres d'art, notamment des tableaux, des émaux de Limoges, des reliquaires du Centre de la France et autres objets d’art de premier choix.

(1) Cf, à ce sujet: S. GRUMBACH, Das annexionistiche Deutschland. Eine Sammlung von Dokumenten die seit dem 4 August 1914 in Deutsehland offentlich oder geheim verbreitet wurden. Mit einem anhang antiannexionistiche: Kundgebungen (Verlag, Payot et Cie, Lausanne, 1917).