‹ Obligations des Notaires Vis-à-Vis de L'EnregistrementChapitre 1 sur 15 · THÈSE POUR LE DOCTORAT · texte numérisé non relu

THÈSE POUR LE DOCTORAT

Présentée et soutenue le 10 décembre 1907, à 1 heure PAR

Louis BARBARIN

Président : Weiss, professeur \ MM. BarriN, professeur

PTE / \VAHL, agrégé CE ne f Fe si À ‘} x { Li | dé LIBRAIRIE

DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL J.-B. SIREY ET DU JOURNAL DU PALAIS Ancienne Maison L. LAROSE et FORCEL 22, Rue Soufflot, PARIS, 5° Arrond.

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