Obligations des Notaires Vis-à-Vis de L'Enregistrement
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 00 (12 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Président : Weiss, professeur \ MM. BarriN, professeur…
Plan de lecture : 12 quarts d'heure, soit 12 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- THÈSE POUR LE DOCTORAT15 min
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- DÉLAI POUR L'ENREGISTREMENT DES ACTES NOTARIÉS15 min
- DES PEINES POUR RETARD OU DÉFAUT D'ENREGISTREMENT15 min
- AA OBLIGATIONS DES NOTAIRES15 min
- DU PAIEMENT DES DROITS15 min
- À8 OBLIGATIONS DES NOTAIRES30 min
- CHAPITRE V30 min
- SA OBLIGATIONS DES NOTAIRES15 min
- OBLIGATIONS DES NOTAIRES EN MATIÈRE DE TIMBRE30 min
- OBLIGATION POUR LES NOTAIRES DE TENIR UN RÉPERTOIRE15 min
- LE15 min
- CHAPITRE VIil15 min
- LD15 min
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