‹ Observations de l'Hon. D.B. Viger contre la proposition faite dans le Conseil législatif le 4 de mars, 1835 [microforme]Chapitre 4 sur 10 · RER ÉD · texte numérisé non relu

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beaucoup la valeur d’une année toute entière de la dé: pense du gouvernement de la province. |

En fallait-il davantage pour faire voir que, bien loin que l’on pût compter sur de l’exactitude dans les renseignemens que le gouvernement de sa majesté recevait de ceux dont c'éiait le devoir de l’éclairer sur l’état de la province ; il était impossible, au contraire, que ceux qui lui parvenaient par ce canal ne fussent pas de nature à le jeter dans l'illusion ? Et cependant d’Honorables Membres voudraient rejeter d’un coup, sans discussion, sans examen, Ja mesure proposée, le seul moyen possible d'apporter un remède efficace à des maux qu’ils ne pouvaient méconnaître, dont ils avouaient l’existence, que l'Honorable Membre paraissait supporter lui-même avec tant d’impatience |!

À la suite des observations de l'Honorable Membre pour appuyer la proposition de rejeter le Bill instantanément, sous le prétexte que Sa Majesté devait être suffisamment instruite de la situation de la province, il avait cru devoir nous assurer qu’il parlait pour toutes les classes dont la masse de la population du pays se composait, et sans égard aux différences qui pouvaient s’y rencontrer. On devait conclure de ce qu’il avait dit à ce sujet qu’il ne fesait aucune distinction entre les diverses classes des sujets de sa majesté dans la province ; qu’à ses yeux, ils avaient ls mêmes tîtres à sa protection, comme à celle des lois; qu’en fait de droits, ils étaient sur le pied de l'éc alité.

Rien ne pouvait être plus juste, plus digne d'approbation que ce langage ; mais sur ce point, comme sur tout le reste, l'Honorable Membre s'était mis en contradiction avec lui-même par les sentimens qu’il avait exha-

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lés dans les autres parties de son discours, sur lesquelles il ( M. V. ) serait bientôt dans la nécessité d'en venir à des observations spéciales.

IL (M. V.) devait, pour le moment, se borner à faire observer que ce langage se trouvait surtout en contradiction avec celui des résolutions du Conseil de l'année milhuit-cent trente-un, contre lesquelles il ( M. V. ) avait dû solemnellement protester, comme on pouvait le voir par le journal. Le sens de ces résolutions était qu'il se trouvait dans la province une classe d'hommes dont l’origine était un tître à des priviléges particuliers, devait leur assurer une protection spéciale, exigeait une représentation exclusive. Telles étaient alors les prétentions de l’'Honorable Membre. C'était assez pour ce moment d’avoir opposé l’Honorable Membre à lui-même, sans s’occuper de rechercher comment ces résolutions pouvaient être l’ouvrage de la majorité des membres de la seconde branche de la Législature qui tenait ici la place de la Chambre des Lords en Angleterre.

C’étaient la des prétentions que l’on n’oserait avouer nulle part ailleurs. Des motifs de respect pour soi-même feraient une loi de ne pas leur laisser voir le jour, un reste d’égard pour ceux qu’elles devaient blesser, de les dissimuler. Cependant elles se trouvaient énoncées d’une manière plus formelle encore dans l’adresse du Conseil de l'année mil-huit-cent trente-trois, dont l'effet avait été de provoquer la censure d'un ministre auquel on ne pouvait supposer des sentimens de prédilection pour l’Assemblée. Sans prétendre justifier le ton d’amertume et de dureté des dépèches de ce mmistre, on ne pouvait aumoins ne pas reconnaître la justice de la lecon qu'il donnait au

Conseil dans cette vccasion.

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Laissant pour le moment cet objet de côté, il (M. V.) devait faire observer qu’à la suite des assurances que l'honorable membre avait données de la liberaiité de ses sentimens envers les habitans de ce pays, il avait aussi déclaré qu'il entendrait volontiers des explications de sa part (de M. V.) s’il jugeait à propos d’en donner relativement à sa mission. C’était vraiment une singulière indalgence de la part des Honorables Membres, qui l'avaient si violemment attaqué, que de lui permettre de donner des explications de sa conduite, quand ils abandonnaient tous leurs projets d'accusation contre lui, quand nonseulement ils refusaient actuellement de les suivre et de les soutenir, mais n’ôsaient pas mème les articuler, sur lesquelles ils s’imposaient la loi du silence le plus absolu.

IL (M. V.) n’appuyerait pas sur ce que ces contradictions avaient de plus qu’étrange en elles-mêines ; mais il devait dire qu’en s’interdisant l'examen, loute discussion, les Honorables Membres repoussaient de même toutes les explications au moyen desquelles ils auraient pu se mettre en état de former leur opinion sur le Bi! comme sur les objets dont la considération se liait à cette importante mesure. C'est-à-dire qu’ils étaient résolus de prononcer ; qu’ils avaient même décidé d'avance, sans songer à procéder à l'instruction ! C'était, enfin, après l'avoir condamné lui-même ( M. V. ), qu’ils offraient d’entendre ses moyens de justification |

C'était un singulier échantillon de la science du droit, comme des principes de la justice, de la part de ceux qui, dans l'adresse dont il venait de parler, avaient fait un crit’e à l’Assemblée de son refus de les constituer juges entr’elle et les délinquans publics, en avaient fait le sujet d’accusations graves auprès du gouvernement !

IL (M. V.) les priait aussi de se rappeler que dans cette adresse là même, ils s'étaient identifiés pour ainsi dire avec un fonctionnaire, alors accusé par l’Assemblée ; qu’ils avaient été jusqu’à tirer de la correspondance de ce fonctionnaire avec l'Exécutif de la province, des passases qui fesaient de ses communications, le libelle le plus injurieux contre l’Assemb'ée pour le faire passer dans l'adresse en question. [ls n'avaient pas seulement donné par 18 d'avance matière à récusation contr'eux, s'ils avaient été revêtus des fonctions de juges d’accusations comme celles qui se trouvaient alors portées contre ce fouctionnaire ; mais ils avaient de plus fourni des motifs impérieux à PAssemblée d'abandonner jusqu’à la plus légère idée de prêter la main à la formation d’un: tribunal composé de semblables élémens. C'était ainsi que les Honorables Membres avaient travaillé pour l'honneur du Conseil ! [TC M. V.) demandait si la conduite qu'ils tenaient en ce moment était bien propre à le relever du coup qu'iis lui avaient porté dans cette occasion. n adoptant le mode qu’ils proposaient pour se défaire du Bi/!, surtout dans les circonstances dans lesquelles se trouvait la province, ae mettraient-ils pas de nouvelles armes entre les mains de ses adversaires ?

Si l’on pouvait s’en rapporter à l'Honoreble Membre, on devrait croire qu’il ( M. V. ) était apparemment porté par quelque sentiment d'intérêt à se justifier devant les membres du Conseil. IL ( M. V. ) devait désavouer cette idée plus qu'étrange, D'abord, il n’avait point à se justifier, parcequ'il n'avait rien à se reprocher, Il s'était déjà la veille suffisamment expliqué sur cet article. Sans être lié par aucune obligation spéciale, il avait déjà fait observer comment sa mission ayant eu rapport à des ob-

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pour les membres du Conseil un devoir d’y donner toute l'attention dont ils étaient capables, comme ils en avaient annoncé le projet, comme c'etait une de leurs plus nobles attributions. Il avait aussi de son côté cru devoir leur offrir à cet égard les explications les plus amples, parce qu'en jetant du jour sur ces objets, elles ne pouvaient que tourner à l’avantage du pays, du Conseil en particulier, età ia fois, du gouvernement de la province, devenir en outre éminemment utiles à celui de Sa Majesté. Ce n’était pas à d’autres tîtres qu’il ( M. V.) les avait offertes.

L'Honorable Membre, en fesant les observations auxquelles il ( M. V. ) venait de répondre, avait entièrement perdu de vue ce qui s’était passé dans le Conseil en 1831, quand on avait discuté le bill passé dans l’Assemblée, pour la nomination d’un Agent. Elle avait cru pouvoir compter que le choix qu'elle avait fait de lui ( M. V.) serait accueilli puisqu'il était tombé sur un des membres du corps auquel la mesure était proposée. L’Honorable Membre s'était empressé de lui demander alors, quant à ses sentimens relativeraent à la constitution du Conseil, des explications qu’il avait reçues, dont il avait paru satisfait. Il ( M. V. ) avait alors entr'autres choses observé que, d'après l'expérience que nous avions faite depuis un grand nombre d'années, comme des leçons que les évènemens nous avaient données, les progrès rapides de l'éducation politique dans le pays, il se persuadait que le Conseil ne pourrait désormais manquer de se trouver en harmonie avec la branche populaire, et qu’ils se réuniraient dans leurs efforts pour répondre au vœu des habitans de la province, et pourvoir à leurs besoins ; que l'équilibre se rétablirait de lui même; qu'il ( M. V.)

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était étranger à ‘out plan d'innovation dont la nécessité n'était pas constatée, parcequ'il pouvait quelquesfois entrainer de graves inconvéniens, et qu’en ce genre on ne devait tenter de changement qu'après avoir épuisé toutes les autres ressources. Cependant à la suite de ces explications, le Conseil avait rejeté le bill. D’après les évènemens qui s'étaient passés depuis, on pouvait juger si les espérances auxquelles il ( M. V. ) s’abandonnait alors, s'étaient réalisées. |

Depuis cette époque, la majorité dans le Conseil avait été plus loin encore, en adressant contre lui ( M. V.) des représentations au gouvernement d'Angleterre. Après des démarches de cette nature, et quand ils reculaient à la fois devant la discussion du Bill, comme devant leurs projets d’accusations, comment l’Honorable Membre avait-il pu mettre au jour l’idée qu’il (M. V.) put se croire lié par des obligations spéciales envers le Conseil, ou se laisser entrainer par un désir spontané de donner devant lui des explications pour se justifier ?

Mais flottant à la fois au gré des opinions les plus opposées, l'Honorable Membre renversait d’une main la fabrique, qu’il élevait de l’autre, et avait en même temps soutenu qu’il (M. V.) n'était pas l’Agent de la province, parce que le Conseil n’avait point avoué sa nomination. Mais dans ce cas que pouvait-il (M. V. ) devoir au Conseil? c'était surement à d’autres, c'était dans le fait à l’Assemblée seule qu’il devait spécialement et directement rendre compte de sa conduite. Aussi, devait-il, (M. V.) dans ce moment, se contenter d'observer à ce sujet que s’il (M. V.) n'avait pas été l’'Agent de la province dans le sens purement technique que l’Honorable Membre pouvait attacher à ce mot, pour désigner un

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Agent nommé par un acte du parlement provincial, il l'avait été réellement et de fait de ceux qui représentaient le peuple du pays, et par là même le véritable représentant de la province. .

Mais d'après les observations de l’'Honorable Membre, comme d'après celles de quelques autres à ce sujet, on devrait se persuader qu'ils ne se regardaient pas comme fesant partie du peuple du pays; qu'au contraire, il: se considéraient comme formant une classe à part et ditincte. Indépendamment de ce que cette idée comportait d’étrange, sous d’autres rapports, il ( M. V.) devait dire qu'eu admettant cette supposition, 11 en résulterait qu'ils avaient, non-seulerment des intérêts diférens, mais opposés. Les Honorables Membres ne devaient-ils pis sentir qu'ils fournissaient encore par là des armes contre leur propre corps, en fesant des efforts pour le déferdre ? De quel œil pourrait-on voir les membres d'une brauec de fa Légisiature, qui se donnaient conime nécessairement en lutte avec la masse des habitans Gu pays, forcés par des motifs irrésistibles de puaralyser ses vœux, de repousser les mesures qu'elle pouvait juger nécessaires à son bonñeur ?

Les Eonorables Membres pouvaient-ils ignorer aue, suivant les publicistes, #7 y avait pas de loi, si elle n'était pas l'expression de l'opinion publique ? "Toute légis!'ation, jusqu'a celle des despotes, dont le joug avait si longtems accablé l'Empire romain, supposait la vérité de cette maxime, Tout l'édifice du gouvernement d'Angleterre était appuyé sur ce principe. C'était la base de celui de la province. Glue penser en voyant les Honorables Membres mettre au jour et soutenir des doctrines qui se-

raient le renversement de ce gouvernement, comme de tout ordre dans une société ?

I (M. V.) devait, quant au reste, faire remarquer l'anomalie qui se trouvait dans l’opinion de l’Honorable Membre ; qu'il (M. V.) dut prendre la peine de donner des explications de sa conduite quand il était question d’une mission de près de quatre années, relative à des objets si nombreux, si compliqués ; quand les Honorabies Membres paraissaient ne pas savoir sur quels points ils avaient besoin d'éclaircissemens, ignoraient apparemment ceux sur lesquels ils devaient l’attaquer, et s'interdisaient l'examen !

L'Honorable Membre, à la suite des observations auxquelles il ( M. V.) venait de répondre, avait enfin annoncé qu’il allait discuter le Bi//, en passer les détails en revue. Sa première raison pour le rejeter de suite était, avait-il dit, que l'examen qu’on en ferait serait un travail inutile, Il était sûr que les deux Chambres ne seraient jamais d'accord, la discussion serait sans résultat. (C'était là sans doute, ce que l’Honorable Membre considérait comme des raisonnemens ; il (M. V. ) laisserait à juger si c'était là discuter. La seule chose aussi qu'il devait dire à ce sujet était, qu'au moins, l’'Honorable Membre voulait que le Conseil ne déviât pas de la marche owil avait adoptée depuis tant d’années, relativement au même objet, et il priait les Honorables Membres de se rappeler les observations dont il (M. V.) leur avait fait part le jour précédent sur cette étrange manière d’être conséquent.

L'Honorable Membre avait ensuite donné comme seconde raison, les reproches, objets des observations qui précédaient, adressés aux ministres sur leur ignorance de

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la situation du pays, en les accusant d'en avoir négligé les intérêts. IL (M. V.) avait déjà suffisamment répondu à cette objection, et fait voir qu'outre la contradiction dans laquelle l'Honorable Membre s'était enferré, ses observations à ce sujet là même renfermaient les motifs les plus pressans de donner à la mesure proposée toute l'attention dont nous étions capables. Il devait suflire maintenant d'ajouter que c'était la la somme totale des raisonnemens de l’Honorable Membre, à ia suite de sa déclaration qu'il allait entrer dans la discussion du Bu. C'était apparemment là ce qu’il considérait comme l'avoir examiné dans ses détails !

Tels avaient été d'abord les efforts de logique de l’Honorable Membre pour discuter le Bi! en question. Alors il avait attaqué celui dont le nom s'y trouvait inséré, L'Honorable Membre nous avait dit que personne ne connaissait M. Roebuck, qu’il était sans réputation! Il (M. V.) ne répéterait pas dans ce moment ce qu'il avait dit à ce sujet lors de la première lecture du Bi! ; il se contenterait de demander comment il pouvait se faire que des talens, qui brillaient déjà d’un aussi grand éclat en Angleterre, pussent être ignorés des membres de la seconde branche de la législature du Bas-Canada ? Le triomphe que M. Roecbuck venait d'obtenir à Bath, en dépit des efforts d’un parti nombreux et puissant, celui des ministres, pour lui faire perdre son élection, aurait dû suffire pour épargner à l’Honorable Membre une sortie qui ne pouvait pas plus tourner à son honneur, qu’à celui du corps dont il fesait partie. Etait-ce par les mêmes motifs que, comme il ( M. V. ) l'avait fait obser-

ver la veille, le Conseil avait depuis trente ans rejeté tous les Bills de l'Assemblée pour la nomination d’nn Agent

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de la province, auprès du gouvernement d'Angleterre ? Sans parler de tant d’autres hommes de mérite, devenus successivement l'objet du choix des représentans du pays, les talens, li réputation de Sir James MckKintosh, étaient-ils comine ceux de M. Roebuck, inconnus du Conseil ? L'Hcncrabls Membre avait à ce sujet, comme à plusieurs aatres reprises, parlé de Phonneur de cette branche cle là LG. islaiure comme un motif isipérieux de ne pas prèt-r Ja sucia à a PR de © lui que l'Assemblée proposait, C'était, Cans cette circonstance comme dans les précédente:, wne tmanière ben cxtraordinaire de téiuoigaer du rrenect nour eux-mêmes, et à la fois, pour celai du Conseil. IT! MT.) ne voulait pas s'arrêter plus nues u ce sujet, sur Jequel il avait

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Reverant ensuite au bull, l'Ilonsrable Muenbre s’en était pris à la clause par laqueile uu Conité ce trouverait chargé de donner dis instructions à l'Agert, Le Cone sell, suivant jui, ne jouerait qu'au 23e itsisuifiant ; l'Asent serait absolument indépesdant, apte Membre oubliait ARPAFENMERL d'avurd, qu'iux termes du Bill, si les Membres des deux Cannbres se trouvaient en opposition quant À ta nature de: instructions à donner a l'Agent, ceux de l’une et de laure séché auraient respectivement Île droit d'en envuyei de sépuiles. Surquoi, dès lors, ls craihtes de l'Honurabls Miiabre pouvaient-elles être fondées ? Cei Agcit no pourrait, au moins, se dispenser de nicltre sous les yeux du gouver-

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de donner des raisons à l’appui du parti qu’ils pourraient prendre dans les discussions qui s’élevaient dans le pays? En second lieu, les supposait-il, surtout, hors d'état de rien, opposer de solide aux motifs sur lesquels l’Assemblée s'appuyait pour demander un changement dans la constitution du Conseil? L’Honorable Membre enfin était-il persuadé que sa cause fut absolument insoutenable ?

IL (M. V.) devait au moins lui dire qu'en Angleterre tous les préjugés devaiert nécessairement militer en faveur du Conseil qui, d’ailleurs, avait pour lui l’administration et tous les fonctionnaires de la province. Sans parler de beaucoup d’autres considérations, il suffisait d'envisager celles qu’il (M. V.) venait d’indiquer pour rester convaincu que le changement demanaé dans la constitution du Conseil n’était pas un de ces objets sur lesquels les ministres pussent se prenoncer sans délibération. IL (M. V.) croyait pouvoir assurer les Honorables Membres que sur cet article, au moins, ils n’avaient pas à redouter, de leur part, de la légèreté, de la précipitation, ou de la négligence. Quelque put être le poids des opinions d’un Agent, à raison de son influence, de ses lumières et de ses talens, ils ne s’en rapporteraient pas uniquement à ses suggestions, Enfin, c'était un sujet sur lequel ils ne décideraiert qu’à la suite d’un examen approfondi, de mures réflexions.

Aux objections auxquelles il ( M. V.) venait de répondre, l’'Honorable Membre s'était contenté d’ajouter quelque: assertions vagues sur ce qu’il appelait des vices dans les dispositions du Büil. Il n'avait rien précisé ; dans le fait la chose était à peu près impossible. Les diverses clauses du Bill n’étaient guères qu’une répétition

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de celles qui se tro”’vaient dars les Actes respectifs des autres Législatures coloniales, relativement au même objet, et dont il ne paraissait pas qu’il fut jamais résulté d’inconvéz.iens.

IL faudrait sans doute autre chose que des assertions tranchantes pour se persuader que des dispositions, consacrées par un semblable usage, dent l'expérience attestait la sagesse, ne fussent que le fruit de l'illusion ou de \'ignorance.

C'était là pourtant à quoi s’était borné, de la part de l’Honorable Membre, toute la discussion et la revue des détails du Büll, auxquelles il avait annoncé qu'il allait se jivrer. L’abandonnant ensuite pour n’y plus revenir, il avait d’abord plus vaguement encore parle du danger de collisions violentes, en assurant gravement que ceux dont il se donnait comme l'organe, n'étaient pas hommes à courber patiemment la tête sous le joug, et qu’ils résisteraient à celui du principe électif. C'était là, sans doute, un motif de résistance dont il eût été difficile d’avance de concevoir l’idée. Quel sujet de guerre entr'eux et un peuple avec lequel ils n’avaient que des intérêts communs à défendre! Cependant l’Honorable Membre avait pris alors ua ton plus solemnel pour en appeler à l’histoire ; si nous l’avions consultée, nous aurions appris, avait-il dit, qu’ils étaient capables de se battre avec courage. Telles étaient les connaissances qu’il avait puisées dans l'étude de l'histoire pour notre instruction ! C'était pour nous faire une lecon sur la valeur guerrière de ceux qu’il regardait comme des compatriotes à l’exclusion du reste des habitans ’e ia province, quoique les uns et les autres fussent les enfans de la même métropole, et dans lesquels l'Honorable Membre semblait cependant ne voir que des ennemis à combattre.

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