‹ Observations de Sir L. H. Lafontaine, Bt., juge en chef [microforme]Chapitre 11 sur 92 · Isle Madame, 27 Avril · texte numérisé non relu

Isle Madame, 27 Avril

Même mention, (et dans les mêmes termes que la précédente), de déchéance, par ordonnance de même date, d’une première concession de cette seigre. faitc par l’intendant Talon, en l’année 1672, à feu Roma, -quet.

5o.—Augmentation de Nuville ou Pointe aux Trembles; 27 avril 1683 : ‘“ pour en jouir par luy, ses hoirs et ‘“ ayans-cause, aux mêmes, droits de fief et justice qu’il ‘ tient son dit fief (de Neuville), le tout ne composant qu’une “ même seigneurie et justice, et aux charges, clauses et “ conditions qu’il est tenu envers le Roy pour le dit fief de “ Neuville,” lequel avait été concédé le 15 décembre 1653 par M. de Lauzon, gouverneur, à Jean Bourdon, sous le régime de la coutume du Vexin-français, (1).

(1) Titres des seig. p. 390.

95 à 60. Lussaudière ; 26 juillet 1688 :

Même mention, (et dans les mêmes termes que la nouvelle concession de la Rivière du Loup) de déchéance et de réunion au domaine, par ordonnance du 26 mai précédent, d’une première concession faite de cette seigneurie par l’intendant Talon le 29 oct. 1672.

7o.—Isle Verte ; 27 Avril 1684 :

C’est une nouvelle concession, dans le titre de laquelle on lit : “ et quoiqu’il paroisse que les dites deux lieues ‘“ ayent été ci-devant concédées à divers particuliers il y a “ plus de trente années, lesquels n’ont depuis ce tems pris “ aucune possession, ni fait aucuns travaux ni fait aucuns “ défrichements sur iceux, n’ayant par ce moyen acquis “ aucune propriété des dits fonds, et cette manière étant “ contraire aux intentions de S. M., comme il paroit par les “ arrê*s de son conseil du 4e. Juin 1672 et 9 Mai 1679, au “ sujet des retranchements des concessions, en tant que be-

‘“ soin est ou serait, nous avons réuni le tout au domaine du “ Roy, et, en conséquence de la dite réunion, d’abondant, “ donné, accordé et concédé, donnons etc. etc. ?”?

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