Freuneuse dans l’Acadie ; 20 Sept

Conditions :—20. “ aux droits et redevances ordinaires suivant la Coutume de la P. et V. de Paris, sous laquelle ce

pays se régit ;

bo.— Qu'il ne souffrira les dites rivières de St. Jean et du Ramouctou, être embarrassées afin que la navigation y soit libre. ”

Toutes ces concessions sont faites chacune par un seul et même acte, signé du gouverneur ct de l’intendant ; et, comme on le voit, quelques-unes d’elles constatent des déchéances et des réunions au domaine en confonnité | des

arrêts de retranchement. (Ces arrêts ont donc été mis en force.(11)

86. Par arrêt du conseil d’Etat du 15 avril 1684 (1) dans lequel est relatée la teneur des lettres-patentes du 20 mai 1676, le Roi confirme les concessions faites par MM. de la Barre et De Meulles depuis le 5 janvier 1682 jusqu’au 17 sept. 1683 inclusivement, et ordonne que les concessionnaires ‘‘ en jouiront, leurs hoirs et ayans cause, en la forme et “ manière portées par les actes de concession, sans pouvoir “ être troublés en la possession et jouissance pour quelque “ cause et occasion que ce soit, à la charge de defricher et “ mettre les terres à eux concédées en valeur dans six “ années, à compter du jour des dites concessions, à peine “ de nullité d’icelles, et aussi à la charge de payer les “ redevances dont elles seront chargées.”

Cet arrêt est suivi d’un mandement du Roi, ordonnant

(11) Moreau de St. Méry ; t, 1. p. 392.

Arrêt de retranchement pour les Isles françaises, du 12 Oct. 1683, enrégistré à la Martinique le 2 Mai 1684 : par lequel le Roi “ ordonne “que Îa partie des terres qui auront été concédées et cultivées aux “dites Îsles françaises de l'Amérique, demeurera incontestablement à « celui des babitans qui aura fait le défrichement, sans avoir égard aux “plus anciennes ou plus nouvelles concessions, à moins que le proprié- # taire de la plus ancienne n’ait avant la fin du premier mois de l’ou- “ verture ou travail, fait sommation au propriétaire de la plus ancienne “ (nouvelle) concession d’en cesser le défrichement, jusqu’à ce qu’il en # ait été autrement ordonné ; Veut S. M. que toutes les terres qui # auront été concédées avant les trois dernières années, et qui ne seront # pas cultivées et défrichées, soient réunies à son domaine ; et à l’égard # de celles qui sout seulement défrichées en partie, et qui par la trop grande étendue du reste de leurs concessions, ne peuvent-être culti- ‘“ vèes par les propriétaires, S. M. ordonne que la moitié de la dite # étendue, qui sera restée inculte, sera retanchée par la partie la plus # éloignée du défrichement et réunie à son domaine, pour être par pro: “ vision de nouveau distribuées aux particuliers qui se présenteront pour

(1) Ed. et Ord, in 8o t, 1.,p. 251,

sn exécution. ;1l confirme de nouvelles concessions de terres qui avaient été réunies à son domaine soit par ordcnnance préalable, soit par le titre même de la nouvelle concession. Ainsi que cette réunion soit faite d’une manière ou d’une autre, S: M. lui donne sa sanction, car elle accomplit l’objet de sa législation sur cette matière.

87. La concession de l’augmentation de la seigneurie de Lotbinière, faite par MM. de la Barre et de Meulles le ler avril 1685 (1) porte, entre autres conditions, celle-ci : “ y laissera et fera laisser, mettre et tenir en bon estat, les che- ‘“ mins et passages nécessaires, sinon la dite concession sera “ nulle et de nul effet.”

88. Le 4 juin 1686, le Roi en son conseil d’Etat rend un arrêt au sujet des moulins. C’est l’arrêt sur lequel les seigneurs se fondent principalement pour prétendre que la banalité de moulin en ce pays est devenue une banalité légale, c’est-à-dire cxistant indépendamment de toute convention. J'en parlerai dans un autre endroit.

“ les défricher et les cultiver ; à l'égard de celles sur lesquelles il n’au- “ rait été fait aucun défrichement une année après la date de la dite con- “ cession, veut S. M. qu’elles soient données à d’autres habitans par “ les sieurs comte de Blénac, gouv. et Lieut.-Gén., et Begon, inten- “ dant de la justice, police et finances anx dites Isles conjointement, à “ condition toutefois que les concessions qui auront été de nouveau ac- “ cordées, seront par les nouveaux habitans défrichées et mises entière- “ ment en valeur dans les six années suivantes et consécutives, autre- “ ment et faute de ce faire, et le dit tems passé, ce qui en restera de & non-défriché, sera réuni à son domaine ; ordonne en outre S. M. que “ les ordonnances qui seront faites par le sieur Begon, au sujet de # Ja réunion des terres, soient exécutées selon leur forme et teneur, sou- “ verainement et en dernier ressort, S. M. lui attribuant pour cet effet, “ toute cour, jurisdiction et connaissance.”

(1) “Titres des Seig : ” p. 364,

89. De 1686 à 1689 inclusivement (1), plusieurs concessions sont faites par les nouveaux gouverneur et intendant, MM. Denonville et de Champigny. On retrouve, soit dans les unes, soit dans les autres, toutes les stipulations des concessic..s antérieures ; je ne transcrirai ici que ce que l’on peut remarquer de particulier dans ces nouvelles concessions.

10.—Jsle aux Coudres ; 29 octobre 1687, ‘‘ et qu’ils ne “ seront habituéz par aucuns autres que par des personnes du “ dit Séminaire.” (Sém. de Québec]. [11]

20.—Ance et rivière Cap Chat ; concession en censive faite le 12 mars 1688.