Ste. Marguerite ; 27 juillet

On lit dans ce titre : ‘ Estans informés que les terres “ qui ont esté concédées.... au sieur Boyvinet... suivant le “ tftre de la dite concession en datte du 1er febvrier 1679, “ ont 6t6 abandonnées depuis le déceds du dit sieur ‘“ Boyvinet arivé en l’année 1686, et comme l'intention du Roy est que les terres concédées soient défrichées el mises “ en valleur, nous avons réuny au domaine de S. M. celles “ mentionnées au tître de la dite concession; ” et par le “ même tître, une nouvelle concession est faite de ces terres “ au sieur Jacques Duboys.

Par brevet du 18 février 1692, le Roi, bien informé, est- “ il dit, que les terres qui avaient esté concédées le ler “ février 1679 au sieur Boyvinet ayant esté abandonnées “ depuis son déceds arrivé en l’année 1686, le don en

aurait esté fait au nom de S. M., le 27 juillet 1691, au “ er. Jacques Du-Bois,” confirme cette nouvelle concession. Ainsi c'était avec la connaissance de la manière dont l'acte de réunion avait 6t6 fait, que le Roi donne son approbation. Cette manière de procéder suffisait donc pour la validité de la réunion.

So.—Augm. de Lotbinière ; 25 Mars 1698.

“ Laquelle (concession) sera partagée entre tons ses ‘“ enfants par égales portions qui seront autant de fiefs dis- “ tinguez, indépendans les uns des autres, et sans qu’il y “ ayt aucun droit d’ainesse entr'eux, n'y qu’une seule et ‘“ mesme justice qui sera indivisible, et dont ils jouiront “ tous ensemble également, s’il arrive que le dit..., décède “ sans avoir autrement disposé d’icelle, sans quoy elle n’au- “ rait esté accordée’”—conditions ; 80: ‘‘ faire tenir feu et “ lieu, ainsy que ses successeurs où ayans cause, aux habi- “ tans qu’ils y pourront placer à fitre de censet rentes, autre- ‘“ ment et à faute de ce faire, ils rentreront de plein droit en ‘“ possession des habitations qu'ils leur auront concédées.