Miramichy ; 18 avril

On lit dans ce tître donné par l’intendant de Champigny, () Analyse de M. Dunkin, p. 49 et 53.

(2) Ed. et Ord. in 80, t. 1, p. 262. :

G) Analyse de M. Dunkin, p. 55 à 76, contenant les renvois aux titres dé'ces concessions et aux brevets de ratification.

“ commissaire député pour l'exécution de l’arrest du conseil du Roy, du 17 avril 1687 : ”

‘ Veu le dit arrest et la commission obtenus sur iceluy ‘“ le même jour... par lesquels il nous est ordonné de régler “ et limiter au sieur Nicolas Denis une estendue de terre “ sur le pied des plus vensidérables concessions accordées “ en ce pays, aux conditions y portées, nous conformément “ au ditarrest... avons réglé et régions la concession du dit “ Nicolas Denis à 15 lieues de front sur 15 lieues de profon- “ deur.... à condition qu'il en fera le défrichement, savoir : # le tiers dans 3 années, à commencer de ce jour, et le res- # tant dans les 3 années suivantes, à faute de quoy et le dit ‘ temps passé, il en demeurera deschu, et la dite estendue 4 réunie au domaine de S. M., pour en disposer à sa volonté ; ‘ faisons deffenses au dit Denis... de faire aucun trouble ny ‘ empeschement à ceux qui y sont, et qui y seront establis, “ sous quelque prétexte que ce puisse estre. le tout confor- ‘“ mément au dit arrest du conseil du Roy.”