Longueuil ; 26 Janvier

Par ce titre la seigneurie de Longueuil est érigée en baronie : I“ relevant de nous à cause de notre couronne, “ à une seule foy et hommage, adveu et dénombrement re-

‘“ mettre en culture de sucres, de vivres, ou d’autres denrées pour la ‘ subsistance, ou le commerce de la colonie ; à faute de quoi, veut S, “ M. qu’elles soient réunies à son domaine à la diligence du Procureur- & Général du conseil souverain, sur les ordonnances qui en seront ren- « dues par le gouverneur-général des dites Isles, et par l’intendant, “ qu’elle a pour ce commis, pour être ensuite par eux fait de nouvelles “ concessions des dites terres en la manière accoutumée.”

(1) Analyse de M. Dunkin, p. 77 a 84, contenant les renvois aux

titres. Toutes ces concessions paraissent avoir été faites chacune par un seul et même acte.

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“ quis par les loix de notre royaume et Coutume de Paris suivie au dit pays, au dit titre, nom et dignité de baron- “ nie,—

II.—“ sans néanmoins que les dits vassaux soient te- “ nus à cause du contenu ès dites présentes, à autres plus “ grands droits et devoirs que ceux dont ils sont chargés à “ présent,

III. Aucun changement de ressort, ny contrevenir aux cas royaux.