‹ Observations de Sir L. H. Lafontaine, Bt., juge en chef [microforme]Chapitre 20 sur 92 · St.-François du Lac ; 23 Mai · texte numérisé non relu

St.-François du Lac ; 23 Mai

C’est un brevet particulier de confirmation de concessions bien antérieures, donné par le Roi. Ces concessions remontent à l’année 1678, et on lit dans le brevet : “ Et “ d’autant que la veuve et héritiers ou ayans cause du dit Lé “ feu sr. Crevier pourraient estre inquétés au sujet de la * é “ jouissance des dites concessions, pour n’avoir point encore | “ esté confirmé et ratifié par S. M. dans le tems qu’elle “ devoit l’être.”

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Si un concessionnaire pouvait être inquiété pour ne pas avoir, dans le tems donné, demandé un brevêt de ratification de sa concession, ne pouvait-il pas craindre de l’être, et encore avec bien plus de raison pour ne pas avoir accompli l'obligation de défricher et de faire habituer et par conséquent de sous-concéder ? À

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