St. Giles de Beaurivage ; 1 avril

Concession par le gouverneur et l’intendant, à Gilles Rageot, contenant, à la demande de ce dernier, la clause suivante: ‘ Déclarons qu’après le décès de l’exposant et “ de sa femme, le dit fief sera partagé également entre les

“ dits trois enfans ou ceux qui leur survivront, dérogeant “ en tant que de besoin à toutes coutumes à ce contraires

“ pour ce regard seulement.”

114. Nous avons déjà vu qu’en différents tems il y avait eu, en vertu des arrêts de retranchement, de ceux de 1711 et 1732, plusieurs réunions de seigneuries au domaine du Roi, faute d’avoir accompli l'obligation du défrichement, Il en fut fait 20 d’un seul coup par un même jugement ou ordonnance, rendu par le gouverneur et l’intendant, MM. de Beauharnois et Hocquart, le 10 mai 1741 (2), sur le réquisitoire du procureur général contre autant de seigneurs duement assignés (dont 17 avaient comparu, et 3 avaient fait défaut), ‘* pour voir dire et ordonner, que, faute par eux, “ aux termes des arrêts du conseil d’Etat du Roi, des 6 “ Juillet 1711 et 15 Mars 1732, et dans le tems y porté, “ d’avoir mis en culture et valeur les terres en seigneuries “ qui leur ont été concédées, et d’avoir placé et établi des “ habitants dessus, elle seront et demeureront réunies au “ domaine de Sa Majesté en ce pays.” Nonobstant les raisons données par les comparants et leur demande d’un nouveau délai, la réunion fut prononcée parle jugement qui porte : ‘ Vû les ordonnances de S. M. en date du 6 Juillet “ 1711 et 15 Mars 1732, et ses ordres à nous adressés

(1) Titres des Seig. ; p. 200, (2) Ed, et Ord. in-80, te 2, Pe 555,

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